Compte rendu – Conseil Municipal – 16 octobre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2015
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Présidé par Monsieur Claude DESCAMPS, Maire
Présents : Raymond FOISSAC, Fabienne SIGAUD, Christophe ROGER, Sylviane BERNARD, Patrick BROUEL,
Marjorie AUSSENAC, Céline BERRIÉ, Isabelle BOUSQUET-ANTUNES, Catherine CHICQUENOY, Bruno DAVID,
Lucie FAVARETTO, Jacques FROMENT, Robert HARVEY, Michel LACOMBE, Josiane LAUR, Jean-Pascal MARTIN,
Marie-Claude MILLET, Dominique PRUNET, Elsa SOARES, Christophe SOUDE, Frédéric SOUSA, Dominique
THELINGE.
Secrétaires de séance : Céline BERRIE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le Conseil Municipal valide les conseils municipaux du 16 avec les modifications demandées par M.
LACOMBE.et du 30 juillet.
ORDRE DU JOUR
1 – Projet MSP : cession de terrain à la communauté de Commune CCVLV
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FOISSAC,
M. FOISSAC prend le temps de clarifier les malentendus et d'énumérer les démarches administratives
chronologiquement effectuées par la municipalité de sorte que le Conseil Municipal puisse attester du bon
déroulement du projet de la maison de santé, il précise que toutes les dates sont vérifiables en Mairie.
Monsieur le Maire reprend la parole et répond au courrier daté du 2 octobre, envoyé par les élus de
l'opposition demandant des explications sur « le retard du projet de la MSP » , il précise que l'avancement de
la MSP est normal, que la délibération concernant le terrain de la maison de santé va être prise aujourd'hui car
il faut connaître la surface exacte du terrain à céder pour pouvoir délibérer. Les différents intervenants,
notamment les futurs acteurs de cette maison de santé ont contribué à ce long délai mais néanmoins normal
et nécessaire pour parvenir à un projet solide.
Le terrain donné par la municipalité pour 1euro symbolique à la communauté de communes a une valeur
équivalent à 167 000 Euros pour une surface de 4787m2.
Le vote concernant la cession de terrain à la communauté de communes
Pour : 23, voté à l’unanimité
2 – Projet cabinet dentaire: cession terrain à M OUEDRAOGO
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'installation d'un cabinet dentaire et à ce titre la cession à
M.OUEDRAOGO Ahsan-sidick d'une parcelle de terrain située section AA, Avenue des Acacias numéro 506f
correspondant à une superficie de 1176 m² au prix de 35€ le m², pour une valeur totale de 41 160 euros.
Madame PRUNET demande si une clause de revente a été fixée avec monsieur OUEDRAOGO, la suggestion est
notée par Monsieur DESCAMPS.
Le vote concernant la cession du terrain à M. OUEGRAOGO :
Abstentions : 4
Pour : 19
3 – Aménagement voirie : classement voirie privée dans le domaine public communal
Considérant la nécessité de tracer la voirie desservant la future Maison de Santé pluridisciplinaire, le cabinet
dentaire et le centre de dialyse, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'aménagement de la
voirie publique et à ce titre propose d'intégrer les parcelles suivantes situées section AA dans le domaine
public :
 numéro 506d, pour une superficie de 1152 m²
 numéro 506g, pour une superficie de 665 m²
 numéro 506a, pour une superficie de 177 m²
 numéro 506j, pour une superficie de 377 m²
Monsieur ROGER met en avant les difficultés de réalisation du bassin d'orage.
Le vote pour le classement des parcelles privées non bâties dans le domaine public communal:
Pour: 23, voté à l’unanimité
4 – Augmentation du temps de travail d'un adjoint d'animation « cyber-base »
Compte tenu des besoins informatiques des services municipaux, du travail effectué sur le périscolaire et vu
l'accroissement des tâches à accomplir à la cyber-base, Monsieur le Maire demande aux conseillers de se
prononcer sur l'augmentation du temps de travail du poste d'adjoint d'animation 2ème classe de 30 heures à
35 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2015.
