RIOM COMMUNAUTÉ

PROCES-VERBAL de la
Séance
Du Conseil Communautaire
du 12 MAI 2005
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(Sous réserve de l’approbation du Conseil Communautaire)
Le douze mai deux mille cinq, à vingt heures, le Conseil Communautaire de Riom
Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Pessat Villeneuve, à la suite de la convocation qui lui a
été adressée le 4 mai deux mille cinq, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
01– Principes fixant les règles de participations aux projets communautaires
02– Réhabilitation de la Manufacture des Tabacs de Riom : approbation du programme de travaux de
démolition
03– Multiple rural de Cellule – extension et aménagement : validation de l'Avant Projet Définitif
04– Utilisations du Fonds d'initiatives économiques
05– Parc tertiaire des Portes de Riom : cession d’un terrain
06 - Parc artisanale de Layat / Riom Cap Nord : cession d’un terrain
07– Plan de signalétique communautaire : choix de l’entreprise de travaux de voirie
08– Aires d'accueil des gens du voyage – achat de systèmes de prépaiement et de télégestion :
convention constitutive du groupement de commandes et désignation des représentants de la commission
d'appel d'offres
09- Aires d’accueil des gens du voyage : réalisation des travaux d’éclairage public sur les aires d’Enval,
Riom et Saint-Bonnet près Riom
10- Création d'une salle de lecture publique à Malauzat : modification du plan de financement
prévisionnel
11- Aires d'accueil pour camping-cars : validation du cahier des charges
12- Conception et vente de produits touristiques par l'Office de Tourisme Intercommunal
13- Festival pyrotechnique 2005 : choix des sociétés
14– Centre régional et départemental de tir à l'arc : choix des titulaires des marchés de travaux et
avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre
15– Réseau Métropolitain de télécommunication à haut débit : mise en œuvre du projet
16– Tableau des effectifs : créations de postes
17– Comité des Œuvres Sociales : désignation de représentants
Après désignation de Mme Bernadette FOURNIER en tant que secrétaire de séance et approbation du
Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2005, l’ordre du jour a été abordé.
PRESENTS :
MM AGIER Jean-Pierre, ARSAC Michel, AYRAL Jean-Paul, BARDY Alain, BARTHELEMY Jean ; Mme
BRUNEL Jacqueline ; MM CHAPUT Pierre, COCURAL Jean Louis ; Mmes CROCHET Catherine, DEMAY
Colette ; M FAUCHEUX Pascal ; Mmes FELGEYROLLES Marilia, FERRARI Jacqueline, FOURNIER
Bernadette, GREGORIS Nathalie ; MM GRENET Daniel, JACOB Jean Claude (à partir de la question n° 8),
LAURENT Lucien, LEMAITRE Jean, LEPETIT Michel, LIGIER Yves ; Mme MAGNON Jocelyne ; MM
MARQUES Antonio, Mme MOLLON Agnès, MM NOTON Paul, Mme VIGIER Michèle ; MM VIGERON
Jacques, titulaires.
Mmes RIBEYROLLES Danielle, LORIN Marie, JUHEL Odette, GERBE Sylvie, MM GODET Guy,
suppléants.
ABSENTS :
M. CAILLAUD Jean
Remplacé par Danielle RIBEYROLLES, suppléante
M. CONSTANT Olivier (à partir de la question n°8)
A donné pouvoir à Lucien LAURENT
M. FAURE Daniel
Remplacé par Marie LORIN, suppléante
Mme LASSALE Roseline
Remplacée par Odette JUHEL, suppléante
M. LAURENCON Michel
A donné pouvoir à Daniel GRENET
M. MELIS Christian
Remplacé par Sylvie GERBE, suppléante
M. ZICOLA Jean Claude,
Remplacé par Guy GODET, suppléant
M. BARDY Alain,
Mme DE CARVALHO Nadine.
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I – Principes fixant les règles de participation aux projets communautaires
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité après les interventions de Mesdames
Magnon, Brunel, Gerbe et de Messieurs Agier, Faucheux, Godet, Constant, Noton et Grenet, les
modalités de participation des communes aux opérations communautaires selon deux axes :
- Principes en matière de foncier : acquisition par la communauté de communes
La communauté de communes acquiert l’assiette foncière nécessaire à la réalisation de nouveaux
projets communautaires. En revanche, dans le cadre d’un transfert de compétence, les biens préalablement
existants propriétés des communes sont mis à disposition à titre gratuit. La commune reste juridiquement
propriétaire.
