Morteau - Archives départementales du Doubs

Transcription

Archives départementales du Doubs
Archives communales déposées de Morteau
Morteau
Introduction
Les archives de Morteau ont fait l’objet de plusieurs dépôts successifs aux Archives
départementales du Doubs.
Les archives anciennes ont été classées et inventoriées par Maurice Pigallet en 1911. Ce fonds
ancien a été complété lors des dépôts de 1996 et 1999.
Les archives modernes et contemporaines, classées et inventoriées par Franck Meynet, ont été
déposées en plusieurs fois. Une première partie est parvenue aux Archives départementales lors d'un
versement des archives du Tribunal de Pontarlier en 1990. En 1996 et 1999, deux dépôts importants des
archives conservées en mairie sont venus compléter ce fonds. L’ensemble de ces documents couvre la
période s'échelonnant de 1790 à la fin des années 1950. Toutefois, il est à noter que les registres de
délibérations du conseil municipal au delà de 1900, les registres de l'état civil et les documents
cadastraux (matrices et atlas) ne sont pas pris en compte, car ils sont restés en mairie. De même, les
documents concernant la municipalité de canton de Morteau (an IV-an VIII), et plus particulièrement les
registres de délibérations, ont été intégrés dans la série L des Archives départementales.
Le présent répertoire prend en compte l'ensemble des archives de Morteau déposés aux Archives
du Doubs.
Aucune lacune ni manque important de documents n'est à relever pour l'ensemble des séries,
excepté la pauvreté du fonds concernant les bâtiments publics pour le XIXe siècle, mais ceci peut être
compensé par l'étude des documents de la série O des Archives départementales. D'ailleurs, toute
recherche sur la commune tirerait profit de la consultation des documents des séries modernes et
contemporaines des Archives départementales ; les plus riches d'informations étant les séries L (période
révolutionnaire), M (administration générale), O (administration, comptabilité et voirie communales), Q
(Domaines, Enregistrement et Hypothèques), S (travaux publics) et W (archives postérieures à 1940).
1
Documents antérieurs à 1790
AA Actes constitutifs et politiques de la commune
2069 AA 1
Cet article correspond au livre noir, ou lois et règlements généraux de l'administration
du Val de Morteau, qui est conservé aux archives de la ville. Il a été microfilmé et peut
être consulté sous la cote : 1 MI 27.
2069 AA 2
Lettres patentes d'Isabelle, comtesse de Neuchâtel, faisant remise aux habitants du Val de
Morteau de payer leurs rentes en deniers.
1373 [copie du XVIIIe s.]
2069 AA 3
Procuration des habitants du Val de Morteau pour l'affranchissement du Val (registre).
1600–1602
2069 AA 4
Contrat d'affranchissement des habitants du Val de Morteau, scellé par Claude de Guise
en son conseil des pères de l'abbaye de Cluny (22 octobre 1603, registre sur parchemin).
1603
BB Administration communale
2070 BB 1
Délibérations des échevins du Val de Morteau (registre).
1645–1663
2070 BB 2
1667–1672
2071 BB 3
1685–1692
2071 BB 4
Délibérations des échevins concernant la grande paroisse (2 cahiers).
1687–1692
2072 BB 5
Délibérations des échevins.
1681–1763
2073 BB 6
Délibérations et actes de police (1772–an IV, 15 août 1796, registre).
1772-1796
2074 BB 7
Elections d'échevins, procès–verbaux.
1704–1788
CC Finances - Impôts et comptabilité
2075 CC 1
Arpentement du quartier de la Grande Ville, Val de Morteau, par J.B. Barrier (registre).
1683
2075 CC 2
Arpentement du finage de la Grande Ville, par N. Chauvreche (registre).
2076 CC 3
Livre des jets et répartements de la communauté de Morteau (registre).
1600–1625
2077 CC 4
Livre des jets et impositions (registre).
1627–1637
2078 CC 5
Livre des jets et répartements.
1645–1649
2078 CC 6
Jets et répartements.
1645–1693
2079 CC 7
Répartements et actes divers.
1645–1679
2080 CC 8
Jets et répartements et pièces à l'appui.
1740–1771
2080 CC 9
Jets et répartements de diverses charges entre les communautés et grande paroisse de
Morteau.
1709–1770
2081 CC 10
Répartements des charges annuelles du Val de Morteau et de la Grande Paroisse, et
délibérations des échevins (registre).
1744–1796
2082 CC 11
Jets et répartements de la Grande Ville.
1730
1650–1741
2
2083 CC 12
1742–1750
2084 CC 13
1752–1761
2085 CC 14
1762–1768
2086 CC 15
1772–1782
2086 CC 16
Taxes sur les étrangers qui viennent s'installer comme débitants dans la Grande Ville.
Procès à ce sujet avec les autres quartiers du Val.
1659
2086 CC 17
Répartitions de l'impôt entre les cinq quartiers du Val, par décision du Parlement.
1677
2086 CC 18
Compte des cens pour la communauté de Morteau.
1609
2087 CC 19
Rentes dues par les habitants (registre).
1624–1635
2088 CC 20
Rentes dues par les habitants (3 cahiers).
1637–1683
2088 CC 21
Quittances de rentes ; quittances diverses des communautés du Val.
1542–1718
2088 CC 22
Constitutions de rentes.
1528–1726
2089 CC 23
Comptes généraux du Val de Morteau.
1537–1598
2089 CC 24
1600–1631
2090 CC 25
1641–1676
2091 CC 26
1678–1680
2091 CC 27
1681–1700
2091 CC 28
1701–1714
2092 CC 29
1716–1735
2092 CC 30
1736–1781
2092 CC 31
Comptes généraux : pièces à l'appui.
1585–1599
2093 CC 32
Comptes généraux : pièces à l'appui.
1604–1679
2094 CC 33
Comptes d'échevins du quartier et communauté de la Grande Ville.
1662–1699
2095 CC 34
1700–1709
2096 CC 35
1710–1718
2096 CC 36
1720–1729
2097 CC 37
1730–1739
2097 CC 38
1740–1769
2098 CC 39
1770–1790
2098 CC 40
Octroi. - Arrêt du conseil d'état portant décharge aux échevins de rendre compte des
droits d'octroi de 1704 à 1706.
1715
DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie
2100 DD 1
Délimitation et bornage avec les sections des quatre villes (La Grand'Combe).
1715
2100 DD 2
Baux ; acensements perpétuels.
1716–1792
2100 DD 3
Ventes de bois.
1747–1791
2100 DD 4
Reconnaissances des bois par la maîtrise des eaux et forêts et états de situations.
1738–1782
3
2100 DD 5
Traité entre Morteau et la Grand'Combe au sujet de l'entretien de la cure de la Grande
Paroisse.
1685
2100 DD 6
Edifices publics. - Eglise, écoles, cloches, horloge, constructions et réparations.
1696–1765
2101 DD 7
Pont de Morteau, construction.
1488
2101 DD 8
Pont de Morteau. - Contribution à l'entretien par les habitants de Montlebon.
1529
2101 DD 9
Voirie et ponts, entretien et réparations.
2101 DD 10 Acquisition d'une source.
1519–1789
1776
Additif
2101 DD 11 Bois communaux : 2 plans (dont un du bois Robert).
1700-1738
1
2101 DD 12 Terrains communaux . - Partage entre les communautés des Fins et de Morteau : procèsverbal dressé par des experts nommés à l’amiable, délibérations de l’assemblée des
habitants, supplique adressée à l’intendant.
1786-1787
2101 DD 13 Pont dit de la Roche2. - Destruction et reconstruction : extrait des minutes du greffe de la
subdélégation du bailliage de Pontarlier.
1783
EE Affaires militaires
2101 EE 1
Demandes de remises d'impôts par les habitants du Val.
1652–1653
2101 EE 2
Traité accordant aux habitants de Morteau et de Montlebon le libre exercice de leur
commerce et de la culture pendant l'occupation des troupes espagnoles.
1643
2101 EE 3
Occupation de la province par les troupes étrangères : correspondance
1640–1649
2101 EE 4
Logement des troupes. - Réquisitions militaires.
1710–1752
FF Justice - Procédures - Police
2102 FF 1
Procès Gustelot–Joly.
1587–1601
2102 FF 2
Procès contre les habitants de Gilley au sujet d'une portion de territoire.
1592–1604
2102 FF 3
Procès du Val de Morteau avec le sieur Fauche et consorts.
1597–1618
2103 FF 4
Procès entre les habitants de Morteau, la Grand'Combe et le Lac, d'une part, et ceux des
Suchaux et Frenelets au sujet des impôts.
1626–1695
2103 FF 5
Procès contre le Barboux au sujet des réparations de l'église.
1653–1767
2103 FF 6
Procès contre les sieurs Jacquinot, seigneurs de Nevy et Goux.
1655–1672
2103 FF 7
Procès avec la Grand'Combe au sujet d'un bois communal.
1670–1821
2104 FF 8
Procès avec M. Fauche, docteur en droit, au sujet d'impôts.
1686–1687
2104 FF 9
Procès au sujet des impôts.
1697–1704
2104 FF 10
Procès contre les sieurs Pugin (anticipation d'un terrain communal).
2105 FF 11
Procès avec des particuliers au sujet des regains.
1
2
1707
1714–1747
Pour la suite de la procédure voir en 5271 N 8.
Voir aussi les cotes 2101 DD7 à DD9.
4
2106 FF 12
Procès avec les habitants du Lac et Montlebon au sujet du logement des troupes dans le
Val.
2106 FF 13
Saisies arrêts sur les bénédictins pour obtenir le paiement des taxes sur leurs bestiaux.
1726–1728
2106 FF 14
Procès avec la maîtrise des eaux et forêts au sujet de l'aménagement des bois. 1727–1746
2106 FF 15
Procès avec le sieur Roussel au sujet des impôts.
2107 FF 16
Procès avec le sieur Roussel (bois coupé dans la forêt communale).
2107 FF 17
Procès contre les habitants des Monts Rognon et des Montmaillot (parcours des
communaux).
2107 FF 18
Procès contre J. Antoine Vernier (dégrèvements d'impôts).
2107 FF 19
Procès avec les bénédictins (dommages causés par l'incendie du 11 février 1747).
XVIIIe s.
2108 FF 20
Procès avec les bénédictins (dommages causés par l'incendie du 11 février 1747).
1749–1751
2108 FF 21
Procès avec le sieur Corneille (reconstruction du clocher).
1745–1797
2109 FF 22
Procès avec les héritiers de l'évêque de Babylone, prieur de Morteau.
1748–1776
2109 FF 23
Procès avec Guillaume Roussel (terrains communaux).
2109 FF 24
Procès avec l'évêque de Babylone, prieur de Morteau (taxe sur les biens seigneuriaux).
1760–1762
2110 FF 25
Procès avec le fermier du prieuré de Morteau (contribution sur les terres du prieuré de
Morteau).
1764–1775
2111 FF 26
Procès avec Guillaume Roussel (décharges d'impôts sur diverses propriétés, territoire du
Lac).
1766–1768
2111 FF 27
Procès avec l'évêque de Babylone (réparations à l'église).
2111 FF 28
Procès avec le prieur et les pères bénédictins de Morteau (paiement de dîmes). 1789–1790
2112 FF 29
Justice à Morteau : registre des actes de cautionnements (1 registre).
2112 FF 30
Arrêt du parlement pour prévenir les incendies. Justice : registre d'écrou de Morteau.
1753–1782
2112 FF 31
Procédures, accords ou traités passés entre les habitants de la Grande Ville et le seigneur
de Vennes en matière de pâturage (1575) ; le sieur Frochot en matière de droits de
mainmorte (1623) ; et le habitants de Grand-Combe en matière de taxes (1646-1659).
1575–1659
1727–1731
1728
1741–1742
1753
1769–1770
1724–1777
Additif
2112 FF 32
Procès entre la communauté de Morteau et Louis Roussel3. - Pâture de bêtes sur ses prés :
inventaires d’adjonctions, extrait des registres du parlement de Besançon, exploit
d’huissier, contrat de transaction.
1708-1762
GG Cultes, instruction publique, assistance publique
3
Conseiller secrétaire du roi à la chancellerie du Parlement de Besançon.
5
GG 1 à 10
Ces 10 premiers articles représentent les registres paroissiaux qui sont conservés à la
mairie de Morteau (registres).
2112 GG 11 Comptes de la fabrique : marchés de marguilliers ; prédicateurs de carême.
1599–1790
2112 GG 12 Droits curiaux : transaction entre le curé et les paroissiens de l'église des Gras, etc.
1593–1789
2113 GG 13 Droits curiaux. - Procès du curé et des habitants contre le prieur et les bénédictins au sujet
de certains droits mortuaires.
1719–1732
2114 GG 14 Confrérie de Saint Crispin et de Saint Crispinien.
1636–1782
2115 GG 15 Confrérie de Saint Eloi.
1654–1749
2115 GG 16 Confrérie du Saint–Sacrement.
1668–1792
2116 GG 17 Carnet des rentes dues à la charité de Morteau.
1760–1783
2116 GG 18 Charité de Morteau : rentes et dépenses.
1749–1794
2116 GG 19 Erection d'église à la Grand'Combe. Lacune.
1667–1692
Additif
2116 GG 20 Eglise et monastère des bénédictins : plan.
s.d. [XVIIIe s.]
HH Agriculture - Industrie - Commerce
2117 HH 1
Construction du clocher : marchés.
2117 HH 2
Autorisation pour faire teindre des étoffes à l'étranger (en Suisse).
1513
1773–1789
Additif
2117 HH 3
Approvisionnement en blé : comptes de livraisons à des particuliers (1782-1788) ;
convention pour l’achat de blé entre Claude Maximin Roussel, fermier du prieuré de
Morteau, et Jean Claude Guyot des Roussottes (1786).
1782-1788
II Documents divers
2117 II 1
Délimitation des cinq communautés du Val de Morteau.
1600–1685
2117 II 2
Registre des acensements (registre).
1569–1626
2117 II 3
Marque des bois.
1773
2117 II 4
Inventaire des titres de la mairie.
1760
2118 II 5
Pièces diverses.
2118 II 6
Pièces diverses concernant les impôts.
1697–1770
2119 II 7
Pièces diverses : requêtes, assignations ; déclarations de grossesses.
1493–1788
2120 II 8
Pièces diverses : traités ; suppliques ; mémoires ; pièces de procédures, etc.
XVIe–XVIIIe s.
XVIIIe s.
6
Documents postérieurs à 1790
Lois et actes de l’administration centrale4
5161 A 1
Déclaration royale, instructions et circulaires ministérielles (lacunes).
an II–1814
5161 B 1
Instructions et circulaires de l’Administration centrale du département, du district de
Pontarlier et du Préfet (lacunes).
1790–1814
D Administration générale de la commune
Conseil municipal
Registres des délibérations du conseil municipal5.
1790-1900
5162 D 16
1790–an III
5162 D 2
7
1792–an III
5163 D 38
an III–an IV
5164 D 49
an IX–1817
5164 D 5
1817–1829
5164 D 6
1829–1835
5165 D 7
1835–1849
5166 D 8
1850–1854
5166 D 9
1854–1864
5167 D 10
1864–1871
5167 D 11
1871–1883
5167 D 12
1883–1889
5168 D 13
1889–1897
5168 D 14
1897–1900
5169 D 15
Séances du conseil municipal et des commissions : comptes rendus (abîmé).
5169 D 16
Séances du conseil municipal : bordereaux, programmes et adresses au conseil (lacunes).
1900–1937
5169 D 17
Délibérations du conseil municipal : répertoire alphabétique.
5169 D 18
Délibérations du conseil municipal : table chronologique (fragments).
4
1913–1930
1929
1929–1936
Voir aussi dans les articles des différentes séries du répertoire.
Pour la période de l’an IV à l’an VIII voir les registres de délibérations du conseil de la municipalité de Morteau. Série L
des archives départementales.
6
Document retiré de l’inventaire du fonds des archives anciennes de Morteau où il était coté en 2099 D1. Il comprend aussi
une partie des actes soumis à l’enregistrement par la municipalité de canton pour l’an IV.
7
Document retiré de l’inventaire du fonds des archives anciennes de Morteau où il était coté en 2099 D1.
8
Le registre contient la transcription d’actes importants de 1789-1791, mais aussi les délibérations de la municipalité de
canton pour la période du 24 brumaire an IV au 20 floréal an IV.
9
Document retiré de l’inventaire du fonds des archives anciennes de Morteau où il était coté en 2099 D2.
7
5
5169 D 19
Conseil municipal : convocations et informations (lacunes).
1914–1943
Actes de l’administration municipale
5169 D 20
Arrêtés du maire : registre avec table chronologique finale.
1812–1852
5169 D 21
Arrêtés du maire : registre avec table chronologique finale (1852–1914).
1852–1922
Correspondance active du maire : copie de lettres.
10
an III-1852
5170 D 22
an III–an VI
5170 D 23
anIX–1807
5170 D 24
1807–1814
5170 D 25
1814–1819
5171 D 26
1819–1833
5171 D 27
1833-1852
5171 D 28
Correspondance active et passive du maire : répertoire chronologique.
1875–1886
5172 D 29
Pétitions. - Avis et arrêtés de la municipalité : transcription des actes.
an IX-1826
5172 D 30
Actes soumis au timbre et à l’enregistrement. - Instructions : circulaires de
l’Administration centrale du département du Doubs, pièces de correspondance avec la
sous-préfecture de Pontarlier.
1792-an XII
5172 D 31
Actes soumis à l’enregistrement11 : répertoire (5 cahiers).
5173 D 32
Transcription d’actes importants12 (décrets de l’Assemblée nationale, édits, ordonnances
et lettres patentes du roi...).
1789–1790
an IX–1901
Administration de la commune
5173 D 33
District du Val de Morteau. - Demande d’érection : mémoire et observations des
habitants.
s.d. [1790]
5173 D 34
Canton de Morteau. - Erection : extrait des registres du Directoire du département du
Doubs.
1790
5173 D 35
Rôle protocolaire et représentatif du maire. - Présidence d’associations et assistance à des
banquets : pièces de correspondance.
1933–1943
5173 D 36
Informations municipales : avis à la population.
10
1937–1945
La période du 15 pluviose an III au 4 vendémiaire an IV concerne la commune de Morteau, alors que la période allant du
28 brumaire an IV au 4 vendémiaire an VI concerne la municipalité du canton de Morteau (réponses à des pétitions portées
devant la municipalité). Le registre contient la transcription d’actes importants comme des procès-verbaux d’élection
d’officiers de la garde nationale pour les ans III et IV.
11
Voir en 5162 D 1 pour l’an IV.
12
Voir aussi en 5163 D 3.
8
5173 D 37
Archives : inventaire des titres et papiers existants à la mairie (1 cahier, An VIII), procès–
verbaux de vérification annuelle (1882, 1884), marché de gré à gré pour la reliure de
l’état civil et des publications (1927), pièces de correspondance avec la Préfecture (1935,
1941).
an VIII–1941
5173 D 38
Archives : inventaire des documents de 1790 à 1892.
s.d.[années 1970]
Contentieux
5174 D 39
Contentieux entre la commune et Nicolas–François Roussel–Galle. - Ouverture illicite de
chemin sur un terrain communal : exploits d’huissier, arrêté du maire.
1810
5174 D 40
Contentieux entre Morteau et la commune de La Longeville. - Demande de restitution
d’une cloche accaparée pendant la Révolution à l’église de Morteau : adresse de la
municipalité de Morteau au préfet, délibérations municipales de Morteau et de La
Longeville, extraits de délibérations des Conseils de préfecture et d’arrondissement.
1820–1822
5174 D 41
Contentieux entre la commune et l’ancien maire, Jean–Jacques Tournier. - Contrôle des
comptes publics : correspondance avec la Préfecture et la sous–préfecture, pétitions du
conseil municipal, doubles de comptes, extrait des minutes du greffe de la justice de paix,
arrêt du Conseil de préfecture, arrêts de la Cour des comptes.
1826–1831
5174 D 42
Procès contre Laurent Wetzel. - Problème d’alignement : extraits des minutes de la justice
de paix du canton de Morteau et des minutes du greffe du tribunal de Pontarlier.
1860
5174 D 43
Contentieux avec Auguste Tournier. - Taxe municipale sur les chiens : correspondance
avec maître Paul Besson, avocat au Conseil d’Etat, arrêt du Conseil d’Etat.
1868–1869
5174 D 44
Contentieux avec François Joseph Marcellin Vuillemin, Laurent Wetzel et Gonzalc
Pertusier. - Terrains communaux et coupes de bois : demandes et autorisations de plaider
contre la commune, autorisation à la mairie de défendre à l’action de G. Pertusier.
1868–1890
5174 D 45
Contentieux avec Vincent Fournot. Usurpation de terrain communal : délibérations du
conseil municipal, extraits des minutes du greffe de la justice de paix du canton de
Morteau et du tribunal de première instance de Pontarlier, 2 plans.
1880–1886
5174 D 46
Procès avec le receveur de l’hospice. - Contrôle des comptes : arrêtés du Conseil de
préfecture, arrêtés de la Cour des comptes, mémoire de défense.
1889-1893
5174 D 47
Contentieux avec Alexandre Gauthier. - Dettes pour achat de bois d’Emile Gauthier dont
il est le cautionnaire : significations de jugement et de commandement, correspondance.
1897
5174 D 48
Contentieux avec Charles Détraz, concessionnaire des abattoirs de la ville. - Construction
des abattoirs : exploits et procès–verbaux de constat d’huissiers, rapports d’expertises,
mémoires présentés par la ville et le concessionnaire, arrêt du Conseil de préfecture du
Doubs, arrêt du Conseil d’Etat.
1897–1903
5174 D 49
Contentieux avec Charles Détraz concessionnaire des abattoirs de la ville. - Demande
d’indemnité : Nomination d’experts, rapports d’expertises, pièce de correspondance, arrêt
du Conseil d’Etat.
1923–1936
9
5174 D 50
Contentieux avec les frères Chopard. - Source du Sauron : mémoire imprimé et réponse
imprimée au mémoire.
1900
5174 D 51
Contentieux avec la commune de Montlebon. - Projet d’adduction des eaux des sources
de Derrière Le Mont13 : mémoire de défense de la commune, arrêt du Conseil d’Etat. 1918
5174 D 52
Procès contre François Vermot–Desroches et dix autres usiniers. - Demandes
d’indemnisation lors des travaux de captage et d’adduction d’eau à partir de la source de
Derrière–le–Mont14 : correspondance, délibérations municipales, rapports du Conseil de
préfecture, arrêts du Conseil de préfecture interdépartemental, convention entre la mairie
et des particuliers.
1923–1939
5174 D 53
Contentieux avec l’abbé Dumont. - Interdiction de procession religieuse : arrêté
municipal, correspondance, mémoire et mémoire ampliatif, arrêt du Conseil d’Etat.
1929–1932
E Etat civil
5175 E 1
Tenue de l’état civil. - Instructions générales : circulaires et arrêtés de l’Administration
centrale du département du Doubs, circulaires préfectorales (an III – an XI). Vérification
annuelle de la tenue des registres : instructions du procureur du tribunal de Pontarlier
(1824–1870).
an III-1870
5175 E 2
Naissances : extraits d’actes de 1721 à 1849, reçus d’autres communes ou envoyés par
Morteau à d’autres communes, classement par ordre alphabétique.
