Procès verbal du 14 décembre 2009 - Wentworth-Nord

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 décembre
2009 à 19 h à l’Église Notre-Dame-des-Neiges située au 3470, route Principale,
Wentworth-Nord.
Étaient présents : La conseillère Madame Diane Théorêt, ainsi que les
conseillers Messieurs Yvon Paradis, Réjean Gosselin, André Soucy et André
Payette.
Était absente : La conseillère Madame Lise Desjardins
Formant quorum sous la présidence du Maire André Genest
Était aussi présent : Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétairetrésorier
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire ouvre la séance et constate le quorum.
2009-12-274
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L`UNANIMITÉ des conseillers d’adopter l’ordre du jour en y
ajoutant :
11.1 Coopérative d’essence;
Varia : Dîner communautaire de Noël;
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 9 NOVEMBRE 2009
3. CORRESPONDANCE
4. LÉGISLATION
4.1 Rapport du maire;
4.2 Adoption du règlement 2009-296 décrétant les modalités de prise
charge de l’entretien partiel de la rue Chemin-de-Fer par
municipalité;
4.3 Adoption du règlement 2009-297 décrétant les modalités de prise
charge de l’entretien partiel de la rue Gravel par la municipalité;
4.4 Adoption du règlement 2009-298 décrétant les modalités de prise
charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Gustave par
municipalité;
4.5 Adoption du règlement 2009-300 décrétant les modalités de prise
charge de l’entretien partiel de la rue de la Sapinière par
municipalité;
4.6 Adoption du règlement 2009-301 décrétant les modalités de prise
charge de l’entretien partiel du chemin Lebeau par
municipalité;
4.7 Adoption du règlement 2009-302 décrétant les modalités de prise
charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Noir par
municipalité;
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en
la
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la
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la
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la
en
la
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4.8 Adoption du règlement 2009-303 décrétant les modalités de prise en
charge de l’entretien partiel de la rue Dupuis par la municipalité;
4.9 Adoption du règlement 2009-304 décrétant les modalités de prise en
charge de l’entretien partiel du chemin Linda par la municipalité;
4.10 Adoption du règlement 2009-305 décrétant les modalités de prise en
charge de l’entretien partiel de la 23e Rue par la municipalité;
4.11 Adoption du règlement 2009-307 décrétant les modalités de prise en
charge de l’entretien partiel de la 3e Rue par la municipalité;
4.12 Modification à la résolution 2009-11-262;
4.13 Abrogation des résolutions : 2009-04-113, 2009-07-194 et 2009-09243;
4.14 Avis de motion du règlement 2009-310 décrétant les modalités de
prise en charge de l’entretien partiel du chemin Rozon;
4.15 Avis de motion – Règlement 2009-195-4 modifiant le règlement 2008195-3 – circulation des véhicules hors route;
4.16 Avis de motion - Règlement 2010-311 (taux de taxes 2010) ;
4.17 Avis de motion – Règlement 2010-193-3 – Règlement relatif au
traitement des élus municipaux;
4.18 Emprunt au Fonds de roulement ;
4.19 Adoption du règlement 2009-308 décrétant les modalités de prise en
charge de l’entretien partiel des rues Docmanov, Chemin-de-Fer Est et
Mount par la municipalité;
4.20 Adoption du règlement 2009-309 décrétant les modalités de prise en
charge de l’entretien partiel (travaux supplémentaires) du chemin
Linda par la municipalité;
4.21 Modification à la résolution 2009-11-272;
5. ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des
achats d’immobilisations pour le mois de novembre 2009;
5.2 Dépôt du rapport financier du mois de novembre 2009;
5.3 Ratification de dépenses :
- Aéro-Feu : Réparations camions/Service de la sécurité publique
10 010,95 $
- Excavation Gagné et Fils : Achat d’agrégats 7 984,78 $
- Excavation Constantineau – Achat de gravier pour le Lac Gustave,
8 312,96 $
5.4 Contrat de contrôle et protection des petits animaux – Service de
Protection Canine des Monts;
5.5 Renouvellement du contrat d’entretien et de soutien des applications
« CESA »/PG Govern;
5.6 Emprunt temporaire – Desjardins Centre Financier aux entreprises des
Laurentides – règlement 2008-258 aménagement de la bibliothèque
municipale dans l’église Notre-Dame-des-Neiges;
5.7 Projet d’aménagement de la bibliothèque municipale :
- Autorisation des modifications et du montant révisé du marché;
- Demande de certificat de paiement de 42 867,64 $;
5.8 Formation de la Fédération Québécoise des Municipalités : Travail
d’équipe/maire et directeur général;
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2009-22 et
# 2009-23;
6.2 Dépôt du rapport mensuel du Service de la sécurité incendie;
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6.3 Adoption - Manuel de conditions de travail des pompières, pompiers
et premiers répondants;
6.4 Demande de certificat d’autorisation au Ministère de
l’Environnement/Installation de bornes sèches;
7. TRANSPORT
7.1 Dépôt du rapport mensuel du Service des travaux publics;
7.2 Demande de lumière de rue;
8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Entente concernant l’établissement d’un droit compensatoire relatif à la
disposition des matières résiduelles;
9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du
mois de novembre 2009;
9.2 Dérogation mineure;
9.3 Opération cadastrale;
9.4 Renouvellement des mandats des membres du CCU et nomination
d’un membre;
9.5 Noms de rues du Domaine St-Victor;
9.6 Changement de nom de rue – Domaine de la Nouvelle-France;
10. LOISIRS & CULTURE
10.1 Commandite – Route des Arts;
10.2 Corridor aérobic – Utilisation en saison hivernale;
11. PROJETS SPÉCIAUX
11.1 Coopérative de services;
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
2009-12-275
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 9 NOVEMBRE 2009
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le procès-verbal de
la séance ordinaire du 9 novembre 2009.
DÉPÔT DE LA LISTE DE LA CORRESPONDANCE DU MOIS DE
NOVEMBRE 2009
Le dépôt de la correspondance est fait.
RAPPORT DU MAIRE
M. André Genest, maire, présente un résumé des comités où il siège.
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2009-12-276
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-296 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DE LA RUE CHEMIN-DE-FER PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables de la rue du Chemin-de-Fer (# 814 @ # 1042) ;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre 2009;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-296 décrétant les modalités de prise en
charge de l'entretien partiel de la rue du Chemin-de-Fer par la municipalité, soit
adopté et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel de la rue du Chemin-de-Fer. Les travaux suivants
seront effectués :
Le déneigement pour un montant de 2 709 $ taxes incluses ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue du Chemin-de-Fer (# 814
@ # 1042), une tarification sera imposée en même temps que les taxes foncières
générales 2010 ;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n’aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue du Chemin-de-Fer (# 814
@ # 1042), une tarification de 73,22 $ sera imposée à chacun des trente-sept
(37) propriétaires de maison et/ou chalet de la rue du Chemin-de-Fer. La liste de
ces trente-sept (37) propriétaires est annexée au présent règlement et en fait
partie comme si elle était ici au long reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Matricule
2009-2010
Résidants rue du Chemin-de-Fer
Propriétaire
Adresse mun.
