7-05-15 - Communauté de communes de la Côte des Isles

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
COMPTE-RENDU - SEANCE DU 7 MAI 2015
Nombre conseillers en
exercice
Nombre conseillers présents
dont :
conseillers titulaires
conseillers suppléants
pouvoir
Nombre votants
35 Date de la convocation, de son affichage
et de la mention faite au registre
26
25
1
Date de l’affichage du procès-verbal
3
29
30 avril 2015
13 mai 2015
L’an deux mil quinze, le sept mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin, Président.
Etaient présents :
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DUPONT Claude,
DESPLANQUES Alain, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel vice-présidents, LEGOUET David,
POISSON Annie, REVERT Jean-Louis, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, BLESTEL Gérard, LE
VAST Jean-Claude, GIOT Gilbert, MABIRE Edouard, SONILHAC Michèle, CHOLOT Guy,
DESPROGES Raymonde, HENRY Sarah, LAIDET Serge, PERREE Christine, TRAVERT Henri,
MARGUERIE Jacques, BOUILLON Jean-Michel, FERRIER Christian, MELLET Christophe, DUBOST
Michel.
Absents excusés : Mmes et MM. GEHANNE Pierre (pouvoir à DUPONT Claude), LEMARDELE
Claudine, MARIE Annick, FEUILLY Emile, BROQUET Patrick, RENAUX Dieudonné (pouvoir à
MABIRE Edouard), MABIRE Caroline (remplacée par TRAVERT Henri), TARDIF Thierry, BOTTA
Francis, LOZOUET Roger (pouvoir FERRIER Christian).
Secrétaire de séance : Mme HENRY Sarah
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
M. le Président demande si les conseillers ont des remarques sur le compte-rendu de la précédente
séance. Le conseil communautaire, après en avoir débattu approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de
la séance du 26 mars 2015.
Compte-rendu délégations
- Délégation à M. le Président
- Dépôt permis d’aménager n° 2 du golf de la Côte des Isles et recours auprès du tribunal
administratif
- Délégation bureau communautaire
- Délibération 05/2015 : avenants aux marchés de travaux du pôle nautique de
Barneville-Carteret (- de 5 % du marché initial) :
. Lot 3 – Gros oeuvre – SAS ZANELLO - avenant 3 :
- Mise en place d’un entablement en béton blanc pour 676.30 € HT
- Percement d’une réservation dans un voile béton pour 490.00 € HT
- Bilan travaux non réalisés pour 2 618.30 € HT
Soit un montant en moins-value de 1 452.00 € HT
. Lot 4 – étanchéité bardage zinc – Groupement SEO/LEDUC – avenant 2 : suppression d’une
partie du bardage en tasseau cuivre pour un montant en moins-value de 13 593.24 € HT
-1-
. Lot 5 – menuiseries extérieures – AMC Folliot – avenant 4 : fourniture et pose d’un élément
vitré extérieur en acier galvanisé thermolaqué pour un montant en plus-value de 2 096.27 € HT
(montant total des avenants : 4.16% du montant du marché)
- Délibération 06/2015 : avenant marché aires de sécurisation 2014/2016 – modification du délai
d’exécution pour permettre l’exécution des travaux au cours des semaines 19 à 46
- Délibération 07/2015 : modification règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires afin
d’intégrer les changements des jours d’organisation des Temps d’Activités Scolaires (mardi,
jeudi et vendredi de 15 h 30 à 16 h 30) ainsi que les modalités d’inscription des enfants (article 1)
et une précision sur les personnels d’encadrement (article 8).
1. REFORME TERRITORIALE
M. Claude Dupont, Vice-Président en charge de la réforme territoriale, rend compte de la réunion
de la commission « Fusion et extensions de compétences » du 21 avril dernier.
Il souligne l’importance de cette réunion qui a permis de finaliser la réflexion et de proposer un
engagement pour le devenir du territoire.
Il fait un point sur les dernières évolutions des textes relatifs à la réforme territoriale et souligne la
nécessité de présenter un calendrier prévisionnel pour la mise en œuvre d’une possible fusion entre
communautés de communes. En l’absence d’un texte officiel, il propose de fixer l’échéance au
31 décembre 2015. Ce délai est susceptible d’être repoussé mais les membres de la commission ont
émis la volonté de maintenir cet objectif.
M. Dupont rend ensuite compte des contacts pris avec les responsables des communautés de
communes des Pieux, du Cœur du Cotentin et de la Haye du Puits ainsi que du travail de
comparaison des compétences de chaque entité. Il souligne que seule la communauté de communes
des Pieux a proposé un travail en commun avec la communauté de communes de la Côte des Isles.
