rapport du conseil - CIBTP de l`ile de France

RAPPORT DU CONSEIL
Etabli en app lica tio n des dispos itions d e l’artic le 21 des sta tuts .
EXERCICE 2014/2015
RAPPORT
DU CONSEIL
Etabli en appl icat ion d e s disp osit ions de l ’art icle 21 des stat uts .
FEDERATION FRANCAISE DU
BATIMENT GRAND PARIS
M. Jean-Claude ALBARRAN
Mme Josette BRIERE
M. Gaston COPPIN
Mme Sylvie Le GUELLEC
M. Christophe DESCAMPS
Mme Michelle DUCREST
M. Jean-Gilles DURIEZ
Mme Claude PAYET
CAPEB GRAND PARIS
M. Daniel ATTALI
M. José Carlos DIAS
Mme Patricia FRANCOIS
M. Thierry GESSET-PARMENT
M. Antony HADJIPANAYOTOU
M. Alain LABRE
M. Robin PELTIER
FEDERATION FRANCAISE DU
BATIMENT ILE-DE-FRANCE
CAPEB GRANDE COURONNE IDF
M. Jean ENSERGUEIX
M. Jean-Paul GOULLARD
M. Jean-Louis ORAIN
M. Patrick RAME
Mme Françoise SIMON
M. Bernard TOULOUSE
Mme Alice GONCALVES DE OLIVEIRA
M. Thierry LAUREAU
M. Serbobran MILOSAVLJEVIC
M. Jean-Luc PERONNET
M. Jean-Luc SAUSSOIS
M. Achour ZITOUT
FEDERATION FRANCAISE DU
BATIMENT ILE-DE-FRANCE EST
M. Philippe BENQUET
M. Michel CALMY
Mme Patricia DELAPLACE
M. Stéphane SAJOUX
BUREAU
Gaston COPPIN
Antony HADJIPANAYOTOU
Michel CALMY
Thierry LAUREAU
Christophe DESCAMPS
Bernard TOULOUSE
Achour ZITOUT
Président
1er Vice-Président
Vice-Président
Trésorier
Trésorier Adjoint
Secrétaire
Secrétaire Adjoint
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Florent BURTIN
Page 2/31
1
2
2.
3.
3
4
4.
LA CAISSE DE L’ILE DE FRANCE AU SEIN DU RESEAU DES CAISSES DE CONGES
PAYES DU BATIMENT (CI - BTP)
1.1 Le coût de gestion des Caisses
P. 5
1.2 Taux d’appel de la cotisation Congés au 1er avril 2015
P. 5
FAITS MARQUANTS DU RESEAU
2.1 Evolution des taux
2.2 Intempéries des Stat uts
2.3 Groupe Avenir des taux
2.4 Pôle de Compétences Affaires Juridiques
2.5 Pôle de Compétences Affaires Européennes
2.6 Loi de Financement de la Sécurité Sociale
2.7 Déclaration sociale nominative
2.8 Carte BTP
P. 7
P. 7
P. 8
P. 9
P. 9
P. 9
P. 10
P. 11
GOUVERNANCE
3.1 Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
3.2 Dates des Bureaux et des Conseils
3.3 Autres instances
P. 12
P. 12
P. 12
ACTIVITÉS
4.1 Gestion de l’entreprise adhérente
4.2 Le recouvrement des cotisations
4.3 Les prestations aux salariés
4.4 Les intempéries
4.5 Les contrôles
4.6 Travaux informatiques au cours de l’exercice
P.
P.
P.
P.
P.
P.
14
15
17
19
20
23
P.
P.
P.
P.
P.
24
24
24
25
25
5
5. MISSION DELEGUEES
5.1 La carte BTP
5.2 La taxe d’apprentissage
5.3 Apas œuvres sociales
5.4 OPPBTP
5.5 Les cotisations professionnelles FFB et CAPEB
7.
6
7
LES ACTEURS
6.1 Organigramme
6.2 Organisation de la Caisse de l’Ile de France
6.3 Le personnel
P. 26
P. 26
P. 27
LA RELATION CLIENT
7.1
Qualité de service
7.2
Relations avec les entreprises et les salariés
7.3
Dématérialisation
P. 28
P. 29
P. 30
Page 3/31
Ce rapport du Conseil présente les principaux chiffres et indicateurs de la Caisse de
l’Ile de France pour l’exercice 2014 – 2015.
Les informations d’ordre plus général rappelant les principaux faits marquants de
l’exercice concernant le réseau des Caisses, certaines évolutions de l’UCF, mais
aussi divers aspects du fonctionnement de notre Caisse sont présentés dans le
rapport moral du Président.
Pour mémoire, l’activité de la caisse de l’Ile de France a été interrompue du 27 au 31
mars 2014 pour permettre la migration des données informatiques de l’antenne de
Melun sur le système central de Paris. Aussi les encaissements reçus et éléments
saisis durant cette période n’ont été traités que début avril 2014 et sont donc intégrés
au présent exercice altérant la comparaison entre les deux derniers exercices.