1721 [copie fin XVIIIe s.]-1869
5175 E 3
Naissances. - Constatations de naissance : bulletins établis par les médecins. Classement par
ordre chronologique.
1853–1858
5175 E 4
Mariages : extraits d’actes (promesses, publications et un acte de mariage). Classement par
ordre alphabétique.
an II–1849
5176 E 5
Mariages. - Pièces à l’appui des actes de mariage : extraits d’actes de naissance, de
baptême, de décès, de déclarations de consentement, de promesses et de publication de
mariage.
an VI–an XIII
5176 E 6
Mariages. - Pièces à l’appui des actes de mariage : extraits d’actes de naissance, de
baptême, de décès, de déclarations de consentement, de promesses et de publication de
mariage.
1806–1809
5177 E 7
Mariages : registre des consentements.
5178 E 8
Mariage des étrangers : correspondance avec le procureur du tribunal de Pontarlier et le
juge de paix du canton de Morteau.
1850–1855
5178 E 9
Décès : extraits d’actes reçus d’autres communes ou de l’administration militaire pour
mention ou transcription, classement par ordre alphabétique (1796–1849) et extrait d’acte
reçu du ministère de la Guerre pour mention ou transcription (1928).
1796-1928
13
14
1897–1932
Voir en 5277 N 48.
Pour l’origine du contentieux voir en 5277 N 48.
10
5178 E 10
Décès. - Constatation de décès : bulletins établis par les médecins avec mention de la
cause de la mort, classement par ordre chronologique.
1853–1859
F Population – Economie sociale – Statistiques
Population
5178 F 1
Mouvements de population : tableaux statistiques annuels.
1883–1896
5178 F 2
Recensement de la population : listes nominatives des habitants de la ville et des quartiers
de la Montagne (1791), listes nominatives des habitants de plus de 12 ans (6 cahiers dont
3 s.d.), circulaire de l’Administration centrale du département du Doubs (an IV–an VIII).
1791–an VIII
5178 F 3
Recensement de la population : liste par chef de famille avec indication des personnes
vivant avec lui (1 cahier, 1806), tableaux statistiques récapitulatifs pour l’an XII, 1806 et
1810.
an XII-1810
5178 F 4
Dénombrements de la population : états récapitulatifs.
1856-1921
Les listes nominatives de population (1841-1856, 1866-1946) sont disponibles uniquement sous
forme numérique.
5182 F 8
Dénombrements de population. - Recensement de 1881 : documents préparatoires,
brouillons.
1881
5182 F 9
Dénombrements de population. - Agents recenseurs : arrêtés municipaux de nomination,
feuilles de contrôle avec appréciation de leur travail (1911,1921).
1901–1946
Commerce et industrie15
5182 F 10
Commerce et industrie. - Statistiques générales cantonales et communales : instructions
de l’Administration centrale du département (an V et an VI), tableaux et états de situation
industrielle et manufacturière à destination de la Préfecture, questionnaires, tableaux à
destination de la Sous-préfecture ou de la Chambre de commerce du Doubs (lacunes entre
1813-1858).
an V–1883
51852 F 11
Etablissements industriels et commerciaux. - Demandes de renseignements et
informations : correspondance avec des particuliers, des entreprises, des municipalités,
l’administration préfectorale et la Chambre de commerce de Besançon et du Doubs.
1934–1952
51852 F 12
Industrie textile. - Fermeture de manufacture : arrêté préfectoral, procès-verbal de
reconnaissance dressé par le maire (1817). Importation de tissus étrangers : autorisation
temporaire accordée par la Sous-préfecture (1855).
1817-1855
51852 F 13
Industrie horlogère et joaillerie16. - Réglementation de l’horlogerie nationale dans le
département du Doubs : extrait des registres des arrêtés du Comité de salut public de la
Convention nationale (an III). Installation d’atelier : correspondance et arrêtés
préfectoraux (1851-1885).
an III-1885
15
16
Voir aussi dans la partie mesures d’exception aux cotes 5189 F 58 à 5190 F 80.
Pour l’industrie horlogère voir aussi en 5205 G 47.
11
51852 F 14
Industrie horlogère et joaillerie. - Installation d’atelier et vente d’une usine :
correspondance, 1 affichette.
1931-1936
51852 F 15
Commerce de la chaussure. - Recensement des lieux de vente : instruction préfectorale,
tableau.
1938
51852 F 16
Exposition universelle de 1900. - Demande de subvention et envoi d’une délégation
ouvrière : correspondance avec la chambre syndicale d’horlogerie du vallon de Morteau
et des particuliers, instruction préfectorale.
1899-1900
51852 F 17
Exposition internationale de Paris en 1937. - Demandes de participation financière de la
commune : correspondance avec le président de la Chambre de commerce de Besançon et
du Doubs.
1936
Agriculture
5183 F 18
Agriculture et élevage. - Instructions générales : mémoires sur les haras de FrancheComté de Damalix l’Ainé et du capitaine de Forno (1790), proclamation du Directoire du
département du Doubs sur les haras (1791), mémoire relatif au perfectionnement de
l’agriculture par Désiré Ordinaire (1817), instructions du Ministère de l’Intérieur, de la
Commission d’agriculture et des arts et de la Société libre d’agriculture, commerce et arts
du département du Doubs.
1790-1817
5183 F 19
Assurances mutuelles agricoles. - Caisse locale : statuts et liste des administrateurs. 1931
5183 F 20
Comice agricole : demande de création par le sous–préfet (1862), statuts de l’association
comiciale (s.d.), protestation des cultivateurs (1883), invitation du maire, 1 affiche
(1950).
1862–1950
5183 F 21
Cours agricoles post-scolaires : correspondance, liste des élèves.
5183 F 22
Statistiques agricoles cantonales : tableau de situation des récoltes de l’année (1811),
tableaux avec indications par communes sur les surfaces cultivées, le cheptel et les
rendements à l’hectare (brouillons, 1925–1931).
1811–1931
5183 F 23
Statistiques agricoles communales : tableaux de prévision et de situation des récoltes,
questionnaires de statistiques annuelles (an XI, 1853, 1860, 1869), quinquennales (1852)
et décennales (1882, 1892)17, enquêtes agricoles (1862), plan départemental de
ravitaillement (1896), instructions préfectorales et pièces de correspondance. an III–1896
17
1952
Dans les questionnaires l’on trouve des renseignements non seulement sur les cultures mais aussi des renseignements
relatifs aux prix, salaires et au machinisme.
12
5183 F 24
Statistiques agricoles communales : tableaux de statistique agricole annuelle avec plan
départemental de ravitaillement (1900–1941), registres de cultures (1907–1942), enquêtes
agricoles annuelles avec instructions préfectorale et correspondance (1942–1954),
questionnaires remis par les autorités allemandes (spécimen, 1941), déclarations de bétail
(1942), registre décennal de statistique agricole (1951–1954).
1900–1954
5183 F 25
Agriculture. - Utilisation expérimentale du sel18 : correspondance du maire avec le sous–
préfet de Pontarlier, arrêté préfectoral..
1847
5183 F 26
Agriculture. - Déclaration de récoltes : tableau (1947) ; primes d’encouragement à la
culture du blé et du seigle : instruction préfectorale et tableau (1948).
1947-1948
5183 F 27
Fromageries. - Production, prix et inspection : tableaux statistiques (1850–1882),
circulaire des maires de l’arrondissement de Pontarlier relative à l’institution d’un agent
de surveillance (1856).
1850–1882
5183 F 28
Elevage. - Statistiques et recensements : tableaux (1857–1872). Race chevaline : pièces
de correspondance avec la Préfecture du Doubs et le dépôt d’étalons de Jussey en Haute–
Saône (1849–1863).
1849–1872
5183 F 29
Animaux nuisibles. - Echenillage : instructions générales (an V– an IX). Lutte contre les
loups : instructions générales et délibération municipale pour une battue (an VII–an IX).
Lutte contre les doryphores : arrêté préfectoral (1935-1942).
an V–1942
5183 F 30
Observations météorologiques : tableau d’observations pour 1819.
1819
Subsistances19
5183 F 31
Foires et marchés20. - Autorisation de tenue de deux foires annuelles (1840) et
interdiction de création d’une neuvième (1853) : ordonnance royale, délibération du
Conseil général du Doubs. Location des bancs, réglementation et tarification (1843–
1872). Perception de droits sur les bancs les jours de foire : arrêté municipal (1872).
Amodiation du champ de foire au bétail au lieu dit Glapigney : convention et délibération
municipale (1853–1906). Foires et marchés, amodiation des places pour les bancs (1804–
1905). Foires et marchés aux bêtes, location des places : adjudication (1884–1905).
1804-1906
5183 F 32
Foires et marchés. - Emplacement des marchands forains21 : carte d’emplacement (1937),
listes nominatives avec prix et surface des places (1945–1948).
1937–1948
5183 F 33
Halle aux blés, veaux et poids public. - Réglementation : affiche et arrêté municipal
(1897,1936). Amodiation : baux de location, délibérations municipales, affiches (1801–
1942).
1801–1942
5185 F 34
Abattoir22. - Etats numériques d’abattage : tableaux mensuels, trimestriels et annuels.
1896-1956
5185 F 35
Abattoir. - Inscription des entrées : registre.
1947
18
Pour le sel voir aussi en 5205 G 1 et 5188 f 46.
Voir aussi en 5234 I 54 pour le contrôle des exportations.
20
Voir aussi en 5228 I 16 et 17.
21
Voir aussi en 5228 I 18.
22
Voir en 5228 I 3, 12 et 14, en 5266 L 31, en 5174 D 48 et 49, en 5268 M 24, 25 et 26, et en 5188 F 53.
19
13
5185 F 36
Mercuriales. - Enregistrement des déchargements de grains aux halles (1790–an V) ;
arrivage de grains et prix (an VI–an X) ; mercuriales (an XI–1811).
1790–1811
5185 F 37
Mercuriales.
1811–1825
5186 F 38
Mercuriales.
1826–1848
5187 F 39
Mercuriales. - Relevés et instructions : cahier d’enregistrement (an IX – an X), tableau de
relevé des mercuriales de 1783 à 1806 (1807),tableau du prix moyen des fourrages
(1809), relevé des quantités de grains vendus au marché entre 1830 et 1850, ventes
d’avoines, foin et paille (1853), mercuriales du marché aux bestiaux (1858–1864),
instructions générales relatives à la tenue des registres et à la fixation des prix (1824–
1850).
1800–1864
5187 F 40
Grenier d’abondance (magasin de grains). - Création : extrait des registres des arrêtés du
Directoire du district de Pontarlier, arrêté du représentant du peuple Pelletier.
an III
5187 F 41
Grenier d’abondance. - Arrivages de grains de toutes les communes du canton :
enregistrement.
an III
5187 F 42
Grenier d’abondance. - Sortie de grains : 1 cahier d’enregistrement.
[époque révolutionnaire]
5187 F 43
Approvisionnement du marché. - Arrivées de grains : 1 cahier d’enregistrement.
5188 F 44
Approvisionnement du marché. - Achats de grains aux municipalités de Lons–le–Saunier
et Bletterans (Jura), inscription des dépenses et des prix de vente des grains sur le marché
(1 cahier).
1790
5188 F 45
Approvisionnement du marché et du grenier d’abondance en grains : lettre de CharlesClaude Andrault, marquis de Langeron, commandant pour le service de Sa Majesté dans
la province de Franche-Comté (1789), adresses des administrateurs du département du
Doubs et du district de Pontarlier à la municipalité, arrêtés du Conseil général du
département et du district de Pontarlier, extraits des délibération de la municipalité de
Morteau et de celles du canton, pétitions des officiers municipaux adressées aux
administrateurs du département.
1789-an IV
5188 F 46
Approvisionnement de la commune et du canton en sel : pétitions adressées aux
administrateurs du département, extraits des registres des arrêtés du Conseil général du
département et du district de Pontarlier, extraits des délibérations des communes du
canton, arrêtés de Besson et Garnier, représentants du peuple pour les salines de la
République.
1790-an IV
5188 F 47
Grains. - Recensement cantonal (1792) et recensement communal (1794) des blés (3
cahiers) : listes nominatives des chefs de familles avec indication du nombre d’individus
par famille et de la quantité de grains, extraits des registres des arrêtés du Conseil général
du département du Doubs et du district de Pontarlier.
1792–1794
5188 F 48
Grains. - Certificats de besoin : enregistrement des quantités à moudre aux moulins de la
commune et du canton.
1813–1818
5188 F 49
Grains. - Pesage annuel des blés : instructions préfectorales (1848–1896). Cours mensuels
moyens du froment et de la farine : tableaux (1893–1899).
1848–1899
1790
14
5188 F 50
Bureau de pesage, mesurage et jaugeage public. - Création : extrait des registres des
arrêtés du préfet.
an X
5188 F 51
Meunerie. Prix et instructions sur la mouture des grains : extraits des registres des
délibérations et arrêtés de la commune et du district de Pontarlier, et du Comité de salut
public de la Convention nationale.
an II-an III
5188 F 52
Boulangeries. - Taxes et prix du pain, approvisionnement des boulangeries :
correspondance avec la Préfecture et la Sous–préfecture, arrêtés municipaux, tableaux
mensuels du prix du pain (1865), pétition des ouvriers de Morteau demandant une baisse
du prix du pain (1848).
1819–1868
5188 F 53
Boucheries. - Etat d’abattage pour tout le canton : tableau (1850) ; production et
consommation de viande : questionnaire (1851).
1850-1851
5188 F 54
Boucheries. - Prix de la viande et de la charcuterie : circulaire préfectoral, pièces de
correspondance, états des prix de vente par boucher, avis municipal.
1933–1947
5188 F 55
Société coopérative de consommation “ l’Avenir ” : fiche de renseignements à destination
du maire.
1941
Statistique générale
5189 F 56
Statistique générale. - Propriétés et revenus communaux : tableaux (1853–1858) ;
propriétés foncières non bâties : tableaux (1880) ; maisons et usines du canton : tableau
comparatif des évaluations (1834) ; situation topographique de la commune : tableau et
bulletin (1804–1852).
1804–1852
5189 F 57
Commissions communales et cantonales de statistique agricole. - Nomination des
membres : arrêtés préfectoraux et sous–préfectoraux, tableaux (1908–1931). Organisation
et fonctionnement : circulaire (1946).
1908–1946
Mesures d’exception
Période révolutionnaire et napoléonienne
5189 F 58
Maximum. - Instructions générales ; prix : décret de la Convention nationale, arrêté du
Conseil général de la commune de Besançon, tableaux des prix, extraits des registres des
arrêtés et délibérations du Comité de salut public de la Convention nationale et du district
de Pontarlier.
1790-an III
5189 F 59
Bulletins de confiance étrangers. - Echange contre des assignats : arrêté du Conseil
général du département du Doubs.
1792
5189 F 60
Assignats. - Reconnaissance des contrefaçons. Contrôle. Cours : adresse et arrêté du
Conseil général du département du Doubs, arrêtés du Directoire du département du
Doubs et du district de Pontarlier, procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on
peut reconnaître la falsification d’assignats, circulaires du vérificateur général des
assignats, 1 affichette.
1792-an IV
5189 F 61
Mandats territoriaux. – Création. Cours : proclamations et délibérations du Directoire
exécutif et de l’Administration centrale du département du Doubs, tableau, promesses de
mandat territorial, libelle imprimé satirique intitulé Dialogue sur les mandats. an IV-an V
15
5189 F 62
Monnaie métallique. - Echange contre des assignats ; prohibition : arrêté des
représentants du peuple (an II). Valeur des pièces de 5 livres et de 24 deniers :
délibération de l’Administration centrale du département du Doubs (an VI). an II-an VI
5189 F 63
Rationnement. - Magasin de pain et de vin (pour tout le canton) : enregistrement des
entrées et sorties de nourriture.
1815
5189 F 64
Rationnement. - Distributions de pain, viande et vin : états nominatifs journaliers.
1813-1815
Guerre de 1870-1871
5189 F 65
Approvisionnement. - Interdiction de sortie de grains et farines de la ville : arrêté
municipal.
1870
Première guerre mondiale
5189 F 66
Rationnement et approvisionnement civil. - Charbon : instructions préfectorales,
déclarations de stocks et de consommation mensuelle pour les entrepreneurs (1916-1917).
Désignation des magasins autorisés à délivrer de la viande : instruction de la Souspréfecture (1918).
1916-1918
Entre-deux guerres
5189 F 67
Œufs. - Vente ; prix ; instauration de commission d’arbitrage : instruction et arrêté
ministériel, arrêté préfectoral.
1918-1934
5189 F 68
Lait. - Ravitaillement et fixation du prix : arrêtés municipaux, instructions préfectorales,
correspondance avec la direction des services agricoles du Doubs, la Préfecture, les
fromagers et des organisations syndicales, états du prix du lait, extraits de procès-verbaux
de réunions.
1919-1956
Seconde guerre mondiale et après-guerre
5190 F 69
Rationnement et ravitaillement. - Obtention et répartition de denrées alimentaires :
instructions de la direction départementale du ravitaillement général et de la Préfecture,
correspondance avec le directeur des services agricoles de Besançon, des fournisseurs,
des industriels et des restaurateurs, fiche prévisionnelle des besoins en sucre de l’hôpital
de Morteau, arrêtés préfectoraux, avis municipaux.
1940-1943
5190 F 70
Rationnement. - Déclarations
d’enregistrement.
5190 F 71
Rationnement. - Contrôle des prix de denrées alimentaires : correspondance avec la
Préfecture, tableau du prix des repas dans les restaurants, instruction des Forces
Françaises de l’Intérieur (FFI).
1940-1944
5190 F 72
Rationnement. - Réglementation de l’ouverture et de la fermeture des magasins
d’alimentation : correspondance avec la Préfecture, arrêté préfectoral.
1940-1942
5190 F 73
Rationnement. - Obtention et répartition de cartes d’alimentation : listes nominatives des
ayant droit, état de répartition des consommateurs de la commune dans les catégories de
la carte d’alimentation, pièces de correspondance avec la Préfecture, la Sous-préfecture et
la direction départementale du ravitaillement général, procès-verbaux de renseignement
sur la perte de cartes d’alimentation.
1940-1945
de stocks
de denrées
alimentaires : 1 cahier
s.d. [1940-1945]
16
5190 F 74
Rationnement et ravitaillement. - Obtention et répartition d’articles ménagers, de
chaussures, de textile, d’alcool à brûler, de paille et de pneumatiques : pièces de
correspondance et instructions préfectorales, cartes et bons d’achat de vêtements et
articles textiles (spécimens), instructions du « service textile » de la municipalité
indiquant la valeur des cartes de points textiles, liste nominative des familles nombreuses
ayant droit aux cartes textiles, feuilles de rentrée de coupons ou de tickets (spécimens).
1941-1948
5190 F 75
Rationnement. - Récupération et recyclage des déchets et vieilles matières (papiers,
ferrailles…) : correspondance et instructions de la Préfecture.
1940-1942
5190 F 76
Rationnement. - Trafic et marché noir : demandes de renseignements de la Préfecture,
arrêtés d’internement administratif, listes des assesseurs des chambres correctionnelles
économiques chargés de réprimer les infractions du marché noir.
1942-1945
5190 F 77
Rationnement et ravitaillement. - Obtention et répartition de bois de chauffage et de
charbon : correspondance avec la Préfecture et des fournisseurs, instructions et circulaire
préfectorales.
1940-1943
5190 F 78
Rationnement et ravitaillement. - Déclarations de stocks, consommation et besoins en
bois et charbon : correspondance avec la Préfecture, tableaux.
1940-1942
5190 F 79
Carburant. - Rationnement et déclaration de stocks : arrêté préfectoral, correspondance
avec les municipalités du canton et les agriculteurs pour évaluer les besoins, 1 cahier
d’enregistrement des entrées et délivrances d’essence (1940–1944), arrêté ministériel,
instructions préfectorales, déclarations de stocks (1956–1957).
1940–1957
5190 F 80
Crise du logement. - Création d’un service municipal du logement : extrait des
délibérations du conseil municipal, instructions préfectorales (1945-1950). Réquisitions :
correspondance avec la Préfecture, la Sous-préfecture, des particuliers et des syndicats,
ordres de réquisitions, rapports d’agents de police (1945-1957).
1945-1957
Travail23
5191 F 81
Travail agricole et industriel. - Main d’œuvre : enquêtes, correspondance, instructions de
la Direction départementale du travail et de la main d’œuvre du Doubs.
1850–1956
5191 F 82
Recherche d’emploi et chômage. - Employeurs (1900–1940). Office régional et Office
départemental de placement de la main–d’œuvre : correspondance (1931–1940).
Inspection départementale du travail (1934–1935). Demandeurs d’emploi (1934–1947) :
correspondance du maire.
1900–1947
5191 F 83
Chômage24. - Secours aux ouvriers horlogers : avis municipal, états de répartition de
somme allouées, listes nominatives de chômeurs, 1 cahier d’enregistrement des personnes
au chômage.
1910
23
Voir aussi en 5234 I 50, 51 et52, en 5235 I 65, et en 5245 I 82, 83 et 84. Pour la réquisition de main d’œuvre pendant la
guerre de 1914-1918 voir en 5223 H 107.
24
Secours alloués lors de l’inondation de 1910 qui mis au chômage bon nombre d’ouvriers, voir aussi en 5229I 31.
17
5191 F 84
Chômage25. - Commission intercommunale de chômage : cahier de compte–rendu des
réunions (1927). Syndicat intercommunal de chômage : correspondance relatives à la
création et au fonctionnement, règlement, liste des membres de la commission,
instructions préfectorales et ministérielles, décrets réglementaires (1931–1934).
Chômeurs : 2 cahiers d’enregistrement des heures de travail et inscription de la
rémunération (1933–1938), listes nominatives de chômeurs (s.d.-1938).
1927–1938
5191 F 85
Bureau de placement gratuit. - Création et organisation : délibération municipale,
règlement.
1932
5191 F 86
Repos hebdomadaire dans les commerces : notifications, arrêtés municipaux et
préfectoraux de fermeture et d’ouverture exceptionnelle, pétition des boulangers, adresse
des commerçants au maire.
1926–1945
5191 F 87
Syndicats ouvriers affiliés à la Confédération Générale du Travail.
1927-1946
- Syndicat des ouvriers de l’industrie horlogère. Création d’un conseil de prud’hommes ; syndicat
intercommunal de chômage : pièces de correspondance avec le maire (1927–1934) ; modification
des statuts (1939).
- Syndicat des ouvriers chocolatiers : statuts, constitution du bureau (1934).
- Syndicat des métaux du vallon de Morteau : constitution du bureau (1936).
- Union locale des syndicats ouvriers de Morteau : statuts, constitution du bureau (1936)
- Syndicat des travailleurs du bâtiment et des travaux publics : statuts (1937), affiche (s.d.).
- Syndicat CGT de Morteau SNCF : constitution du bureau (1939).
- Syndicat du personnel de la société électrique de Morteau, Maîche et extensions : statuts,
constitution du bureau (1945).
- Syndicat des ouvriers de l’industrie du bois : statuts (1945).
