PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD

Transcription

PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS, DE DUPLICATA OU DE
CATEGORIE AM APRES ANNULATION, SUSPENSION OU INVALIDATION
Pièces à fournir :


Imprimé de demande de duplicata -cerfa n° 14882*01, à retirer en mairie ou en préfecture, ou à télécharger
Imprimé cerfa n° 14948*01 – Ref. 06, dûment complété à l’encre noire en lettres capitales, sans rature,
daté et signé sans dépasser du cadre, à retirer en mairie ou en préfecture, ou à télécharger ( impression
couleur)
 4 photographies d'identité conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 (ne pas les découper)
copie du permis usagé ou déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie ou le commissariat de police
(La déclaration de vol doit être établie auprès des services de la police ou de la gendarmerie. La déclaration de
perte doit être établie auprès de la préfecture de la Corse du Sud ou de la sous préfecture de Sartene).
 2 photocopies d’une pièce d'identité
pièce d’identité acceptée :
 ressortissants français : carte nationale d'identité ou passeport ou carte du combattant délivré par les
autorités françaises
 étrangers : carte de séjour en cours de validité
 européens : carte d’identité ou passeport en cours de validité

2 copies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ou attestation hébergement avec justificatifs
d’identité et de domicile de l’hébergeant)
 33 Euros ( règlement taxe régionale)
(chèque ou mandat cash à l’ordre de la régie des recettes de la préfecture de la corse du sud à régler
uniquement s'il n'y a ni changement d'adresse ni changement d'état matrimonial)
Dans le cas où le chèque serait établi par une personne autre que le titulaire du permis, merci de fournir
une pièce d’identité avec photo de l’émetteur du chèque.
DEMANDE PAR CORRESPONDANCE A ADRESSER :
PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation - Permis de conduire
Palais lantivy - Cours Napoléon
20188 AJACCIO CEDEX 9
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Par téléphone : 04-95-11-11-28 OU 31 ( mardi et jeudi de 13h45 à 15h45)
Par fax : 04-95-11-11-36
Par mail : [email protected]
Le service des permis de conduire est ouvert au public du lundi au vendredi de : 8H30 à 11h30
POUR UNE DEMANDE DE CATEGORIE AM
Ce cas concerne les personnes :
- nées après le 31 décembre 1987 et qui souhaitent conduire à l'étranger un cyclomoteur ou un quadricycle léger
à moteur ;
ou
- dont le permis a été annulé, suspendu ou invalidé.
Pièces à fournir en plus des photos et pièce d’identité
 L'original du BSR ou le duplicata du BSR ;
 L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagnée de l'attestation scolaire
de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière
 Permis de conduire en original (sauf en cas de restitution, de suspension ou d’annulation).
Tous les formulaires peuvent être téléchargés sur le site :
www.service-public.fr transports  permis de conduire