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LA CAISSE DE L’ILE DE FRANCE AU SEIN DU RESEAU DES CAISSES DE CONGES PAYES DU
BATIMENT (CI - BTP) (hors Dom et TP)
1
1
1.1
Le coût de gestion des Caisses : Ratio frais généraux/masse salariale au 31 mars 2014
0.60
0.57
0.55
0.52
0.50
0.45 0.46
0.45
0.40
0.35
0.30
0.25
0.31 0.32
0.29 0.29 0.30
0.28
0.28
0.27
0.39 0.39
0.37 0.38
0.36
0.34 0.34 0.35
0.41 0.42
Moyenne 0.36 %
0.25
0.20
0.15
0.10
1.2
Taux d’appel de la cotisation Congés au 1er avril 2015 sur l’ensemble du réseau
20.90
20.70
20.50
20.30
Moyenne : 20.3 %
20.10
19.90
19.70
19.50
19.30
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Les taux appliqués par les caisses du réseau
au 1er avril 2015
15 - PROVENCE
19.50
14 - NICE
19.65
13 - GRENOBLE
19.75
19 - MONTPELLIER
19.80
25 - ANNECY
20.00
01 – TRAVAUX PUBLICS
20.05
02 - ILE DE FRANCE
20.10
08 - METZ
20.10
27 - COOPERATIVES
20.15
12 - LYON
20.20
04 - ROUEN
20.20
20 - SUD-OUEST
20.20
22 - NANTES
20.30
06 - REIMS
20.40
31 - LIMOGES
20.50
17 - CLERMONT-FERRAND
20.50
07 – GRAND EST
20.60
03 - CAEN
20.60
24 - RENNES
20.70
23 - TOURS REGION CENTRE
20.70
05 - LILLE
20.70
38 - ALSACE
20.80
18 - MOULINS
20.95
16 - SAINT-ETIENNE
20.95
Page 6/31
2
FAITS MARQUANTS DU RESEAU
1
Messieurs Gaston COPPIN, Président de la Caisse, Antony HADJIPANAYOTOU, 1er vice-Président
et Michel CALMY, vice-Président participent et représentent la caisse de l’Ile de France dans le cadre
des :
-
réunions des Présidents des Caisses du réseau CIBTP,
Conseils d’Administration de l’UCF (4/04, 20/06, 26/09 et 16/12/2014 ainsi que 27/03/2015)
Assemblée Générale Ordinaire de l’UCF (26/09/2014),
Messieurs COPPIN et CALMY participent également aux réunions du Comité Directeur de l’UCF (au
titre de leur présidence respective de groupe de travail, comité, commission, ou pôle de compétence),
ce Comité s’est réuni les 3 juin, 9 septembre, 25 novembre 2014 et le 3 mars 2015,
Monsieur Gaston COPPIN a participé aux réunions du Comité d’ Audit, du Comité de Pilotage Avenir,
des Pôles de Compétences DSN et Gestion Financière, et aux « Point SIU».
Monsieur Michel CALMY a participé aux réunions du Groupe financier et du Comité d’Ethique.
Toutes ces participations aux différentes réunions permettent à notre caisse d’être bien représentée
au sein de nos instances professionnelles nationales, et de participer activement aux multiples
travaux et réflexions nécessités par l’évolution et la transformation du réseau des caisses.
A noter également la participation de Monsieur CURIS et de divers collaborateurs -12- de la Caisse
aux groupes de travail, comités, commissions, ou pôles de compétence qui se réunissent dans le
cadre de l’UCF, sur des problématiques financières, comptables, informatiques, juridiques, qualité,
RH, contrôle interne et divers aspects du métier des caisses : congés, adhérents, contrôle externe,
communication, …
2.1
EVOLUTION DES TAUX
Les taux sont actualisés chaque année par l’UCF en fonction de ceux pratiqués par les caisses
et du coût réel des congés de l’exercice clos ; pour 2014/2015 ces taux étaient :
Taux de principe retenu « cotisation congés payés »
= 20.11 %
Taux de surcompensation
= 20.65 %
Taux de « cotisation congés » sur les indemnités intempéries
= 20.65 %
contre 20.05 % l’an passé,
contre 20.05 % l’an passé,
contre 20.05 % l’an passé,
2.2
INTEMPERIES
Une demande a été présentée par l’UCF au Ministère pour apporter une modification du mode
de calcul du niveau des réserves du régime, afin de retenir un coefficient de 1.5 du montant de
l’assiette de cotisation au lieu de 2.
La demande a été validée par un arrêté du 24 février 2015 et publiée au JO du 11 mars
modifiant le mode de calcul du niveau des réserves. Le montant minimum du fonds de réserves
national s’élève à 158 M€.
La 68ème campagne (1/04/2013 – 31/03/2014) s’est soldée par un résultat bénéficiaire de
80 M€.
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Les taux de cotisations ont été maintenus pour les 69ème et 70ème campagnes intempéries :
 1.37 % pour le Gros Œuvre et les Travaux Publics,
 0.31 % pour le second Œuvre.
La 69ème campagne est en cours de liquidation.
Les deux dernières campagnes 68ème et 69ème ont connu des conditions météorologiques plus
clémentes que les 4 années précédentes, ce qui a permis à l’UCF et au régime de reconstituer
une partie des réserves.
2.3
GROUPE AVENIR
Conseil Administration UCF 27 mars 2015
ILE DE France : 01/04/14
SUD OUEST : 01/04/14
LYON : 01/04/16
GRENOBLE : 01/04/16
SAINT ETIENNE :
RHONES ALPES/AUVERGNE
??
ANNECY : 01/04/2016
MOULINS : 01/04/2016
CLERMONT-FERRAND: 01/04/16
NICE : 01/04/16
MEDITERRANNEE
PROVENCE : 01/04/16
MONTPELLIER : 01/04/16
TOURS REGION CENTRE : 01/04/16
LIMOGES : 01/04/16
NANTES : 01/04/17 ou 01/04/2016
CENTRE OUEST
BRETAGNE/PAYS DE LOIRE
RENNES : 01/04/17 ou 01/04/2016
CAEN : 01/04/16
ROUEN : 01/04/16
NORD/NORMANDIE/PICARDIE
LILLE : 01/04/17
REIMS : 01/04/17
NANCY : 01/04/16
GRAND EST
METZ : 01/04/16
ALSACE : 01/04/16
Selon le calendrier prévu, 7 Caisses cibles seraient donc constituées au 1er avril 2017 :
-
Ile de France – Sud-Ouest – Méditerranée – Grand Est – Bretagne/Pays de Loire
– Nord/Normandie/Picardie et Centre Ouest.
Il restera à finaliser la fusion de Saint Etienne avec la caisse de Rhône-Alpes-Auvergne.
Ce bilan permet de constater qu’en moins de 5 ans l’essentiel des fusions aura été achevé, et
ce bien avant la date limite de 2022.
Page 8/31
2.4
POLE DE COMPETENCE AFFAIRES JURIDIQUES
Affiliation :
Il a été décidé d’accepter les adhésions volontaires des GEIQ « Groupement d’Entreprises pour
l’Insertion et la Qualification » aux caisses de Congés Intempéries BTP, et au régime
Intempéries selon l’activité.