- Syndicat des employés de la région de Morteau : statuts, constitution du bureau (1946)
- Syndicat des travailleurs de l’agriculture et des forêts : statuts, constitution du bureau (1946).
5191 F 88
Syndicats ouvriers affiliés à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens.
1933-1947
- Syndicat indépendant des ouvriers horlogers : statuts, constitution du bureau, liste nominative
des membres du comité (1933–1945).
- Syndicat chrétien du personnel de la société électrique de Morteau : statuts, constitution du
bureau (1947).
5191 F 89
Syndicats patronaux.
1935-1946
- Syndicat des fabricants d’horlogerie du vallon de Morteau : statuts, liste du comité de direction
(1935,1946).
- Syndicat des producteurs de la montre et parties connexes de la région de l’Est : statuts,
constitution du bureau (1936).
- Syndicat patronal et artisanal de l’industrie du bâtiment et des travaux publics de la région de
Morteau et des montagnes du Doubs : statuts, comptes–rendus de réunions (1937).
- Syndicat professionnel français des fabricants de montres : correspondance relative à l’envoi des
statuts (1939–1940).
5191 F 90
Associations et syndicats de commerçants et artisans.
1936-1947
- Association des commerçants de Morteau : statuts, constitution du bureau (1936).
- Syndicat des maîtres coiffeurs parfumeurs de Pontarlier et de la région : statuts (1936).
- Syndicat de l’alimentation générale du canton de Morteau et limitrophes : statuts (1946).
- Syndicat des commerçants détaillants et artisans de la région de Morteau : statuts (1947).
25
Voir aussi en 5285 Q 28 pour les assurances sociales des chômeurs.
18
5191 F 91
Conflits sociaux. - Grèves des ouvriers horlogers (1950-1951) ; mouvement contre la vie
chère (1948) ; protestation contre la répression policière (1952) : résolution des syndicats
CGT et CFDT adressées au préfet, tract, lettre au maire, résolution du syndicat des
commerçants et artisans de Morteau, pièces de correspondance avec les établissements
horlogers Dodane.
1948-1951
5191 F 92
Apprentissage : contrats.
1934–1950
G Contributions – Administrations financières
Impôts directs
5192 G 1
Cadastre : états des fonds des sections de Glapigney, des Arces, de Granmont (3 cahiers).
1791
Cadastre : états de section.
an VII
5192 G 2
Section A
5192 G 3
Section B
5192 G 4
Section C
5192 G 5
Section D
5192 G 6
Section E
5192 G 7
Section F
5192 G 8
Cadastre. - Evaluation du prix des propriétés non bâties de tout le canton : tableau.
5192 G 9
Arpentement : délibération municipale, cahier des charges.
5192 G 10
Délimitation du territoire de la commune : procès–verbal de délimitation, arrêté et
instructions préfectorales.
an XI-1807
5192 G 11
Délimitation du périmètre urbain de la ville : arrêté préfectoral.
Mutations de propriétés : registre.
1792–an II
1937
an VII-1840
26
26
1819
5193 G 12
an VII
5193 G 13
an VII–an VIII
5193 G 14
an XI–1811
5193 G 15
1820–1840
Fait par l’administration municipale de canton et concerne donc toutes les communes du canton.
19
5193 G 16
Contributions directes. - Instructions générales relatives à leur paiement, répartition et
recouvrement : décrets de l’Assemblée nationale sur la contribution mobilière, arrêté des
consuls de la République, circulaires de l’Administration centrale du département du
Doubs (1791–an VIII). Perception : convention d’adjudication (an IX–1804). Etat des
contributions directes (an XIII). Etat des contribuables imposés pour une somme
inférieure à 4 francs (an XIII). Rôles de reprise (3 cahiers, an XII–1819).
an IV–1819
Contributions directes. - Nomination des répartiteurs : arrêtés du sous–préfet, délibérations municipales,
instructions de l’Administration centrale du département (an VII).
anVII–1945
5194 G 17
an VII-1901
5194 G 18
1902-1945
5194 G 19
Contributions directes : mandements de répartition (lacunes).
5194 G 20
Contributions directes : extraits du montant des rôles (lacunes).
Contributions directes : matrices des 4 contributions directes.
5195 G 21
1822–1846 (8cahiers)
5196 G 22
1850–1865 (4 cahiers)
5197 G 23
1882–1903 (5cahiers)
1790–1870
1851–1901
1822-1903
5198 G 24
Contributions directes : copies de la matrice générale (6 cahiers).
1940–1945
5199 G 25
Contributions directes : rôles (7 cahiers dont 2 s.d.).
1817–1833
5199 G 26
Contribution foncière : rôles et matrices de rôles (17 cahiers).
an VI–1818
5199 G 27
Contribution foncière. - Etats de changement et mutations (an IX–1821). Propriétés
imposables : registre (1 cahier, 1816). Nouvelles parcelles imposables : extraits du plan
cadastral (1859–1862).
an IX–1862
5200 G 28
Contribution foncière : copie de la matrice générale.
5200 G 29
Contribution personnelle–mobilière27 : matrices de rôles (an VIII–1819), états de
changement et mutations (1811–1826).
an VIII–1826
5200 G 30
Contribution des portes et fenêtres : rôles et matrices de rôles (an X-1816), état de
changements et mutations (1813), états de recensement des portes et fenêtres (an XI, XII,
XIII, 1831).
an X–1831
5200 G 31
Contribution des patentes : répertoire alphabétique des patentés de toutes les communes
du canton.
an IV
5201 G 32
Contribution des patentes : état des habitants du canton qui doivent se munir de patentes.
an VI
5201 G 33
Contribution des patentes : patentes (lacunes).
5201 G 34
Contribution des patentes : états des citoyens assujettis à la patente.
27
1936–1946
an V–1827
an VII–1816
Voir aussi en 5202 G 39 pour les années 1916 – 1919.
20
5201 G 35
Contribution des patentes : répertoires chronologiques (2 cahiers).
an IX–an XI
5201 G 36
Contribution des patentes : registres d’inscription (8 cahiers28).
5201 G 37
Contribution des patentes : état de changement et mutation (1816), matrice de rôle
(1817).
1816–1817
5201 G 38
Contribution des patentes : matrices.
5202 G 39
Contribution personnelle–mobilière et patentes : copie de la matrice générale. 1916–1919
5203 G 40
Taxe municipale sur les chiens29 : rôles.
1886–1902
5204 G 41
Taxe des prestations pour l’entretien des chemins vicinaux : rôles.
1886–1902
5205 G 42
Contributions directes. - Dégrèvements d’impôts : registres des déclarations (5 registres à
souches).
1892–1902
an X–1828
1829–1831
Impôts extraordinaires
5205 G 43
Impôt révolutionnaire. - Contribution patriotique : déclaration de domicile avec indication
du montant des contributions.
1789–1791
5205 G 44
Impôt révolutionnaire. - Trentième : déclaration des citoyens pour une souscription
relative à l’achat de 2 chevaux pour le paiement de cet impôt..
an IV
5205 G 45
Impôt révolutionnaire : instructions générales relatives à la contribution forcée de l’an
IV : copies de lettres du ministre des Finances aux administrateurs du département, arrêt
du Directoire exécutif, cours du Louis à la bourse de Paris, adresses des autorités
départementales aux communes.
an IV–an VI
Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier
5205 G 46
Contributions indirectes. - Suppression ou réduction de l’impôt sur le sel : enquête sur la
1832
consommation et l’utilisation du sel par les habitants30.
5205 G 47
Douanes31. - Importation de matériel d’horlogerie pour les ouvriers artisans de Morteau :
correspondance avec la Direction générale des douanes de Besançon (1851-1857).
Nomination d’un contrôleur adjoint : affiche (1885).
1851-1885
5205 G 48
Douanes. - Vente de marchandises saisies : affiche (1920). Mise à disposition de trois
douaniers pour la police municipale : correspondance avec le capitaine des douanes et la
préfecture (1941-1942).
1920-1942
28
Le registre de l’année 1811 contient aussi les années 1827–1828.
30
Sel : voir aussi en 5184 F 25 et 5188 F 46.
31
Voir aussi en 5234 I 54 pour la contrebande, en 5278 N 56,l’acquisition d’un terrain pour l’érection d’un bâtiment.
29
21
5205 G 49
Postes et télégraphes32. - Création et fonctionnement : pétition des citoyens du canton de
Morteau, convention d’adjudication de la fonction de piéton, conditions d’établissement
de la poste (1792–an IV). Suppression du courrier postal de Besançon à Morteau :
pétitions de toutes les municipalités du canton adressées à Napoléon III contre sa
fermeture, 1 plan (1863). Boite aux lettres mobile : correspondance avec la Direction
départementale des P. et T. (1868-1884). Projet de transformation en bureau de poste
principal du bureau secondaire de Morteau : correspondance avec la Direction
départementale des P. et T., convention, délibérations des conseils municipaux du canton,
états financiers de participation communale à l’exploitation du bureau (1884-1900).
Installation d’un réseau téléphonique : convention, correspondance avec la Direction
départementale des P. et T. (1893-1897). Nomination du receveur des postes :
correspondance avec la Direction générale des P. et T. (1895).
1792-1900
5205 G 50
Postes et télégraphes. - Desserte postale de la ville par voie de chemin de fer :
correspondance avec la Direction départementale des PTT.
1936-1937
5205 G 51
Radiodiffusion. - Recherche d’emplacement pour la réalisation d’un réseau de diffusion
publique des émissions nationales : pièces de correspondance avec la sous-préfecture.
1943
5205 G 52
Poids et mesures. - Instructions générales relatives à l’établissement et à l’utilisation de
nouvelles mesures (an VI); instructions ministérielles et préfectorales relatives aux délits
et contravention en cette matière (1825–1835).
an VI–1835
Affaires militaires
Recrutement
5205 H 1
Recrutement. Instructions générales : extrait des registres des délibérations et arrêtés de
l’Administration centrale du département.
an VIII
Recensement des classes : tableaux, affiches de la liste du tirage au sort, listes du tirage au sort.
1818-1922
5206 H 2
1818-1831
5207 H 3
1832-1839
5208 H 4
1840-1875
5209 H 5
1876-1897
5209 H 6
1915-1922 (lacunes)
5209 H 7
Certificats d’exemption ou de service ; congé ; engagement volontaire : transcription des
actes.
1806-1816
5210 H 8
Ordres de route33 : enregistrement des notifications.
5210 H 9
Engagements volontaires34 : instructions préfectorales et ministérielles, actes
d’engagement, extraits d’actes de naissance, certificats de bonne vie et mœurs, certificats
médicaux. Classement chronologique.
1815-1855
1850-1867
32
Voir de 5268 M 14 à 19 pour les bâtiments.
34
Pour la période 1939-1945 voir en 5223 H 110.
33
22
5210 H 10
Engagements volontaires et congés : registre de transcription (fragment).35
5210 H 11
Remplacement : état des sommes dues aux assurances pour les classes 1844 à 1852
(1852). Demande de sursis : correspondance avec la Préfecture et l’administration
militaire (1854). Demande de dispense : correspondance avec l’administration militaire
(1898-1902). Congés : instructions préfectorales, diplôme, notifications militaires (18141902).
1814-1902
5210 H 12
Demandes de soutien de famille : correspondance.
5210 H 13
Garde nationale mobile. - Recensement : tableaux (pour toutes les communes du canton).
1868
5210 H 14
Garde nationale mobile. - Engagements volontaires : registre de transcription.
5210 H 15
Garde nationale mobile. - Cession d’un local pour le dépôt d’armes : correspondance,
procès-verbal de cession gratuite.
1868-1869
5210 H 16
Armée territoriale. - Recensement : tableau.
5210 H 17
Réservistes et armée territoriale. - Secours aux familles nécessiteuses : instructions
préfectorales, listes d’ayant droit.
1903
5210 H 18
Déserteurs et réquisitionnaires. - Instructions générales relatives à leur poursuite : arrêtés
du Conseil général du département du Doubs, adresses du commissaire du Directoire
exécutif auprès du département, circulaires ministérielles, instructions préfectorales et
sous-préfectorales.
1792-1831
1820-1839
1908-1935
1869
1874
Administration militaire
5210 H 19
Poudres et salpêtre. - Instructions générales : extraits des registres de délibérations et avis
de l’administration centrale et du directoire du département, circulaires du district de
Pontarlier, circulaires du Comité de Salut Public.
1790-anV
5210 H 20
Caserne. - Projet de construction : correspondance avec l’administration du Génie
militaire de Besançon, extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première
instance de Pontarlier prononçant des expropriations, arrêté préfectoral, 1 plan des zones
de servitude de l’ouvrage.
1937-1940
5210 H 21
Caserne : 1 plan.
5210 H 22
Caserne. - Bornage des zones de servitude : correspondance avec la direction du Génie
militaire de Besançon.
1940
5210 H 23
Caserne. - Projet d’acquisition par la municipalité : correspondance avec des élus
régionaux, avec le sous-secrétariat à la reconstruction, le sous-secrétariat aux armées et
les autorités militaires régionales.
1946-1947
5210 H 24
Logement de troupes : 2 cahiers d’enregistrement avec mention des logeurs ainsi que du
nombre de soldats hébergés, tableaux (lacunes).
1831-1947
5211 H 25
Logement de troupes : registre d’inscription avec mention des propriétaires et locataires
des appartements et maisons ainsi que du nombre de soldats hébergés.
1888-1920
35
s.d. [1937-1940]
Pour les congés voir aussi en 5231 I 43 et 5210 H 9.
23
5212 H 26
Logement de troupes. - Indemnités : états nominatifs récapitulatifs (1849),
correspondance avec la Préfecture, la Sous-préfecture et la subdivision du Doubs de la
6ème division militaire, arrêté municipal (1830-1849).
1830-1849
5212 H 27
Commission d’inspection et de réception des subsistances en cas de mobilisation. Nomination de membres : notifications préfectorales.
1897-1901
5212 H 28
Subsistances. - Approvisionnement de la place de Besançon en cas de mobilisation :
questionnaires et tableaux.
1883
5212 H 29
Subsistances. - Renseignements statistiques : tableaux.
5212 H 30
Chevaux, juments, mulets et mules. - Recensement : listes de recensement, tableaux de
classement, procès-verbaux de visite.
1893-1901
5212 H 31
Chevaux, juments, mulets et mules. - Recensement : listes de recensement, tableaux de
classement, procès-verbaux de visite.
1902-1921
5212 H 32
Chevaux, juments, mules et mulets et voitures hippomobiles : registres de recensement.
1939-1940
5212 H 33
Voitures attelées : registres de recensement (lacunes).
5212 H 34
Voitures attelées et voitures de tourisme : registres de recensement (lacunes). 1902-1925
5212 H 35
Tombes militaires. - Transfert de corps de résistants au cimetière de Morteau :
correspondance avec les Forces Françaises de l’Intérieur (FFI, 1944). Entretien,
aménagement, dénombrement : correspondance, tableau (1945).
1944-1945
1884-1890
1892-1899
Garde nationale et sapeurs-pompiers
Garde nationale36
5213 H 36
Garde nationale régionale. - Projet de confédération : correspondance entre les autorités
des gardes nationales de Vesoul, de Dole, de Pontarlier et de Lyon, procès-verbal de la
prestation de serment des gardes nationaux de Vienne, lettres de Roussel Galle
commandant de la garde nationale de Morteau.
1790
5213 H 37
Garde nationale départementale. - Election des représentants du canton de Morteau :
procès-verbaux des opérations électorales.
an IV
5213 H 38
Garde nationale cantonale. - Formation d’une compagnie d’artillerie : ordonnance royale.
1831
5213 H 39
Garde nationale cantonale. - Organisation : règlement du service ordinaire, des revues et
exercices.
1832
5213 H 40
Garde nationale cantonale. - Recensement : tableaux par rang d’âge et par classe.
1832-1848
5214 H 41
Garde nationale cantonale. - Recensement : liste des célibataires ou veufs sans enfants de
21 à 40 ans.
1870
36
Garde nationale mobile : voir aussi 5210 H 13 à 15.
24
5214 H 42
Garde nationale cantonale. - Recensement de la compagnie de garde à cheval : listes
nominatives.
s.d. [années 1830]
5214 H 43
Garde nationale cantonale. - Election du commandant de bataillon et du porte drapeau :
procès-verbaux des opérations électorales, listes des officiers appelés à concourir à
l élection (1848).
1792-1848
5214 H 44
Garde nationale cantonale. - Choix de l’uniforme et du drapeau : modèles d’uniformes et
de drapeaux, tableau de renseignements statistiques, circulaire et autorisation de
l’Inspection générale d’adopter l’uniforme des gardes nationales parisiennes(1830).
Armement : listes de contrôle d’armement, états des armes délivrés par les maires des
communes (1851-1853).
1830-1853
5214 H 45
Garde nationale des communes du canton de Morteau. - Effectifs ; élections des officiers
et sous officiers : listes nominatives, procès-verbaux des opérations électorales (lacunes).
1793-1848
5214 H 46
Garde nationale communale. - Organisation : tableaux de renseignements statistiques,
règlements du service ordinaire, des revues et exercices.
1830-1832
5215 H 47
Garde nationale communale : registre matricule.
1832-1836
5216 H 48
Garde nationale communale : registre matricule.
1848
5216 H 49
Garde nationale communale. - Recensement des effectifs : état des hommes de 16 à 60
ans aptes à porter les armes (1798), listes nominatives des hommes mobilisables (18301870), tableau des exemptés (1870), liste des hommes de 21 à 40 ans mariés ou veufs
avec enfants (1870).
an VI-1870
5216 H 50
Garde nationale communale. - Recensement : listes nominatives par rang d’âge et par
classe.
1832-1850
5216 H 51
Garde nationale communale. - Recensement : registre de contrôle nominatif.
[années 1870]
5217 H 52
Garde nationale communale. - Election des officiers et sous-officiers37 : procès-verbaux
des opérations électorales, tableaux, procès-verbaux de prestation de serment. an III-1870
5217 H 53
Garde nationale communale. - Jury de révision : listes des personnes appelées à voter,
liste des citoyens désignés, procès-verbaux de désignation.
1831-1837
5217 H 54
Garde nationale communale. - Corps de garde : cahier d’enregistrement des rapports de
nuit, inventaire du mobilier.
1832
5217 H 55
Garde nationale communale. - Inspection de l’armement : feuilles d’appel.
5217 H 56
Garde nationale communale. - Inspection de l’armement : procès-verbal de contrôle des
pièces d’artillerie, procès-verbal de versement du matériel à la direction de l’artillerie de
Besançon.
1838-1839
37
1836-1846
Voir aussi en 5170 D 22 pour les ans III et IV.
25
5217 H 57
Garde nationale communale. - Requête du tambour auprès de la commune pour
remboursement de frais à l’école des tambours : pièce de correspondance (1791).
Inspection des instruments de musique : liste nominative (1836). Inspection de
l’armement et de l’équipement : listes nominatives (1830-1837). Fourniture
d’équipement : procès-verbal d’adjudication (1831). Demande d’armement : pièces de
correspondance (1853).
1791-1853
5217 H 58
Garde nationale communale. - Mobilisation de 1870 : correspondance avec la préfecture,
souscription en faveur de l’armement et équipement des mobilisables.
1870
Sapeurs pompiers38
5218 H 59
Création d’un centre départemental de secours et de défense contre l’incendie :
instructions et arrêté préfectoral.
1943
5218 H 60
Election et nomination d’officiers, sous-officiers, sergents et caporaux : procès-verbaux
des opérations électorales, procès-verbaux de prestation de serment, décrets de
nomination.
1834-1897
5218 H 61
Nomination d’officiers : états de candidatures, arrêtés préfectoraux de nomination.
1905-1949
5218 H 62
Elections au conseil supérieur des sapeurs-pompiers : affiches, procès-verbaux des
opérations électorales, feuilles d’émargement.
1907-1938
5218 H 63
Effectifs et organisation : listes nominatives, extraits du registre des délibérations du
conseil d’administration de la compagnie de sapeurs-pompiers, règlement de la
compagnie, arrêtés préfectoraux, pétition des habitants du hameau des Arces pour former
une section de pompiers.
1848-1905
5218 H 64
Effectifs et organisation : listes nominatives, règlements, instructions préfectorales,
rapport du maire à la Préfecture, affiche de recrutement, listes d’engagés volontaires,
pièces de correspondance.
1940-1949
5218 H 65
Indemnités : tableaux nominatifs de versement des indemnités. Epaves pour 1941, complets de
1941-1956
1945 à 1956.
5218 H 66
Formation : programme de réunion et de manœuvres des pompiers du canton, programme
de cours dispensés.
1947-1951
5218 H 67
Intervention sur des sinistres : rapports d’incendie (1945,1956).
1945-1956
5218 H 68
Caserne : inventaires mobiliers et matériels.
1945-1955
5218 H 69
Pompe à incendie. - Acquisition et réparations : correspondance avec le fournisseur, états
de travaux, devis, marchés de gré à gré, 1 plan.
1829-1908
5218 H 70
Acquisition de matériel : délibérations municipales, demandes de subvention, devis,
marché de gré à gré, correspondance avec les fournisseurs et la Préfecture.
1934-1951
5218 H 71
Motopompe, fourgon, échelle. - Acquisition : délibérations municipales, devis, marchés
de gré à gré, arrêtés préfectoraux, documentation sur le matériel.
1947-1950
38
26
Mesures d’exceptions et faits de guerre
Période révolutionnaire
5219 H 72
Armées françaises, localisation : tableau imprimé de l’emplacement des troupes.
an VII
5219 H 73
Armée française. - Surveillance de la frontière suisse : état des forces cantonnées le long
de la frontière, copie d’un arrêté du représentant du peuple Pelletier.
1793-an III
5219 H 74
Crise frumentaire. - Détournement d’un convoi de blé à destination de Morteau39 :
correspondance avec le procureur du roi, liste des « voleurs », pétition des officiers
municipaux de Morteau, procès-verbal dressé par la milice nationale de Morteau.
1790
5219 H 75
Insurrection de la « petite Vendée » : correspondance adressées au maire et officiers
municipaux par les autorités du district de Pontarlier, du département et des communes de
Gilley, des Gras, de Grand-Combe, du Russey et d’Orchamps.
1793
5219 H 76
Approvisionnement des troupes en station dans la commune. - Organisation de convois
militaires entre Besançon et Morteau : convention, reçus et quittances, correspondance
avec le commissaire ordonnateur de la 6ème division militaire.
an IV
5219 H 77
Réquisitions. - Vivres, fourrages, voitures attelées, logement de troupes : requête de la
municipalité aux administrateurs du département, instructions et arrêtés du Directoire du
district de Pontarlier, états des voitures fournies, tableaux de répartition des réquisitions,
tableaux fixant le tarif des grains et fourrages ainsi que leur transport, 4 cahiers
d’enregistrement des fournitures de foin et avoine livrés à Besançon, Belfort, Yverdon et
dans d’autres places, correspondance avec le commissaire ordonnateur de la 6ème division
militaire et avec le commissaire des guerres employé dans la 6ème division militaire, états
de sommes dues aux habitants pour indemnités de logement, 2 cahiers d’enregistrement
des bons d’alimentation des troupes, 1 cahier d’enregistrement des militaires logés chez
l’habitant ;
1793-1806
5219 H 78
Réquisitions. - Logement et approvisionnement des troupes du marquis de Toulongeon40 :
état de dépense, délibérations de la commune, requêtes adressées aux administrateurs du
département, mémoire des officiers municipaux de Morteau ;
1790
5219 H 79
Réquisitions. - Logement et approvisionnement du 7ème bataillon de la Drôme : extrait des
délibérations du district de Pontarlier, pièces de transmission, correspondance avec
l’administration militaire, état nominatif des officiers et sous-officiers, adresse et arrêté
du chef de bataillon aux maires des communes du canton ;
1793
5219 H 80
Réquisitions. - Fournitures en draps, couvertures et matelas pour les hôpitaux : tableaux,
rôles ;
an II-an III
5219 H 81
Réquisitions. - Dons de particuliers aux volontaires : tableaux.
s.d. [période révolutionnaire]
Guerres napoléoniennes41
5220 H 82
Stationnement de troupes. - Vols et déprédations commis par des soldats suisses : procèsverbaux détaillés des vols, adresse des autorités neuchâteloises à la municipalité.
