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0.36 (a)vl9?o.7£,
PROJET DE C 0 1 IV E ÏÏT I0 ÎI SUR L ’Æ C LAVAGE.
Note du dec ré taire r on.&rjl t
Le Secrétaire général a l ’honneur de comr.uriquer au
Conseil le? réponses suivantes datée? du 8 février et des 7
et 31 janvier 1926 qui lui sont parvenues des gouvernements du
Danemark, de la Nouvelle Zélande et du^oadan relatives au
projet de convention sur 1 ’esclavage.
ooOoo---
fîéponse du Gouvernement du Danemark.
l/49u5ox/4ô781
Jerne, le ti février 1926»
Monsieur le Secrétaire général,
J Tai 1 ’honneur, d ’ordre de mon Gouvernement, de vous
informer que le projet de Convention relative à 1 ’Esclavage
a été examiné par le Gouvernement danois qui n ’a pas d ’observa­
tions à présenter à ce sujet.
(signé)
A, de Oldenturg.
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2
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Réponse du Gouvernement de la nouvelle-Zélande.
1/49650x / 4 6 781.
(Traduction)
Wellington, le 7 janvier 1926*
Monsieur le Secrétaire Général,
J ’ai 1 ’honneur de me référer à votre lettre
(et
annexes) C L .123.1925»VI, par laquelle vous avez bien voulu
nous communiquer le texte d ’une résolution adoptée par le
Conseil de la Société des Dations au sujet du projet de
Convention sur la traite des esclaves, l ’esclavage et les
conditions analogues,
projet dont la sixième Assemblée a
recommandé l ’approbation.
tin ce qui concerne (a) ; le Gouvernement de la
Nouvelle— Zélande approuve sans réserve les dispositions de la
Convention envisagée et sora prêt à adopter la dite Conven­
tion dès q u ’elle sora ouverte à la signature.
tin ce qui concerne (b): le Gouvernement de la
Nouvelle-Zélande n 7a pas à prendre de mesurea dans le sens
indiqué car ni 1 ’esclavage, ni les conditions analogues, ni
le travail forcé pour dos services publics ou des intérêts
privés n ’existent dans aucun des territoires placés sous sa
juridiction.
Bn ce qui concerne^ (c): le Gouvernement de la
Nouvelle-Zélande sera toujours disposé à prêter son assistance
à tout autre titat, en vue de 1 ’abolition de la traite des
esclaves, de l ’esclavage et de toutes conditions analogues,
par tous les moyens praticables et, en particulier, par la
conclusion d ’accords et d rarrangements spéciaux.
(signé) i J .t -.0 » djsiiii
Pour le Premier Ministre.
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3
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Hc.oon^e l u Gouver n e m e n t du S o u d a n ^
l/49455x/45 78le
Khartoum, le 31 janvier !$£> é
(Traduction)
Monsieur le Secrétaire Général,
J Tai 1 r honneur d 7accil'.ser réception de votre lettre
^
du 13 octobre ainsi que des annexes q u Telle contenait, à savoir î
le projet de Convention sur 1 1esclavage et les rapports de la
sixième Assemblée en date des 26 et 2 8 septembre =
Je reprendrai successivement, les trois points que
vous avez soulevés*.
En ce qui concerne (a);
je n 7ai pas d 1observations
à formuler ni d Tobjections à soulever au sujet des dispositions
du projet de Convention,
sauf les réserves faites ci— dessous»
En ce qui concerne
(b): lo Gouvernement du bou&on
est prêt à. faire tout son possible pour défendre les principes
de la liberté personnelle; je me suis déjà engagé d Tailleurs
dans ma lettre du 18 juillet, à ex9»v„iner la question de 1 ' escla­
vage et à prendre des mesures pour assurer, aussi rapidement
que le permettront les exigences politiques, 1 ’abolition com­
plète, au Soudan, de 1 1esclavage sous toutes ses formesc
A titre de mesure préliminaire, mais essentielle, en
vue de 1 Texécution de 1 Tengagement ci— dessus,
j ’ai désigné un
Commissaire spécial pour étudier les conditions générales de
l ’esclavage, domestique ou autre, au Soudan et présenter un
rapport à ce sujet» Je voudrais, toutefois,
vous rappeler que
le Soudan est un territoire très étendu, où vivent un grand
nombre de tribus différentes et où régnent des conditions très
diverses ; une législation ou une règlementation qui pourrait
'
être applicable dans certaines parties du territoire,
sans en­
traîner de conséquences graves, risquerait, dans d Tautres, de
bouleverser toute la structure sociale et de mettre en péril
la sécurité de 1 A d m i n i s t r a t i o n . Si je puis, donc vous assurer
que tous les
efforts seront faits pour appliquer la politique
de la Société des Hâtions en matière d Tesclavage,
je dois ex­
primer l ’opinion que toute précipitation ou hâte injustifiée^
doit être évitée dans le règlement de cette question qui soulève
de très grandes difficultés.
-tin ce qui concerne
(c ) : j Tai chargé le Commissaire
spécial de oie présenter un rapport sur certains aspects de la
question du pèlerinage et do la quarantaine, afin d Têtre en
mesure de formuler des recommandations qui pourraient constituer
la base de propositions dans le sens des accords et arrangements
que v o u s .suggérez.
Veuillez agréer,
e t c .....
(signé)
Gr,JTe îAGZÆi
gouverneur général du Soudan.