3782-76-2175
Minnie Goldstein Johnson
814 rue du Chemin-de-Fer
3782-66-8367
Julie Pagé
Daniel Dixon
820 rue du Chemin-de-Fer
3782-66-4556
3782-66-0338
3782-56-7842
Albert Churchill
Sherrill Dagenais
James Dixon
828 rue du Chemin-de-Fer
834 rue du Chemin-de-Fer
838 rue du Chemin-de-Fer
3782-56-5537
3782-56-4419
3782-56-1628
Sandra Stark
Patricia-Anne Lees Metayer
Anne Poland
840 rue du Chemin-de-Fer
842 rue du Chemin-de-Fer
844 rue du Chemin-de-Fer
3782-46-9422
3782-45-4882
3782-45-2657
3782-35-9153
Anne Poland
Jane Elizabeth Henders
Roger Barrette
Roger Barrette
846 rue du Chemin-de-Fer
848 rue du Chemin-de-Fer
850 rue du Chemin-de-Fer
852 rue du Chemin-de-Fer
3782-35-8214
Robert Barras
860 rue du Chemin-de-Fer
3782-34-6798
Derek Seaman
Gail Mahood
870 rue du Chemin-de-Fer
3782-35-3610
Louise Lapointe
Alain Roch
Diane Lapointe
872 rue du Chemin-de-Fer
3782-22-6492
Edward Desjardins
903 rue du Chemin-de-Fer
3782-23-2060
Denyse Pinsonneault
904 rue du Chemin-de-Fer
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
3782-23-0421
3782-22-7443
3782-22-6422
2009-12-277
Gomez Moriana Anna Karin
Korn
Dennis J. Gottwald et
Cathy Gottwald
John Philip Steele
June Pettingill
906 rue du Chemin-de-Fer
907 rue du Chemin-de-Fer
909 rue du Chemin-de-Fer
3782-22-4704
Paul Noble
Patrick Noble
Michael Noble
Mark Noble
1001 rue du Chemin-de-Fer
3782-22-3948
Aladin Legault D'Auteuil
Johanne Desrosiers
1003 rue du Chemin-de-Fer
3782-22-1220
Marc Lefebvre
Marielle Amiaud
1005 rue du Chemin-de-Fer
3782-12-6829
3782-12-3023
3782-02-7733
3782-02-3155
Catherine Vivien Luney
Louise Fileni
John M. Bulmer
David Williams
1007 rue du Chemin-de-Fer
1011 rue du Chemin-de-Fer
1015 rue du Chemin-de-Fer
1017 rue du Chemin-de-Fer
3782-02-9991
Yves Jegou
Diana Zakaib Jegou
1020 rue du Chemin-de-Fer
3682-92-9876
Terrence Burns
1023 rue du Chemin-de-Fer
3682-92-7286
3782-03-0861
3682-92-5493
Cecilia Victoria Coveney
Kevin A. Rowcliffe
Susan Pearl Coveney
1025 rue du Chemin-de-Fer
1026 rue du Chemin-de-Fer
1027 rue du Chemin-de-Fer
3682-93-3603
James Dixon
1029 rue du Chemin-de-Fer
3682-93-1911
James Dixon
1031 rue du Chemin-de-Fer
3682-94-1604
Sarah Humphrey
Gérald Van Gurp
1034 rue du Chemin-de-Fer
3682-84-5824
Sarah Humphrey
Gérald Van Gurp
1036 rue du Chemin-de-Fer
3682-84-9381
Diane Barras
1042 rue du Chemin-de-Fer
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-297 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DE LA RUE GRAVEL PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables de la rue Gravel ;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre
2009;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-297 décrétant les modalités de prise
en charge de l'entretien partiel de la rue Gravel par la municipalité, soit adopté
et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel de la rue Gravel. Les travaux suivants seront
effectués :
Le déneigement et le sablage pour un montant maximal de 3 950,63 $
taxes incluses ;
Un plan de la section de la rue Gravel où la municipalité prendra à sa charge
l'entretien partiel dudit chemin, est annexé au présent règlement et en fait partie
comme s’il était ici reproduit ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue Gravel, une tarification
sera imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue Gravel, une tarification de
207,92 $ sera imposée à chacun des dix-huit (18) propriétaires de maisons et /
ou de chalets de la rue Gravel et un (1) propriétaire du chemin du Lac-La
Fantaisie. La liste de ces propriétaires est annexée au présent règlement et en
fait partie comme si elle était ici au long reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe au règlement 2009-297
Résidants rue Gravel
Matricule
2009-12-278
Propriétaire
Adresse mun.
2781-92-1472
Michael Peter Jones
France C. Shanahan
3250 chemin du Lac-La Fantaisie
2881-31-0786
2881-32-8129
Christian Chartrand
Manon Chartrand
3250 rue Gravel
3259 rue Gravel
2881-32-6701
Lauzon Guy
Bourgeault Sylvie
3263 rue Gravel
2881-31-3971
Stéphane Proulx
Isabelle Brault
3265 rue Gravel
2881-21-6431
André Urbain
3283 rue Gravel
2881-21-1206
Jacques Bellavance
3287 rue Gravel
2881-10-6897
2881-10-1092
Sophie Maillet
Alexandre Savoyan
3291 rue Gravel
3297 rue Gravel
2881-00-4141
Adrien Émond
3303 rue Gravel
2881-00-1009
2780-99-8472
Nicole Roy
Murielle Losier
3309 rue Gravel
3315 rue Gravel
2780-99-4316
Guy Lemay
Fernanda Campofredano
3321 rue Gravel
2780-98-2782
André Lefrançois
3333 rue Gravel
2780-98-1350
Marcel Chojnacki
Lilian Drozdowicz
3343 rue Gravel
2780-88-9216
Eric Robillard
3347 rue Gravel
2780-86-2597
Viateur Landry
Adeline Lambert
3377 rue Gravel
2780-74-7273
Serge Gingras
3438 rue Gravel
2780-85-1115
Marie-France Bélair
3441 rue Gravel
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-298 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DU CHEMIN DU LAC-GUSTAVE PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables du chemin du Lac-Gustave ;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre 2009;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis.et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-298 décrétant les modalités de prise en
charge de l'entretien partiel du chemin du Lac-Gustave par la municipalité, soit
adopté et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel du chemin du Lac-Gustave. Les travaux suivants
seront effectués :
L'entretien partiel de la route pendant le printemps, l'été et l'automne pour un
montant maximal de 51 740 $.
La Municipalité de Wentworth-Nord donne à l’Association du Lac-Gustave un
contrat de 51 740 $ taxes incluses, pour l’entretien partiel de la route pendant le
printemps, l’été et l’automne ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin du Lac-Gustave, une
tarification sera imposée en même temps que les taxes foncières générales
2010 ;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin du Lac-Gustave, une
tarification de :
–
995 $ sera imposé à chacun des cinquante et un (51) propriétaires de
maison et/ou chalet du chemin du Lac-Gustave-Sud et du chemin du
Lac- Gustave-Nord ;
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
–
Les propriétaires de terrains vacants ne doivent rien payer, à l'exception
d’un propriétaire, qui est propriétaire de plusieurs lots à l'extrémité ouest
du lac et qui utilise fréquemment le chemin du Lac-Gustave-Sud ;
Le tout pour un total de cinquante-deux propriétaires (52). La liste de cinquantedeux (52) propriétaires est annexée au présent règlement et en fait partie comme
si elle était ici au long reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
2009-2010
Résidants chemin du Lac-Gustave
Matricule
4078-15-4565
Propriétaire
Deschamps David
Adresse
1160 Ile du Lac-Gustave
4078-36-6874
Lamb Mélanie
1180, chemin du Lac-Gustave
4078-36-1535
4078-36-0208
Bleho Mike et Gossage Anne
Yanick Gaudreau et Nadine Homier
1184, chemin du Lac-Gustave
1188, chemin du Lac-Gustave
4078-25-8983
4078-25-7756
Ann Hébert et Michael. Homer
Boyer Danielle
1192, chemin du Lac-Gustave
1204, chemin du Lac-Gustave
4078-47-1036
4078-25-6424
4078-24-5194
4078-24-3755
4078-14-9012
4078-04-9836
4078-04-7148
Harvey Judith A
Basler Lynda et Caron Alain
Basler Andrea et Basler Diane
Paquette Cameron H.
Dion Ghislain & Vincenza Cianci
Carson Thelma
Fredericks Barbara Elizabeth
Valela Dominico
Pasqualina Piccuto
Condy Arnold A. & Normore Julia
Odermatt Danierl
Roy Jean-Sébastien
Langsland Robert Mr.
Langsland Robert Mrs
Langlands William & al.
Hoyland Diane
Fisher David
1205, chemin du Lac-Gustave
1210, chemin du Lac-Gustave
1212, chemin du Lac-Gustave
1216, chemin du Lac-Gustave
1236, chemin du Lac-Gustave
1246, chemin du Lac-Gustave
1248, chemin du Lac-Gustave
4078-04-4162
4078-04-1277
3978-94-8282
3978-94-5799
3978-95-3217
3978-95-0223
3978-85-7327
1260, chemin du Lac-Gustave
1262, chemin du Lac-Gustave
1266, chemin du Lac-Gustave
1268, chemin du Lac-Gustave
1270, chemin du Lac-Gustave
1274, chemin du Lac-Gustave
1280, chemin du Lac-Gustave
23990
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2009-12-279
3978-85-3729
3978-85-0837
Fisher Susan
Mallard Jean-Pierre & Cloutier Denise
1282, chemin du Lac-Gustave
1286, chemin du Lac-Gustave
3978-75-7658
3978-66-6325
3978-56-7449
3978-56-4450
3978-56-1350
André Courte et Nicolette Fischer
Meek John David Joseph
Lerner Bruce
Charron Richard, Pansieri Louise
McKenty Leona
1288, chemin du Lac-Gustave
1294, chemin du Lac-Gustave
1314, chemin du Lac Gustave
1316, chemin du Lac-Gustave
1318, chemin du Lac-Gustave
3978-46-8253
3978-46-5053
Starkey John
Corbeil Gaétan
1328, chemin du Lac-Gustave
1332, chemin du Lac-Gustave
3978-46-1745
3978-36-7827
3978-35-3590
3978-26-5750
Stéphane Le Gal et Nathalie Parent
Hetherington Donald, Sutton Anne
Bertrand Marc & Roy Natalie
Irene Cinq-Mars
1334, chemin du Lac-Gustave
1344, chemin du Lac-Gustave
1346, chemin du Lac-Gustave
1354, chemin du Lac-Gustave
4078-18-5964
4078-18-0565
Courte André , Fisher Nicolette
Joyal Rejean,Langlois & al
1473, chemin du Lac-Gustave
1475, chemin du Lac-Gustave
4078-08-0955
3978-98-7055
3978-98-3754
3978-98-0550
3978-88-7046
3978-88-3728
3978-78-9817
Sotelsek Franc, Bednikoff Jeannette
Trentadue Giuseppe
Fiducie Rivest
Kelly Blanaid Brennan et Kelly Earle
Kelly David
Hulley Garth William
Lamb June Balzamo
1495, chemin du Lac-Gustave
1515, chemin du Lac-Gustave
1517, chemin du Lac-Gustave
1521, chemin du Lac-Gustave
1525, chemin du Lac-Gustave
1529, chemin du Lac-Gustave
1531, chemin du Lac-Gustave
3978-78-6601
Neveu Lance, Coull Treena
1535, chemin du Lac-Gustave
3978-77-3383
3978-67-9575
3978-67-3867
3978-67-0665
3978-57-7163
3979-57-3863
3978-57-0366
3978 37 0572
3978 14 7505
Paquette Yves & Germain Nicole
Sklar Allan, Lamb Kathleen
Kozelj Tom M.
