ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du 13 juin

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
VILLE DE MIRABEL
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire du 13 juin 2016, à 20h00
Complexe Jean-Laurin
8475, rue Saint-Jacques
Secteur de Saint-Augustin
1.
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2109 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel. (G8 400)
2.
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2110 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel. (G8 400)
3.
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2111 modifiant le
règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel. (G8 400)
4.
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2112 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel. (G8 400)
5.
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2118 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel. (G8 400)
6.
Adoption de l'ordre du jour.
7.
Approbation de procès-verbaux.
8.
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
9.
Quote-part payable à la Ville de Saint-Jérôme pour le refinancement de
règlements d’emprunts dans le cadre de l’entente intermunicipale relative à
l’alimentation en eau potable. (X3 511 101 U4 N12053)
10. Octroi d'une aide financière à l’entreprise « Carbure à l’érable ». (G5 500 U4
N15192 #97363)
11. Emprunt temporaire aux fins d’un règlement d’emprunt. (G5 214 103 N1018)
12. Acceptation provisoire de travaux.
13. Approbation d'une demande des propriétaire et promoteur « 9198-7354
Québec inc. » relativement à la construction d'infrastructures municipales sur
les rues Siméon-Lamarche et Joseph-Louis-Paradis (lots 5 908 003, 5 908 004 et
5 908 005), dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 N15097) (Phase I)
14. Soumission relative à des travaux de remplacement et/ou réhabilitation des
services d'aqueduc et d'égouts sur les rues Victor et Sainte-Luce, dans le
secteur de Saint-Janvier. (2016-051) (X3 U3 N15052)
15. Soumission relative au nettoyage et inspection télévisée des conduites
d'égouts pour l'année 2016. (2016-052) (X3 500 U3 N14756)
16. Soumission relative à un mandat de services professionnels d'ingénierie
concernant des travaux d'infrastructures municipales sur les rues SiméonLamarche et Joseph-Louis-Paradis, dans le secteur de Saint-Augustin. (2016055) (X3 U3 N15097)
17. Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement à l’installation
d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement
ultraviolet sur le lot 1 690 058 (13590, route Sir-Wilfrid-Laurier), dans le
secteur de Saint-Canut. (X4 210 S14 N9011 #97424)
18. Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement à l’installation
d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement
ultraviolet sur le lot 5 749 087 (rue du Cristal), dans le secteur de Mirabel-enHaut. (X4 210 S14 N3481 #96589)
19. Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement à l’installation
d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement
ultraviolet sur les lots 5 883 228, 5 883 229, 5 883 230 et 5 883 231 (rues Marin
et Martel), dans le secteur de Saint-Augustin. (X4 210 S14 N1481 #97381)
20. Acquisition d'une servitude permanente de drainage pluvial sur une partie
du lot 5 504 675, dans le secteur de Saint-Canut, de « 9317-3918 Québec inc. ».
(X3 513 S14 N15051 #97399)
21. Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, du lot 5 553 317 (rue
Guillaume-Alarie), dans le secteur de Saint-Janvier, de « 9181-3287 Québec
inc. ». (X3 100 N15102)
22. Vente de véhicules de la fourrière. (G6 400 N3705)
23. Entente avec « Astral Media Affichage, S.E.C. » concernant le retrait d’une
structure d’affichage publicitaire en bordure de l’autoroute 15. (X6 500
N11753)
24. Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2117 modifiant le règlement
concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à :
− assujettir les propriétés situées à l’intérieur de l’aire de protection de la
Maison Jean-Joseph-Girouard et du secteur villageois de Saint-Benoît au
PIIA applicable aux secteurs villageois, dans le secteur de Saint-Benoît;
− ne pas assujettir le Manoir de Belle-Rivière au règlement de PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Sainte-Scholastique.
