M. Bernard Ripert Avocat illégalement suspendu 267 rue de l`église

M. Bernard Ripert Avocat illégalement suspendu 267 rue de l'église 73110 DETRIER
Le comité de soutien à Me Ripert
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ATTENTAT CONTRE LES DROITS DE LA DEFENSE
Liste des documents joints, au 230516 :
- RIPERT au President HOLLANDE
- RIPERT M. le garde des sots
- RIPERT Avocat Grenoblois MAI 2016 lettre confreres.doc
- RIPERT presse …
- RIPERT ATTENTAT AUX DROITS DE LA DEFENSE NO PASARAN
- RIPERT NO PASARAN bouche cousue
- Ripert, quelques extraits de presse locale & message de Dominique MULÉ
cosecrétaire départemental du PG38
RIPERT LISTE DES DOCUMENTS JOINTS au 230516 à 17h00
M. Bernard Ripert Avocat illégalement suspendu 267 rue de l'église 73110 DETRIER
M. le Président de la République Palais de l'Elysée 75000 PARIS
Objet : Attentat contre les droits de la défense
Monsieur Hollande,
Vous avez été élu président de la République (avec ma modeste voix et celle de ma famille) et à ce
titre vous êtes le gardien de la démocratie, de la liberté, de la justice et des lois en France !
Je vous adresse ci-joint une copie d'un courrier que j'envoie ce jour à votre ministre de la justice.
Je suis avocat à Grenoble depuis 41 ans, je ne suis ni fou ni paranoïaque. Votre ministre Vallini, qui
fut pendant de nombreuses années mon confrère, me connait bien et vous pouvez lui demander si je
suis un hurluberlu ou un avocat valeureux (en 41 ans d'exercice je n'ai jamais fait l'objet de plainte
du moindre client!). Seulement je suis un avocat compétent, combatif et pire, je connais la loi et la
procédure et je ne cesse de dénoncer les méfaits, les injustices, les illégalités de la justice ainsi que
l'attitude arbitraire, autoritaire, discriminatoire de certains magistrats. Aussi ceux-ci me détestent-ils
et le procureur général de Grenoble, michel, a-t-il décidé de me faire radier de l'ordre des Avocats. A
ma plus grande stupéfaction, le premier président de la cour beynel lui a emboîté le pas sans même
me connaître (la solidarité et le corporatisme de cette caste !).
Lisez, je vous en prie, le courrier et les documents adressés au ministre de la justice et vous
découvrirez qu'afin de me détruire et de me radier, qu'afin de m'empêcher d'exercer, ne serait-ce
qu'un seul jour, ma profession, le procureur général et les magistrats de la cour n'hésitent absolument
pas à se situer dans l'illégalité et à violer la loi.
Précédemment, urvoas (d'où le sortez-vous celui-là ?) les a félicité et approuvé, les incitant ainsi à
poursuivre leurs exactions à mon encontre ! Allez-vous à votre tour approuver et conforter ces
faussaires, ces menteurs, ces magistrats liberticides ?
Allez-vous accepter d'ajouter au passif de votre quinquennat la radiation et l'interdiction d'exercer
d'un avocat digne et valeureux à qui l'on ne peut reprocher que sa dénonciation de magistrats
indignes et certains dysfonctionnements de la justice ?
Vous êtes-vous déjà interrogé, monsieur le président, sur ce qu'était et sur ce que devrait être la
démocratie ? Je n'en ai pas le sentiment ! Comme tous les ineptes du monde de la politique, de la
justice, de la presse, la démocratie doit être pour vous un ensemble de garanties formelles que vous
n'avez de cesse de mettre en avant, sans vous inquiéter, ni vous interroger le moins du monde sur
leur traduction concrète, sur le caractère réel de ces garanties.
Vous prétendez que démocratiquement le peuple élit son président; mais ces élections
"démocratiques" n'ont-elles pas portées hitler au pouvoir en Allemagne en 1933, berlusconi en Italie,
sarkozy en France, les assassins reagan et bush et peut-être trump aux Etat-Unis ?
L'année prochaine le peuple français aura le choix, au deuxième tour des élections présidentielles,
entre le candidat des républicains (peut-être sarkozy) et marine le pen, c'est cela le choix
démocratique pour les français ?
Vous prétendez qu'il existe en France la liberté de la presse ! Qui a la possibilité de développer un
media libre au-delà des détenteurs des grandes fortunes de France qui font ce qu'elles veulent de
l'information ?
Vous prétendez que la liberté d'expression existe et est garantie, mais quelle est ma liberté
d'expression puisque je vais être radié de ma profession d'avocat le 2 juin 2016 par des juges
faussaires, incompétents, menteurs, haineux et vindicatifs pour avoir énoncé des vérités aussi
élémentaires que celle-ci "il est préférable, monsieur le président, de connaître le code de procédure
pénal avant l'audience plutôt que de le découvrir pendant ou après" ! Où sont les droits de la défense
et le respect des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dans ces conditions !
La démocratie, monsieur le président, cela devrait être, au-delà des proclamations de principe sans
aucune réalité, la protection de chaque individu contre les injustices, les illégalités, les violences, y
compris psychologiques, les traitements inhumains dont il est victime.
Quand le président de la république, quand la police, quand la justice, quand l'état approuvent, en
fermant les yeux, le plus petit des crimes contre un citoyen, ce n'est plus la démocratie mais c'est le
début du fascisme.
Les crimes d'état contre Henri Curiel, le juge Morel, Pierre Goldman, ôtent à la France tout droit à se
parer des vertus de la démocratie. Le crime que vos magistrats ont déjà commis contre moi et
s'apprêtent à confirmer le 2 juin, ôte à votre régime le droit de se targuer des principes
démocratiques.
Tous ceux à qui j'expose ma situation s'exclament "mais ce n'est pas vrai !" "mais ce n'est pas
possible!" "mais il y a bien une justice en France!" et je ne puis que leur répondre "pour moi il n'y a
plus de justice, au point que je suis réduit au statut des juifs, des communistes et des résistants dans
les camps de concentration qui certes auraient dû bénéficier de droits humains mais à qui les SS, les
juges pour moi (existe-t-il toujours une vraie différence entre eux), déniaient tous les droits."