Règlement Intérieur :
Le CA de l’UCF a adopté un nouveau règlement intérieur (RI) en raison de la substitution des
« déclarations de salaires des entreprises » auprès des caisses CIBTP par le dispositif de la
DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Les nouveaux RI, votés par les caisses et agréés, s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016.
Toutefois compte tenu du décalage du calendrier de la DSN pour les Caisses CIBTP à une date
ultérieure à celle du 1er janvier 2016 (décision DSS et Maîtrise d’Ouvrage Stratégique du projet
DSN), les règlements intérieurs actuellement en vigueur continueront de régir les relations entre
les caisses et les entreprises qui leur sont affiliées.
Autres sujets traités par le pôle :
Mise en œuvre du dispositif « don de jours de congés » - Etude du paiement au prorata des
jours de congés supplémentaires d’ancienneté et de fractionnement - Modification du guide
« congés non pris » - Valorisation de la 5ème semaine versée au PERCO - Mise à jour du
tableau des assiettes de cotisations - Suppression de l’acompte taxe d’apprentissage à valoir
sur la collecte 2016.
2.5
POLE DE COMPETENCE AFFAIRES EUROPEENNES
Sujets traités par le pôle :
Poursuite des travaux sur le détachement de main d’œuvre sur le territoire français et les
contrôles sur les chantiers dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé - Problématique
du régime chômage intempéries dans le cadre du détachement - Retenue à la source de l’impôt
sur les indemnités congés versées lors de détachement supérieur à 183 jours.
2.6
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (LFSS)
La LFSS votée fin 2014 prévoit l’entrée en vigueur le 1er avril 2015, pour une période transitoire
pouvant aller jusqu’au 1er avril 2018, d’un dispositif unique et spécifique aux caisses de congés
payés.
Le gouvernement a en effet décidé que les cotisations sociales afférentes aux congés, seraient
versées à la Sécurité Sociale «par prélèvement à la source », c’est-à-dire dès que l’employeur
s’en acquitterait auprès de la caisse.
Cette réforme devrait générer pour la Sécurité sociale 1,5 milliard d’€uros de trésorerie en 2015
et 0,5 milliard d’€uros en 2016.
La DSS (Direction de la Sécurité Sociale) a élaboré (en relation avec l’UCF) le taux et la
méthode d’ajustement.
Page 9/31
Périmètre des cotisations visées :
Entrent dans le périmètre du reversement, les parts patronale et salariale des cotisations
suivantes :
-
Cotisations de sécurité sociale / Assurance vieillesse, plafonnée et déplafonnée /Maladie,
maternité, invalidité, décès / Allocations familiales / Accident du travail, maladie professionnelle /
CSG, CRDS, CSA.
Sont exclues les cotisations suivantes :
-
L’assurance chômage / L’allocation logement déjà prise en charge par l’entreprise / La retraite
complémentaire et prévoyance / Le forfait social.
L’assiette de calcul :
La DSS a retenu l’assiette déclarée par les entreprises pour le versement de la cotisation
« congés payés ».
Détermination du taux :
Le décret n°2015-586 du 29 mai 2015, paru au JO du 31 mai 2015, confirme les taux annoncés
dans le projet.
- 5.65 % pour toutes les caisses BTP hors DOM
- 3.88 % pour les caisses BTP des DOM,
- 4.06 % pour les autres secteurs.
Le décret est applicable aux périodes d’acquisition de droit à congés postérieures au 1er avril
2015. Le taux de prélèvement de 5.65 % s’appliquera donc aux cotisations congés payés
versées par les entreprises à compter des salaires d’avril 2015.
2.7
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
Compte tenu de l’ampleur du projet, un pôle de compétence DSN a été constitué au sein de
l’UCF.
Monsieur Gaston COPPIN s’est vu confier la présidence de ce pôle qui se réunit selon un
rythme soutenu depuis le printemps 2014.
Date de mise en œuvre par les Caisses :
Le 1er janvier 2016 devait marquer le début de la phase de généralisation de la DSN pour toutes
les entreprises, de tous secteurs d’activités. A cette date, la DSN devait remplacer les
déclarations de salaires adressées aux caisses CIBTP ; les déclarations au titre des salaires
versés à partir du 1er janvier 2016 devaient rentrer dans la procédure DSN.
Et, dès lors qu’une DSN substituerait une déclaration (DUCS/BAC ou DADSU/DNA), le
destinataire de cette DSN ne pourrait plus demander à l’entreprise de déclaration sous une
autre forme ; tous les organismes de protection sociale étant tenus de se conformer au principe
de substitution.
Cependant, le GIPMDS a décidé unilatéralement de reporter la date de démarrage de la
réception des DSN par les Caisses de congés payés (d’autres organismes sont également
concernés).
Le principe de substitution précédemment annoncé ne pourra donc pas être respecté.
Page 10/31
L’UCF a demandé que la bascule ne soit pas reportée au-delà du 1er avril 2016 (début du
nouvel exercice) afin de minimiser le désagrément pour les entreprises, cependant il est
probable que cette date ne soit pas retenue.
Il faut noter que cette nouvelle échéance impliquera pour les entreprises le maintien jusqu’à la
date d’ouverture de la DSN à la caisse de l’envoi des supports actuels : déclarations de
salaires, DNA, etc. …. et dans le même temps la déclaration des autres cotisations sociales par
le support DSN.
Modification des délais de paiement :
Dans le cadre des nombreuses évolutions de procédures liées à la mise en œuvre de la DSN,
les délais de paiement des cotisations dues sur les salaires individuels vont être portés de 30 à
45 jours.
Cette modification validée par le Conseil d’Administration de la caisse, sera mise en œuvre à
réception de la DSN par la caisse.
Cette évolution est la conséquence de la disparition du système de déclaration dit « déclarépayé ». Le principe suivant sera mis en œuvre : à réception des salaires déclarés par les
entreprises, la caisse calculera les cotisations dues et devra procéder à l’envoi de l’information
permettant à l’entreprise de s’acquitter du montant.
Communication :
La CIBTP et PROBTP se sont rapprochés pour que les collaborateurs concernés de la Caisse
aient une présentation des outils et services proposés par le site professionnel IZILIO.