Le vote concernant cette augmentation du temps de travail:
Pour : 23, voté à l’unanimité
5 – Création d'un poste d'adjoint administratif 1ere classe
Suite à la réussite d'un concours, un agent actuellement employé sur le grade d'adjoint administratif de 2ème
classe peut prétendre au grade d'adjoint administratif de 1 ere classe.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de supprimer un poste administratif de 2ème classe afin de créer un
poste de 1ere classe,
le vote pour supprimer le poste de 2ème classe
Pour : 23, voté à l’unanimité
le vote pour la création du poste de 1ere classe
Pour : 23, voté à l’unanimité
6 – Création poste d'attaché principal
Un agent remplit les conditions réglementaires nécessaires pour bénéficier d'un avancement de poste,
Monsieur le Maire précise qu'il faut voter la suppression d'un poste d'attaché ainsi que la création d'un poste
d'attaché principal, cette modification prend effet à compter du 1 octobre 2015.
le vote pour supprimer le poste d'attaché
Pour : 23, voté à l’unanimité
le vote pour la création du poste d'attaché principal
Pour : 23, voté à l’unanimité
7 – MNT, mise en conformité participation financière protection sociale des agents
Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement les agents de la collectivité bénéficient d'une participation
financière de la collectivité de 25 % de la cotisation pour :
 la garantie maintien de salaire en cas de travail pour maladie et accident
 la garantie complémentaire santé
Suite à un changement de la loi, les collectivités doivent attribuer un montant forfaitaire à défaut d'un
pourcentage, Monsieur le Maire propose le montant mensuel de 5 euros , ce qui correspond aux 25 %,
donnés précédemment par la collectivité.
18 agents sont concernés par cette modification,
Le vote concernant cette modification à compter du 1er janvier 2016,
Pour : 23, voté à l’unanimité
8 – Modifications simplifiées du PLU
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christophe ROGER adjoint à l'urbanisme.
Il revient sur une modification simplifiée du PLU qui avait été votée en 2014 par l'ancien conseil municipal, par
souci de transparence avec les membres du conseil qui n’étaient pas élus en 2014, Christophe ROGER
présente les évolutions liées à la modification simplifiée décidée en 2014.
Dans l'objectif d'améliorer les plans d'aménagements effectués lors du nouveau PLU, et en relation avec les
propriétaires des parcelles concernées, Mr ROGER suggère de nouveaux plans d'aménagements,
Secteur les Gardes :
Il s’agit de reprendre une partie du maillage des voies :
 en raison d’un jardin privé qui n’est pas en mesure d’accueillir une voie de desserte
 afin de limiter les coûts de construction et de se greffer sur le réseau existant.
La zone 1AU du secteur sera reclassée en zone UB en raison de son urbanisation en cours (voie récemment
créée pour desservir le lotissement communal et présence d’un lot bâti) et l’emplacement identifié comme
espace public sera supprimé.
Une zone de recul dans le secteur Sud de la zone 2AU sera mise en place pour préserver la haie implantée
entre le lotissement et la zone 2AU.
Secteur Cami-ferrat :
Il s’agit de reconsidérer l’orientation d’aménagement et de programmation par rapport aux voies de desserte
en raison :
 de l’emprise très étroite de la rue des Cévennes, au niveau du lieu-dit « Albert »,
 de l’emprise trop étroite au Nord-Est de la zone 1AU pour pouvoir créer un lot et une voie de desserte
Afin de corriger une densité de logements inadaptée (300 m2 par lot), le nouveau schéma permettra de
réaliser des lots d’environ 800 m2 dans la partie 1AU.
