27 juillet 2015

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Intermunicipal de
Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 27 juillet 2015, à la salle du
conseil de l’Hôtel de Ville de Sainte-Martine, situé au 1 rue des Copains
à Sainte-Martine
Les membres suivants sont présents :
Mme. Maude Laberge, présidente et représentante de Sainte-Martine
Mme Louise Cholette, représentante de Howick
M. Philippe Drolet, représentant de Mercier
M. François Rochefort, représentant de Très-Saint-Sacrement
M. Mario Primeau, représentant des usagers
Est absente :
Mme. Florence Bérard, représentante d’Ormstown
Sont aussi présents :
Mme. Hélène Thibodeau, directrice générale
M. Bernard Roy, d’Autobus Dufresne
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2331-07-14
Il est proposé par Philippe Drolet
Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu
Que la présente séance soit ouverte.
ADOPTÉ
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
2332-07-14
Il est proposé par Philippe Drolet
Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu
Que l’ordre du jour ci-après soit adopté :
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
Ouverture de la séance.
Adoption de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal du 15 juin 2015, du 22 juin 2015 et du 14 juillet 2015
Suivi des rencontres :
4.1. 15 juin 2015;
4.1.1.Comptes à payer en suspens (point 4.4); (information transmise à tous
par courriel le 14 mai 2015)
4.2. 22 juin 2015;
4.2.1.Service de secrétariat et comptabilité offert par la surnuméraire Simay
Deschamps de Ville Mercier au taux horaire de 40 $, un achat
d’ordinateur et d’une machine à compter sont requis, un budget doit
être alloué à cet égard.
4.3. 14 juillet 2015;
4.3.1.Signature requise du formulaire carte de signature de Desjardins par
tous les signataires autorisés, toutefois Hélène Thibodeau est déjà
autorisée à signer les chèques
4.3.2.Caisse Desjardins de l’Ouest de la Montérégie à Mercier, aucun frais
ne sera exigé pour les dépôts effectués en argent comptant
4.3.3.Site internet du CITHSL, les 3 soumissions sont à obtenir
4.3.4.Déménagement du centre de services vente et perception et prise
d’appels du service à la clientèle
4.3.5.Publiciser Opus en ligne à bord des autobus, à afficher
5. Période de questions.
6. Rapport du transporteur.
7. Rapport du représentant des usagers.
1246
8. Rapports d’achalandage et des revenus d’usagers.
9. Comptes à payer du 16 juin au 15 juillet 2015.
10. Suivi des dossiers :
10.1.
Avenir et réorganisation du CIT du Haut-Saint-Laurent;
10.1.1. Demande de retrait de la Municipalité de Howick – Règlement
numéro 01 HOW 15, résolution 182-2015
10.1.2. Demande de retrait de la Municipalité de la Paroisse Très-SaintSacrement – Règlement numéro 04-PTSS-15, résolution 2015-132
10.2.
Dossier ITSMAX;
10.3.
Prévisions budgétaires 2015 – 1/12 du budget 2014
10.4.
Réforme du ministre des Transports.
11. Correspondance :
11.1.
Chèque AMT, partage des recettes, $ 13 012.61
11.2.
AMT, vérification des contributions municipales au transport en
commun en vue du versement final par l’AMT du produit de la majoration
de la taxe sur les carburants pour l’année financière 2014, échéance 14
août 2015.
11.3.
MAMOT, demande le rapport financier 2014
11.4.
MAMOT, demande le document Prévisions budgétaires 2015 qui
était à remettre le 1er novembre 2014
11.5.
Résolution municipalité de Howick
11.6.
Résolution municipalité de la Paroisse Très-Saint-Sacrement
11.7.
Rapport annuel du CIT Laurentides
12. Varia :
12.1.
Résolution requise pour la carte d’AccèsD Desjardins
13. Période de questions.
14. Tirage d’un titre de transport mensuel.
15. Prochaine rencontre.
16. Levée de séance.
ADOPTÉ
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 JUIN 2015, DU 22 JUIN
2015 ET DU 14 JUILLET 2015
2333-07-27
Il est proposé par François Rochefort
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
D’adopter le procès-verbal du 15 juin 2015, tel que rédigé.
2334-07-27
Il est proposé par François Rochefort
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
D’adopter le procès-verbal du 22 juin 2015, tel que rédigé.
ADOPTÉ
ADOPTÉ
2335-07-27
Il est proposé par François Rochefort
Appuyé par Philippe Drolet et unanimement résolu
D’adopter le procès-verbal du 14 juillet 2015, tel que rédigé.
ADOPTÉ
4.
SUIVI DES RENCONTRES
4.1
15 juin 2015
4.1.1 Une facture de la MRC du Haut-Saint-Laurent est en
suspens et serait à payer, Hélène Thibodeau vérifiera le tout et
fera une recommandation de paiement ou non pour la prochaine
séance.
