Enjeux et perspectives autour de la LSJPA Enjeux et perspectives
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Enjeux et perspectives autour de la LSJPA Enjeux et perspectives
Enjeux et perspectives autour de la LSJPA Louis-Georges Cournoyer, professeur, École de g Université de Montréal criminologie, Michèle Goyette, directrice des services spécialisés et des services aux jeunes contrevenants Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire Pierre Hamel, avocat, centre jeunesse de MontréalInstitut universitaire et conseiller au Ministère de la santé et des services sociaux en matière d’application de la LSJPA Plan de la présentation Les L principaux i i iimpacts t d de lla LSJPA depuis sont entrée en vigueur Ce q que la recherche nous enseigne g Que devrait comporter une législation en matière de justice pénale pour les adolescents Le modèle québécois dd’intervention intervention une intervention différenciée; réalisée à la suite de l'évaluation différentielle de la situation de l'adolescent contrevenant; qui prend appui sur des cadres théoriques reconnus et des outils cliniques validés; qui favorise, pour les adolescents présentant une délinquance de type commune, le l recours à d des mesures alternatives lt ti à lla jjudiciarisation, di i i ti priorisant i i t lla médiation avec les victimes; qui recourt aux mesures les plus appropriées pour répondre aux besoins spécifiques des adolescents présentant une délinquance distinctive, dans le cadre des prescriptions judiciaires de la LSJPA; qui fait appel à l'implication des parents ainsi qu'à la collaboration des ressources de la communauté. Le bilan Quels sont les principaux impacts de la LSJPA Le recours au tribunaux À l’époque l époque de la Loi sur les jeunes contrevenants le Québec avait recours aux tribunaux pour les adolescents contrevenants 2 fois moins que la moyenne canadienne Depuis p l’entrée en vigueur g de la LSJPA , les pratiques québécoises sont restées similaires Par ailleurs ailleurs, dans le reste du Canada Canada, le taux de judiciarisation a diminué de manière notable depuis l’entrée en vigueur de a LSJPA, il a diminué de 32% par rapport à 2002 Le recours à la mise sous garde Grâce au modèle québécois québécois, le taux de placement est deux fois moins élevé que la moyenne y des provinces p canadiennes Données compilées p de 1995 à 2005 le démontre de manière constante Cette tendance se maintient encore avec la LSJPA mais est-ce les « bons » adolescents et ce au bon moment Les taux de criminalité juvénile au Q éb connaissent Québec i t une baisse b i En 2006 , le Québec était la seule province à connaître une baisse de sa criminalité juvénile, le nombre de jeunes auteurs présumés d’infractions au code criminel diminuait de 4 % alors que le Canada connaissait une hausse moyenne de 3% Les statistiques de 2007 au Québec indiquent, que le taux d’auteurs indiquent d auteurs présumés de 12 à 17 a baissé de 7% soit de 4 514 infractions à 4 191 par 100 000 adolescents Les mesures extrajudiciaires Encore E b beaucoup d de confusion f i ett d de difficultés d’application Tendance à l’intervention en cascade Conséquence: retard dans l’intervention Nécessaire de faire un bilan Le programme de sanctions extrajudiciaires t j di i i Élément positif reconduit par la LSJPA, les objectifs de la LSJPA sont les mêmes que le PMR et ceux de l’entente-cadre: priorité à la réparation directe envers la victime Les DP ont réaffirmé les SEJ constituent la meilleure façon d’intervenir auprès des adolescents contrevenants qui commettent une délinquance commune Constats: – Diminution importante du nombre de référence attribuable en partie aux mesures extrajudiciaires? – L’âge L’â moyen a ttendance d à augmenter t d de manière iè significative i ifi ti – Environ 93% des adolescents orientés en sanctions extrajudiciaires, accomplissent leur engagement L peines Les i purgées é dans d la l communauté té La loi privilégie les peines purgées dans la communauté, principe compatible avec le modèle québécois Toutefois, ce