ofi single select - OFI Asset Management

Transcription

PROSPECTUS COMPLET – NOVEMBRE 2008
UNE SICAV CONSTITUEE SELON LA LOI
LUXEMBOURGEOISE DU 20 DECEMBRE
2002 RELATIVE AUX ORGANISMES DE
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
OFI SINGLE SELECT
Société d'investissement à capital variable (SICAV)
PROSPECTUS COMPLET
NOVEMBRE 2008
ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES DE DROIT
LUXEMBOURGEOIS
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
ADDENDUM destiné au public en France
OFI SINGLE SELECT • informations complémentaires
La directive européenne n° 85/611/CEE du 20 décembre 1985
sur les OPCVM telle que modifiée instaure des règles communes
en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des
OPCVM qui s’y conforment. Ce socle commun n’exclut pas une
mise en œuvre différenciée. C’est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France quand bien même son
activité n’obéit pas à des règles identiques à celles qui conditionnent en France l’agrément de ce type de produit.
Nom des compartiments
Date d’autorisation
OFI Single Select – Third Avenue US Equity
18 juin 2004
OFI Single Select – Turner US Equity
18 juin 2004
OFI Single Select – Driehaus US Equity
18 juin 2004
OFI Single Select – Dreman US Equity
18 juin 2004
OFI Single Select – Munros SRI
15 novembre 2005
OFI Single Select – Stelphia Emerging Europe Bond 20 novembre 2006
OFI Single Select – European Special Situations
22 juin 2007
OFI Single Select – Core Energy fund
22 février 2008
OFI Single Select – Japan Special Situations
22 février 2008
OFI Single Select – Convertibles Internationales
22 février 2008
Le présent addendum doit être lu conjointement avec le prospectus de OFI Single Select (ci-après dénommée « la SICAV ») daté
de novembre 2008.
1. CORRESPONDANT CENTRALISATEUR EN FRANCE
Le Correspondant centralisateur de la Sicav pour la France est
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, société domiciliée au
66, rue de la Victoire – 75009 Paris.
3. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT DES ACTIONS
DE LA SICAV
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que leur demande de souscription d’actions de la Sicav peut être rejetée par
sa société de gestion ou son distributeur principal, pour quelque
raison que ce soit, en tout ou partie, qu’il s’agisse d’une souscription initiale ou supplémentaire.
Le correspondant centralisateur est notamment chargé des
missions suivantes :
Traitement des ordres de souscription et de rachat des actions
de la Sicav,
• Paiement des coupons et dividendes aux actionnaires de la
Sicav,
• Mise à disposition des actionnaires des documents
d’information relatifs à la Sicav (prospectus complet et simplifié, comptes annuels et semestriels…),
• Information particulière des actionnaires en cas de changement des caractéristiques de la Sicav.
•
L’attention des investisseurs est également attirée sur le fait que
la Sicav comporte des clauses d’éviction automatique avec
rachat des actions dès lors que certaines conditions
d’investissement ne sont plus respectées. Ce rachat aura, pour
l’investisseur français, des conséquences fiscales liées à la
cession de valeurs mobilières.
Pour plus d’informations, se reporter aux paragraphes « Mode de
souscription », « Détention minimum » et « Rachat obligatoire
des actions détenues par des investisseurs non éligibles » au
chapitre 16 « Mode de souscription, de conversion, de cession et
de rachat des actions » du Prospectus.
2. COMPARTIMENTS AUTORISES A LA COMMERCIALISATION EN
FRANCE
Seuls les compartiments listés ci-dessous ont reçu, de l’Autorité
des marchés financiers (AMF), une autorisation de commercialisation en France :
4. FISCALITE
L’attention des actionnaires fiscalement domiciliés en France est
attirée sur l’obligation de procéder à la déclaration des revenus
qui, résultant des cessions ou conversions d’actions de la
SICAV, sont soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
SOMMAIRE
1. Informations importantes
4
2. Le Conseil d’administration
4
3. Gestion et administration
4
4. Glossaire
5
5. Introduction
6
6. La Société de Gestion
7
7. Distributeur principal
7
8. Le Conseiller en Investissement
8
9. Les Gestionnaires délégués
8
10. L’Agent administratif
9
11. Le Dépositaire
9
12. Objectifs d’investissement
10
13. Résumé des Compartiments
10
14. Facteurs de risque
12
15. Actions
13
16. Mode de souscription, de conversion, de cession et de rachat des Actions
19
17. Informations relatives au prix
22
18. Dividendes
22
19. Fiscalité
23
Annexe 1
Annexe 2
I. Directives et restrictions d’investissement
24
II. Techniques et instruments d’investissement
27
III. Méthodologie de gestion du risque
27
IV. Regroupement
28
V. Calcul de la Valeur Liquidative
28
A. Informations générales
31
B. Documents pouvant être consultés
32
C. Documents spécifiques et moyens disponibles
pour les investisseurs britanniques
32
D. Assemblée des Actionnaires et rapports
32
E. Charges et frais
32
F. Ratio total des frais - Total Expense Ratio (TER)
33
Annexe 3
Gestionnaires délégués
33
Annexe 4
Bulletin de souscription
34
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
investisseur potentiel aux Etats-Unis d’Amérique, ses territoires ou
possessions.
1. INFORMATIONS IMPORTANTES
LE PRESENT PROSPECTUS NE CONSTITUE NI UNE OFFRE NI UN ACTE DE DEMARCHAGE DANS TOUTE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE TELLE OFFRE OU UN TEL
ACTE DE DEMARCHAGE NE SERAIT PAS LEGAL(E) OU DANS LAQUELLE LA
PERSONNE A L’ORIGINE DE CETTE OFFRE OU DE CET ACTE DE DEMARCHAGE
N’AURAIT PAS QUALITE POUR CE FAIRE OU ENCORE A L’EGARD DE TOUTE
PERSONNE VIS-A-VIS DE LAQUELLE IL SERAIT ILLEGAL DE PROCEDER A UNE
TELLE OFFRE OU UN TEL ACTE DE DEMARCHAGE.
Les Administrateurs ont pris toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer que les informations mentionnées dans ce prospectus sont, à
leur connaissance, conformes aux faits et n’omettent aucun élément
important pour ces informations.
OFI SINGLE SELECT, société d’investissement à capital variable, est
régie par la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
relative aux organismes de placement collectif et constitue un OPCVM
au sens de l’Article 1 (2) de la Directive. L’enregistrement de la Société
dans un Etat déterminé n’impose à aucune autorité d’approuver ou de
désapprouver l’exactitude ou la pertinence du présent Prospectus ou
des titres et portefeuilles détenus par la Société.
2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Thierry Callault - Président
Directeur Général Délégué – OFI Asset Management
Les souscriptions d’Actions de la Société sont acceptées sur la base du
présent Prospectus et du rapport annuel audité le plus récent de la
Société et du rapport semestriel le plus récent de la Société (s’il est plus
récent que le rapport annuel). Les souscriptions d’Actions doivent être
acceptées par la Société.
• Jean-Marie Mercadal - Administrateur
Directeur de la Multigestion - OFI Asset Management
• Sophie Fiszman - Administrateur
Directeur Général Délégué – OFI Asset Management
• Gérard Bourret - Administrateur
Directeur Général – OFI Asset Management
Le Prospectus simplifié, qui comprend uniquement des informations clés
relatives à la Société, peut être obtenu auprès de la Société.
• Maxime Blanquet du Chayla - Administrateur
Directeur Général Adjoint – OFI Asset Management
Aucun courtier, vendeur ou autre tiers n’a été autorisé à fournir des
informations ou à faire des déclarations autres que celles contenues
dans le présent Prospectus et dans les autres documents visés aux
présentes s’agissant de l’offre faite aux présentes et si ces informations
sont données ou ces déclarations sont faites, elles ne doivent pas être
considérées comme ayant été autorisées par la Société ou ses représentants.
• Lydia Vidal de Verneix - Administrateur
Directeur Juridique – OFI Asset Management
• Hugues Fournier - Administrateur
Responsable des valeurs mobilières - Macif Mutavie Finance
• Vincent Ribuot - Administrateur
Directeur des Investissements - UMR
Tout acquéreur potentiel d’Actions est tenu de s’informer des prescriptions légales, des réglementations en matière de change et des impôts
applicables dans son pays de citoyenneté, de résidence ou de domicile
et doit consulter son propre conseiller financier, courtier, avocat ou
comptable s’il a des questions concernant le contenu du présent Prospectus.
3. GESTION ET ADMINISTRATION
Le présent Prospectus peut être traduit en d’autres langues. En cas de
divergence ou d’ambiguïté quant à la signification d’un terme ou d’une
phrase dans une traduction, le texte anglais prévaudra, sauf (et uniquement dans ce cas) si la loi d’un Etat dans lequel les Actions sont vendues prescrit que dans une action fondée sur une divulgation dans un
Prospectus d’une langue autre que l’anglais, la langue du Prospectus
sur lequel l’action est fondée prévaudra et tous les litiges relatifs à ses
stipulations seront régis et interprétés selon le droit luxembourgeois.
La Société n’est pas enregistrée au titre de la loi sur les sociétés
d’investissement de 1940 (Investment Company Act of 1940), telle
qu’amendée ou un cadre réglementaire similaire ou analogue promulgué dans un autre état, à l’exception de ce qui est décrit aux présentes.
En outre, les Actions n’ont pas été enregistrées au titre de la loi sur les
valeurs mobilières de 1933 (United States Securities Act of 1933) telle
qu’amendée ou au titre de toute loi similaire ou analogue promulguée
dans un autre état, à l’exception de ce qui est décrit aux présentes. Les
Actions ne peuvent pas et ne seront pas offertes à la vente, vendues,
transférées ou livrées aux Etats-Unis d’Amérique, ses territoires ou
possession ni à un « Ressortissant des Etats-Unis » (telle que cette
expression est définie ci-après), sauf dans le cadre d’une opération qui
ne viole pas les lois sur les valeurs mobilières des Etats-Unis
d’Amérique. Le présent Prospectus ne peut être distribué à aucun
• Siège social
6, route de Trèves
L-2633 Senningerberg
• Promoteur
OFI ASSET MANAGEMENT
1, rue Vernier
F – 75017 Paris
• Société de Gestion
OFI LUX
6, route de Trèves
• Conseil d’Administration
de la Société de Gestion
Gérard BOURRET
Directeur Général –
OFI Asset Management
Thierry CALLAULT
Directeur Général Délégué –
Jean-Marie MERCADAL
Directeur de la Multigestion –
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PLACEMENT COLLECTIF
• Commissaire aux comptes
de la Société de Gestion
OFI SINGLE SELECT
« Investisseurs institutionnels » désigne des investisseurs institutionnels, au sens des directives ou recommandations de l’autorité de tutelle
du Luxembourg et visés à l’article 129 de la Loi de 2002.
Deloitte S.A.
560, rue de Neudorf
L-2220 Luxembourg
« Etat membre » désigne un état membre de l’UE.
• Conseiller en Investissement OFI ASSET MANAGEMENT
1, rue Vernier
F – 75017 Paris
• Dépositaire
J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A.
6, route de Trèves
• Administration centrale
J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A.
6, route de Trèves
• Distributeur principal
OFI ASSET MANAGEMENT
1, rue Vernier
F – 75017 Paris
• Commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers
400, route d'Esch - BP 1443
L-1014 Luxembourg
• Conseiller juridique
Arendt & Medernach
14, rue Erasme - BP 39
L-2010 Luxembourg
« Instruments du marché monétaire » désigne les instruments habituellement négociés sur le marché monétaire qui sont liquides et ont une
valeur qui peut être déterminée avec précision à tout moment.
La « Valeur Liquidative par Action » de chaque catégorie d’Actions
est déterminée lors d’un Jour d’évaluation en divisant les actifs nets de
la Société attribuables à chaque catégorie d’Actions – soit la valeur de la
proportion de l’actif diminuée de celle de la proportion du passif attribuable à cette catégorie, lors de ce Jour d’évaluation –, par le nombre
d’Actions de la catégorie concernée alors en circulation.
« Investisseurs non éligibles » désigne, concernant les Actions de
catégorie I, les investisseurs qui ne sont pas des Investisseurs institutionnels et, concernant toutes les Actions, les Ressortissants des EtatsUnis.
« Autres marchés réglementés » désigne un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, à savoir un marché
(i) qui répond aux critères cumulés suivants : liquidité ; un rapprochement centralisé des ordres (rapprochement des prix offerts et demandés
pour établir un prix unique) ; transparence (la diffusion d’informations
complètes permettant aux clients de suivre les opérations et de vérifier
que leurs ordres sont exécuté aux conditions du moment) ;
(ii) sur lequel les titres sont négociés avec une certaine fréquence fixe,
(iii) qui est reconnu par un Etat ou un pouvoir public qui a été délégué
par cet Etat ou par une autre entité qui est reconnue par cet état ou par
ce pouvoir public, telle qu’une association professionnelle et (iv) sur
lequel les titres négociés sont accessibles au public.
4. GLOSSAIRE
« Loi 2002 » désigne la Loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
relative aux organismes de placement collectif.
« Autre Etat » désigne un Etat d’Europe qui n’est pas un Etat membre
et tout Etat d’Amérique, d’Afrique, d’Asie, d’Australie et d’Océanie.
« Jour ouvrable » désigne un jour ouvrable bancaire au Luxembourg,
sauf indication contraire.
« Autorité réglementaire » désigne l’autorité du Luxembourg – ou son
successeur – chargée de la surveillance des organismes de placement
collectif au Grand-Duché du Luxembourg.
« Catégorie d’Actions » désigne une catégorie d’Actions au sein de
chaque Compartiment qui peut différer des autres catégories d’Actions
du même Compartiment ou d’un autre Compartiment concernant le type
d’investisseur, sa politique de distribution ou d’autres caractéristiques
déterminées par les Administrateurs.
« Marché réglementé » désigne un marché réglementé au sens de
l’alinéa 20 de l’Article 1 de la Loi de 2002 qui se réfère à l’alinéa 13 de
l’Article 1 de la Directive du Conseil 93/22/CEE du 10 mai 1993 relative
aux services d’investissement dans les valeurs mobilières (« Directive
93/22/CEE »), à savoir un marché qui figure sur la liste des marchés
réglementés établie par chaque Etat membre, en fonctionnement régulier, caractérisé par le fait que les réglementations émises ou approuvées par les autorités compétentes définissent les conditions de
fonctionnement du marché, les conditions d’accès à ce marché et les
conditions qu’un instrument financier doit remplir avant d’être effectivement négocié sur le marché, requérant le respect de toutes les obligations de reporting et de transparence énoncées par la Directive
93/22/CEE.
« Société » désigne OFI SINGLE SELECT.
« Jour de négociation » désigne un Jour d’évaluation auquel des
demandes de souscription, de rachat ou de conversion sont acceptées
par la Société.
« Directive » désigne la Directive 85/611 de la CEE du 20 décembre
1985 sur la coordination des lois, réglementations et dispositions administratives relatives aux organismes de placement collectif en valeurs
mobilières, telle qu’amendée.
« Actions » désigne les actions de toute catégorie de la Société émises
et en circulation à tout moment.
« Administrateurs » désigne le conseil d’administration de la Société.
« UE » désigne l’Union Européenne.
« Compartiment » désigne un portefeuille d’actifs spécifique qui est
investi conformément à un objectif d’investissement particulier.
« Groupe de Sociétés » désigne des sociétés appartenant au même
groupe d’organismes et qui doivent établir des comptes consolidés
conformément à la Directive du Conseil 83/349/CEE du 13 juin 1983 sur
les comptes consolidés ou selon les règles comptables internationales
reconnues.
« Valeurs mobilières » désigne :
• des actions et titres apparentés à des actions ;
• des obligations et autres titres de créance ;
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
Mode de souscription, de conversion, de cession et de rachat
d’Actions » ci-après.
La Société est considérée comme une seule entité. A l’égard des
tiers, en particulier des créanciers de la Société, chaque Compartiment sera exclusivement responsable du passif qui lui est attribuable.
• tous autres titres négociables auxquels est attaché un droit
d’acquisition de telles valeurs mobilières par souscription ou par
échange, à l’exclusion des techniques et instruments.
« Jour d’évaluation » désigne un jour auquel les banques sont ouvertes au Luxembourg (à l’exclusion des jours de suspension de la négociation normale).
OFI LUX a été désignée en qualité de Société de Gestion de la Société
« OPCVM » désigne un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières au sens de la Directive.
FORME ET PROPRIETE DES ACTIONS
« Ressortissant des Etats-Unis » désigne (i) une personne physique
résidant aux Etats-Unis d’Amérique, ses territoires et/ou possessions
et/ou dans le District de Columbia (ci-après désignés les « Etats-Unis »);
ou (ii) toute société ou société de personnes constituée selon le droit
des Etats-Unis ou, si elle est constituée par un ou plusieurs Ressortissants des Etats-Unis principalement en vue d’investir dans la Société,
toute société ou société de personnes constituée au titre des lois de tout
autre état ;
ou (iii) une agence ou une succursale d’une entité étrangère située aux
Etats-Unis ;
ou (iv) une succession dont l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur
est un Ressortissant des Etats-Unis ; ou (v) un trust dont le trustee est
un Ressortissant des Etats-Unis ;
ou (vi) un compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une
succession ou un trust) détenu par un négociant ou un autre fiduciaire
au bénéfice ou pour le compte d’un Ressortissant des Etats-Unis ;
ou (vii) un compte non discrétionnaire ou compte similaire ( autre qu’une
au bénéfice ou pour le compte d’un Ressortissant des Etats-Unis ;
ou (viii) un compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une
constitué ou (s’il s’agit d’une personne physique) résidant aux EtatsUnis ;
ou (ix) tout plan salarial sponsorisé par une entité décrite à l’alinéa (ii) ou
(iii) ou incluant comme bénéficiaire toute personne décrite à l’alinéa (i) ;
ou (x) toute autre personne dont la propriété ou l’achat des titres de la
Société entraînerait la Société dans une offre publique de vente au sens
de l’article 7(d) de la United States Investment Company Act de 1940,
telle qu’amendée, des règlements pris en application de celle-ci et/ou
l’annonce concernée de la United States Securities and Exchange
Commission ou un avis écrit informel de son personnel.
Les Actions de catégories A, I et I EUR H sont émises sous forme
nominative uniquement et la propriété des Actions est reflétée dans
le registre des actionnaires de la Société. La confirmation de
l’enregistrement des Actions est envoyée à chaque actionnaire. Si le
Distributeur principal ou un Distributeur délégué, agissant en tant
que nominée, souscrit en son nom et pour le compte d’un investisseur, cet investisseur sera à tout moment en droit de revendiquer la
propriété directe des Actions.
CALCUL DU PRIX DE L’ACTION
Le prix d’achat de toutes les catégories d’Actions de chaque Compartiment sera égal à la Valeur Liquidative par Action de ces catégories au Jour d’évaluation applicable, majorée d’une commission de
vente, le cas échéant, comme exposé au Chapitre 15 « Actions ». Le
prix de rachat de toutes les catégories d’Actions de chaque Compartiment sera égal à la Valeur Liquidative par Action de ces catégories
au Jour d’évaluation applicable, déduction faire d’une commission de
rachat, le cas échéant, comme exposé au Chapitre 15 « Actions ».
Les prix d’achat et de rachat sont calculés chaque Jour d’évaluation.
ACHAT DES ACTIONS
La Société de Gestion a nommé OFI ASSET MANAGEMENT pour
agir en qualité de Distributeur principal. Le Distributeur principal peut
négocier divers contrats de distribution avec d’autres sociétés, intermédiaires et autres établissements appropriés (les « Distributeurs
délégués »).
Les demandes de souscription d’Actions d’un Compartiment introduites par l’intermédiaire d’un Distributeur délégué doivent être envoyées par ce Distributeur délégué à l’Agent chargé des registres et
des transferts. La procédure d’introduction des demandes est exposée au Chapitre 16 « Mode de souscription, de conversion, de cession et de rachat d’Actions » ci-après.
5. INTRODUCTION
STRUCTURE
REGLEMENT
La Société est une société d’investissement à compartiments multiples constituée selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg sous
la forme d’une société anonyme, organisée en société
d’investissement à capital variable (SICAV) et habilitée en tant
qu’OPCVM au titre de la Partie I de la Loi de 2002. En tant que société à compartiments multiples (soit une « société à compartiments
») la Société offre aux actionnaires l’accès à une gamme de Compartiments distincts. Les Compartiments investissent dans un
gamme diversifiée de Valeurs mobilières sur les principaux marchés
du monde et/ou d’autres actifs financiers autorisés par la loi et gérés
conformément à leurs objectifs d’investissement spécifiques détaillés
au Chapitre 12 « Objectifs d’investissement ». Les actionnaires ont
la possibilité d’effectuer des arbitrages entre Compartiments afin
d’adapter leur portefeuille d’investissement aux évolutions conjoncturelles du marché, sous réserve des stipulations du Chapitre 16 «
Le règlement de toute demande doit être effectué dans les cinq jours
ouvrables suivant le Jour d’évaluation auquel la demande a été acceptée, comme exposé au Chapitre 16 « Mode de souscription, de
conversion, de cession et de rachat d’Actions » ci-après.
DEVISE D’ACHAT
Le paiement peut être effectué dans la devise de la catégorie choisie
d’Actions d’un Compartiment ou dans une autre devise facilement
convertible dans la devise de la catégorie choisie d’Actions d’un
Compartiment. L’opération de change nécessaire sera exécutée
pour le compte de l’investisseur et aux frais de celui-ci par l’Agent
chargé des registres et des transferts ou le Distributeur principal.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
La Société de Gestion doit remplir des fonctions de contrôle des actifs
du compartiment confiés au Gestionnaire délégué, en vérifiant notamment le respect par la Société de la politique globale d’investissement et
des contraintes d’investissement, à condition néanmoins que les Administrateurs soient également chargés de garantir le respect de la politique globale d’investissement et des contraintes d’investissement.