La Caisse, par ailleurs, a ouvert une « adresse mail » et un « n° téléphonique » spécifiques
pour accueillir et répondre aux entreprises qui souhaitent avoir des informations sur la DSN.
Une communication DSN est en préparation et sera déclinée prochainement et plus
particulièrement à compter de septembre 2015.
2.8
CARTE BTP
La loi Macron a rendu obligatoire la carte BTP :
La nouvelle carte devrait aussi concerner les salariés des entreprises de travail temporaire
établies en France et à l’étranger, les salariés détachés, etc
Les modalités techniques de mise en œuvre ne sont pas encore arrêtées, mais la carte BTP
devrait devenir obligatoire au cours des prochains trimestres. Le réseau des caisses est dans
l’attente du décret d’application.
Page 11/31
3
GOUVERNANCE DE LA CAISSE DE L’ILE DE FRANCE
1
3.1
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’administration de la caisse est assurée par un conseil composé de 31 membres de droit :
 18 membres sont désignés par la FFB à raison de :
o 8 représentants par la FFB Grand Paris,
o 6 représentants par la FFB Ile de France,
o 4 représentants par la FFB ILE de France EST.
 13 membres désignés par la CAPEB, à raison de :
o 7 représentants par la CAPEB Grand Paris,
o 6 représentants par la CAPEB Grande Couronne IDF.
Tous les 3 ans, dans la séance qui suit l’assemblée générale, le conseil élit en son sein un
bureau composé de 7 membres, dont un président, 2 vice-présidents, un secrétaire, un
secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le Bureau de la Caise a ainsi été élu le 28
mars 2013.
Depuis la dernière AGO, le Conseil a enregistré la démission de Madame Fabienne
ADAMSKI. La FFB Ile de France EST a désigné, en remplacement, Madame Patricia
DELAPLACE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2016.
Messieurs Jean Claude ALBARRAN, Daniel ATTALI et Achour ZITOUT qui ont cessé leur
activité au sein de leur entreprise ont souhaité continuer à faire partie du conseil jusqu’à la fin
de leur mandat, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31
mars 2016.
3.2
DATES DES BUREAUX ET CONSEILS
Depuis la dernière assemblée (septembre 2014), les Bureaux et Conseils de la Caisse de l’Ile
de France se sont réunis à plusieurs reprises aux dates suivantes :
Bureaux
Conseils
29 octobre 2014 - 25 février 2015 – 27 mai 2015
26 novembre 2014 - 25 mars 2015
La participation moyenne des Administrateurs a été la suivante :
Bureau
Conseil d’Administration
3.2
: chaque bureau a réuni en moyenne 6 administrateurs / 7
: chaque conseil a réuni en moyenne 24 administrateurs / 31
AUTRES INSTANCES
La commission financière s’est réunie, les 22 octobre 2014 et 19 février 2015, pour examiner
le résultat de la gestion financière, la conjoncture, les marchés et les prévisions selon les
diverses classes d’actifs ainsi que le respect des règles prudentielles.
Cette commission soumet au bureau et au conseil les orientations stratégiques des placements.
Elle contrôle et analyse le portefeuille, son évolution et ses résultats.
Page 12/31
La commission de crédit se réunit tous les deux mois avec pour mission d’arrêter les
mesures à prendre au bénéfice des adhérents débiteurs. Elle gère les demandes d’accords
pour les dossiers qui excèdent les pouvoirs délégués par le conseil aux services de la caisse.
La commission s’est réunie les 14 mai, 9 juillet, 10 septembre, 19 novembre 2014, et les 15
janvier et 11 mars 2015. Le récapitulatif des dossiers présentés est repris dans le tableau
suivant :
01/04/2013–
31/03/2014
(6 commissions)
01/04/2014–
31/03/2015
(6 commissions)
Dossiers proposés
298
312
Dossiers soumis
174
146
Montant des remises acceptées :
(majorations+ redressements
congés)
192 094 €
117 769 €
Montant des remises s/réserves
du respect de l’accord
102 380 €
91 808 €
Accords acceptés
77
46
Accords refusés ou à revoir
27
43
Page 13/31
4
ACTIVITES DE LA CAISSE DE L’ILE DE FRANCE
1
4.1
GESTION DE L’ENTREPRISE ADHERENTE
Nombre d’adhérents au 31 mars
33 500
2.3%
33 000
0.8 %
1.5%
33 104
32 500
31 883
32 000
31 638
32 361
31 500
31 000
A fin mars 2015, le nombre
d’entreprises actives progresse
de + 2.3 % par rapport à mars
2014.
Cependant jusqu’en septembre
2014, la caisse radiait une
entreprise « qui n’avait plus de
salarié » au bout de 3 mois. Ce
délai a été prolongé à 6 mois en
octobre 2014 d’où une baisse
significative
des
radiations
(environ 500) et l’évolution
mécanique à la hausse du
nombre d’entreprises.
30 500
2011/2012
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Evolution des créations / radiations d’entreprises
EXERCICE 2014/2015
1 655
7 783
5 385
CREATIONS
RADIATIONS HORS L.J.
Au 31 mars 2015, l’écart entre
les créations et les radiations
enregistrées
sur
l’exercice
présente un solde positif de 743
entreprises par rapport au
31 mars 2014.
L.J.
Répartition des adhérents par taille d’entreprises
2014/2015
8%
4%
88%
1à9
10 à 20
La répartition du nombre
des entreprises selon leur
effectif est stable d’une
année à l’autre.
21 et +
Page 14/31
Répartition des adhérents par groupe professionnel
1032 314 139
1245
TRAVAUX PUBLICS (11 %)
3743
MACONNERIE (28 %)
1297
1906
PEINTURE (18 %)
9406
GENIE CLIMATIQUE COUVERTURE
PLOMBERIE (15 %)
ELECTRICITE (10 %)
3292
BOIS (6 %)
METALLERIE (4 %)
ETANCHEITE ISOLATION (4 %)
AMENAGEMENTS (3 %)
4848
CONSTRUCTION METALLIQUE (1 %)
5999
Répartition des adhérents par département
2014/2015
43 entreprises ont leur siège social
en dehors des départements de la
région Ile de France.
