Rapport d`activité 2015

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Rapport d’activité 2015
DREAL Haute-Normandie
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT
DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DE LA RURALITÉ
Directeur de la publication : Patrick BERG, directeur régional
Rédaction : les services de la DREAL sous la coordination de Véronique MARTINS, adjointe à la responsable du pôle communication
Conception graphique : pôle communication - atelier PAO
Photos de couverture : Site naturel La Roquette (Eure) - Étang de la Bresle (Seine-Maritime)
Photos : DREAL - Atlas des paysages - MEDDE-MLETR - ADEME - BRGM - CEREMA - DIRNO - Maison de l’Estuaire - Syndicat du bassin versant Saâne, Vienne, Scie - Romain Flohic - Parimage - SNCF Réseau - Patrice Lefebvre
Impression : IBL graphique
sur papier certifié PEFC
Novembre 2015. ISBN : 978-2-11-151389-1
Les sigles et acronymes suivis d’une * sont explicités dans le glossaire
Éditorial
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de HauteNormandie conduit, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, les politiques
du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et du Ministère du Logement,
de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.
En 2015, la DREAL s’est mobilisée tout particulièrement, sous l’autorité du SGAR* et avec les
partenaires privilégiés tels que les DDTM* ou l’ADEME*, pour la transition énergétique pour la
croissance verte et le plan de relance du bâtiment et de la construction.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, portée par
Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et priorité forte
du Gouvernement, a engagé de nombreuses équipes de la DREAL en 2015.
La rénovation énergétique des bâtiments et notamment du parc de la reconstruction en Normandie
représente un gisement d’économie d’énergie substantielle.
Le développement des énergies renouvelables, comme l’éolien, trouve aisément sa place en
Normandie qui compte déjà de nombreuses éoliennes terrestres. Au large des côtes normandes,
trois projets de parcs éoliens en mer sont en cours de mise au point.
La DREAL avec les DDTM* et l’ADEME*, accompagne les 8 collectivités haut-normandes lauréates
de l’appel à projet national « territoires à énergie positive pour la croissance verte », et d’une manière
générale accompagne les projets et les porteurs de projets.
La mise en œuvre du plan de relance de la construction et du bâtiment, lancé en 2014 par Sylvia
PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a également constitué
une priorité pour les équipes de la DREAL.
La Haute-Normandie est une des quatre régions française les mieux dotées en logements sociaux.
En 2015, 3 000 logements ont été financés qui permettent de répondre aux besoins des familles,
des personnes âgées et des étudiants.
La DREAL a porté auprès de ses partenaires locaux la simplification des réglementations liées au
bâtiment pour faciliter l’engagement des rénovations et des constructions neuves et en réduire le coût.
L’organisation par la France de la 21ème conférence des parties de la Convention-cadre des Nations
Unies sur le changement climatique dite COP21 marque aussi cette année 2015. Lors d’un forum
régional des jeunes sur le climat le 4 novembre, 150 écoliers, collégiens et lycéens de HauteNormandie ont pu échanger sur la thématique du changement climatique et des enjeux de la
COP21. Ces jeunes, porteurs d’avenir, ont également pu élaborer des propositions d’actions en
faveur de la lutte contre le changement climatique qui sont publiées sur le site du MEDDE* et
diffusées au Bourget durant la COP21.
Enfin, nous avons beaucoup travaillé en 2015 avec la DREAL Basse-Normandie pour préparer
la fusion, et la création, au 1er janvier 2016, de la DREAL Normandie. Un diagnostic territorial, et
l’identification des enjeux du futur service ont permis de poser les fondations de la future DREAL
Normandie. Je tiens à remercier, ici, l’engagement et l’implication de tous les cadres et de tous les
agents dans le processus de création du futur service, qui a représenté un fort défi et concrètement
une charge de travail très importante.
Nous mettons en route la DREAL Normandie. Avec ce présent rapport d’activité, et celui de la
DREAL Basse-Normandie, chacun pourra identifier le savoir-faire de toutes les équipes, à Rouen,
à Caen, au Havre, à Angerville-la-Campagne, à Saint-Lô, à Alençon, gage de notre efficacité,
ensemble, au service de la Normandie.
Rapport d’activité 2015 DREAL Haute-Normandie - 3
Patrick BERG,
Directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie
Sommaire
Éditorial.............................................................................................. 3
La Vallée de la Seine.......................................................................... 5
Les contractualisations....................................................................... 6
La transition énergétique pour la croissance verte............................. 7
Le plan de relance de la construction et du bâtiment......................... 8
L’eau et la biodiversité........................................................................ 9
L’aménagement................................................................................ 12
Les paysages................................................................................... 13
La mer et le littoral............................................................................ 15
Les projets d’infrastructures............................................................. 16
La mobilité durable et la sécurité routière........................................ 19
Les contrôles des transports et des véhicules................................. 20
Les risques technologiques.............................................................. 21
Les risques naturels......................................................................... 23
L’énergie, l’air, le climat.................................................................... 25
Le logement et la construction......................................................... 27
L’évaluation environnementale et l’animation territoriale
du développement durable............................................................... 29
La gestion et la valorisation des données........................................ 30
Les fonctions supports..................................................................... 31
Les effectifs, le budget...................................................................... 32
R
La préparation de la fusion des DREAL
de Haute-Normandie et de Basse-Normandie................................. 34
Les publications................................................................................ 36
Glossaire.......................................................................................... 37
L’organigramme................................................................................ 38
Les coordonnées.............................................................................. 39
Direction régional
de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
HAUTE-NORMANDIE
Sources : DREAL Haute-Normandie I IGN GéoFla®2014 I IGN BdCarto®2014 I IGN SCAN 1000®2012
© DREAL de Haute-Normandie - MAGD - PADG I conception : MAGD/PADG - Décembre 2014
La Vallée de la Seine
Le Contrat de Projets Interrégional
État Régions pour le développement
de la Vallée de la Seine
La Vallée de la Seine est l’axe majeur de la
région. Elle a fait l’objet d’un contrat signé le 25
juin 2015 qui permet de mettre en oeuvre sur une
1ère période 2015-2020 le schéma statégique
pour le développement de la Vallée de la Seine.
Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de la région
Haute-Normandie, Préfet de Seine-Maritime,
a coordonné l’action des services pour la mise
au point des différents volets de ce contrat.
Sous l’autorité de Sylvie HOUSPIC, secrétaire
générale pour les affaires régionales, la
DREAL est très impliquée dans les volets
mobilité durable et transition écologique et
énergétique de ce contrat.
L’étude prospective de la Vallée de
la Seine
La DREAL de Haute-Normandie a initié un
partenariat avec la Chambre de Commerce
et d’Industrie (CCI) de Normandie, la Région
Haute-Normandie, l’Agence d’Urbanisme de
Rouen et l’Agence d’Urbanisme du Havre.
Avec la contribution de la DREAL de BasseNormandie, des DDTM* de l’Eure et de la
Seine-Maritime, ce travail a débouché en 2015
grâce à la délégation régionale de l’INSEE*
sur la finalisation des éléments quantitatifs de
cette étude.
Boucle du Marais Vernier
Les futurs possibles à l’horizon 2040 pour
ce vaste territoire qui regroupe la totalité de
la Normandie et la partie Ouest de l’Ile-deFrance sont ainsi traduits à travers 5 scénarios
stratégiques adaptés à des contextes nationaux et internationaux variés.
Ils permettent également d’imaginer des
potentiels de développement différents de
ceux esquissés par les projections habituelles
et prenant pleinement en compte l’attention
accordée à la Vallée de la Seine par l’Europe,
l’État et les régions concernées pour une
attractivité renouvelée du territoire.
Désormais accessibles sur le site internet
de la DREAL : http://j.mp/VdS2040, ces
résultats pourront continuer à alimenter les
réflexions du schéma stratégique et celles
de tous les acteurs locaux qui souhaiteraient
imaginer des futurs potentiels pour leurs
territoires.
La réserve naturelle nationale de
l’estuaire de la Seine
La DREAL est chargée du suivi de la réserve
naturelle de l’estuaire de la Seine depuis sa
création en 1997 ainsi que de l’application du
décret de la réserve et notamment de l’instruction
des demandes de travaux. Elle est en lien
permanent avec le gestionnaire de la réserve, la
Maison de l’estuaire, et assure le secrétariat des
instances consultatives de la réserve.
Voilà maintenant deux ans et demi que la
Maison de l’estuaire, accompagnée de la
DREAL, met en œuvre les opérations du 3ème
plan de gestion 2013-2018, aujourd’hui à miparcours.
L’année 2015 aura été marquée par le
lancement de deux études majeures pour la
compréhension des dynamiques écologiques
de la réserve :
Ø l’évaluation de l’efficacité des zones de
non chasse et de la pression de chasse.
Cette étude est menée par les fédérations
départementales des chasseurs de SeineMaritime, de l’Eure, avec la collaboration
du gestionnaire et l’appui d’un groupe
technique. Le Centre National de la
Recherche Scientifique (CNRS) de
Strasbourg et le bureau Naturaconsta sont
chargés de la réalisation de cette étude. La
première campagne de récolte de données
a été réalisée en 2015 et sera reproduite
en 2016.
Øl’étude du fonctionnement écologique de
l’estuaire aval : le cabinet Biotope et la
cellule de suivi du littoral normand sont
chargés de la réalisation de cette étude
qui a démarré en avril 2015. Les résultats
de la première phase sont attendus
début 2016. La méthodologie développée
doit permettre d’évaluer l’état des
fonctionnalités écologiques de l’estuaire
afin de proposer des pistes de travail, qui
seront mobilisées pour les prochains plans
de gestion.
Enfin, le groupe de travail sur l’adaptation des
pratiques agricoles avance sur les pratiques
agricoles sur la réserve avec deux grandes
opérations préparées en 2015 qui démarreront
l’an prochain sur les prairies subhalophiles et
le marais de Cressenval.
Les contractualisations
Pour la période 2015-2020, la Haute-Normandie
bénéficie de deux contrats de plan :
Øle contrat de plan État-Région (CPER)
Haute-Normandie, signé entre l’État et la
Région le 26 mai 2015 pour 685 M€,
Øle contrat de plan interrégional ÉtatRégions pour la Vallée de la Seine (CPIER)
couvrant les régions Haute-Normandie,
Basse-Normandie et Ile-de-France, signé
le 25 juin 2015 pour 672 M€.
Ø l’axe « Maîtrise des flux et des déplacements »
du CPIER*, qui représente 578 M€
d’investissements pour les infrastructures
fluviales, portuaires et ferroviaires (soit 86 %
du CPIER*), projets complémentaires au
CPER*.
tissements pour la Haute-Normandie, toutes
participations incluses.
La transition au service
développement durable
d’un
Les investissements nécessaires à l’accompagnement d’une transition en faveur d’un
développement durable sont prévus dans :
Ø
le volet « Transition écologique et
La préparation des contractualisations
énergétique » du CPER*, qui est décliné en
CPER
CPIER
Total
Mode
ÉtatRégion
Région
2015-2020 a requis une mobilisation toute
7 fiches actions thématiques : efficacité
État
État
Région
HN
HN
particulière de la DREAL tout au long de
énergétique des bâtiments, développement
routes
196,3
89,46
–
–
285,76
l’année, notamment pour :
des énergies renouvelables, économie
rail
20,4
44,5
51,4
17,3
133,6
ports maritimes
39,5
14,5
90,3
37
181,3
Ø la négociation des plans de financement
circulaire, qualité de l’air, prévention des
voies navigables
–
–
34,7
10,4
45,1
par fiche action ou opération,
risques naturels, reconquête de la
Total (M€)
256,2
148,46
176,4
64,7
645,76
Øl’évaluation stratégique environnementale
biodiversité et soutien aux projets territoriaux
en vertu de l’article R122-17 du Code de
de développement durable. La Région et
Les principales opérations d’infrastructures de
l’environnement,
l’État, notamment via ses opérateurs
transport sont :
Øla rédaction des règlements d’application
Agence de l’eau et ADEME*, mobilisent
Øles études et premiers travaux pour la
particuliers (RAP) des fiches actions des
118,4 M€ (soit 17 % du CPER*) pour
Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) ;
contrats de plan,
accompagner les projets ;
Øla modernisation des écluses et barrages
Øl’axe « gestion de l’espace et développeØ l’aide à l’émergence de projets partenariaux,
sur la Seine ;
Øla préparation des premières conventions
ment durable » du CPIER* Vallée de la
Ø
le développement des capacités de
de financement.
Seine, qui est décliné en 5 fiches actions
traitement des conteneurs au Havre ;
thématiques : observation, harmonisation
Øl’achèvement de l’amélioration des accès
La DREAL a contribué à l’élaboration de
et homogénéisation de la connaissance
nautiques au port de Rouen ;
deux volets structurants de ces contrats de
des milieux, connaissance des paysages
Ø les accès définitifs du pont Flaubert à Rouen.
plan : la mobilité et la transition écologique et
et de leur évolution, maîtrise du dévelopénergétique.
pement urbain et gestion des berges de la
Le niveau d’intervention de l’État, à hauteur
Seine, continuités écologiques. Les Réde 522 M€ sur l’ensemble des contractualigions et l’État, notamment via l’Agence de
sations, permet ainsi la réalisation de projets
La mobilité
l’eau, mobilisent 30,76 M€ (soit 4 % du
d’infrastructures au service de la mobilité
CPIER*) pour soutenir des projets dans la
représentant un peu plus de 1,5 Md€ d’invesLes investissements nécessaires au dévelopligne des orientations portées par le schéma stratégique pour le développement de
pement des infrastructures de transport sont
8,02%
8,02%
prévus dans :
la Vallée de la Seine et complémentaires à
Ø le volet « Mobilité multimodale » concernant
ceux du CPER* ;
route
45,38%
30,00%
route
route
30,00%
les modes routier, ferroviaire et portuaire du45,38%
Ø
la
fiche action « Transition écologique et
rail
rail
rail
CPER*, représentant 414 M€ (soit 60 % du
valorisation
économique » du CPIER*
ports maritimes
ports maritimes
16,60%
ports
maritimes
CPER*) et rassemblant les engagements
Vallée de la Seine, vise à accompagner des
16,60%
voie
navigable
voie navigable
voie
navigable
de l’État et de la Région en matière de
initiatives d’ampleur dans ce domaine sur le
développement et de modernisation des
territoire. Les Régions et l’État, via son
L’intervention financière de l’État dans les volets « Mobilité » des
L'intervention financière
de l'État
dansdeles
volets
des CPER/CPIER
:
infrastructures de transport ;
opérateur
ADEME*, mobilisent 15,33 M€.
CPER/CPIER
: la recherche
l’équité
entre"Mobilité"
les modes
Le tableau ci-dessous présente la déclinaison
des investissements de l’État et de la Région
prévus au CPER* et au CPIER* selon les
différents modes de transport.
L'intervention financière de l'État dans
les volets
desles
CPER/CPIER
:
la recherche
de"Mobilité"
l'équité entre
modes
la recherche
de l'équité entre
Rapport d’activité 2015 DREAL
Haute-Normandie
- 6 les modes
La transition énergétique pour la croissance verte
La transition énergétique pour la
croissance verte (TEPCV)
Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie a lancé
le 4 septembre 2014, l’appel à projets national
« Territoires à Énergie Positive pour la Croissance
Verte » afin de mobiliser les territoires dans une
démarche exemplaire au service du nouveau
modèle énergétique et écologique français.
En Haute-Normandie, 9 collectivités et 1 syndicat
mixte se sont engagés dans la démarche :
Ø 8 collectivités lauréates TEPCV : le Département de l’Eure (27), la CASE* (27), la communauté de communes Caux Vallée de Seine
(76), la CODAH* (76), l’agglomération Dieppe
Maritime (76), les communes de Malaunay
(76), Petit-Quevilly (76) et Rouen (76) ;
Øla communauté d’agglomération d’Évreux
(27) retenue au titre de « Territoire à
énergie positive en devenir » ;
Øle syndicat mixte des ordures ménagères
de la région d’Envermeu (76) faisant l’objet
d’un contrat local de transition énergétique.
La DREAL a accompagné, en partenariat avec
l’ADEME*, les DDTM*, la Région et la Caisse
des Dépôts, les 8 territoires TEPCV dans
l’élaboration de leurs programmes d’actions
visant à décliner localement les objectifs fixés
par la loi sur la transition énergétique, grâce à
une subvention de 500 k€ :
Øréduire la consommation d’énergie dans le
bâtiment et l’espace public,
Ødiminuer les émissions de gaz à effet de
serre et les pollutions liées aux transports,
Ø développer l’économie circulaire et la gestion
durable des déchets,
Ø produire des énergies renouvelables locales,
Ø
préserver la biodiversité, protéger les
paysages et promouvoir l’urbanisme durable,
Ødévelopper l’éducation à l’environnement,
éco-citoyenneté et mobilisation locale.
La conférence sur la transition
énergétique
Le 14 avril 2015, avec l’appui du Centre de
Valorisation des Ressources Humaines
(CVRH) de Rouen et des DDTM* de l’Eure et
de la Seine-Maritime, la DREAL de HauteNormandie a organisé une conférence sur la
transition énergétique pour la croissance
verte. Celle-ci avait pour objet de sensibiliser
l’ensemble des cadres et des agents des
services portant les politiques du ministère en
région, sur les enjeux et les objectifs du projet
de loi de transition énergétique pour la
croissance verte, et aussi de mettre en avant
les initiatives existantes sur le territoire.
A partir de présentations et de tables rondes
articulées autour des thématiques des quatre
appels à projet lancés en septembre 2014,
plate-formes de la rénovation énergétique, zéro
gaspillage- zéro déchets, 1 500 méthaniseurs,
territoires à énergie positives, la centaine
d’agents présents à cette conférence a pu
prendre connaissance des enjeux de la région
en matière de transition énergétique, des leviers
d’action existants et de témoignages locaux de
porteurs de projets et de collectivités locales.
Avec l’appui de l’ADEME*, du CEREMA* et
de Nov&Atech, association accompagnant les
projets de méthanisation, cette journée a permis
à la DREAL et aux autres services de partager
une culture commune en matière de transition
énergétique et aussi d’identifier les thématiques à
approfondir pour accroître les compétences des
agents et accompagner au mieux les territoires
et porteurs de projet dans la mise en œuvre de
la transition énergétique pour la croissance verte
en Haute-Normandie.