principe fait parfois échec à la prise en compte du portrait clinique de l’adolescent et des risques de récidives qu’il qu il présente Tendance observée: Plusieurs adolescents reçoivent plusieurs peines dans la communauté communauté, même si leurs besoins de réadaptation ou l’évaluation que l’on fait du risques de récidives qu’ils présentent peut justifier qu’ils bénéficient d’une p q peine comportant p de la g garde. Les peines comportant de la garde Impact important des nouveaux critères introduits par la LSJPA et des décisions de la Cour suprême du Canada qui ont interprété ces critères Baisse importante des taux de placement Hausse marquée de l’âge moyen des adolescents placés sous garde: près de 17 ans lors de l’imposition l imposition de la peine Les données nous démontrent qu’environ la moitié des peines imposées sont de moins de 90 jours, environ 15% sont entre 6 mois i ett une année é ett 2 % sontt de d plus l d’ d’un an Dernier tiers purgé dans la communauté: mesure positive La détermination de la peine et les critères permettant les l peine i comportant dde la l garde d Le prédominance du principe de proportionnalité de la peine avec la gravité du délit présente certaines difficultés Rend plus difficile l’adéquation entre l’évaluation différentielle et la peine Nous éloigne de « la bonne mesure au bon moment » Certaine baisse des demandes de rapports prédécisionnels Difficile dans certains cas d’imposer une peine appropriée aux besoins de l’adolescent et permettant d’assurer la protection de la société de manière adéquate L’assujettissement à une peine applicable aux adultes Mesure exceptionnelle Environ 20 cas depuis l’entrée l entrée en vigueur de la loi qui ont fait l’objet d’un RPD (avril 2003 à avril 2008)) Environs 48 cas au total, dont 28 cas où les adolescents ne se sont pas objectés à la demande d’assujettissement (avril 2003 à avril 2008) Les transfèrements à un établissement correctionnel i l pour adultes d l ou un pénitencier é i i Depuis l’entrée en vigueur de la LSJPS, o co on connait atu une e ce certaine ta e hausse ausse des demandes de transfèrement dans un établissement é ab sse e pou pour adu adultes es Conséquence directe de l’âge l âge des adolescents placés ? Des défis pour les centres jeunesse et les services i correctionnels ti l De D nouvelles ll clientèles li tèl ett d des clientèles li tèl conjointes… Situations incohérentes: des adolescents qui « ont intérêt » à commettre de nouveaux délits La concertation entre les services au-delà des protocoles protocoles… Les décisions de la Cour suprême Article 39 de la LSJPA relatifs aux critères permettant aux tribunaux d’imposer une peine comportant de la garde – R. c. C.D.; R. c. C.D.K., [2005] 3 R.C.S. 668 – R. c. D.B., 2008 RCS 25 Présomption à une peine applicable aux adultes – R. c. S.A.C., 2008 CSC 47 Impossibilité de poursuivre conjointement des adultes et des adolescents – R. c. S.J.L., 2009 CSC 14 Les décisions relatives au placements sous garde d La Cour Suprême affirme que l’un des principaux objectifs de la LSJPA est de diminuer le p placement sous g garde La Loi doit recevoir une interprétation p restrictive et favoriser une interprétation qui limite le recours au placement sous garde Dans tous les cas, on doit privilégier ll’interprétation interprétation favorable à l’adolescent l adolescent Impacts de ces décisions Limite de manière importante le recours au placement sous garde Considère le placement sous garde uniquement sous l’angle de la privation de liberté sans considérer les bénéfices des services de réadaptation à l’interne Souvent on peut constater une inadéquation entre les durées de garde imposées vs les besoins de l’adolescent et l’évaluation du risque de récidive qu’il présente Les autres décisions En raison de leur âge, les adolescents sont plus vulnérables, moins matures et moins aptes à exercer un jugement moral ce qui leur donne droit à une présomption de culpabilité morale moins élevée Cette présomption est le principe qui est à l’origine de tout le g