8 V Séparation des Eglises et de l`Etat

Sous-Série 8V - SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT
FONDS DE LA PREFECTURE
8V1
8V2
8V3
8V4
8 V 5-24
Loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat ; loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des
cultes ; loi du 13 avril 1908 modifiant les
articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du
9 décembre 1905 ; décrets, circulaires, instructions d'application de ces lois
(1905-1911) ; commentaires et réactions à
la loi de séparation : lettre pastorale et
mandement de l'archevêque de Bordeaux ; « La réforme de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat », par Emile
Flourens, article du Réveil Catholique de
Bordeaux ; protestations des curés et desservants du canton d'Auros 1905-1911
Application aux réunions publiques du
culte de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté
des réunions publiques : texte de la loi, circulaires, déclarations pour la tenue de réunions publiques du culte dans les églises,
procès-verbaux d'infractions 1906-1907
Droit de jouissance gratuite des édifices
communaux affectés à l'exercice du culte
attribué par les maires aux ministres du
Culte
1907
Inventaires. Instructions, circulaires
(1905-1906) ; rapports sur les opérations
d'inventaires (1906) ; correspondance
(1905-1908)
1905-1908
Inventaires des biens des églises dressés en
1906 : inventaires, procès-verbaux de
revendication, admission au passif, correspondance
1906-1909
5 Institutions diocésaines ou départementales : mense archiépiscopale, chapitre
métropolitain de Bordeaux, grand séminaire, petit séminaire, conseil presbytéral
faisant office de consistoire protestant,
consistoire israélite, caisse diocésaine des
retraites, syndicat des fabriques pour le
service des pompes funèbres 1906-1909
6 Bordeaux : Notre-Dame, Sacré-Cœur
7 Bordeaux : Saint-André, SaintAugustin, Saint-Bruno
8 Bordeaux : Sainte-Croix, Saint-Eloi,
Sainte-Eulalie
9 Bordeaux : Saint-Ferdinand, SaintLouis , Sainte-Marie-de-la-Bastide
10 Bordeaux : Saint-Martial, SaintMichel, Saint-Nicolas
11 Bordeaux : Saint-Paul, Saint-Pierre,
Saint-Rémi, Saint-Seurin
12 Abzac, Ambarès, Ambès, Andernos,
Arbanats, Arbis, Arcachon (Notre-Dame
et Saint-Ferdinand), Arcins, Arès, Arsac,
Artigues-près-Bordeaux, Artigues-deLussac (Les), Arveyres, Asques, Aubie-etEspessas, Audenge, Avensan, Ayguemorte-les-Graves
13 Baigneaux, Baron, Barp (Le), Barsac,
Bassens, Baurech, Bayas, Bayon (pas
d'inventaire), Bazas (pas d'inventaire),
Beautiran, Bégadan (pas d'inventaire),
Bègles, Béguey, Béliet, Belin, Bellebat,
Bellefond, Belvès, Beychac-et-Caillau
14 Biganos, Billaux (Les), Blaignan (pas
d'inventaire), Blanquefort, Blaye (pas
d'inventaire), Blésignac, Bommes (pas
d'inventaire), Bonnetan, Bonzac, Bossugan, Bouliac, Bourg (pas d'inventaire),
Bouscat (Le), Brach, Branne, Bruges,
Budos
15 Cabanac-et-Villagrains, Cabara,
Cadaujac,
Cadillac,
Cadillac-enFronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes, Camiac, Camps, Canéjan, Cantenac,
Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc,
Cardan, Carignan, Castemoron-d'Albret,
Castelnau, Castets-en-Dorthe, Castillonsur-Dordogne, Castres
16 Caudéran, Caudrot, Cazaux, Céhac,
Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Chamadelle, Civrac-de-Dordogne, Coubeyrac,
Courpiac, Cours-de-Monségur, Coutras,
Coutures, Créon, Croignon, Cubzac-lesPonts, Cursan, Cussac, Daignac, Dardenac, Dieulivol, Donzac, Doulezon (église
et temple), Eglisottes (Les), Escoussans,
Espiet, Eynesse, Eysines, Faleyras,
Fargues-Saint-Hilaire, Fieu (Le), Flaujagues (église et temple), Floirac, Francs,
Fronsac, Frontenac
17 Gabarnac, Galgon, Gardegan, Gauriac (pas d'inventaire), Gauriaguet, Génissac, Gensac, Gours, Gradignan, Grézillac,
Grignols (pas d'inventaire), Guillac, Guillos, Guîtres, Gujan-Mestras, Haillan (Le),
Haux, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon,
Jugazan, Juillac
18 Labarde, La Brède, Lacanau, Ladaux,
Lagorce, La Lande-de-Fronsac, La
Lande-de-Libourne, Lamarque, Landerrouat, Landiras, Langoiran (Saint-Léonce
et Saint-Pierre), Lanton, Lapouyade, La
Rivière (pas d'inventaire), Laroque, La
Roquille (église et temple), La Sauve, La