1815
39
Détournement opéré par des habitants d’Orchamps-Vennes.
Marquis de Toulongeon : voir aussi en 5230 I 42.
41
Rationnement et ravitaillement : voir en 5189 F 63 et 64 ; ordres de départ de militaires mobilisés : voir en 5235 i 66.
40
27
5220 H 83
Armes et munitions. - Recherche : procès-verbaux de visite domiciliaire et de
perquisition.
1814
5220 H 84
Hôpital militaire. - Installation et fournitures : arrêté du gouverneur général de la
Franche-Comté, correspondance avec les autorités militaires et le commissaire du
gouvernement dans le département du Doubs, registre d’inscription des ouvriers
travaillant à l’installation de l’hôpital, registre d’inscription des particuliers qui ont
fournis des matériaux, bon de livraison de légumes, état général des dépenses.
1814
5220 H 85
Militaires blessés. - Entrées ou sorties de l’ambulance militaire : listes nominatives
(1813-1814). Evacuation vers Neuchâtel : état nominatif (1814).
1813-1814
5220 H 86
Réquisition. - Logement de troupes : tableaux récapitulatifs, registres d’inscription
mensuels.
1813-1815
5220 H 87
Réquisitions. - Hommes, matériel, nourriture : correspondance, états nominatifs
journaliers ou mensuels, contrôle nominatif de répartition pour les réquisitions, états
mensuels de fournitures.
1814
5221 H 88
Réquisitions. - Hommes, matériel, nourriture : correspondance, états nominatifs
journaliers ou mensuels, contrôle nominatif de répartition pour les réquisitions, états
mensuels de fournitures.
1815
5221 H 89
Réquisitions. - Hommes, matériel, nourriture : registre d’inscription.
5221 H 90
Réquisitions en hommes et matériel. - Ouvrages de défense de Morteau : correspondance,
état nominatif journalier. Protestation des communes du canton : correspondance
adressées au préfet, au président du Conseil de préfecture du département et au Conseil
d’Etat du canton de Neuchâtel. Travaux et livraisons : états de travaux payables par la
mairie.
1815
5221 H 91
Réquisitions. - Pièces justificatives : quittances, reçus, récépissés (1813-1815),
bordereaux des sommes dues par la communes à des particuliers (1815).
1813-1815
5222 H 92
Réquisitions. - Demandes d’indemnisation : tableaux récapitulatifs, correspondance avec
la préfecture, pétition des maires des communes du canton, délibérations du conseil
municipal, rôles de répartition de sommes obtenues (dont 1 s.d.).
1816-1822
5222 H 93
Dommages de guerre. - Indemnités : état nominatif et financier de répartition de secours.
1816
1815
Guerre de 1870-187142
5222 H 94
Ambulances militaires de Morteau. - Blessés : listes nominatives. Réquisitions : états de
dépenses.
1871
5222 H 95
Réquisitions opérées par les troupes françaises. - Evaluation et règlement : états
nominatifs et décomptes financiers de pertes, pièce de correspondance avec la
commission de liquidation de la 1ère armée de la Loire.
1871
5222 H 96
Réquisitions opérées par les Prussiens. - Evaluation et règlement : carnet de réquisitions,
correspondance, circulaires préfectorales, rapport de la commission de secours, états
nominatifs et décomptes financiers des pertes.
1871-1872
42
Voir en 5189 F 65, 5246 I 89, 5266 L 26 et en 5217 H 57.
28
Guerre de 1914-191843
5222 H 97
Militaires mobilisés. - Allocation militaire : listes nominatives et répertoire des
allocataires, demandes d’allocation, bordereaux de mandats (1915-1917). Paquet du
soldat : liste nominative (s.d.).
1915-1917
5222 H 98
Militaires mobilisés. - Indigents ou sans famille : note préfectorale, listes nominatives.
1916
5222 H 99
Militaires décédés : listes nominatives.
5222 H 100
Militaires décédés : actes et avis de décès, jugements déclaratifs de décès, avis de
1914-1918
disparition et d’inhumation. Classement alphabétique des dossiers.
5223 H 101
Militaires décédés. - Inscription au « Livre d’or » de la commune : liste nominative. 1931
5223 H 102
Blessés et prisonniers de guerre : listes nominatives.
1916-1917
5223 H 103
Insoumis et déserteurs : états nominatifs.
1914-1917
5223 H 104
Défense passive. - Recensement des abris contre les bombardements : liste des caves.
s.d. [1914-1918]
5223 H 105
Réfugiés civils. - Dénombrement : listes nominatives (1916-1917). Immatriculation pour
paiement d’allocation : 2 registres à souche, cartes usagées (1916-1918). Distribution de
secours: états de répartition de fournitures d’habillement et états de répartition d’argent
(1916-1918).
1916-1918
5223 H 106
Veuves et orphelins. - Dénombrements : listes nominatives (1916-1917). Distribution de
secours : états nominatifs de répartition de sommes allouées (1918-1920).
1916-1920
5223 H 107
Main d’œuvre civile et militaire. Travaux agricoles : instructions préfectorales, listes
nominatives de travailleurs agricoles, certificats pour détachement temporaire de
militaires aux travaux agricoles (1915-1919). Travail industriel : listes nominatives
d’ouvriers en sursis travaillant en usine, liste de main d’œuvre civile disponible (1916).
Emploi des fonctionnaires retraités et des mutilés de guerre : liste nominative, pièces de
correspondance avec le comité départemental des mutilés (1916).
1915-1919
1914-1920
Période de tension de septembre 1938
5223 H 108
43
Défense passive. – Organisation, exercices : arrêté préfectoral, pièces de correspondance
avec la préfecture, avis municipaux.
1938
Rationnement : voir en 5189 F 66.
29
5223 H 109
Réquisition et mobilisation. - Organisation et règlement : arrêtés ministériels, instructions
ministérielles et préfectorales, correspondance avec la préfecture, avis municipaux, états
nominatifs des habitants ayant droit au payement de prestations fournies à l’autorité
militaire par suite de réquisitions.
1938-1939
Guerre de 1939-194544
5223 H 110
Recrutement. - Engagements volontaires, réservistes, demandes d’affectations spéciales :
correspondance avec la Préfecture, avec des hommes politiques locaux et nationaux et
avec l’administration militaire, demandes d’engagement, acte d’engagement, liste
nominative des Italiens souhaitant souscrire un engagement, états nominatifs de
réservistes, pétition de l’association des anciens combattants républicains du canton de
Morteau.
1939-1940
5223 H 111
Armes et munitions. - Dépôt : déclaration de possession d’arme, état des armes déposées
en mairie, instructions préfectorales.
1940-1941
5223 H 112
Prisonniers de guerre français. - Demandes de libération, mise en congé de captivité :
correspondance avec des particuliers, avec la Préfecture et la Standortkommandantur de
Morteau, listes nominatives, certificats délivrés par tous les maires du canton, instructions
de la préfecture et des services diplomatiques des prisonniers de guerre.
1940-1943
5224 H 113
Prisonniers de guerre allemands. - Utilisation comme Kommando communal :
correspondance avec la Préfecture, les autorités militaires et l’Inspection divisionnaire du
travail et de la main d’œuvre de Dijon, 1 brochure imprimée.
1946
5224 H 114
Disparus civils ou militaires. - Recherche et demandes de renseignements :
correspondance avec des particuliers et la Préfecture.
1940-1944
5224 H 115
Défense passive. - Organisation et gestion : correspondance avec la préfecture,
instructions préfectorales, liste des caves servant d’abri, liste des membres (1939-1943).
Construction d’abris pour la population : devis, délibération du conseil municipal, 1 plan
de localisation des tranchées (1939-1944). Service de guet de nuit : 1 cahier
d’enregistrement des observations effectuées (1939-1942).
1939-1944
5224 H 116
Secours aux victimes : liste des familles nécessiteuses, tract du secours populaire de
France, pièce de correspondance avec le secrétaire de la section de Pontarlier. 1944-1945
5224 H 117
Réfugiés. - Familles d’Alsace-Lorraine, accueil, obtention d’allocation : états nominatifs,
instructions préfectorales, correspondance avec la Préfecture, listes nominatives.
1940-1941
5224 H 118
Réfugiés. - Enfants de la région parisienne, accueil et hébergement : états nominatifs,
listes des familles d’accueil, états mensuels de placement, correspondance avec la
Préfecture, la Sous-préfecture et des particuliers, instructions préfectorales, états de
subventions allouées aux familles d’accueil, états des besoins en vêtements et chaussures,
bordereaux de remise de vêtements aux enfants.
1943-1947
5225 H 119
Réfugiés. - Enfants d’Alsace, accueil et hébergement : état nominatif, états mensuels de
placement.
1946-1947
44
Voir aussi 5190 F 69 à 80, 5228 I 12, 5234 I 49, 5234 I 56, 5235 I 63 et 5255 K 27.
30
5225 H 120
Travailleurs pour l’Allemagne : listes nominatives, instructions, correspondance avec la
Préfecture et la direction de l’Office de placement allemand de Pontarlier, ordres de
permission, certificats d’embauchage.
1942-1945
5225 H 121
Israélites. - Demandes de renseignements auprès de la mairie : instructions préfectorales,
correspondance avec le service de surveillance et de vente des biens israélites de
Besançon et avec la délégation régionale de Dijon du commissariat général aux questions
juives.
1941-1943
5225 H 122
Circulation des personnes. - Contrôle : demandes de permis de circuler et de sauf conduit,
1 cahier d’enregistrement des demandes, 1 Ausweis (spécimen), pièces de
correspondance avec la Sous-préfecture, la Préfecture et les autorités d’occupation
allemandes, instructions des autorités militaires françaises.
1939-1945
5225 H 123
Rapports avec les autorités militaires françaises. – Logement, demandes de
renseignement, recrutement de volontaires, réquisitions, récupération d’armes et de
matériel de guerre, transport de corps de fusillés : correspondance avec le commandant de
la compagnie de chasseurs pyrénéens, l’intendance militaire, la gendarmerie et le
commandant des FFI, ordonnances militaires des FFI du groupement frontière, avis à la
population (1940, 1944).
1940-1944
5225 H 124
Rapports avec les autorités d’occupation allemandes. - Exercices de tirs, enlèvement des
barbelés posés par les troupes françaises, respect du couvre feu, demandes de présentation
à la kommandantur, ravitaillement et surveillance : correspondance avec la
Standortkommandantur de Morteau, la Kreiskommandantur de Pontarlier et la
Feldkommandantur de Besançon, avis à la population.
1941-1943
5225 H 125
Réquisitions opérées par les troupes françaises et allemandes. - Indemnités de logement :
état de répartition, états de sommes dues à la commune, bons de logement (spécimens),
états de sommes à payer par le receveur municipal.
1940-1942
5225 H 126
Réquisitions opérées par les troupes françaises et allemandes. - Logement, réparations,
ravitaillement et autres marchandises : 3 cahiers d’enregistrement avec indication du
montant des indemnités.
1939-1944
5225 H 127
Réquisitions opérées par les troupes françaises et allemandes. - Travaux pour les armées
et surveillance de la caserne : 3 cahiers d’enregistrement des rémunérations versées, états
de salaires dus.
1941-1944
5225 H 128
Réquisitions opérées par les armées françaises. - Fourniture de couvertures : instructions
préfectorales, tableaux.
1939
5225 H 129
Réquisitions opérées par les armées françaises. - Logement, ravitaillement et autres
marchandises : 2 cahiers d’enregistrement avec indication du montant des indemnités à
verser.
1939-1940
5226 H 130
Réquisitions opérées par les armées françaises. - Logement et cantonnement : bons de
logement (spécimens), reçus, ordres de réquisition, états des lieux de locaux appartenant à
des particuliers, inventaires mobiliers, états des locaux occupés, états de répartition des
indemnités.
1944-1945
31
5226 H 131
Réquisitions opérées par les troupes françaises. - Carburant, ravitaillement, marchandises
de toutes nature : fiches de tarifs, bons de réquisition, instructions préfectorales,
correspondance avec les autorités militaires et les réquisitionnés, états nominatifs de
réquisition.
1944-1949
5226 H 132
Réquisitions opérées par les troupes allemandes. – Caserne, logement et réparations :
inventaires mobiliers, bons de réquisitions, listes de fournitures, correspondance avec la
Préfecture et avec les autorités d’occupation.
1941-1944
5226 H 133
Réquisitions opérées par les troupes allemandes. - Bicyclettes : instructions préfectorales,
liste des bicyclettes réquisitionnables (1942), 1 cahier d’enregistrement (s.d.).[1939-1945]
5226 H 134
Réquisitions opérées par les troupes allemandes. - Chevaux et autres animaux d’attelage :
tableaux de recensement, états des chevaux à ferrer, fiches de signalement, fiches
individuelles de déclaration de chevaux, liste des personnes possédant des chevaux de
l’armée, avis de présentation des chevaux à la réquisition, instructions préfectorales et
allemandes.
1940-1944
5226 H 135
Réquisitions opérées par les troupes allemandes. - Ravitaillement, voitures et
marchandises de toute nature : correspondance avec la Préfecture, les autorités
d’occupation et les personnes réquisitionnées, instructions préfectorales.
1940-1944
5226 H 136
Réquisitions opérées par les troupes allemandes. - Logement : listes de logements et de
chambres libres, inventaires mobiliers, états des lieux de locaux appartenant à des
particuliers, bons de réquisition, correspondance avec la Préfecture, les autorités
d’occupation et des personnes réquisitionnées.
1940-1942
5227 H 137
Réquisitions opérées par les troupes allemandes. - Surveillance de la caserne :
correspondance avec la Préfecture et les autorités d’occupation, listes nominatives de
personnes réquisitionnées, états de sommes dues.
1941-1944
5227 H 138
Réquisitions opérées par la Préfecture. - Garde de la commune : télégramme, liste
nominative des réquisitionnables (1945). Personnel des entreprises et exploitations
électriques et gazières : pièce de correspondance, arrêté préfectoral (1947).
1945-1947
5227 H 139
Dommages de guerre. - Déclarations de pertes et constitution de commissions
municipales d’évaluation des dégâts : instructions ministérielles et préfectorales, procèsverbaux de constat de sinistre, décisions d’attribution de subvention, états de pertes
(1940-1949). Programme départemental de reconstruction : listes de priorité de
reconstruction des sinistres de guerre (1947-1948). Attribution d’indemnités : décisions
du délégué départemental du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme, arrêtés de
la commission d’arrondissement des dommages de guerre (1948-1961).
1940-1961
I Police, hygiène publique, justice
Police locale
5228 I 1
45
Police municipale45. - Organisation et devoirs : instructions générales provenant des
administrateurs du district de Pontarlier et du Conseil général du département, règlements
(1790 et 1927), instructions relatives aux fonctions de garde champêtre et de garde
forestier (an II – an VIII), projet de création d’une police municipale (1926). 1790-1927
Police municipale : voir aussi 5205 G 48, 5255 K 30 et 31.
32
5228 I 2
Police municipale. - Commissaire de police : rapports et notes transmises au maire.
1858-1862
5228 I 3
Police municipale. - Garde champêtre : procès-verbaux de constat46.
5228 I 4
Magasin municipal. - Corbillard et cercueils : marché de gré à gré, procès-verbaux
d’adjudication.
1898-1908
5228 I 5
Fêtes publiques. - - Traité de paix entre la France et la Prusse : compte rendu des
cérémonies (an III). Fondation de la République française : compte rendu des cérémonies
(an IX). 14 juillet, 15 août, 5mai 1889 : programmes (1868-1889). Commémoration du 18
juin et veillée au monument aux morts : correspondance (1945). Fête de l’armistice et de
Jeanne d’Arc : programme (1950).
an III-1950
5228 I 6
Fêtes du 14 juillet : plan d’emplacement des manèges et stands, 1 affiche programme.
1938-1947
5228 I 7
Fêtes et kermesses. - Inauguration de l’hôtel de ville : affiche, liste des personnalités
invitées, programme.
1950
5228 I 8
Fêtes et kermesses. - Kermesse pour la reconstruction du clocher : affiches et
programmes.
s.d. [1950]
5228 I 9
Carnaval. - Surveillance : correspondance avec la Préfecture et le tribunal de Pontarlier,
arrêté municipal.
1851-1894
5228 I 10
Fêtes foraines : correspondance avec la Direction générale de la sûreté générale et avec le
groupement corporatif des industriels forains.
1941-1943
5228 I 11
Cabarets et débits de boisson. - Réglementation : arrêtés municipaux et instructions du
procureur de la République (1838-1852). Dénombrement : correspondance avec la Souspréfecture (1853). Ouverture et fermeture : demandes manuscrites, arrêtés préfectoraux,
plaintes d’habitants de la ville (1852-1900).
1838-1900
5228 I 12
Cabarets et débits de boisson. - Réglementation de l’ouverture et de la vente d’alcool :
arrêté municipal, pétition des restaurateurs et cafetiers (1926), avis municipaux adressés
aux restaurateurs et cafetiers, notes de service de l’état major du groupe de subdivision de
1926-1945
Besançon de la 8ème région militaire.
5228 I 13
Cabarets et débits de boisson : registre de déclaration d’ouverture.
1884-1894
5228 I 14
Cabarets et débits de boisson : registre de déclaration d’ouverture.
1894-1905
5228 I 15
Lieux d’hébergement. - Auberge de jeunesse : statuts, procès-verbal d’assemblée générale
(1937). Contrôle et fermeture des hôtels meublés : arrêté municipal et arrêtés
préfectoraux (1944-1945).
1937-1945
5228 I 16
Foires et marchés47. - Réglementation de la vente des grains, lutte contre la contrebande :
extrait des registres des arrêtés du Directoire de Pontarlier, arrêté du maire de Besançon,
instructions préfectorales (an II–1816), arrêtés municipaux et délibération municipale
46
47
1898-1918
Voir aussi en 5162 D 1 pour l’an II.
Voir aussi en 5184 F 31 à 33.
33
(an IX-1853). Fixation des jours de foires : instructions de l’Administration centrale du
département du Doubs (an VI–an VII). Condamnation pour utilisation d’un faux poids :
extrait des minutes du greffe du tribunal de Pontarlier (1863). Interdiction des foires à
caractère commercial : note de la Sous-préfecture (1943).
an II-1943
5228 I 17
Foires aux bestiaux. - Réglementation sanitaire : instruction préfectorale (1902).
Interdictions pour cas de maladies animales contagieuses : arrêtés préfectoraux (18971919).
1897-1919
5228 I 18
Marchands ambulants. - Autorisations d’exercer : arrêtés préfectoraux.
5228 I 19
Prostitution : arrêté de renvoi à Morteau prononcé par le maire de Besançon.
5228 I 20
Mendicité et vagabondage. - Instructions générales et réglementation : adresses des
administrateurs et du commissaire du Directoire exécutif du département du Doubs
(1790-an VII), arrêté municipal (1846), correspondance avec la Préfecture.
1790-1851
5228 I 21
Chiens errants. - Réglementation : arrêté municipal et note de la Préfecture.
5229 I 22
Cimetière. - Réglementation : arrêtés municipaux (1851-1906) ; attribution des travaux
funéraires : pétition (1896).
1851-1896
5229 I 23
Cimetière. – Inhumations, exhumations, transport de corps : procès-verbaux.
5229 I 24
Cimetière. - Fosse commune : répertoire alphabétique des personnes menées à la fosse.
1923
5229 I 25
Cimetière. - Frais d’inhumation : arrêtés municipaux de nomination d’un régisseur des
recettes, 2 cahiers d’enregistrement.
1960-1966
5229 I 26
Sinistres. - Secours : état de distribution des dons en nature fait par la Suisse à Morteau et
aux communes du canton.
s.d. [2nde moitié du XIXe s.]
5229 I 27
Incendies.48 - Statistiques : état des incendies survenus depuis 1801 et état des incendies
de 1907 (1851-1907). Mesures de prévention : instructions préfectorales et du
département, arrêté municipal, rapports d’inspection des cheminées (an V-1862).
Ramonage : état des prix, adjudications (1864-1891).
an V-1907
5229 I 28
Incendies de 1865, 1867 et 1871. - Secours : nomination de commissions, dénombrement
de la population victime de l’incendie de 1865, correspondance, états de dépenses, arrêté
préfectoral, tableau des indemnités versées au incendiés de 1871.
1865-1872
5229 I 29
Incendies. - Secours alloués aux communes de Flangebouche, Jougne et La Ferrière :
souscriptions en argent et nature, correspondance.
1868-1870
5229 I 30
Incendie de l’hôtel de ville du 29 janvier 194649. - Evaluation des dégâts : inventaire des
pertes matérielles, correspondance avec le cabinet d’expertise et les assureurs. 1946-1947
48
49
1940-1941
1852
1850-1895
1899-1918
Voir aussi en 5218 H 67.
Voir en 5267 M 6 et 7 pour la reconstruction.
34
5229 I 31
Inondations. - Secours aux victimes d’inondations en Suisse : souscription (s.d. [années
1850-1860]). Secours pour inondations de décembre 1882 et janvier 191050 : états
financiers de pertes, demandes manuscrites de secours (spécimens), attribution de secours
par la Préfecture et la Sous-préfecture, arrêtés préfectoraux, nomination d’une
commission d’expertise, états des indemnités versées, états de chômage d’ouvriers.
[années 1850-1860]-1910
5229 I 32
Police urbaine. - Construction en bordure de la voie publique : arrêtés municipaux (18301859). Propreté de la voie publique : arrêtés municipaux, délibérations municipales,
conventions et marchés relatifs à l’enlèvement des ordures (1832-1935). Enlèvement des
neiges : arrêtés municipaux (1845-1919). Vidange des fosses d’aisance : procès-verbaux
d’adjudication (1901-1929). Fontaines et abreuvoirs : arrêtés municipaux (1924-1926).
1830-1935
5229 I 33
Police urbaine. - Circulation et stationnement en bordure de voie publique : proclamation
du Conseil exécutif provisoire de la République française, extrait du registre des
délibérations et arrêtés du département du Doubs, instructions préfectorales, arrêtés
préfectoraux et municipaux, correspondance, pétition des habitants de la rue Fauche.
1793-1936
5229 I 34
Police rurale. - Usages forestiers, chasse, ban des regains : extrait des registres du
Directoire du district de Pontarlier (1793), arrêté préfectoral (an IX), circulaire du
procureur du roi (1844).
