1 arrondissement departement de saint

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt Juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Sénateur-Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, M. Michel SEYT, MME Martine GUIBERT, M. Philippe DELORT,
MME Mireille VICARD, M. Jean-Pierre BERTHET, MME Sylvie CHADEL, M. Erick
CHASTANG, MME Marguerite TARRISSON, Adjoints.
M. Jean-Victor PECOUL, MMES Martine COURTADON, Claudette BRUGEROLLE, M. Marc
POUGNET, MME Marie-Pierre DEVAUX, M. Jean-Luc FAURE, MMES Marie-Pierre
MURAT, Béatrice GRENIER, M. Christian COUDERC, MME Fabienne GAY, M. Pascal
COMBE, MMES Hélène GRECO, Carole TEIXEIRA, Hélène CALEMARD, M. Jonathan
LAROUSSINIE, M. Adrien LAMAT, M. Guy BRASSAC, MME Christiane MEYRONEINC, M.
Hervé CARTAYRADE, Conseillers Municipaux.
Absent représenté :
M. Nicolas CUSSAC par M. Erick CHASTANG,
Monsieur Adrien LAMAT a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 23 Juin 2014 et que la
convocation avait été faite le 13 Juin 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 Avril 2014.
POUR : 29 voix
Madame Carole TEIXEIRA quitte la salle des séances et donne pouvoir à Madame Martine
GUIBERT.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE
GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE CANTAL INGENIERIE &
TERRITOIRES
- DÉSIGNE Monsieur Pierre JARLIER qui représentera la Commune de Saint-Flour pour
siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale Cantal
Ingénierie & Territoires.
POUR : 29 voix
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR AU SEIN DES DEUX
E.H.P.A.D. DE SAINT-FLOUR
- DESIGNE les représentants de la Commune de Saint-Flour au sein des deux maisons de
retraite gérées par les Cités Cantaliennes de l’Automne :
Maison de Retraite Jean Meyroneinc :
 1 titulaire :
Madame Martine GUIBERT
 1 suppléant :
Madame Hélène GRECO
1
Maison de Retraite La Vigière :
 1 titulaire :
Madame Martine GUIBERT
 1 suppléant :
Madame Marie-Pierre DEVAUX
POUR : 29 voix
CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
- DECIDE DE CREER un Comité Technique commun entre la Commune et le Centre
Communal d’Action Sociale.
- FIXE à 5 le nombre de représentants du personnel (5 titulaires et 5 suppléants).
- FIXE à 5 le nombre de représentants de la Commune et du Centre Communal d’Action
Sociale (5 titulaires et 5 suppléants).
- AUTORISE Monsieur le Maire à nommer les 5 représentants de la Commune et du Centre
Communal d’Action Sociale.
POUR : 29 voix
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS :
COMMISSAIRE PROPRIETAIRE DE BOIS OU FORETS
DESIGNATION
D’UN
- DÉCIDE DE NOMMER Monsieur Claude RONGIER comme représentant des
propriétaires de bois ou forêts et membre titulaire de la liste des contribuables dressée pour
composer la Commission Communale des Impôts Directs en remplacement de Monsieur Michel
LAVERGNE.
POUR : 29 voix
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES (SPORT DE HAUT
NIVEAU)
- DÉCIDE D’ATTRIBUER aux associations sportives les subventions indiquées cidessous :
ASSOCIATIONS
MONTANT
* Club Hippique :
- Concours du 15 Août 2014 « Grand prix de la Ville de SAINT-FLOUR »
2 000,00 €
* USS Football :
- Championnat d’honneur,
- Tournoi des jeunes
3 800,00 €
1 500,00 €
* Saint-Flour Handball :
- Championnat national 2 filles, championnat national 3 garçons
- Tournoi des jeunes
8 600,00 €
1 500,00 €
* Rugby Club :
- Challenge Mizoule
1 500,00 €
* Section Gym féminine La Sanfloraine :
- Championnat ligue d’Auvergne
* Kévin Pouderoux (Moto Club) :
- Participation au Championnat de France d’Enduro
TOTAL
400,00 €
1 500,00 €
20 800,00 €
POUR : 29 voix
2
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UNION SPORTIVE SANFLORAINE (U.S.S.)
FOOTBALL
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 9 100 € à l’U.S.S. Football.
POUR : 29 voix
DEMANDES D’ADMISSION EN NON-VALEUR
- DÉCIDE de mettre en non-valeur l’état des créances d’un montant de 1 441,43 € T.T.C.
- PRÉCISE que les sommes nécessaires au règlement de la dépense sont prévues au
Budget 2014 du Service Eau.
POUR : 29 voix
MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE INTERACTIVE DE CŒUR DE VILLE :
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
- APPROUVE la mise en place d’une signalétique interactive de cœur de ville.