La chimie du Végétal
Dans la poursuite des actions conduites en
matière du développement des filières vertes
en région, la DREAL Haute-Normandie s’est
rapprochée de Noveatech, de l’Union des
Industries Chimiques (UIC) et de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE) pour promouvoir la chimie du
végétal et les possibilités de substitution qu’elle
offre. Ainsi, trois actions ont été engagées :
Øla réalisation d’une enquête auprès des
adhérents de l’UIC sur leur état de connaissance, le niveau de recours à la chimie du
végétal dans leur process, les éventuelles
difficultés rencontrées, et leurs projets ;
Øla réalisation d’une approche quantitative
des volumes importés sur le territoire hautnormand de molécules chimiques pour
lesquelles des substituables biosourcés
sont présents sur le marché ;
Ø l’organisation d’un événement d’information
et de partage à destination des industriels
permettant la présentation de l’étude
stratégique sur le « Panorama international
des intermédiaires chimiques biosourcés »
réalisée par le pôle de compétitivité
Industries et AgroRessources (IAR) et le
lancement de la phase terrain de l’enquête.
Cette rencontre, intitulée : « La Chimie du
Végétal : quel avenir ? », s’est tenue le
9 octobre 2015 et a réuni 52 personnes.
Le plan de relance de la construction et du bâtiment
Le plan de relance de la construction et du
bâtiment lancé en 2014 par Sylvia PINEL,
Ministre du Logement, de l’Égalité des
Territoires et de la Ruralité, s’articule autour
des 5 priorités suivantes.
Le soutien à l’investissement locatif
En matière d’investissement locatif privé,
l’État a très largement informé les partenaires
locaux du logement au travers de différentes
rencontres et consultations. Un nouveau
zonage ABC du dispositif d’investissement
locatif privé a été mis en place. Il a pour
objectif de favoriser l’investissement locatif,
l’accession à la propriété et, d’une manière
générale, de contribuer à la construction de
logements dans les communes.
Il permet de caractériser la tension du marché
du logement de la zone A, la plus tendue, à la
zone C, plus détendue. Il est également utilisé
pour moduler les dispositifs financiers d’aide à
l’accession à la propriété et à la location.
47 communes nouvellement classées en B2
ont pu bénéficier d’un agrément dérogatoire :
5 communes ont bénéficié de cet agrément en
2015.
S’agissant du logement intermédiaire et plus
particulièrement du dispositif d’investissement
locatif dit PINEL, les promoteurs immobiliers
de la région confirment l’attractivité de ce
dispositif auprès des particuliers qui veulent
investir.
Les règles de construction et le
développement de l’innovation
La simplification des réglementations liées au
bâtiment engagée mi-2014 vise à faciliter l’engagement de rénovations et de constructions
neuves et d’en réduire le coût.
Pour cela, 50 mesures simplifiant les règles
techniques et une dizaine d’autres relevant
des règles d’urbanisme ont été mises en place.
Une nouvelle instance a également été créée
afin de réguler le flux des règles et normes :
le Conseil Supérieur de la Construction et de
l’Efficacité Énergétique.
L’innovation est également encouragée afin
de réduire les coûts de construction. Ainsi ce
sont 70 millions d’euros qui seront consacrés
à trois plans nationaux portant sur la transition
numérique, le traitement de l’amiante, et la
montée en compétences des professionnels.
Sur ces différents points, la DREAL veille à
informer ses partenaires locaux au fil des
évolutions et également lors des comités
régionaux des professionnels.
La construction de logements
sociaux et intermédiaires
Une vision partagée a été mise en place entre
l’Union Sociale de l’Habitat (USH) HauteNormandie, les délégataires des aides à la
pierre ainsi que les services de l’État lors des
réunions du comité de suivi du pacte signé
entre l’État et le mouvement HLM en juillet
2013 pour la période 2014-2016.
L’engagement des partenaires locaux en
Haute-Normandie est très satisfaisant depuis
plusieurs années puisque globalement les
objectifs sont atteints en région avec plus de
2 600 prêt locatif à usage social (PLUS), plan
locatif aidé d’intégration (PLAI), prêt locatif
social (PLS) financés en moyenne par an sur
la période 2011-2015.
Ce soutien à la production passe aussi par
un partenariat soutenu entre les promoteurs
immobiliers et les bailleurs sociaux : la part
des Ventes en l’État Futur d’Achèvement dans
le financement du logement social en région
représente ainsi environ 30 % du nombre de
logements financés annuellement.
La mobilisation du foncier public
La problématique du foncier public en région
est également prise en compte dans le cadre
du comité régional du suivi du foncier public
qui s’est réuni le 27 août 2015. Cinq opérations
font l’objet d’un suivi plus particulier :
Øla ZAC* des Noes à Val de Reuil dans
l’Eure dont les travaux ont commencé,
Ø la cité Lafayette à Évreux,
Øles terrains SNCF-RFF à Charleval dans
l’Eure,
Øla cité judiciaire située boulevard de
l’Europe à Rouen,
Øles terrains situés avenue Chastellain sur
l’Ile Lacroix à Rouen.
La rénovation de l’habitat
En matière de rénovation de l’habitat, la HauteNormandie est également très active. Le
programme Habiter Mieux de l’ANAH*, destiné
à lutter contre la précarité énergétique a pour
objectif de traiter plus de 1 000 logements
appartenant à des propriétaires occupants
pour un montant total d’aides de l’ANAH* et du
fonds d’aide à la rénovation thermique (FART)
compris de près de 11 M€.
L’État soutient la rénovation énergétique du
parc au travers d’un partenariat renforcé avec
les professionnels dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan de Rénovation Énergétique de
l’Habitat (PREH) dont l’animation est assurée
conjointement par la DREAL et la direction de
l’ADEME* et qui associe les DDTM*.
L’information permanente concernant le
domaine de la construction à destination de
l’ensemble de la chaîne de construction, maîtres
d’ouvrages, concepteurs et constructeurs,
passe aussi par la tenue du Comité Régional
des Professionnels de la construction
(CoRéPro). Ce comité régional organisé et
animé par la DREAL s’est réuni en 2015.
L’eau et la biodiversité
Qualité des cours d’eau et Qualité
tout court
Projet de SDAGE 2016-2021 et
programme de mesures associé
Le laboratoire d’hydrobiologie a priorisé ses
suivis de réseaux 2015 sur les affluents en
rive gauche de l’estuaire de la Seine proches
de Honfleur et sur le sud et l’est du Cotentin :
bassins versant de la Vire, de l’Aure, de la
Douve et de la Taute principalement.
En application de la
directive cadre sur
l’eau, la France met
en œuvre sur chaque
grand bassin hydrographique un schéma
directeur d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE),
qui fixe les objectifs
sur les masses d’eau
du bassin, les orientations à suivre et les
dispositions à prendre pour les atteindre.
Le laboratoire intervient en appui de la DREAL
pour les installations classées, de la DIRNO, et
de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour le
suivi de leurs prestataires et d’autres partenaires
publics, fédérations de pêches, syndicats de
bassin versants, pour des études particulières.
Le laboratoire d’hydrobiologie est accrédité
COFRAC selon la norme ISO/CEI 17025. Pour
l’audit de renouvellement de sa certification qui
s’est déroulé en novembre 2015, le système
qualité du laboratoire a été entièrement revu, et
le laboratoire est à nouveau certifié.
Restauration de la continuité
écologique et du transport
sédimentaire
Le rétablissement de la circulation des espèces
piscicoles migratrices et du transfert sédimentaire contribue directement aux objectifs de bon
état des cours d’eau.
La Risle à Pont-Audemer
Sur le territoire haut-normand les principaux
enjeux portent sur les fleuves côtiers. La
Bresle est le fleuve index pour le bassin SeineNormandie. Les enjeux concernent aussi les
affluents de la Seine et plus particulièrement la
Risle à Pont-Audemer et l’Eure où les dossiers
techniques sont complexes et nécessitent
de concilier usages, enjeux économiques et
objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE).
En 2015, la DREAL de Haute-Normandie a
contribué avec l’Agence de l’Eau et les DDTM* a
faire progresser les projets à enjeu de la région.
La première phase du dossier Eure-aval s’est
conclue par une validation du scénario le plus
ambitieux et l’obtention des financements pour
la maîtrise d’œuvre et la première tranche de
travaux. L’année 2016 sera consacrée plus
particulièrement à la Risle, l’Yères et à la
contribution au projet de territoire de la Saâne.
Épi-buse de la Saâne
Au SDAGE est adossé un programme de
mesures (PDM), qui précise les actions à
mettre en œuvre pour restaurer l’état des eaux
et éviter toute nouvelle dégradation de leur état.
Le SDAGE et le PDM actuels ont une durée
de 6 ans et s’appliquent jusque fin 2015. Les
projets de SDAGE et de PDM pour la période
2016-2021 ont été soumis à consultation
publique de décembre 2014 à juin 2015.
Après cette consultation et la prise en compte
de la majeure partie des observations reçues,
le bassin Seine-Normandie a procédé à la
reformulation des dispositions concernées.
La DREAL Haute-Normandie a donc pu
proposer à la commission de bassin d’émettre
un avis favorable sur le projet de SDAGE et
sur le PDM.
Mise en oeuvre de la directive
« Nitrates »
La directive « Nitrates », adoptée en 1991, vise
à restaurer la qualité de l’eau des nappes, des
rivières et du littoral en favorisant le recours aux
bonnes pratiques agricoles.
La mise en œuvre passe par la désignation de
zones vulnérables et la mise en place de programmes d’actions visant à limiter les pollutions
diffuses d’origine agricole dans ces zones.
L’arrêté du Préfet de Région sur le 5ème
programme d’actions nitrates est paru le 28
mai 2014 et a été modifié le 31 octobre 2014.
Le référentiel régional relatif à la fertilisation
azotée a été approuvé par arrêté préfectoral
du 31 octobre 2014. Une plaquette de
communication a été élaborée afin de faciliter
la compréhension et la mise en œuvre des
mesures du programme d’action national et
régional.
Durant l’année 2015, la DREAL a poursuivi
son implication dans la procédure nationale de
validation des outils utilisés en région pour le
calcul de la dose d’azote.
En Haute-Normandie, une priorité est donnée
pour la connaissance des taux d’azote dans
les sols. Les mesures de reliquats d’azote en
entrée et en sortie d’hiver sont particulièrement efficaces pour connaître les fuites vers la
nappe, mais aussi pour améliorer la pratique
agricole et éviter la sur-fertilisation. L’Eure était
déjà engagée dans un observatoire départemental, associant la Chambre Départementale d’Agriculture et le Conseil Départemental,
et financé par l’Agence de l’Eau. Désormais,
un observatoire est opérationnel également
en Seine-Maritime, dont l’opérateur est une
Les mesures du programme d’action
coopérative
agricole,
« nitrates »
applicables dans les zones vulnérables
avec
l’association
de la
de la région Haute-Normandie
Chambre Départementale d’Agriculture.
La pollution diffuse
captages prioritaires
dans
les
Afin de reconquérir la qualité de la ressource
vis-à-vis des pollutions diffuses tels que les
nitrates ou pesticides et afin de restaurer une
eau brute de qualité pour l’eau potable, un
objectif de protection de bassin d’alimentation
de 500 captages prioritaires a été fixé. Lors de
la conférence environnementale de septembre
2013, l’objectif de doublement des captages
prioritaires à l’échelle nationale a été validé et
inscrit dans la feuille de route pour la transition
écologique 2014. 1 000 captages prioritaires à
protéger ont donc été identifiés en septembre
2014 au plan national.
Ces captages prioritaires sont inscrits dans le
projet de SDAGE 2016-2021. Une méthodologie a été adoptée : la sélection des captages
prioritaires s’est faite en mission inter-service
de l’eau (MISE) ; la DREAL et l’Agence de l’Eau
ont assuré l’animation et la remontée des listes
de captages sélectionnés aux délégations de
bassin. La Haute-Normandie comptait 22 captages prioritaires. Elle en compte désormais 36.
L’hydrométrie
Le 29 septembre 2015, le bureau hydrométrie
et prévision des crues de la DREAL HauteNormandie a organisé une campagne de
jaugeages avec des mesures de vitesses et
de débits, sur trois sites du tronçon Seine
aval : Rouen, Heurteauville et Aizier, avec la
participation des équipes hydrométrie de la
DRIEE*, de la DREAL Basse-Normandie et du
CEREMA*.
L’objectif de l’opération était de disposer
d’une chronique de débits au droit de ces
trois secteurs sur un cycle de marée complet
avec un fort coefficient de marée (114 et
117). Ces données permettront de confronter
les débits mesurés aux valeurs issues du
modèle hydraulique Mascaret utilisé par le
service de prévention des crues Seine Aval et
Côtiers Normands (SPC SACN), et de mieux
appréhender, en particulier, les volumes
rentrant au flot et les champs de vitesses
correspondant.
Elles permettront de disposer d’une chronique
de débits et vitesses sur le secteur, sous
influence maritime, qui va jusqu’au barrage de
Poses.
Les dernières mesures de débits en SeineMaritime datent en effet de la crue de janvier
1955 et sont difficilement exploitables suite à la
reconfiguration du chenal à l’aval de l’estuaire
et à sa recalibration.
Les variations de débit mesurées entre « pleine
mer » et « basse mer » sont comprises entre
Quelques chiffres
Ø 50 stations sur 21 cours d’eau et 3 plans d’eau de Haute-Normandie et de Basse-Normandie,
suivies par le laboratoire d’hydrobiologie.
Ø 32 projets en phase travaux de restauration de continuité écologique en 2015 en HauteNormandie pour un montant de 2,11 M€ financés à 80 % par l’Agence de l’Eau.
Ø 36 captages prioritaires pour des actions d’amélioration de la qualité de l’eau, en particulier
par la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole, soit 14 nouveaux captages pour la
Haute-Normandie.
- 8 700 m3/s et + 4 000 m3/s à Aizier, entre
- 4 800 m3/s et + 2 800 m3/s à Heurteauville
et entre - 1 500 m3/s et +1 000 m3/s, pour un
débit de la Seine à Poses d’environ 220 m3/s.
L’exploitation des données brutes est en cours
et fera l’objet d’échanges avec les partenaires
en 2016.
Jaugeage en Seine à Rouen le 29 septembre 2015
Natura 2000
La DREAL a évalué, en 2015, la mise en
oeuvre de Natura 2000 en Haute-Normandie
depuis sa création.
La Haute-Normandie compte 34 sites :
57 000 ha sur terre soit 3,47 % du territoire et
196 000 ha en mer. Ces sites sont représentatifs
des enjeux de la région, en termes de milieux
et d’espèces. L’objectif auquel s’engage l’État
en désignant ces sites est le maintien dans
un bon état de conservation des habitats et
des espèces ciblés. Sur les 34 sites, 33 sont
munis d’un document d’objectifs (DOCOB).
Ce document définit les outils de gestion
utilisables : les contrats Natura 2000 et les
mesures agro-environnementales en milieu
agricole. 63 contrats ont été signés entre 2007
et 2013 avec des mesures telles que fauche
de parcelles embroussaillées ou réduction des
intrants.
La mise en œuvre du DOCOB* est
réalisée par une structure animatrice. La
loi privilégie les collectivités territoriales.
L’animation, les contrats et les mesures
agro-environnementales sont cofinancés
par le fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER). L’évaluation
met en évidence le rôle fondamental de
l’animation, la pertinence des contrats, mais
souligne des résultats variables, selon les
sites, sur l’état de conservation des habitats.
La révision des DOCOB* sera l’occasion
d’analyser plus précisément ces résultats.
En 2015, le dispositif réglementaire lié à Natura
2000, reposant sur l’évaluation des incidences
des projets et programmes sur l’état de
conservation des sites Natura a été achevé.
Ainsi, dans toute la région haut-normande, le
retournement des prairies et l’arrachage des
haies sont soumis à évaluation des incidences
en site Natura 2000.
Les Conseils Régionaux sont
devenus Autorités de Gestion
pour la programmation du
FEADER 2014-2020. La DREAL est
service instructeur pour deux mesures
qui concernent les sites Natura 2000 :
« Établissement et révision des plans
de gestion liés aux sites Natura 2000 »
et « Animation de sites Natura 2000 ».
Elle participe aussi au processus de
sélection et de priorisation des mesures
« Contrats Natura 2000 » et « Mesures
agro-environnementales et climatiques »
instruites par les DDTM*.
européennes et nationales, elles apportent
leur contribution régionale à la connaissance
de la biodiversité.
L’évaluation et la localisation des espèces
constituent un indicateur majeur pertinent pour
hiérarchiser et cibler tout autant les politiques
globales d’aménagement que les actions
ponctuelles à mettre en œuvre pour leur
préservation et celle de leurs habitats. Elles
permettent également d’identifier les espaces
et les espèces nécessitant une attention
prioritaire ou particulière.
Les groupes qui ont été évalués en région
sont représentatifs de sa flore et de sa faune :
oiseaux nicheurs, mammifères terrestres et
marins, poissons d’eau douce, reptiles et
amphibiens ainsi que 3 groupes d’insectes.
Des 2 243 espèces régionales évaluées,
148 (7 %) sont éteintes et 504 (23 %) en
voie d’extinction. 17 % des mammifères sont
menacés en Haute-Normandie contre 2 % en
métropole, 21 % contre 15 % pour les poissons,
41 % contre 11 % pour les amphibiens et 33 %
contre 0 % pour les reptiles.
Validées par le Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel, ces listes rouges sont
des outils d’aide à la décision et à l’étude de
la prise en compte de la biodiversité dans les
dossiers soumis à l’avis de l’administration.
