Signature de la Charte d`Objectifs du Contrat de Canal Crau
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Signature de la Charte d`Objectifs du Contrat de Canal Crau
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents Qui ont pris au Conseil En part à la Municipal exercice délibération 33 33 33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU Séance du 05 juillet 2011 L’an deux mille onze et le 05 juillet, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude VULPIAN - Maire de la Commune PRESENTS : M. VULPIAN Claude – MAIRE M. SAMBAIN Maurice - Mme LEXCELLENT Marie-Rose M. TEIXIER Dominique – Mmes EYRAUD Marlène - HENRY Mireille – M. BERTON Christian - Mme GILLES Christine M. VULPIAN Patrice - ADJOINTS Mmes LAUFRAY Olga – DELENAT Josette - MM. BARBE Paul NIOX Christian - TARDIEU Jean-Luc - Mme AMSELEM Martine MM. BELLAHCENE Abdelhak - TOSI Michel - JACQUOT Rémy – - Mme BOUYA Corine – Melle AMBROSIO Angélique – M. POOS Julien - Mme CUCCIA Andrée – M. BONO Guy – Mme MICHEL Françoise - M. CARGNINO André - CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : MM. PETITJEAN Daniel - BERNOT Georges - Mmes FARENQ Jeanine – de CHAZERON FELICI Nathalie - IBANEZ-QUENIN Stéphanie – Melle ARROUCHE Mounia - MM. LE PALABE David - SANTILLI Jérôme Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de séance. N° 46/11 - Signature de la Charte d’Objectifs du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles Madame HENRY présente à l’assemblée les objectifs de la démarche Contrat de Canal dans laquelle se sont lancées 10 ASA (Association Syndicale Autorisée) d’irrigation : - L’ASCO (Association Syndicale Constituée d’Office) des Arrosants de la Crau L’ASA du Canal d’irrigation de la Vallée des Baux L’ASA des Arrosants de Craponne à Istres L’ASA d’Irrigation de la Haute Crau L’ASA du Canal de Langlade Suite 1 délibération n° 46/11 - L’ASA du Rageyrol de Vergières L’ASA des Arrosants d’Eyguières L’ASL du Fossé de Pillier L’ASL (Association Syndicale Libre) du Fossé de Chanoines L’ASL du Fossé de Servanne Cette démarche a pour objectif de favoriser une approche concertée et participative de la gestion de la ressource en eau et des ouvrages en impliquant les acteurs ayant un lien avec l’apport d’eau brute sur le territoire, l’irrigation agricole, l’alimentation de la nappe, et l’ensemble des aménités directes ou indirectes liées aux missions des ASA sur le territoire. L’une des étapes importantes de la démarche « Contrat de Canal » réside dans l’élaboration d’une Charte d’Objectifs commune aux 10 ASA engagées dans la démarche et co-signées par l’ensemble des partenaires souhaitant co-participer. Cette Charte définit cinq axes stratégiques relayés par une série d’objectifs communs aux canaux : 1. Eau et ressources : Maintenir l'usage agricole d'irrigation et développer de nouveaux usages de l'eau brute en lien avec les demandes 2. Territoire et infrastructures : Préserver les infrastructures et l'accès à l'eau des canaux sur l'ensemble du périmètre 3. Environnement et cadre de vie : Cultiver le rôle fédérateur des canaux et de l'irrigation gravitaire au profit de l'environnement et du cadre de vie 4. Patrimoine, culture et loisirs : Promouvoir la valeur patrimoniale des canaux à l'échelle du territoire 5. Gestion et gouvernance locale : Adapter la gouvernance aux enjeux des canaux et du territoire CONSIDERANT : - que la Commune de Saint Martin de Crau participe en tant que membre des Comités de Suivi et divers groupes de travail et de réflexion à l’élaboration de la démarche Contrat de canal - qu’en énonçant clairement les objectifs partagés par les signataires, cette charte marque l’implication de l’ensemble des partenaires et acte leur engagement à : . s'impliquer pleinement dans les phases ultérieures d'élaboration du Contrat de Canal, notamment en contribuant à la définition et à la consolidation de son programme d'actions et des protocoles de coopération associés, . participer activement à la mise en œuvre des actions, soit en assurant le portage, soit en apportant son appui aux autres maîtres d'ouvrage, . s'associer à la vie des instances partenariales, présidant à l'élaboration puis au suivi du Contrat de Canal, . promouvoir auprès des habitants du territoire l'utilité des canaux, de l'eau qu'ils dispensent et l'ensemble des bénéfices associés sur le territoire Crau-Sud Alpilles. - que la signature officielle de cette charte est prévue le 7 Juillet 2011 prochain. Suite 2 délibération n° 46/11 Madame HENRY propose à l’assemblée : - d’approuver les termes du document annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer la charte d’Objectifs du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, en adopte les conclusions et les convertit en délibération. Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre les membres présents. Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 juillet 2011. LE MAIRE