PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17 juin 2009 MAIRIE
Transcription
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17 juin 2009 MAIRIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17 juin 2009 MAIRIE DE MIREPOIX SUR TARN Membres En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mil neuf et le 17 juin à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Mirepoix sur Tarn s'est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances suite à la convocation qui lui a été adressée le 12 juin, sous la présidence de Monsieur Eric OGET, Maire. Présents : Mmes D. PEYRILLE, C. ROUSSE, F. MANDRA, J. SANJAREVSKY, A. MIOTTO, F. GALINO-BOISSET Mrs M. BORTOLAMEOLLI, P. DRUET, L.PANES, W. BRUNG, F.ESTAVES, JP FOULQUIER et D. MOTTET Absents Excusés : L. CASTELLA donne procuration à E. OGET L’ordre du jour appelle la désignation du Secrétaire pour la présente séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner : Annie MIOTTO Le Procès-verbal de la séance du 15 avril 2009 l’Assemblée Municipale. a été adressé par courriel aux membres de Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. L’assemblée demande que les procès verbaux soient envoyés plus tôt. 1-DELIBERATION : ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le Maire expose, Dans la mesure où les collectivités ont des difficultés à appliquer la réglementation complexe en matière d'hygiène et de sécurité, que l'application de ces dispositions requiert une technicité particulière, que l'inobservation des règles est de nature à engager la responsabilité administrative et pénale des autorités territoriales, le Centre de Gestion a mis en place, en application de l'article 26-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, un service facultatif de prévention des risques professionnels le ler janvier 2003. Ce service a pour objectif d'assurer une mission d'assistance et de conseil auprès des collectivités. En contre partie, la collectivité s'engage à verser une participation forfaitaire au fonctionnement du service. Cette participation est calculée comme suit pour les adhérents aux services facultatifs de Médecine Professionnelle et d'Assurance Groupe : Adhérent aux deux services : 6,10 € par an et par agent - Adhérent à un seul service : 9,15 € par an et par agent Si la collectivité n'adhère à aucun de ces services, le tarif est fixé à 12 € par an et par agent. Si elle souhaite obtenir les prestations uniquement à sa demande le tarif est de 243,92 € la 1/2 journée d'intervention. 1 Après discussion, le conseil Municipal décide à l'unanimité − d'adhérer au service facultatif de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Haute-Garonne − de participer au fonctionnement du service : 1) forfaitairement : Le montant de la participation sera de 6,10 € par an et par agent du fait que la collectivité adhère déjà aux deux services facultatifs du Centre de Gestion, Médecine et Assurance − d'autoriser le Maire à signer la convention et inscrire la dépense au budget Mr Didier MOTTET précise qu’il faudra mettre en place un document unique (registre) Hygiène et Sécurité pour chaque service : technique et administratif 2-CREATION COMMISSION ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle que les travaux de l’assainissement collectif vont débuter courant septembre et qu’il serait préférable que la commission assainissement soit créée afin de travailler sur le calcul de la taxe de raccordement, redevance, prix de l’eau… Il demande à l’assemblée qui souhaite intégrer cette commission qui sera pilotée par lui-même et Laurent CASTELLA. Mrs Michel BORTOLAMEOLLI, William BRUNG, Didier MOTTET, Mmes Francine MANDRA et Danielle PEYRILLE se portent volontaires pour adhérer à cette commission. Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les riverains concernés par la première tranche des travaux est programmée le 24 juin à 19h à la salle des fêtes. Il précise que l’objet de la réunion sera d’informer les propriétaires des différentes étapes techniques des travaux. La commission assainissement est invitée à y participer ainsi que le conseil municipal. 