Teste, Latresne, Lège, Léogeats (pas
d'inventaire), Léognan, Lerm (pas
d'inventaire), Lesparre (pas d'inventaire)
19 Lestiac, Lèves-et-Thoumeyrague (Les)
(église et temple), Libourne (Condat,
Notre-Dame-de-l'Epinette,
SaintFerdinand et Saint-Jean-Baptiste (pas
d'inventaire) et temple, Lignan-deBordeaux, Ligueux, Listrac, Lormont,
Loupes, Loupiac, Ludon, Lugaignac,
Lugasson, Lugon, Lugos, Lussac, Macau,
Maransin, Margaux, Margueron, Marti-
gnas, Martres, Mazion, Mérignac, Mesterrieux, Mios
20 Monbadon, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montigaud (commune de
Lagorce), Montignac, Montussan, Mouillac, Mouliets, Moulis, Moulon, Naujean,
Néac, Nérigean, Neuffons, Omet, Paillet,
Parempuyre, Parsac, Pauillac (pas
d'inventaire), Peintures (Les), Périssac,
Pessac, Pessac-sur-Dordogne (église et
temple), Petit-Palais, Peujard, PianMédoc (Le), Pian-sur-Garonne (Le),
Pineuilh, Podensac, Pomerol, Pompignac, Porchères, Porge (Le), Portets,
Pout (Le), Preignac, Puisseguin, Pujolssur-Ciron, Pujols-sur-Dordogne, Puy
(Le), Puybardan (pas d'inventaire), Puynormand, Queyrac (pas d'inventaire)
21 Rauzan, Rimons, Riocaud, Rions,
Romagne, Roquebrune, Sablons, Sadirac,
Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-deCubzac, Saint-André-du-Bois, SaintAndré-et-Appelles, Saint-Antoine, SaintAntoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-deBranne, Saint-Aubin-de-Médoc, SaintAvit-du-Moiron, Saint-Avit-de-Soulège,
Saint-Caprais-de-Bordeaux,
SaintChristoly-Médoc (pas d'inventaire), SaintChristophe-des-Bardes, Saint-Christophede-Double, Saint-Cibard, Saint-Ciersd'Abzac, Sainte-Colombe, Sainte-Croixdu-Mont, Saint-Denis-de-Pile, SaintEmilion, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence,
Sainte-Foy-la-Grande (église et temple),
Sainte-Foy-la-Longue
22 Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, SainteRadegonde, Sainte-Terre, Saint-Etiennede-Lisse, Saint-Genès-de-Castillon, SaintGenès-de-Fronsac, Saint-Genès-deLombaud, Saint-Genès-du-Bois, SaintGeorges, Saint-Germain-d'Esteuil (pas
d'inventaire), Saint-Martin-de-Grave,
Saint-Germain-la-Rivière, Saint-Germaindu-Puch, Saint-Gervais, Saint-Hippolyte,
Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jeand'Illac, Saint-Laurent-d'Arce, SaintLaurent-des-Combes, Saint-Laurent-duBois, Saint-Laurent-du-Plan, SaintLaurent-et-Benon (pas d'inventaire),
Saint-Léon, Saint-Loubès, Saint-Louis-deMontferrand
23 Saint-Macaire, Saint-Magne, SaintMagne-de-Castillon, Saint-Maixant,
Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye,
Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-duBois, Saint-Médard-d'Eyrans, SaintMédard-de-Guizières, Saint-Médard-enJalles, Saint-Michel-de-Fronsac, SaintMichel-de-Rieufret, Saint-Morillon, SaintPardon (pas d'inventaire), Saint-Pey-
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d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, SaintPhilippe-d'Aiguille,
Saint-Philippe-duSeignal, Saint-Pierre-d'Aurillac, SaintPierre-de-Bat, Saint-Quentin-de-Baron,
Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romainla-Virvée, Saint-Sauveur-de-Puynormand,
Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Cadourne
(pas d'inventaire), Saint-Seurin-sur-l'Isle,
Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Vincentde-Paul,
Saint-Vincent-de-Pertignas,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Viviende-Monségur, Saint-Yzans-de-Médoc (pas
d'inventaire)
24 Salaunes, Salignac, Sallebœuf, Salles
(Les), Saucats, Saumos, Sauviac (pas
d'inventaire), Savignac-sur-l'Isle, Semens,
Soulignac, Soussans, Tabanac, Taillan
(Le), Taillecavat, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac (pas d'inventaire), Tayac,
Teich (Le), Tizac-de-Curton, Tizac-deLapouyade, Toctoucau, Tourne (Le),
Tourtirac, Tresses, Vayres, Vérac, Verdelais (pas d'inventaire), Vertheuil (pas
d'inventaire), Vignonet, Villegouge,
Villenave-d'Ornon (Saint-Delphin et
Saint-Martin), Villenave-de-Rions, Virelade, Virsac, Yvrac
Inventaire. Etats des frais de copies dus
aux employés de la préfecture (1906),
détournements d'objets mobiliers dans les
églises (1906-1910)
1906-1910
Attributions des biens. Listes des biens,
