1 arrondissement departement de saint

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Sénateur-Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, M. Michel SEYT, MME Martine GUIBERT, M. Philippe DELORT,
MME Mireille VICARD, M. Jean-Pierre BERTHET, MME Sylvie CHADEL, M. Erick
CHASTANG, MME Marguerite TARRISSON, Adjoints.
M. Jean-Victor PECOUL, M. Marc POUGNET, MME Marie-Pierre DEVAUX, M. Jean-Luc
FAURE, MMES Marie-Pierre MURAT, Béatrice GRENIER, M. Nicolas CUSSAC, MMES
Hélène GRECO, Carole TEIXEIRA, Hélène CALEMARD, M. Jonathan LAROUSSINIE, M.
Guy BRASSAC, MME Christiane MEYRONEINC, M. Hervé CARTAYRADE, Conseillers
Municipaux.
Absents représentés :
MME Martine COURTADON par M. Michel SEYT,
MME Claudette BRUGEROLLE par MME Marie-Pierre DEVAUX,
M. Christian COUDERC par M. Erick CHASTANG,
MME Fabienne GAY par MME Carole TEIXEIRA,
M. Pascal COMBE par MME Mireille VICARD.
Absent excusé :
M. Adrien LAMAT.
Monsieur Jonathan LAROUSSINIE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 8 Octobre 2014 et que
la convocation avait été faite le 30 Septembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2014
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 Juillet 2014.
POUR : 28 voix
Monsieur Adrien LAMAT entre en salle des séances et il est désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire.
APPROBATION DU DOSSIER CONJOINT DE CANDIDATURE DE LA VILLE DE SAINTFLOUR ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTFLOUR/MARGERIDE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « CENTRES-BOURGS » MOBILISATION FINANCIERE ET CREATION D’UN COMITE DE SUIVI ET D’EVALUATION
- APPROUVE le dossier de candidature « Saint-Flour, un centre-bourg à partager » remis
à M. le Préfet de région Auvergne le 12 Septembre 2014.
- FIXE le montant de la mobilisation financière de la commune, étant entendu qu’une
autorisation de programme sera proposée si le dossier de candidature est retenu.
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- DECIDE de créer un comité de suivi et d’évaluation tel que défini dans le dossier de
candidature.
- DESIGNE Monsieur le Maire en tant qu’élu référent et DESIGNE Madame Emmanuelle
BAUDIN, Directrice Générale des Services, en tant que référent technique.
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à M. le Préfet de
région Auvergne.
POUR : 29 voix
CONVENTION D’OBJECTIFS CULTURELS 2013-2015 AVEC LE CONSEIL GENERAL DU
CANTAL : APPROBATION DE L’AVENANT N°1
- APPROUVE le projet d’avenant N°1.
- AUTORISE Madame Mireille VICARD, Adjoint au Maire, chargée de la culture et du
patirmoine, à signer ledit avenant.
POUR : 29 voix
TRANSFERT DE LA COMPETENCE COMMUNALE « RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES
BOUES ISSUES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF » A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR/MARGERIDE
- APPROUVE le transfert de la compétence communale «Ramassage et traitement des
boues issues de l’assainissement collectif» à la Communauté de Communes du Pays de SaintFlour/Margeride.
- APPROUVE en conséquence l’extension des compétences de la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Flour/Margeride au «ramassage et traitement des boues issues
de l’assainissement collectif».
- APPROUVE la modification statutaire (article 3.7.).
- AUTORISE le transfert de la gestion de la compétence «ramassage et traitement des
boues issues de l’assainissement collectif» au Syndicat de gestion du traitement et de la
valorisation des déchets du Nord-Est Cantal.
POUR : 29 voix
Monsieur Erick CHASTANG, détenteur du pouvoir de Monsieur Christian COUDERC, quitte la
salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES (SPORT DE HAUT
NIVEAU)
- DECIDE D’ATTRIBUER aux associations sportives les subventions indiquées cidessous :
ASSOCIATIONS
MONTANT
* La Sanfloraine « Section Athlétisme » : bons résultats des licenciés au cours de
la saison
1 300,00 €
* Pétanque de la Haute Auvergne : participations au championnat de France 2014
280,00 €
* U.S.S. Boules Lyonnaises : participations à divers Championnat de France 2014
720,00 €
TOTAL
2 300,00 €
POUR : 27 voix
Monsieur Erick CHASTANG, détenteur du pouvoir de Monsieur Christian COUDERC, reprend
place en salle des séances.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE
PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU
CANTAL
- ADOPTE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.
POUR : 29 voix
DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : SIGNATURE
D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION AVEC L’ETAT
- APPROUVE le projet d'avenant à la convention relative à la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 29 voix
RESEAU DE VILLES – CONVENTION DE PRET DE MATERIELS A TITRE GRACIEUX
ENTRE LES COMMUNES DE BRIOUDE, ISSOIRE ET SAINT-FLOUR
- APPROUVE la convention de prêt de matériels, à titre gracieux, entre les communes de
BRIOUDE, ISSOIRE et SAINT-FLOUR.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la commune.
POUR : 29 voix
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX :
ATTRIBUTION DU MARCHE
- APPROUVE le marché de services à conclure avec l’entreprise SAS COFELY Services
pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 29 voix
MISE EN SECURITE DE SITES NATURELS SUITE A LA REDACTION DU PLAN DE
PREVENTION DES RISQUES « MOUVEMENTS DE TERRAIN » : ATTRIBUTION DU
MARCHE DE TRAVAUX
- DECIDE D’ATTRIBUER le marché de travaux pour la mise en sécurité de sites naturels
suite à la rédaction du plan de prévention des risques "mouvements de terrain" à la SAS
OUEST ACRO pour un montant total de 112 632,20 € H.T. soit 135 158,64 € T.T.C.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 29 voix
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Compte-rendu sur 3 feuillets numérotés de 1 à 3.
Affiché le
A SAINT-FLOUR, le 8 Octobre 2014
Le Secrétaire,
Le Sénateur-Maire,
Adrien LAMAT
Pierre JARLIER
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