1793-1844
5229 I 35
Fixation de résidence dans la commune et expulsion de la commune : arrêtés municipaux,
pièce de correspondance du sous-préfet.
1847-1857
Police générale
Période révolutionnaire
5230 I 36
Emigration. - Instructions relatives à la recherche des émigrés : adresses, circulaires et
arrêtés des autorités du département du Doubs, du district de Pontarlier et du ministère de
la Police.
1792-an VIII
5230 I 37
Emigration : liste générale des émigrés du district de Pontarlier et listes générales du
département du Doubs.
an II-an VII
5230 I 38
Emigration : bulletins des demandes en radiation de la liste des émigrés (13 cahiers).
an VI-an VII
5230 I 39
Emigration. - Dénonciation : extrait du registre du Comité de salut public de la
municipalité de Morteau (an II). Condamnation à la peine de mort du cordonnier Jean
Benoît Chopard : extrait des minutes du greffe du tribunal criminel du département du
Doubs (an II). Perquisitions domiciliaires : procès-verbal de perquisition, délibération
municipale du canton (an IV- an VI). Transfert de résidence surveillée du prêtre François
Prêtre de la commune du Lac à celle du Barboux : extrait du registre des délibérations et
arrêtés de l’Administration centrale du département du Doubs (an VIII).
an II-an VIII
50
Voir aussi en 5191 F 83.
35
5230 I 40
Surveillance des populations. - Instructions générales relatives à la recherche de criminels
et à leur signalement, à la lutte contre le brigandage et le faux monnayage, et au contrôle
du courrier venant ou allant à l’étranger : circulaires et adresses des ministères de la
Police et de la Justice, de l’Administration du département du Doubs, du district de
Pontarlier et du commissaire du Directoire exécutif.
an II-an VIII
5230 I 41
Passeports intérieurs et extérieurs. - Instructions générales relatives à leur délivrance et au
contrôle des personnes : extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du
canton de Morteau, arrêtés, circulaires et adresses du ministère de la Police, de
l’Administration du département du Doubs, du district de Pontarlier, du commissaire du
Directoire exécutif et du préfet.
1790-an XIII
5230 I 42
Contrôle des papiers et bagages. - Contrôle des bagages du marquis de Toulongeon51 :
extrait des minutes du secrétariat du Directoire du département, correspondance avec le
marquis (1790). Infraction à la législation : exploit d’huissier, extrait des minutes du
district de Pontarlier (1792-1793).
1790-1793
Passeports
5231 I 43
Passeports : registre de délivrance. On y trouve aussi la transcription d’actes concernant les congés
an VIII-1806
et ordres de routes de militaires.
5231 I 44
Passeports pour l’intérieur : souches.
1807-1847
5232 I 45
Passeports pour l’intérieur : souches.
1848-1859
5233 I 46
Passeports périmés. Epaves après 1853.
an II-1892
5234 I 47
Passeports : registre de visa des passeports (1 cahier).
1827-1857
5234 I 48
Demandes de renseignements : correspondance avec la Préfecture, la Sous-préfecture, le
parquet de Pontarlier.
1840-1895
5234 I 49
Demandes de renseignements : correspondance avec la Préfecture, la Sous-préfecture, la
gendarmerie, la police nationale, le parquet de Pontarlier, le service des sociétés secrètes
du ministère de la Justice (1943), certificats de bonne conduite délivrés par le maire.
1937-1953
5234 I 50
Ouvriers. - Inscription des livrets ouvriers et des visas pour le passeport : registre (épave).
1891-1900
5234 I 51
Ouvriers. - Inscription des livrets ouvriers et des visas pour le passeport : registre.
1902-1923
5234 I 52
Ouvrier : livret.
5234 I 53
Poudre et armes. - Contrôle de la possession et surveillance du trafic : circulaires et
arrêtés des autorités du département du Doubs, des ministres de la Police et de l’Intérieur,
de la Sous-préfecture.
an VI-1934
51
1879-1882
Pour le marquis de Toulongeon voir aussi en 5219 H 78.
36
5234 I 54
Contrebande et exportations vers l’étranger. - Contrôle : arrêtés du conseil général du
département du Doubs et du district de Pontarlier, adresses de l’Administration centrale
du département, de celle du district et du commissaire du Directoire exécutif auprès de
l’administration centrale du département, instruction préfectorale.
1791-1816
5234 I 55
Dépôt légal : copie de la loi du 17 septembre 1941, instructions préfectorales, listes des
imprimeurs et photographes installés à Morteau.
1941-1942
5234 I 56
Presse, libelles et colportage. - Instructions générales relatives à la censure, la
surveillance et aux poursuites encourues : proclamation des autorités du département du
Doubs, circulaires et adresses du ministère de la Police, du commissaire du Directoire
exécutif et du sous-préfet.
1791-1850
5234 I 57
Affichage public. - Réclamation de la section mortuacienne du Parti Communiste
Français : délibération municipale, arrêté municipal, correspondance avec la section
communiste de Morteau.
1947-1949
5234 I 58
Associations et sociétés52. - Union des combattants de la grande guerre 1914-1918,
Anciens combattants républicains de la grande guerre, Association des orphelins et
pupilles de la nation fils et filles de mutilés et anciens combattants, Radio club, sous
comité cantonal en faveur du relèvement de la France, section locale des prisonniers de
guerre, association “ Rhin et Danube ”, l’assistance aux foyers : statuts, listes de membres
des comités, correspondance, enregistrement des statuts en mairie (1 cahier). 1920-1947
5234 I 59
Loteries. - Autorisations : arrêtés préfectoraux.
5234 I 60
Loteries, quêtes et ventes d’insignes sur la voie publique53 : demandes d’autorisation,
arrêtés d’autorisations de la Sous-préfecture, correspondance avec les associations, la
Préfecture et la Sous-préfecture, états des sommes collectées.
1932-1948
5235 I 61
Surveillance politique. - Instructions générales : correspondance avec la Préfecture et la
Sous-préfecture.
1816-1854
5235 I 62
Surveillance politique. - Manifestations du 11 novembre 1934, du 14 juillet 1935 et du
5 août 1935 : demandes d’autorisation, correspondance avec la préfecture et les groupes
politiques (parti socialiste, groupe antifasciste, jeunesses patriotes, ligue française pour la
défense des droits de l’homme et du citoyen).
1934-1935
5235 I 63
Surveillance politique. - Dissidents
Feldkommandantur et de la Préfecture.
et
1858-1873
« terroristes » :
instructions de la
1941-1942
Etrangers
5235 I 64
Etrangers. - Dénombrement : tableaux statistiques.
5235 I 65
Etrangers. - Obtention de titre de séjour, travail, demandes de renseignements,
rapatriement et expulsions : correspondance avec la Préfecture, la Sous-préfecture et les
consulats de Suisse, d’Italie et de Pologne (1896-1949), rapports de gendarmerie (19441896-1953
1953, communicables à 60 ans).
5235 I 66
1903-1956
Etrangers. - Enregistrement du mouvement des arrivées et départs (3 cahiers, 1823-1845).
On trouve sur un des cahiers la transcription d’ordres de départ de militaires mobilisés (1814-1815).
52
53
Pour les syndicats voir aussi en 5191 F 87 à 90.
Voir aussi en 5284 Q 16 et en 5286 Q 38.
37
1814-1845
5235 I 67
Etrangers. - Enregistrement du mouvement des arrivées et départs (5cahiers). 1921-1938
5235 I 68
Etrangers. - Enregistrement du mouvement des arrivées (1 cahier).
Etrangers. - Immatriculation : registres à souches.
1915-1923
1888-1934
5236 I 69
1888-1891 (4 registres)
5236 I 70
1891-1897 (9 registres)
5237 I 71
1897-1902 (13 registres)
5238 I 72
1902-1905 (9 registres)
5239 I 73
1906-1911 (10 registres)
5240 I 74
1911-1917 (8 registres)
5241 I 75
1917-1921 (2 registres)
5241 I 76
1923-1924 (3 registres)54
5242 I 77
1925-1934 (16 registres)
5242 I 78
Etrangers. - Immatriculation : répertoires alphabétiques, 2 cahiers pour les Suisses (19001934), 1 cahier pour les autres étrangers (1929-1934).
1900-1934
5243 I 79
Etrangers. - Surveillance et contrôle : fichier alphabétique des Suisses (lettres A à L).
1922-1949
5244 I 80
Etrangers. - Surveillance et contrôle : fichier alphabétique des Suisses (lettres M à Z).
1929-1949
5244 I 81
Etrangers. Surveillance et contrôle : fichier alphabétique des Espagnols, Sarrois, Italiens,
Tchécoslovaques, Yougoslaves et Turcs.
1925-1949
5245 I 82
Etrangers. - Cartes de travail : bordereaux d’envoi.
1948-1954
5245 I 83
Etrangers. - Cartes de travail : fiches individuelles de remise des cartes.
1948-1951
5245 I 84
Etrangers. - Cartes de travail : dossier individuel (1spécimen).
5245 I 85
Etrangers. - Admission à domicile en France : 2 dossiers (spécimens, 1895-1900).
Naturalisations : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (spécimens, 18951936), listes nominatives de naturalisés (1914, 1940). Réintégrations dans la nationalité
française : 1 dossier individuel (spécimen, 1932), listes nominatives des personnes en
ayant fait la demande (1927, 1931).
1895-1940
5245 I 86
Etrangers : enregistrement de l’envoi des dossiers en Préfecture (2 cahiers).
54
1949
1928-1938
Lacune entre le 8 août 1924 et le 5 février 1925.
38
5245 I 87
Etrangers et réfugiés. - Délivrance des passeports, surveillance et contrôle : instructions
de la Préfecture, état des réfugiés polonais à Morteau (1842), liste d’étrangers à surveiller
(1845), surveillance des suisses affiliés à la société communiste de Lucerne (1843),
accueil de réfugiés fribourgeois (1853), état des réfugiés neuchâtelois (s.d. [1857]).
1821-1862
5245 I 88
Réfugiés neuchâtelois. - Enregistrement pour délivrance de cartes de sûreté des réfugiés
de tout le canton.
1857
5246 I 89
Réfugiés. - Secours aux Alsaciens et Lorrains : souscription avec indication des donateurs
et des sommes versées, 2 cahiers.
s.d. [après 1870-1871]
5246 I 90
Condamnés libérés. - Surveillance : certificats de libération et fiches de renseignement
pour les jeunes libérés.
1832-1884
Justice55
5246 I 91
Justice révolutionnaire. - Instructions générales relatives aux pouvoirs judiciaires des
comités de surveillance, au tarif sur la taxe des témoins, aux peines, aux fonctions
judiciaires et au nombre des justice de paix : arrêtés et circulaires du Directoire du
département du Doubs, du ministère de la Justice et du préfet.
an II-an X
5246 I 92
Tribunal de simple police. - Instruction concernant les jugements : circulaire de la souspréfecture.
1843
5246 I 93
Condamnation criminelle ou correctionnelle : liste nominative de condamnés.
5246 I 94
Jury. - Instruction générales pour leur formation : arrêtés du Directoire du département du
Doubs et du préfet (1791-1828). Listes des jurés du département du Doubs, 8 cahiers
(an IV–an VIII). Liste générale du jury pour 1829 (1828). Listes communales annuelles
du jury (1848-1870, lacunes). Listes communales de jurés (1939-1941).
1791-1941
5246 I 95
Extraits de jugements. - Condamnation des héritiers de Guillaume François Roussel à
payer à perpétuité une somme d’argent au curé de Morteau pour l’achat de livres pour les
enfants : extrait des minutes du greffe du tribunal du district de Dole, exploit d’huissier,
quittances, correspondance, délibérations des conseils généraux des communes de la
paroisse de Morteau (1792-1793). Condamnation de gendarmes pour concussion et
prévarication dans le cadre de leur fonction : extrait des minutes du greffe du tribunal
criminel du département du Doubs (an II). Condamnations pour vols : extraits des
minutes des greffes des tribunaux criminels des départements du Doubs et du Haut-Rhin
(an V-an X).
1792-an X
1859
Répression
5246 I 96
Dépôt de sûreté. - Entretien des détenus civils et militaires : instruction de
l’Administration du département du Doubs et du district de Pontarlier, arrêtés
préfectoraux, instructions préfectorales.
an III-1863
5246 I 97
Dépôt de sûreté. - Entretien des détenus : marchés d’adjudication pour la paille, le pain, le
charbon, la soupe et la viande (1808-1854), états de dépense pour la nourriture (18571941).
1808-1941
55
Voir 5253 K 21 pour le personnel de justice.
39
Hygiène publique et salubrité
5247 I 98
Etablissements insalubres, surveillance. - Fonderie de cloches : pétition et enquête
préfectorale (1851-1852). Horlogerie Haas : arrêté municipal (1892). Tueries
particulières : arrêtés préfectoraux, circulaire préfectorale, procès-verbaux dressés par le
garde champêtre (1894-1904). Dépôt de cuirs verts : arrêtés préfectoraux (1894-1926)
Atelier de salaison : arrêté de la Sous-préfecture, avis d’enquête de commodo et
incommodo (1901).
1851-1901
5247 I 99
Etablissements insalubres et dangereux, surveillance. - Atelier d’équarrissage : arrêtés
préfectoraux, avis d’enquête de commodo et incommodo (1912-1919). Dépôt de peaux
fraîches : convention avec le concessionnaire des abattoirs, procès-verbal d’infraction
dressé par le commissaire de police (1924-1928). Distributeur d’essence : arrêté
municipal, correspondance, 1 plan (1924-1932). Atelier de découpage du laiton : arrêté
préfectoral (1931). Installation d’un générateur d’acétylène : pétition des habitants,
arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, correspondance (1933). Dépôt de gaz et
d’acétylène : arrêtés préfectoraux (1950).
1912-1950
5247 I 100
Abattoirs.56- Organisation et fonctionnement : règlement administratif, arrêtés
municipaux, correspondance avec le concessionnaire (1895-1934). Surveillance de la
salubrité, de la qualité des viandes et des méthodes d’abattage : arrêté préfectoral,
instructions de la direction des services vétérinaires, procès-verbal de contravention en
matière d’hygiène, correspondance avec le concessionnaire et la Préfecture (1915-1942).
1895-1942
5247 I 101
Eau potable. - Autorisation de tenir un dépôt d’eau minérale pour les établissements
économiques bisontins : arrêtés préfectoraux (1933-1938). Surveillance de la qualité de
l’eau : instructions préfectorales (1939-1949).
1933-1949
5247 I 102
Personnel médical et para-médical57 : listes nominatives, arrêtés de nomination,
correspondance.
1853-1942
5247 I 103
Pharmacies. - Inspection : arrêté préfectoral.
5247 I 104
Centre médico-scolaire. - Création et fonctionnement : arrêté préfectoral, correspondance
avec la Direction de l’hygiène scolaire et universitaire et l’Inspection académique du
Doubs, liste des enfants soumis à l’examen médical obligatoire (1947), questionnaires, 1
affiche.
1946-1950
5247 I 105
Vaccinations des enfants : tableaux. Lacunes.
1810-1838
5247 I 106
Vaccinations des enfants : enregistrement. Lacunes entre 1820 et 1831.
1812-1833
5247 I 107
Epidémies. - Instructions générales : circulaire du ministère de l’Intérieur.
5247 I 108
Maladies contagieuses : déclarations de cas et arrêtés préfectoraux de fermeture d’écoles.
1905-1938
56
57
1823
an V
Voir en 5174 D 48 et 49 et en 5247 I 111.
Voir aussi en 5253 K 21.
40
5247 I 109
Service vétérinaire. - Personnel : liste des vétérinaires de la commune (1852),
correspondance avec la municipalité (1901-1902). Service municipal d’inspection des
viandes, création et activité : délibération municipale, arrêtés municipaux de nomination
d’un vétérinaire inspecteur et d’un préposé inspecteur aux abattoirs, instructions du
service vétérinaire, correspondance avec la mairie, la Préfecture et le concessionnaire des
abattoirs, souches d’un carnet du service sanitaire (1906-1941).
1852-1941
5247 I 110
Circulation et transport du bétail. - Instructions générales : arrêtés préfectoraux, avis et
arrêtés municipaux, correspondance avec la Préfecture, délibération municipale.
1814-1912
5247 I 111
Abattage du bétail58. - Réglementation : avis municipal.
5247 I 112
Epizooties59. - Prévention : instructions et arrêté du Comité de Salut Public, extrait des
délibérations et arrêtés de l’administration centrale du département du Doubs, instruction
du commissaire provisoire du gouvernement.
an III-an VIII
5247 I 113
Epizooties. - Déclarations de cas de fièvre aphteuse, charbon et tuberculose, mesures de
désinfection et mise sous séquestre : arrêtés préfectoraux, arrêtés et avis municipaux,
correspondance avec les autorités neuchâteloises (1856), rapport vétérinaire (1885),
procès-verbal de constat dressés par le garde champêtre (1900).
1856-1901
5247 I 114
Epizooties. - Déclarations de cas de morve, fièvre aphteuse, charbon et tuberculose,
mesures de désinfection et mise sous séquestre : arrêtés préfectoraux, arrêtés et avis
municipaux, rapports vétérinaires, adresse de l’Union suisse des importateurs de bétail
(1907).
1903-1940
5247 I 115
Autopsie et enfouissement d’animaux morts. - Instructions générales : arrêtés
préfectoraux (1901). Autopsie : rapport vétérinaire (1900). Installation d’un charnier :
arrêté préfectoral (1927).
1900-1927
1917
K Elections et personnel
Elections
Elections politiques
5248 K 1
Listes électorales départementales. - Listes générales des électeurs du département du
Doubs (an V–1824), instructions de l’Administration centrale du département du Doubs
(an V). Listes des électeurs et du jury pour le département ((1829–1848).
anV–1848
5248 K 2
Liste des citoyens : liste nominative.
1806
Listes électorales : listes nominatives annuelles et tableaux de rectification.
1833-1922
58
59
5249 K 3
1833–1865
5249 K 4
1866–1886
5250 K 5
1891–1900
5250 K 6
1901–1922
Voir en 5247 I 100.
41
5250 K 7
Révision des listes électorales et du jury et des listes cantonales : procès–verbaux de
rectification des listes.
1837–1846
5251 K 8
Révision des listes électorales. - Rectification de listes : procès–verbal avec tableaux des
retranchements et additions établi pour se prononcer sur les réclamations (1850).
Nomination de délégués : délibérations municipales, nomination préfectorale (lacunes,
1850–1944). Documents préparatoires : extraits de jugements pour radiation des listes
(1829–1860), certificats de domiciles (1850).Spécimens. Documents préparatoires : état
nominatif des douaniers électeurs du canton (s.d.), listes nominatives des douaniers et
agents des compagnies de chemin de fer (1897–1921).
1829-1944
5251 K 9
Révision des listes électorales. - Réclamations : registre.
5251 K 10
Révision des listes électorales. - Réclamations : pétitions, décision de la commission
électorale municipale, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, pièce de
correspondance avec la ville de Pontarlier.
1882–1886
5251 K 11
Tenue et organisation des élections. - Instructions générales : arrêté du département,
adresses des administrateurs du district, du département et du commissaire du Directoire
exécutif du département, circulaires et arrêtés préfectoraux et sous–préfectoraux,
instructions ministérielles.
1790–1857
5251 K 12
Elections. - Acceptation de la Constitution républicaine de 1793 : procès–verbal des
opérations électorales, liste des électeurs (1793). Acceptation de la Constitution
républicaine de l’an III : procès–verbal des opérations électorales cantonales (an III).
Elections présidentielles : liste d’émargement (1848), affiche de proclamation de
l’élection du président Loubet (1899). Plébiscites : instructions préfectorales et
ministérielles, procès–verbaux des opérations électorales, listes d’émargement, tableaux
de résultat cantonaux (1851–1870).
1793–1899
5251 K 13
Elections législatives : procès–verbaux des opérations électorales, listes d’émargement,
instructions préfectorales et ministérielles, tableaux de résultats, adresse de Napoléon III
(1869), correspondance, nomination du bureau électoral, avis et listes de candidatures
(lacunes).
1848–1919
5252 K 14
Elections sénatoriales (élections de délégués et suppléants) : procès–verbaux des
opérations électorales, circulaires, arrêtés préfectoraux, affiche de proclamation de
résultats (lacunes).
1876–1920
5252 K 15
Elections au Conseil général : procès–verbaux des opérations électorales, feuilles de
dépouillement et listes d’émargement, tableau de résultats cantonaux, nomination du
bureau électoral, arrêté du Conseil de préfecture, liste du PCF (1945), programme de la
liste SFIO (1955) (lacunes).
1833–1955
5252 K 16
Election au Conseil d’arrondissement : procès–verbaux des opérations électorales,
nomination du bureau électoral, tableau de résultats cantonaux (lacunes).
1839–1919
5252 K 17
Elections municipales : procès–verbaux des opérations électorales, listes d’émargement,
procès–verbaux d’installation du conseil municipal et d’élection du maire et d’adjoints,
tableaux des conseillers municipaux, arrêtés préfectoraux.
1840–1936
1880–1888
42
5252 K 18
Elections municipales : déclarations de candidatures, listes électorales, tracts et affiches,
nomination du bureau électoral, procès–verbaux des opérations électorales, feuilles de
dépouillement, états de recensement des votes, coupures de presse, lettres de démission,
liste du PCF (1935) (lacunes).
1912–1959
5253 K 19
Autorités municipales. - Fonctions : instructions générales venant de l’Administration
centrale du département, du district de Pontarlier et du préfet, 2 notes de jurisprudence
d’avocats bisontins.
1790-an X
5253 K 20
Maire et adjoints. - Restauration dans leurs fonctions, réintégration : instructions de la
Sous-préfecture, de la Préfecture, du procureur général et du commissaire extraordinaire
du roi, correspondance.
1814-1815
5253 K 21
Maire et adjoints. - Nomination : registre de transcription des arrêtés préfectoraux. S’y
trouvent aussi transcrits les actes de nomination du personnel municipal, de médecins et du juge de paix.
1806–1832
Elections professionnelles
5254 K 22
Listes électorales professionnelles : listes des électeurs de la Chambre de commerce pour
toutes les communes du canton (lacunes).
1908–1958
5254 K 23
Listes électorales professionnelles. - Listes des électeurs à la Chambre d’agriculture
(1920–1938). Listes des électeurs à la Chambre des métiers (1945–1958).
1920–1958
5254 K 24
Révision des listes d’électeurs à la Chambre d’agriculture. - Nomination de délégués :
arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal.
1925–1938
5254 K 25
Elections professionnelles. - Elections à la Chambre de commerce : procès–verbaux des
opérations électorales, listes d’émargement, nomination du bureau électoral, arrêtés
préfectoraux, listes des candidats, tracts, affiches de résultats (lacunes).
1900–1959
5255 K 26
Elections professionnelles. - Elections à la Chambre d’agriculture : procès–verbaux des
opérations électorales, listes d’émargement, tract, arrêté préfectoral (1927–1939).
Elections aux tribunaux paritaires cantonaux et d’arrondissement : liste d’émargement,
procès–verbal des opérations électorales (1946). Elections à la Chambre des métiers :
procès–verbaux des opérations électorales, listes de candidats, nomination du bureau
électoral, arrêtés préfectoraux (1946–1956).