de p peines p pour les adolescents régime La Cour Suprême déclare inconstitutionnelle la présomption à une peine applicable aux adultes ainsi que la présomption de divulgation de l’identité l identité de l’adolescent l adolescent Consacre le caractère distinct du système de justice pénale pour les adolescents p Conséquences de ces décisions Impact majeur concernant le caractère distinct du système de justice pénale pour les adolescents – Établit un principe de justice fondamentale qui comporte des protections constitutionnelles – Li Limite it les l possibilités ibilité pour ttoutt gouvernementt d de légiférer à l’avenir de manière à faire échec aux protections spéciales accordées aux adolescents Confirme en partie le bien-fondé de l’approche du Québec en matière d’intervention auprès des adolescents contrevenants Les priorités du Québec Maintien d’un système pénal distinct pour les 12-18 ans Maintien du programme de sanctions extrajudiciaires j Revoir les principes de détermination de la peine et ceux permettant d’ordonner le placement sous garde Ce que la recherche nous enseigne… enseigne Evidence based practice Démonstration empirique ii Groupes témoins Données probantes Connaissances C i scientifiques Répartition aléatoire des sujets j t expérimentaux éi t Conclusion Lafortune et al., Conclusion, al 2009 Sont jugés prometteurs et à développer davantage : – Les interventions comportementales et cognitivo-comportementales qui visent à réduire l'agressivité des enfants et des adultes ayant des troubles d'apprentissage d apprentissage ou un retard mental ; – les programmes scolaires de prévention secondaire qui ont pour objectif la réduction des comportements agressifs chez les enfants « à risque q »; – les programmes d'habiletés sociales ajustés pour convenir à la culture autochtone ; – le placement familial à traitement multidimensionnel ; et – l'approche cognitivo-comportementale pour les jeunes placés en milieu résidentiel. En criminologie “Nothing Nothing works” works Des personnes qui ont des multiples difficultés d’un point de vue psychosocial Quelques organismes... organismes American Youth Policy Forum Forum, 2000 (voir Mendel Mendel, 2000); Blueprints for Violence Prevention, 2007 (voir Elliot, 1997-2004); Center for Mental Health Services, 2000 (voir Greenberg, Domitrovich, & Bumbarger,2000); National Registry of Evidence-Bases Programs and Practices – Substance Abuse and Mental Health Services Administration (NREPP-SAMHSA), 2007; Department of EducationSafe School, 2001; Communities That-Care SAMHSA, 2004; Mihalic & Aultman-Bettridge 2004; National Institute of Drug Abuse Aultman-Bettridge, Abuse, 2003; Sherman & coll., 1997; Strengthening America’s Families, 1999 (voir Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (OJJDP) & Substance Abuse and Mental Health Service's Center for Substance Abuse Prevention (CSAP), 1999); Surgeon General’s Report, 2001 (voir U.S. Department of Health and Human Services, 2001); Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (OJJDP) Model Programs Guide Guide, 2007 2007. Programme modèles de Blueprints Midwestern Prevention Project (MPP) Big Brothers Big Sisters of America (BBBS) Functional Family Therapy (FFT) Life Skills Training (LST) Multisystemic Therapy (MST) Nurse-Family y Partnership p ((NFP)) Multidimensional Treatment Foster Care (MTFC) Olweus Bullying Prevention Program (BPP) Promoting Alternative THinking Strategies (PATHS) The Incredible Years: Parent, Teacher and Child Training Series (IYS) Project P j t Towards T d N No D Drug Ab Abuse (P (Project j t TND) Office of Juvenile justice and Delinquency prevention Plusieurs Pl i centaines t i d de programmes... – Prévention – Sanctions immédiates – Sanctions intermédiaires – Programmes P résidentiels é id ti l – Programmes de réinsertion L’efficience L efficience... Aos et al. al 2004 Juvenile Offender Programs Dialectical Behavior Therapy (in Washington) $32,087 $843 $38.05 $31,243 Multidimensional Treatment Foster Care (v. regular group care) $26,748 $2,459 $10.88 $24,290 Washington Basic Training Camp § $14,778 -$7,586 n/a $22,364 Adolescent Diversion Project $24,067 $1,777 $13.54 $22,290 Functional Family Therapy (in Washington) $16,455 $2,140 $7.69 $14,315 Other Family-Based Therapy Programs for Juvenile Offenders* $14,061 $1,620 $8.68 $12,441 Multi-Systemic Therapy (MST) $14,996 $5,681 $2.64 $9,316 Aggression Replacement Training (in Washington) $9,564 $759 $12.60 $8,805 Juvenile Offender Interagency Coordination Programs* Programs $8,659 $8 659 $559 $15 $15.48 48 $8,100 $8 100 Mentoring in the Juvenile Justice System (in Washington) $11,544 $6,471 $1.78 $5,073 Diversion Progs. with Services (v. regular juvenile court processing)* $2,272 $408 $5.58 $1,865 Juvenile Intensive Probation Supervision Programs* $0 $1,482 $0.00 -$1,482 Juvenile Intensive Parole (in Washington) $0 $5,992 $0.00 -$5,992 Scared Straight -$11,002 $54 -$203.51 -$11,056 Regular Parole (v. not having parole) -$10,379 $2,098 -$4.95 -$12,478 Other National Programs Functional Family Therapy (excluding Washington) $28,356 $2,140 $13.25 $26,216 Aggression Replacement Training (excluding Washington) $15 $15,606 606 $759 $20 $20.56 56 $14,846 $14 846 Juvenile Boot Camps (excluding Washington)* § $0 -$8,474 n/a $8,474 Juvenile Intensive Parole Supervision (excluding Washington)* $0 $5,992 $0.00 -$5,992 Le lien entre les données probantes et la pratique (Chorpita, (Ch i 2003) Données probantes Politiques P liti nationales des pratiques Résultats Les pratiques Politiques et pratiques locales Les enfants et les familles Efficacité potentielle (efficacy) Les intervenants Région Province Pays y Superviseurs p et administrateurs Efficacité réelle Transportabilité Efficacité réelle di é i i dissémination Efficacité réelle Évaluation du système Autres connaissances... connaissances La L réhabilitation éh bilit ti en criminologie i i l i a une histoire Une abondante littérature sur le développement des enfants et des adolescents Une abondante littérature sur les caractéristiques des interventions de nature p psychosociale y ou encore sur la psychothérapie… Des principes reconnus ≠ des programmes accrédités Andrews A d ett Bonta B t – Le principe du risque – Les besoins liés aux facteurs g criminogènes – La “responsivity” – Le jugement professionnel – L’intégrité, la qualité des programmes Le sens commun... commun Une question historique ? Sociale ? Qu’est-ce qui doit prévaloir ? Le principe ou la personne ? Lipsey et Howell, Howell 2004 Le L b besoin i d’ d’une stratégie t té i iintégrée té é estt justifié par : Un mauvais U i appariement i td des programmes d de prévention aux facteurs de risques de la délinquance Un faible ciblage g des délinquants q à haut risque, q , violent et qui sont ancrés dans la criminalité Un faible utilisation des inventaires ciblant les risques et besoins liés aux facteurs criminogènes Un mauvais appariement entre les délinquants et l’intensité de l’intervention L sur-utilisation La tili ti d de lla dét détention ti ett d de lla mise i sous garde Lipsey et Howell, Howell 2004 Les L principes i i d’ d’une stratégie t té i iintégrée té é Soutenir et renforcer les familles Soutenir les institutions sociales impliquées Promouvoir la prévention de la délinquance Intervenir immédiatement et efficacement dès que le comportement q p criminel se produit p Identifier et contrôler le petit groupe de délinquants qui commettent la majorité des délits (haut risque, violents et ancrés dans la criminalité ) Est-ce que la LSJPA nuit à la mise en place dd’un un continuum de services ? Court Delinquency q y Supervision Delinquency q y Prevention Skill Building Restorative Service Community Day Program Commitment Programming & Aftercare Clinical Treatment Residential Behavioral Management Group C Counseling li Drug Health Education Academic Achievement Cognitive g Behavior Individual Counseling Interpersonal Skills Un système du justice pénal pour les adolescents Sur quels principes doit reposer g une telle législation Des pistes pour améliorer