À l`occasion de la journée mondiale du consommateur

À l’occasion de la journée
mondiale du consommateur
Le Laboratoire des Études en Droit Civil et Fiqh Al Mouâmalat
Organise
Le deuxième colloque national sous le thème :
La protection du consommateur dans le
domaine de la propriété industrielle :
Réalité et perspectives
Mercredi 15 Mars 2017
À la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Ain Chock
CASABLANCA
Salle de conférence
Appel à communication
Argumentaire
A
notre époque, la propriété industrielle est devenue, un moyen par lequel on
juge l’évolution des sociétés, soit sur le plan économique ou sur le plan industriel.
Cependant, ce moyen n’est connu expressément qu’avec le progrès de l’être humain
dans le domaine technologique en introduisant les technologies dans les innovations et les
créations industrielles.
En effet, ces utilisations sont régies par des réglementations, à savoir la loi n° 17/97
relative à la protection de la propriété industrielle qui réglemente les éléments constitutifs
de cette propriété qui se divise en deux types : les nouvelles innovations et les signes
distinctifs.
Dans ce contexte le législateur a inclus un ensemble d’obligations qui visent la
protection du consommateur qui en est le bénéficiaire.
De ce fait, il ne doit pas être considéré un maillon faible dans le système de
production mais on doit le protéger contre les pratiques illégales que ce soit dans les
produits ou les services dont il bénéficie.
A cet égard, la loi précédente encourage l’innovation et la production dans le
domaine industriel qui doit être conforme aux dispositions légales qui vise la production et
les intérêts qui se chevauchent dans ce domaine.
Vu le rôle important joué par le consommateur puisqu’il est le bénéficiaire des
innovations dans le monde industriel et commercial, qu’il s’agit des nouvelles innovations
à savoir : les brevets d’innovation, les schémas de configuration topographies, les dessins
et modèles industriels, ou bien qu’il s’agit des signes distinctifs tels que les marques, le
nom commercial, les appellations d’origines et les indications de provenance.
A ce propos, la société internationale a consacré une journée mondiale du
consommateur qui se coïncide avec le 15 Mars de chaque année, ce qui nous a amené à
organiser ce deuxième colloque national en commémoration de cette journée après avoir
traité le premier colloque sous le thème : « La protection du consommateur entre le texte
juridique et les contraintes de la réalité ».
Pour aborder les différentes difficultés liées à la protection du consommateur, le
Laboratoire des Études en Droit Civil et Fiqh Al Mouâmalat relevant de la faculté des
sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca organise un colloque national
sous le thème « Protection des consommateurs dans le domaine de la propriété industrielle:
Réalité et perspectives », et ce le mercredi 15 Mars 2017.
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C’est dans ce contexte que ce colloque se donne pour ambition de porter un regard
analytique sur :
Premier axe : La protection du consommateur en matière des nouvelles innovations.
- Les brevets d'invention ;
- Les schémas de configuration topographies ;
- Les dessins et modèles industriels.
Deuxième axe: La protection du consommateur en matière des signes distinctifs.
- La marque commerciale ;
- Le nom commercial ;
- Les indications de provenance ;
- Les appellations d'origine.
Comité scientifique

Abdellatif
KOMAT, Doyen de la FSJES, Université Hassan II -Ain Chock -
Casablanca.

Mohammed Azzeddine BENSEGHIR, Professeur de l’enseignement supérieur
et Chef du Département de Droit Privé, FSJES, Université Hassan II -Ain Chock Casablanca.

Abdellatif
HIDAYATALLAH,
Professeur
de
l’enseignement
supérieur
et Coordonnateur de la Filière de Droit Privé, FSJES, Université Hassan II -Ain
Chock -Casablanca.

Mohammed JAWHAR, Professeur de l’enseignement supérieur, FSJES, Université
Hassan II -Ain Chock - Casablanca.

Azzeddine
BENSSETTI, Professeur de l’enseignement supérieur, FSJES,
Université Hassan II -Ain Chock - Casablanca.

Mohamed Mounir TABITE, Professeur de l’enseignement supérieur, Université
Hassan II -Ain Chock - Casablanca.

Mohammed ELBAKIR, Professeur habilité, FSJES, Université Hassan II- Ain
Chock -Casablanca.
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Comité d’organisation
 Coordonnatrice :

Sabah BENKADDOUR, Professeure à FSJES de l’Université Hassan II - Ain
Chock -Casablanca.
 Membres du comité d’organisation :

Souad BENNOUR, Professeure habilitée à FSJES de l’Université Hassan II -Ain
Chock - Casablanca.

Asmaa ALAMI, Professeure habilitée à FSJES de l’Université Hassan II - Ain
Chock - Casablanca.

Hasnaa KIJJI, Professeure habilitée à FSJES de l’Université Hassan II - Ain
Chock - Casablanca.

Sanaa TOURABI, Professeure habilitée à FSJES de l’Université Hassan II -Ain
Chock - Casablanca.

Karima
KARROUMY, Professeure à FPJ de l’Université Chouaïb Doukkali,
El-Jadida.

Hafid BEKKOUR, Professeur à FSJES de l’Université Hassan II -Ain Chock Casablanca.

Noureddine MANDOUR, Doctorant, FSJES de l’Université Hassan II- Ain Chock Casablanca.
Normes de rédaction des textes soumis
Le résumé et le texte intégral de la communication doivent être rédigés en langue
arabe ou en langue française, portant précision sur :

Le(s) nom(s) de(s) auteur(s) et les coordonnées complets de leur appartenance
(institut, laboratoire, groupe de recherche…), adresse électronique, numéros de
téléphone et le titre de la communication en signalant l’axe de la proposition ;

Le résumé de la communication ne doit pas dépasser une page et les mots-clés
doivent être classés par ordre d’importance ;

Le corps du texte de la communication est soumis au format Word et ne doit pas
dépasser 25 pages maximum y compris les notes bibliographiques.
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Publication des actes du colloque
 Les actes du colloque seront publiés dans un ouvrage collectif.
Calendrier du colloque

Date limite d’envoi des résumés de communication : 20 Janvier 2017.

Date de la notification d’acceptation des communications : 30 Janvier 2017.

Date limite d’envoi des communications retenues : 28 Février 2017.

Date du déroulement des travaux du colloque : 15 Mars 2017.
Contact et renseignement
Pour tout renseignement concernant le colloque, veuillez contacter
la
coordonnatrice du colloque : Professeure Sabah BENKADDOUR :
Téléphone: 06 62 05 86 42
Mail : [email protected]
Adresse postale : Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Km 8, Route
d'El Jadida – B.P 8110 Oasis – Casablanca, Tél. : 022.23.11.00 – Fax: 022.25.02.01,
Site Web: www.fdc.
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