COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA CCVA DU 9 JUILLET 2015

JS/PC 150302
COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA CCVA
DU 9 JUILLET 2015
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Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à
BELLECOMBE en séance publique sous la présidence de son Président M. André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNOLD Gérard – BRUNIER Thierry – CHENAL Mathieu – DUNAND François – GROGNIET Jean-Christophe –
GROS Claudine – JAY Hélène – JUGAND François - LAYMOND Jean – LAYMOND Michel – MARTINOT Gabriel –
MIBORD Josiane – POINTET André – RELLIER Annie – ROCHAIX Jean-François – VERJUS Philippe - VORGER Robert.
REPRESENTES : M. BAZIN Jean-Louis par M. VORGER Robert
M. COSTE Jean par M. POINTET André
Mme GERMANAZ Sylvie par M. ROCHAIX Jean-François
EXCUSEES :
Mme GUNIE Marie
Mme MENGOLI Chrystelle
Mme MORTON Carole
Mme PELLICANO Evelyne
Etait également présent, Monsieur Éric COLLIN, suppléant.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président tient à excuser Jean COSTE qui n’a pas pu être présent
en raison de la disparition d’un proche. Au nom du Conseil Communautaire, il lui présente ainsi qu’à
son épouse ses plus sincères condoléances.
Le compte-rendu du conseil de communauté du 27 mai 2015 est adopté sans remarque.
I – Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
Dans le prolongement de la séance du conseil communautaire du 27 mai 2015, il convient de
procéder à l’élection de la Commission de Délégation de Service Public qui sera chargée de suivre la
procédure de DSP des thermes :
Candidats titulaires
Jean-François ROCHAIX
Philippe VERJUS
Jean-Christophe GROGNIET
Hélène JAY
Claudine GROS
Candidats suppléants
Robert VORGER
François JUGAND
Marie GUNIE
Evelyne PELLICANO
Jean LAYMOND
Cette commission ainsi composée est élue à l’unanimité.
Elle sera présidée par le Président de la CCVA ou son représentant.
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II – Vente de terrains à la commune des Avanchers-Valmorel
Le projet de compromis de vente tripartite entre la société MGM, la Communauté de Communes des
Vallées d’Aigueblanche et la Commune des Avanchers Valmorel prévoit la vente de terrains en vue de
la réalisation au lieu-dit l’Epervière d’un hôtel 4 **** comprenant 39 suites, 1 piscine, 4 logements pour
le personnel, 1 commerce et 73 places de parkings, le tout pour une surface de plancher de 4 360 m².
Le terrain d’une surface totale de 2 844 m² serait vendu à la Commune des Avanchers-Valmorel pour
un montant de 606 000 € dont 300 000 € d’indemnité due à Pierre et Vacances d’une ancienne
promesse de vente de 1999 qui n’avait pu être honorée.
Dans ce projet de compromis, la commune des Avanchers Valmorel revend ces terrains à la Société
MGM qui construit l’hôtel pour une ouverture programmée fin 2018.
Le Conseil Communautaire approuve ce projet de vente et autorise le Président à signer l’acte
correspondant.
III – Classement de la CCVA en « commune touristique »
Une récente règlementation donne la possibilité aux groupements de communes de solliciter un
classement « commune touristique ». En première approche, la CCVA semble remplir les conditions.
Ce classement donnerait la possibilité de solliciter ensuite pour tout ou partie de la CCVA le label
station classée de tourisme.
Le Conseil en approuve le principe et autorise le lancement de la procédure de classement qui
semble important au regard des enjeux touristiques du territoire.
IV – Approbation des rapports d’activité 2014
Le rapport d’activité 2014 de la collectivité présenté par le Président, reflète l’activité de la collectivité
et les grandes étapes de l’année écoulée. L’année 2014 a connu le renouvellement de l’assemblée
avec celui des conseils municipaux en mars. Douze nouveaux délégués ont intégré le conseil
communautaire qui s’est par ailleurs « féminisé » avec neuf déléguées contre deux seulement dans le
précédent mandat. L’année 2014 a été marquée par une baisse des dotations d’Etat avec
l’instauration de la contribution au redressement des finances publiques. Sur le plan institutionnel, la
CCVA a lancé une modification de ses statuts pour assurer la continuité des services après la
dissolution du SIVOM du Canton de Moûtiers et procéder à quelques ajustements.