Voilà, vous savez monsieur le président: Vous avez d'autres préoccupations en ce moment, je le sais,
mais ne laissez pas commettre par des magistrats de votre république le crime de forfaiture en
suspendant puis radiant illégalement un avocat INNOCENT (vous avez lu que le conseil de
discipline m'a relaxé, 11 avocats ne valent-ils pas 5 juges haineux et incompétents ?) en usant de leur
pouvoir contre la loi.
Si vous laissez faire, monsieur le président, c'est que vous êtes vous-même de leur côté et contre la
protection que la loi et la justice doivent à tout citoyen. Je serais contraint de le faire savoir et le
dénoncer au même titre que je m'apprête à faire connaître à la France entière les injustices et les
illégalités dont je suis la malheureuse victime.
Salutations,
A Détrier, le 14 mai 2016
Me B. Ripert
RIPERT au President HOLLANDE
M. Bernard Ripert
Avocat illégalement suspendu
267 rue de l'église 73110 DETRIER
M. le garde des sots
Place Vendôme
75000 PARIS
Objet : Attentat contre les droits de la défense
Monsieur le ministre,
Je vous ai déjà saisi à plusieurs reprises au sujet de ma situation devenue catastrophique du fait de
magistrats haineux, sans scrupule et sans compétence. Au lieu de vous en inquiéter, méprisant,
comme il se doit et comme tous les vôtres, les "sans dents", au lieu de vous préoccuper du sort d'un
auxiliaire de justice martyrisé par quelques magistrats; vous avez pris position en leur faveur en
publiant un communiqué leur apportant votre soutien. Forts de ce soutien, comme les magistrats des
sections spéciales étaient forts du soutien de pétain, ils se croient tout permis, tout, et violent
allégrement toutes les lois pour me détruire. Et vous voudriez que je respecte de tels individus ,
comme on obligeait le peuple à respecter les odieux dictateurs ?
Bien sûr je respecte la justice, les magistrats, mais seulement ceux qui sont respectables, même au
prix de ma vie, on ne m'aurait jamais forcé à respecter pétain, franco ou pinochet…
Voici quelques nouveaux exploits de ces magistrats que vous appréciez tant :
 la cour d'assises de Grenoble, présidée par une magistrate qui ne connait strictement rien à la
procédure criminelle (procurez-vous le P.V. des débats si vous avez la moindre parcelle de
conscience et d'honnêteté, pour le vérifier) a condamné mon client Amine Laschad (celui au sujet
duquel l'infâme michel avait dit à l'audience de la cour d'appel de Grenoble, du 28 janvier 2016, qu'il
fallait me suspendre pour que je ne puisse pas le défendre !), à 20 ans de réclusion criminelle, sans
avocat, sans défense et sans qu'il ait pu s'exprimer, étant sans cesse expulsé et vous voulez que moi,
AVOCAT, je respecte cette justice, ces magistrats ? Jamais je ne l'accepterai, je vous laisse le soin
de les admirer ces magistrats dignes de ceux des sections spéciales, des justices de franco et de
pinochet, par faiblesse, ignorance, peur, peut-être même hypocrisie ou idéologie !
 le président de cour d'assises pradier a écrit dès le 7 avril 2016 à l'un de mes clients qui doit
comparaître devant la cour d'assises de Valence à partir du 29 juin, pour l'enjoindre de changer
d'avocat au motif qu'étant suspendu provisoirement jusqu'au 3 juin, je le serai encore le 29 juin ! (cijoint copie de son courrier). Allez-vous accepter d'ouvrir enfin les yeux ou n'êtes-vous
définitivement que ce prétendu aveugle qui ne veut rien voir ?
 pire encore, me concernant, mais vous allez certainement continuer à vous en moquer puisque vous
avez autorisé les magistrats grenoblois à faire de moi ce qu'ils veulent, ils ont parfaitement perçus
votre message implicite! je suis victime de persécutions de la part du procureur général michel et du
premier président beynel de la cour d'appel de grenoble et accessoirement de poursuites
disciplinaires, pour lesquelles ces prétendus magistrats vont me radier de ma profession le 2 juin
2016. Ces poursuites sont absurdes, non fondées, elles ne reposent sur rien de réel, ni de sérieux; ils
sont obligés d'utiliser des faux pour me condamner (ci-joint copie de ma plainte pour faux contre
eux), ouvrez les yeux, tout cela est argumenté, prouvé! Le lundi 9 mai 2016, je suis passé devant le
conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Grenoble qui a rendu sa décision le 11 mai. J'ai
été relaxé du chef de toutes les poursuites, relaxé par onze Avocats de cinq barreaux différents ! Le
même jour, michel a obtenu frauduleusement, en intimidant ou trompant (c'est pareil, c'est un abus
de pouvoir) la secrétaire de l'ordre et en la contraignant de lui porter une copie de la décision. Il
n'avait aucun droit à obtenir ainsi cette copie puisqu'il n'était pas partie à l'instance, la seule
obligation du conseil de discipline consistant à lui notifier par LR avec AR cette décision,
notification qu'il ne pouvait pas obtenir avant le 12 mai 2016 (article 196 du décret du 27.11.1991).
Mais le 12 mai, j'étais illégalement cité devant la cour d'appel de Grenoble en vue de la prolongation
de ma suspension provisoire (cf photocopie de cette assignation sur fondement illégal !). michel a
fait appel de cette décision de relaxe le 11 mai, alors qu'il ne disposait d'aucun moyen légal pour la
connaître ! La seule réponse légale possible de la cour était de se déclarer incompétente ! La loi
existe, elle s'applique à tous, procureur général, magistrats, tous, l'article 24 de la loi du 31.12.1971
stipule que la prolongation de la décision de suspension provisoire est, en premier ressort, de la
compétence exclusive et indiscutable du conseil de l'ordre statuant en matière disciplinaire !
Renseignez- vous, lisez la loi !
Le 12 mai, je ne me suis pas rendu à cette audience, non pas parce que la cour d'appel était
incompétente pour statuer, mais parce que ma suspension provisoire était caduque et que, de ce fait,
toute demande de prolongation était sans objet ! (article 24 alinea 5 de la loi sus-visée : "la
suspension provisoire cesse de plein droit dès que les actions pénales et disciplinaires sont éteintes")!
