Télécharger le descriptif (PV de Huissier)

Maître Sébastien TESSIER
Huissier de Justice
11, rue Louis Gain
BP 10611
49106 ANGERS Cedex 02
Tél: 02.41.87.47.53– Fax: 02.41.86.81.86
D0011184
L’AN DEUX MILLE DOUZE
Le VINGT-NEUF AOUT à 17h30
A LA REQUETE DE :
La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE France OUEST, inscrite au RCS de Nantes sous le
n°391 570 421, dont le siège est 14, rue de Lourmel BP 61727 à NANTES (Loire-Atlantique),
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés es qualité.
Elisant domicile en mon Etude.
Agissant en vertu de :
D’un acte notarié en forme exécutoire de Me Jean-Maurice LABBE, Notaire à ANGERS en date du
29/12/2005 Prêt '(CAP Projet') & un acte notarié exécutoire de Me Jean-Maurice LABBE, Notaire à
ANGERS (Prêt 'Rendez-vous') en date du 28/09/2007
Je, Sébastien TESSIER, Huissier de Justice, demeurant 11, rue Louis Gain - 49100 ANGERS,
soussigné
Me suis rendu ce jour sur la commune de SAINT MELAINE SUR AUBANCE (Maine et Loire), ///
aux fins de procéder à la description d’un bien appartenant aux époux /// et faisant l’objet d’une
procédure de saisie-immobilière.
Là étant, en présence des époux /// et de M. LOISY, chargé d’effectuer le diagnostic technique, j’ai
constaté ce qui suit :
Il s’agit d’une maison d’habitation de standing sur terrain clos, avec un garage.
La maison est occupée par /// et sa famille. Elle date de 2006.
Il m’est précisé au préalable qu’une procédure judiciaire est en cours concernant des malfaçons
(notamment la VMC).
Le terrain est clôturé par un mur enduit côté rue, mais est dépourvu de portail.
Le jardin n’est pas aménagé. Il comprend un chalet en bois.
La maison comprend trois niveaux.
Elle est chauffée par une pompe à chaleur double située derrière le garage, sous abri.
1
Le chauffage est au sol, pour le rez-de-chaussée et par convecteur au 1er étage. Il n’y a pas de
chauffage au 2ème étage, bien que /// me précise que toutes les installations sont prévues en attente.
Le chauffage est réversible (chauffage/climatisation).
Des panneaux photovoltaïques sont installés sur tout un pan du toit du garage.
Une cuve enterrée de récupération des eaux du toit (de 8000 litres me précise t-on) permet
d’alimenter les toilettes, lave-linge et bains et d’économiser l’eau du réseau.
Les ouvertures de la maison sont toutes en PVC et sont à l’état neuf. Elles comprennent des volets
roulants électriques et également en plus des volets pour l’aspect esthétique.
La toiture est recouverte d’ardoises en schiste et les murs sont enduits.
A noter la présence d’une terrasse non carrelée sur l’arrière.
REZ DE CHAUSSEE
ENTREE
Sol : carrelage et plinthes en très bon état.
Murs peints.
Plafond peint.
Accès sur la cuisine au fond, le séjour sur la droite (porte vitrée intérieure) et une chambre sur la
gauche. Elle donne également accès à l’escalier menant à l’étage.
TOILETTES
Accessibles depuis l’entrée.
Sol : carrelage et plinthes en très bon état.
Murs peints.
Plafond peint.
Lavabo.
WC suspendus.
SUITE PARENTALE comprenant :
CHAMBRE SUR RUE
Sol : carrelage et plinthes en très bon état.
Murs peints.
2
Plafond peint.
DRESSING
Accessible depuis la chambre.
Sol : carrelage et plinthes en très bon état.
Murs peints.
Plafond peint.
SALLE DE BAINS PRIVATIVE
Sol : carrelage et plinthes en très bon état.
Murs peints et faïence murale.
Plafond peint. Spots.
WC suspendus.
Radiateur sèche serviettes.
Lavabo.
Baignoire balnéo d’angle.
Cabine de douche à parois transparentes.
CUISINE
Sol : carrelage et plinthes.
Murs et plafond peints.
Cette cuisine est équipée et comprend notamment éviers, plaques de cuisson à induction, four, four
à micro ondes et de nombreux placards.
BUANDERIE
Sol : carrelage et plinthes.
Murs et plafond peints.
Système d’aspiration centralisée. Ballon d’eau chaude.
SEJOUR SALLE A MANGER
Sol : carrelage et plinthes.
3
Murs et plafond peints.
Grande pièce donnant vue sur la rue (fenêtre) et le jardin (porte fenêtre).
Elle comprend une cheminée de style ancien.
1er ETAGE
PALIER
Escalier sans garde corps. Garde corps à l’étage uniquement.
Sol : parquet massif.
Murs et plafond peints.
TOILETTES
Sol : carrelage et plinthes en très bon état.
Murs et plafond peints.
Lavabo.
WC suspendus.
CHAMBRE SUR RUE
Sol : parquet massif.
Murs et plafond peints.
Convecteur réversible.
Petit dressing
Sol parquet ; murs et plafond peints.
Salle d’eau attenante
Sol : carrelage et plinthes faïence.
Murs : faïence murale et peinture.
Plafond peint.
Lavabo sur placard.
Sèche serviette.
Cabine de douche complète.
4
BUREAU
Situé en renfoncement du palier, sans séparation.
Sol : parquet massif.
Murs et plafond peints.
Convecteur réversible.
CHAMBRE SUR JARDIN
Sol : parquet massif.
Murs : papier peint.
Plafond peint.
Convecteur réversible.
Placard.
Salle d’eau attenante
Sol : carrelage et plinthes faïence.
Murs : faïence murale et peinture.
Plafond peint.
Lavabo sur placard.
Sèche serviette.
Cabine de douche complète.
CHAMBRE 2 SUR RUE
Sol : parquet massif.
Murs et plafond peints.
Convecteur réversible.
Salle d’eau attenante
Sol : carrelage et plinthes faïence.
Murs : faïence murale et peinture.
Plafond peint.
5
Lavabo sur placard.
Sèche serviette.
Cabine de douche complète.
2ème ETAGE
Escalier bois avec rampe.
L’étage est constitué d’une grande pièce unique faisant toute la surface au sol de la maison.
Sol : parquet stratifié.
Mansardes et plafond sont isolés avec placoplâtre. M. /// me précise qu’ont été prévues les arrivées
d’eau et évacuations à cet étage.
EXTERIEUR
GARAGE DOUBLE
Deux portes coulissantes.
Sol carrelé.
Murs : placo nu.
Au fond : WC et coin cave.
Sur l’arrière : bûcher où est situé le groupe pompe à chaleur.
Enfin j'ai pris des photographies, lesquelles visées et authentifiées par mes soins sont annexées au
présent procès-verbal de constat que j'ai dressé, en y annexant le rapport de diagnostic technique, le
tout pour servir et valoir ce que de droit.
COUT : (Acte soumis à la taxe forfaitaire)
Emolument( Art.16-1)
Photographies
Transport (Art.18)
H.T.
TVA 19.6 %
Taxe forfaitaire (Art.20-1)
400.00
20.00
7.11
427.11
83.71
9.15
TOTAL TTC
519.97 €uros
6