Il propose, conformément aux propositions de la commission, que la communauté de communes de
la Côte des Isles s’engage dans un projet de fusion avec la communauté de communes des Pieux
(avec possibilité d’étendre le périmètre aux communautés de communes de la Hague et de Douve et
Divette), propose une méthode de travail et un calendrier prévisionnel basés sur trois axes
essentiels :
- Mai/mi-septembre - la gouvernance :
M. Dupont rappelle les propositions présentées à la commission :
- chaque maire ne peut être vice-président ou membre du bureau ; dans l’hypothèse d’une
communauté de 30 000 habitants décidant la nomination de 15 vice-présidents, un
groupement de communes d’environ 2 000 habitants pourrait désigner un vice-président
chargé de les représenter,
- dans le cas d’une réunion d’information ou de concertation organisée par la communauté
de communes sur le territoire d’une commune dans le cadre de ses compétences, la
présidence de cette réunion serait assurée par le maire de la commune afin de conserver
son rôle de premier interlocuteur de la commune,
- en cas de désaccord entre une commune et la communauté de communes sur une
compétence communautaire : officialisation du désaccord ouvrant une période de
discussion
- création de pôles dont le périmètre peut coïncider avec les ex-territoires des communautés
de communes avec une politique générale fixée par le siège et une décentralisation vers les
pôles pour l’exercice de compétences de proximité.
-
Fin septembre/mi-novembre - les compétences : constitution de trois groupes de travail
correspondant aux compétences non exercées par la communauté de communes de la Côte des
Isles : voirie/scolaire/divers (autres compétences).
-2-
-
Novembre/décembre - les finances avec la mise à jour de l’étude financière et fiscale par un
cabinet spécialisé.
M. Dupont indique que les quatre présidents des communautés de communes vont se réunir
début juin et cette rencontre pourrait être suivie d’un comité de pilotage composé des bureaux
communautaires, au cours duquel le calendrier pourrait être présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- approuve les conclusions de la commission,
- mandate ses représentants pour élaborer un projet de fusion avec la communauté de
communes des Pieux qui pourrait être étendu aux territoires de la Hague et de Douve et
Divette,
- approuve le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de cette décision.
2.
COMPTE-RENDU COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 29 AVRIL 2015
M. Alain Desplanques, Vice-président chargé du développement économique et touristique, rend
compte de la réunion de la commission Développement Economique du 29 avril 2015 :
1. Zone d’activités du Pré Bécouffret à Barneville-Carteret
La Communauté de communes a reçu une déclaration d’intention d’aliéner relatives aux
parcelles cadastrées section AT 39, 73 et 168 situées dans l’extension de la zone du Pré Bécouffret
de Barneville-Carteret.
M. le Vice-Président indique que deux rencontres ont été organisées avec les acquéreurs
potentiels afin de connaître leur projet et leur présenter l’aménagement routier envisagé par le
conseil départemental.
Sur la base d’une étude menée en 2008, le coût estimatif de l’aménagement par la Communauté
de Communes de la Côte des Isles serait de 1 500 000 €, montant auquel il convient d’ajouter
l’acquisition des parcelles. M. le Vice-Président souligne que la surface à commercialiser ne
permet pas le financement de cet aménagement et que la commission Développement
Economique a émis un avis défavorable à ce projet.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 19 mars 2015 pour les parcelles cadastrées section
AT 39, 73 et 168 à Barneville-Carteret,
Vu l’article A12 des statuts précisant que la communauté de communes détient « l’exercice du
droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de l’une des compétences
de la communauté de communes »,
Vu la délibération 127/2006 du 20 octobre 2006 décidant d’instaurer un droit de préemption
urbain sur les secteurs des zones 1AUX et 1AUXp du PLU de Barneville-Carteret,
Considérant l’avis défavorable de la commission Développement Economique
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le
droit de préemption de la communauté de communes sur ces parcelles.
2. Zone d’activités Gustave Cambernon aux Moitiers d’Allonne
M. Desplanques donne la parole à Mme Sonilhac sur ce projet : la commune des Moitiers
d’Allonne a acquis en novembre 2014 une parcelle de 6 000 m² appartenant précédemment à la
société Florehous et a lancé l’aménagement de trois parcelles de 1 200 à 1 600 m².
M. Desplanques soulève le problème réglementaire de la compétence et fait savoir qu’après
rencontre avec le responsable du pôle juridique de la sous-préfecture, la réponse n’est pas
tranchée. En effet, le classement des parcelles en zone artisanale dans les POS ou PLU ne
présume pas de l’existence d’une zone d’activité communale mais il convient de savoir dans
quelle mesure la commune s’est impliquée dans la création de la zone à l’origine.
-3-
Face à la question de la compétence de cet aménagement, M. Desplanques envisage que la
commune termine les actions engagées pour que les entreprises qui le souhaitent puissent
s'installer. Il demande à la commune des Moitiers d’Allonne de bien préciser ses souhaits en
matière de compétence et, en cas de recours contentieux, il conviendra d’en tirer les
conséquences.
3. Zone d’activités horticoles à St Jean de la Rivière
M. Desplanques donne la parole à Mme Leseigneur sur ce projet.
Mme Leseigneur présente le plan de zonage issu de la révision du PLU de St Jean de la Rivière,
qui prévoit la création d’une zone Ap « secteur agricole destiné à l’activité de type horticole », sur
le site de l’actuelle serre en bordure de la RD 650.
Elle précise que cette zone n’intéresse pas uniquement les horticulteurs déjà installés mais
également d’autres professionnels (vente de produits, élagage…).
4. Zone d’activités de la Bergerie à Portbail
M. Cholot indique que le PLU de Portbail a fait l’objet d’un recours auprès du tribunal
administratif mais que la nouvelle zone d’activités prévue au lieu-dit « la Bergerie » n’a pas fait
partie des points attaqués.