Si les mots ont un sens, si la loi est respectée, ma suspension provisoire a cessé de plein droit lors de
ma comparution devant le conseil de discipline le 9 mai, selon moi; lors du prononcé de la décision
le 11 mai, selon d'autres.
Cette cessation est automatique, obligatoire, sans discussion possible, même si l'extinction de l'action
disciplinaire était, je le concède, provisoire…
Afin de m'interdire de reprendre, ne serait-ce qu'un jour, l'exercice de mon activité, les ignobles
michel et beynel, suivis en cela par quatre membres de la cour d'appel, ont imaginé un raisonnement
non pas juridique mais anti-juridique inacceptable. Ils ont prétendu que du fait de l'appel de michel,
l'action disciplinaire n'était pas éteinte (ce qui est faux, le terme exact étant n'était plus éteinte) et que
donc ma suspension provisoire se poursuivait d'elle-même sans interruption !
Ce raisonnement est aberrant, il n'a rien de juridique, dans la bouche de magistrats il est même
ouvertement d'obédience fasciste tant il méprise et viole délibérément la loi ! La situation, pour que
vous la compreniez mieux, comme je pourrais l'expliquer au café du tribunal, est la même que celle
d'une PME qui comparaît devant le tribunal correctionnel en situation de détention provisoire et que
le tribunal relaxe ! Cet homme est obligatoirement remis en liberté le soir même. Qui accepterait que
le lendemain un procureur, une juridiction, le remette en prison au motif que le soir même le
procureur a fait appel de sa relaxe ?
En rendant cet arrêt infect (ci-joint copie) les petits magistrats médiocres et incompétents de la cour
d'appel de grenoble ont délibérément violé la loi à trois autres niveaux :
- en matière civile (la loi disciplinaire renvoie à la procédure civile pour tous les points qu'elle ne
règle pas). L'étendue de la saisine de la juridiction est circonscrite aux termes de l'assignation. C'està-dire que la juridiction ne peut statuer que sur ce qui lui est demandé dans le cadre de l'assignation.
Or ce n'est pas ce que la cour a fait puisqu'elle a statué sur d'autres demandes au visa d'autres
éléments, d'autres pièces (ma décision de relaxe) qui ne pouvaient forcément pas être prise en
compte dans l'assignation. Elle a ouvertement statué ultra petita.
- statuant sur des demandes nouvelles, au visa de pièces et de situations nouvelles, sans acceptation
de la part de la défense , sans caractère contradictoire puisque j'étais absent, la cour, à l'invitation de
michel, a délibérément violé l'article 9 du code de procédure civile, les droits de la défense et même
les droits de l'Homme ! Et il faudrait que je respecte ces abominables liberticides, mieux vaut être
condamné et radié que respecter ces gens là !
- le raisonnement anti-juridique de michel, de beynel et de sa clique est une injure à la loi, à la
justice, à son ministre qui honteusement les approuve ! En effet, écoutez bien, dans le respect de la
loi (article 24 de la loi du 31.12.1971, alinéa 4), ma suspension provisoire a cessé de plein droit soit
le 9 mai, soit le 11 mai; car les poursuites disciplinaires étaient alors éteintes (même si elles ne
l'étaient que provisoirement). Certes l'appel du procureur général les a fait renaître; ainsi le 11 mai,
quelques minutes, quelques heures, je ne sais, après l'extinction de l'action disciplinaire; du fait de
l'appel, celle-ci est née à nouveau mais cela était sans effet sur ma suspension provisoire qui n'est pas
un accessoire de l'action disciplinaire mais une procédure et une situation judiciaire indépendantes
de cette action, même si elle en est une conséquence indirecte, non automatique, non de "plein droit"
(comme la cessation de la suspension !). Aussi contrairement à ce qu'affirme illégalement, dans son
arrêt de la cour d'appel de Grenoble ma suspension provisoire; elle est caduque, elle a cessé de plein
droit le 9 ou le 11 mai. Certes étant, à nouveau, l'objet de poursuites disciplinaires, je pourrais être
victime d'une nouvelle suspension provisoire mais prononcée légalement, dans le respect des
dispositions de l'article 24 de la loi du 31.12.1971 ! Aussi à ce jour, malgré le dispositif de l'arrêt
scélérat de la cour d'appel de Grenoble en date du 12 mai 2016, je considère, à raison, que ma
suspension provisoire est "éteinte de plein droit" et que je suis autorisé à reprendre l'exercice de ma
profession. Toute entrave à l'exercice de ma profession constituera une voie de fait dont mes clients
et moi-même demanderons réparation à l'auteur.
Vendredi 13 mai, j'ai été expulsé par la force de la maison d'arrêt de Corbas (69) alors qu'en tout
état de cause, la décision de la cour du 12 mai ne pouvait pas être exécutoire puisqu'elle ne m'avait
pas été notifiée ! Je vais assigner pour voie de fait ce directeur de prison et michel !
Voilà, monsieur le garde des sots, tout cela ne se passe pas au Chili dans les années 73, en Espagne
dans les mêmes années, en France sous l'occupation, mais ici, en 2016, alors que vous êtes le
ministre de ces juges, de ce procureur général, de ces injustices et de ces illégalités.
Vous avez, avec ce courrier, la preuve de toutes ces injustices, de toutes ces illégalités, de toutes
ces violations délibérées de la loi, de tout ce harcèlement, de toutes ces tortures et traitements
inhumains dont je suis victime. Et vous allez vous taire et vous allez laisser faire et vous allez vous
comporter en complice de ces pseudo-magistrats liberticides ?
Ah oui, j'oubliais, à la cour d'appel de Grenoble, selon les chambres, il faut attendre de 9 à 24 mois,
pour que son affaire soit rejugée. Dans la foulée, le 12 mai, ces honteux magistrats très pressés de
me radier ont fixé au 2 juin 2016 l'audience de radiation! Seriez-vous aveugle à ce point pour ne pas
vous apercevoir qu'il y a vraiment harcèlement ? N'y a-t-il autour de vous que des malfaisants pour
ne pas accepter de considérer la vérité, la justice, son respect, sa violation délibérée par d'horribles
individus qui ont la qualité de magistrats ?