Il s’agit de filiales d’entreprises
dont le système de paie est
centralisé sur une entité d’Ile de
France.
6 614
7 000
5 554
6 000
3952
5 000
3 999
3 132
4 000
3 500
3 561
2 749
3 000
2 000
1 000
0
75
4.2
77
78
91
92
93
94
95
LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Evolution des salaires déclarées en Millions d’euros par départements
5.36
6.00
2.23
+1.7%
5.45
2.27
-1.6%
5.37
EXERCICE 2014/2015
Grande Couronne
-1.4 %
Paris et Petite
Couronne
-1.1 %
Autres départements
-3.7 %
2.24
5.00
4.00
3.00
2.00
1.00
2.59
2.65
2.62
0.54
0.53
0.51
0.00
1er avril 2012 - 31 mars
2013
autres départements
1er avril 2013 - 31 mars
2014
Paris et Petite couronne 75 - 92 - 93 - 94
1er avril 2014 - 31 mars
2015
Grande couronne 77 - 78 - 91 - 95
EXERCICE 2013/2014
Grande Couronne
+1.8 %
Paris et Petite
Couronne
+2.3 %
Autres départements
-1.8 %
Page 15/31
Evolution du nombre d’accords en cours au 31 mars
Accord = avis favorable donné soit par les services de la Caisse soit par la Commission de Crédit à une
entreprise ayant demandé un étalement de ses cotisations dues.
752
683
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Les accords simples,
sous responsabilité des
managers, représentent
89 % des accords en
2013/2014 et 94 % en
2014/2015.
554
23.3%
2012/2013
10.1%
2013/2014
2014/2015
Nombre d’assignations en redressement judiciaire
69
70
Si les évolutions en %
paraissent importantes,
elles ne représentent
que
0.1%
des
adhérents.
60
36
50
40
17
30
111.8%
-75.4%
20
10
0
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Taux de recouvrement des cotisations à l’exigibilité + 90 jours et + 180 jours
96.59%
97.00%
96.15%
96.03%
96.50%
96.00%
95.51%
95.50%
94.83%
94.72%
90 JOURS
Les taux de recouvrement
à 90 jours et 180 jours audelà de l’exigibilité baissent
respectivement de 0.1 %
entre
2013/2014
et
2014/2015.
180 JOURS
95.00%
94.50%
94.00%
93.50%
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Page 16/31
4.3
LES PRESTATIONS AUX SALARIES
Evolution du nombre de salariés indemnisés
216 613
214 823
- 0.8 %
- 3.9 %
206 427
250 000
200 000
CADRES
ETAM
28 874
29 653
49 096
49 636
Exercice 2014/2015
CADRES
+ 0.1 %
ETAM
- 2.9 %
OUVRIERS
- 5.2 %
29 697
48 192
150 000
OUVRIERS
100 000
138 643
135 534
128 538
Exercice 2013/2014
50 000
0
2012 - 2013
2013 - 2014
2012
2013
2014 - 2015
2014
CADRES
+ 2.7 %
ETAM
+ 1.1 %
OUVRIERS
- 2.2 %
Si le nombre de salariés indemnisés diminue de 3.9 %, la baisse est plus
sensible chez les Ouvriers que les Etam. Le collège Cadres est stable
par rapport à l’exercice précédent.
Nombre de jours de congés payés
5 798 174
6 000 000
5 000 000
CADRES
ETAM
OUVRIERS
+1.8%
5 900 947
-1.31%
5 823 574
855 444
905 611
914 622
1 367 839
1 427 563
1 417 072
4 000 000
3 000 000
3 574 891
3 567 773
3 491 880
Exercice 2014/2015
CADRES
+0.1 %
ETAM
- 0.7 %
OUVRIERS
- 2.3 %
Exercice 2013/2014
2 000 000
1 000 000
0
2012/2013
2013/2014
CADRES
+6%
ETAM
+4%
OUVRIERS
- 0.2 %
2014/2015
La baisse du nombre de jours de congés payés par la Caisse est supérieure à
1 %, avec des variations sensibles en fonction des catégories.
Page 17/31
Montant des indemnités congés
- 0.8 %
1 028 709 k€
+ 0.6 %
1 064 070 K€
1 070 183 K€
293 284
296 482
Exercice 2014/2015
1 200 000
1 000 000
283 808
800 000
600 000
199 072
211 623
214 496
178 856
188 552
190 032
CHARGES SOCIALES
+ 1.1 %
CADRES
+ .1.4 %
ETAM
+ 0.8.%
OUVRIERS
- 0.4 %
400 000
366 974
200 000
369 173
370 611
Exercice 2013/2014
0
2012 - 2013
OUVRIERS
2013 - 2014
ETAM
CADRES
CHARGES SOCIALES
+3.3 %
CADRES
+ 6.3 %
ETAM
+ 5.4 %
OUVRIERS
+1%
2014 - 2015
CHARGES SOCIALES
Le montant des indemnités versées est légèrement positif + 0.38 % hors
charges et de 0.6 % charges comprises. Les variations sont conformes
aux tableaux précédents. Le taux de charges est passé de 38.05 % à
38.32 %.
Evolution positive pour les Cadres, un peu moins pour les Etam et légère
baisse pour les Ouvriers. Il faut préciser que la valeur moyenne des jours
payés par la Caisse est en hausse de 1.7 % toutes catégories et tous
collèges confondus. Progression identique à l’exercice précédent.
Valeur moyenne d’un jour de congés payé par la Caisse (hors charges)
(Base congés 2014 payés entre avril 2014 et avril 2015)
Ecart
A-1
03/2015
Ecart
A-1
03/2013
03/2014
OUVRIERS
102.65
103.88
+1.1 %
105.72
+ 1.8 %
ETAM
130.76
132.08
+1%
134.10
+1.5 %
CADRES
232.71
233.68
+ 0.4 %
234.52
+0.4 %
MOYENNE
128.47
130.62
+ 1.7 %
132.86
+ 1.7 %
Evolution du coût du congé par rapport aux salaires déclarés
20.10%
19.96%
20.00%
20.00%
19.90%
19.80%
19.75%
19.70%
Le coût du congé, charges
comprises, est en hausse
de
0.04
points.