Paquin Jean, Baillargeon Diane
Jaklic Dorothy
Cyr Jean-Guy
Fortin Camil
Banaie Pardis
Kirkpatrick Elwood
1539, chemin du Lac-Gustave
1541, chemin du Lac-Gustave
1545, chemin du Lac-Gustave
1547, chemin du Lac-Gustave
1551, chemin du Lac-Gustave
1553, chemin du Lac-Gustave
1555, chemin du Lac-Gustave
1571, chemin du Lac-Gustave
Chemin du Lac-Gustave
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-300 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DE LA RUE DE LA SAPINIÈRE PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables de la rue de la Sapinière;
23991
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue 14 septembre 2009;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-300 décrétant les modalités de prise en
charge de l'entretien partiel de la rue de la Sapinière par la municipalité, soit
adopté et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel de la rue de la Sapinière. Les travaux suivants
seront effectués :
L'entretien de la route pendant le printemps, l'été, l'automne et l’hiver pour
un montant maximal de 1 863,00 $ taxes incluses.
Un plan de la section de la rue de la Sapinière où la municipalité prendra à sa
charge l'entretien partiel dudit chemin, est annexé au présent règlement et en
fait partie comme s’il était ici reproduit ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue de la Sapinière, une
tarification sera imposée en même temps que les taxes foncières générales
2010 ;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue de la Sapinière une
tarification de 103,50 $ sera imposée à chacun des dix-huit (18) propriétaires de
maisons et/ou chalet de la rue de la Sapinière. La liste de ces dix-huit (18)
propriétaires est annexée au présent règlement et en fait partie comme si elle
était ici au long reproduite.
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
23992
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe au règlement 2009-300
Résidants rue de la Sapinière
2009-12-280
Matricule
2978-26-9015
2978-26-6015
2978-26-6398
2978-26-3025
2978-16-9431
2978-16-5343
2978-17-4759
Propriétaire
Richard Cyr
Marie-André Dionne
Judith Coster
Roger Bélanger, Thérèse Caty
Gisèle Charbonneau
Claudine Hogue
Sylvain Lafleur
Adresse mun.
3811 rue de la Sapinière
3815 rue de la Sapinière
3816 rue de la Sapinière
3819 rue de la Sapinière
3823 rue de la Sapinière
3831 rue de la Sapinière
3836-3838 rue de la Sapinière
2978-16-0566
2978-07-8441
2978-07-9199
2978-07-5956
Jean-Pierre Charbonneau
Réjean Desabrais
Richard Renaud, Normande Cardin
Daniel Donahue, Brigitte Nadeau
3839 rue de la Sapinière
3844 rue de la Sapinière
3846 rue de la Sapinière
3850 rue de la Sapinière
2978-08-5126
Cistera Sandro Ayotte Jasmine
3852 rue de la Sapinière
2978-07-3195
2878-96-6861
2878-86-6535
2978-04-0166
François Lamy
Serge Pilotte
Jean Chabot, Julie Forget
Normand Bastien
3858 rue de la Sapinière
3881 rue de la Sapinière
3910 rue de la Sapinière
3931 rue de la Sapinière
2878-94-9104
2878-93-7238
Christian Roche
Sébastien Landry Mercier
3951 rue de la Sapinière
3963 rue de la Sapinière
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-301 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DU CHEMIN LEBEAU PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
23993
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables du chemin Lebeau ;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 septembre
2009;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-301 décrétant les modalités de prise en
charge de l'entretien partiel du chemin Lebeau par la municipalité, soit adopté et
qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel du chemin Lebeau. Les travaux suivants seront
effectués :
Le déneigement et le sablage pour un montant maximal de 1 693,13 $
taxes incluses;
Un plan de la section du chemin Lebeau où la municipalité prendra à sa charge
l'entretien partiel dudit chemin est annexé au présent règlement et en fait partie
comme si elle était ici reproduite ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin Lebeau, une tarification
sera imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010 ;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin Lebeau, une tarification
de 73,61 $ sera imposée à chacun des vingt-trois (23) propriétaires de maison
et/ou chalet du chemin Lebeau. La liste de ces vingt-trois (23) propriétaires est
annexée au présent règlement et en fait partie comme si elle était ici au long
reproduite ;
23994
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe au règlement 2009-301
Résidants chemin Lebeau
Matricule
2976-88-5060
Propriétaire
Adresse mun.
Guy Guénette et Chantal Patry
1757 chemin Lebeau
2976-88-1147
Ronald Harnden, Anne Barnett, Bonnie
Harnden et Steffan Apel.
Denise Duquette, Judes Renaud
2976-78-5807
Douglas J. Meyer,Patricia Lynn Tartt
1777 chemin Lebeau
2976-78-3508
2976-68-9505
2976-68-6805
Germain Carl
Paul Morrell, Susan Gearey
Gary Flockton, Louise Parisien
1779 chemin Lebeau
1783 chemin Lebeau
1785 chemin Lebeau
2976-68-2808
Debbie Hill
1789 chemin Lebeau
2976-58-9009
Debbie-Lee Zemnickis, Robert Zemnickis
1791 chemin Lebeau
2976-58-6811
Donald Mofford, Debbie-Lee Zemnickis
1795 chemin Lebeau
2976-58-5113
Donald Mofford, Debbie-Lee Zemnickis
1797 chemin Lebeau
2976-59-4090
Yvan Aubry, Roma Cabel
1800 chemin Lebeau
2976-58-3210
Faye Cabel
1801 chemin Lebeau
2976-58-0904
2976-49-9893
2976-48-7632
2976-48-2115
2976-47-5585
2976-47-1561
2976-37-6265
Rita Dubé
Lucien Laperrière
Wayne Cabel
Raymond F. Garon
Joan Hodgins
Marie-Claire Weber Lefort
Richard Seale
Zofia Grzechowiak, Magdalena Grzechowiak
Maciej Grzechowiak, Teresa Lorenc
Grzechowiak
Martin Larocque
Réal Lévesque, Line Bourget
1803 chemin Lebeau
1806 chemin Lebeau
1808 chemin Lebeau
1810 chemin Lebeau
1815 chemin Lebeau
1819 chemin Lebeau
1822 chemin Lebeau
2976-88-3153
2976-37-8731
2976-37-5808
2976-36-4595
23995
1763 chemin Lebeau
1767 chemin Lebeau
1823 chemin Lebeau
1825 chemin Lebeau
1829 chemin Lebeau
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2009-12-281
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-302 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DU CHEMIN DU LAC-NOIR PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables du chemin du Lac-Noir ;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre 2009;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-302 décrétant les modalités de prise en
charge de l'entretien partiel du chemin du Lac-Noir par la municipalité, soit
adopté et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel du chemin du Lac-Noir. Les travaux suivants
seront effectués :
Le déneigement pour un montant maximal de 1 063,85 $ taxes incluses ;
Un plan de la section du chemin du Lac-Noir où la municipalité prendra à sa
charge l'entretien partiel dudit chemin, est annexé au présent règlement et en
fait partie comme s’il était ici reproduit ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin du Lac-Noir, une
tarification sera imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
23996
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin du Lac-Noir, une
tarification de 88,65 $ sera imposée à chacun des douze (12) propriétaires de
maison et/ou chalet du chemin du Lac-Noir. La liste de ces douze (12)
propriétaires est annexée au présent règlement et en fait partie comme si elle
était ici au long reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe au règlement 2009-302
Résidants du chemin du Lac-Noir
Matricule
2572 44 5073
2572 45 5295
2572 45 2116
Propriétaire
Louis Ferraris et Eric
Harvey
Annette Farmer
Raymond Gauthier &
Sonia Péloquin
Adresse mun.