M. Desplanques présente les plans de situation et d’aménagement de cette zone, issus d’une
étude menée en 2008. Il ajoute que la future zone comprend une vingtaine d’hectares et que le
coût de l’aménagement se monterait à plus de 2.3 M€ (hors acquisitions foncières), ce qui
nécessiterait de phaser l’aménagement suivant les besoins et les possibilités financières.
M. le Président indique qu’il tient actuellement des discussions avec la SAFER pour un échange
foncier avec un des exploitants des parcelles concernées.
M. Desplanques conclut que cette zone est la seule aménageable pour les entreprises et artisans et
doit devenir un objectif prioritaire pour la communauté de communes.
3.
ADHESION OFFICE COMMUNAL DES SPORTS NAUTIQUES ET AUTORISATION
SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Compte-tenu de la livraison future du Pôle Nautique qui sera un outil fondamental dans le
développement des sports nautiques sur la commune de Barneville-Carteret, mais également sur un
territoire plus élargi de la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
Compte tenu du souhait de l’ensemble des élus que les sports nautiques, grâce à ce véritable outil de
travail, assurent également un rôle éducatif notamment auprès des écoles et collèges du territoire et
également social, auprès de la population locale,
Considérant que ce projet sportif nautique local ne peut être la simple adjonction des divers projets
associatifs et institutionnels,
Considérant que la création d’un Office Municipal des Sports Nautiques permettrait d’être un outil
fédérateur, participatif et de gestion indispensable,
Un groupe de travail responsable de ce dossier, en concertation avec les associations concernées a
présenté des projets de statuts fixant les objectifs et la composition de l’Office Municipal des sports
nautiques de Barneville-Carteret dont les grandes lignes sont les suivantes :
L’Office Municipal des Sports Nautiques de Barneville-Carteret est :
- Une structure de réflexion, de concertation, de propositions et de gestion, indépendante du
pouvoir politique comme du pouvoir sportif auxquels elle ne saurait se substituer, reflet de la
population du bassin de la Côte des Isles, qui accueille en son sein, à égalité de droits les acteurs
du sport qui la composent :
- Un lieu où pourront s’exprimer à propos d’activités de loisirs à caractère nautique, un grand
nombre de points de vue, traductions de sensibilités et d’expériences les plus diverses.
-4-
L’Office Municipal des Sports Nautiques de Barneville-Carteret a pour mission, de réfléchir et d’agir
pour favoriser la meilleure pratique possible de l’éducation Physique et Sportive, de contribuer au
développement des sports nautiques selon une conception humaniste et d’aider à sa mise en œuvre
dans un intérêt commun., de gérer la base nautique et d'en faire la promotion.
L’Office Municipal des Sports Nautiques de Barneville-Carteret a pour missions :
- d’être une structure ressource et relais pour ses adhérents et l’ensemble des acteurs territoriaux
concernés par le sport nautique.
- de recenser les besoins qui se font jour dans la commune ou sur le territoire, d’évaluer les moyens
à mettre en œuvre pour leur satisfaction, de prévoir et conduire à tous les niveaux, d’éventuelles
actions pour aboutir aux objectifs souhaités.
- d’émettre des avis et des propositions sur la répartition des subventions.
- d’œuvrer à la promotion du sport nautique tout particulièrement sous forme associative, d’aider
à la bonne entente entre les diverses disciplines et concourir aux tâches de formation,
d’information et de communication des associations.
L’Office Municipal des Sports Nautiques a pour objet :
- La gestion de la base nautique, en concertation avec les instances représentatives du territoire et
les acteurs du sport
- La promotion et le support de tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer
pour tous, la pratique des Sports nautiques et des activités de loisir à caractère nautique,
- La signature avec la Communauté de Communes de la Côte des Isles, propriétaire du bâtiment
d’une convention de mise à disposition du dit bâtiment à titre gracieux
- La signature d’une convention avec la Commune de Barneville-Carteret déléguant à l’OMSN
notamment la charge de contrôler la bonne exécution des conventions d’objectifs signés entre la
commune et les associations hébergées dans l’enceinte du pôle nautique.
- Le contrôle et l’aide par tout moyens utiles de la réalisation des objectifs figurant dans ces
conventions d’objectifs signés entre la commune et les associations hébergées dans le bâtiment
du pôle nautique
- La mutualisation de l’accueil et de la promotion
- La mutualisation de la commercialisation des prestations proposées par les associations en
collaboration avec l’Office de Tourisme.
- Elle sera l’interlocuteur de la Communauté de Communes pour des travaux éventuels à réaliser
sur le site.
- Il aura la charge sur décision du Conseil d’Administration de répondre aux demandes émanant
d’associations nautiques souhaitant être hébergées dans le pôle nautique que ce soit dans les
bâtiments ou dans les espaces extérieurs, la réponse sera subordonnée à la capacité du bâtiment
à les recevoir.
L’Office Municipal des Sports nautiques de Barneville-Carteret se propose de :
- Faire la promotion des activités nautiques auprès des élèves des écoles primaires, des collèges et
du lycée de notre bassin de vie avec des tarifs préférentiels.