(G8 400)
25. Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement modifiant le
règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à :
− assujettir les propriétés situées à l’intérieur de l’aire de protection de la
Maison Jean-Joseph-Girouard et du secteur villageois de Saint-Benoît au
PIIA applicable aux secteurs villageois, dans le secteur de Saint-Benoît;
− ne pas assujettir le Manoir de Belle-Rivière au règlement de PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Sainte-Scholastique.
(G8 400) (U-2117)
26. Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2119 modifiant le règlement
de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
− spécifier les normes applicables pour l’entreposage temporaire sur un
terrain résidentiel de mini-entrepôts portatifs sous forme de cube ou de petit
conteneur fermé;
− permettre les bâtiments d’un maximum de 5 étages (20 mètres) dans la zone
H 12-80, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− créer la zone C 7-178 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone C 7-52, dans le secteur de Saint-Janvier;
− agrandir la zone H 5-38 à même une partie de la zone H 5-21, dans le
secteur de Saint-Canut;
− agrandir la zone H 7-172 à même une partie de la zone P 7-120, dans le
secteur de Saint-Janvier;
− modifier les dispositions particulières et spécifiques applicables à la zone
H 12-89, dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
(G8 400)
27. Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2120 modifiant le règlement
de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à créer des
normes spécifiques de lotissement dans la zone H 12-89 pour les habitations
unifamiliales contiguës, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400)
28. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2109 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
− prohiber spécifiquement les écoles privées et les garderies privées dans les
zones I 2-18, I 2-33, C 4-23, C 7-57, I 7-58, C 12-1, C 12-77, H 12-79,
H 12-81, H 12-82, C 12-86, C 12-87 et C 12-88 dans les secteurs de
Saint-Janvier et du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 et E5 dans les zones I 2-33,
C 4-23, C 12-77, C 12-86 et C 12-87, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 dans la zone C 7-103, dans le
secteur de Saint-Janvier ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 et E1 dans la zone C 12-1,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 dans la zone H 12-79, dans
le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− préciser les usages commerciaux de classe G1 spécifiquement permis dans
la zone I 2-33, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400)
29. Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
− prohiber spécifiquement les écoles privées et les garderies privées dans les
zones I 2-18, I 2-33, C 4-23, C 7-57, I 7-58, C 12-1, C 12-77, H 12-79,
H 12-81, H 12-82, C 12-86, C 12-87 et C 12-88 dans les secteurs de
Saint-Janvier et du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 et E5 dans les zones I 2-33,
C 4-23, C 12-77, C 12-86 et C 12-87, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 dans la zone C 7-103, dans le
secteur de Saint-Janvier ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 et E1 dans la zone C 12-1,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 dans la zone H 12-79, dans
le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− préciser les usages commerciaux de classe G1 spécifiquement permis dans
la zone I 2-33, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400) (U-2109)
30. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2110 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
− créer la zone I 4-46 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone I 4-47 et ses dispositions spécifiques à même une partie de la
zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone P 4-48 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la construction d’une habitation bifamiliale détachée sur un seul
étage dans la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400)
31. Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
− créer la zone I 4-46 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone I 4-47 et ses dispositions spécifiques à même une partie de la
zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone P 4-48 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la construction d’une habitation bifamiliale détachée sur un seul
étage dans la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400)
(U-2110)
32. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2111 modifiant le
règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à :
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales détachées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres carrés,
une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur minimale de
29 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres carrés,
une largeur minimale de 11,2 mètres et une profondeur minimale de
26 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
390 mètres carrés, une largeur minimale de 13,1 mètres et une profondeur
minimale de 26 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales contiguës dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 180 mètres carrés,
une largeur minimale de 6 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres
pour les terrains de rangée, une superficie minimale de 240 mètres carrés,
une largeur minimale de 8 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres
pour les terrains d’extrémité de rangée et une superficie minimale de
350 mètres carrés, une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales détachées dans la zone
I 4-37 sur des terrains ayant une superficie minimale de 615 mètres carrés,
une largeur minimale de 18 mètres et une profondeur minimale de
