reglement - Etude de Maître François Henry

SALON DE L’HABITAT SELESTAT
du 18 Janvier au 21 JANVIER 2013
REGLEMENT
ARTICLE 1: PRESENTATION
La SARL OSWALD Serrurerie, société à responsabilité limitée au capital de 1’000€, ayant siège social au
9, rue du 27 novembre à 67114 ESCHAU et prise en la personne de son représentant légal au siège
propose aux visiteurs du SALON DE L’HABITAT de SELESTAT qui se déroulera du 18 Janvier 2013 au
21 Janvier 2013, l’achat de deux de ses œuvres, moyennant un prix minimum de 1500 € (mille cinq cents)
pour l’œuvre intitulée « L’homme » Et de 990 € (neuf cent quatre-vingt dix euros) pour l’œuvre intitulée
« la vache ».Les personnes voulant acquérir les œuvres devront déposer dans l’urne un prix supérieur,
sachant que le supplément de prix entre le prix demandé par l’artiste et le prix effectivement versé, sera
reversé à l’association KIWANIS SELESTAT CENTRE ALSACE LAZARE WEILLER
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Les personnes pouvant participer sont toute personne physique capable et âgée de plus de 18 ans,
résidant en France ou à l'étranger et venant au salon de l’Habitat de SELESTAT 2013.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
La so u mi ssio n est o uver t e à to ute perso nne . Elle d evra être effectuée so us p li fermé co ntena nt
le b ulletin d isp o nib le au salo n. Led it b ulletin val ant enga ge me nt d evra être d ûme nt co mp lété.
Les p erso nnes so nt avisé es q u’au cas o ù le ur so umis sio n serait retenue, elle s d evro nt
o b ligato irement s’a cq uit ter d es mo ntan ts me ntio nnés p ar elles d ans leur so u mi ssio n.
La so u mis sio n va ut enga ge me nt d ’achat et ne p o urra être révo q uée.
Les soumissions seront déposées dans l’urne disponible sur le s tand 147.
Elles seront dépouillées le Lundi 21 Janvier 2013 à 18h sous l’autorité de Maitre HENRY François ,
Huissier de Justice à SELESTAT, 1 Bld de Nancy.
La meilleure soumission pour chaque œuvre sera retenue et le règlement du prix sera adressé à Me HENRY François
qui se chargera de distribuer les fonds tant à l’artiste pour la part lui revenant conformément au prix affiché , qu’à
l’association KIWANIS SELESTAT CENTRE ALSACE LAZARE WEILLER
Ne seront retenus que les bulletins dont l’intégralité des mentions obligatoires seront remplies.
ARTICLE 4 : REMISE DES ŒUVRES
Le s œ u v r e s s e r o n t r e mi s e s a u x a c q u ér e u r s c o n t re p a i e me n t c o mp t a n t d û me n t
ARTICLE 5 : REGLEMENT
Le p r é s e n t r è g l e me n t e s t c o n s u l t a b le a u Sa l o n d e l ’H a b i ta t , a i n s i q u ’a u v e r s o d e s p ré s e n t s
b u l l e t i n s e t à l ’ é t u d e d e l ’ H u i s s i e r d e J u s t i c e 1 B l d d e N a n c y à 6 7 6 0 S E LE ST AT , a i n s i q u e s u r
l e s i t e Internet : « huissier-alsace.fr » et est envo yé gratuitement sur simple demande. .
ARTICLE 6 : EXONERATION DES RESPONSABILITES
Le Salon de l’Habitat et l’Association KIWANIS SELESTAT CENTRE ALSACE LAZARE
WEILLER ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables d'une annulation de ladite
soumission, sachant que si la mise à prix n’est pas atteinte, l’ œuvre ne sera pas vendue.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION
Le fait de participer à cette soumission implique la connaissance et l'acceptation de tous
les articles du présent règlement.
Le Salon et l’Association KIWANIS SELESTAT CENTRE ALSACE LAZARE
WEILLER pourront utiliser à titre publicitaire le nom, adresse et photographie de la
personne adjudicatrice, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque. Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 06/01/78, les
participants disposeront d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Il suffit d'écrire à l'Etude de l’Huissier de Justice qui gardera les soumissions et les
détruira près un délai de trois mois après le dépouillement.
ARTICLE 8 : FORMATION ET MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Le candidat reconnu comme étant celui ayant effectué la meilleure offre reconnait par
avance considérer son bulletin comme valant offre d’achat insusceptible de rétractation.
Celui-ci acceptant, au besoin et par avance, de se soumettre à l’exécution forcée sur
l’intégralité de ses biens.