4651 chemin du Lac-Noir
4656 chemin du Lac-Noir
4659 chemin du Lac-Noir
2572 45 3858
Édouard Billingsley
4662 chemin du Lac-Noir
2572 35 9372
Alberto Palarchio
4664 chemin du Lac-Noir
2572 36 3309
Monique Frenette Lafond
4666 chemin du Lac-Noir
2572 25 6176
Michel Lahaie
4686 chemin du Lac-Noir
2572 05 4272
2572 04 5085
Suzanne Jean
Véronique Nally
Roland Burgalieres &
Lucie Edisbury
Robert Houde
Albert Mazzawi
4715 chemin du Lac-Noir
4719 chemin du Lac-Noir
2572 04 5540
2472 95 2555
2472 85 2540
4723 chemin du Lac-Noir
4783 chemin du Lac-Noir
4797 chemin du Lac-Noir
23997
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2009-12-282
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
2009-303
DÉCRÉTANT
LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL DE
LA RUE DUPUIS PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables de la rue Dupuis;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre
2009;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-303, «Règlement décrétant les
modalités de prise en charge de l'entretien partiel de la rue Dupuis par la
municipalité» soit adopté et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 20010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel de la rue Dupuis. Les travaux suivants seront
effectués :
Le déneigement et le sablage pour un montant maximal de 953,79 $
taxes incluses ;
Un plan de la section de la rue Dupuis où la municipalité prendra à sa charge
l'entretien partiel dudit chemin, est annexé au présent règlement et en fait partie
comme s’il était ici reproduit ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue Dupuis, une tarification
sera imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
23998
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin de la rue Dupuis, une
tarification de 119,22 $ sera imposée à chacun des huit (8) propriétaires de
maison et/ou chalet de la rue Dupuis. La liste de ces huit (8) propriétaires est
annexée au présent règlement et en fait partie comme si elle était ici au long
reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison duquel
elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur l’immeuble en
raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice financier
de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe au règlement 2009-303
Résidants de la rue Dupuis
Matricule
2971 47 3885
Propriétaire
Adresse
6391, rue Dupuis
2971 47 1376
Danuta Wydmuch
Fernand Cléroux et
Maire-Ange Lemieux
Linda Bourdeau
2971 38 1918
Luc Rozon
6400, rue Dupuis
2971 48 4434
2971 27 8791
2971 27 6781
2971 27 4791
2971 27 4664
Carlos Escobar et
Cecilia Mendez
Franco Posteraro
Claude Lavoie
Linda Bengivengo
Louise Proia
6389, rue Dupuis
6393, rue Dupuis
6402, rue Dupuis
6406, rue Dupuis
6409, rue Dupuis
6411, rue Dupuis
23999
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2009-12-283
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-304 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DU CHEMIN LINDA PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables du chemin Linda;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre 2009;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-304 décrétant les modalités de prise en
charge de l'entretien partiel du chemin Linda par la municipalité, soit adopté et
qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 15 avril 2009, la municipalité prendra à
sa charge l'entretien partiel du chemin Linda. Les travaux suivants seront
effectués :
Le déneigement et le sablage pour un montant maximal de 1 320,64 $
taxes incluses ;
Un plan de la section du chemin Linda où la municipalité prendra à sa charge
l'entretien partiel dudit chemin, est annexé au présent règlement et en fait partie
comme s’il était ici reproduit ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue Linda, une tarification sera
imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
24000
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin Linda, une tarification de
330,16 $ sera imposée à chacun des quatre (4) propriétaires de maison et/ou
chalet du chemin Linda. La liste de ces quatre (4) propriétaires est annexée au
présent règlement et en fait partie comme si elle était ici au long reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe au règlement 2009-304
Résidants du chemin Linda
Matricule
2009-12-284
Propriétaire
Adresse mun.
2972-03-0281
2872-94-2872
2872-84-7857
Denis Perras
Joël Levasseur
Jocelyn Richer
2191, chemin Linda
2192, chemin Linda
2194, chemin Linda
2872-74-6550
François Morin
2198, chemin Linda
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2009-305 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DE LA 23E RUE PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
24001
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables de la 23e Rue;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre 2009;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-305 «Règlement décrétant les
modalités de prise en charge de l'entretien partiel de la 23e Rue par la
municipalité» soit adopté et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, la municipalité prendra
à sa charge l'entretien partiel de la 23e Rue. Les travaux suivants seront
effectués :
Le déneigement pour un montant maximal de 1 608,46 $ taxes incluses ;
Un plan de la section de la 23e Rue où la municipalité prendra à sa charge
l'entretien partiel dudit chemin, est annexé au présent règlement et en fait partie
comme s’il était ici reproduit ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la 23e Rue, une tarification sera
imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la 23e Rue, une tarification de
201,05 $ sera imposée à chacun des huit (8) propriétaires de maison et/ou chalet
de la 23e Rue. La liste de ces huit (8) propriétaires est annexée au présent
règlement et en fait partie comme si elle était ici au long reproduite ;
24002
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
2780 83 5967
Annexe au règlement 2009-305
Résidants 23e Rue
Propriétaire
Adresse mun.
M. Jacques Pronovost
3371 23e Rue
M. Joseph Galarneau
3374 23e Rue
M. Marcel Tellier
3386 23e Rue
M. Michel Lapointe &
3400 23e Rue
Gisèle Arcand
M. Michel Perreault &
3403 23e Rue
M. Gérard Perreault
M. Marc St-Onge
3406 23e Rue
2780 82 2339
M. Paul Desrochers
3420 23e Rue
2780 82 0005
M. Paul Harris &
Mme Danielle Lebel
3422 23e Rue
Matricule
2880 03 8595
2880 04 7841
2780 94 9223
2780 93 1590
2780 83 3925
2780 93 4229
2009-12-285
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
2009-307
DÉCRÉTANT
LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL DE
LA 3E RUE PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
24003
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables de 3e Rue;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par le conseiller Yvon Paradis à la
séance ordinaire du conseil municipal tenue le 19 novembre 2009 ;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-307, «Règlement décrétant les
modalités de prise en charge de l'entretien partiel de la 3e Rue par la
municipalité» soit adopté et qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 31 mars 2010, la municipalité prendra à
sa charge l'entretien partiel de la 3e Rue. Les travaux suivants seront effectués :
Le déneigement et le sablage pour un montant maximal de
1 128,75 $ (taxes incluses) ;
Un plan de la section de la 3e Rue, où la municipalité prendra à sa charge
l'entretien partiel dudit chemin est annexé au présent règlement et en fait partie
comme si elle était ici reproduite ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la 3e Rue, une tarification sera
imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la 3e Rue, une tarification de
188,12 $ sera imposée à chacun des six (6) propriétaires de maison et/ou chalet
de la 3e Rue. La liste de ces six (6) propriétaires est annexée au présent
règlement et en fait partie comme si elle était ici au long reproduite ;
24004
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Matricule
2980 22 1617
2980 12 5131
2980 11 0991
2980 02 8635
2980 01 4497
2980 02 1245
2009-12-286
Annexe au règlement 2009-307
Résidants de la 3e Rue
Propriétaire
M. Anton Rueberer
M. Michel Bissonnette
M. René Lapierre
M. Marcel Meunier
Madame Anna Louise Plouffe
et Madame Claire Roy
M. Yves Demers et
Madame Ginette Therrien
Adresse mun.
2970 - 3e Rue
2984 - 3e Rue
2987 - 3e Rue
2992 - 3e Rue
2995 - 3e Rue
2996 - 3e Rue
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2009-11-262 - VENTES DE GRÉ
À GRÉ-LOTS 8-135 ET 8-136;
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseiller de modifier le nom de
l’acquéreur desdits lots en remplaçant le nom de Monsieur Gino Ramacieri par
celui de Domaine Lac St-Victor inc.
2009-12-287
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2009-04-113
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ des conseillers d’abroger la résolution 200904-113
Le conseiller André Payette demande le vote
24005
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Votent pour : La conseillère Diane Théorêt et les conseillers Réjean Gosselin,
Yvon Paradis et André Soucy
Vote contre : Le conseiller André Payette
2009-12-288
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2009-07-194
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ des conseillers d’abroger la résolution 200907-194.