6. LA SOCIETE DE GESTION
La Société a désigné OFI LUX pour agir en qualité de société de Gestion (la « Société de Gestion ») conformément à la loi datée de 2002,
dans le cadre d’une convention de services de gestion prenant effet le
28 avril 2006 (la « Convention de services de gestion »).
Afin de diversifier les styles d’investissement, la Société de Gestion a
l'intention de nommer ou a nommé plusieurs Gestionnaires délégués
(désignés individuellement comme le « Gestionnaire délégué » et collectivement comme les « Gestionnaires délégués ») pour fournir des services de gestion pour les actifs de chaque Compartiment.
En vertu de ce contrat, la Société de Gestion fournit (i) des services de
gestion d’actifs, (ii) des services d’agent administratif, d’agent
d’entreprise et d'agent domiciliataire, d’agent chargé des registres et des
transferts et (iii) des services de marketing, de distribution principale et
de vente à la Société, ces services faisant l'objet d'un contrôle global par
le conseil d’administration de la Société de Gestion.
La Société de Gestion est entre autres chargée de la sélection des
Gestionnaires délégués, sur la base de leurs compétences établies
et/ou de leurs stratégies dans un domaine spécifique de la gestion
d’actifs, de l’allocation des actifs entre les différents Gestionnaires
délégués et de l’exécution de fonctions de contrôle des actifs du Compartiment confiés à ces Gestionnaires délégués, notamment du respect
par la Société de la politique globale d’investissement et des contraintes
d’investissement, à condition néanmoins que les Administrateurs soient
également chargés de garantir le respect de la politique globale
d’investissement et des contraintes d’investissement.
OFI LUX a été constituée le 26 avril 2006, pour une période illimitée, en
tant que société anonyme de droit luxembourgeois. Ses statuts ont été
publiés dans le Mémorial le 13 juillet 2006. Son capital social s'élève à
200 000 euros et est totalement libéré. La société est inscrite à la cote
officielle des sociétés de gestion du Luxembourg, régie par le Chapitre
13 de la loi de 2002.
OFI LUX a également été nommée pour agir comme société de Gestion
de la SICAV OFI MultiSelect.
Afin de contrôler le respect par les Gestionnaires délégués des instructions et des contraintes globales d’investissement, la Société de Gestion
a demandé l'assistance par J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., qui a
accepté d’exécuter lesdites fonctions de contrôle conformément aux
conditions de l'Accord d'administration conclu entre la Société de Gestion et J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. et aux décisions prises
ultérieurement par les parties.
La Société de Gestion est chargée des opérations quotidiennes de la
Société.
Dans le cadre de ses responsabilités énoncées dans la Loi de 2002 et la
Convention de services de gestion, elle est autorisée à déléguer tout ou
partie de ses fonctions et responsabilités à des tierces parties, à condition qu’elle garde la responsabilité desdits délégués et continue de les
surveiller. La désignation de tierces parties est soumise à l’approbation
de la Société et de l’Autorité de tutelle. La responsabilité de la Société
de Gestion n’est pas affectée par la délégation de ses fonctions et de
ses responsabilités à des tiers.
La disposition statutaire relative à la résiliation de la Convention de
services de gestion et au remplacement de la Société de Gestion peut
être uniquement amendée ou annulée par le vote favorable d'un nombre
d'actionnaires possédant au moins ¾ des Actions de la Société, présents ou représentés lors d’une assemblée générale des actionnaires
au cours de laquelle sont présents ou représentés et ont voté un nombre d'actionnaires possédant au moins ¾ des Actions émises et en
circulation de la Société .
La Société de Gestion a délégué les fonctions suivantes à des tiers :
gestion d’actifs, administration centrale, marketing et distribution.
La Société de Gestion doit à tout moment agir au mieux de l'intérêt des
actionnaires et conformément aux dispositions de la Loi de 2002, du
Prospectus et des Statuts.
Toute assemblée générale des actionnaires réunie à cette fin doit atteindre ce quorum et satisfaire à cette règle de majorité.
La Convention de services de gestion s’applique pour une durée illimitée
et peut être résiliée par l'une ou l'autre partie au moyen d'un préavis
écrit de trois mois. En contrepartie de ces services, la Société versera
une rémunération mensuelle à la Société de Gestion selon les tarifs
annuels indiqués à la section « Frais et dépenses ».
7. DISTRIBUTEUR PRINCIPAL
Au titre d’une Convention de distribution principale ayant pris effet en
date du 28 avril 2006, OFI PALMARES a été nommée pour agir en tant
que distributeur principal des Actions de chaque catégorie de chaque
Compartiment (le « Distributeur principal »). A compter du 31 décembre
2006, OFI ASSET MANAGEMENT a repris les fonctions d’OFI
PALMARES, en tant que Distributeur principal, en raison d’une réorganisation interne du groupe OFI.
La Société de Gestion fournira à chaque compartiment ou obtiendra
pour ce dernier des services de gestion d’actifs conformément à la
Convention de services de gestion, tout en demeurant sous la responsabilité générale du Conseil d’administration. En vertu de ladite convention, la Société de Gestion a accepté de fournir à la Société ou d'obtenir
pour cette dernière les services de gestion nécessaires au bon déroulement de son activité.
OFI ASSET MANAGEMENT à son siège social au 1, rue Vernier 75017
PARIS. OFI Asset Management fournit des services d’investissement à
des investisseurs institutionnels, des sociétés et des tiers investisseurs.
Avec 16 milliards d’actifs sous gestion, OFI Asset Management offre
une gamme complète de solutions d’investissement : investissements
traditionnels et alternatiifs, multi-gestion, sélection de gérants, gestion à
performance absolue, gestion crédit, gestion d’OPCVM dédiés…OFI
Asset Management bénéficie du soutien d’un actionnariat solide composé des principales compagnies Mutuelles d’assurance.
Afin de mettre en œuvre les politiques d’investissement de chaque
compartiment, la Société de Gestion a délégué la gestion des actifs de
chaque compartiment au Gestionnaire délégué, en vertu d’une Convention de gestion déléguée.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
Le Distributeur principal peut déléguer, à ses frais, les fonctions qu’il
estime appropriées au titre de la Convention de distribution principale à
un Distributeur délégué autorisé en qualité de Distributeur délégué des
Actions par l’autorité compétente de l’Etat du Distributeur délégué.
8. LE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT
Au titre d’une Convention de conseil en investissement ayant pris effet
en date du 28 avril 2006, OFI PALMARES s’est engagée à fournir à la
Société de Gestion des services de conseil en investissement. A compter du 31 décembre 2006, OFI ASSET MANAGEMENT a repris les
fonctions d’OFI PALMARES, en tant que Conseiller en Investissement,
en raison d’une réorganisation interne du groupe OFI.
La Société, la Société de Gestion et le Distributeur principal se conformeront à tout moment aux obligations imposées par les lois, règles et
réglementations en vigueur concernant la prévention en matière de
blanchiment de capitaux et, en particulier, la Loi du 12 novembre 2004
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme et la Circulaire CSSF 05/211 relative au blanchiment de
capitaux, telles que modifiées ou révisées à tout moment.
Le Conseiller en Investissement peut, sous réserve de l’approbation du
Conseil d’administration de la société de Gestion et sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs.
Le Distributeur principal et les Distributeurs délégués peuvent participer
à la collecte des ordres de souscription, de conversion et de rachat pour
le compte de la Société et des Compartiments et peuvent, dans ce cas,
sous réserve de la loi locale des pays dans lesquels les Actions sont
offertes et avec l’accord des Actionnaires concernés, offrir un service de
nominée aux investisseurs achetant des Actions par leur intermédiaire.
Le Distributeur principal et les Distributeurs délégués ne peuvent offrir
ce service de nominee aux investisseurs que s’ils sont (i) des professionnels du secteur financier situés dans un pays appartenant au GAFI
ou ayant adopté une réglementation en matière de blanchiment de
capitaux équivalente à celle imposée par le droit du Luxembourg en vue
d’empêcher l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment
de capitaux ou (ii) des professionnels du secteur financier, soit une
succursale ou une filiale habilitée d’un intermédiaire éligible visé à
l’alinéa (i), sous réserve que cet intermédiaire, en vertu de sa législation
nationale ou en vertu d’une obligation légale ou professionnelle dans le
cadre d’une politique collective, soit tenu d’imposer les mêmes obligations d’identification à ses succursales et filiales situées à l’étranger. Les
investisseurs ont la possibilité, sur demande, d’investir directement dans
la Société sans recourir à un service de nominee. Si des investisseurs
choisissent d’utiliser ce service de nominee, le nominee détient les
Actions à son nom pour le compte des investisseurs, lesquels sont
habilités à tout moment à faire valoir la propriété directe des Actions.
Pour habiliter le nominee à voter à toute assemblée générale des actionnaires, les investisseurs lui remettront des instructions de vote
particulières ou générales à cet effet.
Le Conseiller en Investissement fournit au Conseil d’administration de la
Société de Gestion des conseils, des rapports et des recommandations
relatifs à la gestion des actifs des Compartiments et conseille le Conseil
d’administration de la Société de Gestion quant à la sélection des titres
et des autres actifs composant les portefeuilles des Compartiments.
OFI ASSET MANAGEMENT, ayant son siège social au 1, rue Vernier,
75017 PARIS, a été constitué en France le 17 février 1992. Au 31
décembre 2005, son capital s’élevait à 7 440 000 EUR. Son code
d’agrément est GP 92-12.
En contrepartie de ses services, la Société de Gestion paie une commission à OFI ASSET MANAGEMENT, payable mensuellement à terme
échu et calculée sous forme de pourcentage de la Valeur Liquidative
moyenne des Compartiments conseillés, comme déterminé par la
Convention de conseil en investissement.
La Convention de conseil en investissement peut être résiliée par la
Société de Gestion ou par OFI ASSET MANAGEMENT, par notification
écrite moyennant un préavis de 30 jours délivrée par courrier recommandé avec accusé de réception.
9. LES GESTIONNAIRES DELEGUES
Le Distributeur principal a le droit de céder les Actions qu’il détient pour
son propre compte en règlement des demandes de souscription
d’Actions introduites par des actionnaires et d’acheter des Actions pour
son propre compte en règlement des demandes de rachat qu’il reçoit
des Actionnaires. Dans ces cas, il ne peut appliquer un prix pour les
ordres de souscription et de rachat qui lui sont adressés à des conditions moins favorables que celles qui seraient appliquées à ces ordres
s’ils étaient directement traités par la Société ou l’Agent chargé des
registres et des transferts ; il doit notifier régulièrement à l’Agent chargé
des registres et des transferts les ordres exécutés par lui lorsque ces
ordres se rapportent aux titres enregistrés, afin de s’assurer que (i) les
données relatives aux investisseurs sont à jour dans le registre des
actionnaires et (ii) les confirmations d’investissement peuvent être
envoyées aux nouveaux investisseurs.
La Société de Gestion a conclu des Conventions de gestion déléguée
avec chacun des Gestionnaires délégués énumérés à l’Annexe 3. Les
Conventions de gestion déléguée ont été signées pour une durée illimitée jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une ou l’autre partie par
notification moyennant un préavis de 30 jours adressée aux autres
parties par courrier recommandé avec accusé de réception. Un Gestionnaire délégué peut à tout moment être remplacé par un autre, auquel cas la dénomination du Compartiment sera changée et l’Annexe 3
mise à jour. Le présent Prospectus sera mis à jour avant toute nomination d’un nouveau Gestionnaire délégué.
La Convention de distribution principale peut être résiliée par l’une ou
l’autre partie à tout moment, sans pénalité, sur notification écrite
moyennant un préavis de 30 jours remise ou envoyée par courrier
recommandé par une partie à l’autre.
Chacun des Gestionnaires délégués appliquera aux actifs du Compartiment qu’il gère la politique d’investissement, les limitations, les techniques et instruments financiers indiqués dans ce Prospectus ou les
autres restrictions indiquées à tout moment par un dirigeant autorisé de
la Société de Gestion. Les directives et restrictions globales
d’investissement exposées à l’Annexe 1 du présent Prospectus prévalent sur les autres directives et restrictions convenues à tout moment, si
ces autres directives et restrictions sont en contradiction avec les direc-
Chacun des Gestionnaires délégués a été choisi par la Société de
Gestion pour ses compétences avérées et/ou ses stratégies dans un
domaine spécifique de la gestion professionnelle d’actifs.
8/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
rents domaines liés au secteur de l’énergie. Le Comité « Think Tank »
n’agira en aucun cas en tant que conseiller du compartiment OFI Single
Select – Core Energy Fund, ni ne donnera de recommandations sur
l’allocation ou les instruments financiers. Les membres du Comité
« Think Tank » comprendront des personnalités telles que M. Marcel
Van Poecke, Energy Investor, Conseiller auprès de Carlyle/Riverstone,
M. Bernard Bigot, Haut Commissaire à l’Energie Atomique, M. Oskar
Slingerland, CEO de Frisol, M. Thierry Le Roux, COO de CGG-Veritas,
M. Bernard Van Leggelo, Président de SBM Atlantia et M. Olivier Petros,
Directeur Adjoint de la Stratégie du Groupe EDF. Les membres du
Comité « Think Tank » seront rémunérés par des honoraires annuels
fixes, qui n’excéderont pas 1% des actifs nets du compartiment, payés
par la Société de Gestion sur ses propres frais de gestion.
tives et restrictions d’investissement stipulées dans le présent Prospectus.
La gestion des actifs de la Société s’effectue sous le contrôle et la
responsabilité de la Société de Gestion.
Bien que les Gestionnaires délégués soient à tout moment soumis aux
instructions de la Société de Gestion, les diverses Conventions de
gestion déléguée stipulent que les Gestionnaires délégués sont responsables de la gestion des actifs qui leur sont alloués par la Société de
Gestion. La responsabilité des prises de décision d’achat, de vente ou
de détention d’un actif déterminé est du ressort du Gestionnaire délégué
concerné. Dans le cadre de la gestion de portefeuille pour la Société, les
Gestionnaires délégués examinent les analyses provenant de diverses
sources, prennent les décisions d’investissement nécessaires et exécutent les transactions en conséquence.
10. L’AGENT ADMINISTRATIF
Chaque Gestionnaire délégué est habilité à recevoir de la Société de
Gestion, relativement à la gestion des actifs de chaque Compartiment
qui lui est alloué, une commission payable mensuellement à terme
échu, calculée sous forme de pourcentage de la Valeur Liquidative
moyenne des actifs du ou des Compartiments qu’il gère, comme spécifié à tout moment dans la Convention de gestion déléguée concernée.
Si des commissions sont payées aux Gestionnaires délégués par prélèvement sur les actifs nets d’un Compartiment, ces commissions seront
déduites de la commission de gestion de la Société de Gestion et ne
peuvent au total dépasser la Commission de gestion maximum relative
à la catégorie d’Actions concernée exposée au Chapitre 15 « Actions »
ci-après.
La Société de Gestion s’est engagée, au terme de la Convention de
services de gestion, à fournir certains services administratifs pour la
Société, y compris le calcul de la Valeur Liquidative, l’aide à la préparation et au dépôt des rapports financiers, des services de domiciliation,
de tenue de registres et de transferts (ci-après désigné dans le présent
Prospectus concernant la prestation des services de tenue de registres
et de transferts « l’Agent chargé des registres et des transferts »).
La Société de Gestion a délégué certains services administratifs à J.P.
Morgan Bank Luxembourg S.A. (l’«Agent administratif ») au titre d’une
Convention de services administratifs conclue entre la Société de Gestion et l’Agent administratif et ayant pris effet en date du 28 avril 2006.
Les Gestionnaires délégués peuvent effectuer des transactions ou faire
effectuer des transactions par des courtiers avec lesquels ils ont conclu
des accords de commissions indirectes. Les bénéfices prévus au titre de
ces accords aideront les Gestionnaires délégués dans la prestation de
services d’investissement pour la Société. Spécifiquement, les Gestionnaires délégués peuvent convenir qu’un courtier recevra une commission supérieure à celle qu’un autre courtier aurait facturée pour effectuer
cette transaction dès lors que le courtier accepte d’offrir « la meilleure
exécution » à la Société et dès lors que, de l’avis de bonne foi des
Gestionnaires délégués, le montant des commissions est raisonnable
par rapport à la valeur des services de courtage et autres services
rendus ou payés par ce courtier. Les Gestionnaires délégués peuvent
utiliser ces services, pouvant prendre la forme de services de recherche,
de services de cotation, de services d’informations par câble, de systèmes logiciels d’analyse de portefeuille et d’opérations, de capacité
d’exécution et de compensation spéciale pour la Société ou dans le
cadre de transactions dans lesquelles la Société ne participe pas.
En contrepartie de ses services, l’Agent administratif recevra une commission déterminée dans la Convention de services administratifs. La
Convention de services administratifs peut être résiliée par la Société de
Gestion ou par l’Agent administratif sur notification écrite moyennant un
préavis de trois mois.
11. LE DEPOSITAIRE
Au titre d’une Convention de dépositaire en date du 12 février 2004, J.P.
Morgan Bank Luxembourg S.A. (en cette qualité, le « Dépositaire »)
s’est engagée à fournir des services de dépositaire pour assurer la
garde des actifs de la Société. Le Dépositaire est chargé de la conservation des actifs de la Société pour le compte des actionnaires sur des
comptes et dépôts séparés. Le Dépositaire doit en outre :
a) s’assurer que les opérations de vente, d’émission, de rachat, de
conversion et d’annulation des Actions effectuées pour le compte de
la Société le sont conformément aux dispositions légales et aux Statuts ;
b) s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la Société,
la contrepartie lui est remise dans les délais d’usage ; et
c) s’assurer que les produits de la Société sont utilisés conformément
aux Statuts.
Les accords de commission indirectes sont soumis aux conditions
suivantes : (i) le Gestionnaire délégué agira à tout moment dans le
meilleur intérêt de la Société lors de la conclusion d’accords de commissions indirectes ; (ii) les services fournis auront une relation directe avec
les activités du Gestionnaire délégué ; (iii) les commissions de courtage
sur les opérations d’un portefeuille pour le compte de la Société seront
transmises par le Gestionnaire délégué aux courtiers-négociants qui
sont des personnes morales et non des personnes physiques et (iv) le
Gestionnaire délégué remettra des rapports aux Administrateurs
concernant les accords de commissions indirectes, y compris la nature
des services qu’il reçoit.
En contrepartie de ses services, le Dépositaire recevra une commission
déterminée par la Convention de dépositaire. La Convention de dépositaire peut être résiliée par la Société ou par le Dépositaire sur notification écrite moyennant un préavis de trois mois.
J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. est un établissement de crédit
constitué selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Au 31 décembre 2003, son capital social et ses réserves s’élevaient à 184 311
596,17 USD.
Un Comité « Think Tank » concernant le compartiment OFI Single
Select – Core Energy Fund a été crée par le Conseil d’administration. Le
Comité « Think Tank » se réunira périodiquement afin de donner au
Gestionnaire délégué et au Conseiller en Investissement les tendances
économiques générales du secteur de l’énergie, sur la base des diffé9/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
une expérience des produits à volatilité élevée et être en mesure
d’accepter des pertes temporaires importantes ; en conséquence, les
Compartiments sont adaptés à des investisseurs qui peuvent se permettre de mettre de côté leur capital pendant au moins 5 ans. Ils sont
conçus pour l’objectif de croissance du capital. Pour les investisseurs
détenant un portefeuille d’actions, ils peuvent jouer le rôle de position
de base.
12. OBJECTIFS D’INVESTISSEMENT
CONSIDERATIONS GENERALES D’INVESTISSEMENT
La Société vise à offrir un choix de Compartiments investissant dans
une gamme de valeurs mobilières et autres actifs financiers autorisés par la loi. L’objectif visé par les Compartiments est la réalisation
d’un rendement total à long terme en investissant principalement
dans une vaste gamme d’actions, de titres apparentés à des actions,
et d’obligations conformément à la politique d’investissement de
chaque Compartiment comme exposé au Chapitre 13 « Résumé des
Compartiments » ci-après.
Les Actions de Catégorie A s’adressent aux investisseurs « retail ».
Les Actions de Catégorie I s’adressent aux investisseurs institutionnels.
b) OFI Single Select – Stelphia Emerging Europe Bond et OFI Single Select – Convertibles Internationales
Les Administrateurs peuvent, à leur appréciation, modifier les objectifs d’investissement sous réserve que tout changement significatif
apporté aux objectifs d’investissement soit notifié aux actionnaires
au moins un mois avant sa mise en œuvre afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs Actions,
à titre gratuit, pendant cette période. En outre, le présent Prospectus
sera mis à jour en conséquence.
Ces Compartiments sont adaptés aux investisseurs qui envisagent
d’investir dans une combinaison d’actifs sûrs et risqués. Bien que l’on
ne prévoie que des pertes potentielles modérées pour les Compartiments, l’investisseur devra néanmoins être en mesure d’accepter des
pertes temporaires, notamment en raison de la zone géographique
cible.
Les Actions de Catégorie A s’adressent aux investisseurs « retail ».
Les Actions de Catégorie I s’adressent aux investisseurs institutionnels.
Les Actions de Catégorie I EUR H sont couvertes et s’adressent aux
investisseurs institutionnels.
