La place de l`enquête publique dans la démarche

La place de l'enquête publique dans
la démarche
La place de l'enquête publique dans la démarche
Solene Alexandre Dit Laperdrix - [email protected]
Le SAGE est un outil de planification de la gestion de l?eau, élaboré par la Commission Locale
de l?Eau (CLE).
L?ambition principale d?un SAGE vise donc à rechercher un juste équilibre entre protection des
milieux et satisfaction des usages. Pour y parvenir, le SAGE définit une stratégie en fixant des
objectifs d?utilisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau
superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.
Le SAGE s'articule autour de 2 documents fondamentaux:
le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)qui définit les priorités retenues sur le
territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre
cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions,
tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Ces
dispositions sont opposables aux décisions de l?administration, selon un principe de
compatibilité.
le Règlement,devenu obligatoire depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de
2006, qui permet d?édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation
existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD. Ces règles
sont opposables aux décisions de l?administration et aux tiers selon un principe de conformité.
Depuis l?ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l'objet
d'une évaluation environnementale,argumentée dans un rapport
environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l'environnement.
Lors de la séance plénière n°10 du 26 mars 2015, la CLE a validé le projet de SAGE (PAGD et
Règlement) et émis un avis favorable sur le rapport environnemental. A la suite de celle-ci, le 07
mai 2015, une phase de consultation des partenaires institutionnels d'une durée de 4 mois a été
engagée et a permis de considérer l'avis des 59 structures consultées.
Parmi celles-ci:
12 structures ont transmis leur avis dans les délais, 5 étant « favorables » et 7 « favorables
avec remarques »,
46 structures ne se sont pas prononcées, leurs avis étant réputés favorables,
1 structure a transmis son avis « favorable avec remarques » hors des délais impartis pour la
phase de consultation.
Lors de la séance plénière n°13 du 23 septembre 2015, la CLE a adopté le
projet de SAGE modifié pour tenir compte de ces avis et, successivement, a sollicité le Préfet
des Landes pour l'ouverture de l'enquête publique.
La procédure d?enquête publique a pour objetd?assurer l?information et la participation du
public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions suite à la phase de
consultation.
Durant cette phase, le public est invité à formuler ses remarques sur un registre d?enquête
tenu en mairiepar le commissaire enquêteur ou par le biais du formulaire mis en ligne dans la
rubrique "
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