Le formulaire pour l`attestation de l`employeur - CASA

Attestation de l’employeur du candidat
Attestation de l’employeur du conjoint ou futur co-titulaire du bail
CADRE RÉSERVÉ À L’ENTREPRISE
CADRE RÉSERVÉ À L’ENTREPRISE
L’employeur désigné ci-après………………………………………………………………
L’employeur désigné ci-après………………………………………………………………
Adresse complète : …………………………………………………………………………
Adresse complète : …………………………………………………………………………
Code postal:
/—/—/—/—/— /
Ville : …………………………………………………
Code postal:
/—/—/—/—/— /
Ville : …………………………………………………
Nom de la personne responsable du 1% : ……………………………………………
Nom de la personne responsable du 1% : ……………………………………………
et coordonnées téléphoniques : …………………………………………………………
et coordonnées téléphoniques : …………………………………………………………
Certifie que M, Mme, Mlle : ………………… employé(e) depuis le : ……………………
Certifie que M, Mme, Mlle : ………………… employé(e) depuis le : ……………………
En qualité de
: ……………………………………………………………………………
Dans le cadre d’un contrat
Nombre de salariés :
R à durée déterminée
R à durée indéterminée du ……………au………………
R < à 20 salariés
R > à 20 salariés
ATTESTE que l’entreprise cotise au 1% patronal : R OUI
En qualité de
: ……………………………………………………………………………
Dans le cadre d’un contrat
Nombre de salariés :
R NON
R à durée déterminée
R à durée indéterminée du ……………au………………
R < à 20 salariés
R > à 20 salariés
ATTESTE que l’entreprise cotise au 1% patronal : R OUI
R NON
Si oui, organisme collecteur : ……………………………………………………………
Si oui, organisme collecteur : ……………………………………………………………
L’entreprise donne-t’elle son accord pour qu’un logement soit proposé par le collecteur 1% ?
R OUI
R NON
L’entreprise donne-t’elle son accord pour qu’un logement soit proposé par le collecteur 1% ?
R OUI
R NON
Cachet de l’entreprise et signature
Cachet de l’entreprise et signature
CADRE RÉSERVÉ AU CANDIDAT Si l’entreprise donne son accord
Avez-vous déposé une damande auprès du collecteur 1% :
R OUI
R NON
CADRE RÉSERVÉ AU CANDIDAT Si l’entreprise donne son accord
Avez-vous déposé une damande auprès du collecteur 1% :
R OUI
Si oui (joindre attestation d’enregistrement)
Si oui (joindre attestation d’enregistrement)
Date de dépôt: — — /— — /— —
Date du dernier renouvellement: — — /— — /— — (le cas échéant)
Date de dépôt: — — /— — /— —
Date du dernier renouvellement: — — /— — /— — (le cas échéant)
Fait à ……………………………
Fait à ……………………………
le : — — /— — /— —
Signature du candidat
R NON
le : — — /— — /— —
Signature du candidat