A des fins de couverture, la Société peut chercher à protéger la valeur d’actif des différents Compartiments par des stratégies de couverture compatibles avec les objectifs d’investissement des
Compartiments en recourant à des techniques et instruments, en
particulier des options sur devises, des contrats à terme et des
contrats de futures, dans les limites prévues à l’Annexe 1, section II
« Techniques et Instruments d’Investissement ». En outre, chaque
Compartiment peut, à titre accessoire, détenir des liquidités.
13. RÉSUMÉ DES COMPARTIMENTS
OFI SINGLE SELECT - THIRD AVENUE US EQUITY
GESTION DU RISQUE DES PORTEFEUILLES
L’objectif visé par ce Compartiment est la croissance du capital ; à
cette fin il investit en actions, y compris en actions ordinaires, en
obligations convertibles et en bons de souscription d’actions et
d’obligations convertibles cotées ou négociées sur d’autres marchés
réglementés aux Etats-Unis. Au moins les deux tiers de la totalité
des actifs du Compartiment (à l’exclusion des liquidités) seront en
permanence investis en actions ordinaires de sociétés ayant leur
siège social ou exerçant une partie prépondérante de leur activité
économique aux Etats-Unis et dont le niveau de capitalisation boursière entre principalement dans la gamme de capitalisation de
l’Indice Russell Mid Cap Value ou est plus petit. Jusqu’à 30% des
actifs du Compartiment pourront être investis en actions canadiennes. Il est prévu que, concernant les titres susvisés, ce Compartiment investira, à titre accessoire, dans de nouvelles émissions pour
lesquelles une demande de cotation à une bourse ou à d’autres
marchés réglementés sera introduite et obtenue dans un délai d’un
an après l’émission conformément aux exigences exposées dans
l’Annexe 1, Section I « Directives et Restrictions d’Investissement »,
(A)(4).
Ce Compartiment est libellé en euro.
Dans un but de protection de ses actifs et engagements, présents et
futurs, contre les fluctuations de change, le Compartiment peut
s’engager dans des opérations qui ont pour objet l’achat ou la vente
de contrats à terme sur devises, l’achat ou la vente d’options d’achat
ou d’options de vente sur devises, l’achat ou la vente de devises à
terme ou l’échange de devises dans le cadre d’opérations de gré à
gré, pourvu que ces opérations aient lieu en Bourse ou sur un marché de gré à gré avec des établissements financiers de premier ordre, spécialisés dans ce type d’opérations et qui interviennent sur les
marchés de gré à gré. Les actionnaires doivent savoir que tous
les investissements comportent un risque et qu’il n’existe aucune garantie contre une perte résultant d’un investissement
dans un Compartiment, et qu’aucune assurance ne peut être
donnée quant à la réalisation des objectifs d’investissement
d’un Compartiment. La Société de Gestion ne garantit ni la performance ni le rendement futur de la Société ou de l’un de ses
Compartiments.
PROFIL DE L’INVESTISSEUR
a) OFI Single Select – Third Avenue US Equity, OFI Single Select –
Turner US Equity, OFI Single Select – Driehaus US Equity, OFI
Single Select – Dreman US Equity, OFI Single Select – Munros
SRI, OFI Single Select – European Special Situations, OFI Single
Select – Core Energy Fund et OFI Single Select – Japan Special
Situations
Les Compartiments sont adaptés aux investisseurs privés qui considèrent un fonds d’investissement comme un bon moyen de participer
au développement des marchés de capitaux. Ils sont également
adaptés à des investisseurs plus expérimentés qui souhaitent atteindre des objectifs d’investissement définis. L’investisseur doit avoir
OFI SINGLE SELECT - TURNER US EQUITY
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
Les valeurs mobilières peuvent être libellées en euros ou en toute
autre devise européenne. Les actifs du Compartiment seront principalement investis comme indiqué ci-dessus.
De plus, le Compartiment peut, de manière accessoire, investir ses
actifs dans des titres participatifs cotés sur d’Autres marchés réglementés que ceux figurant dans la liste ci-dessus.
Le Compartiment peut aussi détenir des liquidités ou des quasiespèces jusqu’à 30 % de ses actifs.
Concernant les titres susmentionnés, le Compartiment devrait, de
façon accessoire, investir dans de nouvelles émissions pour lesquelles la demande d’inscription à la cote d’une bourse de valeurs ou
d’un Marché réglementé sera effectuée et aboutira dans l’année de
l’émission, conformément aux exigences définies à l’Annexe 1, section « Directives et restrictions d’investissement », (A) (4). Toutes les
valeurs mobilières négociables, comprises dans le portefeuille de ce
Compartiment, ont été choisies selon les principes d’investissement
responsable.
Ce Compartiment sera libellé en euros.
économique aux Etats-Unis.
Il est prévu que, concernant les titres susvisés, ce Compartiment investira, à titre accessoire, dans de nouvelles émissions pour lesquelles une demande de cotation à une bourse ou à d’autres marchés
réglementés sera introduite et obtenue dans un délai d’un an après
l’émission conformément aux exigences exposées dans l’Annexe 1,
Section I « Directives et Restrictions d’Investissement »,(A)(4).
OFI SINGLE SELECT - DRIEHAUS US EQUITY
permanence investis en actions ordinaires principalement de petites
et moyennes sociétés ayant leur siège social ou exerçant une partie
prépondérante de leur activité économique aux Etats-Unis et entrant
dans la gamme de capitalisation des indices Russell 2000 Growth et
Russell Mid Cap Growth ou plus petites. Jusqu’à 30% des actifs du
Compartiment pourront être investis en actions canadiennes. Il est
prévu que, concernant les titres susvisés, ce Compartiment investira,
à titre accessoire, dans de nouvelles émissions pour lesquelles une
demande de cotation à une bourse ou à d’autres marchés réglementés sera introduite et obtenue dans un délai d’un an après l’émission
conformément aux exigences exposées dans l’Annexe 1, Section I «
Directives et Restrictions d’Investissement »,(A)(4).
OFI SINGLE SELECT – STELPHIA EMERGING EUROPE BOND
cette fin il investit en obligations, obligations convertibles et actions,
principalement émises par les gouvernements et les sociétés de pays
émergents européens, cotées ou négociées sur les marchés réglementés ou d’autres marchés réglementés, libellées en euro ou dans
la devise locale de l’émetteur. Le Compartiment aura également la
possibilité d’investir (respectivement jusqu'à 10 % de ses actifs, selon
les conditions de marché) (i) en obligations émises par d’autres émetteurs européens qui sont cotées ou négociées sur les marchés réglementés ou d’autres marchés réglementés en Europe et (ii) en
actions ordinaires et obligations convertibles émises par d’autres
émetteurs européens qui sont cotées ou négociées sur les marchés
réglementés ou d’autres marchés réglementés en Europe.
En raison des différentes devises des actifs du portefeuille du Compartiment, Ce dernier engendrera une exposition au change par rapport à l’EUR en tant que devise de dénomination du Compartiment.
La Société de Gestion peut, si elle le juge opportun, couvrir le risque
de change par rapport à l’euro en investissant dans des contrats futurs sur devises. Concernant les investissements en instruments financiers libellés en euro, la Société de Gestion peut souscrire des
produits dérivés sur devises à des fins spéculatives dans le but de
créer une exposition sur la devise locale de l’émetteur desdits instruments financiers libellés en euro.
OFI SINGLE SELECT - DREMAN US EQUITY
économique aux Etats-Unis.
Section I « Directives et Restrictions d’Investissement », (A)(4).
OFI SINGLE SELECT – EUROPEAN SPECIAL SITUATIONS
cette fin il investit principalement en actions, y compris en actions ordinaires, ADRs, GDRs, en obligations convertibles et en bons de
souscription d’actions, cotées ou négociées sur les Marchés réglementés ou sur d’autres marchés réglementés en Europe. Jusqu’à
25% des actifs du Compartiment pourront être investis en actions
d’émetteurs localisés dans des pays d’Europe émergente tels que
définis par l’Indice MSCI EM Europe (parmi lesquels la Turquie ou les
Pays Baltes). Le Compartiment peut investir dans des sociétés de
tout type de capitalisation. Le Compartiment emploiera une stratégie
de sélection rigoureuse de titres (« stock-picking ») qui vise à sélectionner les titres de sociétés en situations spéciales telles que fusion,
acquisition et réorganisation (…). Le Compartiment peut aussi détenir
des liquidités ou des quasi-espèces jusqu’à 30 % de ses actifs. Afin
d’assurer son éligibilité au Plan d’Epargne en Actions (PEA) français,
le Compartiment investira au moins 75 % des ses actifs en actions
OFI SINGLE SELECT - MUNROS SRI
Le Compartiment s’efforcera de réaliser une croissance du capital en
investissant principalement dans des titres participatifs, notamment
des actions ordinaires, ADRs, GDRs, des obligations convertibles et
des bons de souscription sur des titres participatifs et des obligations
convertibles cotés ou négociés sur les Marchés réglementés ou sur
d’Autres marchés réglementés en Autriche, en Belgique, en République tchèque, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux
Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Espagne, en
Suède, en Suisse, en Turquie et au Royaume-Uni.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
fonction des conditions de marché. Le Compartiment peut aussi détenir des liquidités ou des quasi-espèces jusqu’à 30 % de ses actifs.
Section I « Directives et Restrictions d’Investissement »,(A)(4).
éligibles au PEA. Il est prévu que, concernant les titres susvisés, ce
Compartiment investira, à titre accessoire, dans de nouvelles émissions pour lesquelles une demande de cotation à une bourse ou à
d’autres marchés réglementés sera introduite et obtenue dans un délai d’un an après l’émission conformément aux exigences exposées
dans l’Annexe 1, Section I « Directives et Restrictions
d’Investissement »,(A)(4).
OFI SINGLE SELECT – CORE ENERGY FUND
Le Conseil d’administration de la Société a décidé, pour tous les
compartiments, que les investissements en OPCVM et OPC
étaient limités à 10% des actifs de chaque compartiment.
L’objectif visé par ce compartiment est la croissance du capital ; à
souscription d’actions, cotées ou négociées sur les Marchés réglementés ou sur d’Autres marches réglementés dans le monde.
Le Compartiment peut investir en actions de sociétés de tout type de
capitalisation dont l’activité principale est liée au secteur de l’énergie.
Le Compartiment peut aussi détenir des liquidités ou des quasiespèces jusqu’à 30 % de ses actifs. Il est prévu que, concernant les
titres susvisés, ce Compartiment investira, à titre accessoire, dans de
nouvelles émissions pour lesquelles une demande de cotation à une
bourse ou à d’autres marchés réglementés sera introduite et obtenue
dans un délai d’un an après l’émission conformément aux exigences
exposées dans l’Annexe 1, Section I « Directives et Restrictions
d’Investissement »,(A)(4).
14. FACTEURS DE RISQUE
GENERALITES
Un investissement dans la Société comporte certains risques. Les
investissements dans chaque Compartiment sont soumis au risque
que la Valeur Liquidative par Action de chaque Compartiment puisse
fluctuer en réponse à des changements de conditions économiques,
des taux d’intérêts et de la perception par le marché des titres détenus par les Compartiments. En conséquence rien ne permet de garantir que les objectifs d’investissement seront réalisés.
INVESTISSEMENT EN ACTIONS
OFI SINGLE SELECT – JAPAN SPECIAL SITUATIONS
L’investissement en actions peut offrir un taux de rendement supérieur à celui des investissements en titres de créance à court terme
et à long terme. Toutefois, les risques associés aux investissements
en actions peuvent également être plus élevés car la performance
d’investissement des actions dépend de facteurs difficiles à prévoir.
Ces facteurs incluent la possibilité d’une baisse soudaine et prolongée du marché et les risques associés aux sociétés individuelles. Le
risque fondamental associé à un portefeuille d’actions est celui d’une
diminution de la valeur de ses investissements. La valeur des actions peut fluctuer en réponse aux activités d’une société individuelle
ou en réponse aux conditions générales du marchés et/ou économiques. Historiquement, les actions ont offert des rendements à long
terme supérieurs mais comportent des risques à court terme plus
importants que les autres choix d’investissement.
souscription d’actions, cotées ou négociées sur les Marchés réglementés ou sur d’Autres marches réglementés au Japon. Jusqu’à 25%
des actifs du Compartiment pourront être investis en actions
d’émetteurs localisés dans d’autres pays d’Asie.
Le Compartiment peut investir dans des sociétés de tout type de capitalisation. Le Compartiment emploiera une stratégie de sélection
rigoureuse de titres (« stock-picking ») qui vise à sélectionner les titres de sociétés en situations spéciales telles que fusion, acquisition
et réorganisation (…). Le Compartiment peut aussi détenir des liquidités ou des quasi-espèces jusqu’à 30 % de ses actifs. Il est prévu que,
concernant les titres susvisés, ce Compartiment investira, à titre accessoire, dans de nouvelles émissions pour lesquelles une demande
de cotation à une bourse ou à d’autres marchés réglementés sera
introduite et obtenue dans un délai d’un an après l’émission conformément aux exigences exposées dans l’Annexe 1, Section I « Directives et Restrictions d’Investissement »,(A)(4).
INVESTISSEMENT DANS DES TITRES
A PETITE ET MOYENNE CAPITALISATION
Si un Compartiment investit en titres de sociétés de taille moyenne
et à petite capitalisation, les investissements de ce Compartiment
dans des sociétés plus petites et nouvelles peuvent être plus risqués
que des investissements dans des sociétés plus importantes et
mieux établies. Les cours des actions des moyennes et petites sociétés sont habituellement moins stables et leurs actions sont moins
liquides que celles des sociétés plus importantes.
OFI SINGLE SELECT – CONVERTIBLES INTERNATIONALES
cette fin il investit principalement en obligations convertibles et en
obligations convertibles synthétiques cotées ou négociées sur les
Marchés réglementés ou sur d’Autres marches réglementés dans le
monde. Les actifs du Compartiment pourront être investis à titre accessoire, en actions ordinaires de sociétés, y compris en actions ordinaires provenant de la conversion d’obligations convertibles, en
INVESTISSEMENT DANS DES TITRES DE CREANCE
Les titres de créance sont exposés au risque lié à l’incapacité d’un
émetteur d’honorer le paiement du principal et des intérêts sur
l’obligation (risque de crédit) ; ils peuvent également être exposés à
la volatilité des prix résultant de facteurs tels que la sensibilité des
12/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
BONS DE SOUSCRIPTION
taux d’intérêts, la perception du marché quant à la solvabilité de
l’émetteur et la liquidité générale du marché (risque du marché).
Les investisseurs doivent connaître et être prêts à accepter la plus
grande volatilité des prix des bons de souscription qui peut entraîner
une plus grande volatilité des prix des Actions. En conséquence, en
raison de la nature des bons de souscription, les actionnaires seront
exposés à un degré de risque plus important que dans le cas de titres conventionnels.
INVESTISSEMENT SUR LES MARCHES EMERGENTS
En ce qui concerne les Compartiments autorisés à investir sur les
marchés émergents, les investisseurs doivent être conscients du fait
que certains marchés sur lesquels les Compartiments sont susceptibles d’investir sont des marchés émergents qui connaissent des périodes de croissance, d’instabilité et de changement. L’activité des
banques dépositaires n’étant pas aussi développée dans les pays
émergents, cela peut conduire à des difficultés lors de
l’enregistrement et de la liquidation des transactions. Les marchés
boursiers concernés sont plus petits et plus volatiles que les marchés boursiers de pays plus développés. Un petit nombre
d’émetteurs représente une grande partie des capitalisations boursières et des valeurs de cotation de ces marchés. Dans le passé,
certains de ces marchés ont connu une volatilité substantielle en
termes de prix ou ont été fermés de manière imprévue pendant des
périodes assez longues. Rien ne permet de garantir que ces évènements ne se reproduiront pas. Sur les marchés émergents, il existe
un risque de changements politiques ou économiques qui peut influencer négativement la valeur des investissements du Compartiment. Dans ces régions, le risque que l’objectif principal
d’investissement (à savoir la croissance du capital) ne soit pas atteint est encore plus important.
15. ACTIONS
FORMES DE DETENTION
Les Actions de chaque catégorie n’ont pas de valeur nominale, sont
librement cessibles et, dans chaque catégorie, ont des droits égaux
concernant la participation aux bénéfices ou le boni de liquidation du
Compartiment auquel elles sont attribuables. Toutes les catégories
d’Actions sont émises sous forme nominative. Des rompus d’Actions
peuvent être émis jusqu’à [un centième] d’une Action. Les rompus
d’actions n’ont pas de droits de vote mais des droits égaux concernant la participation aux bénéfices ou le boni de liquidation du Compartiment auquel ils sont attribuables. Actuellement, trois catégories
d’Actions sont disponibles, à savoir la catégorie A, la catégorie I et la
catégorie I EUR H. La catégorie A et la catégorie I seront libellées
dans la devise de référence du Compartiment concerné et, s’il y a
lieu, en dollars américains ou en livres sterling. La catégorie I EUR
H sera libellée en Euro. Les différences entre ces catégories
d’Actions concernent l’investissement minimum, le prix de souscription initial par Action, le type d’investisseur en droit d’investir, la
structure de frais applicable à chacune d’elles, leur devise de dénomination, ou l’utilisation de techniques de couverture.
Par ailleurs, les Actions de Catégorie A et de Catégorie I peuvent
être divisées en actions à réinvestissement de dividende et/ou en actions de capitalisation. Les actions de capitalisation incorporent au
capital l’intégralité de leurs bénéfices tandis que les actions à réinvestissement de dividende déclarent un dividende qui est immédiatement réinvesti.
Au sein du Compartiment OFI Single Select – Munros SRI, les actions de capitalisation sont libellées en euros et les actions à réinvestissement de dividende sont libellées en livres sterling pour
l’application de la législation fiscale britannique en vigueur, tandis
que pour les autres Compartiments, seules des actions de capitalisation sont émises en euros.
INVESTISSEMENT EN RUSSIE ET EN UKRAINE
Les investissements en Russie et en Ukraine sont actuellement
soumis à certains risques plus élevés concernant la propriété et la
conservation des titres. En Russie et Ukraine, la preuve de la détention de titres résulte de l’inscription dans les registres de la société
ou de son teneur de registre (lequel n’est ni agent du Dépositaire, ni
responsable envers lui).
Aucun certificat représentant les titres détenus de sociétés russes ou
ukrainiennes ne sera conservé par le Dépositaire ou ses représentants locaux, ni dans un système de conservation central effectif. En
conséquence de ce système et du manque de réglementation étatique, la Société peut perdre son inscription et sa propriété sur des titres russes ou ukrainiens en cas de fraude, négligence ou simple
inadvertance. Cependant, en considération de tels risques, le correspondant russe ou ukrainien du Dépositaire suit des procédures de
« due diligence » renforcées. Le correspondant a conclu des
conventions avec des teneurs de registres de sociétés russes ou
ukrainiennes et permettra uniquement des investissements dans ces
sociétés qui ont mis en place des procédures de tenue de registres
adéquates. En outre, le risque lié au règlement est minimisé puisque
le correspondent ne transférera pas l’argent tant que des extraits de
registres n’auront pas été reçus et vérifiés. Au surplus, les titres de
créance russes présentent un risque de conservation accru qui leur
est associé puisque de tels titres sont, conformément aux pratiques
de marché, conservés auprès d’institutions russes qui peuvent ne
pas avoir d’assurance adéquate pour couvrir les pertes résultant de
vol, destruction ou défaut.
ACTIONS DE CATEGORIE A
Les Actions de catégorie A sont offertes à la Valeur Liquidative applicable majorée d’une commission de vente de 5% maximum de la
Valeur Liquidative par Action de la catégorie. La commission sera
payée au Distributeur principal ou au Distributeur délégué concerné.
Aucune commission de rachat ne s’applique à cette catégorie
d’Actions. Les Actions de catégorie A sont libellées dans la devise
de référence du Compartiment concerné (Actions de catégorie A en
euro) mais peuvent également, suivant le cas, être libellées en dollar
américain (Actions de catégorie A en dollar américain) ou en livre
sterling (Actions de catégorie A en livre sterling). Le montant initial
minimum de souscription d’un investisseur s’élève à 1 000 euros. En
cas de souscription à des actions libellées en dollar américain ou en
livre sterling, le montant initial minimum de souscription d’un investisseur s’élève respectivement à 1 000 dollars américains ou 1 000
livres sterling. Les Actions de catégorie A sont assorties d’une
Commission de gestion maximum calculée par référence à la Valeur
INVESTISSEMENT EN OBLIGATIONS CONVERTIBLES SYNTHETIQUES
Les Investisseurs doivent être conscients que le prix du sous-jacent
et la sensibilité du taux d’intérêt peuvent avoir un impact défavorable
sur la valeur des obligations convertibles synthétiques.
13/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
Liquidative moyenne quotidienne de la catégorie concernée comme
exposé dans le tableau ci-après.
COMMISSIONS
Catégorie A
ACTIONS DE CATEGORIE I
Compartiments
OFI Single Select Third Avenue US
Equity
OFI Single Select Turner US Equity
OFI Single Select Driehaus US Equity
OFI Single Select Dreman US Equity
OFI Single Select –
Munros SRI
Stelphia Emerging
Europe Bond
Les Actions de catégorie I et de catégorie I EUR H seront offertes
aux Investisseurs institutionnels à la Valeur Liquidative applicable
majorée d’une commission de vente de 1% maximum de la Valeur
Liquidative par Action de la catégorie. La commission sera payée au
Distributeur principal ou au Distributeur délégué concerné. Aucune
commission de rachat ne s’applique à cette catégorie d’Actions.