1927-1956
Personnel60
5255 K 27
Personnel communal. - Instructions relatives au recrutement des agents (1930–1932).
Effectifs : tableaux (1930–1940). Epuration des personnes appartenant à des sociétés
secrètes ou maçonniques : instructions préfectorales, 1 déclaration sur l’honneur, notes
mensuelles du maire au préfet (1940–1942).
1930–1942
5255 K 28
Personnel communal. - Salaires et cotisations sociales : mandats de paiement, tableaux
mensuels et trimestriels (spécimens).
1939–1945
5255 K 29
Personnel communal. - Salaires et cotisations sociales : répertoire alphabétique des
employés municipaux.
1944–1946
5255 K 30
Personnel communal, nominations, augmentations de salaires. - Commissaire de police :
arrêté préfectoral (1867). Garde forestier : arrêtés préfectoraux (1893–1899). Crieur et
60
Voir aussi en 5253 K 21, 5285 Q 26 et 27.
43
tambour de ville : cahier des charges et procès–verbaux d’adjudication (1899–1924).
Service du guet de nuit : conventions et délibérations municipales (1841–1866).
Cantonnier voiturier : conventions, arrêté municipal, demandes d’emploi manuscrites
(spécimens, 1829–1934).
1829–1934
5255 K 31
Personnel communal, nominations, augmentations de salaires. - Secrétaire de mairie :
correspondance avec la commission municipale des finances et la préfecture,
délibérations municipales, tableau des traitements (1923–1941). Agent de police : lettre
de démission, demandes d’emplois manuscrites, arrêté municipal (1932–1936). Garde–
champêtre : lettre de démission, délibérations municipales (1928–1939). Contrôleur des
compteurs d’eau : arrêté municipal (1936). Agent voyer : avis de l’agent voyer cantonal,
délibération municipale, instruction du maire (1924–1930). Préposé au chauffage de
l’hôtel de ville : arrêté municipal (1936).
1923–1941
5255 K 32
Conseil de discipline des employés communaux. - Elections : procès–verbal des
opérations électorales, pièce de correspondance, listes de candidats (lacunes). 1930–1947
Protocole et distinctions honorifiques
5255 K 33
Relations protocolaires : adresse du conseil municipal à l’empereur Napoléon III (1867),
adresse du Conseil fédéral Suisse à la commune de Morteau (1870).
1867–1870
5255 K 34
Remise de décorations : lettres de commande de médailles, questionnaire, diplômes.
1925–1944
L Finances de la commune
Comptabilité
5256 L 1
Tenue des comptes et vérification des caisses publiques. - Instructions générales : extrait
des registres des arrêtés du Comité de salut Public de la Convention nationale, circulaires
des administrateurs du district de Pontarlier, extraits des registres des délibérations de
l’Administration centrale du département du Doubs, instructions préfectorales.
an II-an XIII
Budgets.
1806-1948
Comptes de gestion.
5256 L 2
1806-1849
5257 L 3
1850-1901 (lacunes)
5258 L 4
1921-1948
1791-1899
5259 L 5
1791-1819
5260 L 6
1820-1870
5261 L 7
1871-1899
5262 L 8
Comptes de gestion. - Transcription : 2 cahiers.
1810-1816
5262 L 9
Comptes administratifs (lacunes).
1790-1948
44
5262 L 10
Comptes particuliers rendus par le maire61, le collecteur des impositions directes, l’agent
municipal de la ville, l’arpenteur géomètre, des commissaires spéciaux : comptes, pièces
justificatives, requêtes adressées à l’administration centrale du département, délibérations
municipales.
1793-1820
5262 L 11
Comptes particuliers rendus par le receveur au conseil municipal (lacunes).
Mandats de paiement : enregistrement.
1791-1823
an VIII-1937
5263 L 12
an VIII-181062
5263 L 13
1809-1816
5263 L 14
1816-1830
5263 L 15
1831-1833
5263 L 16
1834-1837
5263 L 17
1838-1848
5263 L 18
1852-1862
5263 L 19
1930-193763
5264 L 20
Comptabilité administrative : inscription des mandats de paiement.
1849-1858
5265 L 21
Recettes et dépenses : tableaux, bordereaux annuels ou mensuels.
1802-1843
5265 L 22
Recettes et dépenses : bordereaux détaillés, 17 cahiers annuels (lacunes).
1861-1892
5265 L 23
Recettes et dépenses : 2 cahiers d’enregistrement.
1940-1946
5265 L 24
Recettes budgétaires : registre à souche.
5265 L 25
Vérification des caisses du percepteur et clôture des livres et comptes journaux : procèsverbaux.
1816-1841
1921
Revenus et charges de la commune
5266 L 26
Emprunts. - Indemnités pour pertes pendant la guerre de 1870 : correspondance et
convention avec le Crédit foncier de France, arrêté préfectoral (1872-1889). Construction
des écoles correspondance avec la préfecture et la caisse des lycées, collèges et écoles
primaires, autorisations d’emprunt (1882-1883). Autres : tableaux d’amortissement,
conventions (1891-1895).
1872-1895
5266 L 27
Emprunts. – Egouts, branchement d’eau, adduction d’eau et école maternelle : pièce de
correspondance et conventions avec le Crédit foncier de France, arrêtés préfectoraux
d’autorisation, tableaux d’amortissement, délibérations municipales.
1922-1936
5266 L 28
Dons et legs64. - Maisons et argent : actes notariés, ordonnances royales, délibération
municipale.
1825-1945
5266 L 29
Revenus de la commune. - Taxe de parcours : rôles de pacage.
61
an II-1817
Au début du registre on trouve une série de transcription d’actes concernant le casernement de la gendarmerie pour la
période allant de l’an XI à l’an XIII.
63
La cote renferme 3 cahiers.
64
Pour le leg de l’hospice cantonal voir en 5284 Q 18. Voir en 5289 R 23 en ce qui concerne le leg du curé Balanche pour
une école privée.
45
62
5266 L 30
Revenus de la commune. - Droits de voirie : arrêté préfectoral, pétition des habitants.1866
5266 L 31
Revenus de la commune. - Taxe sur l’eau : tableau (1932). Taxe sur les enseignes
commerciales : état de sommes à percevoir (1933). Taxe d’abattage des bêtes, de triperie
et échaudage : correspondance avec la préfecture et le concessionnaire des abattoirs,
délibération municipale, tableaux mensuels (1938-1956).
1932-1956
5266 L 32
Rentes viagères déclarées dettes nationales : texte de loi.
an II
M Edifices communaux - Monuments et établissements publics65
Edifices publics
5267 M.1
Edifices communaux. - Réparations, ventes de matériaux et de bâtiments de l’ancien
couvent, de la prison, du grangeage du couvent, du bâtiment dit “ la fromagerie ”, de
l’église, de l’école et de l’hôtel de ville : actes de ventes, état des sommes dues, procès
verbaux d’adjudication, rapport, cahier des charges, procès verbaux de réception des
travaux.
1795-1940
5267 M.2
Hôtel de ville66. - Location de logements et caves : baux, délibérations municipales. 18021905
5267 M.3
Hôtel de ville. - Rénovation de la toiture et des logements : cahier des charges, devis,
rapports.
1881-1885
5267 M 4
Hôtel de ville. - Rénovation du chauffage central : devis, marché de gré à gré, procèsverbaux de réception des travaux.
1933-1941
5267 M 5
Hôtel de ville. - Rénovation du chauffage central :1 plan.
5267 M 6
Hôtel de ville. - Reconstruction67 : devis estimatifs, cahiers des charges, bordereaux des
prix, délibérations municipales, approbations préfectorales, procès verbaux
d’adjudication, marchés de gré à gré, procès verbaux de réception et métrés définitifs,
correspondance avec la Préfecture, les ministères, et les entrepreneurs relatives à la
fourniture de matériaux, au suivi des travaux et à la révision des prix.
1946-1951
5267 M 7
Hôtel de ville. - Reconstruction : 18 plans68.
5267 M 8
Salle des fêtes69. - Achat de mobilier : marché de gré à gré.
5267 M 9
Salle des fêtes. - Droit d’exploitation d’une buvette et d’un vestiaire : procès-verbaux
d’adjudication.
1914-1929
5268 M 10
Salle des fêtes. - Reconstruction70 : mémoire explicatif, devis estimatif, cahier des
charges, bordereau des prix, délibérations municipales, approbation préfectorale, procès
65
1933
1946-1948
1914
Voir aussi en 5266 L 28 pour les dons et legs de bâtiments et de 5276 N 38 à 5278 N 50 pour les fontaines, lavoir, sources
et adductions d’eau.
66
Voir aussi en 5271 M 61 et 62.
67
Reconstruction suite à l’incendie du 29-01-1946, voir en 5229 I 30. Le programme sera réalisé en 3 tranches de travaux est
s’échelonnera de 1946 à 1951.
68
Une partie des plans se trouve en double exemplaires. Une série est conservée aux Archives départementales du Doubs.
69
La salle des fêtes se trouve dans des locaux contigus de la mairie.
70
Suite à l’incendie du 29-01-1946 qui détruisit l’hôtel de ville.
46
verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, procès verbaux de réception des travaux et
métrés définitifs.
1950-1957
5268 M 11
Salle des fêtes. - Reconstruction : 14 plans.
5268 M 12
Tribunal de justice de paix71. - Inventaire du mobilier.
5268 M 13
Prison. - Amodiation du logement (an II) et inventaire mobilier du dépôt de sûreté (1846).
an II-1846
5268 M 14
Postes72. - Location du logement et du bureau du receveur73 : baux.
5268 M 15
Postes. - Travaux de réparation : devis estimatifs, approbation préfectorale, décomptes
financiers, procès verbaux de réception des travaux.
1877-1900
5268 M 16
Postes. - Travaux de réparation : 3 calques.
5268 M 17
Postes. - Construction d’un hôtel des postes : devis, détail estimatif des travaux, cahier
des charges, approbation préfectorale, procès verbal d’adjudication.
1908
5268 M 18
Postes. - Construction d’un hôtel des postes : 14 plans.
5268 M 19
Postes. - Construction d’un nouvel hôtel des postes 74: correspondance avec l’architecte et
l’administration régionale des PTT, délibérations municipales, convention d’acquisition
de terrain, devis sommaire, 7 plans.
1953-1959
5268 M 20
Bains-douches75. - Projet d’installation : correspondance avec l’architecte et des
entrepreneurs, prospectus, 1 plan (1927–1936). Construction : mémoire explicatif,
rapports des commissions départementales sanitaires et de sécurité délibérations
municipales, marchés de gré à gré, procès–verbaux de réception définitive des travaux, 4
plans (1950–1957).
1927–1957
5268 M 21
Bains-douches. - Projet d’installation : 1 plan (1932). Construction : 4 plans (1950).
1932–1950
5268 M 22
Bâtiment de la pompe à incendie. - Construction : pétition, devis, approbation
préfectorale, procès verbal d’adjudication, mémoire des travaux exécutés, 2 plans (dont 1
calque).
1897-1902
5268 M 23
Halle et champ de foire. - Réparations et vente de matériaux : acte de vente, délibération
municipale, devis et rapport.
1857-1870
5268 M 24
Abattoirs76. - Construction : devis estimatif des travaux, arrêté préfectoral d’autorisation,
concession, acceptation préfectorale de la concession, 4 plans dont 1 calque. 1885–1896
5268 M 25
Abattoirs. - Construction : 4 plans dont 1 calque.
71
1950-1954
1854
1855-1909
1877-1900
1907-1908
1894
Les salles du tribunal sont situées dans les locaux de l’hôtel de ville. Voir en 5267 M 2 et en 5267 M 6 et 7 lors de la
reconstruction des bâtiments municipaux suite à l’incendie de 1946.
72
Jusqu’en 1908-1909, le bureau de postes est sis dans l’hôtel de ville.
73
Voir aussi en 5267 M 2.
74
Au départ, il existait un projet de surélévation du bâtiment de l’ancien hôtel des postes, mais qui fut abandonné au profit
d’un nouveau projet de construction.
75
Voir aussi 5268 M 10 et 11 car les bains-douches sont installés au sous–sol de la salle des fêtes.
76
Voir aussi 5174 D 48 et 49.
47
5268 M 26
Abattoirs. - Agrandissement : 10 plans.
1966
5268 M 27
Maison particulière. - Acquisition : procès verbal d’estimation, enquête de commodo et
incommodo, autorisation préfectorale, 1 calque.
1912
5268 M 28
Château Pertusier77. - Acquisition, procédure de classement aux Monuments Historiques
et sauvetage après incendie en 1938 : correspondance avec les entrepreneurs, les
assureurs et la Préfecture, état du sinistre, délibération municipale, état des réparations.
1934-1942
5268 M 29
Bâtiment dit du “ Contrôle ”. - Réparations : cahier des charges, descriptif des ouvrages et
bordereau des prix, délibération municipale, approbation préfectorale, procès verbal
d’adjudication, marché de gré à gré, procès verbal de réception des travaux. 1950-1953
5268 M 30
Bâtiment dit du « Contrôle ». - Réparations : 1 plan.
5268 M 31
Monument commémoratif en l’honneur du curé Ballanche : convention avec un tailleur
de pierre.
1850
5268 M 32
Monument commémoratif en l’honneur de messieurs Fraichot et Mairot, membres des
Forces Françaises de l’Intérieur (FFI) : état de dépenses, correspondance avec les
municipalités du canton.
1947-1948
1950
Edifices du culte et cimetière78
5269 M 33
Eglise79. - Réparations de la toiture, de la charpente et du dôme du clocher : devis
estimatif, cahier des charges, décomptes financiers, procès verbal d’adjudication, procès
verbal de réception des travaux, correspondance pour des demandes de subventions (de
secours), état des travaux exécutés, délibération municipale.
1806-1871
5269 M 34
Eglise. Réparations de la toiture : 1 plan.
5269 M 35
Eglise. - Projet de travaux : rapport sur l’état de l’église, devis descriptif et estimatif,
cahier des charges, état des honoraires d’architecte, correspondance avec l’architecte, 1
dessin, 5 photographies.
1895-1905
5269 M 36
Eglise. - Projet de travaux : 3 plans calque.
5269 M 37
Eglise. - Restauration extérieure et charpente : factures, devis, décomptes des travaux
effectués, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, correspondance
avec les entrepreneurs et l’architecte des Monuments Historiques (1942-1945).
Reconstruction du clocher80 : devis, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré,
procès-verbaux de réception des travaux, délibérations municipales, correspondance avec
les assureurs, le cabinet d’expertise, les entrepreneurs, l’architecte des Monuments
Historiques, le ministère de l’Intérieur et la Préfecture (1945-1952).
1942-1952
5269 M 38
Eglise. - Reconstruction du clocher : 1 plan.
1870
1897
1947
77
Voir aussi 5271 M 65 et 66.
Pour l’ancien couvent des Bénédictins voir en 5270 M 48 à 53.
79
Voir aussi 5174 D 40 pour les cloches.
80
Suite à un incendie qui détruisit entièrement le clocher le 04/05/1945.
78
48
5269 M 39
Presbytère. - Instruction générale relative au recensement des presbytères (1796).
Location et travaux de réfection : baux (1796-1801), devis, délibérations municipales,
procès-verbaux d’adjudication et de réception, états de dépenses.
1796-1877
5269 M 40
Annexe du presbytère. - Aménagement intérieur : devis, approbation préfectorale, procèsverbal d’adjudication.
1923
5269 M 41
Annexe du presbytère. - Aménagement intérieur : 1 plan.
5269 M 42
Cimetière81. - Changement de lieu, travaux de construction, rénovation et
agrandissement : délibérations municipales, arrêté préfectoral, devis, cahier des charges,
procès-verbaux d’adjudication et de réception des travaux, actes d’acquisition de terrains.
1853-1911
5269 M 43
Cimetière. - Changement de lieu, travaux de construction, rénovation et agrandissement :
5 plans dont 2 calques.
1854-1901
5269 M 44
Cimetière. - Agrandissement : devis, marché de gré à gré, décompte de travaux.
1929-1963
5269 M 45
Cimetière. - Agrandissement : 13 plans dont 2 calques.
1923
1929-1963
Etablissements hospitaliers
5269 M 46
Hospice82. - Aménagement d’eau : 1 plan.
1880
Ecoles83
5270 M 47
Ecoles. - Travaux à l’ancien couvent, aux halles, au hameau des Arces : notes du
surveillant des travaux (3 carnets, 1883), marché de gré à gré (1908), états des travaux à
exécuter (1948).
1883-1948
5270 M 48
Ancien couvent des bénédictins. - Mutations des propriétés et ventes entre particuliers :
adjudication de biens nationaux, actes d’achat et d’échange, extrait des minutes du greffe
de la justice de paix de Morteau et du tribunal de première instance de Pontarlier (17911825). Vente de matériaux84 : état nominatif et financier des acquéreurs (an III).
Acquisition par la commune : ordonnances du roi, acte de vente (1822-1829). Location de
jardins et logements : baux (1830-1858).
1791-1858
5270 M 49
Ecoles congréganistes installées dans les locaux de l’ancien couvent85. - Travaux de
réparations : mémoire du directeur des frères des écoles chrétiennes au maire, devis,
rapport, état des travaux effectués, procès-verbaux de réception des travaux. 1858-1879
5270 M 50
Ecoles congréganistes installées dans les locaux de l’ancien couvent. - Travaux de
réparations : 2 plans calques en très mauvais état.
1874-1876
5270 M 51
Ecole laïque de filles installée dans les locaux de l’ancien couvent. - Travaux de
réparations : devis estimatifs, avant métré.
1882-1886
81
Voir aussi en 5278 N 54 et 55 pour les concessions et les plans qui y sont attachés. Voir aussi en 5229 I 22 à 25 pour ce qui
touche à la police des inhumations et à la réglementation du cimetière.
82
Voir aussi en 5284 Q 18 pour la fondation.
83
Voir les emprunts en 5266 26 et 27.
84
Voir aussi en 5262 L 10dans les comptes particuliers.
85
Il abritera les écoles congréganistes, et, à partir de 1882-1883 une école laïque de filles et l’école maternelle.
49
5270 M 52
Ecole laïque de filles installée dans les locaux de l’ancien couvent. - Travaux de
réparations : 2 calques.
1885
5270 M 53
Ecole laïque de filles installée dans les locaux de l’ancien couvent des bénédictins. Travaux de réparations : état de travaux effectués, délibération municipale, marché de gré
à gré, correspondance avec les entrepreneurs, 1 plan.
1915-1950
5270 M 54
Ecole laïque des garçons installée dans l’ancienne halle. - Aménagement et réparations :
état des fournitures, devis, pièces de correspondance avec les entrepreneurs, 1 calque.
1872-1948
5270 M 55
Ecole laïque des garçons installée dans l’ancienne halle. Aménagement et réparations : 1
plan calque.
1886
5270 M 56
Ecole laïque du hameau des Arces. - Construction : devis, avant métré, mémoire sur la
qualité et la provenance des matériaux, procès-verbal d’adjudication.
1882-1883
5270 M 57
Ecole maternelle86. - Projets de construction : 8 plans, s.d.
5270 M 58
Ecole maternelle. – Construction, contentieux avec des entrepreneurs : délibérations
municipales, marché de gré à gré, procès-verbaux de réception, rapport d’architecte,
correspondance avec l’Inspection académique.
1929-1937
5271 M 59
Ecole d’horlogerie. - Aménagement des abords : devis, bordereau des prix, cahier des
charges, délibération municipale.
1947
5271 M 60
Ecole d’horlogerie. - Aménagement des abords : 4 plans.
[années 1920]
1947
Gendarmerie87
5271 M 61
Gendarmerie. - Location des bâtiments88 : baux, procès-verbaux d’état des lieux.
an XI-1901
5271 M 62
Gendarmerie. - Location des bâtiments : baux, procès-verbaux d’état des lieux,
délibérations municipales.
1909-1949
5271 M 63
Gendarmerie. - Travaux : états des travaux effectués, rapport, délibération municipale,
devis et métré, procès-verbaux de réception.
1858-1878
5271 M 64
Gendarmerie. - Travaux : 2 plans.
5271 M 65
Gendarmerie. - Construction de 2 logements supplémentaires : notice descriptive, cahier
des charges, devis, bordereau des prix, délibération municipale, approbation préfectorale,
procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbaux de réception des
travaux (1951-1953), 1 plan.
1951-1953
5271 M 66
Gendarmerie : 1 plan de façade et un 1 plan des étages (s.d.).
5271 M 67
Ancienne gendarmerie. - Démolition : cahier des charges, devis et bordereau des prix,
délibération municipale, approbation préfectorale, marché de gré à gré, procès-verbal de
86
1875
[années 1940]
Voir aussi en 5266 L 26.
Voir aussi en 5263 L 12.
88
Les bâtiments loués étaient situés dans l’hôtel de ville. Dès 1936 ils seront transférés au château Pertusier, voir en 5268 M
28.
50
87
réception des travaux, correspondance avec la Préfecture relatives à un contentieux avec
un soumissionnaire.
1950-1951
N Biens communaux, terres, bois, eaux
Biens communaux
5271 N 1
Plan 5271 N 2
Partage des communaux. - Instructions : circulaire des administrateurs du département du
Doubs.
1793
Partage des communaux : 3 plans.
an III
5271 N 3
Partage des communaux : liste nominative des ayants droit avec localisation des terres et
indication de la contenance89.
an XIII
5271 N 4
Partage des communaux : liste nominative des ayants droit avec localisation des terres,
surface et indication du prix.
s.d. [1817-1819]
Plan 5271 N 5
Partage des communaux : 1 plan.
s.d. [1ère moitié du XIXe s.]
5271 N 6
Partage des communaux. - Contentieux avec l’arpenteur géomètre90 : réclamation de la
commune, réponse de l’arpenteur.
an III
5271 N 7
Partage des communaux : comptes de la commission avec liste des adjudicataires,
désignation des terrains et indication du prix.
an V
5271 N 8
Partage de communaux avec la commune des Fins91 : extrait des minutes du greffe de la
justice de paix du canton, procès-verbaux d’experts et du juge de paix, décret impérial.
an II-1811
5272 N 9
Terrains communaux. - Amodiations92 : baux, procès-verbaux d’adjudication, extraits du
plan cadastral.
1790-1906
5273 N 10
Terrains communaux. - Amodiation de la promenade publique près de l’hôtel de ville aux
fins d’entrepôt de marchandises : délibération municipale, baux.
1823-1853
Plan 5273 N 11
Terrains communaux. - Amodiations : 2 plans de parcelles amodiées aux lieux dits sous
le Bois Robert et sous le Bois du Fol.
1859
5273 N 12
Terrains communaux. - Cessions : grosses de vente, extraits du plan cadastral, demandes
de cession manuscrites, délibérations municipales, enquêtes de commodo et incommodo.
an III-1859
5274 N 13
de cession manuscrites, extraits de délibérations du conseil municipal, enquêtes de
commodo et incommodo.
1860-1895
89
Copie élaborée à partir d’un original de l’an III.
Voir en 5262 L 10.
91
Voir aussi en 2101 DD 12 pour l’origine du partage.
92
Voir en 5174 D 44 et 45 et aussi en 5285 Q 23 pour la location des jardins ouvriers.