- Etablir des relations avec les autres pôles nautiques du Cotentin dans l’objectif d’avoir une offre
coordonnée dans un esprit filière
- Faire la promotion de la filière nautique du Cotentin, par l’accroissement de l’offre nautique
locale, l’intégration de cette offre dans les structures de développement au-delà de nos limites
territoriales et la valorisation de notre bassin de navigation
- Faire de Barneville -Carteret, par une politique qualité exigeante, un Pôle d’Excellence Nautique
sur l’ouest Cotentin.
- D’émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions entre les différentes
activités et organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition ;
- D’émettre des propositions ou avis pour la réalisation et l’utilisation des espaces sportifs dédiés
aux sports nautiques.
-5-
- D'administrer les équipements sportifs qui lui seront dédiés, notamment la base nautique de
Barneville-Carteret par conventionnement avec la Communauté de Communes. Dans ce cadre,
l'Office, en accord avec la Mairie, nommera le responsable de la base.
- De contribuer à la promotion et à la commercialisation de la filière nautique communale et du
territoire.
- De soumettre aux élus soit à la demande de ces derniers, soit de sa propre initiative, toutes
propositions utiles en vue de l’organisation et du développement du sport nautique et des
activités de loisir nautique sous toutes ses formes sur la commune de Barneville-Carteret et le
Territoire.
L’Office Municipale des Sports Nautiques s’interdit :
- Toute discussion d’ordre politique ou religieux.
- Toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.
- Toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
L’Office Municipal des Sports Nautiques comprend des membres actifs, des membres honoraires et
des membres d’honneur. La qualité de membre de l’OMSN n’entraine pas automatiquement
l’hébergement dans les locaux du pôle nautique.
Sont membres actifs de l’association, après avoir acquitté leur cotisation :
- Cinq membres du Conseil Municipal dont le Maire, l'élu en charge des sports, l'élu en charge de
la jeunesse et du scolaire.
- Le Maître de Port de Barneville-Carteret
- Trois représentants de la Communauté de Commune de la Côte des Isles :
• Le Président (ou son représentant)
• L'élu communautaire en charge du Tourisme
• L’animateur sportif de la Communauté de Communes
- La directrice de l'Office de Tourisme de la Côte des Isles (ou sa représentante)
- Six représentants des clubs nautiques du Territoire :
• Un représentant de l’école de voile de Barneville-Carteret
• Un représentant du club d’aviron de Barneville-Carteret
• Un représentant de club de doris de Barneville-Carteret
• Un représentant du Yacht Club de Barneville-Carteret
• Un représentant de la Goélette la Neire Maôve
• Un représentant de l’école de voile de Portbail
- Cinq représentants qualifiés désignés par la commune de Barneville-Carteret, composants des
divers secteurs de la pratique sportive et nautique. Leur mandat s'arrêtera au moment du
renouvellement du conseil municipal.
Peuvent en outre, assister aux réunions de l’Office à titre consultatif :
- Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant ;
- Le Médecin Inspecteur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide :
- l’adhésion de la communauté de communes à l’office communal des sports nautiques,
- désigne MM. Jean-Paul Gosselin, Président, Alain Desplanques, Vice-président en charge du
tourisme et Laurent Djennane, éducateur sportif pour représenter la communauté de communes
au sein de cette instance,
- autorise M. le Président à signer la convention à passer avec l’office municipal des sports pour la
mise à disposition des locaux de la base nautique,
- donne tous pouvoirs à M. le Président pour la suite à donner à cette décision.
4.
URBANISME – AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLU DE ST LO D’OURVILLE
Vu la délibération du 18 novembre 2014 du conseil municipal de St Lô d’Ourville décidant de mettre
en œuvre la modification n° 1 du plan local d’urbanisme,
-6-
Considérant l’article 123-13 du code de l’urbanisme, la communauté de communes de la Côte des
Isles doit émettre un avis sur ce document, au titre de personne publique associée, dans un délai de
3 mois suivant la réception du dossier,
Considérant la modification du règlement de la zone A – article A7 qui précise l’implantation des
constructions en limites séparatives,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la
modification du plan local d’urbanisme de la commune de St Lô d’Ourville.
5. AVIS SUR LE PROJET DE SAGE DOUVE-TAUTE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
Le Schéma d'Aménagement et des Gestion des Eau (SAGE), défini à l'article L.212-3 du code de
l'environnement, est un outil de planification à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérent, dont
l'objet est la recherche d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux
aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole. Il doit tenir compte des adaptations
nécessaires au changement climatique et permettre de satisfaire les exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi
que de satisfaire ou de concilier les autres usages.
La communauté de communes et plus particulièrement les communes de Baubigny, Canville la
Rocque, Denneville, Fierville les Mines, les Moitiers d’Allonne, St Lô d’Ourville, St Maurice en
Cotentin, St Pierre d’Arthéglise, Sénoville, Sortosville en Beaumont, est concernée par le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Douve-Taute dont le projet a été adopté par la Commission
Locale de l'Eau le 16 décembre 2014.