Comme décrit plus en détails ci-dessous à la rubrique « Actions
dans une autre devise », les Actions de catégorie I sont libellées
dans la devise de référence du Compartiment concerné (Action de
catégorie I en euro) mais peuvent également, suivant le cas, être libellées en dollar américain (Action de catégorie I en dollar américain) ou en livre sterling (Action de catégorie I en livre sterling). Le
montant initial minimum de souscription d’un investisseur s’élève à
50 000 euros. En cas de souscription à des actions libellées en dollar américain ou en livre sterling, le montant initial minimum de souscription d’un investisseur s’élève respectivement à 50 000 dollars
américains ou 50 000 livres sterling. La souscription d’Actions de catégorie I et d’Actions de catégorie I EUR H est réservée aux Investisseurs institutionnels. Les Actions de catégorie I et les Actions de
catégorie I EUR H sont assorties d’une Commission de gestion
maximum calculée par référence à la Valeur Liquidative moyenne
quotidienne de la catégorie concernée comme exposé dans le tableau ci-après. Les Administrateurs ne donneront pas effet à une
émission ou une cession d’Actions si de ce fait, un Investisseur non
institutionnel devenait un Actionnaire de la Société. Les Administrateurs peuvent, à leur entière appréciation, interdire l’émission ou la
cession d’Actions s’il n’existe pas de preuve suffisante que la personne ou la société à laquelle les Actions sont vendues ou cédées
est un Investisseur institutionnel au sens de la Loi.
Vente
2,50%
-
Jusqu’à 5% Jusqu’à 1%
2,30%
-
2,50%
-
2,30%
-
2,00%
1,70%
European Special
Situations
1,80%
Core Energy Fund
2,00%
Convertibles Internationales
2,00%
Compartiments
OFI Single Select Third Avenue US
Equity
Munros SRI
Stelphia Emerging
Europe Bond
La Sicav va couvrir la Catégorie d’Actions I EUR H contre le risque
de change de la devise de libellé du Compartiment concerné lié à
ses investissements, en utilisant une variété d’instruments financiers
décrits en Annexe 1, incluant notamment les forwards sur devises,
les futures sur devises, des options sur devises et des swaps sur
devises. La Sicav s’efforcera de faire que la Catégorie d’Action I
EUR H soit à tout moment couverte au moins à 95%, en ayant pour
objectif de complètement couvrir cette catégorie d’action ; il n’y a cependant pas de garantie ni d’assurance qu’une telle couverture sera
effective. Toute charge provenant de telles opérations de couverture
sera supportée par la Catégorie d’Actions couverte concernée.
Actuellement, il est possible de souscrire à une Catégorie d’Action
couverte libellée en euro (Actions en euro de catégorie I EUR H)
concernant le Compartiment OFI Single Select – Convertibles Internationales.
Vente
Commissions
Gestion
Conversion
max.
20% de la performance au-delà de
EONIA + 200 bp
l’indice DJ Stoxx 600
DNR (EUR)
l’indice MSCI World
Energy (EUR)
l’indice UBS Global
Focus Vanilla Hedge
(EUR)
Commissions de
surperformance
Jusqu’à 1%
Néant
2,00%
-
Jusqu’à 1%
Néant
1,80%
-
Jusqu’à 1%
Néant
2,00%
-
Jusqu’à 1%
Néant
1,80%
-
Jusqu’à 1%
Néant
1,50%
Jusqu’à 1%
Néant
1,20%
European Special
Situations
Jusqu’à 1%
Néant
1,20%
Core Energy Fund
Jusqu’à
1%
Néant
1,50%
Japan Special Situations
Jusqu’à
1%
Néant
1,00%
Jusqu’à
1%
Néant
1,50%
Catégorie I EUR H
14/36
Commissions de
surperformance
Catégorie I
ACTIONS DE CATEGORIE COUVERTE
Commissions
Gestion
max.
Conversion
Compartiment
Vente
Jusqu’à
1%
EONIA + 200 bp
l’indice DJ Stoxx 600
DNR (EUR)
l’indice MSCI World
Energy (EUR)
l’indice Nikkei 300
(EUR)
l’indice UBS Global
Focus Vanilla Hedge
(EUR)
Commissions
GesConverCommissions de
tion
sion
surperformance
max.
15% de la performance
au-delà de l’indice UBS
Néant 1,50%
Global Focus Vanilla
Hedge (EUR)
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
- la VL théorique indicée du jour intégrant les effets des souscriptions/rachats et la performance de l’indice de référence notée VLind.
La Commission de gestion maximum est le total maximum de toutes
les commissions payables mensuellement à terme échu à la Société
de Gestion pour les services de gestion et aux Gestionnaires délégués. Les Commissions payées directement aux Gestionnaires délégués par la Société relatives à la catégorie d’Actions concernée
seront déduites des commissions payées à la Société de Gestion.
Cette sur performance en devise de référence est établie pour chaque
date de VL comme suit :
Pf(j) = VLhp(j) – VLind(j)
La Commission de vente est le droit de souscription payé par les investisseurs au Distributeur principal ou au Distributeur délégué concerné afin de souscrire à des Actions de la Société.
Où :
Pf(j) : représente l’écart de performance du jour j constaté en devise de
référence entre la VLhp (j) et la VLind (j)
VLhp (j) : représente la VLhp du jour j
VLind(j) : représente la VLind du jour j
La Commission de conversion est un droit pouvant être imposé à la
discrétion du Distributeur principal ou du Distributeur délégué
concerné (avec l’autorisation du Distributeur principal) aux investisseurs demandant la conversion de leurs Actions dans les limites
énoncées dans le tableau ci-dessus.
Commission de sur performance
La commission de sur performance est provisionnée pour chaque date
de VL. La prise en compte des provisions de commissions de sur performance, s’entend à la fois en dotations et en reprise de provisions,
lorsque le calcul de l’écart de performance jour est négatif. Les provisions étant limitées à zéro (pas de provisions négatives).
Les membres du Comité « Think Tank » seront rémunérés par des
honoraires annuels fixes, qui n’excéderont pas 1% des actifs nets du
Compartiment, payés par la Société de Gestion sur ses propres frais
de gestion.
Il n’y a pas de provision pour commission de sur performance si la
Valeur liquidative (VL) par part est inférieure à celle d’origine de la
période de détermination.
En outre, des Commissions de sur performance seront payées à la
Société de Gestion relativement aux Compartiments Stelphia Emerging Europe Bond, European Special Situations, Core Energy Fund,
Japan Special Situations et Convertibles Internationales :
Lors de rachats partiels effectués durant l’exercice, la partie proportionnelle au nombre de parts rachetées de la provision de commissions de
sur performance du jour est acquise à la société de gestion. Cette
commission acquise se cristallisera alors en charge définitive dans la VL
le lendemain du rachat.
a) Stelphia Emerging Europe Bond
Une commission de sur performance est appliquée au-delà de la performance de l’indice de référence EONIA + 200 points de base, concernant ce compartiment.
Lors de la prise en compte de commission de sur performance acquise
sur rachats partiels effectués durant l’exercice, la VLind est elle aussi
diminuée de cette commission de sur performance acquise sur rachats.
Introduction
On définit la commission majorante, comme étant la commission maximale pouvant être prélevée ou mise en provision de sorte que la VL par
part ne soit pas inférieure, après prise en compte de ces frais, à sa
valeur minimale de référence, à savoir la VL de début d’exercice social
La Société de Gestion appliquera une commission de sur performance
en cas de performance positive par rapport à l’indice de référence ; cette
commission est calculée comme suit :
Pour chaque période de détermination durant laquelle le calcul de
performance excède le calcul de performance de l’indice de référence,
une commission égale à 20 % de la sur performance est prélevée,
comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Hormis le cas des rachats partiels effectués durant l’exercice, la commission de sur performance est perçue par la société de gestion à la
date de clôture de l’exercice. La valeur finale des commissions de sur
performances, prélevée en fin d’exercice, est la provision cumulée
prévalant dernier jour de l’exercice, exprimée en devise de référence.
Par Période de détermination du calcul de performance, il faut entendre
l’exercice fiscal du compartiment. Pour chaque exercice, le calcul recommence à zéro.
b) European Special Situations
Par dérogation, la première période de calcul débute le jour de la date
de calcul de la première Valeur liquidative du compartiment et se termine dernier jour de l’exercice social en cours.
Une commission de sur performance est appliquée au-delà de la performance de l’indice de référence Dow Jones Stoxx 600 dividendes
réinvestis, concernant ce compartiment.
Calcul de la sur performance
Introduction
La sur performance en devise de référence, représente la différence
entre :
- la Valeur liquidative (VL) du jour, frais fixes (notamment les frais de
gestion fixes, les frais administratifs et la taxe d’abonnement, tels
qu’indiqués dans la description du compartiment) inclus mais avant prise
en compte de toute provision de commission de sur performance cumulée précédemment notée VLhp
et
Pour chaque période de détermination durant laquelle le calcul de
une commission égale à 20 % de la sur performance est prélevée,
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
c) Core Energy Fund
Une commission de sur performance est appliquée au-delà de la performance de l’indice de référence MSCI World Energy (EUR) concernant ce Compartiment.
Introduction
entre :
Pour chaque période de détermination durant laquelle le calcul de la
une commission égale à 15% de la sur performance est prélevée,
et
Où :
Pf(j) : représente l’écart de performance du jour j constaté en
devise de référence entre la VLhp (j) et la VLind (j)
entre :
et
sur performance du jour est acquise à la société de gestion. Cette
Où :
Pf(j) : représente l’écart de performance du jour j constaté en
devise de référence entre la VLhp (j) et la VLind (j)
Hormis le cas des rachats partiels effectués durant l’exercice, la commission de sur performance est perçue par la société de gestion à la
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
sur performance du jour est acquise à la Société de Gestion. Cette
Hormis le cas des rachats partiels effectués durant l’exercice, la commission de sur performance est perçue par la Société de Gestion à la
sur performance du jour est acquise à la Société de Gestion.
Cette commission acquise se cristallisera alors en charge définitive dans
la VL le lendemain du rachat.
d) Japan Special Situations
Une commission de sur performance est appliquée au-delà de la performance de l’indice de référence Nikkei 300 (EUR) concernant ce
Compartiment.
Introduction
l’exercice fiscal du Compartiment. Pour chaque exercice, le calcul
recommence à zéro.
e)
Une commission de sur performance est appliquée au-delà de la performance de l’indice de référence UBS Global Vanilla Hedge (EUR)
concernant ce Compartiment.
Introduction
entre :
et
l’exercice fiscal du Compartiment. Pour chaque exercice, le calcul
recommence à zéro.
de calcul de la première Valeur liquidative du Compartiment et se termine dernier jour de l’exercice social en cours.
Où :
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
ACTIONS EN UNE AUTRE DEVISE
entre :
Actions en dollar américain
Lorsque la devise de référence d’un Compartiment n’est pas le dollar
américain, comme indiqué ci-dessus au Chapitre 13 « Résumé des
Compartiments », la Société peut émettre des Actions libellées en
dollar américain. Les souscriptions reçues en dollar américain seront
converties dans la devise de référence du Compartiment concerné
au taux de change prévalant le Jour ouvrable auquel le prix de souscription est calculé. Ce taux sera obtenu d’une source indépendante.
De même, les demandes de rachat introduites quant à une catégorie
d’Actions en dollar américain seront traitées en convertissant la demande de rachat dans la devise de référence du Compartiment
concerné au taux de change prévalant le Jour ouvrable auquel le
prix de rachat est calculé. Il doit être noté que les Actions en dollar
américain ne sont pas couvertes et qu’en conséquence, des fluctuations de change peuvent affecter la performance des Actions de
cette catégorie indépendamment de la performance des investissements du Compartiment concerné.
Si des Actions d’un Compartiment sont disponibles dans une catégorie dont le prix est établi en dollar américain et non en euros, les investisseurs en Actions de cette catégorie doivent noter que la Valeur
Liquidative du Compartiment sera calculée en euro et que pour les
besoins du calcul de la Valeur Liquidative par Action des Actions en
dollar américain, la Valeur Liquidative par Action sera convertie de
l’euro au dollar américain au taux de change courant de l’euro par
rapport au dollar américain.
Les fluctuations de ce taux de change peuvent affecter la performance des Actions de cette catégorie indépendamment de la performance des investissements du Compartiment concerné. Les frais
des opérations de change concernant l’achat, le rachat et la conversion des Actions de cette catégorie seront imputés à la catégorie
d’Actions concernée et seront reflétés dans la Valeur Liquidative de
cette catégorie.
qu’indiqués dans la description du Compartiment) inclus mais avant
prise en compte de toute provision de commission de sur performance
cumulée précédemment notée VLhp
et
Où :
Actuellement, il est possible de souscrire à des Actions de catégorie
I libellées en euro (Actions en euro de catégorie I) ou libellées en
dollar américain (Action en dollar américain de catégorie I) concernant les Compartiments OFI Single Select Third Avenue US Equity /
OFI Single Select Turner US Equity / OFI Single Select Dreman US
Equity / OFI Single Select Driehaus US Equity et de souscrire des
Actions de catégorie A libellées en euro (Actions en euro de catégorie A) concernant les Compartiments OFI Single Select Third Avenue
US Equity / OFI Single Select Turner US Equity / OFI Single Select
Dreman US Equity / OFI Single Select Driehaus US Equity, ou libellées en dollar américain (Action en dollar américain de catégorie A)
concernant les Compartiments OFI Single Select Third Avenue US
Equity / OFI Single Select Turner US Equity.
sur performance du jour est acquise à la Société de Gestion.
Cette commission acquise se cristallisera alors en charge définitive dans
la VL le lendemain du rachat.
Actuellement, il est possible de souscrire à des Actions de catégorie
I libellées en euro (Actions en euro de catégorie I) concernant les
Compartiments OFI Single Select Stelphia Emerging Europe Bond,
OFI Single Select European Special Situations, OFI Single Select –
Core Energy Fund, OFI Single Select – Japan Special Situations et
OFI Single Select – Convertibles Internationales et de souscrire des
Actions de catégorie A libellées en euro (Actions en euro de catégorie A) concernant les Compartiments OFI Single Select – Stelphia
Emerging Europe Bond, OFI Single Select – European Special Situations, OFI Single Select – Core Energy Fund et OFI Single Select
– Convertibles Internationales.
La Société de Gestion peut, concernant les Compartiments Third Avenue International Equity, Stelphia Emerging Europe Bond, European
Special Situations, Core Energy Fund, Japan Special Situations et
Convertibles Internationales, allouer tout ou partie de la commission de
surperformance aux Gestionnaires délégués concernés.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
Actions en livre sterling
Dans les cas où la devise de référence du Compartiment n’est pas
la livre sterling, comme cela est indiqué ci-dessus au Chapitre 13
« Synthèse des Compartiments », la Société peut mettre à disposition des actions libellées en livres sterling. Les souscriptions reçues
en livres sterling seront converties en devise de référence du Compartiment concerné au taux de change en vigueur le Jour ouvré au
cours duquel le prix de souscription est calculé. Ce taux doit être obtenu auprès d’une source indépendante. De même, les demandes
de rachat effectuées concernant la catégorie d’Actions en livres sterling seront exécutées en convertissant ces demandes de rachat à
partir de la devise de référence du Compartiment concerné, au taux
de change en vigueur le Jour ouvré au cours duquel le prix de rachat
est calculé. Il convient de noter que les Actions en livres sterling ne
sont pas couvertes et que dès lors, les fluctuations de taux de
change peuvent avoir une incidence sur la performance des Actions
de cette catégorie indépendamment de la performance des investissements du Compartiment concerné.
Lorsque les Actions d’un Compartiment sont disponibles dans une
catégorie dont le prix est fixé en livres sterling et non en euros, les
investisseurs en Actions de cette catégorie doivent noter que la valeur de l’actif net du Compartiment sera calculée en euros et que,
aux fins de calcul de la valeur liquidative par action des Actions en
livres sterling, la Valeur liquidative par action sera convertie (d’euros)
en livres sterling, au taux de change en vigueur entre ces devises.
Les fluctuations de ce taux de change peuvent avoir une incidence
sur la performance des Actions de cette catégorie indépendamment
de la performance des investissements du Compartiment. Les frais
d’opérations de change relatifs à l’achat, au rachat et à l’échange
d’Actions de cette Catégorie seront à la charge de la catégorie
concernée d’Actions et seront pris en considération dans la valeur de
l’actif net de cette catégorie.
Il est aujourd’hui possible de souscrire des Actions de catégorie I libellées en euros (Actions en euros de catégorie I) ou libellées en livres sterling (Actions en livres sterling de catégorie I) par rapport au
Compartiment OFI Single Select – Munros SRI et de souscrire des
Actions de catégorie A libellées en euros (Actions en euros de catégorie A) ou libellées en livres sterling (Actions en livres sterling de
catégorie A) par rapport au Compartiment OFI Single Select – Munros SRI.
16. MODE DE SOUSCRIPTION, DE
CONVERSION, DE CESSION ET DE RACHAT DES
ACTIONS
SOUSCRIPTION INITIALE
Les Actions I EUR H du compartiment OFI Single Select – Convertibles Internationales seront proposées initialement à la vente du 12
septembre 2008 au 10 octobre 2008 au prix de :
- 50 euros par Action de catégorie I EUR H,
Le paiement des Actions souscrites au cours de la période de souscription initiale doit être effectué au plus tard le 10 octobre 2008.
Au cours de la période de souscription initiale, aucune commission de
vente n’est prélevée.
La souscription initiale minimum d’Actions en euro de catégorie I EUR
H s’élève à 50 000 euros.
MODE DE SOUSCRIPTION
La demande de souscription d’Actions doit être faite à l’Agent chargé
des registres et des transferts, au Distributeur principal ou à un Distributeur délégué sur le bulletin de souscription joint au présent
Prospectus. Les demandes ultérieures de souscription d’Actions
peuvent être faites par écrit ou par télécopie. Les souscriptions sont
traitées sur la base d’une Valeur liquidative inconnue. Le Conseil
d’administration de la Société de Gestion ou le Distributeur principal,
suivant le cas, peuvent refuser des demandes de souscription à leur
entière appréciation.
Le règlement de toute demande doit être effectué dans un délai
maximum de cinq Jours ouvrables à compter du Jour de négociation
applicable. Les Administrateurs se réservent le droit de demander
que les montants de l’investissement reçoivent une autorisation bancaire avant d’accepter la demande.
COTATION
Après la Période de souscription initiale, les demandes de souscription d’Actions reçues par la Société jusqu’à 12 h 00, heure d’Europe
centrale, un Jour de transaction, seront, si elles sont acceptées,
exécutées au prix fixé par référence à la valeur liquidative par action
de la catégorie concernée, calculée le Jour d’Évaluation suivant, sur
la base du dernier prix disponible représentant le cours de clôture du
Jour de transaction, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais de
vente, sauf en ce qui concerne les Compartiments OFI Single Select
– Core Energy Fund, OFI Single Select – Japan Special Situations et
OFI Single Select – Convertibles Internationales. Pour ces Compartiments donnés, les demandes d’Actions reçues par la Société jusqu’à 12 h 00, heure d’Europe centrale, un Jour de transaction,
seront, si elles sont acceptées, exécutées au prix fixé par référence
à la Valeur liquidative par action de la catégorie concernée, calculée
le second jour suivant le Jour de transaction, ce jour étant le Jour
d’Evaluation, sur la base du dernier prix disponible représentant le
cours de clôture du jour précédant ce Jour d’évaluation, auquel
s’ajoutent, le cas échéant, les frais de vente. Les demandes reçues
après 12 h 00, heure d’Europe centrale, un Jour de transaction, seront exécutées comme si elles avaient été reçues le Jour de transaction suivant. Les demandes doivent comprendre les informations
suivantes :
Les Actions du Compartiment ne sont actuellement pas cotées à la
bourse de Luxembourg.
Les Administrateurs se réservent toutefois le droit d’introduire à
l’avenir une demande de cotation des Actions en bourse, auquel cas
le Prospectus sera mis à jour en conséquence pour indiquer la ou
les bourses concernées.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
d’évaluation nécessaire sont à la charge de l’actionnaire potentiel
demandant le transfert.
1) Le nom du ou des Compartiments, la catégorie et le nombre
d’Actions dont la souscription est demandée dans ce ou des
Compartiments.
2) Le mode de paiement utilisé.
3) L’investisseur doit accuser réception du Prospectus et confirmer
que la demande faite est fondée sur la compréhension des informations contenues dans la documentation fournie.
4) L’investisseur doit fournir des détails personnels appropriés.
RACHAT DES ACTIONS
Les Actionnaires peuvent demander le rachat de tout ou partie des
Actions qu’ils détiennent dans une catégorie. Si à la suite d’un rachat, la position de l’Actionnaire tombe en dessous du niveau minimum de détention spécifié au Chapitre 15 « Actions », il pourra être
demandé à l’Actionnaire d’effectuer un investissement additionnel
suffisant pour atteindre ou dépasser la limite concernée. Si
l’Actionnaire n’y procède pas dans les cinq Jours ouvrables, la Société procédera au rachat complet de toutes les Actions en circulation détenues par cet Actionnaire.
PREVENTION EN MATIERE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Afin de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les
demandes de souscription doivent inclure une copie certifiée
conforme (par l’une des autorités suivantes : une ambassade, un
consulat, un notaire, la police, un officier ministériel) (i) de la carte
d’identité du souscripteur dans le cas de personnes physique, (ii)
des statuts de même qu’un extrait du registre du commerce pour les
personnes morales dans les cas suivants :
Les rachats sont traités sur la base d’une Valeur liquidative inconnue.
Le prix de rachat est la Valeur Liquidative par Action concernée de la
catégorie d’Actions concernée calculée le Jour d’évaluation applicable comme indiqué ci-dessous.
