Paris, le 11 novembre 2016 Monsieur le Député

Paris, le 11 novembre 2016
Monsieur le Député-Maire,
Dans un courrier du 3 novembre dernier, vous m’avez transmis un questionnaire sur l’avenir de
l’Alsace que vous réalisez au nom du collectif « Rendez-nous l’Alsace ». Sensible à votre démarche,
je suis heureux d’apporter mes réponses à vos cinq questions :
1. Pensez-vous que le regroupement régional opéré par François Hollande soit de nature à
préserver les intérêts et l’identité de l’Alsace ?
La réforme régionale de François Hollande n’a pas respecté l’Alsace. La disparition de l’Alsace en
tant que région administrative est une blessure pour toutes les personnes qui aiment cette région si
singulière, dont je fais partie. Je me suis opposé à cette réforme car elle était injuste. Dans certains
territoires, par exemple chez moi en Normandie, elle avait du sens. Dans des territoires comme
l’Alsace, elle a créé beaucoup d’incompréhension et de colère. Il faut entendre la population. Je veux
être un président de la République à l’écoute des territoires.
2. Sans remettre en cause l’ensemble des choix nationaux, seriez-vous prêt à soutenir des
ajustements aux réalités locales ?
Là où la réforme régionale crée de véritables problèmes, je suis prêt à des ajustements aux réalités
locales si la population et les élus concernés le souhaitent. Pourquoi ? Parce qu’une action publique
efficace doit être portée par les habitants. Si elle ne l’est pas, cela crée des tensions, un manque de
confiance et des coûts supplémentaires. Mais je ne rouvrirai pas de grand débat national pour revenir
sur la carte régionale et démanteler complètement les nouvelles régions. Cela prendra beaucoup de
temps, déclenchera d’autres querelles inutiles et créera plus de problèmes qu’il n’en règlera. Les
priorités du pays sont l’emploi, la sécurité, la justice, la lutte contre le terrorisme, la rénovation de
l’éducation nationale et le combat pour notre culture. Aux endroits où des ajustements sont à faire, ce
sera aux territoires de faire des propositions sur le bon périmètre et les bonnes compétences.
3. Le droit constitutionnel français ouvre la possibilité de regrouper des strates de
collectivités différentes à l’exemple de Paris, de Lyon, de Mayotte, de la Guyane, de la
Martinique et bientôt de la Corse. Des étages du millefeuille administratif français
peuvent ainsi être supprimés. Pensez-vous qu’une solution de ce type soit possible pour
l’Alsace en fusionnant les départements et la région ?
…/…
Monsieur Laurent FURST
Député du Bas-Rhin
Maire de Molsheim
Permanence parlementaire
8B, allée Carl
67120 MOLSHEIM
Dans notre pays, on confond l’objectif poursuivi avec le mode d’organisation. Bien entendu que
l’objectif est d’améliorer l’efficacité de l’action publique et de réduire la dépense publique. Mais
avons-nous trouvé la solution miracle ? Donc laissons les territoires proposer des solutions. Ne
regardons pas vers le passé, regardons vers l’avenir. C’est aux Alsaciens de réfléchir au projet
politique qu’ils veulent mener. Dans ces discussions, les présidents des départements du Bas-Rhin et
du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Eric Straumann, auront un rôle clé à jouer. L’organisation future
devra s’adapter à ce projet.
4. Un référendum a eu lieu en Alsace le 7 avril 2013 sur la création d’un Conseil unique
d’Alsace, soutenu par la quasi totalité des élus de notre sensibilité et validé par 58 % des
électeurs. Sauf à passer directement par la loi, nous pensons que pour étayer ce projet il
serait souhaitable de consulter à nouveau la population alsacienne, ou plus simplement le
corps des grands électeurs, par le biais d’un référendum consultatif. Seriez-vous prêt à
vous engager sur une telle démarche ?
J’ai fait campagne pour la fusion des collectivités alsaciennes lors du référendum du 7 avril 2013.
Si un nouveau projet de Conseil d’Alsace doit voir le jour, il est évident qu’il se fera avec la
population. Toute initiative qui permettra de consulter les habitants doit être soutenue. Si le territoire
veut un référendum, c’est une solution possible. Si le territoire préfère une consultation des grands
électeurs, c’est une autre solution possible. Je fais confiance au territoire pour choisir le bon outil.
5. Vous semble-t-il possible que cette consultation intervienne dès 2017 et à quelle date
verriez-vous la mise en œuvre effectif du Conseil unique d’Alsace sous réserve de sa
validation ?
Paris ne peut pas décider sans tenir compte de l’avis des Alsaciens. Ce n’est pas à l’Etat d’imposer
son calendrier de façon unilatérale. La réponse à cette question sera apportée par les élus alsaciens et
la nouvelle majorité qui sera élue en 2017. Si les conditions sont réunies rapidement entre les
différents acteurs, naturellement le gouvernement fera en sorte qu’un tel projet voie le jour durant le
prochain quinquennat. J’ai toute confiance dans les Alsaciens pour proposer des solutions innovantes
qui garantiront le respect de ses compétences, de ses intérêts et de son identité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Bruno LE MAIRE