DEMANDE D`AUTORISATION DE TRAVAUX IMMOBILIERS DANS

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX
IMMOBILIERS DANS LA COMMUNE DE PAPEETE
(Cadre réservé au bureau des PC)
BENEFICIAIRE DU PERMIS
SITUATION
Genre (1):.
Nom1 : Nom2 : Adresse : BP :
Commune:
Représenté par : Rue :
Prénom1 : Prénom2 : Qtier/Lotis. : Tél :
Lot n°:
Zone : PERMIS DEMANDE PAR
Ilot : TERRAIN
Je soussigné(e)
Nom de la terre : demeurant actuellement à
Rue/PK : BP : Réf Cadastrale
Commune: n°:
Section:
Superficie : Tél : m²
demande l'autorisation / l'accord préalable (2) d'exécution des travaux
TYPE DU BATIMENT (3)
immobiliers définis au dossier joint en
Individuel
collectif
Etablissement recevant
du public
DESTINATION DES LOCAUX (3)
exemplaires.
(1) Mr,Mme, Mlle, Sci, Sarl, Sa, Eurl, etc (2) rayer la mention inutile.
(3) Cocher la case correspondante
DEFINITION DES TRAVAUX
LOGEMENT
Type
ACTIVITE
Habitation principale
Nb
Surface (4)
F1
m
Habitation secondaire ou à louer
F2
m2
Commerce
F3
m2
Industrie
F4
m2
Administration publique
2
Nb
Surface (4)
Commerce
m2
F5
m2
Tourisme
Bureau
m2
F6
m2
Equipement divers
Parking
m2
Total : m2
Autres
m2
Végétalisation
m2
Coût estimatif du projet:
:
Surface totale de planchers créés:
m2
cfp
(4) Surface horizontale (arrondie à l'entier le plus proche)
Documents et accords fonciers joints
Autres
L'exécution des travaux sera assurée par :
(titre de propriété , bail, etc …)
PAPEETE le
Signature
<A remplir par l'administration, à détacher et à remettre à l'intéressé(e)>
Ville de
PAPEETE
ETUDE
PC
RECEPISSE
Reçu de M
Un dossier de demande d'autorisation de travaux immobiliers, enregistré au
Bureau des Permis de Construire de la Mairie de
PAPEETE sous le n° DST
/ dossier réceptionné par le / / Signature
(Bureau des Permis de Construire de la Mairie de PAPEETE Tel 415 881 - BP 106 PAPEETE )
(Cadre réservé au bureau des PC)