90
51
5274 N 14
de cession manuscrites, délibérations municipales, enquêtes de commodo et incommodo.
1904-1942
5274 N 15
Terrains communaux. - Cessions non abouties : extraits du plan cadastral, demande
manuscrite de concession, délibérations municipales. Classement alphabétique des dossiers.
1836-1886
5275 N 16
Terrains communaux. - Echanges : actes notariés.
1864,1923
5275 N 17
Terrains communaux. - Acquisitions : grosses de vente.
1924-1925
5275 N 18
Terrains communaux. - Amodiations des herbes et fruits : demande de la commune et
autorisation de l’Administration centrale du département (an V), procès-verbaux
d’adjudication (lacunes).
an V-1867
5275 N 19
Terrains communaux. - Réclamation relative aux amodiations : pétitions d’habitants
adressée au préfet.
1845-1847
Bois
5275 N 20
Conseil des communes de l’arrondissement de Pontarlier. - Du régime des forêts en
sapins et des pâturages, mémoire imprimé adressé au ministre de l’Intérieur contre
certains actes de l’administration forestière.
an XIV-1806
5275 N 21
Bois des communes du canton93. - Exploitation : procès-verbaux d’adjudication.
1841-1863
5275 N 22
Bois communaux94. - Délimitation du Bois Robert : procès-verbal de reconnaissance et
délimitation dressé avant partage par l’agent national de l’Administration forestière
provisoire de Pontarlier (2 exemplaires dont une copie).
an II
Plan 5275 N 23
Bois communaux. - Délimitation du Bois Robert : 1 plan, avec indication du quart de
réserve.
an II
5275 N 24
Bois communaux. - Partage du Bois Robert entre Morteau et la commune de GrandCombe : délibération de l’assemblée des habitants de Morteau (an III), acte notarié de
partage (1816).
an III-1816
Plan 5275 N 25
Bois communaux. - Partage du Bois Robert entre Morteau et la commune de GrandCombe : 1 plan.
1816
5275 N 26
Bois communaux. - Nouvelle délimitation du quart de réserve du Bois Robert : procèsverbal dressé par le géomètre forestier de Pontarlier.
1824
Plan 5275 N 27
Bois communaux. - Nouvelle délimitation du quart de réserve du Bois Robert : 1 plan.
1824
5275 N 28
Bois communaux. - Délimitation entre le Bois Robert et les parcours inférieurs : procèsverbal dressé par le sous inspecteur des forêts de Pontarlier.
1849
93
Les actes sont rédigés à Morteau par le maire de la commune. Ils concernent les communes des Combes, des Fins, de
Montlebon, de Grand Combe, des Gras, de Lac ou Villers.
94
Voir les plans en 2101 DD 11.
52
Plan 5275 N 29
Bois communaux : 1 plan.
1938
5275 N 30
Bois communaux. - Gestion et aménagement : pétition des maires du canton adressée au
préfet (1851), copie d’un décret impérial (1864), rapport du conservateur de
l’Administration des eaux et forêts de Besançon (1908).
1851-1908
5275 N 31
Bois communaux. - Exploitation95 : instructions de l’Administration centrale du
département, du conservateur des forêts et du préfet (an II-an XII), procès-verbaux
d’adjudication (an VIII-1815), rôle de vente de bois (1810).
an II-1815
5276 N 32
Bois communaux. - Exploitation : procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré.
1824-1897
5276 N 33
Bois communaux. - Exploitation : procès-verbaux d’adjudication.
5276 N 34
Bois communaux. - Exploitation : état et estimation des forêts affouagères de la commune
(bois Robert, bois du Fol, bois Bosson), 1 cahier.
1847
5276 N 35
Bois communaux. - Vente de souches aux indigents : procès-verbal d’adjudication. 1920
5276 N 36
Chasse. Location : baux, délibérations municipales.
5276 N 37
Chemins forestiers. - Entretien : procès-verbaux d’adjudication, correspondance avec
l’administration des Eaux-et-Forêts.
1865-1936
1905-1949
1809-1873
Eaux96
5276 N 38
Sources97. - Contentieux relatif à l’exploitation de la source du Sauron et à
l’établissement d’un château d’eau : pétitions de J.J. Tournier adressées à la municipalité
et aux administrateurs du département du Doubs (1791-1792). Demandes d’annulation
d’une vente de terrain communal sur lequel se trouvent 2 sources qui alimentent la ville,
au lieu dit Laguron : adresses du maire au préfet et au Conseil de préfecture du
département du Doubs (1807-1809). Acquisition d’une source alimentant une fontaine,
rue de la Chaussée : 1 plan, acte de vente (1865). Recherche de sources : arrêté
préfectoral d’approbation, plan, devis, état des fournitures, rapport de prospection (18711920).
1791-1920
5276 N 39
Réservoir d’eau du hameau des Arces. - Construction : délibération municipale, pétition
des habitants des Arces, devis, procès-verbaux d’adjudication et de réception des travaux,
pièces de comptes.
1848-1872
Plan 5276 N 40
5276 N 41
Plan 5276 N 42
5276 N 43
Réservoir d’eau du hameau des Arces. - Construction : 1 plan calque.
1860
Réservoir d’eau de la place de l’hôtel de ville. - Démolition et vente de matériaux :
délibérations municipales, procès-verbal d’adjudication.
1863-1864
Lavoir : 1 plan calque.
s.d. [2ème moitié du XIXe s.]
Fontaines. - Recensement : état de situation dressé par une commission municipale,
questionnaire (1848-1858). Projets de déplacement des fontaines de la place de l’église,
95
Sont regroupées l’exploitation des coupes affouagères, celle des chablis, des menus travaux, et des bois façonnés.
Pour les égouts voir en 5279 O 13. Voir aussi en 5279 O 12 et 5266 L 27.
97
96
53
de la place de l’hôtel de ville, du milieu de la ville : devis, plan, délibération municipale,
pétition des habitants en défaveur de ce projet (1842-1858).
1852-1858
5276 N 44
Fontaines. - Entretien : procès-verbaux d’adjudication.
an VII-1836
5277 N 45
Fontaines98. - Travaux : devis, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication,
marché de gré à gré, procès-verbaux de réception de travaux, rapports de l’agent voyer,
pièces de compte, arrêtés préfectoraux d’autorisation, délibérations municipales.
Classement chronologique des dossiers de campagnes de travaux.
1820-1929
Plan 5277 N 46
Fontaines du bas de la ville et à l’embranchement des routes départementales n° 2, 16 et
20. - Travaux : 3 plans.
1854-1870
5277 N 47
Abreuvoir et plate forme de lavage des voitures rue de Laguron. - Construction : acte
d’acquisition du terrain, plan de localisation.
1924
5277 N 48
Adduction d’eau des sources de Derrière le mont99. - Etablissement du projet :
délibérations municipales de Morteau et de Montlebon, tract et mémoires de défense du
projet, rapport géologique, rapport de l’ingénieur des Ponts et Chaussées, pétition des
habitants de Montlebon, procès-verbal d’enquête d’utilité publique, arrêtés préfectoraux
(1906-1920). Expropriation et acquisition de terrains : affiche de publication de l’arrêté
d’expropriation, notification et signification de jugement d’expropriation, actes
d’acquisition de terrains, 1 plan (1914-1923). Travaux : devis estimatifs et descriptifs,
avant-métré, rapports des ingénieurs, délibérations municipales, arrêtés préfectoraux,
procès-verbaux de réception des travaux, correspondance avec les entrepreneurs et les
ingénieurs, 8 plans (1921-1928). Subventions pour les travaux : correspondance avec la
Préfecture et les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur (1921-1936).
1906-1936
5278 N 49
Alimentation en eau. - Travaux d’installation de compteurs : pièces de comptes, rapport
du maire, devis, marché de gré à gré, rapport de l’agent-voyer, avis municipaux,
délibérations municipales.
1923-1940
5278 N 50
Alimentation en eau de la ferme du pont de la Roche. - Branchement sur le système de
distribution de la commune de Grand’Combe : correspondance avec la mairie de
Grand’Combe et les services du Génie rural.
1938-1944
5278 N 51
Concessions d’eau. - Règlement et tarif de la ville de Pontarlier modifié pour Morteau :
imprimé (1927). Recouvrement des abonnements : rôles, 2 cahiers (1925-1931). Tarif :
tableau (1935). Convention avec la Compagnie de chemin de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée : délibération municipale, convention, correspondance (1926-1933).
1925-1935
5278 N 52
Droit de pêche : bail de concession, procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo,
questionnaire (1828-1831), réglementation de la pêche à la grenouille (1925). 1828-1925
Propriétés et droits divers
98
Les fontaines concernées sont celles du Laguron, du bas de la ville, du milieu de la ville, de la place de l’hôtel de ville, de
sous chez Béliard, du Sauron, des Moulinots, de Glapigney et celle qui se trouve à l’embranchement des routes
départementales n° 2, 16 et 20.
99
Le lieu dit Derrière-le-Mont se situe sur la commune de Montlebon. Voir en 5174 D 51 le contentieux opposant les 2
communes et en 5174 52 le procès opposant des propriétaires expropriés à la commune de Morteau.
54
5278 N 53
Droits seigneuriaux dus au prieuré de Morteau. - Rachat : procès-verbal d’estimation des
biens rachetables, liste nominative des particuliers devant des cens en argent ou en nature
(2 exemplaires), s.d.
[1790-1791]
5278 N 54
Cimetière. – Concessions, tarification et acquisition : actes de concession, 1 cahier
d’enregistrement, délibérations municipales, arrêté préfectoral.
1851-1950
Plan 5278 N 55
Cimetière. - Concessions : 7 plans dont 6 s .d.
[fin XIXe s.-années 1930]
Biens nationaux
5278 N 56
Vente : décret de l’Assemblée Nationale (1790), instruction générale sur la liquidation du
seizième (1793). Amodiations de terrains dans le canton de Morteau : cahiers des
charges, baux, arrêtés préfectoraux (an VI-1888). Acquisition de terrain sur la commune
du Lac ou Villers100 : arrêté préfectoral, acte de vente (1846).
1790-1888
O Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics et voirie
5279 O 1
Voirie. - Instructions générales : extraits des registres du Conseil général du département
du Doubs, circulaires de l’Administrations centrale du département et du préfet,
règlement sur les chemins vicinaux du département, clauses et conditions générales
imposées aux entrepreneurs.
1790-1852
5279 O 2
Voirie. - Règlement : arrêtés du maire (1838, 1865). Nomination d’un inspecteur voyer
honoraire : arrêté préfectoral (1823).
1823-1865
Voirie urbaine
5279 O 3
Plan 5279 O 4
5279 O 5
100
Alignement. - Réalisation : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales,
correspondance avec la Préfecture et le géomètre en chef du Cadastre, tableau indicatif en
2 exemplaires et procès-verbal du tracé d’alignement (1842).
1836-1851
Alignement. - Réalisation : 5 plans.
1841
Alignement. - Modifications : délibération municipale, arrêtés préfectoraux, affiches et
avis, rapport d’enquête administrative.
1865-1866
Terrain acquis en vue de l’installation d’un bâtiment des douanes.
55
5279 O6
Alignement, mesures particulières101. - Rue Fauche : arrêté municipal, plan, pièce de
correspondance (1823-1838). Route départementale n° 2 : arrêté préfectoral, arrêt du
Conseil de préfecture du Doubs (1831-1833). Route départementale n° 20 : arrêt du
Conseil de préfecture du Doubs (1844). Rue Glapigney et rue de la Chaussée : acte
d’acquisition, délibération municipale, pétition d’habitants, rapport du géomètre en chef
du Cadastre, plan (1846-1872). Grande rue : délibération municipale, plan (1857-1864).
Rue de la Chaussée : actes d’acquisition et d’échange de terrain, rapport de l’agent voyer,
plans (1859-1899). Rue des Marais et rue de la Côte : acte d’échange de terrain, arrêté
préfectoral d’autorisation, correspondance, plan (1893-1894). Rue Traversière et Grande
Rue : pièce de correspondance, extrait des minutes du greffe du tribunal de première
instance de Pontarlier, plan (1897-1898).
1823-1898
5279 O 7
Alignement, mesures particulières. - Angle des rues Fauche et de la Halle : plan calque
(1910). Rues Pasteur, Pertusier et Sentier aux Moines : acte d’acquisition de terrain, plan
(1915). Chemin de grande communication n°43 : métré et estimation du terrain, arrêté
préfectoral, plan (1923). Rue entre l’ancien et le nouveau cimetière : acte d’échange de
terrain, plan (1923). Rue de la Côte : arrêté préfectoral, délibération municipale (19301931). Quartier des Corvées et entre les rues Fauche et de la Chaussée : 2 plans calque
(s.d.).
1910-1931
5279 O 8
Chaussée, réaménagements. - Route départementale n° 20 : acte d’acquisition de terrain
(1853). Rue de la Chaussée et place de l’Hôtel de ville : devis (1855). Tille aux Porcs :
métré, plan (1870).
1853-1870
5279 O 9
Nouvelle rue entre la rue de la Chaussée et la route départementale n° 2. - Percement :
actes d’acquisition et d’échange de terrain, plans, devis sommaire, arrêté préfectoral, état
estimatif d’indemnités.
1861-1864
5279 O 10
Bordures et trottoirs, aménagement et construction. - Place de l’Hôtel de ville et rue de La
Chaussée : devis, délibération municipale (1858). Rues Basse et Grande Rue : arrêtés
préfectoraux, délibérations municipales (1864-1868). Rues du Marais et de La Chaussée :
devis, rapport de l’agent-voyer (1888-1891).
1858-1891
5279 O 11
Bordures et trottoirs, aménagement et construction. - Rue des Marais : délibérations
municipales et du conseil général, plan (1926-1927). Rues Pasteur et Pertusier : pétition
des habitants du quartier des Corvées (1936). Marchés de gré à gré avec des
entrepreneurs (1940-1947).
1926-1947
5279 O 12
Aqueduc et trottoirs rue Glapigney. - Construction : procès-verbaux d’adjudication,
cahier des charges, devis, procès-verbal de reconnaissance des travaux, procès-verbaux
de réception des travaux, rapport de l’agent voyer, états financiers de travaux, profil en
long de l’aqueduc, 2 plans.
1835-1876
5279 O 13
Egouts102. - Construction d’un collecteur : actes d’acquisition de terrains et de
canalisations, procès-verbal de mesurage et estimation de terrain, arrêté préfectoral,
délibération municipale, affiche, avis municipal, devis, procès-verbal d’adjudication,
correspondance avec les ingénieurs et des particuliers, 3 plans.
1924-1938
5280 O 14
Ponts103. - Entretien : adresse des officiers municipaux du canton de Morteau aux
administrateurs du directoire du département.
s.d. [période révolutionnaire]
101
Voir en 5266 L 27.
103
Voir aussi en 5280 O 17 pour les ponts dits de la Grosse Planche et sur la Chaussée de la Seigne et en 5280 O 19 pour les
ponts de la Roche, des Moulinots et d’Arçon. Voir en 2101 DD 7 à 9 et DD 13 pour la période de l’Ancien Régime.
56
102
Petite voirie104
5280 O 15
Chemins vicinaux et de grande communication du canton. - Entretien et subventions :
extrait des délibérations de la commission cantonale de surveillance des chemins, états de
répartition des sommes allouées.
1868-1869
5280 O 16
Chemins vicinaux et de grande communication de la commune. - Travaux et entretien :
procès-verbal d’adjudication et procès-verbal d’estimation des travaux à réaliser (1790 an III), circulaires et arrêtés préfectoraux, états de fourniture du contingent, déclarations
préfectorales de viabilité des chemins, arrêtés municipaux relatifs à l’élagage et au
recepage en bordure des routes, états des chemins communaux.
1790-1917
5280 O 17
Chemins de grande communication, travaux et entretien. - Chemin de grande
communication n° 14 (de Saint Hippolyte à Morteau) : instructions et arrêtés préfectoraux
(1841-1846). Chemin de grande communication n° 25 (de Morteau à Salins) : devis, actes
d’acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux (1809-1874). Chemin de grande
communication n° 27105 (de Morteau à Neuchâtel par La Seigne) : procès-verbaux de
reconnaissance et d’estimation des travaux, devis, procès-verbaux d’adjudication et de
réception, délibération municipale, arrêt du Conseil de préfecture (an VIII–1839).
an VIII-1874
5280 O 18
Chemins vicinaux, travaux et entretien. - Chemin vicinal de la Côte : procès-verbaux
d’adjudication (1809-1822). Chemin du Mont Vouilleau, dit chemin de la Grapotte :
délibération municipale, convention avec un entrepreneur (1832). Chemin vicinal n° 3, de
Morteau au Saut du Doubs en passant par les Frenelots : convention avec des
entrepreneurs, devis, procès-verbal d’adjudication, acte d’acquisition de terrain, plan,
instruction préfectorale (1829-1931). Chemins vicinaux n° 5 et 6, de Morteau au Luisans
et du hameau des Arces à Derrière Seuillet : devis, délibérations municipales, convention,
acte d’acquisition de terrain, pièce de correspondance avec la Préfecture, 5 plans (18431849). Chemin vicinal n° 8, dit des Maillots : devis (1860). Chemin vicinal stratégique
n°16, de Morteau au fort de Tantillon : procès-verbal de mesurage et estimation de
terrains à échanger, arrêté préfectoral, plan (1893).
1809-1931
104
Pour les chemins forestiers voir en 5276 N 37.
Il s’agit ici des réparations effectuées sur les ponts de la commune sur cette route. Ponts dits de la Grosse Planche et sur la
chaussée de La Seigne.
57
105
Grande voirie
5280 O 19
Routes départementales, travaux et entretien. - Route départementale n° 2, de Besançon à
Morteau : marché d’adjudication, délibération municipale, arrêté du sous-préfet,
correspondance avec la Préfecture, procès-verbal de la commission d’enquête relative aux
rectifications à apporter à la route entre le Valdahon et Morteau (1790-1858). Route
départementale n° 16, de Pontarlier à Morteau106 : adresse des municipalités du canton de
Morteau aux administrateurs du département, devis estimatifs des réparations, procèsverbal de rendu des ouvrages, arrêtés sous-préfectoraux et préfectoraux, correspondance
avec la Préfecture et la Sous préfecture (1792-1859). Route départementale n° 20, de
Morteau à Neuchâtel via Le Villers et Les Brenets : copie de lettres du maire au ministère
de la Police (1808), rapport descriptif de la route, observations des maires de Morteau et
de Montlebon, adresse des maires du canton au Conseil d’Etat de la principauté de
Neuchâtel, devis estimatifs, délibérations municipales de Morteau, procès-verbaux
d’adjudication des travaux, rapport du sous-préfet, acte d’acquisition de terrain (18081874).
1790-1874
Moyens de transport et travaux divers
5281 O 20
Chemins de fer107. - Ligne de Besançon au Locle via Morteau : note à l’appui de la
demande de classement de cette ligne, mémoire en faveur de cette ligne par Alexis
Monnot Arbilluer (1867), informations et plans sur le tracé (1869), notifications de
jugements d’expropriation (1878-1880), correspondance avec la Préfecture et la direction
de la Compagnie de chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée relatives aux
changements d’horaires des trains (1933-1935), arrêté préfectoral d’autorisation de
construction d’un hangar (1937).
1869-1937
5281 O 21
Chemins de fer. - Ligne de Morteau à Maîche, avant projet : 1 plan du tracé général. 1896
5281 O 22
Chemins de fer. - Ligne de Morteau à Trévillers : correspondance avec la Préfecture
relatives à l’acquisition de 2 nouvelles automotrices.
1926-1927
5281 O 23
Autobus. - Suppression de la ligne de Besançon à Villers : correspondance avec la société
des Monts-Jura, la Préfecture et la Chambre de commerce.
1940-1942
5281 O 24
Aérodrome privé. - Création : arrêté préfectoral d’autorisation.
5281 O 25
Eclairage public. - Exploitation : traité de concession pour la distribution de l’énergie
électrique avec la Société électrique de Morteau, marchés de gré à gré, correspondance
avec la Société électrique de Morteau et avec des particuliers, devis.
1907-1936
5281 O 26
Eclairage public. - Consommation et tarifs : factures (spécimens).
5281 O 27
Electrification. - Projet d’installation d’usine hydraulique sur les bords du Doubs, au lieu
dit sous la Roche : rapport d’enquête de l’ingénieur des Ponts-et-Chaussées.
1892
5281 O 28
Electrification. - Projet d’installation du réseau en ville : devis, bordereau des prix, 8
plans (1924-1928). Projet d’électrification des fermes isolées : correspondance avec les
services du Génie rural, la Préfecture, la Société électrique de Morteau et des particuliers,
devis, plan (1937-1940).
1924-1940
106
107
1935
1939-1944
Une partie des travaux concerne la réparation des ponts de la Roche, des Moulinots et du pont d’Arçon.
Voir aussi en 5290 S 3.
58
5281 O 29
Carrières. - Statistiques : questionnaire (1854). Exploitation : procès-verbaux
d’amodiation, délibérations municipales, rapport de l’agent voyer, procès-verbal de
reconnaissance établi par l’Inspection des forêts de Pontarlier (1843-1870).
1843-1870
Navigation et régime des eaux
5281 O 30
Navigation intérieure. - Réglementation générale : instructions du ministère de l’Intérieur
et de la Préfecture.
an VI-1821
5281 O 31
Irrigation, assainissement et drainage : mémoire du maire au préfet (1851), questionnaire
et tableaux statistiques, correspondance avec l’inspection des Ponts-et-Chaussées
relatives au projet d’assainissement des eaux du bassin du Doubs.
1851-1867
5281 O 32
Ruisseau du Bief de la Tanche. - Curage : procès-verbal d’adjudication des travaux, état
de frais, questionnaire préfectoral.
1860-1863
5281 O 33
Usines et moulins sur les bords du Doubs108. - Recensement : tableau des moulins à farine
de tout le canton (1809). Règlement d’eau de l’usine Pertusier : arrêtés préfectoraux,
procès-verbal de récolement (1897-1905). Enlèvement des dépôts susceptibles d’être
emportés lors des crues : arrêté préfectoral (1941).
1809-1941
P Cultes
Culte catholique109
5282 P 1
Prêtre. - Nomination et installation : procès–verbal de prestation de serment (1791),
procès-verbaux de nomination et d’installation (1 cahier, an IX–an XII), brouillon d’une
lettre adressée au ministre de l’Intérieur (s.d.), pétition du juge de paix du canton adressée
au ministre des Cultes contre la nomination d’un prêtre révolutionnaire (s.d.).
1791–[début XIXe]
5282 P 2
Paroisse. - Biens, revenus, mobilier et archives : enregistrement des procès-verbaux de
visite du presbytère, d’audition du curé concernant la gestion des comptes, de remise du
mobilier et de papiers, d’inventaire de toutes les archives, déclaration de tous les revenus
du curé (1790-1792)
Monastère des bénédictins : déclarations des revenus du prieuré, des bénéfices dont est
pourvu l’abbé, de l’état et de la situation de tous les religieux et une transcription de
l’inventaire des revenus, du mobilier et des titres et papiers du monastère (1790-1791)
Eglise et chapelles de Sur La Seigne, de Dessus-Le-Fourg et de Cornabey : procèsverbaux de fermeture avec inventaire sommaire du mobilier de la chapelle de Sur la
Seigne, procès-verbaux de réouverture (1792).