Bien sûr, monsieur le ministre, ce courrier est public et il sera diffusé. Le public saura qu'en
France, en 2016, on se permet en violant la loi et les droits de la défense, d'interdire illégalement à
un avocat d'exercer sa profession et qu'on le radie pour rien, pour sa parole, du fait de sa
compétence, de son efficacité et de son goût immodéré pour la justice et la vérité et de la haine qu'on
lui voue de ce fait!
Et le public saura aussi si vous avez agi pour mettre un terme à ces persécutions et à ces illégalités
ou si vous avez préféré vous taire pour les couvrir ou même pire, féliciter et soutenir leurs infâmes
auteurs!
Pour terminer, monsieur le ministre, comme je suis un humaniste, je pense qu'il existe toujours un
peu d'humanité chez les chiens: vous savez "ces chiens" dont le président Mitterand, homme de
gauche, a parlé sans qu'on ne le lui reproche après la mort de Pierre Bérégovoy, autre homme de
gauche; ces chiens que l'on retrouve dans la presse, les ministères, la justice… Pour terminer disaisje, je voudrais vous présenter mes excuses pour certains termes employés à votre égard, à l'égard de
vos conseillers, des magistrats, de michel et de beynel.
Ces termes peuvent être choquants sans être injurieux ni outrageants, mais ils sont vrais. Alors
pourquoi n'aurais-je pas le droit de les utiliser ? N'existe-t-il pas, comme en matière d'injure ou de
diffamation, un droit à l'exceptio veritatis?
Vous pouvez me poursuivre ou me faire poursuivre pour outrage, que m'importe, vous m'offrirez
alors la tribune publique dont je rêve pour dénoncer les vilenies, les injustices, les illégalités de votre
justice et votre passivité à leur égard!
Sachez aussi que tous ces termes sont pour moi des cris de douleur ! Que sous la torture la victime
a le droit de crier, de hurler, d'injurier ses bourreaux, elle a même le droit de les frapper. La torture
morale existe, elle est douloureuse, parfois, autant que la torture physique, la victime n'a-t-elle pas le
droit le crier, de hurler pour se soulager ?
Enfin êtes-vous un être humain : 11 mai relaxe, 12 mai condamnation illégale à la prolongation de
ma suspension provisoire, 2 juin radiation pour rien… n'y a-t-il pas là de quoi souffrir et crier ?
Je terminais l'écriture de ce courrier quand j'ai reçu, par le facteur, la notification de l'arrêt de la
cour. Les magistrats de la cour d'appel de Grenoble n'ont décidément pas de limite. Leur décision
n'est qu'une injure insupportable à la démocratie, à la justice, au droit et à la vérité. Dans leur
décision qui sera obligatoirement cassée par la cour de cassation si il y siègent de vrais magistrats,
compétents et respectueux du droit et non, comme on le voit parfois, de vieux renégats
réactionnaires, les magistrats sans limite de Grenoble ont déjà anticipé sur l'illégalité, ils ont par
avance et préventivement rendu une décision illégale qui devrait s'appliquer à partir du 2 juin 2016.
Le 2 juin 2016, je dois comparaître devant eux sur le fond. Dans la stricte application des
dispositions de l'alinéa 4 de la loi du 31.12.1971, ma comparution sur le fond devant la cour d'appel
mettra fin à ma suspension provisoire déjà illégale en elle-même. Jugé sur le fond par la cour
d'appel, l'action disciplinaire sera obligatoirement éteinte. Or, violant à nouveau délibérément ce
texte de loi préventivement, ces magistrats ont déjà prévu la prolongation de ma suspension
provisoire jusqu'au 30 juin 2016!!!
Allez vous vraiment, monsieur le ministre, fermer les yeux devant toutes ces ignominies, toutes ces
illégalités, toutes ces tortures psychologiques, tous ces traitements inhumains, toutes ces vilenies de
vos magistrats que vous avez soutenus quand je les traitais par euphémisme de "petits,
d'incompétents et de médiocres". Vous avez raison, monsieur le ministre, mes termes étaient trop
doux et trop respectueux pour eux, de vrais euphémismes.
Salutations
A Détrier le 14 mai 2016
Bernard Ripert
RIPERT M. le garde des sots
Avocat Grenoblois, réveille-toi! …
LES DROITS DE LA DEFENSE SONT EN DANGER!!
Tu connais Me Ripert, c'est un confrère n'est-ce pas? Et aussi un être humain… Tu ne l'aimes
pas, tu ne l'apprécies pas … Pourquoi?
Si l'un d'entre vous a la moindre chose à me reprocher, hormis un propos tenu en audience,
qu'il le fasse savoir publiquement!
Sais-tu qu'en 41 ans d'exercice, il n'a jamais fait l'objet de la moindre plainte d'un client
auprès du bâtonnier, ni même d'un confrère, spontanément, pour des propos tenus en
audience.
Et pourtant, depuis 5 ans, Me Ripert est persécuté, torturé psychologiquement par le procureur
général michel et le président beynel.
Et tu te tais, avocat grenoblois!
Me Ripert utilise toujours les mêmes métaphores , les mêmes comparaisons avec les bons
français qui savaient et fermaient les yeux sur le sort des résistants ou des juifs sous
l'occupation et pourtant un confrère modéré lui a dit " tu les traitais de fascistes, cela nous
heurtait, mais avec ce qu'ils te font, ils te donnent raison"!
Avocat grenoblois, médite ce poème d'un pasteur hollandais mort à Dachau:
Quand ils ont arrêté les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste
Quand ils ont arrêté les syndicalistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas syndicaliste
Quand ils ont arrêté les juifs, je n'ai rien dit, je n'étais pas juif
Quand ils sont venus m'arrêter, il n'y avait plus personne pour protester!
Tu doutes encore, avocat grenoblois, de la réalité du harcèlement et des persécutions dont je
suis victime? Alors voici quelques uns de leurs derniers exploits:
- Le 28 janvier, la cour d'appel m'a suspendu provisoirement pour quatre mois illégalement! Je
n'avais même pas connaissance de la tenue de l'audience, étant en Afrique depuis le 6/01.
Cette mesure de suspension était de la compétence exclusive du conseil de l'ordre (art.24 de la
loi du 31/12/1971)!