4.2
22 juin 2015
4.2.1
Le service de secrétariat et de comptabilité est offert par Simay
Deschamps, une employée surnuméraire de Ville Mercier, au
taux horaire de 40 $, Hélène Thibodeau évaluera avec M.
Chalifoux, le DG de Ville Mercier, la possibilité de réduire les
coûts et comme le travail est récurrent et nécessite à date une
journée complète par semaine, le poste pourrait être affiché et
recruté par le CIT à un taux horaire moins élevé. De plus, la tâche
1247
requiert que le CIT fasse l’acquisition d’un ordinateur et de
machines à compter l’argent papier et les pièces de monnaie.
Hélène Thibodeau verra à faire l’acquisition d’un ordinateur
portable à bon prix. La MRC du Haut-Saint-Laurent nous offre
les machines à compter l’argent à 250 $ pour les deux, Hélène
Thibodeau comparera le prix de machines neuves versus le prix
demandé par la MRC et fera l’acquisition la plus économique
pour le CIT.
2336-07-27
Il est proposé par Philippe Drolet
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
Que Hélène Thibodeau affiche et comble le poste à un taux horaire
moins élevé tout en assurant une période de transition, qu’elle procède
à l’achat d’ordinateur portable à bon prix et des machines à compter
l’argent les plus économiques.
ADOPTÉ
4.3
2337-07-27
14 juillet 2015
4.3.1 Hélène Thibodeau demande aux signataires autorisés de
signer le formulaire « carte de signature » de Desjardins et
précise qu’elle est maintenant autorisée à signer les chèques.
Toutefois une résolution est requise afin qu’elle devienne la
titulaire
principale
du
service
ACCÈSD
AFFAIRES
DESJARDINS.
Il est proposé par Philippe Drolet
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
Qu’Hélène Thibodeau soit la titulaire principale du service
ACCÈSD AFFAIRES DESJARDINS pour le CIT du Haut-Saint-Laurent
ADOPTÉ
4.3.2 Hélène Thibodeau a validé auprès de Desjardins et
confirme qu’aucun frais ne sera exigé à la caisse de Mercier pour
les dépôts en argent comptant
4.3.3 Pour le futur site internet du CITHSL, trois soumissions ont
été demandées à Virtuose, SDP et Stabile
4.3.4 Pour le déménagement du Centre de services OPUS vente
et perception et de la prise d’appels du service à la clientèle des
locaux de la MRC du Haut-Saint-Laurent, Hélène Thibodeau
recommande d’octroyer un contrat pour ces services à notre
transporteur Autobus Dufresne au coût de 1 800 $ par mois ou
21 600 $ par année, les services comprendront l’émission des
cartes OPUS avec photos, la prise de tous les appels pour le
service à la clientèle du CI, pour ce faire Monsieur Bernard Roy
d’Autobus Dufresne installera une ligne téléphonique dédiée aux
appels des clients du CIT et fera l’acquisition d’un système
d’enregistrement des appels.
2338-07-27
Il est proposé par François Rochefort
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
D’octroyer un contrat à Autobus Dufresne pour l’opération du centre de
services OPUS (vente et perception) ainsi que pour la prise d’appels
des clients en vue d’offrir le service à la clientèle au coût de 1 800 $ par
mois soit 21 600 $ par année.
ADOPTÉ
4.3.5 Opus en ligne est toujours à publiciser à bord des autobus
1248
5.
PÉRIODE DE QUESTIONS
5.1 Monsieur Thibault questionne le tarif horaire de 40$ pour l’adjointe,
la résolution 2336-07-27 répond à ce questionnement.
5.2 Monsieur Coallier est à l’aise avec les soumissions à obternir pour
le site internet, de même que pour la localisation du service à la clientèle
chez le transporteur Autobus Dufresne
5.3 Monsieur Thibault aimerait être informé des séances spéciales afin
de pouvoir y assister. Bien que l’information soit toujours affichée à bord
des autobus, l’information lui sera communiquée par voie de courriel.
6.
RAPPORT DU TRANSPORTEUR
Monsieur Bernard Roy présente les données d’achalandage, Hélène
Thibodeau préparera le rapport pour la prochaine séance.
Les travaux du Pont Mercier occasionnent beaucoup de retards,
toutefois ils pourraient être terminés plus tôt que prévu.
À cause des travaux locaux les arrêts du CIT à Montréal et à Angrignon
ont été déplacés temporairement ce qui désoriente la clientèle malgré
les affichages d’information en plus de nuire aux données sur la
ponctualité des départs.
Monsieur Rochefort questionne le 1/2 passager sur les rapports, nous
allons vérifier. Une discussion s’en suit sur les vélos qui sont transportés
dans les coffres moyennant le paiement d’un plein tarif bien que ce
service ne soit pas sans risques.
Madame Maude Laberge demande si le nouveau départ de 14h45 est
populaire ? Bien qu’il ait été peu publicisé, 175 personnes l’ont utilisé
pendant les 22 jours ouvrables de juin 2015 pour une moyenne de 7.95
personnes par départ.
