Normalisation des codes SIREN

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Normalisation des codes
SIREN - SIRET
Référence : /CNRS/DSI/BQUAL/DONNEES/Siren.doc
Date : 21/12/1998
Version : 1.0
Auteurs : H. Le Grand (bureau de la qualité)
Diffusion : chefs de projet
Objet du document : Préciser les règles de composition des numéros d'identification des entreprises
(SIREN) et des établissements (SIRET) gérés par l'Insee, afin que les applications développées à la
DSI en tiennent compte, notamment lors du contrôle de la saisie.
Normalisation des codes SIREN - SIRET
Table des mises à jour du document
Version
Date
1.0
21/12/1998
/CNRS/DSI/BQUAL/DONNEES/Siren.doc
Objet de la mise à jour
Création du document
25/01/99
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Normalisation des codes SIREN - SIRET
Sommaire
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5.2
NUMÉRO SIREN .................................................................................................................................... 5
NUMÉRO SIRET..................................................................................................................................... 5
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INTRODUCTION
En 1973, un système national d'identification des entreprises et un répertoire national des entreprises
et de leurs établissements ont été créés pour généraliser l'utilisation d'un identifiant unique dans toutes
les relations entre l'Administration et les entreprises. L'Institut national de la statistique et des études
économiques gère ce répertoire, dénommé SIRENE.
Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE, est identifiée par un numéro à 9 chiffres appelé SIREN,
interadministratif, d'usage maintenant général. Le numéro SIREN d'une entreprise est non significatif ;
il est attribué automatiquement par le système à la demande de l'un des associés de SIRENE,
administrations et organismes habilités à demander l'identification au répertoire.
Il faut noter que ce numéro SIREN est un des constituants (Ex. : SIREN 596 145 524) :
- du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Ex. : RCS BORDEAUX A 596 145
524) ;
- du numéro d'inscription au répertoire des métiers (Ex. : 596 145 524 RM 33) ;
- du numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (Ex. : FR97 596 145 524).
Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIRENE, est identifié par un numéro à 14
chiffres appelé SIRET. Le numéro SIRET est attribué automatiquement par le système à la demande
de l'un des associés de SIRENE, administrations et organismes habilités à demander l'identification au
répertoire.
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OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Les organismes publics sont immatriculés au répertoire national des entreprises et de leurs
établissements, dénommé SIRENE, que gère l'Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee). Les Directions régionales de l'Insee leur ont attribué un numéro SIREN
composé de 9 chiffres.
A noter que les Directions régionales de l'Insee ont adressé, au cours du 1er semestre 1993, à tous
les organismes publics un avis leur indiquant leur nouveau code APE et leur rappelant leur numéro
SIREN.
Tous les établissements installés en France des entreprises et des organismes publics comportent un
code SIRET.
3
REFERENCES
Norme Insee V-SIREN
Norme Insee V-SIRET
Ministère de l'économie et des finances, définition des marchés publics :
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/CMP/annexes/recense.htm
4
PRINCIPES FONDAMENTAUX
SIREN est l'identifiant de l'unité SIREN.
Un numéro qui a été attribué à une unité SIREN ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre
unité SIREN.
Le SIREN n'est pas significatif : il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des
entreprise (excepté pour les organismes publics dont les identifiants commencent par 1 ou 2).
Le répertoire SIRENE fonctionne également dans les départements d'Outre-mer.
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Enfin, le numéro SIREN figure généralement sur le papier à en tête de l'entreprise.
Les organismes publics sont immatriculés au répertoire SIRENE et possèdent un numéro SIREN. Si
l'entreprise titulaire n'a pas de numéro SIREN, il s'agit très certainement d'une entreprise ou personne
morale de droit étranger.
Il faut noter cependant qu'un certain nombre de sociétés étrangères, immatriculées ou non au registre
du commerce et des sociétés, sont identifiées dans SIRENE (au total, 5 252 au 1er août 1993). Le
numéro SIREN qui a été attribué à ces sociétés devra être porté dans la zone SIREN comme pour les
autres entreprises.
Pour les entreprises, titulaires de marchés publics, qui ne sont pas identifiées dans le répertoire
SIRENE et qui, par conséquent, n'ont pas de numéro SIREN, l'ordonnateur indique le pays d'origine
de l'entreprise.
Le pays d'origine est codifié directement par l'ordonnateur en utilisant la nomenclature des pays pour
les statistiques du commerce extérieur.
Dans le cas, très peu probable, où le titulaire du marché public n'a pas de numéro SIREN mais est
indubitablement une personne morale ou un organisme soumis au droit français, il faut utiliser
exceptionnellement les codes prévus par la nomenclature de pays pour :
- la France métropolitaine y compris la Principauté de Monaco "001"
- la Guadeloupe "458"
- la Martinique "462"
- la Guyane "496"
- la Réunion "372"
Tout établissement reçoit un SIRET même pour une entreprise qui exploite un établissement unique.
Le SIRET permet d'immatriculer théoriquement 9999 établissements pour une entreprise donnée (ce
nombre est en fait ramené à 7999 car la plage des NIC 8000 à 9999 est réservée à des usages
particuliers).
Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre
établissement de cette entreprise.
Le NIC n'est pas significatif. Il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des
établissements.
5
5.1
REPRESENTATIONS
numéro SIREN
Il est composé de 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle qui permet de vérifier la validité du numéro.
La clé de contrôle utilisée pour vérifier de l'exactitude d'un identifiant est une clé "1-2". Le principe est
le suivant : on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la
somme des chiffres obtenus doit être un multiple de 10.
exemple : soit le SIREN 732 829 320
pour vérifier : 7 3 2 8 2 9 3 2 0
rang pair x 2 :
6 16 18 4
rang impair x 1 : 7 2
2 3 0
---------------------somme :
7+6+2+1+6+2+1+8+3+4+0 = 40
Le numéro est exact.
5.2
numéro SIRET
Le numéro d'identité d'établissement est articulé en deux parties : la première est le n° SIREN de la
personne à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde est un numéro d'ordre à 4 chiffres attribué à
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l'établissement suivi d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro
SIRET. Cette seconde partie est habituellement appelée NIC (numéro interne de classement).
Méthode de vérification :
Un SIRET est le résultat de la concaténation d'un numéro SIREN à 9 chiffres (dont la clé doit être
vérifiée à part) et d'un numéro interne de classement (NIC) complété éventuellement à gauche par des
zéros de façon que sa longueur soit de 4 chiffres. Le dernier et 14ème chiffre est une clé (1-2) qui
porte sur les 13 premiers chiffres.
On multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme
des chiffres obtenus est un multiple de 10.
Exemple :
pour vérifier : 7 3 2 8 2 9 3 2 0 0 0 0 7 4
rang impair x 1 : 3 8 9 2 0 0
4
rang pair x 2 : 14 4 4 6 0 0 14
----------------------------------1+4+3+4+8+4+9+6+2+0+0+0+0+1+4+4=50
Le numéro est exact. Il correspond au SIRET du 7ème établissement immatriculé par l'entreprise.
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