cour d`appel de metz - Pagesperso
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COUR D’APPEL DE METZ EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL REGIONAL DE L’ACTION SOCIALE DE LA COUR D’APPEL DE METZ du 03 octobre 2013 En l'absence de la secrétaire du CRAS, le présent compte-rendu sera rédigé par un membre titulaire. Après présentation de Monsieur Fabien SCHNEIDER, nouveau Président de l'ARSC, les points du jours sont abordés. Approbation du compte-rendu et de son extrait de la réunion du 30 mai 2013 Le Président demande s’il n’y a pas d’opposition. Le trésorier de l'APJ, sollicite une rectification dans le point « Questions diverses » en ce sens qu'il soit rajouter la mention « pour l'année prochaine » à la première phrase ainsi que la radiation du dernier paragraphe Aucune opposition à ces modifications Approbation du PV de réunion du 30/05/2013 avec ses corrections 1)Convention CESF/UDAF Pour l'année 20112, 4 personnes sur 8 ont adhéré à cette action menée par la conseillère en économie sociale et familiale de l'UDAF. Il est à noter un travail remarquable de sa part, allant au-delà des quotas alloués et permettant le rétablissement des familles suivies suite à l'apurement d'environ 40.000 € de passif. Le président déplore que le CRAS n'ait pas été entendu par le CNAS pour faire connaître les attentes de terrain de la mission CESF. Il informe qu'un réunion avec le CNAS à NANCY est prévue le 12 novembre 2013. Il demande que lui soit donner mandat pour faire remonter ce problème, présenter le bilan du CESF et solliciter la reconduction d'un budget spécifique au CESF. Cette proposition est adoptée à la majorité moins une abstention de la part de la CFDT qui mentionne : "La CFDT s'est abstenu lors du vote considérant : qu'il est plus pertinent d'obtenir une augmentation du montant des aides et secours afin de toucher le plus de bénéficiaires possibles, rappel étant fait que la crise actuelle touche un nombre de plus en plus élevé de personnes notamment les femmes devant s'occuper seules d'enfants. que les personnes confrontées aux difficultés financières savent gérer leur budget parce qu'elles n'ont pas d'autre choix. qu'il conviendrait que l'assistante sociale bénéficie de formations spécifiques pour lui permettre d'effectuer cette mission qui relève de sa compétence." Lors de cette réunion il demandera aussi une subvention supplémentaire au regard des engagements pris et respectés par le CRAS pour ce premier semestre. 2) Journée de l'été Bilan positif tant sur un point de vue organisation avec une fréquentation en hausse et financier avec une baisse du passif de cette manisfestation. Le coût initialement prévu à 2500€ a été arrêté à 1,438,15€ (Dépense 2624,17€ / Recette : 1816,02€) Sur ces éléments, l'action sera reconduite en 2014. 2) Parc attraction Le Trésorier de l'ARSC annonce que le solde positif de la journée de l'été a permis l'entière prise en charge des frais de transport au parc d'attraction comme convenu lors de la réunion du 30 mai 2012. C'est un total de 59 personnes qui ont bénéficiées de cette prestation, à savoir : – – – Administration pénitentiaire : 6 PJJ : 2 Administration judiciaire : 44 (METZ 31 / THIONVILLE 13) Le Trésorier de l'ARSC déplore qu'aucune demande de prise en charge, présentée par les assistantes sociales, pour un fonctionnaire en difficulté ne lui soit parvenue alors que cette disposition est rappelée chaque année. 3) Cercle culinaire L'augmentation du montant de la participation à 30€ s'est traduit par une baisse des participants, les deux derniers cercles culinaires ont été annulés faute d'inscriptions suffisantes, alors que la demande existe. La présidente de l'Amicale de Sarreguemines souhaite aussi mettre en place deux cercles culinaires locaux. Un prestataire à HUNDLING dispense des cours pour 30€ par personne, le président de l'ARSC propose une prise en charge de 20€ par fonctionnaire. Aprés délibération et vote à l'unanimité, cette proposition est adoptée ainsi que la baisse de la participation à 20€ pour le prochain cercle culinaire en novembre proposé par le GRETA. 4) Gymnastique Le président présente deux projets : – Des cours PILATES dispensés par M. François KULL, une séance test serait possible le 22 septembre, suivie d'un calendrier hebdomadaire – Des cours REFLEXOLOGIE dispensés par Mme Magali ROTH, une séance a déjà eu lieu, les retours sont positifs, un calendrier peut être aussi mis en place dès octobre. Le président de l'ARSC préconise la création de modules de 3 séances pour un coût de 10 euros afin de fidéliser les participants. Le projet pourrait être développé sur THIONVILLE et SARREGUEMINES si les possibilités d'accueil sont possibles 5) Noël Le trésorier de l'APJ informe que les friandises sont commandées , il reste à prendre contact avec le groupe prestataire du spectacle. Le président du CRAS fait connaître qu'il est en attente du contrat (800€) et le fera parvenir avec les coordonnées de la responsable dès réception, une visite des lieux a été sollicitée par celle-ci. Un postulat de 150 participants est envisagé. Il propose aussi de reprendre en charge la fourniture des sapins, pour 2011 le coût avait été de 78€ contre 250€ en 2012. La qualité des sapins et leurs taillage seront discutés. Il engage les membres de l'APJ a le tenir régulièrement informé de l'avancée de ce projet. 6) ASMJ, aide aux licences Le trésorier de l'ARSC informe qu'à ce jour, 3 bénéficiaires n'ont toujours pas présenté leur chèque à l'encaissement. Le président précise que ces chèques ont été envoyé directement aux adresses personnelles des fonctionnaires bénéficiaires et qu'il n'a enregistré aucun retour « NPAI ». Il fait part que pour l'année 2012, sur les 98 demandes d'aide, 78 concernaient les enfants des fonctionnaires, aussi, comme l'aide proposée par l'ASMJ est réservée exclusivement aux fonctionnaires, il souhaite pouvoir mettre en place au niveau du CRAS une prise en charge pour les enfants. Aucune ligne financière n'étant disponible pour assurer cette action, il défendra une augmentation budgétaire en ce sens lors de la réunion à Nancy courant novembre. 7 )Questions diverses Concernant la convention restauration avec le Cercle Mess de Officiers de METZ, le président rappelle que celle-ci n'est destinée qu'aux fonctionnaires de Ministère de la Justice. Il lui a été rapporté par l'administration militaire que, à de nombreuses reprises, des fonctionnaires étaient accompagnés par des proches sans les mentionner comme invités afin de leurs faire bénéficier du tarif de la convention et, de plus, les capacités de restauration du mess ne peuvent faire face à cet afflux de personnes non recensées, pénalisant ainsi le personnel habilité. La date pour la prochaine réunion est fixée au jeudi 12 décembre 2013 à 9H30 au mess de la Maison d'Arrêt; La réunion est levée à 11H30