Mentions légales Conformément à la législation en

Transcription

Mentions légales Conformément à la législation en
Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des informations à caractère
personnel (Loi organique 15/1999 du 13 décembre) et aux réglementations existantes en matière de
services de la société de l'information et de commerce électronique (Loi 34/2002 du 11 juillet),
Realonda vous communique les conditions générales d'utilisation qui s'appliquent à toutes les
opérations réalisées via ce site : www.realonda.com
Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce
électronique, en vigueur depuis juillet 2002, nous vous informons que ce site Internet appartient à :
Raison sociale de l'entreprise :Realonda, S.A.
Code d'identification fiscale de l'entreprise : A12004180
Adresse de l'entreprise : Avenida del Mediterranéo, 50, 12200 Onda - Castellón - Espagne.
Adresse de courrier électronique de l'entreprise: [email protected]
Politique de confidentialité
Toute communication adressée à Realonda par le biais de son adresse de courrier électronique, de
son « e-mail », des formulaires présents sur ce « site Internet » ou par tout autre moyen implique
que l'utilisateur accepte expressément que les informations à caractère personnel le concernant
soient intégrées à des fichiers appartenant à Realonda, domiciliée Avenida del Mediterranéo, 50,
12200 Onda - Castellón - Espagne.
Ces informations seront traitées conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13
décembre relative à la protection des informations à caractère personnel.
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification, d'annulation ou
d'opposition concernant les informations figurant dans ces fichiers et revenir à tout moment sur leur
accord, par écrit. Pour ce faire, ils doivent adresser un courrier à :
Nom de l'entreprise : Realonda
Adresse : Avenida del Mediterranéo, 50, 12200 Onda - Castellón - Espagne.
E-mail : [email protected]

Documents pareils