Les listes rouges régionales
Avec ses 9 listes rouges, la Haute-Normandie
s’est hissée en 2015 à la 3ème place des
régions. Suivant la méthodologie de l’Union
Internationale pour la Conservation de la
Nature, ces listes dressent un bilan objectif
et actualisé du degré de menace pesant sur
les espèces. Complétant les listes mondiales,
L’aménagement
Les documents d’urbanisme
2015 a été marquée, pour la DREAL, par une
augmentation notable de l’activité planification
par rapport à l’année passée, de l’ordre
de + 40 %. Ainsi, la DREAL a transmis en
réponse aux Directions Départementales
des Territoires et de la Mer (DDTM) et aux
collectivités :
Ø 110 porter à connaissance (PLU*, PLUI* et
SCoT*),
Ø40 avis sur des documents d’urbanisme
arrêtés,
Ø 60 avis sur des certificats d’urbanisme, des
permis de construire ou d’aménager.
Un appel à projets du ministère soutient financièrement les Établissements Publics de
Coopération Intercommuales engageant une
démarche d’élaboration d’un PLUI*. Les communautés de communes de Blangy-sur-Bresle
(19 communes), Campagne de Caux (22 communes) et de Fécamp Caux Littoral (13 communes), lauréates de l’appel à projets ministériel en 2015, se sont engagées dans cette
démarche.
A ces trois démarches, s’ajoutent celle de la
Métropole Rouen Normandie, (71 communes),
initiée en 2015, et de la communauté de
communes de Rugles (16 communes) lauréate
de l’appel à projets en 2012.
La DREAL participe à l’élaboration des
SCoT* suivants : Pays Le Havre Pointe de
Caux Estuaire (33 communes), Pays Risle
Estuaire (83 communes), Pays Bresle Yères
(55 communes en Seine-Maritime, 22 dans la
Somme), Pays Dieppois - Terroir de Caux (128
communes), Pays de Bray (124 communes),
Pays Avre, Eure et Iton (85 communes).
Colloque du club foncier hautnormand
Le 21 janvier 2015 s’est tenu au Conseil
Régional, le quatrième colloque du club foncier
haut-normand qui a été l’occasion d’échanger
sur les stratégies et actions foncières en
faveur de la biodiversité, suite à l’adoption
en novembre 2014 du Schéma Régional de
Cohérence Écologique (SRCE).
Après une présentation générale de la Trame
Verte et Bleue (TVB) par la Direction Générale
de l’Aménagement, du Logement et de la
Nature (DGALN) et du SRCE haut-normand
par la DREAL, deux tables rondes se sont
tenues. La première, sur la prise en compte
du SRCE dans les documents d’urbanisme
et de planification, a permis de détailler trois
exemples de bonnes pratiques comme un
programme de réhabilitation des mares et
un suivi scientifique des amphibiens ; une
ceinture verte autour d’un centre-bourg dans
le but de limiter l’extension de la zone bâtie
sur les terres agricoles et une démarche pour
améliorer la qualité paysagère de la commune.
La seconde table ronde a été l’occasion
de présenter des retours d’expérience de
partenariats et outils fonciers mobilisables
au travers du témoignage notamment
de la Société d’Aménagement Foncier
et d’Établissement Rural (SAFER) et du
Conservatoire du Littoral des départements de
la Seine-Maritime et de l’Eure qui ont présenté
la démarche de classement en espace naturel
sensible (ENS). La communauté de commune
de St-James, l’Établissement Public Foncier
de Normandie (EPFN) et l’Agence de l’Eau
ont mis en avant un chantier de réhabilitation
d’une friche industrielle ayant une vocation de
restauration de continuités écologiques.
L’atelier des territoires
Lancée fin 2014, la démarche d’atelier des
territoires s’est véritablement concrétisée
à l’issue d’une réunion de travail avec la
DREAL et les DDTM* en janvier 2015, par
la tenue des premiers ateliers. Ceux-ci ont
permis à l’équipe-projet retenue de prendre
connaissance des territoires et de rencontrer
les élus. Ce premier atelier s’est organisé en
deux temps :
une
journée
dédiée à la visite
des vallées de
la Bresle et de
l’Andelle et une
demi-journée
d’échanges
entre élus des
communes,
communautés de commune et du Conseil
Départemental avec l’équipe-projet, et les
services de l’État.
L’équipe-projet et les élus ont été les
partenaires privilégiés de cette séance, réunis
autour d’une même table pour discuter du
territoire et appréhender ensemble une série
de cartographies créées pour l’occasion.
Quelques chiffres
Labellisation des écoquartiers
Grossoeuvre (1 062 habitants) :
écoquartier des Chênes
Logements : 24 (83 % locatif social) pour :
80 habitants sur une surface de 1,42 ha
Maître d’ouvrage : la SILOGE
opération 100 % logements sociaux :
24 logements T3 et T4, pour une surface
de 1 980 m² SHON
soit 20 locatif social et 4 en accession
Les paysages
Actualisation des sites à classer
Dans le cadre du « plan d’actions pour la
reconquête des paysages et de la place de la
nature en ville », Ségolène ROYAL, Ministre
de l’Écologie, du Développement Durable et
de l’Énergie a demandé l’actualisation de la
liste des sites majeurs restant à classer au titre
des articles L.341-1 et suivants du Code de
l’environnement.
Cette liste vise à assurer la cohérence du
réseau national des sites protégés et à définir
des priorités pour la mise en œuvre des
procédures, conduites sous l’égide des préfets
de département.
Les priorités actuelles en matière de
classement de sites concernent les boucles de
la Seine à l’aval de Rouen : le Marais Vernier,
la presqu’île de Jumièges, ainsi que la vallée
du Bec - Abbaye du Bec-Hellouin dans l’Eure.
Le maintien des accès maritimes du port de
Rouen nécessite un approfondissement du
chenal. Ces travaux sont en cours. Dans le
cadre d’une démarche d’aménagement et
de développement durable de la Vallée de la
Seine, ces travaux sont conduits en parallèle
avec un renforcement de la protection des
paysages de la Vallée.
En amont de Rouen, la boucle des Andelys,
avec Château-Gaillard, est classée depuis
2006. En aval de Rouen, la boucle de Roumare
est classée depuis 2013.
La DREAL Haute-Normandie, avec la DDTM*
de l’Eure, sous l’autorité du préfet de l’Eure, et
avec le Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine, a lancé en 2014 la concertation sur
le classement de la boucle du Marais Vernier.
Les boucles de la Seine à l’aval de Rouen
constituent un patrimoine paysager considérable, dont la protection s’articule avec le fonctionnement et le développement des activités
économiques industrielles et portuaires, en
particulier du Grand Port Maritime de Rouen,
port de fond d’estuaire, et port à la fois maritime et fluvial.
Le document d’orientation de
gestion de la boucle de Roumare
Pour sauvegarder l’harmonie des sites classés,
il faut que les particuliers et les collectivités
soient sensibilisés et incités, avant d’engager
des travaux, à tenir compte de l’identité du
site, que ce soit pour le bâti ou pour la gestion
de la végétation.
Des cahiers de gestion élaborés d’un commun
accord entre l’État et les partenaires locaux
peuvent être rédigés dans ce but afin de
dresser un état des lieux du patrimoine, de
définir et de partager des objectifs quant à son
évolution, d’établir des orientations de gestion
tant en termes d’entretien que de restauration
et enfin d’aider à l’instruction des autorisations
de travaux.
En lien avec les préfets de département, cette
liste a fait l’objet d’un avis des commissions
départementales de la nature, des paysages
et des sites de la Seine-Maritime et de l’Eure
avant sa transmission par le Préfet de HauteNormandie, à la Ministre de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie.
Le projet de classement du Marais
Vernier
En 2015, la concertation locale s’est
poursuivie avec les collectivités concernées,
et le périmètre du projet de classement a pu
être affiné. La démarche d’élaboration d’un
document d’orientation et de gestion a été
engagée avec le CEREMA* en lien avec les
partenaires locaux afin de travailler sur le
partage des valeurs paysagères du site, sur
la localisation des enjeux de la préservation
paysagère du site et sur les fiches de gestion.
Panorama sur le Marais Vernier depuis les côteaux
Les échanges ont montré l’intérêt partagé
des élus et de l’État, et des différentes
institutions concernées, pour un classement
du site. La DREAL a proposé de mener de
front la démarche de classement, et aussi
la démarche de mise au point du document
d’orientation et de gestion, appelé à servir de
référence commune, ensuite, dans la gestion
du site. Cette orientation a été validée par les
partenaires du projet.
Site classé de la Vallée de la Seine - Boucle de Roumare,
vue sur la Seine depuis les coteaux de Bardouville
Les paysages
Ces guides, sans portée réglementaire,
sont destinés aux sites classés faisant
l’objet d’un nombre important de procédures
d’autorisations préalables.
De 2013 à 2015, la DREAL a réalisé un premier
document d’orientation de gestion pour le site
classé de la boucle de la Seine des Andelys,
autour de Château-Gaillard.
S’appuyant sur cette première expérience,
la DREAL a proposé d’accompagner le
classement au titre des sites de la boucle
de Roumare, intervenu le 26 juin 2013, par
la réalisation d’un document d’orientation de
gestion dont le premier comité de pilotage de
suivi a été organisé le 12 novembre 2014 sous
l’égide du Secrétaire Général de la préfecture
de la Seine-Maritime.
Un premier comité technique s’est déroulé
le 22 avril 2015 lors duquel a été présenté
aux élus et partenaires institutionnels le Plan
Paysager de Référence. Le travail se poursuit
par l’élaboration des fiches de gestions.
Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de HauteNormandie, préfet de Seine-Maritime, a
installé le 30 juin 2014 le comité de pilotage
et lancé la démarche pour l’obtention du label.
Le comité de pilotage est le lieu de réflexion,
d’orientation et de validation des principales
étapes du processus. L’objectif est d’élaborer
un programme d’actions, d’engager les
premiers travaux et d’obtenir le label « Grand
Site de France », pour les falaises d’Étretat,
d’ici 2017.
Un nouveau comité de pilotage a eu lieu
le 22 mai 2015 sous l’égide de Pierre ORY
Sous-Préfet du Havre. Le Livret d’Esprit des
Lieux a été validé. Il est issu d’une démarche
partenariale et collaborative de définition des
caractéristiques fondamentales de l’identité
paysagère de ce Grand Site.
Ripisylve des berges aux bords du fleuve
Ce moment d’échange a été l’occasion de
présenter la singularité des paysages de
la Vallée de la Seine parmi les sept grands
ensembles paysagers de la Haute-Normandie
recensés dans l’atlas régional des paysages.
Il a aussi permis d’exposer le programme de
protection, au titre des sites, des boucles de
la Seine à l’aval de Rouen, mené actuellement
par la DREAL, et les actions de préservation
au quotidien du Parc Naturel Régional des
Boucles de la Seine Normande.
De nouvelles perspectives d’évolution des
paysages périurbains ont été explorées grâce
à la présentation d’un travail d’atelier piloté par
l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre
(AURH) sur les espaces de transition entre
secteurs urbains et secteurs agricoles autour
de l’agglomération du Havre.
En conclusion a été évoquée la perspective
de réaliser un véritable plan d’action paysage
à l’échelle de la Vallée de la Seine et de la
région.
L’opération Grand Site des Falaises
d’Étretat et de la Côte d’Albâtre
Les falaises d’Étretat constituent un site
emblématique de la Haute-Normandie et de
la Seine-Maritime. Leur renommée et leur
fréquentation internationale les distinguent
pour une inscription dans la liste des grands
sites de France.
De nombreuses réunions préparatoires ont eu
lieu en 2012 et 2013, avec le Maire d’Étretat
et le Conseil Général de Seine-Maritime, pour
lancer la démarche Grand Site, sur le site
classé de la côte d’Albâtre. Le Département
de Seine-Maritime apporte un soutien en
ingénierie et assure la maîtrise d’ouvrage des
études de définition de l’opération Grand Site.
Colloque paysage de la Vallée de la
Seine
La DREAL, sous l’autorité de Pierre-Henry
MACCIONI, Préfet de région Haute-Normandie,
Préfet de Seine-Maritime, Préfet coordonnateur
pour la Vallée de la Seine, et la Région HauteNormandie, ont organisé le 27 mai 2015 un
colloque sur les paysages de la Vallée de la
Seine à destination des élus, des partenaires
institutionnels et des professionnels de
l’aménagement et du paysage.
Ripisylve des berges aux bords du fleuve
La mer et le littoral
La coordination des usages en
Baie de Seine orientale
Le Préfet de la région Haute-Normandie et
le Préfet maritime ont confié à la DREAL
Haute-Normandie, en lien avec la Direction
Interrégionale de la Mer (DIRM) Manche Est Mer
du Nord, le pilotage d’une réflexion approfondie
sur les usages en baie de Seine orientale.
Un groupe de travail a été constitué avec
les services de l’État concernés, à savoir
la DREAL Basse-Normandie, la DDTM* du
Calvados et la DDTM* de la Seine-Maritime.
Ce groupe de travail a bénéficié du soutien du
CEREMA* et de l’Agence des Aires Marines
Protégées.
L’étude a été validée
par la Commission
administrative de la
façade maritime le
22 septembre 2015.
L’étude s’est attachée
à réaliser un état des
lieux des activités
et des usages de la
zone d’étude.
Les interactions entre
les usages et l’environnement ont été
analysées.
L’étude
comporte également un volet cartographique.
Elle va contribuer à l’élaboration du futur document stratégique de façade (DSF).
L’étude a fait l’objet d’une présentation devant
les instances du Conseil Maritime de Façade
(CMF) en novembre 2015. Les remarques
émises et la qualité des échanges avec les
usagers de la mer ont permis d’enrichir la
méthodologie et les résultats de l’étude.
L’apport des membres du CMF sera valorisé
lors de l’élaboration du DSF en 2016.
L’exploitation des granulats marins
Les granulats marins sont situés dans les
vallées immergées de la Manche par suite
de la remontée du niveau de la mer après la
dernière glaciation. Ils sont de même nature
géologique que les sables et graviers issus
des carrières terrestres exploitées dans la
Vallée de la Seine.
En 2015, la Haute-Normandie compte 5
concessions disposant d’une autorisation de
travaux miniers.
L’année 2015 a aussi vu l’aboutissement du
permis exclusif de recherche (PER) « granulats
marins havrais ». Grâce aux résultats des
études menées lors du PER et dans le cadre
d’un intense processus de concertation avec
les partenaires de la mer, les industriels
porteurs du PER ont déposé une demande
de concession et d’autorisation d’ouverture de
travaux miniers en cours d’instruction par la
DREAL. Ces dossiers sont importants du point
de vue économique et sensibles au titre des
mesures à prendre pour préserver le milieu et
les autres activités comme la pêche.
La mise en œuvre de la directive
cadre stratégie pour le milieu marin
(DCSMM)
La DCSMM* constitue le volet environnemental
de la politique maritime intégrée de l’Union
européenne. La DCSMM* fixe un objectif de
bon état écologique du milieu marin en 2020.
Les engagements de la France sont
retranscrits au sein de Plans d’Actions pour
le Milieu Marin (PAMM) élaborés à l’échelle
de sous-régions marines. En décembre 2012,
trois premiers éléments du PAMM de la sousrégion marine Manche-mer du Nord ont été
adoptés sous le pilotage de la DIRM* Manche
Est Mer du Nord : évaluation initiale des eaux
marines, définition du bon état écologique et
objectifs environnementaux.
En juin 2015, le programme de surveillance
a été adopté. Le programme de mesures a
fait l’objet d’une consultation du public et des
instances, qui s’est terminée en juin 2015.
L’année 2015 a été plus particulièrement
consacrée, sous le pilotage de la DIRM*
Manche Est-Mer du Nord, à l’analyse des
remarques émises lors des consultations
réalisées pour le programme de surveillance
et pour le programme de mesures. Un travail
conséquent a également été réalisé afin
d’harmoniser les rédactions des programmes
de mesures des PAMM des différentes sousrégions marines.
Les zones naturelles d’intérêt
écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF) marines
L’inventaire des ZNIEFF marines a pour objectif
d’obtenir une couverture, sur l’ensemble du
territoire national, des zones de plus grand
intérêt écologique dans la perspective de
créer un outil de connaissance mais aussi
d’aide à la décision. Ces zones n’ont pas de
valeur réglementaire.
Les DREAL littorales assurent le pilotage
régional de cet inventaire. Depuis 2012, la
DREAL de Haute-Normandie travaille avec la
DREAL de Basse-Normandie, l’Université de
Caen, la Cellule de suivi du littoral normand
et le Groupe d’étude des milieux estuariens et
littoraux normand et picard sur ce dossier.
Les années 2012, 2013 et 2014 ont été
consacrées à la définition des listes d’espèces
et d’habitats déterminants de ZNIEFF, ainsi
qu’à la définition de la méthodologie de
réalisation de l’inventaire. En juin 2015, les
premiers zonages ont été validés en baie de
Seine par le Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel (CSRPN) haut-normand.
Les projets d’infrastructures
Le contournement Est de Rouen Liaison A28-A13
En reliant l’autoroute A28 au nord-est de
Rouen à l’autoroute A13 au sud, tout en se
raccordant à la RD18E, le Contournement Est
de Rouen - Liaison A28-A13 doit permettre le
désengorgement du cœur de l’agglomération
rouennaise et des routes à l’est de Rouen et
au nord de l’Eure, l’amélioration des liaisons
entre Rouen, ses plateaux est et Louviers
/ Val-de-Reuil ainsi que de la desserte de la
vallée de l’Andelle.
En 2014, l’année avait été marquée par la
tenue d’une concertation recommandée par la
Commission Nationale du Débat Public. Cette
dernière avait pris acte de la bonne tenue de
l’exercice démocratique le 3 décembre 2014.
Le 7 janvier 2015, Ségolène ROYAL, Ministre
de l’Énergie et Alain VIDALIES, Secrétaire
d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche
ont donné, au Préfet de Région, leur accord
pour la poursuite du projet.
L’année 2015 a donc été l’opportunité pour
la DREAL de poursuivre le dialogue continué avec le territoire par la rencontre de
l’ensemble des représentants des communes
traversées et par de nombreuses réunions
techniques avec les partenaires concernés.
Le dossier d’enquête publique a été finalisé et,
à l’automne, l’Autorité environnementale
(Ae) nationale et le
Commissariat Général à l’Investissement
(CGI) ont été saisis.