Le conseiller André Payette demande le vote
Votent pour : La conseillère Diane Théorêt et les conseillers Réjean Gosselin,
Yvon Paradis et André Soucy
Vote contre : Le conseiller André Payette
2009-12-289
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2009-09-243
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’abroger la résolution 200909-243
2009-12-290
LOISIRS LAURENTIDES – REMISE DU MONTANT DES
SUBVENTIONS RECUES / PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT
DES CORRIDORS RÉCRÉATIFS
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu des subventions totalisant
21 500 $, du Fonds de la ruralité (4 500 $) et de la Conférence régionale des
élus (17 000 $) pour la réalisation du plan directeur d’aménagement des
corridors récréatifs de Wentworth-Nord;
CONSIDÉRANT QUE le mandat de réalisation des travaux relatifs à ce plan
directeur a été confié à Loisirs Laurentides qui en a assumé toutes les dépenses;
CONSIDÉRANT QUE le mandat n’est pas totalement terminé;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de la
présente résolution;
Il est proposé par le conseiller André Soucy
24006
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de verser à Loisirs Laurentides
soixante-quinze pour cent (75%) du montant des subventions reçues et
d’autoriser à cette fin, le paiement d’une somme de 16 125$ à cet organisme.
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 2009-310 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DU CHEMIN ROZON
Avis de motion est donné par la conseillère Diane Théorêt que le règlement
2009-310 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du
chemin Rozon par la municipalité sera présenté pour adoption lors d’une
session subséquente ;
Une dispense de lecture est demandée et tous les membres du conseil déclarent
avoir reçu une copie du projet de ce règlement.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 2009-195-4 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT 2008-195-3 – CIRCULATION DES VÉHICULES HORS
ROUTE
Avis de motion est donné par le conseiller André Soucy, qu’ à une prochaine
séance du conseil municipal le règlement 2009-195-4 – Règlement concernant
la circulation des véhicules hors route sera présenté pour adoption.
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2010-311 (TAUX DE TAXES 2010)
Avis de motion est donné par le conseiller Yvon Paradis qu’un règlement
portant le numéro 2010-311 sera présenté pour adoption lors d’une session
subséquente de ce conseil. Ce règlement aura pour effet de déterminer les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’année 2010.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 2010-193-3 – TRAITEMENT DES
ÉLUS MUNICIPAUX
Avis de motion est donné par le conseiller Yvon Paradis qu’un règlement
portant le numéro 2010-193-3 sera présenté pour adoption lors d’une session
subséquente de ce conseil. Ce règlement aura pour effet de déterminer le
traitement des élus municipaux.
2009-12-291
EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d'autoriser, si cela est
nécessaire, un emprunt aux Fonds de roulement en attendant la perception des
revenus de taxes. Ce fonds sera remboursé aussitôt que le premier versement de
taxes sera perçu.
24007
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2009-12-292
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
2009-308
DÉCRÉTANT
LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL DES
RUES DOCMANOV, CHEMIN-DE-FER EST ET MOUNT PAR LA
MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables des rues Docmanov, Chemin-de-Fer et Mount;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par le conseiller André Soucy à la
séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 novembre 2009 ;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-308, «Règlement décrétant les
modalités de prise en charge de l'entretien partiel des rues Docmanov, Cheminde-Fer (Est) et Mount par la municipalité » soit adopté et qu’il soit statué et
décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Pour la période du 15 octobre 2009 au 31 mars 2010, la municipalité prendra à
sa charge l'entretien partiel des rues Docmanov, Chemin-de-Fer (Est) et Mount.
Les travaux suivants seront effectués :
Le déneigement pour un montant maximal de 3 386,25 $ (taxes
incluses) ;
Un plan de la section des rues Docmanov et Chemin-de-Fer (Est) et Mount, où
la municipalité prendra à sa charge l'entretien partiel dudit chemin est annexé au
présent règlement et en fait partie comme si elle était ici reproduite ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue Chemin-de-Fer (Est), une
tarification sera imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
24008
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue Chemin-de-Fer (Est), une
tarification de 282,19 $ sera imposée à chacun des quatre (4) propriétaires de
maisons et/ou chalets de la rue Docmanov, à chacun des sept (7) propriétaires
de maisons/chalets de la rue du Chemin-de-Fer (Est) et à l’unique propriétaire
de la rue Mount. La liste de ces douze (12) propriétaires est annexée au présent
règlement et en fait partie comme si elle était ici au long reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
24009
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Annexe au Règlement 2009-308 Déneigement 2009-2010
# de matrice
Adresse
3882 54 8161
Michèle Ohayon Tapiero
643 Docmanov
3882 44 8639
645 Docmanov
3882 39 8953
Paul Dallas et Mary Trunks
Frédéric Brousseau et
Melissa Noël
Michel Kakon et Reine
Lallouz
Sylvie St-Laurent
330 rue du Chemin-de-Fer
3882 74 7095
Jean Chahe Setrakian
541 rue du Chemin-de-Fer
3882 55 0545
Pierrette Soucy
650 rue du Chemin-de-Fer
3882 24 9821
Raymond Arsenault
653 rue du Chemin-de-Fer
3882 26 2503
700 rue du Chemin-de-Fer
3782 94 2986
Michel Fournier
Jacques Leblanc et
Hélène Perrier
Heather Birnie-Ball
753 rue du Chemin-de-Fer
3782 73 7776
Steve Mount
759 rue Mount
3882 44 4227
3882 02 9879
3882 16 8006
12-293
Nom
663 Docmanov
664 Docmanov
722 rue du Chemin-de-Fer
2009ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
2009-309
DÉCRÉTANT
LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
(TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES) DU CHEMIN LINDA PAR LA
MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire se prévaloir de
l’article 70 de la loi sur les compétences municipales afin de pouvoir prendre en
charge les chemins privés et de pouvoir imposer une taxe spéciale et/ou une
tarification pour l’entretien de ces chemins ;
ATTENDU QUE la taxe spéciale et/ou la tarification tiendra compte du
bénéfice reçu par le débiteur ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté une politique
décrétant les modalités de prise en charge des chemins privés par la
municipalité;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord a reçu une requête de la
majorité des contribuables intéressés dans certains travaux aux frais desdits
contribuables du chemin Linda;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par la conseillère Nathaly J.
Vermette à la séance régulière du conseil municipal tenue le 14 septembre 2009;
ATTENDU QUE l’entrepreneur concerné soit avisé de procéder aux travaux de
déneigement requis ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de cette
résolution, il est proposé par le conseiller Yvon Paradis et unanimement résolu
que le règlement portant le numéro 2009-309 décrétant les modalités de prise en
charge de l'entretien partiel du chemin Linda par la municipalité, soit adopté et
qu’il soit statué et décrété par le présent, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
24010
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
ARTICLE 2
Pour la période du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010, la municipalité
prendra à sa charge l'entretien partiel du chemin Linda. Les travaux suivants
seront effectués :
Les travaux de réfection pour un montant maximal de 1 044,09 $ taxes
incluses ;
ARTICLE 3
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel de la rue Linda, une tarification sera
imposée en même temps que les taxes foncières générales 2010;
Advenant que l’entrepreneur abandonne son contrat, la municipalité n'aura
aucune obligation envers les citoyens outre celle de les rembourser pour le
paiement ou la partie de paiement non utilisé;
ARTICLE 4
Pour assumer les coûts de l'entretien partiel du chemin Linda, une tarification
(voir annexe) sera imposée à chacun des dix (10) propriétaires des quatorze (14)
immeubles (maison/chalet/terrain) du chemin Linda. La liste de ces dix (10)
propriétaires est annexée au présent règlement et en fait partie comme si elle
était ici au long reproduite ;
ARTICLE 5
La tarification qui sera imposée sera payable par le ou les propriétaires
d’immeuble qui bénéficie des travaux de l’avis du conseil au même titre que les
autres taxes.
ARTICLE 6
Cette tarification sera payable par le propriétaire de l’immeuble en raison
duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur
l’immeuble en raison duquel elle est due.