- VALIDE le plan de financement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour la réalisation de cette
opération auprès du GAL du Pays de Saint-Flour Haute-Auvergne.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de
ces démarches.
POUR : 29 voix
AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LA VILLE DE
SAINT-FLOUR ET L’AMICALE LAIQUE : MODIFICATION DU PRIX DU REPAS
- APPROUVE l’avenant N°15 à la convention Ville de Saint-Flour / Amicale Laïque.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant au nom de la Commune.
POUR : 29 voix
AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LE CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-FLOUR ET LA VILLE DE SAINT-FLOUR :
REVISION DU PRIX DU REPAS
- APPROUVE le projet d’avenant à la convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant au nom de la Commune de SAINTFLOUR.
POUR : 29 voix
TOUR DE L’AVENIR : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ALPES VELO
- APPROUVE en toute sa teneur la convention à intervenir entre la Ville de Saint-Flour et
Alpes Vélo relative au Grand Départ du Tour de l’Avenir 2014.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la commune.
POUR : 29 voix
Madame Hélène GRECO quitte la salle des séances et donne pouvoir à Madame Sylvie
CHADEL.
RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE
L’ASSAINISSEMENT
- PREND CONNAISSANCE ET ETUDIE le rapport annuel sur les services publics de l’eau
potable et de l’assainissement relatif à l’exercice 2013.
3
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION OU LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION : AVENANT
N°1 AU MARCHE
- ACCEPTE la passation de l'avenant n°1 au marché conclu avec le bureau d'études SUD
INFRA ENVIRONNEMENT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de l'avenant n°1 au
marché.
POUR : 29 voix
ELABORATION D’UN PLAN LOCAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L’EAU
POTABLE SUR LE SECTEUR DE LA PLANEZE DE SAINT-FLOUR : ATTRIBUTION DU
MARCHE
- DÉCIDE D’ATTRIBUER le marché pour l'élaboration d'un plan local de production et de
distribution d'eau potable sur le secteur de la planèze de Saint-Flour à la SAS GRONTMIJ.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 29 voix
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT D’UNE AIRE DE PRATIQUES SPORTIVES URBAINES
DE PLEIN AIR : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
- APPROUVE l’aménagement et l’équipement d’une aire de pratiques sportives urbaines
de plein air.
- VALIDE le plan de financement prévisionnel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour la réalisation de cette
opération auprès du GAL du Pays de Saint-Flour Haute-Auvergne.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement
de ces démarches.
POUR : 29 voix
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES CHEVRES : PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CANTAL
- APPROUVE le projet d’éclairage public de la Montée des Chèvres, pour un montant
estimatif de 1 471,27 € H.T.
- DÉCIDE DE CONFIER la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies
du Cantal.
- FIXE la participation de la Commune à 735,64 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 29 voix
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AI N°121, N°122 (POUR
PARTIE), N°123, N°226 ET N°227 (POUR PARTIE) SITUEES RUE DU CARDINAL BERNET
APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME DUBOSCLARD ANDRE
- APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section AI n°121, n°122 (pour partie),
n°123, n°226 et n°227 (pour partie) appartenant à Monsieur et Madame DUBOSCLARD André
situées rue du Cardinal Bernet à l'euro symbolique.
- PRÉCISE que les frais d’actes afférents à cette transaction (acte notarié, frais
d’arpentage et de remise en état des parcelles…) seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
POUR : 29 voix
PLAN LOCAL D’URBANISME : INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
- DÉCIDE D’INSTITUER le DPU sur l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones
d'urbanisation future (AU), couvertes par le PLU approuvé le 11 juillet 2013.
4
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le DPU
conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et préciser que
les articles L 2122-17 et L 2122-19 sont applicables en la matière.
POUR : 29 voix
TRANSFORMATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE
ET DU PATRIMOINE (AVAP) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE
- APPROUVE la nouvelle composition de la commission locale chargée d’assurer le suivi
de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP :
 Madame Marguerite TARRISSON,
 Monsieur Jean-Pierre BERTHET,
 Madame Mireille VICARD,
 Monsieur Adrien LAMAT,
 Monsieur Jean-Victor PECOUL,
 Madame Christiane MEYRONEINC.
- PRÉCISE que les autres dispositions des délibérations N°16/02/2012-17 du 16 Février
2012 et N°16/12/2013-189 du 16 Décembre 2013 restent inchangées.
POUR : 29 voix
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Compte-rendu sur 5 feuillets numérotés de 1 à 5.
Affiché le
A SAINT-FLOUR, le 23 Juin 2014
Le Secrétaire,
Le Sénateur-Maire,
Adrien LAMAT
Pierre JARLIER
5