La déviation Sud-Ouest d’Évreux
Les travaux se sont poursuivis en 2015
notamment par la mise en place sur trois
jours, en avril, d’un nouvel ouvrage d’art
sous la ligne SNCF Paris-Caen-Cherbourg,
préalablement préfabriqué sur une plate-forme
attenante à la voie ferrée. Un deuxième bassin
d’assainissement a été réalisé.
En 2015, ce projet essentiel pour la métropole
rouennaise a franchi une étape importante
avec l’organisation, du 13 avril au 31 mai, d’une
large concertation du public. À travers quatre
réunions publiques et de multiples supports
d’information et de communication, les enjeux,
objectifs et caractéristiques essentielles du
projet ont pu être présentés.
Une décharge sauvage de déchets amiantés
découverte en forêt d’Évreux a été éliminée fin
2015 pour permettre la poursuite des travaux
de génie civil.
Ces travaux s’accompagnent de mesures
environnementales avec notamment un suivi
des populations de chauves-souris, l’observation
de l’avifaune locale, le balisage d’espèces et/ou
d’habitats sensibles et l’arrachage d’espèces
exotiques envahissantes. La DREAL a par
ailleurs mis en place en mars 2015 le comité de
suivi « Espèces protégées ».
Vue de Rouen (Seine-Maritime) et du Pont Flaubert
La concertation a confirmé que le projet
est attendu et partagé. Le Préfet de région
a transmis le 12 août 2015 le bilan de la
concertation à la Ministre de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie et au
Secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à
la Pêche. Le 9 septembre 2015, la Ministre a
invité le Préfet de Région à engager l’ensemble
des études et enquêtes relatives au Code de
l’environnement afin que les travaux puissent
intervenir dans les meilleurs délais.
Mise en place du pont ferroviaire - Déviation Sud-Ouest
d’Évreux (Eure)
Les aménagements des accès Sud
du Pont Flaubert
Les accès définitifs du Pont Flaubert
permettront de relier le pont à la voie dite
Sud III de manière plus lisible en améliorant le
niveau de service rendu aux usagers.
Quelques chiffres
La concertation sur les aménagements
des accès Sud du Pont Flaubert :
Ø 4 réunions publiques,
Ø environ 200 participants,
Ø 90 contributions.
Les accès du Pont de Tancarville
Dans le cadre de l’aménagement des accès
du Pont de Tancarville, la DREAL a poursuivi
en 2015 sa mission d’appui à la Chambre
de Commerce et d’Industrie du Havre,
concessionnaire du pont. Ces aménagements,
en phase travaux, doivent être achevés fin 2016.
La RN 27
Engagés en 2014, les travaux de rétablissement
des routes départementales RD23, RD470
et RD927, ainsi que les travaux d’édification
d’un ouvrage d’art de franchissement se sont
achevés à l’été 2015. Les voies rétablies
ont pu ainsi être rouvertes à la circulation.
La réalisation de la quatrième bretelle de
l’échangeur de Manéhouville s’est terminée à
la même date.
derniers diagnostics d’archéologie préventive
et de programmer pour l’hiver 2015-2016
le dévoiement de réseaux fibres optiques
longues distances, préalable à la construction
du carrefour giratoire avec la RD 915.
L’autoroute A150 Écalles Alix Barentin
Assurant la continuité autoroutière de Rouen
jusqu’au Havre, l’autoroute A150 est une
infrastructure concédée dont la construction
s’est achevée en janvier 2015 sous le pilotage
de la société concessionnaire ALBEA. Elle a
été mise en service le 9 février 2015.
Représentant local de l’État concédant, la
DREAL a assuré le suivi de l’opération à
travers notamment le comité de pilotage
afférent à la mise en œuvre de la politique 1 %
Paysage et Développement et la passation
des conventions entre les collectivités. ALBEA
et l’État co-financent les projets retenus dans
le cadre de cette politique.
Modernisation de la ligne ferroviaire
« Serqueux-Gisors »
Ouvrage d’art de franchissement de la
vallée de la Scie (Seine-Maritime)
L’année 2015 a également été marquée
par le début des travaux de construction du
carrefour-giratoire de Gruchet sur la commune
d’Arques-la Bataille et du deuxième ouvrage
d’art assurant le rétablissement d’une voie
communale entre Tourville-sur-Arques et
Aubermesnil-Beaumais.
La libération au mois de juin 2015 des
dernières emprises foncières nécessaires à
la réalisation du projet a permis d’engager les
Les qualités roulantes de la ligne seront
également améliorées pour disposer d’un
nouvel itinéraire compétitif. Le coût de
l’opération à terminaison est de 260 M€,
inscrits au CPIER* 2015-2020.
Parmi les priorités de la commission « Mobilité
21 », la modernisation de la ligne « SerqueuxGisors » a pour but de créer un itinéraire « fret »
alternatif à l’itinéraire historique via la Vallée de
la Seine, qui est proche de la saturation.
Cette liaison contribuera à l’augmentation de
la part modale du rail dans la desserte fret du
Grand Port Maritime du Havre et permettra de
dissocier ces trafics de ceux du Grand Port
Maritime de Rouen. Elle a également pour
objectifs de faciliter les travaux prévus sur la
ligne « Paris-Rouen-Le Havre » et d’apporter
un gain de capacité à l’infrastructure et ainsi
de développer le trafic « voyageurs ».
Le dossier d’enquête publique a été soumis
à l’Autorité Environnementale nationale et
au Commissariat Général à l’Investissement
(CGI), qui ont respectivement formulé leur avis
en mai et en juin 2015. L’enquête publique est
envisagée pour 2016, les travaux pour début
2017 avec un objectif de mise en service de la
ligne pour fin 2019.
La tranchée ferroviaire couverte
Rouen Rive-Gauche
La tranchée ferroviaire couverte qui en rive
de Seine traverse Rouen d’est en ouest en
se fondant dans le paysage urbain, est un
ouvrage en béton précontraint édifié en 19501951 lors de la reconstruction d’après-guerre.
Constituant un des premiers ouvrages en
béton précontraint, la tranchée est composée
de 16 types de structures différentes qui
présentent aujourd’hui de graves pathologies
pouvant conduire, si rien n’est fait, à la ruine
de l’ouvrage. Elle livre passage aux trains de
fret entre le triage de Sotteville-lès-Rouen et la
zone industrialo-portuaire, circulant ainsi sous
la voirie routière.
L’ouvrage est le seul point de passage
possible pour les trains accédant au Grand
Port Maritime de Rouen et aux zones
d’activités logistiques contiguës, participant
ainsi grandement au fonctionnement économique et urbain de l’agglomération.
C’est pourquoi, soucieuse de préserver
l’intégrité de l’ouvrage, la DREAL s’est efforcée
depuis deux ans de mobiliser les partenaires de
l’aménagement (SNCF Réseau, État, Région,
Département, Métropole Rouen Normandie,
Ville de Rouen, Grand Port Maritime de Rouen)
pour dégager les conditions d’allongement de
la durée de vie de l’ouvrage de manière à ce
que la prochaine visite d’inspection détaillée
de l’ouvrage, prévue en 2017, ne conclut pas
à une interruption des circulations.
Un diagnostic détaillé des différentes
structures a permis de mettre en évidence les
nombreuses dégradations qui compromettent
dès à présent la capacité portante de
l’ouvrage et qui ont conduit la Ville de Rouen
et la Métropole à prendre en mars 2015 des
mesures de restrictions du stationnement
et de la circulation lourde afin de limiter les
charges sur l’ouvrage.
La Liaison Nouvelle Paris-Normandie
(LNPN)
La Gare d’agglomération Rouen
Rive-Gauche
La LNPN est entrée en 2015 dans la première
étape d’études préalables à l’enquête d’utilité
publique qui permettra de proposer des zones
de passage préférentielles (ZPP) sur les trois
sections prioritaires du projet Paris-Mantes,
Mantes-Évreux, et Rouen-Yvetot, pour fin
2016.
La construction de la LNPN s’accompagnera
de la réalisation d’une nouvelle gare
d’agglomération à Rouen sur le site de SaintSever. La Métropole Rouen Normandie, qui
porte le projet, en a mis en place, en 2014,
avec l’État, sa gouvernance, en parallèle du
projet LNPN, et a établi un protocole multipartenarial donnant un cadre aux premières
études menées. La DREAL, dans le cadre du
CPER* 2015-2020, est pleinement associée
aux réflexions conduites par la Métropole
en matière d’accessibilité, tous modes de
transport confondus, à cette future gare
d’agglomération.
Cette phase d’études s’appuie sur une
concertation continue au travers de comités
territoriaux,
commissions
consultatives
et ateliers thématiques, portée par SNCF
Réseau. Elle s’organise en trois vagues
permettant de définir les enjeux et les
fonctionnalités du projet, de rechercher des
grandes zones de passage et d’aboutir à une
ZPP par section prioritaire. La première vague
s’est terminée en juillet 2015, la deuxième a
été lancée en septembre 2015 et la troisième
vague est prévue en 2016.
La consultation du public a débuté en
septembre 2015. Elle consiste en un dépôt
« d’idées » sur carte notamment via le site
internet participatif carticipe.lnpn.fr.
Sécurisation du carrefour
RN31 / RD241
Au second semestre 2015, la DREAL a
procédé à l’aménagement d’un carrefour sur
la RN 31 en forêt de Lyons, avec l’adjonction
de voies de tourne-à-gauche qui amélioreront
la sécurité des usagers.
Ce diagnostic a permis d’apprécier l’importance
des différentes pathologies engendrées par le
défaut d’étanchéité de la dalle de couverture
et d’identifier des solutions de confortement de
l’ouvrage.
Un programme d’actions a ainsi été défini et
son financement a été retenu au CPER* 20152020.
RN 31 en forêt de Lyons
La mobilité durable et la sécurité routière
Les études et observatoire
Les transports collectifs urbains
Sécurité Routière
L’observatoire régional de la demande
et de l’offre voyageurs (ORDOV), animé
en partenariat avec la Région et les deux
Départements et avec la collaboration d’Air
Normand, permet de partager, rassembler et
diffuser les données à l’échelle régionale sur
les différents modes de transports afin que
chacun puisse disposer des mêmes supports
de réflexion. La publication annuelle de cet
observatoire ORDOV est intervenue en mai
2015.
La DREAL a accompagné les trois lauréats
haut-normands de l’appel à projets national
« Transports collectifs et mobilité durable » : la
Métropole Rouen Normandie, la Communauté
d’Agglomération Seine-Eure et Grand Évreux
Agglomération.
Au sein de la DREAL, l’observatoire régional
de sécurité routière contribue à l’application de
la politique nationale de sécurité routière.
du mois(1)
Évolution sept 2014 – sept 2015
4
97
125
+19,8%
Tués
Accidents
Blessés
Il y a eu 4 tués en septembre 2015, contre 5 pour le mois de
septembre 2014 soit un total de 54 tués au troisième trimestre
de l’année en cours contre 67 en septembre 2014.
-20,0%
54
968
(19,35% des accidents corporels)
sept 2015 par rapport à sept 2014
+8,7%
19,8%
-20,0%
(1) données provisoires
8,7%
Année glissante (tués)
Cumul depuis le début de l'année
et comparaison avec l'année précédente
2014
22
100
54
50
42
90
32
30
28
Tués
67
62
54
49
42
33
27
9 11
110
77
2015
17 15
81
Évolution en année glissante
(L'année glissante est le cumul sur les douze derniers mois)
94
88
Tués
80
70
1200
1150
1116
1025
920
2014
721
2015
296
196
101 88
154
564
378
237
460
318
392
631
482
578
802 771
Accidents
L’année 2015 aura permis l’aboutissement
des études liées à l’opération et la tenue d’une
enquête publique portant notamment sur
l’utilité publique du projet dans la perspective
d’une mise en service de la ligne en septembre
2018.
Septembre 2015
A ccidents
L’évolution de l’offre en matière d’infrastructures
routières ou de transports impacte directement
les pratiques de mobilité. L’année 2015 a été
consacrée à l’amélioration de la connaissance
de ces pratiques : suivi des trafics routiers,
fréquentation des transports en commun et
réalisation d’enquêtes sur les modes actifs.
D’autres études générales sur la mobilité, liées
à l’exploitation de données mobilisables ou
collectées en 2015, seront réalisées en 2016.
L’actualité 2015 s’est en particulier focalisée
sur le projet de bus à haut niveau de service
« T4 », future ligne reliant la Place du Boulingrin
à Rouen au Zénith à Grand-Quevilly, porté par
la Métropole. Ce projet vise à compléter le
réseau « Astuce » pour répondre aux besoins
de déplacement nord-sud de l’agglomération.
Il édite chaque mois un bilan provisoire de
l’accidentalité sur les routes de la région, et
chaque année un bilan définitif.
1100
1050
674
1000
950
900
1800
1700
La cohérence entre urbanisme et
déplacements
La DREAL apporte aux préfectures de département et aux DDTM* son expertise sur les
déplacements dans le cadre de l’élaboration
des « porter à connaissance » et des avis sur
les documents d’urbanisme et de programmation (SCoT*, PDU, PLU*(i)…) ainsi que
sur les dossiers ayant une composante mobilité : aménagements commerciaux, ZAC* ou
projets urbains. L’année 2015 a été marquée
par une activité soutenue en matière de planification compte-tenu d’échéances fixées à
fin 2015 par les textes et la transformation des
plans d’occupation des sols (POS) en PLU*.
2015
697
486
367
203
577
406
776
893 843
1008968
722
1600
Blessés
Blessés
1372
1257
1140
2014
255
135 110
1500
1400
613
497
302
1300
1200
1100
En 2015, les travaux de l’observatoire du
comportement des usagers (vitesse, port de la
ceinture) ont été poursuivis. Des travaux ont
été engagés sur le port des équipements de
sécurité à vélo.
Métro de Rouen (Seine-Maritime)
Les actions menées au cours de l’année en
matière de sécurité routière, en lien avec les
préfectures et les directions départementales
des territoires et de la mer ont porté notamment
sur l’alcool, les jeunes et les 2 roues motorisés.
Les contrôles des transports et des véhicules
Contrôles des transports
Les contrôles des transports
La DREAL assure des missions de contrôle
qui contribuent à l’amélioration de la
sécurité routière et au respect des règles de
concurrence à l’échelle européenne.
Les contrôleurs des transports terrestres ont
procédé en 2015, sur l’ensemble de la région,
au contrôle de 3 000 poids lourds dont près de
50 % immatriculés à l’étranger. Les principales
infractions relevées portaient sur le nonrespect des temps de conduite et de repos, du
code de la route et d’autres réglementations
relatives au transport routier, et ont fait l’objet
de plusieurs centaines de procès-verbaux et
d’amendes forfaitaires.
Le transport de matières dangereuses fait
également l’objet d’une vigilance particulière,
avec un taux de plus de 12 % des véhicules
contrôlés.
Des contrôles ont été engagés au sein de 150
entreprises de transport de la région.
Plus spécifiquement, des actions de lutte
contre le cabotage irrégulier et le travail illégal
ont été conduites sur route et en entreprise
avec l’établissement de plusieurs procédures
d’infractions.
Contrôle routier sur l’A 150
Certaines procédures ont impliqué d’autres
services
administratifs
notamment
la
DIRECCTE* et l’URSSAF*.
Les entreprises de transport
En Haute-Normandie, près de 2 200 entreprises
sont inscrites aux registres des professionnels
du transport : transport de marchandises,
transport de voyageurs et commissionnaire de
transport. En 2015, la DREAL a enregistré plus
de 150 inscriptions nouvelles et autant de
radiations d’entreprises de transport.
Dans le cadre de la simplification des
démarches administratives, les entreprises
de transport disposent, dorénavant, de la
possibilité de transmettre leur liasse fiscale
par voie dématérialisée.
Contrôle des véhicules
Enfin, les 3 organismes agréés pour le contrôle
des citernes de matières dangereuses ont fait
l’objet d’une douzaine de visites de surveillance
inopinées. Chacun de ces organismes a fait
l’objet d’une visite de ses installations.
Le contrôle des véhicules
En 2015, la DREAL a réalisé une cinquantaine
de réceptions par type de véhicules construits
en série, auprès des constructeurs de
véhicules de la région, véhicules agricoles en
particulier et près de 600 réceptions à titre
isolé de véhicules construits à l’unité, de
véhicules importés ou de véhicules modifiés
après immatriculation. Elle a également été
établi près de 500 certificats d’agrément pour
des véhicules de transport de matières
dangereuses et une soixantaine d’attestations
d’aménagement pour des transports en
commun de personnes.
Les centres de contrôle technique
Sur les 185 centres de contrôle technique de
véhicules légers, près de 50 ont fait l’objet
d’une visite de surveillance de l’installation en
2015, ce qui a permis de superviser plus de
110 contrôleurs. 18 centres ont fait l’objet d’un
nouvel agrément.
Plus de 30 visites de surveillance ont été menées
au sein des centres de contrôle technique de
poids lourds de la région afin de superviser le
contrôle d’une quarantaine de véhicules. Ces
supervisions ont concerné 25 contrôleurs. 4
centres sur les 12 de la région ont fait l’objet
d’une visite approfondie des installations.
Une soixantaine de contrôles de véhicules
déjà réalisés par les contrôleurs des centres
ont été renouvelés en présence des agents de
la DREAL. Plus de 35 % des contrôleurs de la
région ont été supervisés.
Réception complexe d’une machine agricole remorquée
Supervisation d’un contrôleur dans un centre de contrôle
de véhicules légers
Les risques technologiques
Les actions de la prévention des
risques industriels
La DREAL assure une mission de police
environnementale auprès des établissements
industriels de la région. Cette tâche est réalisée
par l’inspection des installations classées.
Ses missions couvrent la vérification de la
conformité des sites avec la réglementation
environnementale française ou européenne,
mais aussi leur maîtrise des impacts
environnementaux locaux et des risques pour
la santé et la sécurité des riverains.
Elles se traduisent par deux grandes actions :
l’encadrement réglementaire avec l’instruction
de l’autorisation initiale, des modifications, des
cessations d’activité et la surveillance des
installations avec une présence importante
des inspecteurs sur le terrain.
La DREAL est également chargée du suivi
des équipements sous pression et des
canalisations de transport d’hydrocarbures et
de distribution de gaz. Elle assure aussi les
instructions des études de danger des grandes
infrastructures de transport de matières
dangereuses dans les ports.
