Avis d`Enquête Publique - Communauté de Communes du Seignanx

Modification du PLU de SAINT
MARTIN DE SEIGNANX : Avis
d'Enquête Publique
Modification du PLU de SAINT MARTIN DE SEIGNANX : Avis d'Enquête Publique
Modification du PLU de SAINT MARTIN DE SEIGNANX : Avis d'Enquête Publique
AVIS D?ENQUÊTE PUBLIQUE du 2 juillet 2012 au 3 août 2012 inclus
ARRÊTÉ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
(Arrêté de Monsieur le Président du 11 juin 2012)
 
 PROJET DE 4
ème MODIFICATION DU P.O.S. VALANT P.LU.
AVIS D?ENQUÊTE PUBLIQUE
  Le public est informé que l?enquête publique sur le projet de 4
ème modification du P.O.S. valant P.LU. de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX se
déroulera du :
2 juillet 2012 au 3 août 2012 inclus
 Les dossiers et registres seront mis à la disposition du public pour consultation et recueil
des observations :
 -          à la Mairie de SAINTMARTIN-DE-SEIGNANX
-          à la Communauté de
Communes du Seignanx
Maison Clairbois à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
 aux jours et heures habituels d?ouverture des bureaux.
 Les observations peuvent également être transmises par écrit au Commissaire
Enquêteur à la Mairie de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ou à la Communauté de Communes,
sièges de l?enquête.
_________________________________________
Madame Anita LACARRA, désignée Commissaire Enquêteur, recevra le public :
Export PDF d'eZ Publish
1 sur 2
 :
Lundi 2 juillet 2012 de 9 Heures à 12 Heures,
Mercredi 18 juillet 2012 de 14 Heures à 17 Heures,
Vendredi 3 août 2012 de 14 Heures à 17 Heures.
 :
Mercredi 18 juillet 2012 de 9 Heures à 12 Heures.
Un mois après l?expiration du délai d?enquête, les rapports et conclusions du Commissaire
Enquêteur seront consultables à la Communauté de Communes du Seignanx et à la
Préfecture des Landes.
             &nbsp
;             &nbs
p;             &nb
sp;             &n
bsp;             &
nbsp;             
             &nbsp
;        Le
Président,            &n
bsp;             &
nbsp;          
             &nbsp
;             &nbs
p;             &nb
sp;             &n
bsp;             &
nbsp;             
             &nbsp
;        Jean-Marc LARRE
Non
Export PDF d'eZ Publish
2 sur 2