-Principes de mise en œuvre de fonds de concours
1. Fonds de concours versés par Riom Communauté aux communes
- Opérations de voiries sous maîtrise d’ouvrage communale desservant notamment un équipement
communautaire. Riom Communauté verse un fonds de concours équivalent à 50 % du montant (HT) des
travaux de voirie réalisés par la commune.
2. Fonds de concours versés par les communes à Riom Communauté
- Opérations produisant des recettes fiscales pour les communes.
Opérations d’habitat sous maîtrise d’ouvrage directe communautaire.
Fonds de concours de 2 000 € par logement réalisé dans la limite de 50 % de la valeur du foncier acquis
préalablement par la communauté.
Opérations d'habitat réalisées en partenariat avec un bailleur social (avec participation de la
communauté de communes à l'équilibre de l'opération).
La commune verse un fonds de concours établi sur la base forfaitaire de 2 000 € par logement réalisé et dans la
limite de 50 % de la valeur du foncier.
- Opérations sous maîtrise d'ouvrage communautaire contribuent à l’attractivité et au
développement des communes.
Fonds de concours de 20 % du coût du foncier nécessaire au projet.
Sont expressément exclus de ce dispositif des fonds de concours les projets communautaires mis en
œuvre dans le cadre de la compétence économie, ainsi que les opérations portant sur les logements adaptés, y
compris les opérations de création d’aires d’accueil.
2 – Projet de réhabilitation de l’ancienne manufacture des tabacs de Riom : approbation du programme
de travaux de démolition
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide le programme des travaux de démolition
(estimé à 524 000 € HT) et autorise le Président ou son représentant à engager la consultation des
entreprises.
3 – Multiple rural de cellule – extension et aménagement : validation de l’Avant Projet Définitif
Le Conseil Communautaire à l’unanimité après voir entendu, Messieurs Constant et Faucheux,
valide l’Avant Projet Définitif, autorise l’engagement des démarches de demande de subventions auprès
des différents partenaires (Conseil Général, Conseil Régional, Etat), et autorise le Président ou son
représentant à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le coût prévisionnel des travaux sur
lequel s’engage le maître d’œuvre à 305 155 € HT ainsi que la rémunération définitive du maître d’œuvre
à 33 567,05 € HT, soit 40 146,19 € TTC (11% du coût des travaux). Le plan de financement de l’opération
pourrait être le suivant :
DEPENSES
TOTAL : 353 342,05 € HT
RECETTES
TOTAL : 353 342,05 € HT
•
•
•
•
Travaux d’extension et de réhabilitation
de l’existant : 305 155 € HT
Maîtrise
d’œuvre et
missions
complémentaires (CSPS / CT) :
38 187,05 € HT
Matériel Professionnel : 10 000 € HT
•
•
•
•
Conseil Général 30 000 €
Conseil Régional 31 000 €
DDR
141 337 €
FISAC
80 336 €
Riom Communauté 70 668,41
20,0%
8,5%
8,8%
40,0%
22,7%
€
4 – Utilisations du Fonds d’initiatives économiques
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité après l’intervention de Madame Magnon,
l’attribution d’une subvention de 2 000 € au foyer rural de la Moutade et de 650 € au Comité des Fêtes
d’Enval à prélever sur le fonds d’initiatives économique, le solde du Fonds sera alors de 4 980 €.
5 – Parc tertiaire des Portes de Riom : cession d’un terrain
Après les interventions de Madame Magnon et de Monsieur Faucheux, le Conseil Communautaire
à l’unanimité autorise la poursuite des négociations des parcelles concernées avec Monsieur Vigouroux.
Une délibération fixant les termes définitifs de la vente sera présentée lors du conseil communautaire de
juin 2005.
6 – Parc artisanal de Layat / Riom Cap Nord : cession d’un terrain
Le Conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à céder un
terrain de 7 623 m² (issu de la division de la parcelle YO 279) au prix de 114 345€ HT (15 € m²) à
Messieurs Touret et Darnat ou à toute société qui s’y substituera et à signer tout document relatif à cette
transaction.
7 – Plan de signalétique communautaire
Le conseil communautaire à l’unanimité retient l’offre de l’entreprise RENON pour un montant
de 58 136, 95 € HT et autorise Monsieur le Président à signer les pièces relatives à ce marché.
