recueil des actes administratifs n°76-2015
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recueil des actes administratifs n°76-2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°76-2015-131 SEINE-MARITIME PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2015 1 Sommaire Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie 76-2015-12-09-006 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du CH de Dieppe (2 pages) 76-2015-12-09-005 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du CHI de Fécamp (2 pages) 76-2015-12-16-007 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du CH belvédère (2 pages) 76-2015-12-16-008 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du CHI de Fécamp (2 pages) 76-2015-12-08-009 - Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la composition de la conférence de territoire du Havre (3 pages) 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 portant sur la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Seine-Maritime (16 pages) 76-2015-07-22-001 - Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et la Recherche (2 pages) 76-2015-12-07-007 - Décision DSP 2015 098 autorisant la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par monsieur et madame Gréaume à Barentin (2 pages) 76-2015-12-10-003 - Décision DSP 2015 099 autorisant la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par monsieur Le Baron à Saint Etienne du Rouvray (2 pages) 76-2015-12-10-004 - Décision DSP 2015 100 autorisant la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par monsieur Warambourg à Eu (2 pages) CHU Hopitaux de Rouen 76-2015-12-15-007 - Décision législative des directeurs de garde du CHU-Hôpitaux de Rouen (2 pages) Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine (6 pages) Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 76-2015-12-14-003 - Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les piscicultures des étangs de Colleville et Valmont pour les saisons 2015-2016. (2 pages) 76-2015-12-14-002 - Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les piscicultures des étangs de Colleville et Valmont pour la période 2015-2016; (2 pages) Page 6 Page 9 Page 12 Page 15 Page 18 Page 22 Page 39 Page 42 Page 45 Page 48 Page 51 Page 54 Page 61 Page 64 2 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour l'exploitation d'une agglomération d'assainissement à Etainhus par le SIAEPA St Romain Nord Ouest, en date du 12 novembre 2015 (12 pages) Page 67 76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour la réalisation de la résidence "le Mesnil" à Saint Romain de Colbosc (Société France Europe Immobilier) en date du 12 novembre 2015 (4 pages) Page 80 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour un centre commercial à Montivilliers, au profit du Syndicat de Copropriétaires, en date du 4 novembre 2015 (8 pages) Page 85 76-2015-12-08-006 - Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (2 pages) Page 94 76-2015-12-08-007 - Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la composition de la section "agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (2 pages) Page 97 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune du Tréport (8 pages) Page 100 76-2015-12-10-013 - Arrêté portant sur le plan de gestion du grand cormoran en Seine-Maritime - Campagne 2015-2016 (2 pages) Page 109 76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un lotissement à Fréville par Terres à Maisons en date du 6 novembre 2015 (4 pages) Page 112 76-2015-12-25-001 - Régénération de la ligne ferroviaire Bréauté - Fécamp - Récépissé de déclaration au 25 novembre 205 au profit de la SNCF (3 pages) Page 117 Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord 76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obligatoire l'avenant n°2 à la délibération n°2015/PR-19A du 18/09/2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation des praires et amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2015/2016 (4 pages) Page 121 76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obligatoire l'avenant n°3 à la délibération EXP-BUMW 18-2014 du 01/12/2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant sur le calendrier de pêche du BULOT en Ouest Cotentin (5 pages) Page 126 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie 76-2015-12-15-004 - APO POSTE SAINNEVILLE 11 (4 pages) Page 132 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET 76-2015-12-15-008 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-126 - interdiction temporaire vente alcool fêtes fin année 2015 (2 pages) Page 137 76-2015-12-15-009 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-127 - réglementation vente produits chimiques inflammables ou explo fêtes fin année 2015 (2 pages) Page 140 76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisation artifices fêtes de fin d'année 2015 (4 pages) Page 143 3 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2016 (5 pages) 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2016 (67 pages) 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion 1er janvier 2016 (56 pages) 76-2015-12-16-001 - Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à monsieur CAILLET et monsieur PASQUET (1 page) 76-2015-12-11-005 - Arrêté décernant la mention honorable pour acte de courage et de dévouement à monsieur LEQUEN (1 page) 76-2015-12-10-001 - Arrêté n° 15-116 du 10 décembre 2015 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE 76-2015-12-16-005 - AP - Création commune nouvelle - Arelaune-en-Seine (2 pages) 76-2015-12-16-006 - AP - Création commune nouvelle - Rives-en-Seine (2 pages) 76-2015-12-15-005 - AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF ABRAHAM - ST VALERY EN CAUX (2 pages) 76-2015-12-11-004 - Arrêté du 11 décembre 2015 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Bray Normand (2 pages) 76-2015-12-11-001 - Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution du syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion d'un centre routier dans l'agglomération de Rouen (2 pages) 76-2015-12-11-006 - Arrêté du 11décembre 2015 portant changement de comptable assignataire de la maison de retraite EHPAD "résidence Noury" à la Feuillie (2 pages) 76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la commission de recensement des votes pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. (4 pages) Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 (6 pages) 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 (8 pages) 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif (7 pages) 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif (7 pages) Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise. (32 pages) Rectorat de l'Académie de Rouen 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN (6 pages) Page 148 Page 154 Page 222 Page 279 Page 281 Page 283 Page 285 Page 288 Page 291 Page 294 Page 297 Page 300 Page 303 Page 308 Page 315 Page 324 Page 332 Page 340 Page 373 4 Sous-préfecture de Dieppe 76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de limiter le risque sur les biens et les personnes riveraines du cours d'eau La Béthune du fait de travaux réalisés sans autorisation par M. LASNEL et Mme HASIP à Neuville-Ferrières (4 pages) 76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services (SIVU BUS) (4 pages) 76-2015-12-16-004 - arrêté modificatif du 16/12/15 portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Dieppe (2 pages) 76-2015-12-11-002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Rivières (2 pages) Page 380 Page 385 Page 390 Page 393 5