GENDARMERIE DE FEGERSHEIM CONTRÔLE DES

GENDARMERIE DE FEGERSHEIM
CONTRÔLE DES VÉLOS DU 13 ET 15 OCTOBRE 2015
ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES :
- Gilet réfléchissant (inter urbain) - défaut de gilet en circulation de nuit : contravention de 2ème classe :
amende de 35 euros, minorée à 22 euros
- absence de tous
moyens d 'éclairage
ou d'avertisseur
sonore :
contravention de 1ère
classe : 11 euros
d'amende.
ÉQUIPEMENT FACULTATIF :
- Casque & marquage, gilet réfléchissant en agglomération.
GENDARMERIE DE FEGERSHEIM
CONTRÔLE DES VÉLOS DU 13 ET 15 OCTOBRE 2015
ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES :
- Gilet réfléchissant (inter urbain) - défaut de gilet en circulation de nuit : contravention de 2ème classe :
amende de 35 euros, minorée à 22 euros
- absence de tous
moyens d 'éclairage
ou d'avertisseur
sonore :
contravention de 1ère
classe : 11 euros
d'amende.
ÉQUIPEMENT FACULTATIF :
- Casque & marquage, gilet réfléchissant en agglomération