Par courrier reçu le 16 janvier 2015, M. le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE
Douve-Taute, invite les communes et les communautés de communes de son territoire à émettre un
avis dans un délai de quatre mois, préalablement à l'enquête publique.
Une réunion d’information a eu lieu le 24 mars 2015 à laquelle ont été invités les représentants des
communes concernées.
Le projet présente de nombreuses dispositions articulées autour des enjeux suivants :
• Gouvernance et organisation de la maîtrise d'ouvrage,
• Qualité des eaux (superficielles, souterraines et littorale),
• Qualité des milieux aquatiques,
• Gestion quantitative (alimentation en eau potable),
• Inondation et submersion et évolution du trait de côte.
Le projet s'articule entre un Règlement et un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la
ressource et des milieux aquatiques (dit PAGD) dont la force juridique est différente :
• le Règlement sera opposable aux tiers et s'appliquera dans un rapport de conformité,
• le PAGD (plan d'aménagement et de gestion durable) : il présente les 77 dispositions du
programme d'actions et s’appliquera dans un rapport de compatibilité aux documents
d'urbanisme (carte communale, PLU, SCOT) dans un délai de trois ans suivant son approbation.
Le conseil communautaire,
VU le code de l'environnement,
VU le projet de SAGE Douve-Taute,
VU le courrier du Président de la Commission Locale de l'Eau adressé en mairie,
VU les différents documents constituant le projet de SAGE Douve-Taute,
CONSIDERANT le contenu des 77 dispositions du PAGD et les 3 articles du règlement,
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Président,
APRES en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention
EMET un avis favorable sur le projet de SAGE Douve-Taute.
-7-
6.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LE MESNIL
- Compte de gestion 2014
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul Gosselin,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
déclare, à l’unanimité que le compte de gestion du budget du lotissement du Mesnil dressé
pour l’exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
-
Compte administratif 2014 : M. le Président rappelle que par délibération du 07 mars 2013, le
conseil communautaire a décidé de clôturer le budget du lotissement « les Ormeaux » au
Mesnil. Ce budget reste toutefois "actif" et ce sont les directions départementales (DDFIP/Juge
des Comptes) qui les suppriment après un délai réglementaire.
Durant ce délai, un compte de gestion doit être produit par le comptable et un compte
administratif doit également être arrêté par l’organe délibérant.
M. le Président présente le compte administratif 2014 du budget du lotissement :
Investissement
Budget lotissement
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
Totaux
Restes à réaliser
Totaux
Résultats de clôture
Dépenses
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Recettes
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Fonctionnement
Dépenses
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Recettes
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
Dépenses
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Recettes
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
M. le Président quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Claude Dupont, doyen d’âge,
délibérant sur le compte administratif 2014 du budget du lotissement du Mesnil, à l’unanimité :
donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
constate les constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de
roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
7.
JEUNESSE
- Tarifs mini-séjours 2015 Mme la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse présente les différents
mini-séjours, étudiés par la commission Jeunesse du 27 avril 2015, qui seront proposés pour
l’été 2015 ainsi que les tarifs correspondants :
-8-
Communauté de communes des Isles
Mini séjours 2015 Côte des Isles
N° camp Nbre jours Coût/enfant
CAF
MSA
NA
Hors communauté de communes
CAF
MSA
NA
Ferme Fauvel
1
3
126.00 €
77.00 €
78.00 €
88.00 €
110.40 €
111.60 €
126.00 €
Sports de mer
2
3
133.00 €
82.00 €
83.00 €
93.00 €
117.40 €
118.60 €
133.00 €
Les grands aventuriers
3
5
192.00 €
116.00 €
118.00 €
134.00 €
166.00 €
168.00 €
192.00 €
les p'tits cavaliers
4
2
105.00 €
66.00 €
67.00 €
74.00 €
94.60 €
95.40 €
105.00 €
la grande chevauchée
5
5
284.00 €
181.00 €
182.00 €
199.00 €
258.00 €
260.00 €
284.00 €
les magiciens de la mer
6
5
193.00 €
117.00 €
118.00 €
135.00 €
167.00 €
169.00 €
193.00 €
Voile au vent
7
3
143.00 €
89.00 €
90.00 €
100.00 €
127.40 €
128.60 €
143.00 €
Glisse
8
3
140.00 €
87.00 €
88.00 €
98.00 €
124.40 €
125.60 €
140.00 €
Neire Maove
9
1
50.00 €
31.00 €
32.00 €
35.00 €
44.80 €
45.20 €
50.00 €
Mme la Vice-Présidente ajoute que les familles bénéficiaires des cartes A et B disposeront de
modalités tarifaires spécifiques, calculées en fonction de leur quotient familial et que les familles
hors territoire se verront remettre un justificatif leur permettant de solliciter une aide auprès de
leur Caisse d’Allocations Familiales.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de 27 votants (1 conseiller
bénéficiant d’un pouvoir s’étant absenté) décide :
- de fixer les tarifs des mini-séjours 2015 tels que présentés,
- d’intégrer les tarifs des mini-séjours 2015 à l’article 1er de la régie de recettes du PEL,
- de rembourser les participations sur présentation d’un certificat médical ou, en cas
d’annulation du stage, si les inscriptions ne couvrent pas 50 % des places offertes.