Le rapport d’activité du Domaine Skiable de Valmorel est présenté par M. Robert VORGER. Il
concerne la saison 2013/2014. La Société DSV gère, par contrat de concession, les remontées
mécaniques, les pistes de ski, l’enneigement artificiel et la sécurité de ces activités. La hauteur de
neige cumulée sur la saison a été de 3,97 mètres seulement. Le chiffre d’affaires net s’est élevé à
près de 11,951 millions d’euros contre 12,169 en 2012/2013.
M. Mathieu CHENAL soulève le problème des dates de fermeture des remontées mécaniques qui
anéantissent toutes les démarches des élus pour décaler les périodes de vacances scolaires.
Le rapport d’activité de la Société des Eaux Thermales est présenté par M. Gabriel MARTINOT. La
société d’économie mixte emploie 43 personnes à l’année et 140 saisonniers, ce qui représente
94 équivalents plein temps. 2014 a vu le nombre de curistes passer de 6 017 à 6 236 (+ 3%) dont
43 cures lymphœdèmes. Malgré une augmentation du chiffre d’affaires de 300 000 €, le bilan
présente encore un déficit de 350 000 € en 2014 (488 000 en 2013).
Ces rapports d’activité approuvés par l’assemblée seront transmis aux communes membres de la
collectivité.
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V – Tarifs du service animation enfance jeunesse
Dans le cadre de la convention de service unifié « animation enfance jeunesse », il est nécessaire
d’adopter les tarifs qui sont proposés par le Comité de pilotage du service unifié. Ils intègrent les
nouveautés suivantes :
-
Activités périscolaires pour le service jeunesse,
Tarification des activités périscolaires à l’heure,
Activités des mini-camps pour le service enfance,
Suppression du forfait stage et de l’entrée adulte pour les spectacles du service enfance,
Augmentation des sorties culturelles pour le service jeunesse.
Les tarifs proposés, applicables à compter de septembre 2015, sont adoptés à l’unanimité.
VI – Attribution de nouvelles subventions
Lors des séances du 20 mars et du 27 mai dernier, un certain nombre de subventions a été attribué. Il
est proposé de voter les subventions complémentaires suivantes :
AACM (complément)
Section sportive de ski du Collège de Moûtiers
Club de Ski de Valmorel (3 athlètes FIS)
Comité de Bassin d’emploi (Carrefour des métiers)
1 225 €
885 € (5 élèves)
9 500 €
750 €
Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.
VII – Renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens
Les conventions d’objectifs et de moyens permettent de définir les relations (objectifs, engagements
réciproques, mise à disposition de locaux…) entre la collectivité et les associations qui bénéficient des
subventions de celle-ci. Elles sont obligatoires au-delà d’un montant attribué de 23 000 € par an.
Deux de ces conventions arrivent à échéance avant la fin de l’année 2015 : la Maison de la Montagne
de Nâves et l’Office de Tourisme de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche.
Il est proposé de les renouveler pour une durée de 6 années comme précédemment.
VIII – Questions diverses
L’assemblée décide :
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de renouveler le contrat de ligne de trésorerie entre la CCVA et le Crédit Agricole des
Savoie à hauteur de 2 millions d’euros sur une année,
-
de ne pas appliquer de pénalités à l’équipe de maitrise d’œuvre Bruno MINSTER pour les
travaux en dépassement sur le chantier du SPA, dans la mesure où une partie de ces
travaux a été réalisée à la demande du maître d’ouvrage,
-
de constituer un groupement de commandes avec la commune de La Léchère pour les
travaux de création d’une piste pastorale pour desservir le quartier haut de l’alpage dit des
Ladettes,
-
de passer un contrat avec l’entreprise Nantet Locabennes pour la réception à la
déchetterie automatisée des déchets des professionnels du territoire et leur traitement.
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IX – Informations diverses
Le Président informe l’Assemblée de la décision du Syndicat du Morel de ré-ouvrir la piscine le
dimanche.
Mme Annie RELLIER remercie le Ski Club de Valmorel et salue en particulier le très gros travail
accompli par Pascal BŒUF pour organiser le Mad’Trail qui va rassembler près de 400 coureurs et
autant d’accompagnateurs sur Valmorel et sur Doucy le 19 juillet prochain.
M. Jean-Christophe GROGNIET renouvelle ses remerciements à la CCVA pour les investissements
consentis sur la création des pistes de VTT et exprime le souhait que tous les acteurs de la montagne
respectent le travail réalisé.
Sur ce dernier sujet, M. Thierry BRUNIER propose de constituer une commission spéciale réunissant
tous ces acteurs pour traiter régulièrement de ces sujets.
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