La DREAL assure également les missions
d’inspection du travail dans les carrières.
La qualité des milieux et la santé
des populations
L’inspection des installations classées
participe aux actions de retour au bon état des
milieux et de préservation de la santé des
populations notamment via :
Øla prescription des meilleures techniques
disponibles pour les différents secteurs
industriels. En 2015, les raffineries sont
tenues de réexaminer leurs pratiques
au regard des meilleures techniques
disponibles ;
Ø
la mise en conformité des arrêtés
préfectoraux avec le bon état des masses
d’eau ;
Ø la recherche et la réduction des substances
dangereuses dans l’air et dans l’eau ;
Øla reconversion des friches industrielles,
pour limiter la consommation d’espaces
naturels ;
Øla protection des captages d’alimentation
en eau potable ;
Øle suivi des actions prévues par les plans
de protection de l’atmosphère ou le plan
régional santé environnement.
La sécurité des populations
Les PPRT*, prévus par la loi du 30 juillet 2003,
sont des documents d’urbanisme réglementant
les constructions, tant existantes que futures,
dans le voisinage des sites industriels.
En Haute-Normandie, 16 plans ont été prescrits
dont trois concernent de grosses zones
industrielles : le Havre, Port-Jérôme et Rouen.
La première étape de la réalisation de ces
plans consiste à réduire, autant que possible,
le risque à la source. Des phénomènes
dangereux initialement pris en compte ont
ainsi pu être réduits grâce aux industriels.
La probabilité de survenance d’autres
phénomènes a été diminuée. Ces réductions
ont ainsi permis d’éviter des mesures
contraignantes sur plus de 39 km² de zones
urbaines dans la région.
Le dernier PPRT* approuvé en HauteNormandie est celui de Port-Jérôme en 2014.
Trois PPRT* restent à approuver dans la région,
dont ceux des zones du Havre et de Petit et
Grand Quevilly. Ces PPRT* font partie des plus
vastes de France. De nombreux travaux sont
en cours avec les industriels, les collectivités et
les partenaires économiques pour maîtriser les
éventuelles mesures foncières dans ces zones
qui sont fortement urbanisées.
La concertation
Le Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles et des risques
(SPPPI), organisé par la DREAL, est un lieu
d’échange privilégié pour les partenaires
locaux : capitalisation des connaissances,
partage d’information, concertation et mise en
place de mesures de prévention.
Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) ont
été installées dans la région en remplacement
des Comités Locaux d’Information et de
Concertation (CLIC) autour des sites SEVESO,
ou de surveillance (CLIS) autour des sites
de traitement des déchets. Elles permettent
des échanges sur des thématiques élargies
à l’ensemble des thématiques relatives aux
impacts des sites industriels.
Garanties financières pour la mise
à l’arrêt des sites industriels
La loi du 30 juillet 2003 avait prévu
l’élargissement de l’obligation de constituer
des garanties financières à certaines
installations classées. Auparavant, seules
les installations de stockage de déchets, les
carrières, les installations SEVESO seuil haut,
les sites de stockage géologique de dioxyde
de carbone et les éoliennes y étaient soumis.
Cette obligation a été étendue à l’ensemble
des installations soumises à autorisation et
aux installations de transit, regroupement,
tri ou traitement des déchets soumises à
enregistrement susceptibles d’être à l’origine
de pollutions importantes des sols ou des
eaux.
Les risques technologiques
Elle impose aux exploitants de mettre de
côté une somme d’argent, soit auprès d’un
organisme financier, soit au travers d’un
système d’assurance. Cette somme doit
couvrir les frais liés aux opérations de mise
en sécurité des sites en cas de cessation
d’activité, comme l’enlèvement des produits
dangereux et déchets résiduels ou encore la
réalisation d’un diagnostic de l’état des sols/
sous-sols.
En Haute-Normandie, 270 sites industriels
sont concernés par cette nouvelle obligation.
L’instruction des dossiers a conduit à
exempter 37 % d’entre eux de la constitution
de ces garanties au regard des critères
réglementaires, liés au volume d’activité avec
un seuil d’exemption fixé à 100 000 euros.
Les montants et conditions de constitution des
garanties sont arrêtés réglementairement, à
travers un arrêté préfectoral.
Près de 30 % de sites ont dû constituer ces
garanties depuis le 1er juillet 2015 pour un
total de 43 millions d’euros. La finalisation de
l’instruction de tous les dossiers est en cours.
Ces garanties, qui doivent perdurer tout au
long de la vie des sites dès l’instant où ils y
sont soumis, devraient ainsi permettre de
mieux gérer leurs conditions de cessation
d’activité éventuelle en limitant les risques
pour les personnes et l’environnement.
a engagé un plan d’actions visant à renforcer la
sûreté des établissements classés SEVESO,
c’est-à-dire leur protection contre les actes de
malveillance.
Enfin, la DREAL continue d’être fortement
mobilisée sur les PPRT*, dont l’approbation
fait partie des objectifs prioritaires.
Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie a
organisé le 17 juillet 2015, une table ronde
réunissant les ministères de l’Intérieur, de
l’Écologie, de la Défense ainsi que des
représentants des industriels. Il a été décidé :
Ø l’inspection de chaque site SEVESO sur la
protection contre les actes de malveillance
avant la fin de l’année 2015,
Ødes audits interministériels sur une série
d’établissements SEVESO,
Øun exercice sûreté sur un site SEVESO
classé Point d’Importance Vitale dans
chaque zone de défense,
Ø
l’amélioration des circuits d’alerte et
d’information entre l’État et les exploitants,
Ø
le resserrement des relations entre
exploitants et forces de l’ordre,
Øl’extension de la réglementation relative
aux points d’importance vitale à de
nouveaux sites SEVESO,
Øl’accélération de la mise en œuvre des
PPRT*.
Inspections des sites SEVESO sur
la sûreté
Sous l’autorité de Pierre-Henry MACCIONI,
Préfet de Région, Préfet de Seine-Maritime et
de René BIDAL, Préfet de l’Eure, la DREAL de
Haute-Normandie avec l’appui de la DREAL
Bretagne, zone de défense, les forces de
l’ordre, police et gendarmerie, se sont
mobilisées sur ce sujet dès le mois de juillet.
Suite à l’attentat du 26 juin 2015 contre un
établissement SEVESO seuil bas à SaintQuentin Fallavier (Isère), et des incendies
d’origine criminelle survenus sur deux cuves
d’hydrocarbures du site pétrochimique de
Berre-l’Etang, le 14 juillet 2015, le Gouvernement
L’inspection des installations classées a été
particulièrement concernée sur les sujets de
l’inspection des sites SEVESO. C’est ainsi
qu’au 1er novembre 2015, 49 sites sur les 75
sites SEVESO que compte la région ont déjà
été visités en compagnie des forces de l’ordre.
Site de Total Petrochemicals à Gonfreville-l’Orcher
(Seine-Maritime)
Quelques chiffres
Dossiers d’autorisation d’exploiter instruits
en moins d’un an en 2015 : 85 %
13 PPRT* approuvés ou soldés sur 16
PPRT* prescrits
8 000 km de pipeline
650 visites d’inspection
Établissements industriels de la région :
1 200 établissements à autorisation
75 sites SEVESO
150 sites IED
Les risques naturels
La Haute-Normandie est soumise aux risques
naturels de plusieurs natures :
Ø les inondations lentes par débordement de
cours d’eau,
Øles inondations par ruissellement accompagnées le plus souvent de coulées de
boues,
Ø les remontées de nappes,
Ø les mouvements de terrains, éboulements
de falaises, chutes de blocs et les cavités
souterraines en particulier les marnières.
Marnière
Par mesure de précaution, la circulation sur la
route départementale a dû être restreinte et
interdite aux véhicules lourds.
Une étude confiée au bureau de recherches
géologique et minières (BRGM), dont les
résultats viennent d’être rendus public, a permis
de mieux cerner l’ampleur du phénomène. Les
résultats montrent que plusieurs poches argilosableuses sont présentes dans le secteur de
Dieppe, avec toutefois des enjeux moindres.
Deux secteurs
examinés :
ont
été
particulièrement
Ø la falaise de Pourville à Dieppe,
Ø la falaise de Varengeville.
Un accident mortel, lié à un effondrement de
falaises est à déplorer en 2015. En effet, le
14 août 2015, en début d’après-midi, un pan
entier de falaises, de dimensions 70 m x 30 m
x 2 m soit un volume estimé de 4 200 m3 s’est
effondré près du Petit Ailly à Varengeville-surMer. Cet effondrement a malheureusement
coûté la vie à un pêcheur à pied, présent
sous la falaise malgré le rappel du danger
permanent et des interdictions.
Évolution de la falaise de Pourville
à Dieppe
En 2012, un important effondrement de
falaises entre Dieppe et Pourville s’est produit,
faisant apparaître une poche argilo-sableuse
de grandes dimensions. Plusieurs habitations
ont dû rapidement être évacuées.
La falaise de Pourville à Dieppe
L’étude a permis de préciser l’extension du
phénomène suite à la rupture de décembre
2012. Le BRGM a pu présenter des courbes
à différents horizons temporels : 10, 50 et 100
ans montrant qu’à court/moyen terme, la route
départementale et le stade seront impactés.
Cependant, à l’horizon 100 ans, les deux lycées
proches ne seront pas touchés. En revanche,
deux habitations risquent d’être impactées
à très court terme (0-10 ans). Ces maisons
font d’ores et déjà l’objet d’une procédure de
rachat à titre préventif, avec l’aide du fonds de
prévention des risques naturels majeurs.
Les falaises de Pourville
La route départementale devra être déplacée,
le stade devra également faire l’objet d’une
relocalisation. Le BRGM précise dans son
étude que les échéances de rupture restent
inconnues et dépendent pour beaucoup des
conditions atmosphériques, et en particulier,
de la pluviosité.
La falaise de Varengeville
L’enjeu se situe en amont direct d’une zone
impactée par de fortes instabilités depuis la
moitié du 20ème siècle. La zone sur laquelle
reposent l’église et le cimetière présente une
érosion progressive, avec glissements de
terrains. Le BRGM précise dans son étude
que les phénomènes ne sont pas susceptibles
d’impacter le site en une seule fois, mais que
le recul se fera progressivement.
Mise en oeuvre de la directive
inondation
Après l’évaluation préliminaire des risques
inondations (EPRI), la désignation des territoires
à risques important d’inondation (TRI) et les
cartographies, l’année 2015 aura principalement
été marquée par les consultations du public et
des parties prenantes sur le plan de gestion des
risques inondations (PGRI). Cette consultation,
pendant les six premiers mois de l’année, pilotée
par la DRIEE*, a mobilisé le service risques de
la DREAL. La DREAL a contribué à l’élaboration
du document soumis à consultation et a participé
activement aux réunions de concertation.
Après cette consultation est venue la phase
d’intégration des remarques dans le document
initial, en concertation avec les différents
services impliqués dans la démarche, et les
participations régulières au Comité Technique
Plan Seine Élargi.
Les risques naturels
Le plan de gestion des risques inondations
(PGRI) doit être approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin.
L’année 2015 a également vu la publication
des cartes et porter à connaissance. De
même, les réflexions sur les stratégies locales
s’enclenchent.
Pour le TRI* d’Évreux, l’objectif est de travailler
avec le schéma d’aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) de l’Iton. Des rencontres
techniques vont prochainement se tenir.
Les stratégies locales incluent les bassins
versants adjacents aux TRI*.
La directive inondation permet d’ouvrir les
discussions sur l’ensemble des TRI*, dans
l’objectif de mettre en place des stratégies
locales de gestion du risque inondation. Sur
Le Havre, elles ont débouché sur la nécessité
de mener des études hydrodynamiques
complémentaires afin de permettre de mieux
comprendre les risques liés à la submersion
marine et à la prescription d’un PPRI.
opérationnelle. Une interface graphique
permet de piloter le modèle en situation de
crue et de générer les documents de prévision
des pics de pleines mers pour l’ensemble
des marégraphes. Les épisodes de grandes
marées des mois de février et mars 2015 ont
permis de le tester. Les premiers résultats sont
encourageants.
Dans le cadre du projet national « Prévision
des inondations » qui consistera, à terme,
à associer aux prévisions de hauteur d’eau
des enveloppes géographiques de zones
potentiellement inondées, le Service de
Prévision des Crues Seine Aval Côtiers
Normands a conduit les travaux de relevés
topographiques de laisses et repères de crue
sur les tronçons Orne moyenne et Orne aval, et
constitué un premier jeu de 98 cartes de zones
potentiellement inondées sur ces mêmes
secteurs. Ces travaux ont été poursuivis en
2015 sur le bassin de l’Eure.
Le PPRI du Havre a été prescrit le 27 juillet
2015. Pour le TRI* de Rouen-LouviersAutreberthe, les discussions s’enclenchent
par le biais de quatre groupes de travail pour
lesquels ont été sollicités la Métropole Rouen
Normandie, la Communauté d’Agglomération
Seine-Eure, le Syndicat mixte du bassin
versant de l’Austreberthe et du Saffimbec, et
la préfecture de Seine-Maritime SIRACED-PC.
Sur le secteur de Dieppe, le travail en comité
technique débute. A noter le très prochain
regroupement de plusieurs syndicats de
bassin versant concernés.
La prévision des crues
La saison hivernale 2014-2015, a été peu
marquée, avec 23 jours présentant au moins
un tronçon en vigilance jaune, de décembre
à février.
Le nouveau modèle hydraulique Mascaret sur
la Seine aval, reconstruit au cours du premier
semestre 2014, a été déployé en production
L’énergie, l’air, le climat
L’appel à projet Villes Respirables
L’appel à projets « Villes respirables en 5
ans » a été lancé le 2 juin 2015 lors du
Conseil National de l’Air. Cet appel à projets
a pour objectif de faire émerger des « villeslaboratoires » volontaires qui expérimenteront
des mesures ambitieuses pour la qualité de
l’air afin de faire baisser sensiblement, dans
un délai de 5 ans, la pollution. Les lauréats ont
été annoncés le 25 septembre 2015.
En Haute-Normandie, 2 territoires ont
candidaté et ont été retenus comme lauréats :
la Métropole Rouen Normandie et la
Communauté d’Agglomération du Havre. Ces
collectivités s’engagent à mettre en place un
programme d’actions en faveur de la qualité
de l’air pour les 5 prochaines années, en
particulier dans le domaine du trafic routier.
Elles bénéficieront d’un appui financier et
méthodologique de la part du Ministère de
l’Écologie, du Développement Durable et de
l’Énergie avec le fonds de financement de la
transition énergétique, et de l’ADEME*. Les
actions proposées pourront être aidées jusqu’à
un million d’euros maximum par lauréat.
La DREAL accompagne ces territoires dans le
montage et l’élaboration de leur dossier, ainsi
que pendant toute la durée des projets.
Le plan de protection de
l’atmosphère (PPA)
Le plan de protection de l’atmosphère haut-normand, approuvé le
30 janvier 2014, a pour objectif de définir des
mesures permettant de revenir en deçà des
valeurs limites fixées pour les polluants réglementaires et plus particulièrement pour les
particules (PM10) et les oxydes d’azote (NOx).
A cette fin, une vingtaine de mesures ont été
définies dans le PPA concernant différents
secteurs d’activité comme l’industrie, les transports, l’agriculture, les grands ports maritimes,
le résidentiel et le tertiaire et l’aménagement.
En mai 2015, une réunion du comité de pilotage
du suivi du PPA, destiné aux élus, a acté la
mise en place d’un groupe de travail dédié sur
les aspects communication autour du PPA.
Une réunion du comité technique a eu lieu fin
septembre 2015. Cette réunion a permis faire
le point sur l’avancement des actions.
Plusieurs actions ont été réalisées en 2015 :
Ø un travail avec les Chambres d’Agriculture
pour la mise en place d’une communication
ciblée auprès des agriculteurs sur la
qualité de l’air. Ce travail prend notamment
la forme d’encarts dans des documents de
communication déjà existants ainsi que la
création d’une plaquette de communication
dédiée. La rédaction d’un guide de bonnes
pratiques agricoles est largement avancée.
Øla connaissance sur le chauffage au
bois en région avec la typologie du parc,
les pratiques, la consommation, s’est
améliorée grâce à la réalisation d’une
enquête sur le chauffage au bois, pilotée
par la Direction Régionale de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Øle déploiement de bornes électriques
pilotes, est en cours sur la Vallée de la
Seine.
Ces bornes permettront aux bateaux
de transport fluvial de marchandises de
s’alimenter en électricité par le quai au
lieu de laisser tourner leurs moteurs. La
DREAL apporte un soutien financier à ce
projet.
Øla réalisation de documents de communication sur le brûlage des déchets à
l’air libre et sur le chauffage au bois.
L’éolien en mer
Deux projets de parcs éoliens en mer sont
en cours d’étude au large des côtes hautnormandes.
Le projet de Fécamp, attribué en 2012, est
entré dans la phase d’instruction administrative
des différents dossiers qui composent le projet :
parc éolien en mer, raccordement à terre, base
des opérations de maintenance à Fécamp et
site de fabrication des fondations gravitaires
au Havre. Ce projet a fait l’objet d’un avis de
l’autorité environnementale (CGEDD*) en
juin 2015 et d’une enquête publique tenue en
septembre et octobre 2015. Les autorisations
administratives sont attendues pour mars 2016.
Le projet du Tréport, attribué en 2014, est en
phase de levée des risques jusqu’en juin 2016,
période pendant laquelle le maître d’ouvrage
réalise les études complémentaires qui lui
permettront de confirmer ses choix techniques.
Un débat public a été organisé d’avril à juillet
2015. La commission particulière du débat
public a rendu son rapport fin septembre
2015. Les réunions de groupes de travail
thématiques en charge du suivi du projet
qui ont été reportées pendant le temps de la
concertation publique, ont repris sur le dernier
trimestre 2015 pour le suivi du parc éolien et
aussi pour son raccordement.
L’énergie, l’air, le climat
La méthanisation
installations de moyenne puissance (moins de
250kWc).
À la suite de l’appel à projet lancé le
5 septembre par Ségolène ROYAL, Ministre
de l’Énergie, 11 porteurs de projets ont été
identifiés à la fin août 2015.