Il
représente une charge de
20 % des salaires déclarés
pour
un
taux
de
« cotisation congés » de
19.90 % sur l’exercice.
19.60%
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Page 18/31
4.4
LES INTEMPERIES
Nombre d’entreprises assujetties au chômage intempéries
14500
14 276
13 962
13 909
Stabilité de la répartition
des entreprises entre Gros
Œuvre (48.6 %) et Second
Œuvre (51.4 %) au cours
des 3 derniers exercices.
13 475
14000
13 082
13 132
13500
13000
12500
12000
2012/2013
2013/2014
Gros Œuvre
2014/2015
Second Œuvre
ème
Nombre de feuillets « chômage intempéries » reçus au titre des 67, 68 et 69
campagnes
29 703
30 000
24 269
25 000
20 000
12 601
15 000
10 669
10 680
8 856
5 434
10 000
1 813
1 921
5 000
Baisse de 11 % du
nombre
des
arrêts
chômage intempéries
déclarés à la Caisse par
rapport à la campagne
précédente. Les chiffres
de la 69ème campagne
pouvent encore évoluer
(chiffres
arrêtés au
30/06/2015)
0
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
67ème Campagne
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
68ème Campagne
69ème Campagne
Nombre d’heures indemnisées en Milliers d’heures
1 895
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Le nombre d’heures
indemnisées est en
baisse de 10 %
(chiffres arrêtés au
30/06/2015).
1 642
253
379
331
48
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
67ème Campagne
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
68ème Campagne
342
290
52
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
69ème Campagne
Page 19/31
Montants indemnisés versés en K€
9 577
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Légère baisse (1 %)
des remboursements
aux entreprises par
rapport à la 68ème
campagne.
8 421
1 156
1 058
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
1 210
175
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
67ème Campagne
1 196
1 021
152
68ème Campagne
Gros Second TOTAL
Œuvre Œuvre
69ème Campagne
Le régime national de chômage intempéries est naturellement tributaire de la « conjoncture »
climatique.
Cette dernière a bien voulu enfin s’améliorer en 2014 après cinq années consécutives de fortes
intempéries, facilitant ainsi l’indispensable effort de reconstituion du fonds de réserve
réglementaire.
4.5
LES CONTRÔLES
4.5.1 Effectif du service Contrôle Conseil :
L’effectif du service est de 12 collaborateurs, il faut cependant noter que plusieurs d’entre
eux ont été affectés en renfort au service congés pendant la saison 2014, portant l’effectif
à 8 ETP contre 10 pour l’année précédente.
.
4.5.2 Nombre de contrôles
Adhérent
Comptable
Caisse
Autres
1 015
1 373
272
12
5%
1%
47 %
Adhérent
Comptable
Caisse
Autres
47 %
Page 20/31
4.5.3
Ventilation géographique en fonction du siège social de l'entreprise
Nombre d’adhérents
de la Caisse de l’Ile
de France
Nombre de
contrôles
% adhérents
contrôlés
Essonne (91)
3 499
277
8%
Hauts-de-Seine (92)
2 748
257
9%
Paris (75)
5 565
584
10%
Seine-Saint-Denis (93)
6 618
349
5%
Val-de-Marne (94)
3 995
308
8%
Val-d’Oise (95)
3 587
348
10%
Yvelines (78)
3 130
394
13%
Seine-et-Marne (77)
3 959
155
4%
33 101
2 672
8%
4.5.4 Nature des contrôles
Nombre de
contrôles
Poids relatif
de la taille
des
adhérents
2 147
88%
10 à 49 salariés
485
11%
50 salariés et +
40
1%
2 672
100%
0 à 9 salariés
Ventilation des contrôles par taille
11%
1%
88%
0 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 salariés et plus
Page 21/31
4.5.5 Poids relatif de chaque nature de contrôle
Nombre de
contrôles
% adhérents
contrôlés
Poids relatif
de chaque
nature
45
0%
2%
2 501
8%
94%
Recherche en affiliation
80
0%
3%
Radiation
44
0%
2%
Intempéries
2
0%
0%
2 672
8%
100%
Simples visites de conseil
Routine (y compris intempéries)
0%
1%
2%
3%
Simples visites de conseil
classique régulier
Recherche affiliation
Intempéries
Radiation
94%
4.5. 6 Redressements contrôles
Montant des redressements débiteurs et créditeurs en K€ (cotisations et indemnités congés)
3 500
2 777
Le solde débit/crédit s’est
inversé à partir de l’exercice
2013/2014.
3 244
2 632
2 903
2 848
3 000
2 719
2 493
2 500
2 000
1 594
1 500
1 000
500
0
2011/2012
2012/2013
débiteurs
2013/2014
2014/2015
créditeurs
Page 22/31
4.6
TRAVAUX INFORMATIQUES AU COURS DE L’EXERCICE
ETUDES INFORMATIQUES
EXPLOITATION
Délai de traitement (hors recette) : 17,75 jours calendaires
694 demandes : 90% traitées
Délai de traitement : 0,36 jours
697 demandes : 100% traitées
22
250
38
6
104
527
200
150
100
50
0
Curative
support
evolutive
Demandées
script
Technique
Traitées
Batch
Livraison
Edition
Requete
RESEAU/BUREAUTIQUE
Divers
EDITIQUE
Délai de traitement : 2,3 jours calendaires
348 demandes : 100% traitées
5000000
4500000
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
89
259
Prestations
Incidents
4 505 931 4 539 354
1 264 620
Edition
1 422 349
Mise sous pli
2014
2015
Effectifs informatiques
3
3
Réseau
Etudes (*)
2
Exploitation
5
2
1
Renfort exploit (externe)
Editique
2
TMA (externe)
DSN (externe)
• Exploitation : 1 ETP permanent pour permettre la couverture 7h30 – 19h00
• Tierce maintenance Applicative : 2 ETP (transfert de compétences pour garantir la continuité de fonctionnement)
• DSN : 3 ETP dont :
– Un analyste
– Un PMO pour l’organisation et l’accompagnement des chantiers
– Un homologateur pour l’accompagnement de la recette fonctionnelle
(*) 3 collaborateurs du service Etudes pourraient faire valoir leurs droits à la retraite en 2016
Page 23/31
5
MISSIONS
DELEGUEES
MISSION
DELEGUEES
1
5.1 LA CARTE D’IDENTITE PROFESSIONNELLE
La carte BTP est délivrée par la
Caisse à réception des fiches
de mouvement de personnel
ainsi qu’à toute demande de
renouvellement
suite
à
détérioration, perte etc. ….