Une zone de recul à la place de l’emplacement réservé le long de la Rue du Chêne Vert permettra de sécuriser
le carrefour avec la rue des Cévennes
Secteur les Cailloux :
La pastille « Ah » au lieu-dit "les Cailloux" sera reclassée en zone Agricole « A »
Après avoir recueilli les observations des organismes associés, l’adjoint précise qu’il sera nécessaire
d’organiser une consultation des habitants comme le prévoit cette procédure.
9 – Commissions ouvertes aux non élus
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Fabienne SIGAUD.
Mme SIGAUD présente aux conseillers les différentes commissions extra municipales et les membres qui les
composent en précisant que les élus ont déjà été validés lors du Conseil Municipal du 16 juillet 2015.
Les commissions thématiques
En lien avec les délégations des adjoints
 Cadre de vie – Environnement / Raymond FOISSAC
Élus : Fabienne SIGAUD, Dominique THELINGE, Lucie FAVARETTO, Jacques FROMENT, Elsa SOARES, Patrick
BROUEL, Christophe SOUDE, Jean-Pascal MARTIN
Non-élus : Jean-Louis DIRAT, Viviane SALAMAGNE, Claudine LABOIS, Charles VERRIER, Marie MARIEZ, Philippe
CADOUX.
 Travaux – Voiries – Patrimoine / Raymond FOISSAC
Élus : Dominique THELINGE, Cathy CHICQUENOY, Jacques FROMENT, Patrick BROUEL, Elsa SOARES, Bruno
DAVID, Christophe SOUDE, Frédéric SOUSA, Jean-Pascal MARTIN, Michel LACOMBE
Non-élus : Alain CHICQUENOY, Jean- Paul BRILLIET, Bernard MILLET, Elizabeth LAMOURE, Philippe SERGENT,
Eric FLORENTY, Daniel CARMIEN.
 Écoles – Jeunesse / Fabienne SIGAUD
Élus : Cathy CHICQUENOY, Lucie FAVARETTO, Patrick BROUEL, Elsa SOARES, Marjorie AUSSENAC, Christophe
SOUDE, Josy LAUR, Dominique PRUNET
Non-élus : François THIOLLET, Magali DASSY, Marie-Hélène MARCHAND, Isabelle DAVID, Muriel JACQUES.
 Communication / Fabienne SIGAUD
Élus : Elsa SOARES, Christophe ROGER, Patrick BROUEL, Céline BERRIE, Robert HARVEY
Non-élus : Ginette CLAVIER, Marie MARIEZ, Philippe SERGENT
 Urbanisme / Christophe ROGER
Élus : Jacques FROMENT, Raymond FOISSAC, Lucie FAVARETTO, Patrick BROUEL, Marjorie AUSSENAC,
Dominique THELINGE, Fabienne SIGAUD, Christophe SOUDE, Jean-Pascal MARTIN, Michel LACOMBE
Non-élus : André CLAVIER, Jean-Louis DIRAT, Christian MIQUEL, Michel SALAUN
 Sport / Christophe ROGER
Élus : Marjorie AUSSENAC, Elsa SOARES, Dominique THELINGE, Céline BERRIE, Lucie FAVARETTO, Bruno DAVID,
Christophe SOUDE, Jean-Pascal MARTIN, Dominique PRUNET
Non-élus : Jean-Jacques TOUPET, Yannis MOLINIE ,Véronique MILOT.
 Économie locale / Patrick BROUEL
Élus : Cathy CHICQUENOY, Jacques FROMENT, Lucie FAVARETTO, Elsa SOARES, Christophe SOUDE, Raymond
FOISSAC, Isabelle BOUSQUET-ANTUNES, Michel LACOMBE
Non-élus : Philippe CARY, Delphine SERRA, Roger MIQUEL, Sandrine SERVANT, Aurélien BOUCHET, David
ROBERT, Sandrine VAYSSE
 Tourisme – Culture / Patrick BROUEL
Élus : Elsa SOARES, Raymond FOISSAC, Lucie FAVARETTO, Marie-Claude MILLET, Josy LAUR, Isabelle
BOUSQUET-ANTUNES, Dominique PRUNET
Non-élus : Jean-Louis DIRAT, Lionel GOUESSIGOUX, Michel CASSOT, Brigitte GUIGNEBAULT, Rose SOUDE,
Florence UNTZ, Françoise MORISSON, Evelyne BENEDETTI, Nicole CARMIEN, Mireille NOUVEL, Philippe
CADOUX.