1) une souscription directe adressée à l’Agent chargé des registres
et des transferts ;
2) une souscription par l’intermédiaire d’un professionnel du secteur
financier domicilié dans un pays où il n’est pas légalement soumis
à une procédure d’identification égale aux normes luxembourgeoises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux par
l’intermédiaire du système financier ;
3) la souscription par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une succursale
dont la société mère serait soumise à une procédure
d’identification égale à celle requise par le droit luxembourgeois si
la loi applicable à la société mère ne l’oblige pas à faire appliquer
de telles mesures par ses filiales ou succursales.
En outre, si lors d’un Jour de négociation, les demandes de rachat et
de conversion dépassent 10% de la Valeur Liquidative des Actions
d’un Compartiment / d’une catégorie déterminé(e), les Administrateurs peuvent décider que le rachat de tout ou partie des Actions soit
reporté au Jour de négociation suivant considérant la même limite de
10% décrite ci-dessus. Ces demandes de rachat seront traitées le
Jour de négociation suivant, par priorité aux autres demandes de rachat et de conversion reçues après ce Jour de négociation.
Les demandes de rachat d’Actions doivent être introduites en remplissant le bulletin de rachat qui accompagnait le bordereau d’achat
initial, dont des copies additionnelles sont disponibles auprès de
l’Agent chargé des registres et des transferts. Les demandes de rachat peuvent également être introduites par télécopie sous réserve
que la notification soit suivie d’une confirmation écrite. Une demande
de rachat doit indiquer le nombre, la catégorie et le nom du Compartiment des Actions à racheter et les instructions complètes de règlement. Le produit du rachat sera normalement payé dans un délai
maximum de cinq Jours ouvrables suivant le Jour de négociation. Le
paiement s’effectuera dans la devise de référence du Compartiment
ou de la catégorie par virement par câble (wire transfer) sur un
compte spécifié par l’actionnaire ou, sur demande, par chèque à une
adresse spécifiée par l’actionnaire, déduction faite du coût du virement ou du chèque. Sur demande écrite adressée à l’Agent chargé
des registres et des transferts, le paiement peut s’effectuer dans une
autre devise pouvant être librement achetée par l’Agent chargé des
registres et des transferts. Une telle conversion de devises sera effectuée par l’Agent chargé des registres et des transferts aux frais de
l’actionnaire.
En outre, l’Agent chargé des registres et des transferts est légalement tenu d’identifier l’origine des fonds transférés à partir de banques ne faisant pas l’objet d’une procédure d’identification égale à
celle requise par le droit luxembourgeois. Les souscriptions peuvent
être suspendues temporairement jusqu’à l’identification correcte des
fonds.
Il est généralement accepté que les professionnels du secteur financier demeurant dans des pays adhérant au rapport du GAFI (le
groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux) sont
considérés comme soumis à une procédure d’identification égale à
celle requise par le droit luxembourgeois.
L’Agent chargé des registres et des transferts peut à tout moment
demander des documents additionnels relatifs à une demande de
souscription d’Actions. Si un demandeur a des doutes concernant
cette législation, l’Agent chargé des registres et des transferts lui remettra une liste de vérification relative au blanchiment de capitaux.
Le manquement à fournir des informations additionnelles peut entraîner l’absence de traitement de la demande. Si des documents ne
sont pas fournis concernant un rachat d’Actions, ce rachat n’aura
pas lieu.
Les demandes de rachat reçues par la Société jusqu’à 12 h 00,
heure d’Europe centrale, un Jour de transaction, seront, si elles sont
acceptées, exécutées au prix fixé par référence à la valeur liquidative par action de la catégorie concernée, calculée le Jour
d’Évaluation suivant, sur la base du dernier prix disponible représentant le cours de clôture du Jour de transaction, sauf en ce qui
concerne les Compartiments OFI Single Select – Core Energy Fund,
OFI Single Select – Japan Special Situations et OFI Single Select –
Convertibles Internationales. Pour ces Compartiments donnés, les
demandes de rachat reçues par la Société jusqu’à 12 h 00, heure
d’Europe centrale, un Jour de transaction, seront, si elles sont acceptées, exécutées au prix fixé par référence à la Valeur liquidative
par action de la catégorie concernée, calculée le second jour suivant
le Jour de transaction, ce jour étant le Jour d’Evaluation, sur la base
APPORTS EN NATURE
La Société peut, si un actionnaire potentiel le demande et si les Administrateurs marquent accord, accepter une demande de souscription d’Actions proposée par voie d’apport en nature. La nature et le
type des actifs devant être acceptés dans ce cas seront déterminés
par les Administrateurs et doivent correspondre à la politique et aux
restrictions d’investissement du Compartiment des Actions souscrites. Un rapport d’évaluation relatif aux actifs apportés doit être remis
aux Administrateurs par le Commissaire aux Comptes de la Société.
Les frais de ce transfert, y compris les frais de production du rapport
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
La conversion d’Actions d’un Compartiment en Actions d’un autre
Compartiment ne sera pas disponible s’il est impossible de déterminer la Valeur Liquidative par Action de l’un ou l’autre Compartiment
en raison d’une suspension temporaire du calcul de la valeur
d’inventaire du Compartiment. Une fois introduites, les demandes de
conversion ne peuvent être retirées qu’en cas de suspension ou de
report.
Dans certains Etats, la conversion d’Actions d’un Compartiment en
Actions d’un autre Compartiment peut être considérée comme une
cession d’Actions de la catégorie initiale d’un point de vue fiscal (généralement les impôts sur les plus-values).
Si des Actions sont enregistrées aux noms de codétenteurs, la Société acceptera des instructions uniquement du mandataire désigné
pour représenter ces Actions vis-à-vis de la Société.
du dernier prix disponible représentant le cours de clôture du jour
précédant le Jour d’Evaluation, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les
frais de vente. Les demandes reçues après 12 h 00, heure d’Europe
centrale, un Jour de transaction, seront exécutées comme si elles
avaient été reçues le Jour de transaction suivant.
MODE DE CONVERSION DES ACTIONS
Les actionnaires peuvent demander la conversion des Actions d’un
Compartiment en Actions d’un autre Compartiment sur la base des
Valeurs Liquidatives concernées des catégories et/ou des Compartiments concernés. Toutefois, les actionnaires doivent noter qu’ils ne
peuvent pas convertir des Actions d’une catégorie d’un Compartiment en Actions d’une autre catégorie du même Compartiment ou
d’un Compartiment différent sans l’accord préalable de la Société.
Les conversions sont traitées sur la base d’une Valeur liquidative inconnue.
En outre, si lors d’un Jour de négociation, les demandes de conversion et de rachat dépassent 10% de la Valeur Liquidative des Actions d’un Compartiment / d’une catégorie déterminé(e), les
Administrateurs peuvent décider que la conversion de tout ou partie
des Actions soit reportée au Jour de négociation suivant considérant
la même limite de 10% décrite ci-dessus. Ces demandes de conversion seront traitées le Jour de négociation suivant, par priorité aux
autres demandes de rachat et de conversion reçues après ce Jour
de négociation.
SUSPENSION DE L’EMISSION, DE LA CONVERSION ET DU RACHAT
Il existe des circonstances dans lesquelles l’émission, la conversion
et le rachat peuvent être suspendus, dont les détails figurent à
l’Annexe 1, rubrique « Calcul de la Valeur Liquidative ».
RAPPORT
Lors de l’acceptation d’une demande, toutes les souscriptions,
conversions et rachats seront confirmés à l’actionnaire par un bordereau d’achat, de conversion ou de rachat, indiquant tous les détails
de l’opération.
Les instructions de conversion d’Actions doivent être normalement
transmises par la remise du formulaire approprié accompagnant le
bordereau d’achat initial et également disponible auprès de l’Agent
chargé des registres et des transferts. Les instructions peuvent également être communiquées par télécopie sous réserve que la notification soit suivie d’une confirmation écrite. Pour que la conversion
soit possible, les informations fournies doivent comprendre le nom
complet et l’adresse du détenteur, le nom et la catégorie d’Actions
du Compartiment et le nombre d’Actions à convertir de même que le
Compartiment et la catégorie dans lequel/laquelle les Actions doivent
être converties.
MODE DE CESSION DES ACTIONS
Les actionnaires souhaitant céder tout ou partie des Actions inscrites
à leur nom doivent remettre à l’Agent chargé des registres et des
transferts un accord de cession d’actions ou autre documentation
appropriée. Aucun droit de timbre n’est exigible au Luxembourg lors
d’une cession.
DETENTION MINIMUM
Sauf convention contraire de la Société, aucun rachat, aucune cession ni conversion ne peut être fait(e) lorsqu’à l’issue de ce rachat,
de cette cession ou de cette conversion un actionnaire détient des
Actions d’un Compartiment ou d’une catégorie telles que la Valeur
Liquidative de sa détention est inférieure au niveau de souscription
minimum.
Si en conséquence d’une demande de rachat, de cession ou de
conversion, la Valeur Liquidative des Actions détenues par un actionnaire était inférieure au niveau de souscription minimum spécifié
au Chapitre 15 « Actions », il pourra être demandé à l’actionnaire de
procéder à un investissement additionnel suffisant pour atteindre ou
dépasser la limite concernée. Si l’Actionnaire n’y procède pas, la Société procédera au rachat complet de toutes les Actions détenues
par cet Actionnaire.
Les demandes de conversion reçues par la Société jusqu’à 12 h 00,
acceptées, exécutées au prix fixé par référence à la valeur liquidative par action de la catégorie concernée, calculée le Jour
d’Évaluation suivant, sur la base du dernier prix disponible représentant le cours de clôture du Jour de transaction, sauf en ce qui
concerne les Compartiments OFI Single Select – Core Energy Fund,
OFI Single Select – Japan Special Situations et OFI Single Select –
Convertibles Internationales. Pour ces Compartiments donnés, les
demandes de conversion reçues par la Société jusqu’à 12 h 00,
acceptées, exécutées au prix fixé par référence à la Valeur liquidative par action de la catégorie concernée, calculée le second jour
suivant le Jour de transaction, ce jour étant le Jour d’Evaluation, sur
la base du dernier prix disponible représentant le cours de clôture du
jour précédant le Jour d’Evaluation, auquel s’ajoutent le cas échéant
les frais de vente. Les demandes reçues après 12 h 00, heure
d’Europe centrale un Jour de transaction, seront exécutées comme
si elles avaient été reçues le Jour de transaction suivant.
Le Distributeur principal peut, à son appréciation, autoriser une
Commission de conversion quant aux Actions de catégorie A, qui ne
saurait dépasser 1% de la Valeur Liquidative des Actions dont la
conversion est demandée, et cette commission est alors prise en
compte pour déterminer le ratio de conversion des actions à convertir. La Commission de conversion sera payée au Distributeur principal ou au Distributeur délégué concerné.
MARKET TIMING
Les souscriptions, rachats et conversions d’Actions ne peuvent être
effectués qu’à des fins d’investissement. La Société n’autorise pas la
pratique du market-timing, ni toute autre pratique de spéculation excessive. Les pratiques de spéculation excessive à court terme (market-timing) sont susceptibles de perturber les stratégies de gestion
de portefeuille et d’être préjudiciables pour la performance du fonds.
Afin de limiter le préjudice pour la Société et les Actionnaires, les
Administrateurs, la Société de Gestion ou l’Agent administratif en
leur nom, ont le droit de rejeter tout ordre de souscription ou de
conversion ou de percevoir, en faveur de la Société, une commission
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
pouvant s’élever à 2 % de la valeur de l’ordre, et ce lorsque tout investisseur est impliqué dans des pratiques de spéculation excessive
ou a des antécédents de spéculation excessive ou lorsque les Administrateurs considèrent que les pratiques de spéculation d’un investisseur ont été ou sont susceptibles d’être préjudiciables pour la
Société ou pour l’un des Compartiments.
Les Administrateurs, lorsqu’ils forment leur jugement, peuvent prendre en considération les activités spéculatives menées sur des
comptes multiples détenus en copropriété ou gérés conjointement.
Les Administrateurs ont également le pouvoir de racheter toutes les
Actions détenues par un Actionnaire étant ou ayant été impliqué
dans des pratiques de spéculation excessive.
Ni les Administrateurs ni la Société de Gestion ou la Société ne peuvent être tenus responsables d’une perte résultant d’ordres rejetés
ou de rachats obligatoires.
• OFI Single Select – Driehaus US Equity
Actions de capitalisation de catégorie A
Actions de capitalisation de catégorie I
• OFI Single Select – Dreman US Equity
• OFI Single Select – Munros SRI
Actions de capitalisation de catégorie A/Actions à réinvestissement
de dividende de catégorie A
Actions de capitalisation de catégorie I/Actions à réinvestissement de
dividende de catégorie I
• OFI Single Select – Stelphia Emerging Europe Bond
RACHAT OBLIGATOIRE DES ACTIONS DETENUES
PAR DES INVESTISSEURS NON ELIGIBLES
• OFI Single Select - European Special Situations
Les statuts stipulent que lorsque la Société estime que ses Actions
sont détenues par un Ressortissant américain, que ce soit seul ou
en conjonction avec une autre personne, elle peut procéder au rachat obligatoire de toutes ces Actions au prix défini dans les statuts.
En outre, les statuts stipulent que la Société peut limiter ou empêcher la propriété de ses Actions par une personnalité juridique, une
société ou personne morale si, de l’avis de la Société, cette détention peut porter préjudice à la Société.
En conséquence, la Société procédera au rachat obligatoire de
toutes les Actions de Catégorie I détenues par des investisseurs qui
ne sont pas des Investisseurs institutionnels au prix défini dans les
Statuts.
• OFI Single Select – Core Energy Fund
• OFI Single Select – Japan Special Situations
• OFI Single Select – Convertibles Internationales
Actions de capitalisation de catégorie I EUR H
17. INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX
Capitalisation : les revenus nets des actifs de la Société imputables
aux Actions du Compartiment ne seront pas distribués aux Actionnaires
mais apparaîtront dans la valeur de l’actif net des Actions du Compartiment.
Les prix des Actions sont disponibles sur le site Internet de OFI ASSET
MANAGEMEN T (www.ofi-am.fr) et au siège social de la Société au
Luxembourg.
Ces prix se rapportent à la Valeur Liquidative du Jour d’évaluation
précédent et sont publiés à titre d’information uniquement. Il ne
s’agit pas d’une invitation à souscrire, à racheter ou à convertir les
Actions à cette Valeur Liquidative. Ni la Société ni les distributeurs
n’acceptent la responsabilité de toute erreur de publication ou de non
publication des prix si des informations et instructions correctes ont été
communiquées aux entités ou personnes en charge de ces publications.
Réinvestissement de dividende : des dividendes seront déclarés sur
les Actions mais ils seront automatiquement réinvestis et apparaîtront
dans la valeur de l’actif net des Actions du Compartiment. Les dividendes seront déclarés, dans la mesure nécessaire, pour permettre à la
Société de mettre en œuvre une politique de distribution à part entière,
liée aux Actions du Compartiment concernant chacun des exercices
comptables de la Société conformément à la législation fiscale en vigueur au Royaume-Uni. Les Actionnaires résidents britanniques doivent
noter que les dividendes réinvestis seront probablement assujettis à
l’impôt sur le revenu au Royaume-Uni.
18. DIVIDENDES
Dans le prix de transaction des Actions, il apparaîtra un montant de
régularisation des revenus représentant :
Les Administrateurs entendent déclarer des dividendes concernant
certaines catégories d’Actions de certains Compartiments, de manière à
ce que les Actions des Compartiments bénéficient de l’une des politiques de distribution définies ci-dessous. La politique de dividende
applicable aux Actions de chaque Compartiment est la suivante :
• dans le cas du réinvestissement de dividende, la valeur de tout
revenu imputable aux Actions couru depuis la dernière date exdividende ;
• dans le cas de la capitalisation, la valeur de tout revenu imputable
aux Actions couru depuis la fin du dernier exercice comptable.
• OFI Single Select – Third Avenue US Equity
Lors de la première déclaration de dividende/capitalisation suivant
l’émission des Actions (ou lors du rachat des Actions si celui-ci intervient
avant qu’un dividende ne soit déclaré), le paiement comprendra une
somme égale aux montants de régularisation des revenus apparaissant
dans le prix de transaction auquel les Actions ont été émises.
• OFI Single Select – Turner US Equity
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
DIRECTIVE EPARGNE
Les Administrateurs peuvent déclarer ces dividendes sur les Actions de
tout Compartiment menant une politique de réinvestissement de dividende, de la manière leur semblant justifiée par les bénéfices des
Actions du Compartiment concerné. Les dividendes ne peuvent pas être
déclarés sur les bénéfices issus de la réalisation d’investissements ou
de plus-values latentes ; toutefois, les plus-values réalisées sur les
investissements peuvent être appliquées, dans la mesure nécessaire,
pour permettre à la Société de mettre en œuvre une politique de distribution à part entière concernant chacun des exercices comptables de la
Société conformément à la législation fiscale en vigueur au RoyaumeUni.
Le 03 juin 2003, Le Conseil de l’Union Européenne a adopté la Directive 2003/48/EC relative à la fiscalité des revenus d’épargne (la « Directive Epargne »). Au terme de la Directive Epargne, les Etats
Membres vont devoir, à compter du 01er juillet 2005, fournir aux autorités fiscales d’un autre Etat Membre le détail du paiement d’intérêts
au sens de la Directive Epargne (intérêts et revenus de créance) réalisé par un agent payeur de sa juridiction à une personne physique
résidente dans cet autre Etat Membre (le « Mécanisme de transmission d’informations »). Cependant, au cours d’une période transitoire,
certains Etats Membres (Luxembourg, Belgique et Autriche), ainsi
que certains Etats non Membres qui ont signé une convention avec
les Etats Membres (Suisse, Liechtenstein, San Marin, Monaco et Andorre) pour l’application de mesures similaires à celles de la Directive
Epargne, vont appliquer une retenue à la source sur le paiement
d’intérêts au lieu d’utiliser le Mécanisme de transmission
d’informations, sauf option par le bénéficiaire du paiement des intérêts pour Mécanisme de transmission d’informations. Le taux d’une
telle retenue à la source serait égal à 15% pour les trois premières
années suivant la mise en place de la Directive Epargne, puis serait
augmenté à 20% trois ans après et à 35% six ans après. La période
transitoire se terminera dès lors que la Communauté Européenne
conclura des conventions d’échange d’informations à la demande
avec plusieurs pays (Suisse, Liechtenstein, San Marin, Monaco et
Andorre) et dès lors que le Conseil de l’Union Européenne acceptera
que les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à utiliser le Mécanisme de
transmission d’informations.
Ainsi, les actionnaires recevant des dividendes ou des paiements
rentrant dans le champ de la Directive Epargne pourraient être soumis à une retenue à la source.
Les dividendes réinvestis peuvent être considérés comme des revenus
imposables dans certaines juridictions. Les Actionnaires doivent consulter leur conseiller fiscal sur ce point.
Déclaration de dividendes (réinvestissement de dividendes uniquement)
Les dividendes concernant les Actions d’un Compartiment, menant
une politique de réinvestissement de dividende, seront généralement
déclarés une fois par an, dans les six semaines de la fin de l’exercice
financier.
19. FISCALITE
FISCALITE AU LUXEMBOURG
Aux termes de la législation actuelle, la Société et ses actionnaires
ne sont soumis au Luxembourg à aucun impôt sur le revenu ou sur
les plus-values, ni à aucun impôt de succession relativement à leurs
Actions dans la Société, exception faite des actionnaires ayant leur
domicile ou résidence au Grand-Duché du Luxembourg ou y ayant
un établissement permanent, ou bien de certains actionnaires qui
sont des anciens résidents luxembourgeois.
Les Actions de Catégorie A de la Société sont soumises aux taxes
sur les organismes de placements collectifs luxembourgeois au taux
annuel de 0,05% de la valeur des actifs nets totaux de cette catégorie le dernier jour de chaque trimestre civil. Les Actions de Catégorie
I de la Société sont soumises aux taxes sur les organismes de placements collectifs luxembourgeois au taux annuel de 0,01% de la
valeur des actifs nets totaux de cette catégorie le dernier jour de
chaque trimestre civil.
Aucun droit de timbre ni autre taxe n’est payable au Luxembourg sur
l’émission des Actions, à l’exception d’un impôt sur le capital initial
de 1 250 euros payable à la constitution.
GENERALITES
La Société fera en sorte de conduire toutes ses activités de manière
à ne pas se placer dans le champ d’imposition d’un Etat autre que le
Luxembourg et d’investir principalement en placements non soumis
à une retenue à la source des intérêts ou des remises.
Le revenu provenant des placements de la Société en valeurs
mobilières détenues dans certains Compartiments peut être
soumis à des retenues à la source dans les pays des émetteurs
de ces valeurs mobilières qui ne sont pas toujours récupérables.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
(7) instruments financiers dérivés, notamment options, contrats de
futures y compris instruments équivalents réglés en numéraire,
négociés sur un marché réglementé ou sur un autre marché
réglementé visé aux alinéas (1), (2) et (3) ci-dessus et/ou des
instruments financiers dérivés négociés de gré à gré (« instruments dérivés de gré à gré ») sous réserve que :
ANNEXES 1
I. DIRECTIVES ET RESTRICTIONS
D’INVESTISSEMENT
(i) • le sous-jacent soit composé d’instruments couverts par la présente Section A, des indices financiers, des taux d’intérêt, des
taux de change ou des devises, dans lesquels les objectifs
d’investissement du Compartiment l’autorisent à investir ;
• les contreparties des opérations portant sur des instruments
dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à un
contrôle prudentiel et appartenant aux catégories approuvées
par l’autorité réglementaire ; et
• les instruments dérivés de gré à gré soient évalués quotidiennement d’une manière fiable et vérifiable et puissent être vendus, liquidés ou clos par une opération de compensation à tout
moment à leur juste valeur à l’initiative de la Société ;
(ii) Ces opérations ne doivent à aucun moment écarter le Compartiment de ses objectifs d’investissement.
