Le Blog de Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas
Député du Finistère
Novembre 2010 • LETTRE N° 29
En ce moment je travaille sur :
La proposition de loi sur les langues régionales.
Je ne souhaite pas m’étendre sur la regrettable polémique qui vient de se
produire à son sujet, bien placé pour savoir la part qu’ont prise les uns et les
autres dans l’élaboration du texte. L’essentiel est que celui-ci, dont chacun
s’accorde à reconnaître la grande qualité, soit déposé dans les plus brefs délais. Si ma mise en retrait est la condition pour que cet objectif soit atteint, j’y
suis bien sûr tout disposé. Nous n’avons déjà que trop perdu de temps sur ce
dossier durant la présente législature !
Le projet de loi relatif à la garde à vue.
Les auditions se déroulent actuellement, pour un examen du texte prévu à la
fin de l’année. Il s’agit en particulier de limiter l’usage de la garde à vue aux
délits passibles de prison, d’autoriser la présence de l’avocat durant toute
sa durée et d’instaurer une procédure d’audition libre. Je suis frappé par la
grande complexité de ce projet de loi, tant il est difficile d’appréhender avec
précision l’ensemble des conséquences découlant de la modification de telle
ou telle disposition aujourd’hui en vigueur.
J’ai récemment voté :
Pour la proposition de loi défendue par mon groupe visant à instaurer un
mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Celle-ci atteint
aujourd’hui un tel niveau que l’Etat est de plus en plus fréquemment condamné par les tribunaux à indemniser des personnes incarcérées en raison de
conditions indignes de détention. Le texte, hélas rejeté, prévoyait d’instaurer
un dispositif limitant le nombre des détenus à celui des places et une mesure
de libération conditionnelle à deux tiers de peine pour éviter les sorties sèches.
Contre le projet de loi de finances pour 2011. C’est un budget
d’austérité, contreproductif dans le sens où il va peser
sur la croissance, la consommation et l’investissement.
Je retiens entre autres les hausses massives de prélèvements, avec notamment l’augmentation de la TVA
sur les offres de télévision triple usage,
la création d’une contribution solidarité
vieillesse ou la suppression de l’avantage
fiscal des mariés, pacsés et divorcés dans
l’année. Qui a dit qu’il n’avait « pas été
élu pour augmenter les impôts » ?
Je viens d’interpeller
le gouvernement :
Christine Lagarde,
Ministre de l’Economie, concernant l’inquiétude croissante des 170 salariés
des sociétés Girex-Mazal, implantées à Quimper. Des signaux convergents
leur font craindre, en effet, que le groupe dont ils dépendent, Wockhardt
Ldt, envisage une possible délocalisation de leur activité de production en Irlande ou en Inde. Je demande à la ministre d’intervenir auprès des dirigeants
afin de sonder leurs intentions.
Michel Mercier,
Ministre de la Justice, à propos de l’application de la loi pénitentiaire de
novembre 2009, texte sur lequel je m’étais particulièrement impliqué. Je
m’étonne qu’alors qu’il a été examiné selon la procédure d’urgence, une
quinzaine de décrets le concernant reste encore à prendre ! J’invite le ministre à publier dans les plus meilleurs délais l’ensemble des mesures réglementaires nécessaires.
Les ministres m’ont répondu :
Roselyne Bachelot,
alors ministre de la Santé, sur les fortes réserves exprimées par le syndicat
des chirurgiens-dentistes du Finistère envers une des dispositions de la loi
de juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, relative à l’information des patients en cas de fourniture d’une prothèse dentaire. La ministre reconnaît
qu’en l’état la mesure est inapplicable et m’annonce qu’une négociation est
en cours afin de remédier au problème.
Bruno Le Maire,
Ministre de l’Agriculture, concernant l’érosion continue des espaces agricoles et naturels dans notre pays, – l’équivalent d’un département tous les sept
ans ! Le ministre m’informe, entre autres, qu’un observatoire va être créé
dont la mission sera de fournir des données nationales objectives sur ce phénomène. C’est sûrement utile mais, vu l’ampleur du mal, il en faudra bien
plus pour en venir à bout.
Xavier Bertrand,
Ministre du Travail, sur la diminution de moitié, pour l’année 2010, de la
subvention attribuée à l’union CLCV du Finistère et à son union locale de
Quimper par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) pour le financement de deux postes à temps plein. Plutôt que
de supprimer l’un d’entre eux, me fait savoir le ministre, le préfet a préféré
supprimer deux demi-postes. Son tact l’honore…
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