Un vote a été effectué pour chaque commission ,
Le vote est identique pour l'ensemble de ces 8 commissions :
Abstentions : 4
Pour : 19
10 –Installation horloges astronomiques pour la coupure éclairage public
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique THELINGE.
Après inventaire de l'éclairage public, il a été recensé 35 coffrets et plus de 600 points lumineux sur la
commune, 17 coffrets n'étant pas conformes à la réglementation, la municipalité étant responsable se doit
d'effectuer la mise aux normes des coffrets concernés.
M.THELINGE suggère de profiter de ces travaux de mise aux normes pour équiper les coffrets d'horloges
astronomiques, permettant une homogénéité de l'éclairage ainsi qu'une extinction partielle de l'éclairage
public.
M.THELINGE précise d'une part qu'avec une coupure de 11h30 à 05h30 du mois d'octobre au mois d'avril et de
00h30 à 05h30 le reste de l'année, la commune économiserait environ 12000 euros. D'autre part elle agirait
en faveur de l' l'environnement par la réduction de la pollution lumineuse, la protection de la biodiversité et
participerait aux économies d'énergie.
Des devis ont été effectués par La Fédération Départementale d'Énergies du Lot, environ 8000 euros
Les heures de coupure resteront modifiables et ajustables, la population sera informée par différents médias
avant cette modification d'éclairage
Le vote concernant l'installation des horloges astronomiques :
Pour: 23, voté à l’unanimité
Le vote concernant l'extinction partielle de l'éclairage public
Pour : 23, voté à l'unanimité
11 – Extension éclairage public lotissement « le Rouget »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique THÉLINGE. Il précise qu'aucun éclairage n'est
présent sur le lotissement et il informe le conseil municipal que les 5 propriétaires du secteur ont demandé à
la municipalité de respecter le cahier des charges des lots qui leur ont été vendus.
Pour ce faire, Monsieur THÉLINGE propose de commencer à équiper la rue du Pic vert, 4 luminaires seraient
installés pour une valeur d'environ 8000 euros
Le vote visant à fournir de l'éclairage public au lotissement « le Rouget »
pour : 19
Abstentions : 4
12 – Dépose poteau ERDF
Suite au rachat et à la démolition effectuée sur la parcelle à proximité d'Intermarché, Monsieur THÉLINGE
explique qu'un poteau électrique se trouve isolé, situé sur le chemin des Gaulies, un réseau télécoms passant
sous ce support ERDF, oblige le conseil municipal à délibérer pour permettre sa suppression ; il précise que
cette dépose est gratuite pour la commune.
Le vote permettant la dépose du poteau par ERDF :
Pour: 23, voté à l’unanimité
13 – Subvention exceptionnelle à l'Étoile du soir
Monsieur le Maire prend la parole et explique que cette association fait des animations au foyer logement
« les Floralies » et qu'aucune subvention n'avait été demandée en début d'année.
L'association souhaitant organiser un loto ainsi qu'un voyage demande une subvention de 200 euros.
Le vote concernant cette subvention :
Pour: 23, voté à l’unanimité
14 – Dénomination des noms de rues
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOISSAC.