25 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
640 mètres carrés, une largeur minimale de 21 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales jumelées dans la zone
I 4-47 sur des terrains ayant une superficie minimale de 439,7 mètres
carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale
de 30 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400)
33. Avis de motion pour la présentation prochaine d'un règlement modifiant le
règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à :
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales détachées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres carrés,
une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur minimale de
29 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres carrés,
une largeur minimale de 11,2 mètres et une profondeur minimale de
26 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
390 mètres carrés, une largeur minimale de 13,1 mètres et une profondeur
minimale de 26 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales contiguës dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 180 mètres carrés,
une largeur minimale de 6 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres
pour les terrains de rangée, une superficie minimale de 240 mètres carrés,
une largeur minimale de 8 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres
pour les terrains d’extrémité de rangée et une superficie minimale de
350 mètres carrés, une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales détachées dans la zone
I 4-37 sur des terrains ayant une superficie minimale de 615 mètres carrés,
une largeur minimale de 18 mètres et une profondeur minimale de
25 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
640 mètres carrés, une largeur minimale de 21 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales jumelées dans la zone
I 4-47 sur des terrains ayant une superficie minimale de 439,7 mètres
carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale
de 30 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400) (U-2111)
34. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2112 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
− créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
− autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans la
zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro sur
un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de Saint-Augustin;
− autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de 14
logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
− refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable à
tous les logements supplémentaires. (G8 400)
35. Avis de motion pour la présentation prochaine d'un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
− créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
− autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans la
zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro sur
un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de Saint-Augustin;
− autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de 14
logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
− refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable à
tous les logements supplémentaires. (G8 400) (U-2112)
36. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2118 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à préciser
que les habitations trifamiliales détachées et multifamiliales détachées d’un
maximum de 8 logements sont autorisées uniquement dans les projets
intégrés dans la zone H 10-43, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400)
37. Adoption du règlement numéro 2115 interdisant la circulation des véhicules
lourds sur la rue Gilles-Villeneuve, et partie des rues Robert-Desjarlais (de
Sainte-Marianne à Gilles-Villeneuve) et Georges-Vézina (de Notre-Dame à
Gilles-Villeneuve), dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400)
38. Adoption du règlement numéro 2116 modifiant le règlement numéro 2005
établissant un programme d'aide financière à la rénovation résidentielle,
commerciale et institutionnelle dans les secteurs villageois de façon à
augmenter le montant de l'aide financière pour certains immeubles, dans le
secteur de Saint-Benoît. (G8 400)
39. Embauche au poste d’agent de recherche et de communication à la Direction
générale. (G4 112)
40. Nomination aux postes d’opérateurs de surfaceuse à glace - préposés et
journaliers – chauffeurs aux parcs et terrains de jeux pour le Service des
loisirs, de la culture et de la vie communautaire. (G4 200)
41. Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du
Québec relative à une demande de « 9274-7948 Québec inc. » concernant le lot
5 084 517 (16949, chemin Victor) dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 112 103)
42. Dénomination de voie de communication. (X6 600 N217)
43. Interdiction de stationner sur la rue d’Amboise, du côté des numéros civiques
pairs, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 310 N7989)
44. Programme de mise en valeur intégrée d'Hydro-Québec. (G5 500 U4 N14533)
45. Demandes de subventions à l’Agence de promotion économique du Canada
atlantique dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de
Canada 150 (PIC150), pour les projets de transformation du réfrigérant à
l’aréna du Val-d’Espoir et de transformation de la plage existante au parc
régional du Bois de Belle-Rivière (G5 500 N15120)
46. Demande au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire concernant la soumission relative aux travaux de construction de
deux chalets de parc pour le parc de Chenonceau, dans le secteur du
Domaine-Vert Nord et le parc de l'Écluse, dans le secteur de Saint-Antoine.
(G7 115 U3 N15181)
47. Dépôt de documents.
48. Affaires nouvelles.
49. Parole aux conseillers.
50. Période de questions.
51. Levée de la séance.
La greffière,
Suzanne Mireault, LL.B., oma