A. Les investissements dans les Compartiments sont uniquement constitués de :
(1) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés
ou négociés sur un marché réglementé ;
(2) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché réglementé d’un Etat membre ;
(3) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à
la cote officielle d’une bourse d’un autre Etat ou négociés sur
un autre marché réglementé d’un autre Etat ;
(4)
Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis sous réserve que :
(8)
• les conditions d’émission comportent l’engagement que la
demande d’admission à cote officielle d’un marché réglementé ou d’un autre marché réglementé comme décrit aux points
(1)-(3) ci-dessus, soit introduite ;
• l’admission soit obtenue dans l’année qui suit l’émission ;
(5)
Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés
sur un marché réglementé ou un autre marché réglementé,
sous réserve que l’émission ou l’émetteur de ces instruments
soit régi par des réglementations destinées à protéger les investisseurs et l’épargne et sous réserve que ces instruments
soient :
• émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou par une banque centrale d’un Etat membre, la Banque Centrale Européenne, l’UE ou la Banque Européenne
d’Investissement, un autre Etat ou, dans le cas d’un Etat fédéral, par l’un des membres composant la fédération, par un
organisme public international dont un ou plusieurs Etats
membres sont membres ; ou
• émis par un organisme dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés ou sur d’autres marchés réglementés visés à l’alinéa (1), (2) ou (3) ci-dessus ; ou
• émis ou garantis par un établissement soumis à un contrôle
prudentiel conformément aux critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement soumis et se
conformant à des règles prudentielles que l’autorité réglementaire estime au moins aussi rigoureuses que celles fixées
par le droit communautaire ; ou
• émis par d’autres organismes appartenant aux catégories
approuvées par l’autorité réglementaire sous réserve que les
investissements dans ces instruments soient régis par des
réglementations de protection des investisseurs équivalentes
à celles des premier, deuxième et troisième alinéas et que
l’émetteur soit une société disposant d’un capital et de réserves d’au moins dix millions d’euros (10 000 000 euros), présentant et publiant ses comptes annuels conformément à la
Directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un
Groupe de sociétés qui inclut une ou plusieurs sociétés cotées, est spécialisée dans le financement du groupe ou une
entité qui est spécialisée dans le financement de véhicules de
titrisation bénéficiant d’une ligne de crédit bancaire.
parts d’OPCVM autorisés au titre de la Directive 85/611/CEE
et/ou autres OPC au sens du premier et deuxième alinéas de
l’Article 1 (2) de la Directive 85/611/CEE, situés dans un Etat
membre ou dans un Autre état, sous réserve que :
• ces autres OPC soient autorisés au titre de lois qui stipulent
qu’ils sont soumis à un contrôle estimé équivalent par
l’autorité réglementaire à celui fixé par le droit communautaire
et que la coopération entre autorités soit suffisamment assurée (actuellement les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, la
Suisse, Hong Kong et le Japon) ;
• le niveau de protection des détenteurs de parts de ces autres
OPC soit équivalent à celui prévu pour les détenteurs de
parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles de séparation des actifs, d’emprunt, de prêt et de ventes à découvert
de valeurs mobilières et d’instrument du marché monétaire
soient équivalentes aux obligations de la Directive
85/611/CEE ;
• l’activité des autres OPC soit communiquée dans les rapports
semestriels et annuels pour permettre une évaluation de
l’actif, du passif, du revenu et des opérations pour la période
du rapport ;
• 10% maximum des actifs de l’OPCVM ou d’autres OPC dont
l’acquisition est envisagée, puisse, conformément à leurs documents constitutifs, être au total investi en parts d’autres
OPCVM ou autres OPC ;
(6) dépôts auprès d’établissements de crédits remboursables à vue
ou pouvant être prélevés, dont l’échéance ne dépasse pas 12
mois, sous réserve que l’établissement de crédit ait son siège
social dans un Etat membre ou, si son siège social est situé
dans un autre Etat, sous réserve qu’il soit soumis à des règles
prudentielles que l’autorité réglementaire estime équivalentes à
celles fixées par le droit communautaire ;
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
(4) La limite de 10% fixée ci-dessus à l’alinéa (1)(i) est portée à
25% pour certaines obligations éligibles lorsqu’elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans
un Etat membre et soumis, en vertu des lois applicables, à un
contrôle public particulier visant à protéger les intérêts des
créanciers obligataires. A cet effet, les « obligations éligibles »
sont celles dont le produit est investi, conformément aux lois
applicables en la matière, dans des actifs offrant un rendement
qui permet de couvrir le service de la dette jusqu’à la date
d’échéance des obligations et qui sont affectés en priorité au
remboursement du principal et au paiement des intérêts en cas
de défaillance de l’émetteur. Dans la mesure où un Compartiment investit plus de 5% de ses actifs nets en obligations éligibles d’un même émetteur, la valeur totale de ces
investissements ne peut dépasser 80% de celle de ses actifs
nets.
B. Chaque Compartiment peut toutefois :
(1) investir jusqu’à 10% de ses actifs nets en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire autres que ceux visés cidessus aux alinéas A (1) à (4) et (8) ;
(2) détenir à titre accessoire des liquidités et quasi-liquidités ; cette
restriction pourra exceptionnellement et temporairement être
dépassé si le Conseil d’administration considère que cela est
dans le meilleur intérêt des actionnaires ;
(3) Emprunter jusqu’à 10 % de ses actifs nets, pour autant que de
tels emprunts soient temporaires. Les accords de garantie relatifs à la vente d’options ou à l’achat ou à la vente de contrats à
terme ou de futures ne sont pas considérés comme des « emprunts » aux termes de la présente restriction ;
(5) Les valeurs mobilières spécifiées ci-dessus aux alinéas (3) et
(4) n’entrent pas dans le calcul du plafond de 40% fixé cidessus à l’alinéa (1)(ii).
(4) Acquérir des devises étrangères au moyen d’un crédit adossé.
C. En outre, s’agissant des actifs nets de chaque Compartiment, les restrictions d’investissement suivantes devront
être observées par la Société pour chaque émetteur :
(6) Nonobstant les plafonds fixés ci-dessus, chaque Compartiment
est autorisé, selon le principe de diversification des risques, à
investir jusqu’à 100 % de ses actifs nets en valeurs mobilières
et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un
Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un
autre Etat membre de l’Organisation pour la Coopération et le
Développement Economique (« OCDE »), tels les Etats-Unis,
ou par un organisme public international dont un ou plusieurs
Etats membres font partie, à condition que (i) ces valeurs relèvent d’au moins six émissions différentes et (ii) les valeurs relevant d’une même émission ne représentent pas plus de 30%
des actifs nets de chacun des Compartiments.
(a) Règles concernant la diversification des risques
Pour les besoins du calcul des restrictions décrites aux alinéas (1) à
(5) et (8), (9), (13) et (14) au titre des présentes, les sociétés appartenant au même Groupe de sociétés sont considérés être un émetteur unique.
Si un émetteur est une personne morale à compartiments multiples
et si les actifs d’un compartiment sont exclusivement réservés aux
investisseurs de ce compartiment et aux créanciers s’agissant des
dettes découlant de l’établissement, de l’exploitation et de la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment doit être considéré
comme un émetteur séparé pour les besoins de l’application des règles de diversification des risques décrits aux alinéas (1) à (5), (7) à
(9) et (12) à (14) des présentes.
(7) Sans préjudice des limites fixées à l’alinéa (b), les limites fixées
à l’alinéa (1) sont portées à 20% maximum pour les investissements en actions et/ou obligations émis par le même émetteur
si la politique d’investissement du Compartiment a pour objectif
de reproduire la composition d’un indice boursier ou obligataire
spécifique reconnu par l’autorité réglementaire, sur la base suivante :
• la composition de l’indice est suffisamment diversifiée,
• l’indice représente une référence adéquate pour le marché
auquel il a trait,
• il fait l’objet d’une publication adéquate.
Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire
(1) Aucun Compartiment ne peut acquérir de valeurs mobilières et
d’instruments du marché monétaire supplémentaires d’un émetteur déterminé si :
(i) à la suite de cette acquisition, plus de 10% de ses actifs nets
sont constitués de valeurs mobilières ou d’instruments du marché monétaire de cet émetteur ; ou
(ii) la valeur totale de l’ensemble des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire des émetteurs dans lesquels il investit plus de 5% de ses actifs nets dépasse 40% de la valeur
de ses actifs nets. Cette limitation ne s’applique pas aux dépôts
auprès d’établissements financiers soumis à un contrôle prudentiel ni aux opérations sur instruments dérivés de gré à gré
avec de tels établissements.
La limite de 20% est portée à 35% si cela est justifié par des
conditions de marché exceptionnelles, en particulier sur les
marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire exercent une influence significative. Cette nouvelle limite ne pourra toutefois s’appliquer qu’à
un seul émetteur.
Dépôts bancaires
(2) Un Compartiment peut investir, sur une base cumulée, jusqu’à
20% de ses actifs nets en valeurs mobilières et instrument du
marché monétaire émis par le même Groupe de sociétés.
(8) Un Compartiment ne peut investir plus de 20% de ses actifs
nets en dépôts auprès du même établissement.
Instruments financiers dérivés
(3) La limite de 10% fixée ci-dessus à l’alinéa (1)(i) est portée à
35% lorsque les valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire sont émis ou garantis par un Etat membre, par ses
collectivités publiques territoriale, par un autre Etat ou par un
organisme public international dont un ou plusieurs Etats membres sont membres.
(9) L’exposition au risque de contrepartie à une opération sur instruments dérivés de gré à gré ne peut dépasser 10% des actifs
nets du Compartiment si la contrepartie est un établissement de
crédit visé au point A (6) ci-dessus, ou 5% dans les autres cas.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
Cumul des limites
(10) L’investissement en instruments financiers dérivés sera uniquement effectué, et dans les limites fixées aux alinéas (2), (5)
et (14), sous réserve que l’exposition aux actifs sous-jacents ne
dépasse pas au total les limites d’investissement fixées aux alinéas (1) à (5), (8), (9), (13) et (14). Si le Compartiment investit
en instruments financiers dérivés basés sur un indice, ces investissements ne doivent pas être obligatoirement considérés
dans les limites fixées aux alinéas (1) à (5), (8), (9), (13) et (14).
(13) Nonobstant les limites individuelles fixées aux alinéas (1), (8) et
(9) ci-dessus, un Compartiment n’est pas autoriser à investir
plus de 20% de ses actifs nets dans :
• des investissements en valeurs mobilières ou en instruments
du marché monétaires émis par un même organisme,
• les dépôts effectués auprès d’un même organisme, et/ou
• les risques relatifs à des opérations sur instruments dérivés
de gré à gré entrepris avec la même contrepartie.
(11) Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire comporte un instrument financier dérivé, ce dernier doit
être pris en compte dans l’application des dispositions exposées aux alinéas (A) (7) (ii) ci-dessus, (C) (a) (10) et (D) ainsi
que pour les obligations en matière d’exposition au risque et
d’informations fixées dans le présent Prospectus.
(14) Les limites fixées aux alinéas (1), (3), (4), (8), (9) et (13) cidessus ne peuvent être cumulées et, en conséquence, les investissements en valeurs mobilières ou en instruments du marché monétaire émis par le même organisme, en dépôts ou en
instruments dérivés effectués avec cet organisme conformément aux alinéas (1), (3), (4), (8), (9) et (13) ci-dessus, ne peuvent au total dépasser 35% des actifs nets d’un Compartiment.
Parts d’organismes de placements collectifs de type ouvert
(12) Aucun Compartiment ne peut investir plus de 10% de ses actifs
nets en parts d’un même OPCVM ou autre OPC. Pour les besoins de l’application de cette limite d’investissement, chaque
compartiment d’un OPC à compartiments multiples au sens de
l’Article 133 de la Loi de 2002 doit être considéré comme un
émetteur séparé sous réserve que le principe de séparation des
obligations des divers compartiments à l’égard des tiers soit garanti. Les investissements en parts d’OPC autres que des
OPCVM ne peuvent au total dépasser 30% des actifs nets d’un
Compartiment.
Lorsqu’un Compartiment a acquis des parts d’OPCVM et/ou
d’autres OPC, les actifs des OPCVM ou des autres OPC
concernés ne doivent pas être cumulées pour les besoins des
limites fixées aux alinéas (1) à (5), (8), (9), (13) et (14).
Lorsqu’un Compartiment investit en parts d’autres OPCVM
et/ou d’autres OPC gérés, directement ou indirectement, par la
même société de gestion ou par une autre société avec laquelle
la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté
de gestion ou de contrôle ou par une participation directe ou indirecte de plus de 10% du capital ou des voix, la société de
gestion ou autre société ne peut imputer de frais de souscription ou de rachat au titre des investissements du Compartiment
dans les parts de ces OPCVM et/ou autres OPC.
Lors d'investissements en parts d’autres OPCVM et/ou autres
OPC liés selon le paragraphe précédent, la société de gestion
ou autre société peut imputer seulement un commission de
gestion réduite de 0.25% au titre des investissements du Compartiment dans les parts de ces OPCVM et/ou autres OPC. Si
un Compartiment investit en parts d'autres OPCVM et/ou autres
OPC liés qui ont une commission de gestion inférieure à celle
du Compartiment, celui-ci peut percevoir la différence entre le
pourcentage de la commission de gestion du Compartiment et
celui de l'autre OPCVM et/ou autre OPC lié.
Un Compartiment qui investit une partie substantielle de ses actifs dans d’autres OPCVM et/ou autres OPC doit indiquer dans
ce Prospectus le niveau maximum des commissions de gestion
qui peuvent être imputées au Compartiment lui-même ou aux
autres OPCVM et/ou autres OPC dans lesquels il a l’intention
d’investir. Dans son rapport annuel, la Société indiquera la proportion maximum des commissions de gestion imputée au
Compartiment lui-même et aux OPCVM et/ou autres OPC dans
lesquels elle investit.
(b) Restrictions relatives au contrôle
(15) Aucun Compartiment ne peut acquérir un nombre d’actions assorties du droit de vote qui permettrait à ce Compartiment
d’exercer une influence significative sur la gestion de
l’émetteur.
(16) La Société ne peut acquérir (i) plus de 10 % des actions en circulation sans droit de vote d’un même émetteur, (ii) plus de 10
% des obligations en circulation d’un même émetteur; (iii) plus
de 10 % des instruments du marché monétaire d’un même
émetteur ou (iv) plus de 25% des actions ou parts en circulation
d’un même OPCVM et/ou autre OPC.
Il ne sera pas tenu compte des limites fixées aux alinéas (ii) à
(iv) au moment de l’acquisition si, à ce moment, le montant brut
d’obligations ou d’instruments du marché monétaire ou le montant net des instruments émis ne peut être calculé.
Les plafonds fixés ci-dessus aux alinéas (15) et (16) ne
s’appliquent pas pour :
• les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire
émis ou garantis par un Etat membre ou par ses collectivités
publiques territoriales ;
émis ou garantis par un autre état ;
émis par un organisme international à caractère public dont
un ou plusieurs Etats membres font partie ; et
• les actions détenues dans le capital d’une société constituée
en vertu de ou conformément aux lois d’un autre Etat dans la
mesure où (i) cette société investit ses actifs essentiellement
en titres émis par des émetteurs ressortissant de cet Etat, (ii)
en vertu de la législation de cet Etat, une telle participation
par le Compartiment concerné constitue la seule possibilité
d’investir dans des titres d’émetteurs de cet Etat et (iii) cette
société respecte les limites prévues au paragraphe C, alinéas
(1) à (5), (8), (9) et (12) à (16) ci-dessus dans sa politique
d’investissement ;
• les actions dans le capital des filiales exerçant exclusivement
pour le compte de la Société, des activités de gestion, de
conseil ou de commercialisation dans le pays dans lequel la
filiale est située concernant le rachat des actions à la demande des actionnaires.
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OFI SINGLE SELECT
lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels
les Actions de la Société sont offertes ou vendues.
D. En outre, la Société se conformera aux restrictions
en matière d’investissement par instrument reprises
ci-dessous relatives aux actifs nets de chaque
Compartiment :
II. TECHNIQUES ET INSTRUMENTS
D’INVESTISSEMENT
Chaque Compartiment veillera à ce que son exposition globale au
risque relative aux instruments dérivés ne dépasse pas la valeur
nette totale de son portefeuille. L’exposition est calculée en tenant
compte de la valeur des actifs sous-jacents au moment de
l’évaluation, du risque de contrepartie, des mouvements prévisibles
du marché et du délai disponible pour liquider les positions.
En vue d’une couverture du portefeuille et de sa gestion efficace, la
Société peut avoir recours à certaines techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire. Actuellement, ces techniques et instruments ne sont utilisés
qu’à des fins de couverture. Si ces techniques et instruments étaient
utilisés à d’autres fins, le Prospectus serait mis à jour en conséquence. L’objectif de ces opérations de couverture présuppose
l’existence d’une relation directe entre l’opération envisagée et les
actifs et dettes du Compartiment à couvrir. En outre, l’utilisation
d’instruments dérivés sera conforme aux dispositions fixées à «
l’Annexe 1 Section I : Directives et restrictions d’investissement ».
E. Enfin, la Société se conformera aux restrictions en matière d’investissement reprises ci-dessous relatives aux
actifs nets de chaque Compartiment :
(1) Aucun Compartiment ne peut acquérir de métaux précieux ou
de certificats représentant des métaux précieux.
(2) Aucun Compartiment ne peut investir dans des biens immobiliers, mais ils peuvent investir dans des valeurs mobilières garanties par des biens immobiliers ou par des droits/intérêts liés
ou dans des valeurs mobilières émises par des sociétés investissant dans des biens immobiliers ou dans des droits/intérêts
liés.
Ces opérations ne doivent en aucune circonstance avoir pour
conséquence d’écarter un Compartiment de ses objectifs
d’investissement fixés au Chapitre 13 « Résumé des Compartiments
».
En outre, la Société peut, en vue d’une gestion efficace du portefeuille, avoir exclusivement recours à des opérations de prêt et
d’emprunt de titres et à des opérations de réméré, sous réserve du
respect des règles de la Circulaire 08/356 publiée par la CSSF le 4
juin 2008.
(3) Aucun Compartiment ne peut utiliser ses actifs pour garantir
des valeurs mobilières.
(4) Aucun Compartiment ne peut émettre de warrants ni d’autres
instruments conférant le droit d’acheter des Actions dudit Compartiment.
La Société réinvestira les garanties reçues en OPCVM monétaires.
(5) Aucun Compartiment ne peut accorder de prêt ni se porter garant pour le compte de tiers. Cette restriction n’empêche néanmoins pas les Compartiments d’investir en valeurs mobilières,
en instruments du marché monétaire ou dans d’autres instruments financiers, comme mentionné au paragraphe A, alinéas
(5), (7) et (8).
III. METHODOLOGIE DE LA GESTION
DU RISQUE
La Société doit recourir à une méthodologie de la gestion du risque lui
permettant de contrôler et de mesurer à tout moment le risque des
positions de son portefeuille et son apport aux positions de son portefeuille et au profil de risque global de son portefeuille.
Concernant les instruments de produits financiers dérivés, la Société
doit recourir à une méthodologie permettant d’évaluer de manière
précise et indépendante la valeur des instruments dérivés de gré à gré
et la Société doit veiller à ce que pour chaque Compartiment l’exposition
globale au risque, relatif aux instruments dérivés, ne dépasse pas la
valeur nette totale de son portefeuille.
L’exposition est calculée en tenant compte de la valeur des actifs sousjacents au moment de l’évaluation, du risque de contrepartie, des mouvements futurs du marché et du délai disponible pour liquider les positions.
Chaque Compartiment peut investir dans des instruments financiers
dérivés conformément à sa politique d’investissement et dans les limites
fixées à la Section I « Directives et restrictions d’investissement » et à la
Section II « Techniques et instruments d’investissement » (actuellement
à des fins de couverture uniquement).
Si un Compartiment investit en instruments financiers dérivés basés sur
un indice, ces investissements ne doivent pas obligatoirement être
cumulés aux limites énoncées à la Section I « Directives et restrictions
d’investissement », alinéas C a) (1)-(5), (8), (9), (13) et (14).
Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire
incorpore un instrument financier dérivé, ce dernier doit être pris en
compte pour le respect des dispositions de la présente section.
(6) La Société ne peut procéder à des ventes à découvert de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou
d’autres instruments financiers énumérés au paragraphe A, alinéas (5), (7) et (8).
F. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes :
(1) Les plafonds fixés ci-dessus peuvent être dépassés par chaque
Compartiment lorsque celui-ci exerce des droits de souscription
attachés à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire faisant partie de son portefeuille. Tout en respectant le principe de diversification des risques, les OPCVM
récemment autorisés peuvent déroger aux limites fixés aux paragraphes C (a) (1)-(5), C (a) (7), C (a) (6) et C (a) (12) pendant
une durée de six mois suivant la date de leur autorisation.
(2) Si ces plafonds sont dépassés pour des raisons indépendantes
de la volonté d’un Compartiment ou à la suite de l’exercice de
droits de souscription, ce Compartiment devra, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette
situation, en tenant compte de l’intérêt des actionnaires.
Les Administrateurs se réservent le droit de déterminer d’autres
restrictions en matière d’investissement en vue du respect des
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
des créanciers) attribués aux Compartiments participant à ce groupe
d’actifs au prorata de leur participation respective.