le cadre judiciaire: …Suivre S i l’l’exemple l d de l’E l’Europe? ? Les ministres de la justice des états membres du Conseil de l’Europe ont adopté en novembre 2008 des « règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures. ». Ces règles sont tout d’abord encadrées par: La L convention ti d des N Nations ti U Unies i sur lles d droits it d des enfants Les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance L’ensemble des règles minimales des Nations Unies concernant l’administration l administration de la justice pour mineurs Les règles g des Nations Unies p pour la p protection des mineurs privés de liberté Les règles européennes: Servent S t de d guide id pour l’él l’élaboration b ti d de législations en matière de délinquance juvénile pour les pays membres Elles sont en quelque sorte le cadre à l’intérieur duquel les pays membres ss’engagent engagent à légiférer Il y en a 142 142…nous nous nous attarderons seulement aux principes Finalités et objectifs… objectifs Toute sanction ou mesure…doit être fondée sur les principes de l’intégration sociale, de l’éducation et de la prévention de la récidive. Prise en compte des besoins et évaluation: Le L prononcé éd de l’l’exécution é ti d de sanctions ti ou de mesures doivent se fonder sur l’intérêt supérieur du mineur mineur, doivent être limités par la gravité de l’infraction commise …et doivent tenir compte p de l’âge, g , de la santé p physique y q et mentale, du développement, des facultés et de la situation personnelle (principe d’individualisation) tels qu’établis le cas échéant par des rapports psychologiques, psychiatriques ou d’enquête d enquête sociale sociale. Souplesse dans ll’application application Afin Afi d’ d’adapter d t l’l’exécution é ti d des sanctions ti et mesures aux circonstances particulières ti liè d de chaque h cas, lles autorités responsables de l’exécution d i doivent t di disposer d’ d’un pouvoir i d’appréciation discrétionnaire suffisant…. ffi t Approche réparatrice et prise en compte des victimes La médiation et toutes les autres mesures réparatrices doivent être encouragées à toutes les étapes des procédures impliquant des mineurs L’implication L implication des parents Tout T t système tè judiciaire j di i i ttraitant it t d’affaires impliquant des mineurs doit prendre d en compte t les l d droits it ett responsabilités des parents ou tuteurs lé légaux ett d doitit d dans lla mesure d du possible impliquer ceux-ci dans les procédures éd ett d dans l’l’exécution é ti d des sanctions Une invitation à travailler en partenariat Tout système judiciaire traitant d’affaires impliquant des mineurs doit adopter une approche pluridisciplinaire et multi institutionnelle et s’inscrire dans le cadre d’initiatives sociales plus larges …afin de leur assurer une prise en charge globale et durable. Un principe inébranlable inébranlable… Le droit à la vie privée du mineur doit p en tout temps…. p être respecté Du personnel spécialisé Le L personnell ttravaillant ill t avec d des mineurs i accomplit une importante mission de service public Son recrutement, public. recrutement sa formation spécialisée et ses conditions de travail doivent lui p permettre de fournir un niveau de prise en charge approprié, répondant aux besoins spécifiques des mineurs et constituant pour eux un exemple positif. La finalité du placement: Le L placement l td des diffé différentes t catégories té i de mineurs entre différentes institutions d it êt doit être dét déterminé i é en particulier ti li par lle type de prise en charge le mieux adapté aux besoins b i spécifiques é ifi d des iintéressés té é ainsi que par la protection de leur i té ité physique intégrité h i ett mentale t l ett d de lleur bien-être. En conclusion de cette partie: Les L européens é adoptent d t t une approche h plus l « sociale » que « pénale » Les principes qu’ils valorisent rejoignent les valeurs du modèle québécois On est loin du d principe de proportionnalité de la « peine » et du recours à l’incarcération Y a-t-il là un modèle à explorer…