ARTICLE 7
Un intérêt et une pénalité, aux taux fixés par le règlement déterminant les taux
de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’exercice
financier de l’année où s’applique la tarification sera ajoutée sur tous les soldes
impayés.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe au règlement 2009-309 (travaux supplémentaires)
Résidants du chemin Linda
Montant à
Matricule
débourser
Propriétaire
Adresse
2972-03-0281
2972-04-4316
2872-94-2872
149,14 $
74,58 $
Denis Perras et
Mireille Cossette
Joël Levasseur et
Caroline Précourt
24011
2191, chemin
Linda
2192, chemin
Linda
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2872-84-7857
2872-74-6550
2872-84-2454
2972-15-6626
2972-14-1584
2872-83-4682
2972-36-3030
2972-05-4459
2972-05-1033
2872-93-5367
2872-93-0550
2009-12-294
74,58 $
2194, chemin
Linda
2198, chemin
Linda
Jocelyn Richer
149,14 $
François Morin
74,58 $
Sylvie Richer
74,58 $
Nadine Richer
149,14 $
Jean-Guy Richer
74,58 $
Michel Lefebvre
74,58 $
Brigitte Richer
149,14 $
Nathalie Richer
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2009-11-272
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de modifier la résolution 200911-272 en remplaçant les deux dernières lignes du premier paragraphe par les
suivantes : « une somme maximale de cent quatre-vingt-deux mille quatre cent
quatre-vingt-dix-sept (182 497 $) toutes taxes incluses ; »
2009-12-295
ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES
DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D’IMMOBILISATION POUR LE MOIS
DE NOVEMBRE 2009
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter les rapports des :
Fonds d’administration
♦ Déboursé
♦ Achats :
♦ Salaires
Remboursement en capital :
Immobilisations :
Rénovations – 1900, ch. Lac-Farmer
Caserne de Laurel
Caserne de Montfort
Caserne de St-Michel
Ordinateur – Adjointe en urbanisme
Gouttières pour le garage
243 746,91 $
40 327,49 $
47 486,13 $
5 241,91 $
13 396,59 $
2 157,50 $
2 691,80 $
3 846,19 $
2 508,80 $
1 541,54 $
650,76 $
TOTAL :
350 199,03 $
LISTE DES CHÈQUES
Du 1er au 30 novembre 2009
Nom
Date du
chèque
24012
# du
chèque
Montant
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
BÉLANGER, PIERRE
BELL CANADA
BELL MOBILITÉ CELLULAIRE
ELIETTE BOISVENUE
CHEVALIER, MARIO
CROIX-ROUGE CANADIENNE
COMMISSION DE LA SANTÉ ET
DE
L'EXCELLENCE COMPAGNIE
D'ASSURANCES-VIE
FERLAND, MARTINE
FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES
MUNICIPALITÉS
GESTION ENVIRONNEMENTALE
NORD-SUD
BANQUE HSBC CANADA
HYDRO-QUÉBEC
JUTEAU RUEL INC
LABONTÉ, FRÉDÉRICK
LACROIX, MARIE-CLAUDE
LOCATION LUTEX
SOCIÉTÉ RAYNALD MERCILLE
MINISTRE DU REVENU DU
QUÉBEC
M.R.C. DES PAYS D'EN HAUT
NEIL, JASON SCOTT
NOVAVISION
PAGÉ,JOHANNE
PETITE CAISSE
POULIN, NICOLE
PRODUITS PÉTROLIERS PINE
HILL INC.
PROTECTRON SEC
RECEVEUR GÉNÉRAL DU
CANADA
S.E.L. - DIVISION RCI
ENVIRONNEMENT INC.
SONIC
VILLE DE SAINTE-ADÈLE
SYNDICAT DS TRAVAILLEURS &
TRAVAILLEUSES
TRUST BANQUE NATIONALE
VISA DESJARDINS
BARRAS, DIANE
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
BRIDEAU-DESABRAIS, IRÈNE
CHEVALIER, MARIO
GESTION ENVIRONNEMENTALE
NORD-SUD
MONT-BLEU GÉOMATIQUE
HYDRO-QUÉBEC
LOCATION LUTEX
MINISTRE DU REVENU DU
QUÉBEC
M.R.C. DES PAYS D'EN HAUT
ORDRE DES ÉVALUATEURS
AGRÉES DU QUÉBEC
POULIN, NICOLE
PROTECTRON SEC
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
10419
10420
10421
10422
10423
10424
10425
25,00
1 256,85
346,40
25,00
300,75
137,20
86,04
13-11-2009
10426
3 427,16 $
13-11-2009
13-11-2009
10427
10428
118,51 $
99,80 $
13-11-2009
10429
6 364,05 $
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
10430
10431
10432
10433
10434
10435
10436
10437
4 118,02 $
9 773,11 $
220,65 $
46,03 $
84,65 $
1 210,42 $
286,37 $
14 999,64 $
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
10438
10439
10440
10441
10442
10443
10444
6 402,83
79,05
349,55
25,00
260,15
1 200,00
669,14
13-11-2009
13-11-2009
10445
10446
214,97 $
7 030,96 $
13-11-2009
10447
35 307,29 $
13-11-2009
13-11-2009
13-11-2009
10448
10449
10450
5 865,03 $
626,32 $
696,99 $
13-11-2009
13-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
10451
10452
10453
10454
10455
10456
10457
10458
10459
3 967,32
2 436,55
24,94
188,54
1 607,32
50,00
23,22
164,20
5 435,73
$
$
$
$
$
$
$
$
$
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
10460
10461
10462
10463
930,00
2 068,08
1 210,42
13 388,97
$
$
$
$
24-11-2009
24-11-2009
10464
10465
6 402,83 $
197,53 $
24-11-2009
24-11-2009
10466
10467
1 200,00 $
214,97 $
24013
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
RECEVEUR GÉNÉRAL DU
CANADA
S.E.L. - DIVISION RCI
ENVIRONNEMENT INC.
RESSOURCES
COMMUNAUTAIRES SOPHIE
SERVICE DE PROTECTION
CANINE
SYNDICAT DS TRAVAILLEURS &
TRAVAILLEUSES
THÉORÊT,DIANE
TRUST BANQUE NATIONALE
XPLORNET
GROUPE-ACCÈS
COMMUNICATIONS
BERNIER, LOUISE
BERNARD BISSONNETTE
BONIN, DANIELLE
CHARETTE, MARTYNE
C.L.D. DES PAYS-D'EN-HAUT
DUFRESNE, PASCAL
LES ENTREPRISES MALETTE
ENR.
L'EXCELLENCE COMPAGNIE
D'ASSURANCES-VIE
FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES
MUNICIPALITÉS
HYDRO-QUÉBEC
JUTEAU RUEL INC
LABONTÉ, FRÉDÉRICK
NEIL, JASON SCOTT
DAVID RIDDELL
EXCAVATION/TRANSPORT
ENTREPRISES FORESTIÈRES
CARL SÉGUIN INC.
9042-1348 QUÉBEC INC.
ARÉO-FEU LTÉE
L'ARGENTEUIL
VILLE DE BROWNSBURGCHATHAM
PUBLICATIONS CCH LTÉE
CENTRE DE RÉNOVATION PINE
HILL INC.
PAPETERIE ALAIN CONTANT INC.
ELITE FORD
LES ENTREPRISES MALETTE
ENR.
EXCAVATION CONSTANTINEAU
EXCAVATION GAGNÉ & FILS
LTÉE.
FILION & ASSOCIE, S.E.N.C.
(HUISSIER)
FILPAR MINI EXCAVATION
GESTION INFORMATIQUE
PATRICK PERRON INC.
LES GOUTTIÈRES LACHUTE ENR
IMPRIMERIE LACHUTE INC.
LIGNCO SIGMA INC.
LORD, Y. ANDRÉ
LOCATION MADDEN INC.
MARCIL CENTRE DE
RÉNOVATION
24-11-2009
10468
6 612,37 $
24-11-2009
10469
35 307,29 $
24-11-2009
10470
1 296,00 $
24-11-2009
10471
20,00 $
24-11-2009
10472
528,36 $
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
24-11-2009
10473
10474
10475
10476
100,00
3 345,08
592,57
1 241,43
$
$
$
$
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
10477
10478
10479
10480
10481
10482
10483
25,00
24 936,33
25,00
104,38
60,00
23,97
817,10
$
$
$
$
$
$
$
01-12-2009
10484
3 408,97 $
01-12-2009
10485
343,87 $
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
01-12-2009
10486
10487
10488
10489
10490
813,02
214,97
211,29
32,22
15 743,95
01-12-2009
10491
12 582,45 $
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
10492
10493
10494
10495
739,33
10 010,95
75,85
138,75
30-11-2009
30-11-2009
10496
10497
213,20 $
326,07 $
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
10498
10499
10500
448,34 $
122,37 $
3 530,96 $
30-11-2009
30-11-2009
10501
10502
8 312,96 $
259,61 $
30-11-2009
10503
103,22 $
30-11-2009
30-11-2009
10504
10505
5 534,03 $
1 906,48 $
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
10506
10507
10508
10509
10510
10511
1 361,83
629,85
3 201,26
118,25
365,72
80,27
24014
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
MESURES ALTERNATIVES VALLÉES DU NORD
MAX 0 2 MAXIME ROQUEBRUNE
JEAN MILLER LOCATION INC.