- Cette suspension illégale doit durer jusqu'au 3 juin 2016. Le 7 avril 2016, l'odieux pradier
écrivait à l'un de mes clients qui doit être jugé par la cour d'assises de Valence à partir du 29
juin; pour l'enjoindre à changer d'avocat au motif qu'étant suspendu jusqu'au 3 juin, je le serai
encore le 29! N'est ce pas là la preuve évidente du complot ourdi contre moi par différents
magistrats de la cour?
- Je suis INNOCENT. "ils" ne me reprochent que des broutilles sans aucune gravité. Pour me
noircir et me condamner, michel, beynel et les quatre autres recourent au mensonge et au faux
(tout les éléments de preuve est à la disposition de qui le souhaite).
J'ai été relaxé par le conseil de discipline le 11 mai 2016. Onze avocats de 5 barreaux
différents ne valent-ils pas autant que 5 magistrats serviles et incompétents ?
(outrage? Exeptio veritatis)
- Le 11 mai, en faisant pression sur la secrétaire de l'ordre, michel a usurpé une copie de cette
décision et en a fait appel!
- Le 12 mai, la cour d'appel a violé délibérément la loi à cinq reprises pour prolonger
illégalement ma suspension:
* elle était saisie par assignation (procédure qui n'existe pas en matière disciplinaire) d'une
demande de prolongation de ma suspension après le 3 juin 2016. Elle n'était pas compétente
pour statuer sur une telle demande, de la compétence exclusive du conseil de l'ordre (art. 24).
* elle a statué ultra petita répondant à d'autres demandes non formulées dans l'assignation!
* elle a tenu un raisonnement anti juridique pour affirmer que ma suspension se poursuivait
naturellement alors qu'elle avait " cessé de plein droit" depuis ma comparution devant le
conseil de discipline et mieux encore ma relaxe ( art. 24). Leur raisonnement consiste à
prétendre qu'une P.M.E. qui comparait provisoirement détenue et qui est relaxée peut être
renvoyée en prison le jour même, si le procureur fait appel de sa relaxe!
* elle a violé l'article 9 du C.P.C., statuant et prenant en considération des éléments et des
pièces nouvelles (ma décision de relaxe) sans accord, ni débat contradictoire avec la défense
(j'étais absent)!
*"ils" ont anticipé dans l'illégalité en prévoyant la prolongation de ma suspension jusqu'au 30
juin, alors qu'en tout état de cause, ma comparution sur le fond devant la cour le 2 juin fera
cesser cette suspension (art. 24)!
* et enfin ils ont fixé au 2 juin ( à 3 semaines ) mon audience de radiation alors qu'il faut
attendre de 9 à 24 mois pour que toute affaire soit rejugée par la cour!
- Mais ce n'est pas vrai me dit-on: Si c'est vrai !!
- Mais ce n'est pas possible me dit-on: Si! c'est possible !!
- N'est ce pas là la preuve que ces ignobles magistrats grenoblois violent délibérément la loi
pour détruire et radier l'un des tiens?
- « Ils» me reprochent de porter atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession. Je ne peux
que sourire à la lecture de leurs ignominieuses accusations.
- Mais toi avocat grenoblois, si tu es fidèle à ton serment, si tu as de l'honneur et de la dignité,
peux-tu accepter cela; peux-tu continuer à fermer les yeux maintenant que tu sais ; et peux-tu
aussi tolérer que la cour d'assises de ta ville condamne à 20 ans de réclusion un accusé sans
défense, sans avocat et sans qu'il ait pu s'exprimer?
- Même si tu ne souhaites pas me soutenir car tu ne m'aimes pas; je t'appelle solennellement à
défendre les droits de la défense en grand danger en France et tout spécialement à Grenoble;
ainsi que l'Honneur de ton barreau!
- Pour moi, nul ne peut plus rien, je serai radié le 2 juin; mais les droits de la défense et
l'honneur du barreau doivent survivre!
Je te demande de protester contre ce qu'ils m'infligent
Je te demande de faire grève le 2 juin 2016
Je te demande d'être présent à l'audience de la cour d'appel ce jour là
Salutations confraternelles, à DETRIER le 16 mai 2016
RIPERT Avocat Grenoblois MAI 2016 lettre confreres.doc
M. Bernard Ripert 267 rue de l'église
73110 DETRIER tel. 04 79 25 79 61 [email protected]
A Détrier, le 15 mai 2016
Lettre adressé à la presse …
Objet : Attentat contre les droits de la défense
Madame, Monsieur,
Je suis un petit avocat de province.
Je suis néanmoins un avocat intègre, compétent, efficace car j'ai pour pratique de connaître mes dossiers, la loi et la procédure.
Les médiocres magistrats de certaines cours d'assises que je fréquente, dont celle de Grenoble, ne le supportent pas. Sous l'égide
du procureur général michel et du premier président de la cour d'appel beynel, ils ont remplacé l'objectivité et l'impartialité
naturelles du juge par la haine et la méchanceté et la loi et les principes par leur bétise et leur animosité. Ils ont décidé de me
radier de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble le 2 juin 2016. Depuis le 3 février 2016 ils m'ont déjà, illégalement,
provisoirement suspendu de l'exercice de ma profession.
Ne jetez pas ce courrier en pensant que vous avez à faire à un malade paranoïaque. Certains de vos confrères m'ont connu à
l'occasion de procès à retentissement national (action directe, Carlos, évasion de Nino Ferrara ou de Christophe Kider),
demandez leur quel professionnel je suis même si j'ai su rester modeste et presque inconnu.
Les odieux magistrats grenoblois n'acceptent pas qu'un avocat puisse être compétent, puisse mieux connaître la loi, la procédure
et ses dossiers qu'eux et ose, de surcroît, leur dire leurs vérités!
Pour eux, dire la vérité est criminel; faire acquitter un accusé l'est aussi. Alors Me Ripert qui leur dit leur vérité et qui fait
acquitter ses clients doit être exécuté professionnellement.
Vous ne me croyez pas ? Au mois de février, je défendais avec trois autres confrères un des quatre accusés d'assassinat devant la
cour d'assises. L'affaire se présentait bien et selon tous les avis (y compris des indiscrétions de jurés!), les quatre accusés allaient
être acquittés. L'affaire a alors été mystérieusement renvoyée! Le 28 janvier 2016, alors que je me trouvais en Afrique et que je
n'avais même pas connaissance de l'audience de la cour d'appel et que les magistrats le savaient, ceux-ci m'ont illégalement
suspendu quatre mois (ils n'étaient pas compétents pour le faire!) pour m'empêcher de plaider dans cette affaire qui devait
revenir devant la cour d'assises le 25 mars 2016.