Il s’agit de 5 installations à la ferme et
d’installations centralisées, de traitement de
déchets et d’eaux usées.
13 installations sont aujourd’hui en service
en Haute-Normandie. Les plus récentes sont
situées à Gaillon dans l’Eure et à Brametot en
Seine-Maritime.
Ces installations compléteront le parc des
installations de grande puissance telles
qu’à Sandouville, Cléon et Veules les Roses
(Seine-Maritime) et les installations intégrées
à des bâtiments tels que ceux qui sont visibles
à Panilleuse et Vaux sur Eure (Eure), lauréats
de l’appel d’offres précédent.
L’éolien terrestre
Ensemble de 12 éoliennes dans le Pays de Bray
(Callengeville, Smermesnil et Preuseville)
l’objectif haut (1 076 MW) fixé dans le schéma
régional du climat, de l’air et de l’énergie
approuvé en 2013.
Des initiatives supplémentaires restent
nécessaires, tout particulièrement dans l’Eure.
Les huit collectivités lauréates de
l’appel à projets « territoire à énergie
positive pour la croissance verte »
-Malaunay
-Communauté d’agglomération Dieppemaritime
-Communauté d’agglomération Seine-Eure
Installation de méthanisation à Gaillon
-Petit-Quevilly
-Communauté de communes Caux Vallée
de Seine
-Rouen
-Communauté d’Agglomération Havraise
-Département de l’Eure
Le solaire photovoltaïque
En 2015, 14 projets ont été lauréats en HauteNormandie du dernier appel d’offres pour des
Installation solaire photovoltaïque sur bâtiment agricole
à Panilleuse
Avec le raccordement des centrales
de Preuseville (3 éoliennes, 6 MW), de
Canéhan (6 éoliennes, 13,8 MW) en
Seine-Maritime et de Mesnil-Rousset
(6 éoliennes, 12,3 MW) dans l’Eure,
la puissance raccordée est passée de
250 MW en 2014 à 282 MW en 2015.
En 2016, devrait intervenir le raccordement
au réseau de 4 installations situées à
Fresnoy-Folny (7 éoliennes, 14,4 MW),
Sasseville et Drosay (6 éoliennes,
15 MW), Canouville (6 éoliennes, 11,7
MW) et Ouainville (6 éoliennes, 11,7 MW).
Avec ces 53 MW supplémentaires, la
puissance totale devrait atteindre 335 MW
en 2016, c’est-à-dire environ 31 % de
Développement de l’éolien terrestre et du solaire photovoltaïque
en Haute-Normandie (données SOeS)
Le logement et la construction
Le parc public
En 2015, une enveloppe de 3 M€ a permis le
financement de 2 000 logements sociaux et
très sociaux et 1 000 logements à niveau de
loyers intermédiaires. Ces 3 000 logements
permettront de répondre aux besoins
des familles mais également des publics
spécifiques : personnes âgées (152 places au
Havre) et étudiants (138 logements étudiants
au Havre et 82 à Rouen).
La DREAL Haute-Normandie a également
accompagné les DDTM* dans la mise en
œuvre de nouvelles dispositions législatives
relatives à la gestion de la demande et des
attributions de logements sociaux.
Les objectifs visés par l’ensemble des
dispositions de l’article 97 sont les suivants :
Ø simplifier les démarches des 46 000
demandeurs de logements sociaux hautnormands,
Ø
améliorer l’information dispensée aux
demandeurs,
Ø gérer les demandes de façon partagée au
niveau intercommunal, Øle tout dans le cadre d’une politique
intercommunale et interpartenariale des
attributions.
Pour répondre à ces objectifs, la loi met en
place différents dispositifs :
Øle dossier unique et le plan partenarial
de gestion de la demande de logement
social et d’information des demandeurs
qui permettent d’introduire plus de
lisibilité, de simplicité, de transparence et
d’efficacité dans les processus de gestion
de la demande des logements sociaux
et d’instaurer un droit à l’information du
public ;
Ø la définition d’orientations partagées à
l’échelle de l’EPCI* compétent en matière
de local de l’habitat (PLH), en matière
d’attribution, qui relèvent de la conférence
intercommunale du logement (CIL).
Une réunion régionale associant les bailleurs
sociaux, l’ensemble des services enregistreurs et
les EPCI* dotés d’un PLH a eu lieu le 19 juin 2015
à Rouen pour présenter les différents dispositifs.
La réhabilitation du parc privé
En 2015, une enveloppe de 16 M€ cumulant les
aides de l’ANAH* et du programme « Habiter
mieux » a été dimensionnée pour permettre la
réhabilitation de 1 500 logements de propriétaires
occupants et de propriétaires bailleurs.
La rénovation énergétique des
logements
La DREAL a participé au comité de pilotage de
l’appel à manifestations d’intérêt de l’ADEME*
visant à faire émerger des plateformes de la
rénovation énergétique de l’habitat, structures
de conseil aux particuliers.
Quatre collectivités ont finalement été retenues :
Métropole Rouen Normandie, Communauté
de l’Agglomération Havraise, Communauté
d’Agglomération de la Région Dieppoise,
Communauté d’Agglomération Seine Eure.
Vallée du Cailly (Seine-Maritime)
La rénovation énergétique des logements,
dans le cadre de la lutte contre la précarité
énergétique, reste l’intervention prépondérante
avec 1 100 logements concernés, soit 73 %
des logements aidés.
En 2015, le programme « Habiter mieux »
a priorisé les dossiers des propriétaires
occupants très modestes.
La lutte contre l’habitat indigne et dégradé
reste soutenue à hauteur de 177 logements
de propriétaires occupants et de propriétaires
bailleurs, réhabilités grâce à l’ANAH*.
Création de logements dans un ancien
bâtiment à Elbeuf (Seine-Maritime)
L’animation du plan de rénovation énergétique
de l’habitat (PREH) s’est traduite en 2015
notamment par :
Øle comité du pilotage du 26 mars 2015,
organisé par la DREAL et l’ADEME*, durant
lequel la Confédération de l’Artisanat et des
Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
et la Fédération Française du Bâtiment
(FFB) ont présenté leurs travaux en vue
du développement d’une offre globale de
rénovation ;
Ø les comités régionaux des professionnels,
permettant d’assurer l’information des
partenaires locaux sur les actualités
réglementaires et les bonnes pratiques
locales.
Le logement et la construction
Un chiffre
1 355 entreprises labellisées référenciel à
grande échelle (RGE) (reconnu garant de
l’environnement) à la fin septembre 2015
Les matériaux bio-sourcés
Les actions 2015 se sont appuyées sur le
programme ministériel de développement des
filières vertes. Dans ce cadre, les DREAL de
Basse-Normandie et de Haute-Normandie se
sont inscrites dans une démarche nationale
visant la réalisation d’une enquête auprès des
entreprises artisanales du bâtiment, sur leur
utilisation et leur perception des matériaux
bio-sourcés. Les résultats de cette enquête,
achevée début 2015, ont été diffusés à
l’ensemble des partenaires locaux.
Dans le but de
dynamiser le secteur, la DREAL a
engagé la structuration
d’un
réseau normand
de la construction en matériaux
bio-sourcés.
Les missions régionales achat des SGAR* et
les DREAL de Haute-Normandie et de BasseNormandie ont également collaboré pour la
construction d’une convention inter-régionale
pour la valorisation des travaux d’économie
d’énergie réalisés dans les bâtiments de l’État
via le dispositif des certificats d’économie
d’énergie. Cette convention a été signée en
octobre 2015.
Un travail de
recensement des
structures actives
dans le domaine,
Mise en place de chanvre pour
à l’échelle locale
isolation
et nationale, a
également été réalisé.
Enfin, la Haute-Normandie a été choisie
comme région expérimentatrice du schéma
directeur immobilier régional (SDIR). Celuici est piloté par la préfecture de région,
notamment assistée par la DREAL en
particulier pour le volet technique sur la
connaissance de l’état du parc et la stratégie
d’intervention sur le bâti.
Un rapport, issu de ce recensement, a été
diffusé à l’ensemble des membres du réseau
normand.
Immobilier de l’État
Comme tout gestionnaire de bâtiments
recevant du public, l’État était soumis à
l’obligation de déposer un Ad’AP (agenda
d’accessibilité
programmé)
avant
le
27 septembre 2015. La DREAL a été
fortement mobilisée pour la production de ce
document. Elle a participé au travail collaboratif
mis en place entre le SGAR*, la mission
politique immobilière de l’État, les DDTM* et le
CEREMA* et a accompagné les gestionnaires
immobiliers pour la réalisation des diagnostics
accessibilité, la préconisation des actions et
leur chiffrage.
Cet Ad’AP dit « de patrimoine » a ainsi pu
être déposé dans les délais et a reçu un
avis favorable de la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité
(CCDSA) d’octobre 2015.
Quelques chiffres liés aux
copropriétés
Dans le cadre de l’élaboration de l’Ad’AP,
208 bâtiments, établissements recevant
du public, occupés par les services de
l’État en Haute-Normandie ont fait l’objet
d’un diagnostic accessibilité. 84 d’entreeux sont des bâtiments domaniaux ou des
mises à disposition gratuites.
Le coût total de l’Ad’AP régional en
Haute-Normandie pour ces 84 bâtiments
domaniaux ou mises à disposition gratuite
est proche de 2 M€ TTC échelonnés sur
une période de 9 ans à partir de 2016.
L’évaluation environnementale et l’animation
territoriale du développement durable
L’évaluation environnementale
Les évaluations environnementales des plansprogrammes et des documents d’urbanisme
et les études d’impact pour les projets sont
réalisées par les maîtres d’ouvrage ou sous
leur responsabilité. Celles-ci font l’objet d’un
avis de l’autorité environnementale.
La DREAL prépare les avis de l’autorité
environnementale pour le compte du préfet de
région ou du préfet de département.
Le bilan 2015 des avis de l’autorité environnementale est le suivant :
Plans-programmes
6
Documents d’urbanisme
20
Projets
32
Pour les projets de moindre importance et
certains plans-programmes et documents
d’urbanisme, une procédure d’examen au
« cas par cas » existe depuis 2013. La
DREAL instruit ces dossiers et propose au
préfet une décision motivée dispensant ou
soumettant à étude d’impact, ou évaluation
environnementale, le projet ou le plan.
En 2015, les décisions de « cas par cas » ont
été les suivantes :
Plans-programmes
Documents d’urbanisme
Projets
Nombre
4
52
33
Décisions prises
Dispense Soumission
4
50
2
33
Tous les avis de l’autorité environnementale
ainsi que toutes les décisions de « cas par
cas » sont publiés, dès leur signature, sur le
site internet de la DREAL http://www.hautenormandie.developpement-durable.gouv.fr
et des préfectures. Ces avis émis à un stade
suffisamment précoce dans le processus de
décision visent non seulement à améliorer la
prise en compte des enjeux environnementaux
dans les opérations mais aussi à éclairer et
faciliter la participation du public à l’élaboration
des décisions.
candidats, et à l’organisation du séminaire
annuel de rencontre des enseignants impliqués
dans une démarche EEDD par l’animation
d’un atelier sur le changement climatique.
L’accompagnement et la formation
des commissaires enquêteurs
Dans la perspective de la tenue de la 21ème
Conférence des parties sur les changements
climatiques de Paris de décembre (COP21),
la DREAL a participé à l’organisation d’un
« Forum régional des jeunes sur le climat » qui
s’est déroulé le 4 novembre. Les jeunes ont
travaillé sur des propositions concrètes qui ont
été transmises au ministère.
En liaison étroite avec le tribunal administratif
de Rouen, les préfectures, la Compagnie
des Commissaires Enquêteurs de HauteNormandie, la DREAL participe à la mise en
œuvre d’actions de formation pour lesquelles
elle octroie une subvention à la Compagnie.
À destination des 112 commissaires enquêteurs
de la région, 3 sessions de formation, ayant
permis de réunir en moyenne 70 personnes,
ont été réalisées en 2015. La première
session, destinée aux nouveaux commissaires
enquêteurs, avait pour objectif de les
sensibiliser au contexte d’intervention tout en
rappelant leurs obligations et leurs devoirs.
Les deux sessions suivantes avaient vocation
à permettre d’approfondir des connaissances
sur des thématiques spécifiques qui, pour
2015, étaient les plans locaux d’urbanisme
intercommunaux, la biodiversité, la trame verte
et bleue et les carrières.
La DREAL siège au sein des deux commissions
départementales chargées d’établir les listes
d’aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur.
Les établissements du
développement durable
Dans le cadre de sa participation au dispositif
« Écoles et Établissements du Développement
Durable » (EEDD) du Rectorat de HauteNormandie, la DREAL a contribué à la
labellisation des établissements scolaires
Forum régional des jeunes sur le climat
L’accompagnement des associations
En 2015, la DREAL a mobilisé les associations
environnementales autour des thématiques
de la transition énergétique pour la croissance
verte, du changement climatique et de la
préservation de la biodiversité.
Les actions financées, à hauteur de 115 500 €
pour 29 projets, ont permis d’impliquer plus de
250 jeunes en chantiers de jeunes bénévoles,
de faire participer plus de 11 000 élèves à des
actions pédagogiques portant sur les thèmes
proposés, de toucher plus de 6 000 personnes
par le biais d’animations grand public, et
d’appuyer le fonctionnement de 7 associations
à caractère régional animant des réseaux.
La gestion et la valorisation des données
La vulnérabilité énergétique des ménages haut-normands
L’INSEE* et la DREAL de Haute-Normandie ont réalisé en 2015, en partenariat, une étude sur
la vulnérabilité énergétique des ménages haut-normands liée aux dépenses énergétiques du
logement et des déplacements en voiture.
Quelques faits saillants à retenir :
Ø ces dépenses pèsent plus fortement sur 200 000 ménages (25 % des ménages en région
contre 22 % en France),
Ø 17 % des ménages sont en situation de vulnérabilité du fait des dépenses énergétiques de
logement (15 % en France), la part des maisons individuelles anciennes est plus importante
en région, ce qui en fait un parc énergivore,
Ø 11 % des ménages sont en situation de vulnérabilité du fait des dépenses en carburant (12 %
en France). Si les
dépenses en carburant pour les déplacements domicile-travail
sont plus importantes
en
région,
elles
concernent plus souvent des ménages aux
revenus plus élevés,
Ø peu de ménages
cumulent les deux
types de vulnérabilité.
Les données de la DREAL sur Carmen
Tout au long de l’année 2015, la DREAL a complété l’offre de données environnementales mises
à disposition de tous, grâce à l’outil de cartographie interactive Carmen.
De nouvelles cartes ont été publiées : les centres agréés de contrôle technique des véhicules,
l’occupation des sols à partir du nouveau millésime de Corine Land Cover, les surfaces en herbe
à maintenir au titre de la directive nitrate.
Et de nombreuses cartes ont été complétées ou mises à jour :
Ø la carte de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine complétée
par les périmètres de protection et de valorisation paysagère ainsi que des périmètres de
développement éolien,
Ø la carte des sols pollués mise à jour à partir de la base de données BASOL,
Ø la carte de l’éolien terrestre,
Ø la carte des risques technologiques incluant les principales ICPE*, les PPRT* et leurs zones de
danger,
Ø la carte des sites Natura 2000.
L’accès à ces cartes se fait à partir du site internet de la DREAL.
Base de données des mesures
compensatoires
La DREAL a mis en place en 2015, une base
de données des « mesures compensatoires »,
prescrites par le Code de l’environnement,
pour compenser ou contrebalancer les effets
d’un projet d’aménagement.
La DREAL a déterminé les attributs descriptifs,
après consultation des services concernés :
pétitionnaire, service instructeur, régime
d’autorisation, origine, catégorie, type, stade
d’avancement….
La base a été réalisée sur le progiciel QGIS,
comprenant outre la couche des mesures
compensatoires, la couche des projets
d’aménagement qui les rendent nécessaires.
Les services instructeurs de la DREAL et des
DDTM* saisissent les mesures compensatoires
depuis l’année 2015 et tiendront à jour cette
base au fur et à mesure des instructions de
dossiers.
Consultable à partir de l’année 2016 sous
cartographie Web, cette base permettra en
particulier de gérer un historique et d’éviter
que des mesures compensatoires s’implantent
sur des emprises déjà concernées.
Les fonctions supports
Les certifications qualité
environnement et le label Marianne
La responsabilité sociétale de la
DREAL
La DREAL de Haute-Normandie est attentive à
accompagner au mieux les porteurs de projet
et à faciliter les démarches de ses usagers.
Grâce à l’implication forte de l’ensemble des
cadres et des agents dans le système de
management mis en œuvre, la qualité des
productions et des services rendus par les
équipes sont garantis. La DREAL poursuit ses
efforts autour de ses certifications :
Quatre initiatives se sont poursuivies en 2015 :
Ø
ISO 9001 pour l’ensemble de ces
activités : l’écoute des bénéficiaires
et
l’amélioration
continue
alimentent régulièrement les
modes de fonctionnement,
Ø ISO 14001 : actuellement limité à
son fonctionnement interne, les réflexions
sont en cours pour élargir
le périmètre de certification
à
l’impact
environnemental
des métiers et des politiques
publiques que porte la DREAL,
Fonctionnement interne
Ølabel Marianne relatif à l’accueil
des usagers : l’ensemble des
unités territoriales sont désormais
labellisées.
La réforme territoriale en cours conduit le
système de management à évoluer : le travail
de mise en place d’un système commun a
démarré, et c’est un bon outil de pilotage et
d’harmonisation des pratiques existantes.
L’éco-responsabilité
Øla promotion des actions du plan parité
femmes/hommes avec en particulier, la
production d’outils de communication et
d’information avec la diffusion de deux
numéros de la lettre de la parité et le
premier quart d’heure de la parité,
La démarche d’éco-responsabilité déployée
à la DREAL vise à favoriser et promouvoir
un fonctionnement plus respectueux de
l’environnement. L’ensemble des actions
engagées dans le cadre de la certification ISO
14001 ont été poursuivies en 2015, en lien
notamment avec la mise en place du nouveau
plan ministériel administration exemplaire
(PMAE 2015-2020).