IV. REGROUPEMENT
V. CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
En vue d’une gestion efficace de ses portefeuilles, la Société peut gérer
tout ou partie des actifs dans deux Compartiments ou plus sur la base
d’un regroupement conformément à la politique d’investissement de
chaque Compartiment participant. Chaque Compartiment peut de cette
façon participer à des regroupements au prorata des actifs qu’ils apportent.
Ces groupes constitués ne peuvent en aucune circonstance être considérés comme des personnes morales distinctes et les unités théoriques
de compte de ce groupe ne sont pas considérées comme des Actions.
Les Actions de la Société ne sont pas émises relativement à de tels
groupes mais uniquement relativement à chaque Compartiment concerné qui peut participer à ce groupe avec certains de ses actifs, pour
l’objet susvisé.
Le regroupement peut avoir pour effet de réduire ou d’augmenter la
Valeur Liquidative d’un Compartiment participant à un groupe : les
pertes et les profits attribuables à un groupe seront attribués proportionnellement aux Compartiments détenant des unités théoriques de
compte de ce groupe, modifiant en conséquence la Valeur Liquidative
d’un Compartiment participant même lorsque la valeur des actifs apportés par ce Compartiment au groupe n’a pas varié.
Les groupes seront créés par le transfert de valeurs mobilières,
d’espèces et d’autres actifs autorisés des Compartiments participant à
ces groupes (sous réserve que ces actifs soient adaptés en termes
d’objectifs et de politiques d’investissement des Compartiments participants). Les Administrateurs de la Société ou le Gestionnaire financier
peuvent ensuite procéder à de nouveaux transferts à chaque groupe.
Des actifs peuvent également être retirés d’un groupe et retransférés au
Compartiment participant jusqu’à concurrence de sa participation dans
le groupe. Cette participation est calculée par référence aux unités
théoriques de compte du ou des groupes.
A la création d’un groupe, ces unités théoriques de comptes seront
libellées en USD ou en EUR ou en une autre devise que les Administrateurs de la Société estimeront appropriée à l’avenir et seront attribuées
à chaque Compartiment participant au groupe à une valeur égale à celle
des valeurs mobilières, des espèces et/ou des autres actifs autorisés qui
constituent son apport. La valeur des unités théoriques de compte d’un
groupe sera calculée chaque Jour d’évaluation (tel que défini de manière plus détaillée à la rubrique V « Calcul de la Valeur Liquidative » ciaprès) en divisant ses actifs nets par le nombre d’unités théoriques de
compte émises et/ou en circulation.
Lorsque des espèces ou actifs supplémentaires sont apportés ou retirés
d’un groupe d’actifs, l’attribution d’unités faite au Compartiment participant concerné sera augmentée ou réduite, suivant le cas, par un nombre proportionnel d’unités déterminé en divisant le montant des espèces
ou la valeur des actifs apportés ou retirés par la valeur courante d’une
unité. Si un apport est effectué en espèces, il peut être considéré, pour
les besoins de ce calcul, comme minoré d’un montant que les Administrateurs de la Société estiment approprié pour refléter les frais fiscaux et
les coûts des opérations et des achats pouvant être encourus lors de
l’investissement des espèces ou autres actifs concernés. En cas de
retrait d’espèces ou d’autres actifs, une déduction correspondante sera
prélevée pour refléter les frais normaux de réalisation des espèces et
des autres actifs du groupe d’actifs. Les droits de chaque Compartiment
participant à un groupe s’appliquent à chaque ligne d’investissement du
groupe.
Les dividendes, intérêts et autres distributions de revenus reçus au titre
des actifs d’un groupe d’actifs seront crédités aux Compartiments participant à ce groupe en proportion de leurs participations respectives
dans le groupe au moment où ils sont crédités. Lors de la dissolution de
la Société, les actifs d’un groupe d’actifs seront (sous réserve des droits
La devise de comptabilité de la Société est l’euro. Concernant chaque
compartiment, les états financiers de la Société seront préparés dans sa
devise de dénomination.
Calcul de la VL
En vertu de l’Article 11 des Statuts, la Valeur Liquidative par Action est
calculée comme suit.
La Valeur Liquidative par Action de chaque catégorie d’Actions est
calculée chaque Jour d’Evaluation en divisant les actifs nets de la
Société attribuables à cette catégorie d’Actions, soit la valeur du prorata
de l’actif diminué du passif attribuable à cette catégorie ce Jour
d’Evaluation, par le nombre d’Actions de cette catégorie en circulation,
conformément aux règles d’évaluation exposées ci-dessous. La Valeur
Liquidative par Action de chaque catégorie peut être arrondie à l’unité
supérieure ou inférieure la plus proche de la devise concernée suivant
ce que les Administrateurs détermineront. Si, après la détermination de
la Valeur Liquidative par Action, il y a une modification significative des
cours de marchés sur lesquels une partie importante des investissements attribuables à la catégorie d’Actions concernée est cotée ou
négociée, la Société peut, afin de préserver les intérêts des actionnaires
et de la Société, annuler la première évaluation et procéder à une
deuxième évaluation. Dans ce cas, les ordres de souscription, de rachat
et de conversion d’Actions seront alors traités sur la base de cette
deuxième évaluation.
Concernant une catégorie d’Actions libellée dans une devise autre que
la devise de référence du Compartiment concerné, la Valeur Liquidative
par Action de cette catégorie sera la Valeur Liquidative attribuable aux
Actions de la catégorie de ce Compartiment calculée dans la devise de
référence du Compartiment et convertie dans l’autre devise concernée
au taux de change en vigueur entre la devise de référence et l’autre
devise. Les coûts associés à la conversion des sommes relativement à
l’achat, au rachat et à l’échange d’Actions d’un Compartiment libellées
dans plusieurs devises seront imputables à la catégorie concernée et
seront reflétés dans sa Valeur Liquidative. En conséquence, la Valeur
Liquidative par Action de chaque Compartiment et des différentes
catégories d’un même Compartiment, s’il y a lieu, devrait être différente.
L’évaluation de la Valeur Liquidative des différentes catégories d’Actions
s’effectue de la manière suivante :
I. Les actifs de la Société comprennent :
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1)
toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris leurs intérêts
courus ;
2)
tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y
compris les produits de titres vendus mais non encore livrés) ;
3)
toutes les obligations, billets à durée déterminée, actions, parts,
droits de souscription, warrants, options et autres investissements
et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société ou auxquels la Société participe ;
4)
tous les dividendes en titres ou en espèces et distributions en
espèces à recevoir par la Société dans la mesure où la Société en
a connaissance ;
PLACEMENT COLLECTIF
5)
6)
7)
OFI SINGLE SELECT
tous les intérêts courus sur des titres productifs d’intérêts dont la
Société est propriétaire pour autant qu’ils ne soient pas inclus ou
reflétés dans la valeur du principal de ces titres ;
les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont
pas été amortis ;
(g) les parts ou actions d’OPC de type ouvert seront évaluées à leur
dernière Valeur Liquidative déterminée et disponible ; si ce prix
n’est pas représentatif de la juste valeur de marché de ces actifs, le
prix d’évaluation sera déterminé par les administrateurs de manière
juste et équitable. La valeur des parts ou actions d’OPC de type
fermé sera déterminée à leur dernier cours de Bourse disponible.
tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les
dépenses payées d’avance.
(h) Toutes les autres valeurs mobilières et les autres actifs seront
évalués à leur juste valeur de marché telle que déterminée avec
bonne foi conformément aux procédures établies par les administrateurs.
La valeur de ces actifs est déterminée comme suit :
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets
payables à vue, des comptes à recevoir, des dépenses payées
d’avance, des dividendes et des intérêts déclarés ou courus
comme susvisé mais non encore reçus, sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs sauf s’il s’avère improbable que cette
valeur puisse être intégralement reçue, auquel cas, la valeur sera
déterminée en retranchant un montant estimé approprié afin de refléter la valeur réelle de ces avoirs ;
La valeur de tous les actifs et passifs exprimés dans une devise différente de la devise de référence d’une Catégorie ou d’un Compartiment
sera convertie dans la devise de référence de cette Catégorie ou de ce
Compartiment aux derniers taux de change pratiqués par les principales
banques. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera
déterminé de bonne foi ou selon les procédures fixées par les administrateurs.
Les administrateurs peuvent, à leur entière discrétion, permettre
l’utilisation de toute autre méthode d’évaluation s’ils considèrent que
cette évaluation reflète mieux la juste valeur d’un actif de la Société.
La Valeur Liquidative par Action et les prix d’émission, de rachat et de
conversion par Action de chaque Catégorie d’un Compartiment peuvent
être obtenus pendant les heures ouvrables au Siège social.
(b) La valeur des actifs cotés ou négociés sur un marché réglementé
et/ou un autre marché réglementé est basée sur le dernier prix disponible ;
(c) La valeur des actifs cotés ou négociés sur une bourse de valeurs
d’un autre Etat est basée sur le dernier prix disponible sur la
bourse qui constitue normalement le marché principal de ces actifs.
II. Le passif de la Société comprend :
(d) Si un actif quelconque n’est pas coté ou négocié sur un marché
réglementé, sur une bourse de valeurs d’un autre état ou sur un
autre marché réglementé, ou si, concernant des actifs cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou sur un autre marché réglementé et/ou sur un marché réglementé tel que susvisé, le prix tel
que déterminé conformément aux alinéas (b) ou (c) n’est pas représentatif de la juste valeur de marché des actifs concernés, la
valeur de ces actifs sera basée sur le prix de réalisation raisonnablement prévisible, déterminé avec prudence et bonne foi.
(e) La valeur de liquidation des contrats d’option qui ne sont pas
négociés sur une bourse des valeurs ou sur d’autres marchés réglementés et/ou sur des marchés réglementés désigne leur valeur
de liquidation nette déterminée conformément à la politique établie
de bonne foi par les administrateurs, sur une même base pour les
différents types de contrats. La valeur de liquidation des contrats
de futures, à terme et d’option négociés sur une bourse de valeurs
ou sur d’Autres marchés réglementés et/ou sur des marchés réglementés sera établie en fonction du dernier prix de règlement
disponible pour ces contrats négociés sur les bourses de valeurs
ou les marchés réglementés et/ou les autres marchés réglementés
sur lesquels ces contrats de futures, à terme et d’option sont négociés par la Société. Si un contrat de futures, à terme ou d’option n’a
pu être liquidé le jour auquel l’actif net est déterminé, la valeur de
liquidation de ces contrats sera celle que les administrateurs estiment juste et raisonnable. Les contrats d’échange (swaps) sont
évalués à leur valeur de marché.
(f)
1)
tous les emprunts, effets et comptes exigibles ;
2)
tous les frais administratifs courus ou payables, y compris les
commissions de conseil en investissement et de gestion, les
commissions du Dépositaire et les commissions des agents de la
société ;
3)
toutes les dettes connues, actuelles ou futures, y compris toutes
obligations contractuelles venues à échéance concernant des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des éventuels dividendes déclarés mais impayés par la Société lorsque le
Jour d’évaluation intervient le Jour de clôture des registres pour la
détermination des ayants droits ou après ce Jour de clôture ;
4)
toute provision adéquate pour les impôts sur le capital ou les
revenus jusqu’au Jour d’évaluation, comme déterminé à tout moment par la Société et, le cas échéant, les autres réserves autorisées et approuvées par les administrateurs ; et
toutes les autres dettes de la Société de quelque nature que ce
soit, à l’exception de celles représentées par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces autres dettes, la Société
prendra en considération toutes les dépenses payables par elle,
comprenant les frais de constitution, les commissions payables à
sa Société de Gestion, à son Conseiller en investissement, à ses
Gestionnaires délégués, à ses comptables, à son Dépositaire, aux
correspondants, à l’agent administratif, à l’agent domiciliataire, à
l’agent chargé des registres et des transferts et aux agents
payeurs, à ses Distributeurs et représentants permanents dans les
pays où elle est enregistrée, et à tout autre agent employé par la
Société, les frais de services juridique et de révision, les frais de
promotion, d’impression, de rapport et de publication, y compris les
frais de publicité et de préparation et d’impression des prospectus,
des memoranda explicatifs ou des déclarations d’enregistrement,
des rapports annuel et semestriels, les impôts et les charges gouvernementales et tous les autres frais d’exploitation, y compris le
coût d’achat et de vente des actifs, les charges d’intérêts, les frais
5)
La valeur des instruments du marché monétaire non cotés ou
négociés sur une bourse des valeurs ou sur un autre marché réglementé et/ou sur un marché réglementé et dont l’échéance résiduelle est inférieure à 12 mois et supérieure à 90 jours est
considérée être la valeur nominale de ces instruments, majorée le
cas échéant des intérêts courus. Les instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle est inférieure ou égale à 90 jours
seront évalués selon la méthode du coût amorti, donnant un résultat proche de la valeur de marché.
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
trateurs ou par une banque, une société ou une autre organisation que
les administrateurs peuvent nommer en vue du calcul de la Valeur
Liquidative, sera définitive et s’imposera à la Société et aux actionnaires, actuels, passés ou futurs.
bancaires et de courtage, les frais de poste, de téléphone et de télex. La Société pourra calculer les frais administratifs et autres frais
de nature régulière ou récurrente sur un chiffre estimé par anticipation pour l’année ou pour d’autres périodes et les imputer au prorata durant cette période.
Suspension du calcul de la VL
III. Les actifs seront attribués comme suit :
La Société peut suspendre temporairement l’émission et le rachat de
toute catégorie d’Actions d’un ou de tous les Compartiments, de même
que le droit de convertir les Actions d’un Compartiment (ou d’une catégorie, le cas échéant) en Actions d’un autre Compartiment (ou d’une
autre catégorie, le cas échéant) et le calcul de la Valeur Liquidative par
Action de toute catégorie d’un Compartiment :
Les administrateurs peuvent établir un Compartiment pour chaque
catégorie d’Actions et en établir un pour deux catégories d’Actions ou
plus, comme suit :
a)
si deux catégorie d’Actions ou plus se rapportent à un Compartiment, les actifs attribuables à ces catégories seront investis ensemble en vertu de la politique d’investissement spécifique du
Compartiment concerné. Dans un Compartiment, les catégories
d’Actions peuvent être définies à tout moment par les Administrateurs pour correspondre à (i) une politique de distribution spécifique, notamment donnant droit à des distributions (« actions à
distribution ») ou ne donnant pas droit à des distributions (les « actions de capitalisation ») et/ou (ii) une structure spécifique de frais
de vente et de rachat et/ou (iii) une structure spécifique de commissions de gestion et de conseil et/ou (iv) une structure spécifique
de frais de distribution, de services aux actionnaires ou d’autres
frais ; et/ou (v) un type spécifique d’investisseur ; (vi) la devise ou
unité de devise dans laquelle la catégorie peut être cotée et sur la
base du taux de change entre la devise ou unité de devise et la
devise de référence du Compartiment concerné et/ou (vii) aux autres caractéristiques déterminées à tout moment par les administrateurs conformément à la loi applicable ;
b)
le produit de l’émission des Actions d’une catégorie sera attribué,
dans les comptes de la Société, au Compartiment correspondant à
cette catégorie d’Actions, étant entendu qu’en cas de pluralité de
catégories d’Actions en circulation dans ce Compartiment, le montant concerné augmentera la partie des actifs net de ce Compartiment attribuable à la catégorie des Actions devant être émises ;
c)
les actifs, les dettes, le revenu et les frais appliqués à un Compartiment sont attribuables à la catégorie ou aux catégories d’Actions
correspondant à ce Compartiment ;
d)
si un actif découle d’un autre actif, ce premier actif dérivé est
attribué, dans les comptes de la Société, au Compartiment auquel
appartient l’actif dont il découle et lors de chaque réévaluation d’un
actif, l’augmentation ou la diminution de sa valeur est attribuée au
Compartiment concerné ;
si la Société doit supporter un passif en relation avec un actif d’un
Compartiment déterminé ou en relation avec une opération effectuée en relation avec un actif d’un Compartiment déterminé, ce
passif est attribué au Compartiment concerné ;
i)
pendant toute période autre que les congés normaux de fermeture
de l’une des principales bourses de valeur sur laquelle une partie
significative des investissements de la Société attribuables à un
Compartiment est cotée, ou durant laquelle les opérations y sont
restreintes ou suspendues ; ou
ii)
lors de toute situation revêtant un caractère d’urgence empêchant
la Société de vendre ou d’évaluer normalement des actifs de la
Société attribuables à un Compartiment ; ou
iii) en cas de panne des moyens de communication normalement
utilisés pour déterminer le prix, la valeur ou le cours en bourse ou
sur d’autres marchés de l’un des investissements d’un Compartiment ; ou
iv) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de
rapatrier des fonds destinés à satisfaire des demandes de rachat
importantes d’Actions d’un Compartiment ou pendant laquelle les
transferts de fonds relatifs à la cession ou à l’acquisition
d’investissements ou à des paiements dus au titre de rachats
d’Actions ne peuvent, de l’avis des administrateurs, s’effectuer aux
taux de change normaux; ou
v)
e)
f)
à compter de la publication de la convocation d’une assemblée
générale des actionnaires ayant pour objet la mise en liquidation
de la Société, des Compartiments ou d’une notification aux actionnaires de la décision des administrateurs de clôturer les Compartiments.
Une telle suspension sera publiée, le cas échéant, par la Société et
notifiée aux actionnaires ayant introduit une demande de souscription,
de rachat et de conversion des Actions dont le calcul de la Valeur Liquidative a été suspendu.
La suspension relative à une catégorie ou à un Compartiment n’aura
aucun effet sur le calcul de la Valeur Liquidative par Action, ni sur
l’émission, le rachat et la conversion des Actions des autres catégories
ou Compartiments.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de la Valeur Liquidative.
lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer un actif ou un passif de la
Société à un Compartiment déterminé, cet actif ou ce passif sera
attribué à tous les Compartiments au prorata de la Valeur Liquidative des catégories d’Actions concernées ou de toute autre manière
que les administrateurs détermineront de bonne foi ; et
g)
lors du paiement de distributions aux détenteurs de toute catégorie
d’Actions, la Valeur Liquidative des Actions sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les règles et tous les principes d’évaluation seront interprétés et
exécutés conformément aux principes comptables généralement admis.
En l’absence de mauvaise foi, de faute lourde ou d’erreur manifeste,
chaque décision de calcul de la Valeur Liquidative prise par les adminis30/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
sera autorisée, dans toutes autres circonstances et sur proposition des
Administrateurs, à racheter toutes les Actions de la ou des catégorie(s)
concernée(s) et à rembourser aux actionnaires la Valeur Liquidative de
leurs Actions (tenant compte des prix effectifs de réalisation des investissements et des dépenses relatives à cette réalisation) telle que calculée le Jour d’Evaluation auquel la décision prend effet. Aucun quorum
n’est exigé pour ce type d’assemblée générale des actionnaires, qui
peut décider à la majorité simple des Actions présentes ou représentées
et assorties du droit de vote pour ces assemblées.
Les actifs qui ne peuvent être distribués à leurs bénéficiaires lors de la
mise en œuvre du rachat seront déposés auprès du Dépositaire pendant un délai de six mois. Après ce délai, les actifs seront déposés
auprès de la Caisse de Consignations pour le compte des ayants droits.
Le produit de la liquidation de la Société qui ne peut être distribué à
leurs bénéficiaires sera immédiatement déposé auprès de la Caisse de
Consignations.
Toutes les Actions rachetées seront annulées.
Dans les circonstances mentionnées au huitième paragraphe ci-dessus,
les Administrateurs peuvent décider d’attribuer les actifs d’un Compartiment à un autre Compartiment existant de la Société ou à un autre
organismes de placement collectif constitué aux termes de la Partie I de
la loi de 2002 ou encore à un autre Compartiment relevant d’un autre
organisme de placement collectif (le "nouveau Compartiment"). Les
Administrateurs ont, dans ce cadre, le droit de changer la désignation
des Actions du Compartiment concerné comme étant des Actions d’un
autre Compartiment (à la suite d’une scission ou d’une consolidation, si
nécessaire, et après paiement du montant correspondant à tout montant
fractionnel revenant aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la
manière décrite au huitième paragraphe ci-dessus, un mois avant sa
prise d’effet (la publication mentionnera en outre des informations
relatives au nouveau Compartiment) afin de permettre aux actionnaires
de demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs Actions au
cours de cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d’administration par le
paragraphe précédent, l’assemblée générale des actionnaires de la ou
des catégorie(s) d’Actions émises par le Compartiment concerné peut,
dans toutes autres circonstances, décider de céder l’actif et le passif
attribuables à un quelconque Compartiment en faveur d’un autre Compartiment de la Société. Cette assemblée générale des actionnaires ne
sera soumise à aucun quorum minimum et décidera d’une telle fusion à
la majorité simple des Actions présentes et représentées assorties du
droit de vote pour ce type d’assemblée.
En outre, en toutes autres circonstances que celles décrites au huitième
paragraphe ci-dessus, la contribution des actifs et engagements attribuables à un Compartiment en faveur d’un autre organisme de placement collectif tel que décrit au paragraphe ci-dessus ou en faveur d’un
autre Compartiment d’un autre organisme de placement collectif, nécessitera une décision des actionnaires du Compartiment concerné. Dans
ce cas, le quorum devra être de 50% des Actions en circulation et la
décision devra être prise à une majorité des deux tiers des Actions
présentes ou représentées, sauf si la fusion va être opérée avec un
organisme de placement collectif de type contractuel (« fonds commun
de placement ») luxembourgeois ou avec un organisme de placement
collectif étranger. Dans ces derniers cas, les décisions adoptées ne
seront contraignantes que pour les actionnaires qui ont voté en faveur
de la fusion.
