Construire plus de logements et en favoriser l`accès - DRIHL Ile

Communiqué de presse
Paris, le 21 décembre 2015
Construire plus de logements et en favoriser l’accès :
un partenariat innovant entre
le préfet d’Île-de-France et le groupe SNI/Grand Paris Habitat
Comme il l’avait annoncé lors du COMEX logement du 9 décembre dernier, Jean-François
Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé ce jour, lundi 21
décembre, un accord avec Grand Paris Habitat*, représenté par André Yché, Président
directoire du groupe SNI.
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, se félicite de la signature de cette
charte et des engagements pris, au travers de celle-ci, par la SNI.
Pour le préfet de région : « Personne ne construit tout seul, c’est ensemble que nous
parviendrons à réaliser nos objectifs. Je ne crois pas à une chaîne du logement mais à un
vaste puzzle. S’il manque une pièce tout s’effondre ! Pour moi, il faut créer des villes
fraternelles et solidaires, l’Etat y participe grâce à cet accord qui va permettre de construire
plus et aux franciliens d’accéder plus rapidement aux logements. Le Grand Pairs accélère,
comme l’a souhaité le Premier Ministre, lors du Comité Interministériel (CIM) du 13 octobre
dernier ».
Deux points majeurs : construire plus et accéder vite aux logements
Cet accord porte sur deux points majeurs : le développement de l’offre de logements et
l’amélioration de l’accès au logement des Franciliens les plus modestes.
1/ Développer l’offre de logements : construire plus pour les Franciliens
La production neuve
Grand Paris Habitat s’engage :
 à construire 8 000 logements sociaux entre 2016-2018 (soit une production annuelle
représentant 2,5 % de son patrimoine HLM) ;
 à construire 15 000 logements intermédiaires d’ici 2019 (soit 3 000 par an), avec une
part de logement social supérieure à 40 % dans les communes carencées SRU.
Des modes innovants de production de logements sociaux
Grand Paris Habitat étudiera des opérations de construction de logements par baux
emphytéotiques, de rachats de logements dans des copropriétés dégradées, ou de rachats de
pavillons.
2/ Accélérer l’accès au logement des Franciliens les plus modestes
Grand Paris Habitat s’engage :
 à faire bénéficier les ménages DALO de 20 % des attributions dans son parc de
logements sociaux ;
 examiner dans la Commission d’attribution au moins deux ménages DALO pour
chaque logement vacant ;
 à promouvoir la mixité sociale en réservant les attributions de logements dans les
zones de sécurité prioritaires (ZSP) à des personnes qui habitent déjà la ZSP ou qui ont
des revenus supérieurs au revenu moyen des habitants de la ZSP.
Par ailleurs, Grand Paris Habitat s’engage à participer aux appels à projets lancés par l’État
pour développer l’offre d’hébergement.
Cet accord contient également des dispositions relatives à la vente de logements sociaux à
leurs occupants, que Grand Paris Habitat en œuvre, en lien avec les objectifs de l’État, dans
les communes qui respectent leurs obligations de construction de logements sociaux.
Cette convention sera envoyée à titre d’exemple aux grands bailleurs (publics et privés) de la
région Île-de-France. Ce type d’accord sera ouvert aux bailleurs qui le souhaitent sous forme
de convention volontaire en préfiguration de la Convention d’utilité sociale (CUS 2), qui
serait souhaitable de centrer sur quelques objectifs.
« L’objectif est de signer d’ici fin mars assez de conventions pour couvrir 60 % du parc
de logement social en Île-de-France. » précise le préfet de région, Jean François Carenco.
*Grand Paris Habitat regroupe les filiales du Groupe SNI sur le territoire de l’Ile de France :
OSICA, EFFIDIS, SNI Ile de France. ADOMA fait également partie du groupe SNI.
Contact presse
Préfecture de Paris et d’Île-de-France / 01 82 52 40 25 / [email protected]
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