Ce dernier explique qu'il s'agit de dénommer deux rues:
1. La rue correspondant à la route reliant le rond point entrée Ouest au chemin rural de Meymes aux
Gaulies, à proximité de la salle Oltis, M.FOISSAC propose de reprendre le nom du cadastre :
 route de BERLINGOUS
Le vote pour l'attribution de la rue des BERLINGOUS :
Pour: 23, voté à l’unanimité
2. M.FOISSAC présente sa proposition concernant l'attribution du nom de la 2ème rue : « rue du Docteur
BLANCHÈS » située entre la route du Rouget et le centre de dialyse, actuellement en bordure de la
zone camping-cars.
M.BLANCHÈS était propriétaire de ces parcelles, né à Prayssac en 1885 et médecin de 1912 à 1950 ,le premier
adjoint énumère les états de services de M.BLANCHÈS, notamment :
 Médecin et lieutenant pendant la 1ère Guerre mondiale
 Conseiller municipal à Prayssac
 Chevalier de la Légion d'honneur en 1926
 Médaille de la Croix de Guerre
Il précise que la famille du docteur a donné son d'accord pour cette dénomination.
Le vote pour l'attribution de la rue du Docteur BLANCHÈS
Pour: 23, voté à l’unanimité
15 – Représentant du SDAIL
Monsieur le Maire présente le Syndicat Départemental d'Aménagement et d’Ingénierie du Lot, c'est un
organisme qui aide les collectivités dans la construction de leurs dossiers,
Le SDAIL apporte à ses adhérents son expertise dans de nombreux champs de compétences :une aide
technique, administrative, financière, juridique dans des domaines aussi variés que
 l’aménagement du territoire,
 la construction ou les équipements publics,
 la gestion du domaine public ou la gestion foncière,
 l’entretien du patrimoine historique,
 les ouvrages d’art,
 la route,
 ou bien encore les technologies de l’information et de la communication…
La commune étant adhérente, il faut désigner un représentant titulaire et un suppléant, Monsieur le Maire
souhaite être titulaire et propose Monsieur FOISSAC comme représentant suppléant.
Monsieur le Maire demande au conseil si d'autres personnes souhaitent se présenter pour ces postes, aucune
suggestion n'est émise,
Le vote concernant les représentants au SDAIL,
pour : 19
Abstentions : 4
16 –Gestion directe du village de vacances « les Gardes »
Suite au non renouvellement de la convention de concession et d'exploitation du village de vacances géré par
le VVF , Monsieur le Maire précise que la procédure de recherche pour céder le village de vacances est
toujours en cours, il présente la possibilité de gérer en régie municipale directe le village vacances « les
Gardes » à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur le Maire a rencontré des représentants de communes se trouvant dans une situation identique pour
appréhender au mieux cette possibilité de gérance si une vente n'a pas lieu avant la fin de l'année.
Mme PRUNET souligne la non urgence de cette délibération, M.DESCAMPS répond qu'il souhaite que la
commune se prépare au plus tôt pour aborder cette nouvelle situation.
Le vote concernant la gérance du village vacances,
pour : 19
contre : 4
17 – Questions diverses
Monsieur le Maire distribue le schéma départemental de coopération intercommunale à chaque conseiller, il
invite le conseil à en prendre connaissance afin de permettre une discussion constructive lors du prochain
conseil municipal.
Mme SIGAUD informe le conseil qu'une aire de covoiturage sur la commune est à l'étude et que le sujet sera
plus amplement détaillé lors d'une prochaine séance.
M. FOISSAC fait part d'une demande qui lui est parvenue concernant le rachat d'un espace public se trouvant
au lotissement « le Nouel », il demande l'avis du conseil,
Madame PRUNET demande si la commune a pensé à accueillir des réfugiés, notamment au village vacances ;
Monsieur le maire répond que la commune n'a actuellement aucun logement social disponible et précise que
le président de VVF qu'il a rencontré lui a annoncé que les logements de vacances ne seront pas impactés.
Mme SIGAUD ajoute qu'un numéro de téléphone est disponible pour les personnes privées souhaitant mettre
à disposition du bien privé.
La séance est levée à 22h05