8 – Aires d’accueil des gens du voyage – achat de systèmes de prépaiement et de télégestion : convention
constitutive du groupement de commandes et désignation des représentants de la Commission d’Appel
d’Offres
Un groupement de commandes comprenant les collectivités qui sont en passe de réaliser les aires
comprises dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage a été envisagé, afin d’harmoniser sur le
département les systèmes de prépaiement et de télégestion des aires d’accueil.
Les frais de consultation seront répartis entre les collectivités au prorata du nombre d’emplacements. A
l’issue de la procédure chaque membre signera, notifiera et exécutera le marché correspondant à ses besoins.
Après les interventions de Messieurs Grenet et Faucheux, le Conseil Communautaire à
l’unanimité approuve les termes de la convention de groupement de commande,autorise le Président à la
signer,et désigne M Michel DEAT représentant titulaire de la commission d’appel d’offres et Mme
Jacqueline BRUNEL représentant suppléant.
9 – Aires d’accueil des gens du voyage : réalisation des travaux d’éclairage public sur les aires d’Enval,
Riom et Saint Bonnet près Riom
La réalisation des travaux d’éclairage public relatifs aux aires d’accueil pour les gens du voyage sur les
communes d’Enval, Riom et St-Bonnet-près Riom, a été prévue par délibération du 21 octobre 2004.Un avant
projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il fait
apparaître une hausse de 4 000 € des dépenses par rapport à la délibération ci-dessus visée. L’estimation des
dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 60 000 € HT (Enval : 16 000 €, StBonnet : 15 000 € et Riom 29 000 €).
Le Conseil communautaire à l’unanimité, approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public,
confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
et fixe la participation de Riom Communauté au financement des dépenses à 50 260 € à cet effet.
10 – Création d’une salle de lecture publique à Malauzat : modification du plan de financement
prévisionnel
Par délibération du 16 septembre 2004, le conseil communautaire a donné son accord sur le principe de
création d’un point lecture à Malauzat en rez-de-chaussée de l'immeuble, sis rue de la Mairie. (Le coût
d’objectif du projet culturel stade APD est de 186 000 € HT). Cette opération a fait l’objet de demandes de
subventions auprès des partenaires financiers selon le plan de financement prévisionnel voté en septembre
2004.Suite aux problèmes administratifs et juridiques rencontrés et pour répondre aux exigences de la Direction
Régionale aux Affaires Culturelles dans le cadre de la demande de DGD, l’opération a du être revue : la surface
affectée au point lecture sera de 128 m² (au lieu de 76 m²). Cette évolution modifie l'équilibre du plan de
financement ainsi qu'il suit :
Conseil Général CLD (accord de novembre 2004)
(55 800 €)
30 % du montant HT
Conseil Régional (ligne Revitalisation du Patrimoine rural (17 325 €)
9 % du montant HT
accord de février 2005)
Dotation Globale Décentralisée
(73 600 €)
39 % du montant HT
Riom Communauté
(39 275 € )
21 % du montant HT
A l’unanimité le conseil communautaire approuve le plan de financement prévisionnel modifié, et
autorise le Président ou son représentant à solliciter la DRAC pour la subvention nécessaire à la mise en
œuvre du projet.
11 – Aires d’accueil pour camping-cars : validation du cahier des charges
L’étude réalisée par le cabinet KARANGA a montré que la création d’aires d’accueil pour camping-cars
était souhaitable afin de répondre à une réelle demande et de renforcer l’attractivité touristique de notre
territoire. Deux aires semblent pouvoir être créées : l’une sur la commune du Cheix-sur-Morge et l’autre à
proximité du centre-ville de Riom. Le coût de ces deux aménagements est estimé à 80 100 € HT (95 800 €
TTC).Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Conseil Régional : 13 800 € (soit 17%, aide
plafonnée), Conseil Général (CLD): 24 030 € (30%), Riom communauté : 42 270 € (53 %).
Après avoir entendu messieurs Grenet et Ligier, le Conseil Communautaire à l’unanimité
approuve le cahier des charges, autorise le Président ou son représentant à engager la consultation des
entreprises selon les modalités de la procédure adaptée et à solliciter les subventions.
12 – Conception et vente de produits touristiques par l’Office de Tourisme Intercommunal
Le Conseil Communautaire à l’unanimité après l’intervention de Madame Demay, autorise
l’Office de Tourisme de Riom Communauté à commercialiser des produits touristiques sur son territoire
ainsi que sur les territoires lui ayant donné mandat pour cette mission de commercialisation, à mettre en
œuvre toutes les démarches nécessaires notamment la demande d’autorisation de commercialisation et
autorise le Président à signer tous document relatifs à cette décision.