-
Appel à projets « Innover en EPN » - Approbation de la convention de soutien de Manche Numérique
aux Espaces Publics Numériques, approbation du règlement de l’appel à projets et dépôt de candidature
Mme la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse fait savoir que le syndicat mixte Manche
Numérique a lancé un appel à projets intitulé « innover en EPN » destiné à soutenir des actions
pour l’expérimentation et le développement des nouveaux usages dans les EPN. L’appel à
projets peut financer des achats de matériels ou de prestations, ainsi que le temps passé par
l’animateur au développement et à l’animation d’un projet.
Mme la Vice-Présidente présente le projet envisagé, à savoir un atelier « Travaux manuels
pilotés par informatique » plus particulièrement destiné aux enfants fréquentant les Temps
d’Activités Périscolaires du territoire. Elle précise que ce projet a reçu un accueil favorable de la
commission Jeunesse du 27 avril dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Article 1 : autorise le Président à signer la convention de soutien de Manche Numérique aux
Espaces Publics Numériques
Article 2 :
- approuve le règlement
Manche Numérique
-
-
de
l’appel
à
projets
« Innover
en
EPN »
lancé
par
décide de répondre à l’appel à projets en déposant un dossier de candidature pour l’EPN
de la Côte des Isles – sites de Barneville-Carteret (4 rue Gilbert Marot) et Portbail (26 rue
Asselin) pour un montant total de 3 800 € et sollicite une subvention à hauteur de 1 900 €
(correspondant à 50% du total du projet).
Compte-rendu commission du 27 avril 2015
Mme Hélène Leseigneur, vice-présidente en charge de la jeunesse rend compte de la
commission du 27 avril dernier.
-9-
La commission a début le travail sur la compétence scolaire et a souhaité que les budgets
communiqués par les communes disposant d’un groupe scolaire soient affinés afin de connaître
le coût exact de la compétence scolaire. En effet, ces budgets, inclus dans les budgets généraux
sont difficiles à évaluer, excepté celui du syndicat scolaire de St Maurice en Cotentin.
M. Guy Cholot indique que les participations sollicitées auprès des autres communes sont
calculées en référence aux textes réglementaires.
M. Jean-Louis Revert propose que le maire d’Isigny sur Mer, qui a récemment transféré la
compétence scolaire, rencontre les élus de la Communauté de Communes à ce sujet ; un rendezvous peut être envisagé en juin.
Mme Leseigneur indique que cette étude est effectuée dans la perspective du maintien des
écoles du territoire.
Concernant la fermeture de deux classes à la rentrée 2015/2016, M. David Legouet constate que
si la compétence scolaire était communautaire, une seule classe aurait été fermée.
Au sujet de la fermeture d’une classe sur la commune de Portbail, M. Jean-Louis Revert tient à
confirmer qu’aucune dérogation n’a été délivrée par la commune de Barneville-Carteret.
M. Guy Cholot remercie la mairie de Barneville-Carteret et indique qu’il procédera de même le
cas échéant. Il rappelle que l’éducation nationale ayant opté pour des effectifs de 25 enfants
minimum par classe, il est devenu impossible de contester cette suppression de classe.
Mme Leseigneur précise que le fonds d’amorçage reversé à la communauté de commune se
monte à 50 € par élève scolarisé.
Concernant les activités à venir, elle précise que des mini-séjours seront organisés en juillet et
août et qu’un café de parents, organisé par le Relais Assistants Maternels aura lieu le mardi
19 mai prochain à 19 heures au pôle de jeunesse de Barneville-plage. Le thème « enfants,
adolescents, jeunes adultes, les aider dans leurs difficultés relationnelles » permettra d’échanger
avec Mme Marie Benoit, psychologue de l’éducation.
8.
SUBVENTIONS 2015
- Vote des subventions 2015
M. le Président présente les subventions proposées par la commission Finances du 23 avril 2015 :
désignation
Engagement contractuels
Association Eveil à la Musique (attribuée en décembre 2014)
Secteur Action Gérontologique – Taxicom en Côte des Isles
(attribuée en décembre 2014)
proposition
20 272.00 €
25 000.00 €
45 272.00 €
Associations
Association sportive du collège
Association parents élèves du collège
Foyer socio-éducatif du collège
Amicale des pompiers BC
Amicale des pompiers PB
Manifestations
Association Côte des arts - Havre des Arts
Association Mauna Kéa - Festival de la Glisse
Course cycliste « la Gainsbarre » (attribuée en février 2015)
CAP – Festival de l’Enfant (attribuée en décembre 2014)
1 800.00 €
2 000.00 €
2 000.00 €
3 595.00 €
3 102.00 €
12 497.00 €
2 500.00 €
8 750.00 €
2 500.00 €
17 000.00 €
30 750.00 €
- 10 -
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 28 votants (M. LAIDET Serge
de participant ni au débat, ni au vote) :
- donne son accord au versement des subventions détaillées ci-dessus,
- définit les modalités de versements des subventions, à savoir la présentation du rapport moral et
financier de l’année précédente ainsi que la délivrance d’un relevé d’identité bancaire.