listes des établissements d'assistance ou de
bienfaisance susceptibles de recevoir les
biens, décrets d'attribution, biens repris
par l'Etat, correspondance
1906-1913
Attribution des biens de la mense archiépiscopale : domaine dit « orphelinat de
Crabitey » sis à Portets (1907-1912) ;
immeuble à Gironde (1907-1911) ; immeuble à Monségur (1907-1911) ; immeubles
rue Belleville à Bordeaux ; collège de
Saint-André-de-Cubzac
(1909-1912)
1907-1912
Idem. Immeuble à Podensac (1909) ;
domaine de la Fosse à Bazas (1907-1910) ;
collège
de
Sainte-Foy-la-Grande
(1906-1910)
1906-1910
Idem. Immeubles rue des Douves, rue
Marbotin, cours d'Aquitaine, rue du
Hamel à Bordeaux (1907-1914) ; domaine
de Saint-Paulin à Bègles (1906-1908) ;
couvent de la Présentation à Verdelais
(1906-1911)
1906-1914
Attribution des biens du petit séminaire de
Bordeaux : aliénation de titres de rentes,
domaine de Mussonville à Bègles
1906-1910
Attribution des biens du collège de Bazas :
délimitation de la propriété départementale du bâtiment, acquisition par la ville
d'une partie de l'immeuble propriété du
département
1906-1909
Attribution
des
biens
des
établissements
8 V 32-46
ecclésiastiques des communes. Arrêtés de
mise sous séquestre, attribution des biens
(dossiers classés par commune)
1906-1910
32 A
33 B
34 C
35 D-F
36 G-J
37 La
38 Le-Lu
39 M
40 N-P
41 Q-R
42 Sa-Saint-E
43 Saint-F-St-L
44 Saint-M-Saint-Q
45 Sainte-R-So
46 T-Y
Attribution au département par décret du
8 V 47
25 novembre 1911 des biens de la caisse
de secours pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Bordeaux 1911-1941
8 V 31
8 V 48
8 V 49
8 V 50
8 V 51
8 V 52
8 V 53
Remise des fonds par les trésoriers des
anciens établissements du culte
(1906-1907) ; états des frais de personnel
et matériel pour la mise sous séquestre
(1906) ; démission des fabriciens (1906)
1906-1907
Liquidation des anciens établissements
ecclésiastiques et des fabriques. Admission
au passif
1908-1912
Exécution des charges pieuses dont étaient
grevés les biens d'origine ecclésiastique
attribués au département, aux communes
et aux établissements publics (application
de la circulaire du 10 novembre 1927)
1927-1929
Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression
du budget des cultes
1906-1934
Comptabilité des fabriques. Arrêts de la
Cour des Comptes
1901-1912
Renseignements sur la propriété des é'di-
fices consacrés au culte et des presbytères
(1905) ; valeur locative et location des
presbytères (1907-1909) ; réparations aux
édifices du culte (1906-1909) ; actions de
reprise de rentes et de terrains contre les
communes de Lagorce, de Loupiac et de
Saint-Louis-de-Montferrand menées par
des particuliers (1853-1909) 1853-1913
8 V 54
Sonneries des cloches. Sonneries civiles
(dossiers par commune)
1906-1913
Plaintes
des
curés
contre
les
maires,
amen8 V 55
des aux curés, attaques contre l'école
laïque
1908-1911
8 V 56-57 Pensions et allocations communales aux
curés et desservants
1906-1909
56 Arrondissements de Bordeaux, Bazas
et Blaye
57 Arrondissements de Langon, La
Réole, Lesparre et Libourne
8 V 58-59 Caisse diocésaine de retraite. Remboursement des cotisations versées à la caisse des
retraites. Dossiers individuels des prêtres
58 A-F
59 G-W
Versements des anciens titres ecclésiasti8 V 60
ques aux archives départementales
1906-1910
Associations cultuelles catholiques. Ins8 V 61
tructions (1906) ; association diocésaine de
la Gironde (statuts, correspondance,
1906-1911) ; union catholique de la
Gironde : statuts, attributions des biens
(1906-1911) ; association cultuelle catholique de Mios : dévolution des biens
(1906-1907)
1906-1911
Eglise
réformée
de
Bordeaux.
Attribution
8 V 62
des biens
1906-1908
Eglises
réformées
d'Anglade,
Arcachon,
8 V 63
Castillon-sur-Dordogne,
Cavignac,
Eynesse, La Roquille, Lèves-etThoumeyragues (Les), Libourne, SaintAubin-de-Blaye, Saint-Avit-du-Moiron,
Sainte-Foy-la-Grande : attribution des
biens (1906-1907) ; statuts des associations
cultuelles de Gensac, Flaujagues et
Eynesse (1905)
1905-1907
Eglise israélite. Association cultuelle israé8 V 64
lite de la Gironde (1906-1924) ; société de
bienfaisance israélite de Bordeaux
(1906-1907)
1906-1924