Øla promotion de l’ascenseur social, avec
notamment l’aide à la préparation aux
concours par le biais de jurys blancs,
Les principaux enjeux de l’année auront porté
notamment sur :
Øla contribution à une meilleure intégration
des personnes en situation de handicap ou
des personnes fragilisées, travail effectué
en veillant au bon accueil des agents en
difficulté et à l’adaptation des postes de
travail,
Øl’insertion sociale au sens des clauses
sociales dans les marchés publics que
passe la DREAL, avec notamment
l’utilisation de la boîte à outils « clauses
d’insertion sociale » mise en place en
2014. Ainsi, une convention de partenariat
en matière d’insertion sociale a été signée
entre le Grand Évreux Agglomération et
la DREAL de Haute-Normandie dans le
cadre des travaux du contournement ouest
d’Évreux.
Øles déplacements, et particulièrement la
maîtrise des émissions de CO2, avec la
poursuite du plan de déplacement interadministrations (PDIA) pour favoriser les
modes économes lors des déplacements
domicile/travail, le déploiement de nouveaux
véhicules de service électriques ou
hybrides. Le taux de rejet moyen de CO2 du
parc DREAL est aujourd’hui de 108 g/km.
La visio-conférence par les services est
utilisée de façon croissante ;
Øla maîtrise des consommations énergétiques, en particulier pour le chauffage des
bâtiments sous maîtrise DREAL, mais aussi les consommations électriques liés au
matériel informatique ou à l’éclairage. Le
contrat de performance énergétique mis
en place au site de la rue Dufay montre
ainsi des premiers résultats très positifs.
La communication en DREAL
Remise des prix
aux enfants
La DREAL de Haute-Normandie est partie prenante de la communication de l’État piloté par le Préfet
de Région et par le Préfet de l’Eure. Elle relaie, dans ce cadre, les campagnes nationales du MEDDE*
et du MLETR*. En 2015, l’accent a été mis sur la communication interne autour de la création de la
DREAL Normandie au 1er janvier 2016. Ainsi, deux assemblées générales, deux séminaires des
cadres communs aux DREAL de Basse-Normandie et Haute-Normandie et 10 Jeudis de la DREAL
(réunions mensuelles d’informations internes) ont été proposés aux agents sur ce sujet.
Dans le cadre de la COP21, un concours de dessin et de poésie « Ce que je fais pour protéger ma
planète », destiné aux enfants des agents de la DREAL, a consacré quelques artistes en herbe.
Les effectifs, le budget
Le secrétariat général regroupe les fonctions
support de la DREAL de Haute-Normandie
hormis la communication, la qualité et le
contrôle de gestion, pour être en mesure
de répondre d’une façon aussi efficace et
cohérente que possible aux attentes des
services et des agents. Il comporte 10 bureaux
ou pôles constituant au total une équipe d’une
centaine d’agents.
Le secrétariat général assure trois types de
missions distinctes :
l’appui au responsable délégué des
Ø
budgets opérationnels de programmes
(RBOP) et de la zone de gouvernance
des emplois (RZGE), fonctions dévolues,
par délégation du Préfet de région, au
directeur régional,
Øles fonctions mutualisées pour d’autres
services de la région : gestion administrative et paye des agents, comptabilité sous
Chorus, support informatique, documentation et archives, service social, médecine
de prévention,
Ø les fonctions support de proximité pour les
agents de la DREAL.
Les faits marquants de 2015
Pilotage régional
Les fonctions de RBOP délégué ont été
assurées en 2015 par délégation du préfet
de région qui a participé en novembre à la
séquence stratégique du dialogue de gestion
avec le secrétaire général du MEDDE* et du
MLETR* et les directions d’administration
centrales. L’action de résorption de la vacance
de postes a été poursuivie avec l’appui de la
direction des ressources humaines. Cet appui a
permis l’affectation de plus d’une cinquantaine
d’agents dans les services de la région.
En 2015, le pôle d’appui au pilotage régional
a poursuivi son rôle de coordonnateur de la
fonction RH régionale pour l’harmonisation
de l’ensemble des procédures collectives :
promotions, réductions d’ancienneté, régimes
indemnitaires, mobilités…
À la suite des élections professionnelles du 4
décembre 2014, les instances réglementaires
ont été recomposées.
Ressources humaines
En 2015, un cycle de formation au
développement soutenable des territoires
haut-normands et à la conduite de projets a
été poursuivi par la DREAL et les deux DDTM*.
Budget en M€ d’autorisation d’engagement 2015
Montants
Montants
2015 Tous
2015 part
BOP régionaux et BOP centraux
services DREAL (M€
(M€ en AE*)
en AE*)
Urbanisme-Territoires et Amélioration de l’Habitat
2,14
0,25
Paysages-Eau-Biodiversité
1,90
1,52
Prévention des risques
0,20
0,17
Infrastructures et services de transports
12,26
12,24
Sécurité et affaires maritimes pêche et aquaculture
3,97
Sécurité et éducation routières
0,36
0,01
Énergie, climat et après mines
0,64
0,64
Commissariat général au développement durable
0,05
0,05
Fonctionnement, formation et action sociale
1,84
1,07
Masse salariale et dépenses de personnel
71,12
Total
94,48
15,95
Deux nouvelles conférences ont été proposées et ont à nouveau
enregistré
un
franc
succès. L’une a porté
sur les partenaires de la
gouvernance en HauteNormandie, l’autre sur
les paysages et la
biodiversité.
De nouvelles formations
au management ont été
organisées pour tous
les nouveaux cadres.
Une journée de sensibilisation à la transition
énergétique pour la croissance verte a été
réalisée pour l’ensemble des équipes des
services déconcentrés de Haute-Normandie.
Effectifs (agents)
Age
20-25 ans
26-29
30-39
40-49
50-59
60 et +
Total
Catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Total
Femmes
4
12
51
55
66
12
200
Femmes
Hommes
4
14
32
54
41
7
152
Hommes
Total
8
26
83
109
107
19
352
Total
58
57
85
200
70
66
16
152
128
123
101
352
Gestion administrative et paye
En 2015, les agents du pôle de gestion
administrative et de paye ont pousuivi le travail
très important de fiabilisation des carrières des
agents dans le système d’information RH.
Le pôle retraite a réalisé la fiabilisation
des comptes individuels retraites (CIR)
des agents nés entre 1961 et 1967 pour la
« demande de pension » dans le cadre du
droit à l’information.
Comptabilité de l’État sous Chorus et
contrôle interne comptable
Le bureau des finances et des marchés
publics assure le lien entre les services et le
centre de prestations comptables mutualisé
(CPCM). Il réalise un contrôle qualité des
dossiers d’engagement et de paiement, tient
la régie de recettes et conseille les services
dans leurs procédures de marchés et de
conventionnement.
En 2015, le CPCM, pour le compte du
MEDDE*-MLETR* et du MAAF*, a traité
60 000 actes.
Les effectifs, le budget
Systèmes d’information et appui
informatique aux services
La mise à jour des versions des systèmes
et applications bureautiques, définie par
la politique informatique ministérielle, et le
remplacement d’environ 20 % des postes
de travail ont mobilisé une grande partie
des ressources de l’équipe du bureau
informatique : plus de 500 postes de travail et
serveurs ont fait ainsi l’objet d’interventions.
Mise en place de systèmes de visio-conférence
légère
Moyens généraux et immobilier - Écoresponsabilité
Le bureau des moyens généraux et de
l’immobilier a poursuivi son action d’entretien,
d’aménagement et de rénovation des différents
locaux occupés par la DREAL :
Ø
l’unité
territoriale
Rouen-Dieppe
a
emménagé sur le site de la rue Dufay en
février 2015,
Ø
des travaux d’amélioration ont été réalisés
sur le site de la rue Dufay et notamment
des travaux de réhabilitation des sous-sols
de « la petite maison »,
Ø
des travaux de mise en peinture ont
été effectués dans les couloirs de la cité
administrative.
Enfin, le diagnostic en matière d’accessibilité à
tous les handicaps de nos locaux est terminé.
Des travaux de mise en conformité ont débuté
rue Dufay et se poursuivront sur l’ensemble
des sites.
En matière d’éco-responsabilité, il y a eu
poursuite et développement des achats de
papier, fournitures et mobiliers éco-labellisés,
recours à l’ESAT pour l’entretien des espaces
verts de l’unité territoriale d’Évreux et achats
de fournitures auprès d’ateliers protégés.
Sécurité-Prévention
La phase de diagnostic du plan de prévention
des risques psychosociaux (RPS) s’est
poursuivie en 2015 : près de 30 % du personnel
de la DREAL a participé à des groupes
d’échanges qui ont contribué à une
connaissance plus fine du sujet et à
l’identification d’actions de prévention.
Après une formation des encadrants de
proximité à leur utilisation, les fiches de
prévention à certains facteurs de risques
professionnels ont été mises en œuvre. Deux
tiers des agents sur des postes exposés ont
bénéficié, dès 2015, de ce nouvel outil de
traçabilité de la pénibilité au travail.
Les travaux préparatoires de la DREAL
Normandie ont pleinement intégré une logique
de prévention des risques professionnels :
études des plans de prévention des RPS et
du risque routier. Une étude d’impact RH a
été réalisée et une tierce expertise est prévue
pour évaluer les effets RH de la création de la
DREAL Normandie et accompagner la mise en
œuvre de cette nouvelle structure dès 2016.
La DREAL a également participé, au titre de
son expertise en gestion des déchets, à un
exercice national de gestion de crise en phase
post accidentelle, sur la base d’une simulation
d’un accident nucléaire à Penly.
Médecine de prévention
Le médecin de prévention a assuré le
suivi médical de l’ensemble des agents de
la DREAL. Il a participé aux démarches
engagées d’évaluation des risques psychosociaux, dans le cadre du document unique
d’évaluation des risques professionnels
(DUERP), et à l’intégration au travail des
personnes en situation de handicap.
Service social du travail
Le bureau du service social du travail assure
le suivi social des agents des services
déconcentrés du MEDDE*-MLETR* et des
directions et établissements publics pour
lesquels une convention a été signée.
Il propose un accompagnement des agents
et l’encadrement dans le domaine de
l’amélioration des conditions de vie au travail
et de vie personnelle des agents et en matière
de prévention des risques psychosociaux.
Il est aussi investi dans l’accompagnement et
l’insertion des agents en situation de handicap.
En matière de sécurité-défense, l’année 2015
a été marquée par le renforcement de la posture Vigipirate. Un soin particulier a été porté
à la sécurité des bâtiments et des individus :
consignes renforcées, formation à un accueil
sécuritaire.
La préparation de la fusion des DREAL de HauteLe Gouvernement a engagé une réforme de
l’administration territoriale de l’État dont le
cadre a été annoncé en conseil des ministres
le 2 juillet 2014. Afin de préparer la mise
en œuvre de cette réforme, qui aboutit le
1er janvier 2016 à la fusion des DREAL de
Haute-Normandie et de Basse-Normandie, les
premiers travaux ont été engagés dès début
2015.
Au cours du 1 semestre 2015, pour une
meilleure connaissance mutuelle de la région
Normandie, les équipes des deux DREAL ont
réalisé un diagnostic territorial de la Normandie
et précisé les enjeux territoriaux de la DREAL
Normandie.
er
Des projets de macro-organigramme au
1er janvier 2016 et au 31 décembre 2018 ont
été élaborés. Des réunions métiers entre
services ont débuté.
Les références communes destinées à soustendre les actions de la future DREAL ont été
définies.
Au conseil des ministres du 31 juillet 2015, les
préfigurateurs des services régionaux ont été
désignés. La préfiguration est entrée dans sa
phase opérationnelle avec la nomination de
Patrick BERG comme préfigurateur de la future
DREAL Normandie et la désignation de Rouen
comme chef-lieu provisoire de la région.
Le deuxième semestre a été consacré à la
préparation effective de la nouvelle DREAL au
1er janvier 2016.
Ainsi, des projets d’organigramme détaillés
des services et des projets de polarisation à
trois ans ont été proposés par les chefs de
service et de mission.
Des lettres internes ont été rédigées à la
suite des 12 comités de direction communs,
organisés tout au long de l’année.
N° 5
2 juin 2015
Edito
Calendrier
Un nouveau CODIR commun s’est déroulé le 18 mai au CÉRÉMA de Rouen, au
cours duquel ont été présentées les premières propositions pour le contenu
et les missions des futurs services et missions de la DREAL Normandie. Nous
avons aussi abordé les principes de fonctionnement qui vont nous permettre
de faire fonctionner une organisation appuyée sur 2 sites : Caen et Rouen.
Nous avons aussi examiné nos références communes ainsi que les enjeux du
territoire de la Normandie.
Enjeux du territoire, projet de macro-organigramme, références communes,
principes de fonctionnement d’une DREAL bi-site pour les services du siège :
c’est un dossier complet que nous allons maintenant soumettre à la discussion pour préciser, amender, enrichir.
Une réunion d’échanges a eu lieu avec les organisations syndicales le 1er juin.
Un séminaire des cadres aura lieu le 4 juin et une assemblée générale, le 11
juin. Les comités techniques se tiendront le 16 juin et nous nous retrouverons
en CODIR commun le 29 juin.
Ensuite, le travail sera poursuivi à l’automne pour établir l’organigramme
détaillé, avec un volet GPEC, et aussi pour préparer et réaliser, dans les meilleures conditions, le prépositionnement. D’ores et déjà, nous allons nous
coordonner pour le prochain cycle de publications de postes.
Et très vite également, à l’automne, il nous faudra construire notre programme de travail 2016.
1er juin
Réunion avec les représentants
des personnels
4 juin
Séminaire des cadres au château
de Tilly à Boissey-le-Châtel
11 juin
Assemblée générale du personnel
au Centre International de Deauville
29 juin
CODIR commun au Havre
Pour fluidifier l’information aussi
bien à Caen qu’a Rouen, un « jeudi
de la DREAL » (JDD) est prévu
le 18 juin à Rouen. À Caen, un
« café-fusion » a eu lieu le 22
mai, un autre sera programmé
avant la mi-juillet, ainsi qu’une
séquence d’échanges avec le
personnel.
N’hésitons pas à nous servir des différentes phases qui s’annoncent pour
nous exprimer, poser des questions et formuler des propositions. La DREAL
Normandie sera très largement ce que nous en ferons.
Patrick Berg et Caroline Guillaume
Le dialogue social avec les représentants
du personnel a été engagé dès le début de
l’année 2015.
Les comités techniques et les comités
d’hygiène et sécurité se sont réunis à plusieurs
reprises au cours de l’année et plusieurs
réunions informelles avec les représentants
des personnels se sont tenues.
Actualités
Pré-projet de macro-organigramme
À la demande des directeurs, les chefs de service et de mission des 2
directions se sont rencontrés pour réfléchir ensemble au périmètre des
missions qui les concernent. Ces réflexions ont fait l’objet pour chaque
service et mission d’un premier rapport de préfiguration transmis aux
directeurs. Ils ont été présentés en CODIR le 18 mai. Ils permettent de
commencer à bâtir le projet de macro-organigramme de la DREAL Normandie.
Le chateau d’Eu en Seine-Maritime
Les directeurs ont souhaité, pour certaines thématiques, que le travail se
poursuive. Ces compléments seront présentés lors du CODIR du 29 juin.
Le projet de macro-organigramme, au stade d’avancement où il en est arrivé,
sera partagé avec les cadres lors du séminaire des cadres, le 4 juin au
Château de Tilly, et avec les personnels lors de l’assemblée générale, le 11
juin à Deauville.
Un intranet spécifiquement
préfiguration a été créée.
dédié
à
la
La communication interne destinée à informer
les agents des différents étapes de la
préfiguration a pris différentes formes.
Des « jeudi » et des « vendredi » de la
DREAL organisés à Rouen et à Caen ont été
consacrés à la préparation de la création de la
DREAL Normandie.
Codir Commun à Rouen (Seine-Maritime)
Jeudi de la DREAL à Rouen (Seine-Maritime)
Deux séminaires des cadres ont eu lieu les 4
juin et 6 octobre. Ils ont permis de travailler
sur les projets d’organigramme, les références
communes, le management des équipes, les
programmes d’actions pluriannuels.
La transition énergétique pour la croissance
verte
Lors d’ateliers l’après-midi, les agents ont pu
se regrouper par futurs services pour faire
plus ample connaissance, échanger sur les
dossiers à enjeux et aborder les modalités
concrètes d’un fonctionnement d’un service
bi-site.
La DREAL Normandie va voir le jour le
1er janvier 2016.
Séminaire des cadres à l’abbaye de Gruchet-le-Valasse
(Seine-Maritime)
Assemblée générale à Deauville (Calvados)
La contribution de la DREAL au développement
économique
Séminaire des cadres au château de Tilly à Boissey-leChatel (Eure)
Des ateliers ont eu lieu invitant les cadres à
s’exprimer sur les sujets suivants :
(Seine-Maritime)
Management et RH
(Seine-Maritime)
La région Normandie
L’accompagnement des projets et des porteurs
de projet
(Seine-Maritime)
Deux assemblées générales ont été
organisées les 11 juin et 26 novembre au
cours desquelles ont été présentés les projets
d’organigramme, les références communes,
les principes de fonctionnement, le diagnostic
territorial et les enjeux territoriaux.
Assemblée générale à Deauville (Calvados)
3,322 millions d’habitants (données 2012)
répartis sur 5 départements : SeineMaritime, Calvados, Eure, Manche, Orne.
Par sa population la région se situe au 9ème
rang sur les 13 régions métropolitaines.
29 907 Km² soit 5,5 % du territoire national.
600 km de côtes.
3 232 communes.
Les publications 2015
La lettre du PPA
N° 1 - Juin 2015
Éditorial
Nouvelle publication de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la lettre de
l’estuaire a pour objectif de mettre en valeur les données, réalisations et études menées sur le territoire de l’estuaire
de la Seine en matière d’environnement. Pour cette première édition, la thématique de l’avifaune dans l’estuaire a
été choisie. Il s’agit de mettre en évidence l’évolution contrastée des populations d’oiseau, y compris les progrès
observés pour une partie des espèces emblématiques de l’estuaire. La lettre de l’estuaire sera publiée deux fois par
an et a pour vocation d’être largement diffusée auprès des partenaires de la direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement ainsi qu’auprès du grand public. Je vous souhaite une agréable lecture.