13 – Festival pyrotechnique 2005 : choix des sociétés
Après les interventions de Messieurs Marquès et Lemaître, le Conseil Communautaire à l’unanimité
retient les offres de LACROIX RUGGIERI et de PYRAGRIC, et autorise le Président ou son
représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
14 - Centre régional et départemental de tir à l’arc : choix des titulaires des marchés de travaux et
avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre
Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à signer les marchés avec les
entreprises énumérées ci-dessous :- lot 1 - fondations spéciales : Entreprise FRANKI FONDATION pour un
montant de 59 966,40 € HT, - lot 2 - gros œuvre :Entreprise MALLET BTP pour un montant de 513 089,74 €
HT, - lot 3 - charpente bois métal, ossature, bardage :Entreprise FAUGERE pour un montant de 222 712,14 €
HT, - lot 4 – étanchéité :Entreprise SOPREMA pour un montant de 124 989,51 € HT, - lot 5 - menuiseries
extérieures aluminium naturel, vitrerie :Entreprise CHRISTIAN PERRET pour un montant de 97 204,80 € HT, lot 6 – serrurerie Entreprise BARRET pour un montant de 23 619,50 € HT, - lot 7 - menuiseries intérieures
Entreprise SABATTERY pour un montant de 96 242,59 € HT, - lot 8 - plâtrerie, peinture, isolation Entreprise
BROUSSE pour un montant de 67 900,31 € HT (avec option lasure sur façades), - lot 9 - faux plafonds
Entreprise SADIRA pour un montant de 14 853 € HT (avec option plafonds suspendus type SELVA), - lot 10 carrelage, faïence : le choix, pour ce lot, a été reporté à une commission ultérieure, il sera soumis au conseil
communautaire du 30 juin 2005.- .lot 11 - plomberie sanitaire Entreprise FAVIER pour un montant de
35 801,25 € HT, - lot 12 - chauffage traitement de l’air, VMC Entreprise FETI pour un montant de 149 981,63 €
HT, - lot 13 - électricité, courants forts et faibles Entreprise AUVERGNE TECHNIQUE ELECTRICITE pour
un montant de 80 106,18 € HT (avec option alimentation ouverture motorisée des 4 portails), - lot 14 équipements spécifiques, cibles Entreprise LYON ARCHERIE pour un montant de 18 720,50 € HT, - lot 15 –
clôtures Entreprise ESPACE CLOTURE pour un montant de 67 235 € HT (avec option automatisation des
portails), - lot 16 - espaces verts Entreprise OXYGENE pour un montant de 21 608,56 € HT, - lot 17 terrassement VRD Entreprise EUROVIA pour un montant de 334 085,27 € HT (avec options déplacement du
bassin de rétention et bordure T2 au droit de la voirie contrôlée).
15 – Réseau Métropolitain de télécommunication à haut débit : mise en œuvre du projet
Considérant le manque d’implication des partenaires potentiels, le coût du projet à la charge la
communauté (2,5 millions d’euros), le mode de financement du syndicat mixte, ainsi que l’absence de
couverture de l’ensemble du territoire communautaire, le Bureau Communautaire du 27 avril 2005 a émis un
avis défavorable à la poursuite du projet. Le Conseil Communautaire à la majorité (27 voix pour, 7 Contre),
après avoir entendu messieurs Faucheux, Cocural, Agier, Laurent, Lemaître, Vigneron et Mesdames
Grégoris et Magnon se positionne contre la poursuite du projet de réseau Métropolitain haut débit
Clermont Communauté/Riom Communauté.
16 – Tableau des effectifs : créations de postes
Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve : la création à compter du 1er juin 2005, d’un
poste d’adjoint administratif à temps complet,la création à compter du 1er juillet 2005, d’un poste d’agent
du patrimoine de 2ème classe, à temps complet et la création à compter du 1er juillet et jusqu’au 31 août
2005, d’un poste d’agent du patrimoine de 2ème classe, à temps complet.
17 – Comité des Œuvres Sociales : désignation de représentants
Le Conseil Communautaire à l’unanimité désigne M Paul NOTON représentant titulaire et Mme
Nathalie GREGORIS représentant suppléant au Conseil d’Administration du COS.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
Riom, le 19 mai
Pour le Président
Pascal FAUCHEUX