Le 9 avril 2016 l'intéressé qui clamait son innocence a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle, sans défense, sans
avocat, sans avoir pu s'exprimer, étant sans cesse expulsé de l'audience! Ce simple déni de justice, déni de démocratie ne doit-il
pas être dénoncé, fustigé, n'est-ce pas là le rôle d'une presse libre, indépendante mais aussi intelligente?
Comme je vous l'ai indiqué précédemment, je suis actuellement interdit d'exercer ma profession. "Ils" s'apprêtent à me radier le
2 juin 2016, alors que je suis INNOCENT. Il n'y a plus eu en France de radiation d'avocat pour fait d'audience depuis la fin de la
guerre d'Algérie!
Je vous adresse ci-joint la copie de deux courriers envoyés l'un au président de la république, l'autre au ministre de la justice. Ils
détaillent l'ignominie et la vilenie des magistrats qui me persécutent. La presse peut-elle se taire devant un crime aussi
monstrueux contre un avocat, un homme, la défense et les droits de la défense! Je suis, par exemple, poursuivi pour avoir dit à
un président de cour d'assises "quand on veut présider une cour d'assises, il est préférable de connaître le code de procédur e
pénale avant l'audience plutôt que de le découvrir pendant ou après". Les poursuites s'arrêtant là, la phrase exacte était ainsi
complétée "cela évite de faire des erreurs de procédure aussi grossières". J'ai déjà été condamné à un an de suspension, entre
autres, pour avoir dit à vos collègues de FR3 Rhône Alpes "si ma cliente qui est innocente devait être condamnée, je saurais
trouver les bons juges qui sauront l'acquitter!" Eh oui, vous avez du mal à croire tout cela et à admettre que cela se passe dans la
France de Hollande et non dans celle de pétain, le Chili de pinochet ou l'Espagne de franco!
La justice de Grenoble est en train de commettre le crime de forfaiture à l'encontre d'un avocat seulement par haine de cet
avocat, innocent mais compétent et rigoureux. Il faut tout de même savoir qu'en 41 ans d'exercice je n'ai jamais fait l'objet de la
moindre plainte du moindre client. Peu d'avocats de France peuvent se targuer d'une telle situation, alors que je suis l'avocat le
plus condamné disciplinairement et le plus poursuivi pénalement!
Vous, la presse, vous êtes maintenant informés de cela. Vous ne pourrez pas dire quand l'information de ma radiation tombera,
je ne savais pas, je ne croyais pas.
Votre quatrième pouvoir peut encore empêcher la commission de ce crime en le dénonçant. Il n'est pas encore commis, il est
seulement en train de se commettre…
Pour terminer, je voudrais vous dire deux choses.
La première chose est la suivante: jamais la presse n'a évoqué la véritable situation de l'avocature en France. Comme l'armée,
l'avocature est une grande muette. Par fierté mal placée, par pudeur voire pudibonderie, les avocats ne veulent pas parler de leur
misère, de leurs difficultés, de leurs souffrances. Savez-vous, non vous ne le savez pas, qu'en France, plus de la moitié des
avocats ne gagne que le smic ou moins! Savez-vous, non vous ne le savez pas, que tous les avocats de France souffrent du
mépris, de l'attitude arbitraire, autoritaire, discriminatoire des juges à leur égard; de ces juges qui se croient tout puissants et tout
permis face à l'avocat et le lui font bien sentir. Chaque jour plusieurs avocates ou avocats pleurent du fait de l'attitude du juge à
leur égard et pas seulement à l'égard de leur client! Je suis prêt à parler, à développer cela, le grand malaise de l'avocat face à sa
situation, face aux juges pour peu que l'on me donne la parole.
A croire la presse qui parfois manque de réflexion, il n'y aurait en France qu'un seul avocat, c'est Me Dupont Moretti et les
autres, tous les autres que seraient-ils ? Des rien du tout ? Ce ne serait donc pas des avocats eux aussi ?
Mais qu'est devenue la presse en France ? A quoi s'intéresse-t-elle ? Les pets, les rots d'un petit homme comme Macron, ce
serait là tout ce qui se passerait en France aujourd'hui ?
La deuxième chose que j'ai à vous dire est qu'il paraît, aux dires de l'un de mes confrères qui possède un dossier complet à ce
sujet, qu'il y a plus de dix ans (et sans doute prescription pénale aujourd'hui mais pas journalistique) lors du transfert du Palais
de justice de Grenoble, l'ordre des avocats et plus précisément son bâtonnier aurait vendu l'ancienne maison de l'avocat pour
"une bouchée de pain" à des individus proches du milieu grenoblois. Le procureur de la République et le procureur général
michel, informés de cette malversation, ont classé sans suite, ont fermé les yeux ! Y a-t-il eu tractation avec certains bâtonniers,
ceux qui se sont escrimés pour le compte de michel, à détruire Me Ripert ?
Eh oui, toute mon histoire est glauque, incroyable, tous ceux qui la découvrent n'en croient pas leurs oreilles. Ils sont écoeurés,
indignés, et vous ?
Et vous qui maintenant savez, allez vous couvrir ces crimes de forfaiture, ces crimes contre la liberté, la loi, la démocratie, la
défense et les droits de la défense par le silence, sans accepter de me donner la parole, en vous rendant ainsi complices de ces
crimes ou bien allez vous les dénoncer et empêcher ces magistrats criminels de les commettre en me donnant légitimement la
parole.
Si je n'ai plus le droit d'avoir espoir en la justice, ni en la loi, puisque malheureusement en France la justice a confisqué la loi,
accordez moi tout de même un espoir en la presse, en l'information, en la divulgation de la vérité, dites moi par votre réaction
que la presse est au service de la vérité et de la justice (la vertu, pas l'administration), et non du pouvoir et des pourris.
Salutations,
A Détrier, le 15 mai 2016
Me B. Ripert
RIPERT presse …
ATTENTAT AUX DROITS DE LA DEFENSE NO PASARAN
Bernard Ripert est avocat depuis 41 ans. C'est l'un, si ce n'est le, dernier avocat politique de France.
