MARTIN-DE-SEIGNANX - 2ème Avis d`Enquête Publique
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MARTIN-DE-SEIGNANX - 2ème Avis d`Enquête Publique
Révision du P.L.U de SAINTMARTIN-DE-SEIGNANX - 2ème Avis d'Enquête Publique Révision du P.L.U de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX - 2ème Avis d'Enquête Publique Révision du P.L.U de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX - 2ème Avis d'Enquête Publique Révision du P.L.U de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX - 2ème Avis d'Enquête Publique Vous pouvez télécharger l'arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de révision du P.L.Ude la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ici ARRETE prescrivant une enquête publique sur le projet de révision du P.L.U. dela Commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Le Président, VU le code de l'urbanisme et notamment l?article R 123-19, VUla loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, VUle décret n° 85-453 du 23 avril 1985 modifié, pris pour l?application de la loi du 12 Juillet 1983 susvisée, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juillet 2011 décidant de prescrire la révision du P.L.U. dela Communede SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juillet 2012 approuvant le bilan de la concertation et décidant l?arrêt du projet de révision du P.L.U. de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, VU les pièces du dossier soumis à l'enquête publique, constitué conformément à l?article L.123-10 du Code de l?Urbanisme, VU l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU en date du 21 février 2013 désignant M. Alain JOUHANDEAUX et Mme Virginie ALLEZARD, en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Commissaire Enquêteur suppléant, Export PDF d'eZ Publish 1 sur 3 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du P.L.U. dela Commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX pendant une durée de trente-trois jours à compter du 25 mars 2013. : M. Alain JOUHANDEAUX, major de gendarmerie en retraite, et Mme Virginie ALLEZARD, responsable qualité sécurité environnement, ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Commissaire Enquêteur suppléant. : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés pendant trente-trois jours consécutifs, du 25 mars au 26 avril 2013, aux jours et heures habituels d?ouverture : - à la Maison "Clairbois", siège de la Communauté de Communes, - àla Mairie de SAINT-MARTIN-DE- SEIGNANX. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Seignanx ou à la Mairie de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. : Le Commissaire Enquêteur recevra : Lundi 25 mars 2013 de 8 Heures 30 à 11 Heures 30 Samedi 13 avril 2013 de 9 Heures à 12 Heures Vendredi 26 avril 2013 de 14 Heures à 17 Heures Mercredi 3 avril 2013 de 14 Heures à 17 Heures : A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 3, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président dela Communauté de Communes, le dossier avec son rapport sur le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées. : Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet des Landes, ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif à Pau. Ce rapport et ces conclusions seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes du Seignanx. : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché à la Communauté de Communes du Seignanx, et dans chacune des Mairies des communes adhérentes. Il sera également publié par tout autre procédé en usage dans la Commune de SAINTMARTIN-DE-SEIGNANX. : Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du département des Landes (s/c de Monsieur le Sous-Préfet de Dax). Fait à St Martin de Seignanx, le 26 février 2013 Export PDF d'eZ Publish 2 sur 3   ; &nbs p; &nb sp; &n bsp; & nbsp;   ; Le Président,   ; &nbs p; &nb sp; &n bsp; & nbsp;   ; Jean-Marc LARRE Non Export PDF d'eZ Publish 3 sur 3