O'CONNOR JEAN-GUY
OCTANTIS
MODERNE PLOMBERIE
CHAUFFAGE LTÉ
PNEUS BÉLISLE ST-JÉRÔME INC.
PRÉVOST FORTIN D'AOUST
S.E.N.C.
LES PUBLICATIONS
LAURENTIENNES
RECYCLAGE STE-ADÈLE
SINTRA INC. (LANAUDIÈRE)
RESSOURCES
COMMUNAUTAIRES SOPHIE
SOUDURE JASON NEIL
SERVICES TECHNIQUES EN AIR
RÉFRIGÉRÉ INC
TOUSIGNANT, RENÉ
TROPHÉES MODERNES
TSM INC.
JACQUELINE VACHON
Totaux :
30-11-2009
10512
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
10513
10514
10515
10516
10517
2 201,07
1 145,68
1 000,00
45,15
458,25
30-11-2009
30-11-2009
10518
10519
162,54 $
1 181,63 $
30-11-2009
10520
84,64 $
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
10521
10522
10523
1 203,39 $
1 785,69 $
450,00 $
30-11-2009
30-11-2009
10524
10525
3 281,98 $
186,24 $
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
30-11-2009
10526
10527
10528
10529
111 chèques
800,00 $
247,80
27,09
1 333,28
90,00
$
$
$
$
$
$
$
$
$
302 712,90 $
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2009
Le rapport financier du mois de novembre 2009 est déposé.
2009-12-296
RATIFICATION DE DÉPENSES
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de ratifier les dépenses
suivantes :
2009-12-297
-
Réparations de camions – Service de la sécurité incendie/ Compagnie AéroFeu : 10 010.95$
-
Achat d’agrégats pour le chemin du Lac Spectacle/ Excavation Gagné et
fils : 7 984,78 $
-
Excavation Constantineau – Achat de gravier pour le chemin du LacGustave : 8 312,96 $
RENOUVELLEMENT ANNUEL 2010 DU CONTRAT DE CONTRÔLE
ET PROTECTION DES PETITS ANIMAUX – SERVICE DE
PROTECTION CANINE DES MONTS
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de renouveler pour l’année
2010 le contrat de contrôle et de protection des petits animaux de la firme
Service de Protection Canine des Monts selon les termes dudit contrat joint à la
présente résolution.
24015
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
2009-12-298
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN
DES APPLICATIONS « CESA » / PG GOVERN
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser un paiement de
10 272 $ (taxes incluses) à la firme PG Govern pour le renouvellement du
contrat annuel d’entretien et de soutien des applications « CESA » tel que décrit
dans les documents.
2009-12-299
EMPRUNT TEMPORAIRE – DESJARDINS CENTRE FINANCIER
AUX ENTREPRISES DES LAURENTIDES – RÈGLEMENT 2009-289
AMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DANS
L’ÉGLISE NOTRE-DAME-DES-NEIGES
ATTENDU l’adoption du règlement 2009-289 ;
ATTENDU QUE la Ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame
Nathalie Normandeau a approuvé le règlement 2009-289 de la municipalité
pour une dépense et un emprunt de 270 864 $ ;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à un emprunt temporaire pour la
réalisation de l’aménagement de la bibliothèque municipale sur le territoire de
Wentworth-Nord ;
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de
Wentworth-Nord emprunte jusqu’à concurrence de 100% des montants décrétés
par le règlement 2009-289 et que Monsieur André Genest, maire et René
Tousignant, directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer tous
les documents requis par la signature des billets.
Il est bien entendu que cet emprunt sera fait à la Caisse Desjardins de la Vallée
de Saint-Sauveur au taux préférentiel.
2009-12-300
AUTORISATION DES MODIFICATIONS ET DU MONTANT RÉVISÉ
DU MARCHÉ
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser les modifications
du plan d’aménagement de la bibliothèque et d’autoriser le paiement d’un
montant supplémentaire de 18 500 $ au montant initial du marché afin de
réaliser l’ajout d’un dépôt au plan initial plus les frais inhérents des
professionnels et les taxes applicables.
2009-12-301
DEMANDE DE CERTIFICAT DE PAIEMENT
24016
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser le paiement d’une
somme de 42 867,64 $ (taxes incluses) à l’entreprise M.A.Q. Construction inc
pour les travaux réalisés à date pour l’aménagement de la bibliothèque
municipale.
2009-12-302
FORMATION
DE
LA
FÉDÉRATION
QUÉBÉCOISE
DES
MUNICIPALITÉS : TRAVAIL D’ÉQUIPE MAIRE ET DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser le maire et le
directeur général à participer à cette formation et de défrayer le coût de leur
inscription au montant de 428,92 $.
2009-12-303
DÉPÔT DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES
# 2009-22 ET # 2009-23:
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter le dépôt des
rapports d’activités des périodes de paye # 2009-22 et # 2009-23 et d’entériner
le paiement des pompiers et premiers répondants pour les interventions
suivantes :
Premiers répondants
Divers – Casernes
Pratiques – Pompiers & premiers répondants
Formation – Pompiers et premiers répondants
60,00 $
305,92 $
1 118,41 $
262,13 $
GRAND TOTAL :
1 746,44 $
DÉPÔT DU RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ
INCENDIE
Le directeur du service de la sécurité incendie dépose le rapport mensuel du
service du mois de novembre 2009.
2009-12-304
ADOPTION DU MANUEL DE CONDITIONS DE TRAVAIL DES
POMPIÈRES, POMPIERS ET PREMIERS RÉPONDANTS
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le premier manuel de
conditions de travail des pompières, pompiers et premiers répondants et
d’autoriser le Maire, Monsieur André Genest et le directeur général et secrétaire
24017
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
trésorier, Monsieur René Tousignant à le signer pour et nom de la municipalité.
2009-12-305
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AU MINISTÈRE DE
L’ENVIRONNEMENT/ INSTALLATION DE BORNES SÈCHES
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de faire une demande de
certificat d’autorisation au Ministère de l’Environnement du Québec afin de
permettre l’installation de bornes sèches sur le territoire de la municipalité.
DÉPÔT DU RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES TRAVAUX
PUBLICS;
Le contremaître dépose le rapport mensuel des activités de la voirie pour le
mois de novembre 2009;
2009-12-306
DEMANDE DE LUMIÈRE DE RUE
ATTENDU QUE la municipalité a adopté une politique sur les lumières de rue
(résolution 2001-02-046) ;
ATTENDU QU’une demande de lumière de rue a été reçue verbalement pour le
1768 rue Notre-Dame Sud (Madame Elizabeth Smith-Reymond);
EN CONSÉQUENCE des attendus qui font partie intégrante de la présente
résolution :
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de mandater le Service de la
voirie pour analyser la demande de lumière de rue au 1768 rue Notre-Dame
Sud.