Il a défendu bénévolement depuis 1976 tous les manifestants arrêtés ( Malville en 1977, réforme des
retraites, A51, parc Paul Mistral, loi Devaquet etc.). Il a également défendu tous les objecteurs de
conscience et les "renvoyeurs" de livret militaire ainsi que des militants politiques sur le plan
national et international (action directe, Carlos, GRAPO).
Me Ripert est un avocat rigoureux, consciencieux, qui connait parfaitement ses dossiers, la loi et la
procédure. Il n'a de cesse de dénoncer les attitudes autoritaires, arbitraires des magistrats, les
dysfonctionnements de la justice, les illégalités et les injustices. De ce fait un certain nombre de
magistrats le détestent et ont juré sa perte. Avec l'aval du ministre de la Justice ils ont décidé de le
radier du barreau le 2 juin 2016, se fondant sur des accusations mensongères !
Me Ripert est parfaitement innocent. Il a été relaxé le 11 mai 2016 par le conseil de discipline,
constitué de 11 avocats de 5 barreaux différents !
Dès le lendemain, 12 mai, les ignobles magistrats de la cour d'appel de Grenoble ont décidé,
illégalement, de prolonger sa suspension provisoire, déjà elle-même illégale, et fixé au 2 juin 2016 à
9h son audience de radiation. C'est-à-dire à trois semaines alors qu'il faut habituellement entre 9 et
24 mois pour que toute affaire soit rejugée à la cour d'appel.
Tous ceux qui ont connaissance de cette situation sont scandalisés, ils ne peuvent pas croire que cela
se passe en France en 2016, et non en 1942, ou au Chili de Pinochet ou dans l'Espagne de Franco.
Les magistrats de la cour d'appel de Grenoble, sous l'égide de leur procureur général, s'apprêtent à
commettre le crime de forfaiture. Dans la mesure où la loi et la justice ne protègent plus un auxiliaire
de justice, seule une forte mobilisation populaire peut le faire.
Venez tous soutenir Me Ripert
à la cour d'appel de Grenoble.
Le jeudi 2 juin 2016 à 9h00
Pour dire non à la forfaiture, à l'illégalité, à l'utilisation du pouvoir et de la force pour réprimer à la
place de la loi, comme cela se fait actuellement à l'encontre des manifestants contre la loi travail
Pour défendre la liberté d'expression, les droits de la défense, le droit d'un avocat à exercer librement
sa profession
Les droits de la défense sont en danger dans ce pays, il n'y a pas eu de radiation d'avocat pour fait
d'audience depuis la fin des guerres ! A travers Me Ripert c'est la défense libre, combative,
compétente et honnête que les magistrats liberticides veulent détruire !
Le comité de soutien à Me Ripert
Quand ils sont venus chercher les communistes,
je n'ai rien dit.
je n'étais pas communiste
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
je n'ai rien dit.
je n'étais pas syndicaliste
RIPERT ATTENTAT AUX DROITS DE LA DEFENSE NO PASARAN
contact 06 33 32 76 60
Quand ils sont venus chercher les juifs,
je n'ai rien dit.
je n'étais pas juif
Et, puis ils sont venus me chercher.
Et il ne restait plus personne pour protester"
pasteur Martin Niemöller
"Quand ils sont venus chercher les communistes,
je n'ai rien dit.
Je n'étais pas communiste
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
je n'ai rien dit.
Je n'étais pas syndicaliste
Quand ils sont venus chercher les juifs,
je n'ai rien dit.
Je n'étais pas juif
Et, puis ils sont venus me chercher.
Et il ne restait plus personne pour protester"
pasteur Martin Niemöller
… et maintenant le gouvernement Valls, du Parti
Socialiste, est venu chercher aux aurores, chez lui,
Maître RIPERT pour l’ interner dans un hôpital
psychiatrique (le 23 Mai 2016). C’est le comble !!! A qui
demain sera le tour ??? Devons nous nous taire ?
Protestez tant qu il est temps, car ce comportement
prepare des lendemains noirs pour tous.
Venez tous soutenir Me Ripert à la cour d'appel de Grenoble.
Le jeudi 2 juin 2016 à 9h00
RIPERT NO PASARAN bouche cousue
NO PASARAN
Bernard Ripert est avocat depuis 41 ans. C'est l'un, si ce n'est le, dernier avocat politique de
France.
Il a défendu bénévolement depuis 1976 tous les manifestants arrêtés (Malville en 1977,
réforme des retraites, A51, parc Paul Mistral, loi Devaquet etc.). Il a également défendu
tous les objecteurs de conscience et les "renvoyeurs" de livret militaire ainsi que des
militants politiques sur le plan national et international (action directe, Carlos, GRAPO).
Me Ripert est un avocat rigoureux, consciencieux, qui connait parfaitement ses dossiers, la
loi et la procédure. Il n'a de cesse de dénoncer les attitudes autoritaires, arbitraires des
magistrats, les dysfonctionnements de la justice, les illégalités et les injustices. De ce fait un
certain nombre de magistrats le détestent et ont juré sa perte. Avec l'aval du ministre de la
Justice ils ont décidé de le radier du barreau le 2 juin 2016, se fondant sur des accusations
mensongères !
Me Ripert est parfaitement innocent. Il a été relaxé le 11 mai 2016 par le conseil de
discipline, constitué de 11 avocats de 5 barreaux différents ! Dès le lendemain, 12 mai, les
ignobles magistrats de la cour d'appel de Grenoble ont décidé, illégalement, de prolonger sa
suspension provisoire, déjà elle-même illégale, et fixé au 2 juin 2016 à 9h son audience de
radiation. C'est-à-dire à trois semaines alors qu'il faut habituellement entre 9 et 24 mois
pour que toute affaire soit rejugée à la cour d'appel.
Tous ceux qui ont connaissance de cette situation sont scandalisés, ils ne peuvent pas croire
que cela se passe en France en 2016, et non en 1942, ou au Chili de Pinochet ou dans
l'Espagne de Franco. Les magistrats de la cour d'appel de Grenoble, sous l'égide de leur
procureur général, s'apprêtent à commettre le crime de forfaiture. Dans la mesure où la loi
et la justice ne protègent plus un auxiliaire de justice, seule une forte mobilisation populaire
peut le faire.