1790-1792
5282 P 3
Paroisse. – Archives, nomination de commissaires pour procéder à leur inventaire :
délibérations municipales (1791). Mobilier et linges de l’église, réquisition et mise sous
séquestre : procès–verbal de réquisition, reçus de l’Administration du district de
Pontarlier, requête des habitants de Morteau demandant des linges pour la célébration du
culte (1791-an III).
1791–an III
5282 P 4
Fabrique. - Restitution de rentes et titres de créances : arrêté préfectoral (1817). Compte
administratif (1846). Budgets (1867–1880).
1817–1880
108
109
Voir aussi en 5281 O 27.
Voir aussi en 5246 I 95 et en 5262 L 8.
59
5282 P 5
Monastère des bénédictins110. - Revenus, mobiliers, titres et papiers : procès-verbaux
d’inventaire (2cahiers, 1790). Dénombrement et état des religieux : liste nominative
(1790).
1790
5282 P 6
Séparation des Eglises et de l’Etat. - Location du presbytère : circulaires préfectorales et
ministérielles, délibérations municipales, correspondance, pétitions adressées au conseil
municipal (1907). Séquestre des biens de la fabrique et de la mense curiale : arrêtés
préfectoraux (1908).
1907–1908
5282 P 7
Relation entre la municipalité et l’archevêché. - Logement de l’abbé Dumont :
correspondance.
1923
Culte protestant
5282 P 8
Nomination de pasteur et déclaration de célébration de culte : correspondance. 1906–1943
Police des cultes111
5282 P 9
Instructions générales relatives aux cultes, prêtres et édifices religieux : rapport du maire
de Lons-Le-Saunier sur un mandement imprimé sous le nom de l’évêque de SaintClaude, arrêtés, adresses et circulaires des autorités du district de Pontarlier et du
département du Doubs.
1790–an VIII
5282 P 10
Troubles publics dus à l’exercice du culte : délibération municipale, correspondance des
autorités du district de Pontarlier (1792-anIV). Fermeture et réouverture de l’église de Sur
la Seigne et des chapelles de Cornabey et Dessus le Fourg : arrêtés du directoire du
district de Pontarlier, délibération municipale de Villers (1792)112. Interdiction des signes
extérieurs de culte : adresse de l’adjudant général Wolf, commandant la force armée des
montagnes (1793). Déclaration d’exercice du culte : instruction préfectorale et procès–
verbaux d’infraction (1906).
1792-1906
Q Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
Bureau de bienfaisance
5283 Q 1
Commission administrative : états de renouvellement des membres (1858, 1877), procèsverbaux d’élection de délégués du conseil municipal (1892, 1929).
1858-1929
5283 Q 2
Registre des délibérations de la commission administrative.
1866-1915
5283 Q 3
Registre des délibérations de la commission administrative.
1915-1937
5283 Q 4
Répertoire chronologique des délibérations.
1915-1936
5283 Q 5
Budgets. Lacunes entre 1843 et 1875.
1839-1900
5283 Q 6
Budgets.
1922-1948
110
Documents retirés de l’inventaire du fonds ancien de Morteau où il portait la cote 2117 II 4. Pour l’évolution ultérieure
des bâtiments voir en 5270 M 47 à 53. Voir aussi en 5282 P 2.
111
Pour les processions voir en 5174 D 53.
112
Voir aussi en 5282 P 2.
60
5283 Q 7
Comptes de gestion (lacunes).
1855-1898
5284 Q 8
Comptabilité : états de situation financière (1896), bordereaux détaillés des recettes et
dépenses (1864-1887).
1864-1896
5284 Q 9
Bureau de bienfaisance et hôpital : enregistrement des titres et recettes et des mandats
communaux (3 cahiers).
1934-1935
5284 Q 10
Bureau de bienfaisance et hôpital. - Fournitures : instruction de la Sous-préfecture
relative à la fourniture de tabac à prix réduit (1862), conditions sous lesquelles seront
achetées et réglées les subsistances (1862), procès-verbaux d’adjudication et cahiers des
charges (1886-1940).
1862-1940
5284 Q 11
Bureau de bienfaisance : décompte pour servir de base à la révision du traitement du
receveur.
1922
Secours
5284 Q 12
113
Indigents . - Dénombrement et secours : état de répartition d’une somme d’argent avec
liste des souscripteurs (1793), arrêté préfectoral de nomination de membres de la
commission chargée de dresser les listes de mendiants (1841), tableaux statistiques (1858,
1865), états de subsistances distribuées lors des fêtes nationales (1861-1869), listes
nominatives d’indigents secourus avec indication des subsistances allouées (1852-1940).
1793-1940
Œuvres charitables
5284 Q 13
Atelier de charité. - Dénombrements d’indigents : rôles des travaux exécutés par régie ou
par voie de tâche (1852-1863), tableau des indigents et travaux à réaliser (1868).
1852-1868
5284 Q 14
Soupe populaire. - Fourniture de pain et viande : marché de gré à gré.
5284 Q 15
Société suisse de bienfaisance. - Composition du comité : lettres au maire.
5284 Q 16
Secours national. - Quêtes et ventes d’insignes, diffusion du portrait du maréchal Pétain :
correspondance avec les instances départementales et nationales du Secours national.
1940-1943
5284 Q 17
Œuvres charitables. - Dons : correspondance avec des particuliers et avec la section
mortuacienne de la SFIO.
1933-1936
1915
1939-1947
Etablissements hospitaliers114, hospitalisation
5284 Q 18
113
Hôpital cantonal115. - Fondation116 : actes notariés de legs et acceptation par les
communes du canton, délibérations des conseils municipaux du canton, arrêté préfectoral,
extrait des minutes du greffe du tribunal du quatrième arrondissement, traité d’association
des municipalités du canton.
1850-1858
Voir en 5276 N 35 et 5284 Q 13 et aussi en 5228 I 20 pour les mendiants.
Pour l’hôpital cantonal de Morteau voir en 5190 F 69, 5219 H 80, 5284 Q 9 et 10 et 5286 Q 34. Voir aussi l’inventaire
particulier qui lui est consacré aux Archives départementales dans la série H-dépôt.
115
Voir aussi en 5174 D 46 et en 5269 M 46.
116
L’hôpital de Morteau est fondé grâce au leg d’une maison et d’un terrain par Jean François Joseph Marie Cupillard. Ce leg
sera contesté ensuite par ses héritiers.
61
114
5284 Q 19
Hôpital cantonal. - Commission administrative : procès-verbal de nomination de délégués
du conseil municipal.
1892
5284 Q 20
Hospitalisation et internement117. – Orphelins, aliénés, vieillards : correspondance, arrêtés
préfectoraux d’internement, délibérations municipales, état des indigents hospitalisés
(1928).
1843-1935
Institutions diverses
5285 Q 21
Caisse d’épargne. - Nomination d’administrateurs à la succursale de Morteau :
correspondance.
1896-1944
5285 Q 22
Orphelinat. - Renseignements demandés par l’inspecteur primaire : questionnaire, liste
nominative des pensionnaires.
s.d. [fin XIXe s.]
5285 Q 23
Jardins ouvriers. - Amodiation : délibérations municipales, conditions et procès-verbaux
d’adjudication, états de recettes, correspondance, 4 plans en double exemplaire.
1937-1949
Application des lois d’assistance et de prévoyance
5285 Q 24
Pensions aux militaires et à leurs familles. - Instructions générales : décrets de
l’Assemblée et de la Convention nationale, extrait de la loi du 26/11/1792, circulaire du
ministère de l’Intérieur.
an II
5285 Q 25
Pensions militaires. - Octroi du secours viager : liste des ayant droit.
5285 Q 26
Pensions de retraite. - Gardes forestiers communaux, majoration : avis de la Préfecture.
1932-1936
5285 Q 27
Allocations familiales. - Personnel communal : correspondance avec la caisse de
compensation de la région de Besançon et la Préfecture, états des allocations versées
(1940).
1940-1942
5285 Q 28
Assurances sociales. - Chômeurs : tableaux nominatifs trimestriels des sommes versées
(spécimens).
1935-1941
5285 Q 29
Assistance médicale gratuite. - Organisation : arrêté ministériel (1896). Nominations de
médecins : arrêtés préfectoraux (1861, 1881). Etat de dépenses pour les années 1896 à
1903. Marché de fournitures pharmaceutiques : marché de gré à gré (1905). Admissions à
l’assistance médicale gratuite pour des mortuaciens résidant dans d’autres communes :
arrêtés préfectoraux (1897-1924).
1861-1924
5285 Q 30
Assistance médicale gratuite : listes nominatives des ayant droits (lacunes).
5285 Q 31
Assistance aux vieillards. - Nomination de membres de la commission cantonale (19091914). Listes nominatives : états de modifications apportées à l’état nominatif (19081912). Attribution de pension annuelle : arrêtés préfectoraux (1900-1904). Demandes de
secours manuscrites, spécimens (1900-1932).
1900-1932
5286 Q 32
Protection des enfants du premier âge. - Certificats délivrés par le maire pour les
nourrices, sevreuses ou gardeuses : registre à souche.
1889-1924
117
1860
1859-1920
Dans les hospices de Bellevaux et St Jacques à Besançon, de Flangebouche et Montbenoît, à l’asile départemental de Dole
(Jura) et au centre médico-pédagogique de St André près Cernay (Haut Rhin).
62
5286 Q 33
Protection des enfants du premier âge. - Nourrices, sevreuses ou gardeuses :
enregistrement des déclarations, 2 cahiers (1888-1947). Parents ou ayants droit :
enregistrement des déclarations, 1 cahier (1927-1942). Carnets de nourrices, spécimens
(1933-1945).
1888-1947
5286 Q 34
Maternités. - Organisation : instruction de la Sous-préfecture.
1862
5286 Q 35
Fille Mère. - Octroi d’allocation : note préfectorale.
1906
5286 Q 36
Enfants assistés. - Placement : correspondance avec le consulat général de France à
Genève, les préfets maritimes de Brest et Toulon, les services de l’Assistance publique du
Doubs.
1868-1924
5286 Q 37
Familles nombreuses. - Fourniture de lait à prix réduit : correspondance avec la direction
de la Sûreté générale et la Préfecture, tableau des ayants droit (1930). Remise de
médaille : note préfectorale (1933).
1930-1933
5286 Q 38
Fête des mères. - Quêtes et ventes d’insignes : brouillons d’états financiers.
5286 Q 39
Sociétés de secours mutuels. - Société de secours mutuel de Morteau : pétition relative à
l’augmentation des subventions (1898), renseignements statistiques (1941). Société
italienne de secours mutuel : modification des statuts (1936). Société mutuelle
helvétique : constitution (1938) et membres du comité (1942-1947).
1898-1947
1942-1944
R Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique118
5287 R 1
Instruction publique. Instructions générales : circulaires des administrateurs du district de
Pontarlier, de l’Administration centrale du département, extraits des registres des
délibérations du Comité d’instruction publique, règlement pour la police interne des
écoles primaires, instructions de la Direction de l’école centrale du département du
Doubs, circulaires du préfet et de l’inspecteur de l’Académie de Besançon.
1791-1866
5287 R 2
Ecoles. - Dénombrements d’élèves : tableau statistique (1856), listes annuelles des
enfants admis gratuitement à l’école (1860-1870), état de l’instruction à domicile (1882),
tableau des enfants étrangers à la commune dans les classes (s.d.), listes nominatives des
enfants de 6 à 13 ans (1882-1888), listes nominatives par école (1884-1892). 1852-1892
5287 R 3
Ecoles. - Nomination d’instituteurs et ouverture d’écoles privées : enregistrement des
procès-verbaux d’installation et des déclarations d’ouverture.
1893-1933
5287 R 4
Ecoles. - Réclamations des directeurs portées devant le maire et le conseil municipal :
pièces de correspondance (spécimens).
1885-1948
Ecoles publiques
5287 R 5
Ecoles publiques du canton. - Recensement : tableau.
5287 R 6
Ecole publique primaire. - Enquête sur l’enseignement, la tenue de l’école et
l’instituteur : réponses à un questionnaire adressées au sous-préfet.
an XI
118
an VII
63
5287 R 7
Ecole publique primaire supérieure. - Création : délibérations des conseils municipaux de
tout le canton.
1833-1835
5287 R 8
Ecole maternelle et école primaire de filles. - Transfert dans l’école des garçons : pièce de
correspondance de l’Inspection académique, rapport de l’inspecteur d’Académie adressé
au préfet.
1902,1904
5287 R 9
Instituteurs. - Recrutement et nomination119 : pétition des habitants de Morteau (1792),
conventions (1793, an IX, 1829, 1838), avis de nomination, avis de délégation pour les
instituteurs stagiaires, procès-verbaux d’installation dans les fonctions (1889-1901).
1792-1901
Instituteurs. - Recensement : tableau (1809). Inspection : rapport de l’instituteur titulaire
sur son adjoint (1880). Logement chez un particulier : baux (1883). Indemnités de
résidence : tableaux nominatifs (1890-1916).
1809-1916
5287 R 10
5288 R 11
Ecoles publiques primaires120. - Absences d’élèves : extraits des registres mensuels
d’appel de l’école de filles (1886-1917), de l’école de garçons (1886-1932), de l’école
mixte du hameau des Arces (1886-1914).
1886-1932
5288 R 12
Ecoles publiques primaires. - Fournitures scolaires et mobilier : procès-verbaux
d’adjudication des fournitures.
1890-1913
5288 R 13
Ecoles publiques primaires. - Fournitures scolaires et mobilier : listes annuelles de
matériel à acquérir.
1900-1949
5288 R 14
Ecoles publiques primaires. - Livres : affiche de l’Administration centrale du département
(an V), états de proposition d’achat de livres (1860-1874), inventaires des livres en usage
(1900-1906).
an V-1906
5288 R 15
Ecoles. - Comité d’instruction primaire de l’arrondissement (1843), conseil départemental
de l’instruction publique (1858) : arrêtés de nomination de membres.
1843-1858
5288 R 16
Caisse des écoles. - Création et nomination de membres : arrêté municipal, délibération
municipale, statuts.
1879-1929
5288 R 17
Centre d’orientation professionnelle de Besançon. - Conseil d’administration : arrêté
préfectoral de nomination de membres, procès-verbal de réunion.
1952
5288 R 18
Enseignement professionnel parascolaire. - Cours du soir de dessin industriel :
correspondance, programme.
1868
5288 R 19
Pupilles de la nation. - Obtention d’une pension : correspondance avec l’inspection
départemental de l’Assistance publique.
1940
5288 R 20
Œuvres parascolaires. - Bataillon scolaire : instructions données aux instituteurs.
5288 R 21
Œuvres parascolaires. - Création du patronage des écoles laïques publiques : procèsverbal de réunion de la commission, statuts (1937). Colonie de vacances : correspondance
avec la Préfecture (1938-1943).
1937-1943
119
120
1883
Voir aussi en 5287 R 3.
64
Ecoles libres laïques
5289 R 22
Ecole primaire libre et laïque de filles. - Ouverture : procès-verbal de déclaration dressé
par le maire.
1857
Ecoles congréganistes
5289 R 23
Ecole de garçons des frères des écoles chrétiennes. - Création par acceptation du
testament du curé Balanche : correspondance avec l’institut des frères des écoles
chrétiennes, pétition municipale, enregistrement de testament olographe (1836-1855).
Nomination de directeur : arrêtés préfectoraux de nomination, correspondance (18531870). Demande de fermeture : pétition d’habitants de la ville (1869). Contrôle
d’activité : rapports annuels sur l’école (1879-1880). Fermeture : arrêté du ministère de
l’Intérieur et des Cultes (1904).
1836-1904
5289 R 24
Ecole de filles des sœurs de la Charité. - Création : délibération municipale,
correspondance avec l’archevêché et la sous-préfecture (1846). Inventaires du mobilier
(1846 et s.d.). Rétribution des sœurs : délibération municipale, correspondance avec
l’archevêché (1849-1860). Nomination d’institutrices : délibération municipale, arrêté
préfectoral, procès-verbal d’installation (1852-1860). Ouverture d’un pensionnat :
notification d’autorisation de la Sous-préfecture (1862). Livres scolaires fournis aux
enfants pauvres de l’école : liste (1853). Inscription scolaire121 : listes nominatives des
élèves avec indication du prix payé par les parents et mention de ceux acceptés
gratuitement (1857-1859). Contrôle d’activité : rapport annuel sur l’école (1880).
1846-1880
5289 R 25
Ecoles primaires libres. - Demande de maintien des instituteurs religieux, du crucifix, de
l’enseignement de l’histoire sainte et du catéchisme : pétition des habitants de la ville
adressée au préfet.
1883
5289 R 26
Ecoles primaires libres. - Ouverture122 : déclarations manuscrites, arrêté municipal, extrait
du procès-verbal de séance du Conseil départemental de l’instruction publique.
1883
5289 R 27
Ecoles primaires libres. - Ouverture de pensionnats : 1 cahier d’enregistrement des
déclarations (1881-1892), arrêté préfectoral, correspondance avec la Préfecture.
1881-1892
5289 R 28
Ecoles primaires libres. - Absences d’élèves123 : extraits des registres mensuels d’appel de
l’école de filles (1883-1898) et de l’école de garçons (1886-1896).
1883-1898
Sciences, lettres et arts
5289 R 29
Sociétés de musique : arrêté préfectoral d’approbation des statuts de la Société
instrumentale de Morteau (1868), correspondance avec l’harmonie municipale et la Lyre
Mortuassienne (1927-1930), règlement et membres du comité du club d’accordéon
Gloria-Hercule (1937).
1868-1937
5289 R 30
Société républicaine d’instruction du canton de Morteau. - Création : arrêté préfectoral
d’autorisation, statuts.
1879
5289 R 31
Bibliothèque populaire. - Demande de renseignements : questionnaire.
1882
121
123
122
65
5289 R 32
Monuments historiques. - Classement du mobilier de l’église : arrêté ministériel.
5289 R 33
Spectacles. - Représentations : correspondance avec des promoteurs.
5289 R 34
Cinéma. - Censure de films : instructions préfectorales (1937, 1943). Construction d’une
salle privée : correspondance avec le propriétaire (1939).
1937-1943
Plan 5289 R 35
Cinéma. - Construction d’une salle privée : 1 plan.
1908
1933-1947
1939
Sport et tourisme
5290 R 36
Sport. - Direction départementale : notification préfectorale de nomination d’un
inspecteur de l’éducation générale et des sports dans le département, pétition de soutien
de toutes les associations sportives à l’inspecteur.
1942-1945
5290 R 37
Sport, nomination de commissions municipales. - Comité consultatif local :
correspondance et circulaire de la direction régionale à l’éducation générale et aux sports,
constitution du comité, 2 cahiers d’enregistrement des délibérations du comité (19411945). Office municipal des sports : arrêté préfectoral de nomination des membres
(1946).
1941-1946
5290 R 38
Sociétés sportives. – Déclaration, recensement : circulaires et instructions préfectorales.
1941
5290 R 39
Sociétés sportives. - Sociétés de gymnastique : règlement (1883), pétition des membres
de la société de gymnastique l’Evolution (1930). Société des sports d’hiver : procèsverbal d’assemblée générale, statuts, demande au préfet de mise à disposition d’un terrain
pour la pratique du ski, plan (1937-1940). Boxing club mortuassien : statuts (1947). 18831947
5290 R 40
Union sportive mortuassienne (USM). - Loteries : arrêtés préfectoraux d’autorisation,
listes des lots (1948-1954). Notification d’agrément donnée par le service départemental
de la Jeunesse et des Sports (1950). Rapports adressés à la ligue de Franche-Comté de
football (1929-1951). Rapports annuels d’activité (1949-1950).
1929-1954
5290 R 41
Epreuves sportives. - Passage de courses cyclistes : correspondance et arrêté préfectoral.
1933-1935
5290 R 42
Terrains de sport. - Projet de construction : copie de bail, correspondance avec
l’architecte, rapports de l’office municipal des sports, arrêté préfectoral d’attribution de
subvention, instructions préfectorales et ministérielles.
1941-1945
Plan 5290 R 43
5290 R 44
Plan 5290 R 45
5290 R 46
Terrains de sport. - Projet de construction : 5 plans.
1945
Gymnase. - Projet de construction : état de demande de subventions, délibération du
comité de direction de la société de gymnastique « l’Evolution », arrêtés préfectoraux
d’approbation du projet et d’attribution de subvention, correspondance avec la direction
départementale Jeunesse et Sports.
1945-1948
Gymnase. - Projet de construction : 4 plans dont 2 calques.
1947-1948
Terrain de football. - Construction de tribune et de clôture : devis et 2 plans (1946-1952).
Location du terrain de football au lieu dit les Paquiers : baux, correspondance avec les
bailleurs et l’association sportive mortuacienne (1941-1951). Projet de construction d’un
vestiaire : 1 plan, s.d. [années 1930–1940].
[années 1930]-1952
66
5290 R 47
Piste de ski et tremplin. - Aménagement sur le mont Vouillot : correspondance, arrêté
préfectoral.
1943-1947
5290 R 48
Syndicat d’initiative : correspondance, 1 dépliant touristique.
1925-1936
S Actes entre particuliers
Terrains
5290 S 1
Location de terrains : baux.
1851-1881
5290 S 2
Vente de terrain : grosse de vente.
5290 S 3
Compagnie des chemins de fer régionaux de Franche Comté. - Location de terrain pour
l’édification d’un hangar en gare de Morteau : baux, plans.
1909-1938
1921
Fonds de commerce
5290 S 4
Débit de tabac. - Cession : traité entre particuliers.
1882
T Urbanisme, logement, construction
Urbanisme
5290 T 1
Plan 5290 T 2
Lotissement au lieu dit les « Maisonnettes ». - Création : cahier des charges et conditions
élaboré par l’Office régional du bâtiment ;
1929
Lotissement. - Création : 1 plan d’ensemble, 6 plans de maisons ;
1929
Travaux de rénovation urbaine
Plan 5290 T 3
Transformations d’immeubles Grande Rue. - Annexe au café de Jules Bonnet : 1 plan
(1911). Immeuble du tailleur Louis Roy : 1 plan (1934).
1911-1934
Plan 5290 T 4
Construction d’atelier quartier de la Louhière. - Propriété de la fabrique de
Fontainemelon : 2 plans.
1923
Plan 5290 T 5
Projet de construction d’une maison. - Propriété de Félix Marguet : 2 plans.
Plan 5290 T 6
Projet de construction d’une maison et d’un magasin. - Propriété d’Eugène Joly : 1 plan.
1930
1925
67

Morteau - Archives départementales du Doubs

Transcription

Documents pareils

Télécharger le témoin de publication

Guide pour la mise en valeur du patrimoine bâti. La ville de Morteau

L`artisan Comtois (Février 1996, n°562), bulletin mensuel de la

Information CPAM du Doubs 21 avril 2016 - MSA de Franche

Télécharger - Nos enfants d`ailleurs

Local commercial à vendre à Morteau - 350 000 €

Les travaux du giratoire de la rue VictorHugo auront lieu au printemps

MORTEAU Gymnase du Lycée