69 417
70 213
80000
60000
25 498
40000
20000
0
2012-2013
5.2
2013-2014
2014-2015
LA TAXE D’APPRENTISSAGE : EVOLUTION DE LA COLLECTE
19 387
19 458
Stabilité de la collecte 2015.
15 996
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
4 924
15 975
4 646
4 773
4 269
Nombre de dossiers validés :
2012 : 11 723
2013 : 11 077
2014 : 10 895
2015 : 10 974
Nombre de dossiers, stable :
+ 0.7%
Montant collecté : -0.1%
Montant disponible, en baisse :
- 8.2%
(passant de 4.65 M€ à 4.27 M€).
COLLECTE 2012 COLLECTE 2013 COLLECTE 2014 COLLECTE 2015
MONTANT COLLECTE EN K€
5.3
MONTANT DISPONIBLE EN K€
APAS ŒUVRES SOCIALES *
Montants collectés en K€
19 169
18 830
19 200
19 000
Progression de 1.8 % des
cotisations collectées pour l’APAS
BTP.
18 620
18 800
18 600
18 400
18 200
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Page 24/31
5.4
OPPBTP (y compris les intérimaires) *
Montants collectés en K€
Evolution à la hausse des
cotisations collectées, ceci malgré
une
baisse
des
heures
« intérimaires » déclarées.
7 141
7 200
7 100
7 000
6 900
6 800
6 700
6 600
6 500
6 849
6 742
4.26%
1.59%
2012/2013
5.5
2013/2014
2014/2015
LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES FFB ET CAPEB *
Montants collectés en K€
27 976
28 000
27 000
24 950
24 589
26 000
12.13%
25 000
En réalité, les montants collectés
sur l’exercice ne progressent que
de 0.8 % si on réaffecte les
règlements reçus pendant la
migration à la bonne période
(2013/2014).
1.47%
24 000
23 000
22 000
2012/2013
2013/2014
2014/2015
* Rappel : du fait de l’interruption pour migration entre le 27 et le 31 mars 2014, les encaissements reçus
et les éléments saisis durant ces journées, bien que concernant l’exercice 2013/2014, on été intégrés à
l’exercice 2014/2105 faussant la comparaison des deux exercices.
Page 25/31
6
LES ACTEURS DE LA CAISSE
1
6.1
ORGANIGRAMME
6.2
ORGANISATION DE LA CAISSE DE L’ILE DE FRANCE
Dès le mois de septembre, un important plan d’actions, lié à une réorganisation interne a démarré.
La réorganisation avait pour but essentiel d’améliorer le domaine « congés » qui avaient connu
des difficultés au cours des deux saisons précédentes
L’organigramme ci-dessus a été mis en place, et les thèmes suivants ont été étudiés.
1. Organisation du travail :
Refonte de l’organigramme, et
périmètres d’activités.
2. Formations :
Identification des besoins
individuels de formation.
Mise en œuvre d’un portefeuille
d’activités : 10 terminaisons DNA et
paiements.
Rédaction des supports de
formation ; planification et
mise en œuvre.
Réaménagement géographique des
équipes, des managers, des locaux.
3. Management :
Mise en place de relais
managériaux, -Formation des
managers.
Définition d’objectifs de qualité
pour la saison : (délais de traitement,
taux de décroché, qualité de
traitement).
3 contrats pour la Gestion de
dossiers.
Et 5 contrôleurs pendant 2
mois.
8. Communication interne :
Création de boites mails
partagées.
6. Processus règles et
procédures :
7. Communication externe :
Mise à jour des documents DNA.
Réorganisation de la base courrier.
Réorganisation
du
centre
d’appels par canal.
Enregistrement des contrats
d’apprentissage.
Redéfinition des règles d’envoi
DNA.
Gestion
des
plis
non
distribués.
Relance des droits restants.
Envoi de notes/notices/flyers par
mail à partir d’un appel client.
Réalisation du plan de charge
informatique
« Saison
2015 » :
définition
de
priorités
pour
25 demandes d’évolution (charge
d’environ 80 jours), et autant de
correctives.
8 contrats pour le centre
d’appels téléphoniques (GRC).
Mise en place d’outils de pilotage.
5. Processus – outil :
Réorganisation des circuits.
Améliorer la qualité des réponses et
du taux de décrochés.
4. Ressources :
10 contrats sur 4 mois en
renfort saisie de masse.
Etats informatiques adressés
dans boites mails partagées.
Création de fiches et procédure
accessibles dans boites mails
partagées.
Simplification traitement des
trop-perçus.
Envoi
automatique
des
attestations et décomptes
de paiements.
Page 26/31
6.3
EVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOIS* EN « E.T.P. » AU 31 MARS
- 11 % pour l’Ile de France en 8 ans
23
160
25
22
26
22
24
19
25
19
140
120
100
MELUN
80
135
60
123
123
122
118
120
116
116
121
2013
2014
2015
PARIS
* CDD intégrés
40
20
0
2007
6.3.1
2008
2009
2010
2011
2012
Age et anciennete moyens H/F collèges ETAM/CADRES
68 COLLABORATEURS (titulaires) "ETAM" au 31 mars 2015
46
50
45
40
35
AGE MOYEN
42 ANS
22
30
25
20
15
Ancienneté
moyenne 15
ans
10
5
AGE MOYEN
43 ANS
Ancienneté
moyenne 15
ans
0
FEMMES
HOMMES
66 COLLABORATEURS (titulaires) "ASSIMILES ET CADRES"
40
40
35
30
AGE MOYEN
48.5 ANS
26
25
20
AGE MOYEN
53 ANS
15
Ancienneté
moyenne 21.5
ans
10
5
Ancienneté
moyenne 27
ans
0
FEMMES
HOMMES
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7
LA RELATION CLIENT
1
7.1
QUALITE DE SERVICE
Régler au moins 98% des congés au plus tard 10 jours avant le 1er jour de congés, sous réserve
d’avoir obtenu un dossier complet un mois avant le départ en congés.