ANNEXES 2
A. INFORMATIONS GENERALES
La Société est d’une société anonyme constituée le 12 février 2004 au
Luxembourg selon la législation du Grand-Duché de Luxembourg pour
une durée illimitée et ayant qualité de société d’investissement à capital
variable. Le capital social initial souscrit de la Société s’élevait à 31 000
euros.
Les Statuts de la Société ont été publiés au Mémorial C le 10 mars
2004. Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 26 avril 2006 ;
cette modification n’a pas encore été publiée au Mémorial La Société
est immatriculée au Registre de Commerce du Luxembourg, sous le
numéro B 99 003. Des exemplaires des Statuts peuvent être examinés
sur demande. Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint
dans un délai de six mois à compter de son autorisation, est de
1 250 000 euros. La Société peut à tout moment être dissoute par une
résolution de l’assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation est entreprise par un
ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou personnes morales
représentées par des personnes physiques, désignées par l’assemblée
générale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital légal
minimum, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale. L’assemblée générale,
délibérant sans condition de quorum, décide à la majorité simple des
Actions présentes ou représentées à l’assemblée. Si le capital tombe en
dessous du quart du capital légal minimum, aucune condition de quorum
n’est requise et la dissolution peut être décidée par les Actionnaires
détenant un quart des Actions présentes à l’assemblée.
L’assemblée doit être convoquée de manière se tenir dans un délai de
quarante jours à compter de la constatation du fait que les actifs nets
sont devenus inférieurs aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Le produit net de la liquidation sera distribué par les liquidateurs aux
Actionnaires de chaque Compartiment en proportion des droits attribuables à la catégorie d’Actions concernée.
Si, pour quelque raison que ce soit, la valeur des actifs nets totaux d’un
Compartiment a diminué, ou n’a pas atteint, le montant déterminé par
les administrateurs comme le niveau minimum pour que ce Compartiment puisse être économiquement rentable, lequel montant ne dépassera pas 10 millions EUR, ou en cas de modification majeure de la
situation politique, économique ou monétaire, ou dans un objectif de
rationalisation économique, les administrateurs peuvent décider de
racheter toutes les Actions du Compartiment concerné à la Valeur
Liquidative par Action (laquelle tiendra compte des prix réels de réalisation des investissements ainsi que des dépenses relatives à la réalisation) calculée le Jour d’Evaluation auquel cette décision entre en
vigueur. La Société communiquera sa décision aux détenteurs des
Actions concernées avant la date d’effet du rachat unilatéral. L’avis
motivera la décision et fera mention de la procédure qui sera adoptée
pour le rachat. Les détenteurs d’actions nominatives recevront un avis
écrit. Sauf décision contraire dans un souci de protection des intérêts
des actionnaires ou de maintien de l’égalité de traitement entre ceux-ci,
les actionnaires du Compartiment concerné peuvent continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs Actions sans frais (tenant
compte, cependant, des prix réels de réalisation des investissements et
des dépenses relatives à cette réalisation) avant la date d’effet du rachat
unilatéral.
Nonobstant les pouvoirs conférés aux Administrateurs par le paragraphe
précédent, l’assemblée générale des actionnaires de l’une ou de
l’ensemble des catégories d’Actions émises dans un Compartiment,
31/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
jour, les conditions de quorum et de vote. L’année comptable de la
Société prend fin le dernier jour de décembre. Les comptes consolidés
de la Société seront libellés en euros. Les comptes de chaque Compartiment seront libellés dans la devise de dénomination de ce Compartiment.
B. DOCUMENTS POUVANT ETRE CONSULTES
Les documents suivants peuvent être consultés au siège social de la
Société pour les besoins des autorités de contrôle :
Le rapport annuel contenant les comptes audités de la Société et de
chacun des Compartiments concernant l’exercice comptable précédent
est envoyé aux actionnaires à leur adresse figurant dans le registre, au
moins 15 jours avant l’assemblée générale annuelle. Un rapport semestriel non audité sera tenu à la disposition des Actionnaires sur demande
dans un délai de deux mois à compter de la fin du semestre concerné.
Les rapports annuels seront également tenus à la disposition des Actionnaires sur demande dans un délai de quatre mois à compter de la fin
de l’exercice concerné.
Toute autre information destinée aux actionnaires leur seront fournies
par notification.
1) les Statuts et avenants à ceux-ci ;
2) les Conventions suivantes :
• la Convention de services de gestion entre la Société et la Société
de Gestion ;
• la Convention de conseil en investissement entre la Société de
Gestion et OFI Asset Management;
• la Convention de Distribution principale entre la Société de Gestion et OFI Asset Management, en qualité de Distributeur principal;
• la Convention de dépositaire entre la Société et J.P. Morgan Bank
Luxembourg S.A., en qualité de Dépositaire ;
• la Convention d’administration entre la Société de Gestion et J.P.
Morgan Bank Luxembourg S.A. :
• les Conventions de gestion déléguée entre la Société de Gestion
et les Gestionnaires délégués sélectionnés énumérés à l’Annexe 3
au présent Prospectus.
E. CHARGES ET FRAIS
Le Distributeur principal est en droit de recevoir concernant les Actions
de catégorie A et I, la commission de vente spécifiée pour les catégories
d’Actions au Chapitre 15 « Actions ». La commission ne dépassera en
aucun cas le montant maximum autorisé par les lois et réglementations
de tout pays dans lequel les Actions sont vendues Le Distributeur principal peut, en conjonction avec les Distributeurs délégués, convenir de
la proportion de la commission de vente devant être conservée par le
Distributeur délégué.
La Société de Gestion recevra de la Société une commission totale de
gestion, payable à terme échu à la fin de chaque mois civil, calculée et
courue chaque Jour d’évaluation au taux approprié pour la catégorie
concernée. Cette commission sera égale à un pourcentage de la Valeur
Liquidative moyenne par catégorie. Les Administrateurs conservent le
droit de convenir de frais de gestion appropriés en fonction de la catégorie d’Actions et du Compartiment particulier concernés. Les frais de
gestion totaux convenus ne dépasseront pas la Commission de gestion
maximum spécifiée au Chapitre 15 « Actions » du présent Prospectus.
Les Conventions susvisées peuvent être modifiées à tout moment par
accord mutuel des parties.
Un exemplaire des Statuts et du rapport annuel ou semestriel le plus
récent de la Société peut être obtenu à titre gratuit auprès de la Société.
C. DOCUMENTS SPECIFIQUES ET MOYENS
DISPONIBLES POUR LES INVESTISSEURS
BRITANNIQUE
Les Investisseurs en Grande-Bretagne peuvent contrôler et obtenir des
copies des documents suivants au siège social de Munros Capital
Management LLP, 6, Manor Place, Edinburgh EH3 7DD, Ecosse :
•
•
•
•
La Société de Gestion est responsable du paiement de la rémunération
due au Conseiller en investissement.
les Statuts et avenants à ceux-ci ;
le dernier Prospectus ;
le dernier Prospectus simplifié ;
les plus récents rapports annuels et semestriels de la Société.
La Société paie au Dépositaire à titre de rémunération une commission
de dépositaire et une commission de transaction à concurrence de
0,30% par an maximum des actifs en dépôt basée sur le dépôt sur le
marché polonais. Sur les autres marchés, les pourcentages sont moins
élevés et reflètent le coût effectif du dépôt sur le marché concerné. Ces
commissions peuvent être cumulées et payées au Dépositaire mensuellement à terme échu. La commission de dépositaire est conforme à la
pratique habituelle au Luxembourg et est calculée sur la base d’un
pourcentage des actifs nets de la Société et d’un montant fixe par
transaction.
Il est également possible, à cette adresse, d’obtenir des informations sur
le prix des actions, d’arranger des rachats d’actions et de porter réclamation pour transmission à la Société.
D. ASSEMBLEES DES ACTIONNAIRES
ET RAPPORTS A CEUX-CI
L’Agent administratif reçoit une commission calculée sur la base des
actifs nets de la Société. Cette commission, s’élevant au maximum à
0,07 % par an, est payable mensuellement à terme échu. En outre,
l’Agent administratif reçoit une commission calculée sur la base des
opérations relatives au traitement des transactions des actionnaires. La
commission maximum est de 17 euros par transaction, de 8 000 euros
par an pour la tenue de la catégorie d’actions et de 20 euros par an pour
le compte de chaque actionnaire.
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires a lieu au siège social
de la Société au Luxembourg le vingt-six du mois de mai à 16 heures
(heure locale). Si ce jour n’est pas un Jour ouvrable, l’assemblée a lieu
le Jour ouvrable suivant. Les actionnaires d’une catégorie ou d’un
Compartiment peuvent tenir, à tout moment des assemblées générales
pour décider de questions se rapportant exclusivement à cette catégorie
ou ce Compartiment. L’avis de convocation est remis aux actionnaires
conformément au droit luxembourgeois. L’avis de convocation spécifie
le lieu et l’heure de l’assemblée, les conditions d’admission, l’ordre du
32/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
La Société supporte ses autres frais opérationnels non déjà mentionnés
ci-dessus comme décrits à l’Annexe I au titre de la Section V « Calcul de
la Valeur Liquidative », alinéa II. 5.
ANNEXES 3
GESTIONNAIRES DÉLÉGUÉS
La Société supporte le coûts et frais de sa constitution et de l’émission
initiale des ses Actions, lesquels ne dépassent pas au total 100 000
euros et sont amortis au cours des cinq premières années. En outre,
chaque nouveau Compartiment supporte ses coûts et frais de constitution, lesquels seront amortis sur cinq ans.
OFI SINGLE SELECT – Third Avenue US Equity
Third Avenue Management, LLC
622, Third Avenue, New York, NY 10017, USA
OFI SINGLE SELECT – Turner US Equity
Turner Investment Partners, Inc.
1205 Westlakes Drive, Suite 100, Berwyn, PA 19312, USA
F. RATIO DES FRAIS GLOBAUX
TOTAL EXPENSE RATIO (TER)
OFI SINGLE SELECT – Driehaus US Equity
Driehaus Capital Management, Inc.
25, East Erie Street, Chicago, Illinois 66111-2703, USA
Le « Ratio des frais globaux » est le ratio résultant des frais globaux
imputables aux actifs de chaque catégorie d’Actions d’un Compartiment
de la Société et des actifs nets moyens de chaque catégorie d’Actions
d’un Compartiment de la Société, à l’exclusion des frais de transaction
dus. Le Ratio des frais globaux définitif par catégorie d’Actions de
chaque Compartiment (hors frais de souscription, de rachat ou de
conversion) sera calculé à un stade ultérieur et sera publié dans les
rapports annuel et semestriels ainsi que dans le prospectus simplifié de
la Société.
OFI SINGLE SELECT – Dreman US Equity
Dreman Value Management, LLC
520 East Cooper Avenue, Suite 230-4, Aspen, CO 81611, USA
OFI SINGLE SELECT – Munros SRI
Munros Capital Management LLP
6, Manor Place, Edinburgh EH3 7DD, Ecosse
OFI SINGLE SELECT – Stelphia Emerging Europe Bond
Stelphia Asset Management
150, boulevard du Général De Gaullle
92380 Garches - France
OFI SINGLE SELECT – European Special Situations
1, rue Vernier
75017 Paris - France
OFI SINGLE SELECT – Core Energy Fund
1, rue Vernier
OFI SINGLE SELECT – Japan Special Situations
1, rue Vernier
OFI SINGLE SELECT – Convertibles Internationales
1, rue Vernier
nagement
1, rue Vernier
33/36
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
ANNEXE 4 – BULLETIN DE SOUSCRIPTION
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
DANS LE CAS D'UNE PERSONNE MORALE
Il vous est fortement recommandé de lire et d’examiner le Prospectus de la Sicav OFI Single Select avant de remplir le présent formulaire
Merci de renvoyer ce formulaire à : JP Morgan Bank Luxembourg SA • A l'attention de : Shareholder Services • European Bank & Business Center
6, route de Trèves • L-2633 Senningerberg • Grand Duché de Luxembourg
1 • RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SOUSCRIPTEUR
Nom de la société :
Nom(s) du (des) contact(s) :
Numéro d'identification fiscale :
Ou certificat de résidence fiscale (à fournir avec le bulletin de souscription)
Pays de résidence fiscale :
Cochez la case si vous détenez déjà des actions de la Sicav.
Si oui, merci d'indiquer votre numéro de compte client (facultatif).
2 • ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR
Cette adresse sera aussi utilisée comme adresse de correspondance.
Adresse :
Code postale :
Pays :
Tél :
Fax :
3 • DÉTAILS DES ACTIONS FAISANT L'OBJET DE LA SOUSCRIPTION
Le montant de la souscription initiale et des souscriptions successives pour chaque compartiment est indiqué dans le Prospectus.
Des fractions d’actions nominatives peuvent être émises (2 décimales).
Veuillez indiquer la classe d’actions et le montant que vous souhaitez investir dans chaque compartiment.
SOUSCRIPTION EN ESPÈCES
NOM DU COMPARTIMENT
CODE ISIN
EUR
USD
OFI Single Select Third Avenue US Equity
LU0185279873
LU0185280020
EUR
USD
LU0185280459
LU0185280533
EUR
USD
LU0185280616
LU0185280889
EUR
USD
LU0185281002
LU0185281341
EUR
GBP
OFI Single Select Munros SRI
LU0222654153
LU0222654237
EUR
OFI Single Select Stelphia Emerging Europe Bond
LU0261278310
EUR
OFI Single Select European Special Situations
LU0288482267
EUR
OFI Single Select Core Energy Fund
LU0336374201
EUR
OFI Single Select Japan Special Situations
LU0336374383
EUR
OFI Single Select Convertibles Internationales
LU0336374540
CLASS H
EUR
LU0388922071
CLASS A
EUR
USD
LU0185275962
LU0185276853
EUR
LU0185278040
EUR
LU0185279014
EUR
USD
LU0185279360
LU0185279527
EUR
GBP
LU0222653346
LU0222653775
EUR
OFI Single Select Stelphia Emerging Europe Bond
LU0261277692
EUR
OFI Single Select European Special Situations
LU0288475485
EUR
OFI Single Select Core Energy Fund
LU0336374037
EUR
LU0336374466
Les ordres de souscription doivent être reçus avant 12H00 Heure de Paris
CLASS I
34/36
SOUSCRIPTION EN NOMBRE D'ACTIONS
PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
BULLETIN DE SOUSCRIPTION (suite)
4 • RÈGLEMENT/LIVRAISON
Deux possibilités de règlement/livraison.
a) Via Euroclear/Clearstream
Pour le règlement des transactions sur OFI Single Select, le numéro d’adhérent Clearstream de JPMorgan à utiliser est le n° 72 674.
Merci d’indiquer votre numéro d’adhérent :
Clearstream :
Euroclear :
RE :
b) En local
Les actions nominatives seront émises en votre nom. Aucun certificat ne sera délivré pour des actions nominatives.
Montant et mode de paiement
Si vous souhaitez payer en une devise autre que l’euro ou le dollar américain, veuillez appeler le + 352 462 68 959 pour des informations complémentaires. Le paiement en EUR et
USD par virement doit être effectué conformément aux instructions de paiement suivantes et dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de valorisation applicable (à l'exception d'OFI
Single Select Invest Asia Convertibles - 4 jours ouvrés). Le paiement par virement est fortement recommandé. Les ordres de souscription par chèque ne peuvent être passés que
lorsque l’Administrateur a reçu confirmation de la compensation des fonds. Les traites bancaires ou les chèques endossés ne seront pas acceptés.
J’autorise ma banque à effectuer un virement d’un montant de :
pour valeur le :
Joindre au présent formulaire une copie de vos instructions de virement. Veuillez faire en sorte que le règlement s’effectue net de frais.
Instructions de paiement :
Nom de la banque
Swift
Libellé du compte (exactement tel qu'il est écrit)
Numéro de compte
EURO
DOLLAR
JPMorgan AG Frankfurt
JP Morgan Chase Bank New York
CHASDEFX
CHASUS33
OFI Single Select SICAV
OFI Single Select SICAV
A/c nr. 6161604571
A/c nr. 400-209918
Renseignements concernant le compte bancaire
Merci d’écrire en lettres majuscules. Cochez une ou plusieurs cases si elles s’appliquent à votre demande.
Les détails du compte bancaire ci-dessous sont ceux :
du compte depuis lequel le virement pour le règlement de la présente demande est effectué.
du compte auquel le produit du rachat doit être envoyé par virement électronique à mes frais.
Si vous avez coché une case ci-dessus, veuillez inscrire les détails du compte bancaire applicable ci-dessous.
Nom de la banque :
Adresse :
Pays :
Code postale :
IBAN :
Devise :
Intitulé du compte :
Intitulé du sous-compte :
Numéro de compte :
Numéro du sous-compte :
Code d’identification de la banque/code ABA :
Code SWIFT (si vous le connaissez) :
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PLACEMENT COLLECTIF
OFI SINGLE SELECT
BULLETIN DE SOUSCRIPTION (suite)
5 • DÉCLARATIONS ET SIGNATURES
Veuillez contacter l’Administrateur si vous ne pouvez faire aucune des présentes déclarations.
a)
Je fais / Nous faisons une demande en vue d’acheter des actions de la Sicav comme mentionné à l’article 4 ci-dessus.
b)
Résidents des États-Unis : Je ne suis pas / Nous ne sommes pas résident(s) des États-Unis (selon la définition du règlement S dans le cadre de la loi américaine de 1933 sur les
valeurs mobilières (Regulation S under the US Securities Act of 1933) et je ne fais pas / nous ne faisons pas de demande d’actions pour ou pour le compte de résidents des
États-Unis. (Voir le paragraphe 5, page 19 du prospectus pour des détails complémentaires).
c)
Je reconnais / Nous reconnaissons que toutes les émissions d’actions et que toutes les transactions qui suivront se feront selon les termes du Prospectus actuel de la Sicav et
sous réserve de ses Statuts et que mes / nos déclarations, accords et requêtes présentés dans le présent formulaire de demande s’appliqueront à ces transactions, sauf si
j’avise / nous avisons du contraire la Société par écrit.
d)
Je consens / Nous consentons à ce que les détails ayant trait à ma / notre demande et à mes / nos avoirs puissent être obtenus par ou divulgués à OFI ASSET MANAGEMENT,
distributeur principal de la Société.
e)
Les mesures de contrôle interne et de respect de la réglementation destinées à la prévention du blanchiment de capitaux exigent que chaque nouveau demandeur prouve son
identité. Vous êtes donc prié de joindre les documents suivants au présent formulaire de demande :
Dans le cas d’une société ou autre personne morale :
• Une copie des Statuts, un extrait récent du registre du commerce et des sociétés ou autre(s) document(s) approprié(s), prouvant l’existence de la personne morale, dûment
certifié(s) conforme(s) par une autorité publique, telle qu’un notaire, la police ou l’ambassadeur de votre pays de résidence.
• Une liste des signataires autorisés, soit sous la forme d’un livret original, soit une copie sur papier à en-tête de la société, signé à l’encre ‘humide’ par le directeur de la société.
• La Société et l’Administrateur se réservent le droit de demander des documents d’identification complémentaires.
J’investis / Nous investissons pour mon / notre compte et je suis / nous sommes le(s) bénéficiaire(s) ultime(s) des compartiments et de tout revenu ultérieur investi.
J’investis / Nous investissons pour le compte d’un tiers qui est le bénéficiaire économique de la Sicav et de tout revenu ultérieur investi.
Si le demandeur investit pour le compte d’un tiers, le tiers doit être identifié comme aux termes de l’article 6. (e) sauf si le demandeur est un professionnel du secteur financier
localisé dans un pays reconnu (voir la liste des pays reconnus ci-après).
f)
Autorisation de garantie par télécopie :
Si vous souhaitez envoyer vos instructions par télécopie, cochez la case ci-dessous :
Je confirme / Nous confirmons que la Société et que l’Administrateur peuvent recevoir et agir sur nos instructions télécopiées, qui, d’après l’Administrateur, ont été
données de bonne foi. Je conviens / Nous convenons de mettre l’Administrateur hors de cause et de le garantir contre toute perte ou dommage que l’Administrateur
pourrait subir du fait qu’il a agi sur de telles instructions télécopiées.
g)
Je consens / nous consentons à la conservation et au traitement par l’Administrateur de mes / nos données pour les besoins de tenir un registre d’investisseurs, fournissant la
souscription à des actions et le rachat d’actions et (1) à la transmission de ces données à d’autres sociétés ou personnes morales au sein du groupe de l’Administrateur, y
compris à ses bureaux en dehors de l’Espace économique européen (« l’EEE ») ; et (2) à la transmission de ces données à des sociétés ou personnes morales tierces, y
compris à leurs bureaux en dehors de l’EEE, lorsque la transmission est nécessaire pour la tenue des dossiers, la gestion ou la prestation de services en relation avec tout
produit ou services d’investissement de tout groupe de sociétés. Je comprends / Nous comprenons que la transmission de mes / nos données peut se faire à un pays qui n’a
pas de protection des données équivalente à celle de l’EEE.
Signature(s) du / (des) demandeur(s). Tous les co-demandeurs doivent signer (voir les notes (i) et (ii) ci-dessous).
(i)
La présente demande doit être signée par le(s) demandeur(s) sauf si une
procuration valable ou autre autorisation écrite est fournie.
(ii)
La demande d’une société doit être signée par un dirigeant (ou des dirigeants)
dûment autorisé(s) dont le pouvoir de mandataire doit être mentionné.
Date de la demande :
Liste de pays reconnus : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon,
Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Portugal, République d’Islande, Royaume des Pays-bas, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Turquie
36/36

ofi single select - OFI Asset Management

Transcription

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