Venez tous soutenir Me Ripert
à la cour d'appel de Grenoble.
Le jeudi 2 juin 2016 à 9h
Pour dire non à la forfaiture, à l'illégalité, à
l'utilisation du pouvoir et de la force pour
réprimer à la place de la loi, comme cela se
fait actuellement à l'encontre des
manifestants contre la loi travail.
Pour défendre la liberté d'expression, les
droits de la défense, le droit d'un avocat à
exercer librement sa profession.
Les droits de la défense sont en danger dans
ce pays, il n'y a pas eu de radiation d'avocat
pour fait d'audience depuis la fin des guerres !
A travers Me Ripert c'est la défense libre,
combative, compétente et honnête que les
magistrats liberticides veulent détruire !
Le comité de soutien à Me Ripert.
Contact 06 33 32 76 60
240516 1424 Bonjour,
nous avons rencontré mercredi dernier Bernard RIPERT, avocat au barreau de Grenoble, menacé de radiation du barreau.
Avec deux avocats de son comité de soutien, il nous a exposé avec toute la détermination qu'on lui connait, les arguments pour
sa défense et il nous a demandé de venir le soutenir le jeudi 2 juin à 9h00 à la Cour d'Appel de Grenoble.
Un nouveau fait, extrêmement grave, vient de se produire : Bernard RIPERT vient d'être interné en hôpital psychiatrique !
Internement semble-t'il à la demande du procureur de Grenoble.
Bernard RIPERT que nous avons rencontré n'est pas un malade mental.
C'est un avocat qui a défendu des causes que nous ne partageons pas pour certaines, mais nous ne pouvons pas rester
indifférents devant une atteinte aux droits de la Défense. C'est l'ensemble des avocats qui est visé et le Conseil de l'Ordre réuni
hier soir a fait part de son émoi.
Ce gouvernement en perdition n'hésite plus à intimider les syndicalistes, les manifestants et aujourd'hui les avocats !
Nous restons dans l'attente des décisions du comité de soutien de Bernard RIPERT et nous vous invitons à vous joindre à toute
initiative pour sa défense. -Dominique MULÉ cosecrétaire départemental du PG38 (en PJ une article du Dauphiné Libéré de ce jour)
ledauphine.com Mardi 24 mai 2016 GRENOBLE Les
avocats se réunissent en soutien à Me Ripert
Bernard Ripert. Archives le DL/C.A.
18 h 30 : l’avocat Bernard Ripert vient d’être interné en
hôpital psychiatrique, apprend le Dauphiné Libéré de
source judiciaire. Selon Jean-Yves Coquillat, procureur
de la République de Grenoble, l’expertise psychiatrique
pratiquée sur Bernard Ripert à la demande du parquet a «
conclu à la nécessité d’une hospitalisation sous contrainte
». « L’expert psychiatre a estimé qu’il s’agissait d’une
personne présentant des troubles mentaux nécessitant son
hospitalisation sous contrainte en structure psychiatrique
», a complété Jean-Yves Coquillat.
17 h 30 : Bernard Ripert se trouve actuellement à
l’hôpital Michallon dans le cadre de sa garde à vue,
apprend le Dauphiné Libéré de sources concordantes.
Photo Le DL
Selon nos informations, le médecin qui l’a examiné ce
A l’initiative du conseil de l’ordre des avocats de
matin dans les locaux de l’hôtel de police a estimé que la
Grenoble, plus d'une centaine d'avocats sont réunis devant garde à vue devait être effectuée en milieu hospitalier, Me
la maison de l'avocat à Grenoble, ce mardi à midi après le Ripert souffrant d’une tension élevée. Par ailleurs, on
placement en garde à vue et l’internement de Me Ripert, apprend que Bernard Ripert doit faire l’objet d’une
lundi. Le bâtonnier Samba-Sambeligue a pris la parole :
expertise psychiatrique, à la demande du parquet.
"Nous resterons vigilants sur ce dossier. Quoi que l'on
10 h 21 : l’avocat grenoblois Bernard Ripert a été
pense de Bernard Ripert, il reste un avocat et un auxiliaire interpellé ce lundi matin à l’aube à son domicile dans la
de justice", a-t-il déclaré avant de lire la motion prise
région de La Rochette (Savoie) et a été placé en garde à
lundi soir par le conseil de l'ordre. Cette motion déplore
vue dans les locaux de l’hôtel de police de Grenoble,
notamment « les moyens judiciaires exceptionnels et
apprend le Dauphiné Libéré de sources concordantes.
disproportionnés mis en œuvre avec célérité dans une
Selon le parquet de Grenoble, cette interpellation
volonté manifeste d’anéantissement personnel et
effectuée dans le cadre de la flagrance concerne une
professionnel d’un avocat, constate que cet événement
procédure ouverte pour des « menaces ou actes
s’inscrit dans un contexte de dégradation massive des
d’intimidation commis envers un magistrat en vue
relations entre l’institution judiciaire grenobloise et les
d’influencer son comportement dans l’exercice de ses
avocats et appelle de ses vœux la mise en place d’une
fonctions ».
commission interprofessionnelle nécessaire au
Selon la même source, Bernard Ripert est suspecté
rétablissement d’un dialogue ».
d’avoir, le vendredi 13 mai, adopté « une attitude
> ledauphine.com Mardi 24 mai 2016
menaçante » devant un magistrat de la cour d’appel de
GRENOBLE/SAVOIE L’avocat Bernard Ripert
Grenoble qui avait statué sur un dossier de sanction
interné en structure psychiatrique
disciplinaire le concernant. Bien que relaxé par le conseil
de discipline, Bernard Ripert fait actuellement l’objet
d’une suspension pour « manquements à la déontologie »
, le parquet général ayant fait appel de cette relaxe et
ayant demandé la prolongation de cette suspension
provisoire jusqu’au 30 juin. Une audience sur le fond doit
intervenir début juin. Selon nos informations, Bernard
Ripert était convoqué vendredi à l’hôtel de police de
Grenoble pour être entendu dans le cadre de la procédure
ouverte pour « menaces ou actes d’intimidation », mais il
ne s’est pas présenté.
Par D.M., B.B. et F.M. | Publié le 23/05/2016 à 18:34 Vu
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