Contrat internet de location à la semaine

Contrat de location 2015 PRL Le Vert Pré
av Guillaume le Conquérant 14390 Cabourg
(à renvoyer avant le ….....................................)
M. Mme ….............................................................................................................................................................................................................
Adresse: ….............................................................................................................................................................................................................
Code postal: …............................... Ville : …........................................................................................................................................................
Téléphone: ….................................................................................Email:.............................................................................................................
Composition de la famille
Noms
Prénoms
Année naissance
Comment avez-vous connu LE VERT PRE ?
...............................................................................................................................................................................................................................
Je souhaite réserver un mobil home :
o Confort (2ch)
o Grand Confort (2ch)
o Famille (3ch)
Arrivée le …........................ Départ le ….......................
(entre 16h et 19h)
(entre 8h30 et 10h)
Montant TOTAL du séjour:
Nombre de semaine
Prix unitaire
selon période
Taxe de séjour: à régler à l'arrivée: Nb personnes + 12 ans x Nb nuit x 0,20 € = pour ….. adultes
Frais traitement chèques vacances ANCV éventuel
Supplément 1 chien – 6kg MERCURE uniquement
COÛT TOTAL DE VOTRE SEJOUR
TVA 10% incluse sous réserve de modification à la facturation.
Montant TOTAL
…...............................................
10,00 €
30,00 €
Formule semaine : Acompte de 25%: ….............................Réglé le ..........................................................à l'ordre du VERT PRE
Solde (hors taxe de séjour): ….................................. à régler 20 jours avant l'arrivée soit le …..............................................................
Conditions générales de location du VERT PRE
Objet: le locataire s'engage à louer un mobil-home de marque IRM meublé, équipé de vaisselle et de literie, dont l'inventaire sera établi au début et fin de
chaque semaine.
Usage: Le mobil-home étant loué nominativement, il ne pourra en aucun cas être sous-loué ou prêté.
Installation: Il est interdit d'adjoindre au mobil-home des fixations au sol assimilables à des fondations ou tout élément de quelque nature que ce soit
(caravane, tente, auvent...).
Règlement intérieur: L'acceptation du contrat implique l'acceptation du règlement intérieur (affiché à l'accueil). Les mineurs ne peuvent en aucun cas
séjourner dans le parc sans être accompagnés par le locataire principal.
Occupation et circulation: Le locataire s'engage à user de son droit d'acceptation en « bon père de famille » et à ne causer aucun désagrément à ses voisins
(notamment les bruits). Le locataire ne devra pas fumer dans les locations. Chaque emplacement loué ne pourra recevoir qu'une famille de 4 personnes
(Confort et Grand confort) ou 6 personnes (Famille), cette capacité comprend les enfants.
Entretien: Il sera dressé lors de la remise des clés un état des lieux. Le locataire déclare autoriser le loueur à entrer dans le mobil-home pour tous motifs
légitimes, liés notamment à l'urgence. Les matériels ou aménagements détruits , dégradés ou volés seront remplacés à l'identique, valeur à neuf aux seuls
frais du locataire. La valeur de remplacement sera déduite de la caution demandée à l'arrivée.
Conditions d'annulation: Au delà de 60 jours avant la date d'arrivée, l'intégralité de l'acompte sera remboursé. De 60 à 30 jours, 50% de l'acompte sera
remboursé. Moins de 30 jours avant l'arrivée, la location est due.
Mise à disposition du mobil-home: arrivée le samedi entre 16h et 19h, départ le samedi entre 8h30 et 10h.
Prestations: Le prix de la location comprend la fourniture d'eau potable, le branchement électrique sur la base de 10 ampères ainsi que le gaz. Le loueur ne
pourra en aucun cas être considéré comme responsable en cas de coupure d'eau ou d'électricité lié à des causes externes ou pour des réparations de réseaux.
Animaux: uniquement 1 chien – 6kg (tatoué et vacciné) est autorisé, supplément: 30 €.
Résiliation: Le loueur se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment et de plein droit sans aucune formalité judiciaire en cas de non
paiement dans les délais ou de non respect du règlement intérieur affiché à l'accueil.
Caution: Deux chèques de caution seront demandés à l'arrivée. Un chèque de 200€ correspondant à d'éventuelles dégradations du mobil-home, ainsi qu'à la
dégradation ou la perte du badge d'accès. Si le montant des pertes ou dégradations excèdent le montant de la caution, le locataire s'engage à régler le
préjudice. Un chèque de 40€ correspondant au ménage. Si vous ne désirez pas faire le ménage avant de partir nous pouvons nous en charger moyennant le
prix de 40€.
Attribution juridictionnelle: Tout litige pouvant survenir à l'occasion ou au terme du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente.
Signature du loueur
Signature du locataire précédé de la mention « lu et approuvé »