Maître Valent : Vivendi incitait à souscrire son

Maître Valent : Vivendi incitait à souscrire son épargne salariale qui
a perdu 80%
L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles
victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre
de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les principales plaidoiries, dont
celle de Maître Philippe Valent pour un actionnaire-salarié. (Tout le feuilleton ici)
Jean-Philippe Pouget, Frédérik-Karel Canoy et Philippe Valent, trois avocats
défendant les épargnants au procès Vivendi. (photo © GPouzin)
Plaidoirie de Maître Philippe Valent pour un actionnaire-salarié floué par Vivendi :
J’interviens pour monsieur Charles Nabet, un petit actionnaire de Vivendi,
précise Maître Philippe Valent.
Je n’ajouterai pas grand-chose sur le fond, par rapport à mes confrères, car le
jugement de première instance était bien motivé. La fraude corrompt tout.
Mon client monsieur Nabet a acheté pour 12 000 euros d’actions Vivendi
dans le cadre du PEG, le Plan épargne groupe, auquel l’entreprise incitait
ses salariés à souscrire. Il a racheté en plus 60 actions Vivendi en décembre
2000, pour près de 4000 euros. Il va prendre sa retraite en mai 2002. Il est
porteur d’actions et justifie l’être à ce temps-là. Y a-t-il matière à indemnisation ?
A la suite de son départ en retraite, Mr Nabet ayant quitté l’entreprise, son
PEG peut être liquidé en juin 2002 mais il a déjà beaucoup perdu. Il attend et
finit par vendre avec une perte encore plus importante compte tenu de la
baisse supplémentaire. Au final, la perte de son épargne salariale approche
80 ! C’est un peu toujours la même chose, conclut Maître Philippe Valent,
quand on a un sens moral il est un peu gâché par le sens des affaires.
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Maître Valent : Vivendi incitait à souscrire son épargne salariale qui
a perdu 80%
Dans les conclusions rédigées sur 12 pages qu’il remet à la Cour, Maître Philippe Valent
apporte des détails complémentaires intéressants. En voici quelques extraits.
Une plainte pour escroquerie classée sans suite :
« Le 24 septembre 2002, Monsieur Charles NABET déposait plainte auprès de la
gendarmerie pour abus de confiance et escroquerie.
Il dénonçait les agissements de Monsieur Jean-Marie MESSIER, Président Directeur
Général de VIVENDI UNIVERSAL, et de l’ensemble des membres du Conseil
d’Administration de la dite société, ayant incité très fortement les salariés à opter pour
le « Plan Epargne Groupe » au détriment des autres produits financiers, qui se
seraient avérés au rendement réel plus élevé.
Le 12 mai 2005, sa plainte était finalement classée sans suite. »
Les mauvais conseils de l’employeur en épargne salariale :
« Ainsi, une brochure distribuée aux salariés par la direction présentait le Plan
Epargne Groupe de telle façon que les quatre autres fonds communs de placements
mis à la disposition du personnel semblaient avoir, entre 1993 et 1998, un taux de
rendement nettement inférieur.
Monsieur NABET était certes libre de placer les fonds issus de la participation et de
l’intéressement sur d’autres fonds d’épargne salariale, mais l’alternative présentée
par VIVENDI UNIVERSAL laissait croire à sa performance. »
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