-
Présentation bilan dispositif Taxi-com 2014
Mme Michèle Sonilhac, trésorière de l’association du Secteur d’Action Gérontologique de la Côte
des Isles, fait part du bilan 2014 du service taxicom financé par la communauté de communes :
• nombre d’adhérents : 482 (480 en 2013),
• nombre de bénéficiaires : 213 (200 en 2013)
• nombre de courses effectuées 693 (589 en 2013)
• montant total remboursé : 25 088 € (21 224 € en 2013) soit une moyenne mensuelle de 2 091 €
(1 769 € en 2013)
Au moyen du graphique ci-dessous, Mme Sonilhac renseigne l’assemblée sur la proportion
d’habitants par communes utilisateurs de ce service.
Les deux graphiques suivants présentent le nombre de courses et les montants remboursés par
destination :
Mme Michèle Sonilhac insiste sur le bénévolat des personnes engagées au sein de l’association et
regrette l’absence de nouveaux collaborateurs.
M. le Président remercie l’ensemble des bénévoles qui se mobilisent pour cette action très appréciée
des personnes âgées qui peuvent ainsi sortir de leur isolement.
- 11 -
9.
PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS 2015
M. le Président présente les différentes participations sollicitées par les organismes extérieurs,
étudiées par la commission Finances du 23 avril 2015 :
- c/6554 – Contributions aux organismes de regroupement
. Syndicat Mixte Cotentin – fonctionnement
. Syndicat Mixte Cotentin - contournement est
. Syndicat Mixte Cotentin – aéroport
. Syndicat Mixte Cotentin – investissement pôle universitaire (1)
. Syndicat Mixte Cotentin – fonctionnement pôle universitaire (2)
. Syndicat Mixte Cotentin – abattoir
. Syndicat Mixte Cotentin – plan d’actions Pays d’accueil touristique
. Syndicat Mixte Cotentin – plan climat
. SYMEL
. Syndicat Mixte SCoT - fonctionnement
. Syndicat Mixte SCoT – étude révision du SCoT
. Syndicat du SAGE Sienne-Soulles Côtiers Ouest Cotentin
. Syndicat de la Douve (montant prévisionnel)
. CAUE (pour les 16 communes du territoire)
15 347.00 €
9 950.00 €
6 419.00 €
3 526.88 €
7 614.86 €
3 087.50 €
12 831.00 €
952.38 €
5 004.00 €
2 723.49 €
2 103.00 €
2 193.11 €
3 750.00 €
420.00 €
total
- c/657358 – Autres groupements de collectivités
. Syndicat Mixte Manche Numérique (boucles locales)
. Syndicat Mixte Manche Numérique (aménagement numérique du territoire,
assistance informatique et travaux = fourreaux)
total
- c/65738 – Autres organismes publics
. Clic Ouest Cotentin – 8 593 hbts x 0.25 €
. Mission Locale du Cotentin – 8 593 hbts x 1.15 €
. Collège de Portbail (section sport études)
total
75 922.22 €
2 562.86 €
9 500.00 €
12 062.86 €
2 148.25 €
9 881.95 €
15 000.00 €
27 030.20 €
(1) Investissements entités recherche et innovation pédagogique : 1 864.38 € + investissements infrastructure immobilières
sur le site de Cherbourg : 1 662.50 € = 3 526.88 €
(2) campus des qualifications et des métiers : 178.13 € + technopole Cherbourg Normandie : 1 870.31 € + soutien
fonctionnement (Intechmer + université) : 4 013.76 € + ingénierie vie universitaire et logements étudiants : 1 552.66 €
= 7 614.86 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne son accord au versement des participations sollicitées
- Autorise M. le Président à signer les conventions correspondantes.
10. RELAIS SERVICE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président rappelle que les différents services de proximité de la Communauté de Communes
de la Côte des Isles ont pu bénéficier d’une labellisation « Relais Services Publics » en 2009.
M. le Président fait savoir que le Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET) propose de
subventionner le fonctionnement des relais de services publics labellisés.
Afin de pouvoir solliciter cette subvention pour l’année 2015, M. le Président présente le budget de
fonctionnement 2015 du Relais Services publics :
- 12 -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Observations
BP 2015
14 000.00
60611 Eau assainissement
340.00 locaux 26 rue Asselin PB
60612 Electricité
3 000.00 locaux 8 rue des écoles BC + 26 rue Asselin PB
60632 Acquisition petit matériel
500.00
6064 Fournitures administratives
300.00
6132 Locations immobilières
4 450.00 loyer 8 rue des écoles à BC
6135 Location mobilière
1 200.00 location copieur associations
6156 Maintenance
1 200.00 maintenance/ copies copieurs associations
6226 Indemnité régisseur
110.00
6262 Frais télécommunications
2 900.00 abonnement visio-guichet
Chapitre 012- charges de personnel
34 100.00
6411 Personnel titulaire
3 100.00 agent d'accueil 5/35e
6413 Personnel non titulaire
20 000.00 1 animateur à temps complet
6451 Cotisations patronales
11 000.00
Total dépenses de fonctionnement 2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 - Produits des services
48 100.00
Observations
BP 2015
4 500.00
70688 Autres prestations de services
4 500.00 recettes usagers EPN
74 - Dotations et participations
12 025.00
74718 Dotation Etat
12 025.00 FNADT
7472 Dotation Région
0.00
7478 Dotation autres organismes
0.00
s/total recettes de fonctionnement 2010
16 525.00
Autofinancement CC Côte des Isles
31 575.00
Total recettes de fonctionnement 2015
48 100.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de budget de
fonctionnement 2015 et autorise M. le Président à solliciter une participation auprès du FNADT.
11. SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES – TARIFS
M. le Président présente les nouveaux tarifs de produits en vente dans la boutique du site
touristique de Fierville les Mines :
réf produit
LN001
LN002
LN003
LN004
LN005
LN006
LN007
LN008
LN009
LN010
LN011
LN012
LN013
LN014
LN015
PM003
ES0039
ES0041
BA009
BADV01
Nom du produit
Collection cuisine 2,00 €
Collection jeunesse 2,00€
Collection 3,00 €
Collection 3,90 €
Collection cuisine 5,00 €
Collection 5,60 €
Collection 5,90 €
Collection 8,00 €
Collection 10,00 €
Collection 13,20 €
collection 14,50 €
Collection 15,00 €
collection 18,00 €
collection 24,00
collection 29,50
Marque page
confiture de lait 250 g
confiture de lait 350 g
Fleur de poire 50 cl
Rhum arrangé dépôt vente
Taux
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
20%
5,5%
5,5%
20%
20%
Prix achat
HT
1.20
1.20
1.80
2.41
3.00
3.45
3.63
5.20
5.69
7.51
8.94
8.53
11.09
14.79
17.70
0.50 €
2.55
3.25
5.95
25.00
Prix
vente
2.00
2.00
3.00
3.90
5.00
5.60
5.90
8.00
10.00
13.20
14.50
15.00
18.00
24.00
29.50
1.00
4.00
4.90
11.90
32.00
Proposition
tarif HT
1.90
1.90
2.84
3.70
4.74
5.31
5.59
7.58
9.48
12.51
13.74
14.22
17.06
22.75
27.96
0.83
3.79
4.64
9.92
26.67
Observations
nouveau prix
nouveau produit
nouveau conditionnement
nouveau prix
nouveau conditionnement
nouveau dépôt vente
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité approuve les tarifs ci-dessus et
décide leur application à compter du 11 mai 2015.
- 13 -
12. QUESTIONS DIVERSES
- Remerciements USP
M. le Président informe l’assemblée d’un courrier de remerciements de M. Hamelin, Président
de l’USP
-
Point travaux assainissement Baubigny/les Moitiers d’Allonne
Lot 1 : Réseaux - La phase de mise en place des conduites, regards, boites de branchement est
achevée depuis le 5 mai. Restent à faire:
- Mise à la côte et scellement des tampons (en cours)
- Reprofilage (en cours) puis réfection des voies communales et départementale (avant fin mai)
- Repli du chantier
Lot 2 : Station - L’accès à la parcelle est libéré
- Ancien bâti déblayé
- Busage du fossé réalisé
- Réseau des eaux usées en attente
Restent à faire:
- Mise à la côte et scellement des tampons (en cours)
- Reprofilage (en cours) puis réfection des voies communales et départementale (avant fin mai)
- Repli du chantier
Tous les propriétaires ont été invités à participer à une réunion d’informations à la
Communauté de Communes le 16 avril dernier où les modalités de raccordements de leurs
eaux usées sur le réseau public ont été présentées à savoir :
• Technique : Mise hors service de l’assainissement individuel (vidange et comblement des
fosses), reprise des eaux usées en pied d’habitation et amenée vers le tabouret individuel,
contrôle des travaux réalisés par le SPANC.
• Financement :
- Initiative individuelle: coût exclusivement à la charge du propriétaire
- Opération groupée (sous réserves de l’adhésion de la quasi-totalité des propriétaires
nécessaire): les propriétaires conventionnent avec la 3CI qui devient maitre d’ouvrage
et organise les travaux en domaine privé (marché public pour retenir une entreprise,
constat d’huissier, réception des travaux, etc). La 3CI bénéficie d’une aide financière de
l’AESN. Au vu de l’étude préalable, le reste à charge pour les particuliers pourrait
être « néant ».
-
Visite virtuelle du pôle nautique de Barneville-Carteret
Au moyen d’un powerpoint une série de photos sont présentées à l’assemblée.
- 14 -
-
Calendrier
- Lundi 11 mai 2015 – 18 h – siège : comité de pilotage schéma de mutualisation
-
Lundi 18 mai 2018 – 18 h – siège : commission jeunesse
-
Mardi 26 mai 2015 – 18 h – siège : groupe de travail mutualisation personnel
-
Mercredi 27 mai 2015 – 18 h – lieu à définir : groupe de travail mutualisation matériel
-
Jeudi 28 mai 2015 – 18 h – siège : groupe de travail mutualisation groupement de
commandes
-
Lundi 1er juin 2015 – 18 h – siège : comité de pilotage Projet Educatif Territorial (PEDT)
Mercredi 03 juin 2015 – 18 h – siège : réunion des maires
-
Jeudi 04 juin 2015 – 18 h – siège : groupe de travail Voirie
La séance est levée à 23 h 10
- 15 -