Note de Service - Ville de Meaux

CRITERES DE SUBVENTIONS
Critères d’attribution de subventions aux associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives
CRITERES
Proposition
 1) La manifestation doit entraîner une valorisation de la Commune et de la pratique sportive sur le territoire.
 2) La manifestation doit être de niveau départemental, régional ou national, reconnue par la Fédération agréée et se
dérouler sur le territoire de la Commune.
 3) La subvention attribuée est à destination de la manifestation et ne saurait être assimilée à une subvention de
fonctionnement (présenter un budget prévisionnel de la manifestation).
 4) L’association devra communiquer les informations sur la manifestation sur l’ensemble du Territoire.
 5) L’association doit développer des partenariats et/ou justifier les actions engagées auprès des partenaires, dans le
cadre de l’organisation de la manifestation.
Le dossier de subvention des associations qui s’acquittera de la totalité de ces critères sera proposé à l’élu
de secteur.
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Critères d’attribution de subventions aux associations sportives
CRITERES
Proposition
 1) Le siège de l’association sportive doit être situé dans la commune.
 2) Fonctionnement de l’association depuis au moins deux ans.
 3) Affiliation à une Fédération sportive nationale agréée.
 4) L’association sportive doit être engagée en compétition officielle (niveau départemental, régional, national).
 5) Obtention de l’agrément Jeunesse et sports.
 6) Promouvoir l’image de la Ville à travers son activité.
 7) Développer activement la recherche de partenariats privés.
 8) La politique sportive de l’association doit favoriser/viser (OBLIGATOIRE - 4 critères) :
 la pratique du sport féminin,
 la pratique des seniors,
 la pratique du sport handicap,
 la pratique des jeunes en difficulté,
 la pratique de son activité en milieu scolaire,
 la formation des dirigeants, éducateurs,
 l’obtention du « label qualité » par sa fédération pour son école (filière jeune).
Le dossier de subvention des associations qui s’acquittera de tous les critères, dont au moins 4 du point 8,
sera proposé à l’élu de secteur.
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Critères d’attribution de subventions exceptionnelles pour les athlètes de haut niveau
CRITERES
Proposition
 1) l’athlète doit être licencié au sein d’une association sportive de la Ville de Meaux, depuis au minimum
deux ans, pratiquant un sport individuel ou collectif, dans une discipline reconnue de haut niveau par la
commission nationale du sport de haut niveau.
 2) Il doit prendre part à une compétition sportive de rayonnement national ou international
 3) La démarche doit être motivée par un courrier d’accompagnement du Président du club, accompagné d’un budget
prévisionnel de l’opération (puisque la subvention sera versée à l’association).
 4) Transmettre les justificatifs de dépenses liées à la compétition subventionnée.
 5) Présenter un dossier de communication renforçant l’image de la Ville de Meaux à travers l’activité de l’athlète,
(équipement, support de communication).
 6) Il faut que le sportif soit inscrit sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (connue au 1er janvier de la
saison en cours)
Le dossier de subvention des associations qui s’acquittera de quatre critères sera proposé à l’élu de
secteur
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