Qu’est-ce que c’est ?
40 %
Le projet de loi relatif à la transition
énergétique pour la croissance
verte prévoit un objectif de 40 % de
réduction des émissions de GES en
2030 par rapport à 1990.
7 millions
L’avifaune au sein de l’estuaire de la Seine
Présentation de l’estuaire de la Seine
Qu’est ce qu’un estuaire ?
Un estuaire c’est :
- l’interfaceentreunfleuveetlamer,
- l’interfaceentrelemilieumarin,continentaletfluvial,
- lelieuoùs’opèrelemélangeeausalée/eaudouce,
- unespaceenperpétuelmouvementsoumisàlamarée.
Concentré d’espace de transition, l’estuaire est constitué
d’une mosaïque de milieux aux dimensions suffisamment
importantespouraccueilliruncortèged’espècestrèsriche.
L’estuaire de la Seine
« Les milieux estuariens sont en perpétuelle évolution,
que celle-ci soit naturelle ou provoquée par l’homme.
L’estuaire de la Seine en est un des meilleurs exemples »
(GEUZENNEC et al. (1999). Seine-aval : un estuaire et ses problèmes).
La lettre du PPA
de Haute-Normandie
La lettre de l’estuaire
L’estuaireaétépeuàpeucombléetendiguédepuis1834,
en réponse aux besoins croissants du transport maritime,poursécuriserlanavigationenSeineetétendreles
zonesd’activitésindustriellesetportuairesduHavreetde
Rouen. Respectivement premier port français en termes
de trafic de conteneurs et premier port européen exportateur de céréales, les ports de l’estuaire ont atteint le
rangdeportsd’importanceinternationale.L’estuairedela
Seineestainsiunterritoirecomplexeoùsemêlentenjeux
économiques, sociaux et environnementaux. Il constitue
dans le même temps une zone d’accueil majeure pour
les oiseaux migrateurs. L’intérêt écologique, faunistique
et floristique de l’estuaire de la Seine se traduit notamment par l’existence de diverses mesures de protection,
d’inventaires ou de classement : Réserves Naturelles
Nationales,ZonesdeProtectionSpéciale,ZoneSpéciale
deConservationParcNaturelRégional,ZonesNaturelles
d’IntérêtÉcologiqueFloristiqueetFaunistiquedetypeIet
II,Zonesd’Importance
pour la Conservation
desOiseaux..
Le Gouvernement a fixé comme
objectif l’implémentation de 7 millions
de points de recharge pour les
voitures électriques en 2030.
Pics de pollution
Du 1er janvier au 31 mai 2015,
les dépassements de valeurs
réglementaires constatés sont les
suivants :
de Haute-Normandie
N° 1 - Juin 2015
Édito
Qu’est-ce que c’est ?
50 %
Un PPA qui communique !
La lettre du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) est une nouveauté
mise en place par la DREAL.
Son objectif est de tenir informé l’ensemble des participants au PPA, voire
toute personne intéressée par la qualité de l’air en région, de l’avancement
de la mise en œuvre des actions du PPA en Haute-Normandie.
Ce sera aussi l’occasion de partager avec les acteurs de la qualité de l’air
des informations sur la qualité de l’air en général, tant nationales que locales.
Cette lettre sera diffusée à l’ensemble des membres des différents groupes
de travail et instances de gouvernance du PPA, et à toute personne qui en
fera la demande.
Par ailleurs, un logo a été créé pour le PPA hautnormand. Ce logo permettra d’identifier facilement toute
communication, document, action, qui relève du PPA et
des actions inscrites dans ce plan.
- 138 (sur 151) jours sans aucun
dépassement de seuil
- PM10 : 11 jours de dépassement
du seuil d’information-recommandation et 1 jour de dépassement
du seuil d’alerte
- SO2 : 1 jour de dépassement du
seuil d’information-recommandation
C’est la proportion minimale de
renouvellement de la flotte des véhicules
légers pour l’État, par des véhicules à
faibles et très faibles émissions, inscrite
dans la loi de transition énergétique pour
la croissance verte. La proportion est de
20 % pour les collectivités.
25 cts/km
C’est le montant de l’indemnité
kilométrique vélo prévue par la loi de
Transition
énergétique
pour
la
croissance verte à son article 50, un
mécanisme pour inciter les salariés à se
rendre à vélo pour les trajets entre leur
domicile et leur travail.
Pics de pollution
Patrick Berg
Directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Du 1er janvier au 30 septembre
2015, les dépassements de valeurs
réglementaires constatés sont les
suivants :
- 256 (sur 273) jours sans aucun
dépassement de seuil
- PM10 : 11 jours de dépassement
du seuil d’information-recommandation et 1 jour de dépassement du
seuil d’alerte
- SO2 : 1 jour de dépassement du
seuil d’information-recommandation
- ozone (O3) : 3 jours de
dépassement du seuil d’informationrecommandation et 1 jour de
dépassement du seuil d’alerte
Agenda
à partir du 25 mai : Massive Open
Online Course (MOOC) intitulé « Défis
énergétiques et risques sanitaires dans
les transports ».
du 30 mai au 5 juin : semaine européenne du développement durable.
du 16 au 22 septembre : semaine européenne de la mobilité durable.
25 septembre : journée nationale de
la qualité de l’air.
Direction Régionale
de l’Aménagement
et du Logement
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
18/12/2014
Recensement des structures
prenant part à la filière
matériaux bio-sourcés
en Haute-Normandie
et dans les régions limitrophes
HAUTE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
20 novembre : Conférence « Quel air
en 2015 en Haute-Normandie ? » à
Rouen
Cette publication s’inscrit
dans la démarche ORTeM
Observatoire Régional des
Transports et des Mobilités
Où en sommes-nous ?
Le plan de zonage (page précédente) est constitué d’après les cartes d’aléas. Le travail à
réaliser à présent consiste à proposer un projet de règlement adéquat pour chaque zone,
en fonction des niveaux de risques, de l’urbanisation et des projets futurs. Pour cela, les
services de l’État s’appuient sur un guide national et des circulaires.
Que dois-je faire si je suis
impacté par le PPRT ?
Le PPRT ne devient applicable que
lorsqu’il est approuvé par le préfet, à
l’issue de l’enquête publique. Avant
cela, il ne peut rien être demandé
aux personnes concernées par les
aléas.
Pour les propriétaires d’habitations,
des fiches expliquant les différents
effets d’un accident technologique,
ainsi que les moyens de s’en
protéger, sont disponibles sur le site
www.spinfos.fr, rubrique PPRT, les
documents utiles.
Comité Régional
de l’Habitat
Rapport d’activité 2014
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTE-NORMANDIE
Crédit : Deligne - Iconovox
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Une fois approuvé, le PPRT détaillera,
zone par zone, les obligations et les
simples recommandations.
MINISTÈRE DU LOGEMENT,
DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DE LA RURALITÉ
de l’Aménagement
et du Logement
Patrick BERG
Directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Service Énergie - Climat - Logement - Aménagement Durable
Bureau Logement Construction Aménagement
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
L’été et le mois de septembre ont également été riches en actions en faveur de
la qualité de l’air : la publication du rapport sénatorial chiffrant le coût
économique et financier de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par
an, la tenue de la première Journée Nationale de la Qualité de l’Air le 25
septembre, l’annonce des lauréats de l’appel à projet « Villes respirables en 5
ans », et la communication faite par Ségolène Royal en Conseil des Ministres le
30 septembre d’un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air.
21 septembre : Réunion du GT
Communication du PPA
25 septembre : Journée Nationale
de la Qualité de l’Air
30 septembre : COTECH n°3 du PPA
08 octobre : séminaire régional agroécologie « Agriculture, forêts et
changement climatique » à Rouen
13 octobre : Colloque AP-HP
« Qualité de l’air et santé » à Paris
de l’Aménagement
et du Logement
HAUTE-NORMANDIE
PPRT de la ZIP du Havre - Réunion publique - Avril 2015
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTE-NORMANDIE
N° 2 - Octobre 2015
Edito
Des avancées en faveur de la qualité de l’air
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17
août. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.
Elle doit permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le
dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en
équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
La loi comporte de nombreuses dispositions en faveur de la qualité de l’air et
intègre l’objectif de réduction de l’exposition des citoyens à la pollution de l’air
dans les objectifs de la transition énergétique. En effet, la politique énergétique
doit notamment contribuer à l’atteinte des objectifs du plan national de réduction
des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), qui doit être élaboré d’ici
fin juin 2016. Ce plan déclinera des mesures concrètes, concernant l’ensemble
des secteurs émetteurs (transport, industrie, résidentiel tertiaire et agriculture),
avec l’objectif de réduire les émissions de polluants et d’améliorer la qualité de
l’air à l’horizon 2020.
Agenda
29 mai : COPIL PPA.
Les grands types
d’habitats présents
en estuaire de Seine
Le parc locatif social
au sein des nouveaux
quartiers prioritaires de la
politique de la ville
PPA
HN
Le Plan de Prévention des Risques
Technologiques de la ZIP du Havre
Vous avez dit « PPRT » ?
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont des outils de gestion du
territoire autour des sites classés SEVESO seuil haut. Ils ont été créés en réponse à l’accident
d’AZF à Toulouse en septembre 2001, par la loi « risques » du 30 juillet 2003.
Objectif : protéger les personnes autour des sites industriels à risques.
Le plan va réglementer l’urbanisation existante et future
dans et autour de la zone industrielle.
Le parc locatif social
au 1er janvier 2014 en
Haute-Normandie
Darnétal Centre
Collectif Logiseine à Saint-Etienne-du-Rouvray
Les mesures pour l’existant et le futur
Les mesures d’urbanisme
Pour maîtriser l’urbanisation future, les zones les plus exposées de la zone industrielle
seront interdites à certaines constructions. Dans les autres zones, les constructions
seront autorisées sous conditions (qualité de construction, limitation des usages, etc.).
Les mesures de renforcement du bâti
Des travaux sur le bâti (fenêtres, locaux de confinement) peuvent être imposés ou
recommandés aux propriétaires, aux exploitants ou aux utilisateurs des biens existants.
La loi précise que l’obligation de travaux n’excède pas 10 % de la valeur du bien, et
est plafonnée à 20 000 €. La loi prévoit également la prise en charge de ces travaux
obligatoires par l’État (40 %), les collectivités locales (25 %) et les industriels à l’origine
des risques (25 %).
Qui est impliqué ?
Édito
Les mesures foncières
Dans les zones les plus exposées, les mesures
peuvent aller jusqu’à l’expropriation.
L’État peut engager l’acquisition forcée
d’un bien.
Les mesures foncières sont financées
par l’État, les industriels à l’origine
des risques et les collectivités.
Ces mesures ne concernent pas les
zones d’habitations du PPRT de la
ZIP du Havre.
Ministère
de l’Écologie,
du Développement
Durable
et de l’Énergie
Au 1er janvier 2014, la Haute-Normandie compte plus de 176 000
logements sociaux. Elle reste une des quatre régions les mieux
dotées de France, avec 96 logements sociaux pour 1 000 habitants.
Ces logements locatifs sociaux constituent une offre de logements
abordables pour les ménages.
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Le parc est en constante augmentation, toujours porté par les logements collectifs mais
aussi par les logements individuels qui représentent 30 % des mises en service (contre
presque 20 % du parc). Un habitat individuel qui est prisé par les ménages puisque les
rotations des occupants et la vacance y sont moindre.
Les premières exploitations dans le temps des diagnostics de performance énergétique
permettent de mesurer les améliorations des caractéristiques thermiques des bâtiments
sous le double effet des mises en service d’un parc récent peu énergivore et des travaux
menés dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - Haute-Normandie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Seine-Maritime
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Haute-Normandie
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTE-NORMANDIE
Glossaire
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
AE
Autorisation d’Engagement
ANAH
Agence NAtionale pour l’Habitat
CASE
Communauté d’agglomération Seine-Eure
CEREMA Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
CGEDD
Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CODAH
Communauté d’agglomération Havraise
CPER
Contrat de Projets État Région
CPIER
Contrat de Projets Interrégional État Régions
DCSMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
DDTM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DIRM
Direction InterRégionale de la Mer
DOCOB
Document d’objectifs
DRAAF
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DRIEE
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie
EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
MAAF
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
MEDDE
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
MLETR
Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
PLU
Plan Local d’Urbanisme
PLUI
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale
SGAR
Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
TRI
Territoire à Risque important d’Inondation
URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
ZAC
Zone d’Aménagement Concerté
L’organigramme
DIRECTION
Pôle Communication
Fabienne DIEUSET
Directeur
Mission Estuaire
Nolwenn BRIAND
Mission Contrat de Projet État Région - Programme
Opérationnel - Chargé de mission SGAR
Sébastien MOUNIER
Patrick BERG
Mission Qualité, Environnement et Contrôle de Gestion
Conseillère en gestion management
Anne MACHEFERT
Directeurs adjoints
Philippe PERRAIS
Thierry LATAPIE-BAYROO
Expert multimodalité
Jean-Pierre SAINT-ÉLOI
Mission Administration et Gestion des Données
Sébastien MOUNIER
Responsable Sécurité Défense
Conseiller Sécurité Prévention
Franck INVERNIZZI
Secrétariat Général
Centre Support Intégré (SG/CSI)
Jean-Pierre BRASSELET
INVERNIZZI
Adjoint : Franck
Pôle d’Appui au Pilotage Régional
Édith NUGUES
Bureau des Ressources Humaines
Florence GRONDIN
Bureau des Finances et des
Marchés Publics
David NZUSSING
Bureau des Moyens Généraux
et de l’Immobilier
Véronique FERRETTI
Bureau de l’Informatique
Communicante
Thierry RÉZEAU
Adjointe
Service Énergie, Climat,
Logement et Aménagement
Durable (SECLAD)
Dominique LEPETIT
Adjointe : Florence MONROUX
Bureau Énergie Climat
Dominique LEPETIT
Bureau Logement Construction
Aménagement
Lionel HERMANGE
Bureau Environnement
Développement Durable
Hélène BUHOT
Service Risques
(SRI)
Service Ressources
(SRE)
Nicolas CLAUSSET
Bureau Risques Technologiques
Accidentels
.............................
Bureau Risques Technologiques
Chroniques
Daniel BABEL
Bureau Risques Naturels
Alain DUFLOT
Jérôme SAINT-CAST
Catherine FAUBERT
Adjointe :
Bureau Eaux et Milieux
Aquatiques
Didier LHOMME
Service Sécurité des Transports
Routiers (SSTR)
Stéphane DOUCHET
Bureau Transports Routiers
Jean-Marc SARTHOU
Bureau Contrôle Véhicules
Régis SAGOT
Bureau Hydrométrie et
Prévision des Crues
Stéphane PINEY
Pôle Observatoires et Sécurité
Routière
.......................
Bureau Biodiversité
Christine LE NEVEU
Pôle Évaluation Environnementale
Catherine DUPRAY
Bureau du Service Social
Hélène GAMBIER
Pôle Support Intégré de Gestion
Administrative et de Paye
Morgane GESTIN
Centre de Prestations Comptables
Mutualisé MEDDE-MAAF
Claire WILLIOT
Service Déplacements
Transports Multimodaux
Infrastructures (SDTMI)
Jean-Yves PEIGNÉ
Adjoint : Jean-Pierre SAINT-ÉLOI
Adjoint chargé de la maîtrise d’ouvrage
RRN : Arnaud
LAUBU
Pôle Gestion Financière,
Procédures, Méthodes
Nicolas DUYCK
Pôle Déplacements
Samuel MALBET
Pôle Projets
Développement du Réseau Routier
National
Jean-Luc ROLLAND
Bertrand PERRIER
Centre de Documentation et
des Archives
Pascal SERRE
Bureau de la Prévention Médicale
Maryline BLAVETTE
: Mallorie HUGUET
Romaric COURTIER-ARNOUX
Ophélie LOUATRON
Unité Territoriale
ROUEN-DIEPPE (UTRD)
ICPE Sécurité Industrielle
Contrôle véhicules
Christophe HUART
Unité Territoriale
LE HAVRE (UTLH)
Unité Territoriale
EURE (UTE)
Stéphane MICHEL
Julien VILCOT
Décembre 2015
Économie des Transports et de la
Logistique
Arnaud PAROT
Fluvial et Portuaire
Pierre DEBAILLON
Stratégie et Développement
Ferroviaire
Vincent ROBERT
Les coordonnées
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - 76032 Rouen cedex
Tél : 02 35 58 53 27 - Fax : 02 35 58 53 03

Direction
Secrétariat Général
Pôle Communication
Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement Durable
- Bureau Énergie, Climat
- Bureau Logement, Construction et Aménagement
- Bureau Environnement et Développement Durable
- Pôle Évaluation Environnementale

Service Ressources
- Bureau Eaux et Milieux Aquatiques
- Bureau Biodiversité
- Bureau Ressources Minérales

Service Sécurité des Transports Routiers
Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures
Mission Estuaire
Mission Administration et Gestion des Données
Mission Contrat de Projet État-Région - Programme Opérationnel
Mission Qualité Environnement et Contrôle de Gestion
21 avenue de la Porte des Champs - 76037 Rouen cedex
Tél : 02 35 52 32 00 - Fax : 02 35 52 32 32

Service Risques
1 rue Dufay - 76100 Rouen
Tél : 02 32 81 35 80 - Fax : 02 32 81 35 99

Service Ressources
- Bureau Eaux et Milieux Aquatiques (Laboratoire Hydrobiologie)
- Bureau Hydrométrie et Prévision des Crues
Tél : 02 32 91 97 60 - Fax : 02 32 91 97 97

Unité Territoriale Rouen/Dieppe
48 rue Denfert Rochereau - 76600 Le Havre
Tél : 02 35 19 32 64 - Fax : 02 35 19 32 95

Unité Territoriale du Havre
Rue de Melleville - 27930 Angerville-la-Campagne
Tél : 02 32 23 45 70 - Fax : 02 32 23 45 99

Unité Territoriale de l’Eure
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
de Haute-Normandie
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever
76032 Rouen cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Fax : 02 35 58 53 03
[email protected]