Au 31 mars 2015 : 97.91 % ont été réglés avant le départ en congés.
A noter que les demandes de congés reçues dans le délai d’un mois ne représentent que 23% de
l’intégralité des demandes de congés.
Il faut également souligner, que sur les 608 802 paiements de l’exercice, 70 % ont été payés avant le
départ en congés du salarié.
Traiter au moins 95 % des demandes de congés dans un délai de 15 jours.
Au 31 mars 2015 : 98.06 % ont été traités dans ce délai.
Le délai est décompté de la date d’enregistrement à la date de traitement.
Répondre à 90 % des réclamations écrites dans un délai maximum de 15 jours.
Au 31 mars 2015 : 97.97 % ont été gérés dans ce délai.
Soit 1 016 réponses à des réclamations sur les 1 037 identifiées.
Il est toutefois important de souligner que toutes les réclamations n’ont pas été identifiées en raison des
difficultés de la saison congés 2014.
Autres indicateurs au 31.03.2015
• Taux d’appels décrochés
« domaine congés »
« domaine adhérent »
OBJECTIFS
2015/2016
REALISE
31.03.2015 Revue de Direction
DU 12/05/2015
24,20%
99,13%
80%
98%
Déclarations de salaires
81 %
84 %
Paiements des cotisations
58 %
61 %
Déclarations des périodes d’activités
75 %
75 %
Demandes de congé
84 %
85 %
Déclarations des arrêts chômage
intempéries
86 %
87 %
• Taux des déclarations dématérialisées :
Délai de traitement des courriers :
« domaine congés »
« domaine adhérent »
8 jours
3 jours
Plan d’actions prioritaires pour 2015 – 2016
Des actions d’améliorations ont été mises en place dans le cadre du projet « réussir la saison 2015 »
afin de répondre aux attentes de nos clients, et ainsi accroître leur satisfaction.
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7.2
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES ET LES SALARIES
Nombre d’appels téléphonique
617 787
600 000
Le nombre d’appels au cours
de la période avril/juillet 2014 a
explosé atteignant plus de
156 000 appels en juillet.
500 000
476 351
Ces 4 mois ont totalisé 55 %
des
appels
entrants
de
l’exercice.
400 000
300 000
248 954
190 189
200 000
189 743
213 001
100 000
1/04/12 au 31/03/13
1/04/13 au 31/03/14
APPELS ENTRANTS
1/04/14 au 31/03/15
APPELS SERVIS
Appels info paiement et visites
300 000
210 356
250 000
279 166
Le
serveur
vocal
« info
paiement »
accessible
24h/24h, reçoit plus de 750
appels par jour.
181 382
200 000
150 000
100 000
17 534
20 582
24 828
50 000
0
1/04/12 au 31/03/13
1/04/13 au 31/03/14
APPELS INFO PAIEMENT
1/04/14 au 31/03/15
VISITES
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7.3
DEMATERIALISATION
Evolution des échanges dématérialisés
Déclarations de salaires
82%
82 % des déclarations se font par
internet contre 74 % un an avant.
82%
80%
74%
78%
76%
74%
72%
70%
1/04/13 au 31/03/14
1/04/14 au 31/03/15
Demandes de congés
84%
86%
84%
82%
84 % des demandes de congés sont
saisies sur internet (ou échange de
fichiers).
78%
80%
78%
76%
74%
1/04/13 au 31/03/14
1/04/14 au 31/03/15
Télérèglements
58%
58%
58 % des paiements reçus par la
caisse sont dématérialisés.
56%
54%
52%
52%
50%
48%
1/04/13 au 31/03/14
1/04/14 au 31/03/15
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L’exercie 2014/2015 aura été celui de la finalisation de la démarche de création de la Caisse de
l’Ile de France.
Suite à la migration informatique de Melun vers le système de Paris le 31 mars 2014,
l’organisation de la Caisse a pu être finalisée avec la mise en place de services de taille
régionale réparties pour certains d’entre eux sur les 2 sites.
Les collaborateurs de l’antenne de Melun travaillent avec leurs collègues parisiens, aussi bien
dans les domaines congés qu’adhérents et contrôle externe. Ils assurent également l’accueil
des visiteurs Entreprises et Salariés selon les mêmes conditions et horaires qu’à Paris.
Après la saison congés de l’été 2014, un plan de réorganisation/formation/relecture des
procédures et améliorations diverses a été mis en œuvre principalement dans le domaine
congés/DNA afin d’améliorer le service que la caisse se doit d’apporter aux entreprises et à
leurs salariés.
Dans le cadre du réseau des caisses, une présence et une participation soutenues ont mobilisé
nombre de collaborateurs de la caisse, tout au long de l’exercice au sein des Commissions,
Pôles de compétence, Groupes de travail et Comités de l’UCF.
Le projet le plus mobilisateur a été celui de la DSN avec la participation active de collaborateurs
de notre caisse au groupe national présidé par le Président Gaston Coppin, mais aussi par
l’organisation en interne d’un groupe projet qui a travaillé selon un rythme de travail soutenu.
Ce projet se poursuit activement et devrait aboutir début 2016. Il se traduira également par une
réorganisation des services « métiers » et des évolutions dans les échanges et relations avec
les entreprises.
Un peu plus discrètement, en terme de charge, le projet de migration de l’informatique de notre
Caisse vers le SIU (Système Informatique Unique développé pour le réseau par l’UCF) a
également démarré ; l’objectif actuel de migration est positionné en 2017, selon une date qui
reste à préciser.
L’activité des ressources et compétences de la caisse reste prioritairement tournée vers le
service aux entreprises et salariés.
Une mobilisation toute particulière de l’ensemble des équipes a été menée cette année afin
d’offrir un service de qualité améliorée.
Le Conseil d’Administration, le Bureau et son Président restent à l’écoute des entreprises et de
leurs salariés, et remercient les collaborateurs de la Caisse qui oeuvrent à son bon
fonctionnement.
%
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