2009-12-307
ENTENTE CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN DROIT
COMPENSATOIRE RELATIF À LA DISPOSITION DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES
ATTENDU QUE, depuis bientôt deux (2) ans, la MRC des Pays-d'en-Haut
travaille conjointement avec la MRC des Laurentides et cinq (5) municipalités
de la Rouge à trouver une solution technique de valorisation des matières
résiduelles de façon à diminuer le plus possible leur enfouissement, comme
l’exige la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 ;
ATTENDU QUE parallèlement à ces démarches, la MRC des Pays-d'en-Haut
adoptait en juillet 2008, la résolution no CM 153-07-08 par laquelle elle
signifiait à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) son intérêt
à devenir membre de cette même régie et de façon plus immédiate, pour les
24018
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
municipalités de Piedmont, Sainte-Anne-des-Lacs, Saint-Sauveur et SaintAdolphe-d'Howard, dont les contrats se terminaient le 31 décembre 2008 ;
ATTENDU l’acceptation par les membres du conseil d’administration de la
RIDR de l’adhésion de ces même quatre (4) municipalités comme membres de
la susdite Régie et ce, à compter du 1er janvier 2009 (voir résolution R-2549-0809-17) ;
ATTENDU l’avènement d’une nouvelle entente inter municipale ayant pour
effet de déterminer le fonctionnement de la Régie inter municipale des déchets
de la Rouge et que pareille entente doit être nécessairement approuvée par
l’ensemble des membres de la nouvelle Régie ;
ATTENDU l’adoption par le conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut du
règlement no 215-2009 relatif à la déclaration de compétence de la MRC des
Pays-d'en-Haut à l’égard des municipalités locales de son territoire concernant
la disposition, le traitement et la valorisation des matières résiduelles organiques
et celles vouées à l’enfouissement ultime ;
ATTENDU l’adoption de la résolution autorisant la signature de la susdite
entente pour l’ensemble de ses municipalités aux conditions suivantes :
•
Confirmation l’adhésion de municipalités locales de la MRC des Pays-d'enHaut selon l’échéancier suivant :
2009 :
2010 :
2011 :
Saint-Sauveur, Sainte-Anne-des-Lacs, Piedmont, Saint-Adolphed'Howard
Sainte-Adèle, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Morin-Heights
(juin)
Lac-des-Seize-Îles, Estérel et Wentworth-Nord
•
Confirmation de la possibilité pour les nouvelles municipalités adhérentes
de la MRC des Pays-d'en-Haut d’aller disposer de leurs matières résiduelles
ailleurs qu’à la RIDR et ce, pendant une période maximale de trois (3) ans à
compter du calendrier d’adhésion tout en ayant l’obligation de défrayer leurs
frais d’adhésion au 1er janvier 2010 pour les Municipalités de Sainte-Adèle,
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, au 1er juin 2010 pour la Municipalité de
Morin-Heights et au 1er janvier 2011 pour les Municipalités de Lac-desSeize-Îles, Estérel et Wentworth-Nord ;
•
Fixation des frais d’adhésion à 26 $ par porte payables en cinq (5) ans, sans
intérêt, à compter de la prise d’effet des dates d’adhésion susmentionnées ;
•
Établissement d’un délai maximal de trois (3) ans à compter de l’entrée en
vigueur de la nouvelle entente intermunicipale de la RIDR pour la mise en
place d’une technologie de valorisation des matières organiques susceptible
de diminuer le plus rapidement possible l’enfouissement des matières
résiduelles de façon à respecter les normes gouvernementales et d’assumer
notre responsabilité environnementale ;
•
Que la MRC des Pays-d'en-Haut informe dès maintenant la RIDR de son
intention de se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la nouvelle entente
à savoir : le service de cueillette et de transport des matières résiduelles par
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la RIDR pour les municipalités locales qui le désirent et de l’utilisation d’un
site de transbordement de matières résiduelles que la RIDR pourra mettre en
place, aux frais des municipalités pouvant en bénéficier ;
ATTENDU QUE pareille possibilité offerte aux nouvelles municipalités de la
MRC des Pays-d'en-Haut adhérentes à la RIDR d’aller disposer de leur matières
résiduelles ailleurs qu’à la RIDR pour une période maximale de trois (3) ans à
compter de leur adhésion à la RIDR a comme conséquence de faire augmenter
considérablement le coût de disposition des matières résiduelles pour
l’ensemble des municipalités faisant affaires avec la RIDR et plus
spécifiquement pour les municipalités de Piedmont, Saint-Adolphe-d'Howard,
Saint-Sauveur et de Sainte-Anne-des-Lacs ;
ATTENDU QU’il y a donc lieu d’établir un programme de compensation
relativement à la disposition des matières résiduelles en faveur des
municipalités de la MRC des Pays-d'en-Haut faisant affaires avec la Régie
intermunicipale des déchets de la rouge (RIDR) pour atténuer la hausse
considérable des frais de disposition subie par elles suite à la décision des
nouvelles adhérentes de la MRC des Pays-d'en-Haut à la RIDR d’aller disposer
leurs matières résiduelles ailleurs qu’à la RIDR ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente
résolution;
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le conseil de la
municipalité de Wentworth-Nord
a) Souscrive aux termes du document intitulé : « Entente concernant
l’établissement d’un droit compensatoire relatif à la disposition des matières
résiduelles »
b) Autorise Monsieur André Genest, maire de la Municipalité de WentworthNord, ainsi que le directeur général à signer pour et au nom de la
municipalité pareil document.
DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS ÉMIS ET RÉVOQUÉS AU COURS
DU MOIS DE NOVEMBRE 2009
La liste des permis émis et révoqués au cours du mois de novembre 2009 est
déposée.
2009-12-308
DÉROGATION MINEURE # 2009-00228: 907 RUE DU CHEMIN-DEFER/GOTTWALD CATHY
Nature de la demande: Autoriser la modification de la toiture en augmentant son
volume et d’aménager une pièce à l’étage du bâtiment principal, situé
majoritairement en bande de protection riveraine.
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Disposition réglementaire affectée: Règlement de zonage no. 97, Art. 9.4 a).
ATTENDU QUE les travaux exécutés étaient nécessaires pour le maintient du
bâtiment;
ATTENDU QUE les travaux ne créent d’empiètement supplémentaire dans la
bande riveraine;
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter la dérogation
mineure demandée.
2009-12-309
OPÉRATION CADASTRALE
DEMANDEURS : PATRICE HERVIEUX ET CAROLINE FORTIER
Lot créé : 1-592, Bloc 1
Objet : Création d’un nouveau lot de plus de 40 000 m² à l’intérieur d’une terre
d’environ 67 acres (15%) en vue d’y ériger une nouvelle construction.
Commentaires : Bien que le lot proposé soit conforme, les propriétaires refusent
de céder du terrain pour la protection des sentiers établis par le Club Viking,
présents sur leur propriété. Des discussions avec le club Viking n’ont pas porté
fruits. Ces nouveaux propriétaires refuseront l’accès aux sentiers cet hiver et ils
en ont avisé par écrit le Club Viking.
Le propriétaire voisin a contribué en terrain pour la protection des sentiers au
moment de présenter son projet de construction en 2008.
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de refuser l’opération
cadastrale telle que présentée et de demander au propriétaire de présenter un
nouveau plan de cadastre qui identifiera le prolongement, sur sa propriété, des
sentiers établis par le Club Viking.
2009-12-310
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CCU ET
NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de nommer Monsieur Nicola
Docmanov à titre de membre du CCU, représentant du secteur Montfort, siège
no 2 pour une période d’une année et de renouveler les mandats des membres
du CCU comme ci-dessous selon le tableau ci-dessous :
Nom
Yves Yegou
Secteur
Montfort
Siège
1
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Durée
2 ans
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
Nicola Docmanov
Eugène Raymond
Claude Millette
Pierre Gagné
Philippe Alary
Montfort
Laurel
Laurel
St-Michel
St-Michel
2
3
4
5
6
1 an
2 ans
1 an
2 ans
1 an
La présente résolution abrogeant toutes les résolutions antérieures sur le sujet.
2009-12-311
NOMS DE RUES DU DOMAINE ST-VICTOR
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de dénommer les voies de
circulation suivantes au Domaine du Lac St-Victor :
Chemin des Sommets Nord
Chemin des Sommets Sud
Chemin des Montagnes Buck
Chemin du Lac-Saint-Pierre
2009-12-312
CHANGEMENT DE NOM DE RUE – DOMAINE DE LA NOUVELLEFRANCE
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de changer le nom de la rue du Trident pour
celle de « rue de Nouvelle-France», conditionnellement à ce que la pancarte de
nom de rue soit défrayé par le demandeur.
2009-12-313
COMMANDITE – ROUTE DES ARTS
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser le versement d’un
montant de cent dollars (100 $) à l’organisme Route des Arts et ce, à titre de
commandite 2010 pour leur dépliant promotionnel en contrepartie de l’espace
attribué pour un montant de commandite de cet ordre.
2009-12-314
CORRIDOR AÉROBIC – UTILISATION EN SAISON HIVERNALE
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ conseillers de recommander à la MRC des
Pays-d’en-Haut d’autoriser la circulation de VTT sur la partie du corridor
aérobic située entre la limite de la Municipalité du Lac-des-Seize-Iles et un
point situé sur le corridor aérobic à une distance de 500 mètres de sa jonction
avec la route Principale.
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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
COOPÉRATIVE DE SERVICES
La conseillère Diane Théorêt donne des informations sur le projet de mise sur
pied d’une coopérative de service d’essence sur le territoire de la municipalité et
qu’afin de vérifier le niveau d’adhésion des citoyens, une rencontre
d’information aura lieu le 29 janvier 2010 au local du Club de L’Âge d’or, 3199
chemin Millette.
DÎNER COMMUNAUTAIRE DE NOËL
La conseillère Diane Théorêt donne de l’information sur le dîner
communautaire de Noël prévu le 16 décembre à l’Église Notre-Dame-desNeiges.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par les
citoyens présents dans la salle du conseil.
CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE
Je soussigné, René Tousignant, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie
que des crédits sont disponibles pour toutes les dépenses autorisées à l’intérieur
de ce procès-verbal.
En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce quatorzième
jour du mois de décembre deux mille neuf.
René Tousignant
2009-12-315
LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à
vingt heures et cinquante minutes.
______________________________
André Genest
Maire
______________________________
René Tousignant
Directeur général et secrétaire-trésorier
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