3-INFORMATION SUR LA CREATION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire distribue à l’assemblée du diaporama qui a été présenté dernièrement par Mr Pierre Izard (Président du Conseil Général) sur les attributions et compétences du nouveau syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement. Monsieur Philippe DRUET précise que la commune n’est pas obligée d’adhérer à toutes les compétences et qu’un projet de statut sera adressé courant juin aux collectivités qui devra être validé en octobre. Le syndicat devrait être créé au 1er janvier 2010 si les délais sont respectés. M Druet informe l’assemblée du mauvais entretien des fossés par le SIAH du PAR et propose que l’entretien soit confié aux agriculteurs. QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS - MESURES PREVENTIVES RISQUE PANDEMIE : Monsieur le Maire informe avoir reçu de la Préfecture une note relative à la grippe mexicaine avec les indications permettant d’obtenir des informations. Cependant il préfère attendre les prochaines instructions avant de mettre en place des permanences. - PLAN CANICULE : Mme Jani SANJAREVSKY responsable de la commission sociale souhaite que tout le conseil municipal participe aux permanences durant tout l’été. Un tableau répertoriant les personnes concernées sera mis en place afin que des contacts soient pris durant cette période. - CIRCULATION ROUTE DE VILLEMUR ET RUE DES GRAVES : Madame Danielle 2 PEYRILLE constate que la vitesse continue d’augmenter et qu’il serait préférable de faire des contrôles. Afin de sensibiliser les automobilistes Monsieur le Maire propose de mettre des panneaux à chaque entrée du village avec des dessins produits par les enfants de l’école. Mme Danielle PEYRILLE précise également qu’à l’intersection de la route de Villemur et de la rue des Graves la visibilité pour tourner n’est pas suffisante. Il est proposé d’installer un miroir à cette intersection. Monsieur le Maire demande de contacter le secteur pour en connaître la démarche. - Madame Fabienne GALINO BOISSET tient à informer que les containers situés route de Grazac sont souvent utilisés comme collecte des encombrants. Elle souhaite qu’un courrier soit adressé à tous les riverains leur rappelant que les containers sont destinés aux ordures ménagères. Monsieur le Maire précise à ce sujet que l’étude de la Communauté de Communes visant à supprimer les containers par un ramassage individuel est en cours et qu’une décision sera prise prochainement. - PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS : Suite à l’achat du photocopieur couleur de la mairie le secrétariat souhaite savoir s’il peut faire des photocopies couleurs aux associations moyennant le paiement. L’ensemble du conseil municipal souhaite que l’usage de la couleur reste interne à la mairie. Il propose de mettre à disposition dans la salle des associations l’ancien photocopieur après en avoir fait l’acquisition. - Monsieur Philippe DRUET informe avoir reçu plusieurs remarques de personnes se plaignant des mauvaises odeurs aux abords du restaurant. Monsieur le Maire précise que le Service Des Eaux et de l’Assainissement a effectué un contrôle du dispositif d’assainissement et qu’il attend le rapport. Monsieur Philippe DRUET informe également avoir été relancé par le Syndicat D’Electricité sur le projet de la rénovation de l’éclairage public. Une étude complète est en cours pour en connaître le montant et le financement et nous pourrons prendre la décision. Monsieur DRUET propose à l’assemblée de fournir le devis de la 3ème tranche du changement d’ampoules de l’éclairage public. Pour valider cette opération, le Conseil Municipal demande aux délégués du SDEGH de fournir une étude financière qui compare la dépense de fonctionnement actuelle de l’éclairage public à la dépense prévisionnelle avec le nouveau matériel en incluant l’annuité de l’emprunt contracté pour financer cette opération. - Mme Cécile ROUSSE demande à l’assemblée qui souhaite écrire les prochains éditos du bulletin municipal, Didier MOTTET, Francine MANDRA et Jani SANJAREVSKY se proposent pour les prochaines éditions. - Monsieur Didier MOTTET souhaite connaître le rôle de la commission salle des fêtes dont il est responsable. Monsieur le Maire lui précise qu’elle devra gérer le planning d’occupation et l’entretien du bâtiment. Il est d’ailleurs signalé que le réfrigérateur ne fonctionne pas bien. Madame Fabienne GALINO BOISSET tient à souligner suite à la remarque qui avait été faite lors du dernier conseil municipal (sur la composition de la commission) que les membres de toutes les commissions qui auraient des intérêts personnels se posent alors la question et qu’ils se retirent le cas échéant. Séance levée 22h00 3