7.
RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS
Monsieur Mario Primeau mentionne que dans les points de vente, les
horaires qui ne sont plus à jour sont manquants, même le nouveau
départ est affiché à 15h00 au lieu de 14h45. Hélène Thibodeau confirme
que le dépliant mis à jour sera imprimé dans les prochaines semaines.
Monsieur Primeau que les points de vente devraient recevoir la visite
d’un représentant du CIT qui à l’aide d’une liste de vérification leur
rappellerait les tâches à effectuer ainsi que l’attitude à adopter avec les
clients afin de leur offrir un service de qualité en plus de les inciter à
utiliser le transport collectif.
Le départ de 17h37 partirait souvent en retard allant même jusqu’à
17h50 ? Monsieur Roy va vérifier et revenir à Hélène Thibodeau. Si tel
est le cas, le laisse-t-on à cette heure pour le futur ?
Le 6h42 du Parc Mercier (soit le 6h22 de Sainte-Martine), est fort
populaire, il va y avoir du monde debout, que peut-on faire ?
1249
8.
RAPPORTS D’ACHALANDAGE ET DES REVENUS D’USAGERS
Les rapports seront présentés dans leur forme habituelle pour la
prochaine séance.
9.
2339-07-27
COMPTES À PAYER DU 16 JUIN AU 27 JUILLET 2015
Il est proposé par Philippe Drolet
Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu
Que les comptes à payer pour la période du 16 juin au 27 juillet 2015
s’élevant à 184 715.70 $ sont approuvés et peuvent être payés.
Que la liste de ces comptes est conservée dans un registre prévu à cet
effet et fait partie intégrante de ce procès-verbal.
ADOPTÉ
10 .
SUIVI DES DOSSIERS
10.1.
Avenir et réorganisation du CIT du Haut-Saint-Laurent
10.1.1.
Demande de retrait de la municipalité de
Howick- Règlement numéro 01 HOW 15
La municipalité de Howick a transmis copie du règlement cité
en rubrique au CIT, lequel demande au Ministre des
transports son retrait du CIT du Haut-Saint-Laurent au 31
décembre 2015. Chaque municipalité membre en a reçu une
copie.
10.1.2.
Demande de retrait de la Municipalité de la
Paroisse Très-Saint-Sacrement – Règlement numéro 04PTTS-15, résolution 2015-132
La municipalité de la Paroisse de Très-Saint-Sacrement a
transmis copie du règlement cité en rubrique au CIT, lequel
demande au Ministre des transports son retrait du CIT du
Haut-Saint-Laurent au 31 décembre 2015. Chaque
municipalité membre en a reçu une copie.
10.2.
Dossier ITSMAX
Il manquerait la facture de juillet, à vérifier.
10.3.
Prévisions budgétaires 2015 – 1/12 du budget 2014
Selon les articles 954.3 du Code municipal et 473.3 de la Loi
sur les cités et villes, il faut appliquer 1/12 du budget de l’année
en cours.
À adopter mensuellement à chaque séance jusqu’à
l’approbation du budget 2015.
10.3.1.
Quotes-parts 2015 (facturation)
Les états financiers 2014 sont en cours de vérification. Le
budget 2015 est à déposer et à approuver.
1250
10.4.
Réforme du ministre des Transports
Un mémoire regroupant les propositions des membres de
l’AQTIM sera déposé au Ministre des Transports.
11.
CORRESPONDANCE
12.
11.1
Chèque AMT, partage des recettes, $ 13 012.61
11.2
AMT, vérification des contributions municipales au transport en
commun en vue du versement final par l’AMT du produit de la
majoration de la taxe sur les carburants pour l’année financière
2014, échéance 14 août 2015.
11.3
MAMOT, demande le rapport financier 2014
11.4
MAMOT, demande le document Prévisions budgétaires 2015 qui
était à remettre le 1er novembre 2014
11.5
Résolution municipalité de Howick
11.6
Résolution municipalité de la Paroisse Très-Saint-Sacrement
11.7
Rapport annuel du CIT Laurentides
VARIA
Aucun sujet
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur Thibault demande à être informé de la tenue de séances
extraordinaires qui ne sont pas à huis clos. Outre l’affiche à bord des autobus,
Monsieur Thibault sera informé personnellement de ces séances.
TIRAGE D’UN TITRE MENSUEL
14.
Dans le cadre de la promotion d’achat local du CIT du Haut-Saint-Laurent, la
personne gagnante d’un titre mensuel est Madame Kossiwa Zinsou de
Mercier.
15.
PROCHAINE SÉANCE
Lundi le 24 août 2015 à 19h30, salle du conseil de l’Hôtel de ville de SainteMartine.
16.
2340-07-27
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé Philippe Drolet
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
Que la séance est levée.
ADOPTÉ
______________________
Maude Laberge
Présidente
1251
____________________
Hélène Thibodeau
Directrice générale