en cliquant ICI - Association Hervé Gourdel

STATUTS
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Hervé Gourdel »
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objets :
⦁ Aide financière à la famille, à l’éducation et l'instruction des enfants d'Hervé Gourdel
⦁ Aide financière, juridique et morale aux familles victimes du terrorisme
⦁ Aide au financements des différentes actions juridiques ou non-juridiques permettant
de découvrir les responsables et les véritables conditions et motivations de l’assassinat
d'Hervé Gourdel.
⦁ Faire découvrir la montagne, sa faune, sa flore et ses sports aux enfants dévaforisés
⦁ Manifestations de soutien ou de bienfaisance par le biai d'événements sportifs,
d’exposition, de photo, de festival de cinéma ou tout autre objets liés à la découverte de la
montagne
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à « La Mairie de Saint Martin Vésubie » 06450 Saint Martin Vésubie
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est limité au 24 septembre 2113
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Le bureau du conseil d'administration sera composé de:
⦁ Un président
⦁ Deux vices présidents
⦁ Un trésorier
⦁ Un trésorier adjoint
⦁ Un secrétaire
⦁ Un secrétaire adjoint
Ils seront nommés à la majorité et à bulletins secrets lors de l’assemblée générale
constitutive de l’association.
Les membres de l'association pourront être toutes personnes, physiques, morales,
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associations, institutionnels qui auront versé un droit d'entrée de minimum dix Euros (10 €)
annuel ou rendu des services permettant de soutenir les actions de l'association.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants
sont désignés par tirage au sort (trois). En cas d'égalité, la voie du president du conseil
d'administration comptera double.
Les membres du conseil d'administration devront avoir au moins dix huit ans revolus lors du
vote de l’assemblée générale de l’association.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune
de ses réunions ordinaires, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
L'association se compose de :
a) Membres d'excellence, dont la qualité est reconnue à toute personne versant un droit
annuel de mille cinq cent Euro (1.500 €) (Personnes physique, personnes morales,
associations, institutionnels) ;
b) Membres d'honneur, dont la qualité est reconnue à toute personne versant un droit
annuel d'un minimum cinq cent Euro (500€) (Personnes physique, personnes morales,
associations, institutionnels) ;
c) Membres bienfaiteurs, dont la qualité est reconnue à toute personne versant un droit
annuel de minimum cent cinquante Euro (150 €) (Personnes physique, personnes morales,
associations, institutionnels) ;
d) Membres actifs « bénévoles » qui peuvent donner bénévolement du temps ou Membre
actifs « financier » adhérents financièrement, versant un droit annuel minimum de dix Euro
(10€) (Personnes physiques) ;
e) Membres mineurs « bénévoles » qui peuvent donner bénévolement du temps ou
Membre mineurs « financier » adhérents financièrement, versant un droit annuel minimum
de deux Euro (2 €). L'accord d'un de leur parent ou tuteur sera exigée.
Les membres devront founir leur adresse, téléphone et adresse courriel.
Les droits d'entrée pourront être réglés en numéraire, ou en valeur vénale équivalente
matérielle (équipement sportifs, mise à disposition de locaux, hébergements…) ou de
prestation de services (comptabilité, frais de fonctionnement, juridique, encadrement de
manifestation, formation…).
L'appréciation de la valeur vénale des biens ou services apportés appartient au bureau lors
de réunions ordinaires.
Dans le cas des personnes morales, association, société, institutionnel, un seul membre
représentera la société, l'association, l’organisme institutionnel lors des conseils
d'administration, assemblée ordinaire, extraordinaire ou toutes autres réunions.
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Lors des votes, la voie de chaque membre, quel que soit le montant de son don en numéraire
ou en bien materiel ou du service rendu, représente une voix, lors des votes des assemblées,
réunions... En cas d'égalité, la voie du president du conseil d'administration comptera
double.
Les cotisations pourront être révisées chaque année lors du conseil d’administration.
Des donts anonymimes pourront être colecté par le bias de quettes ou de "tirelires".
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave.
En cas de non-paiement de la cotisation le membre sera relancé soit par courriel soit par
lettre postale. Sans réponse de sa part sous un mois, il sera radié de l'association.
En cas de motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des
explications devant le bureau et/ou par écrit. Sans manifestation de sa part dans un délai de
un mois, la radiation sera automatique.
Si le membre ne peut pour raison majeure se rendre à la convocation il pourra proposer une
autre date dans un délai maximum de un mois. Passer ce délai, la radiation sera
automatique.
Toute action d'un membre que ce soit au nom de l'association, de sa vie professionelle ou
personelle et qui nuirait à la bonne reputation de l'association serait un motif de radiation.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est à but humanitaire et se conforme aux statuts et au règlement
intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions
ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les dons volontaires lors des événements, et manifestations organisées par l’association
4° Quettes
5° Les tirelires dans des lieux publiques.
L'association n'excercera pas d'activité commerciales
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
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qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année entre le 20 mai et la 20 juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués
par les soins du secrétaire, par courriel ou lettre simple (pour les personnes ne disposant
pas d’une adresse email). Elle sera annoncée au moins un mois à l’avance sur le site internet
de l’association. L'ordre du jour figure sur les convocations et en pièce jointe sur le site de
l’association.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser
par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil. Si un membre sortant ne peut être présent lors de l'assemblée, il a la
possibilité de se faire représenter par la personne de son choix en lui donnant un pouvoir et
une copie de sa pièce d'identité.
Les décisions seront validées à la majorité des voies exprimées. En cas d'égalité, la voie du
president du conseil d'administration comptera double.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du
conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents
ou non représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et/ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des
actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'aministration de neuf membres, élus pour deux
années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres
sortants sont désignés par tirage au sort. (soit quatre membres la première année)
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
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est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Si les
membres de remplacement doivent réprésenter l'association pour une action majeur,
juridique ou autre, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée et leur
nomination devra être validée par un vote. Les membres ainsi élus mettent fin aux mandats
des membres remplacés.
Seul le conseil d'administration a le pouvoir de déclancher une action en justice au nom de
l'association. Cette decision pourra etre prise lors de toutes reunions, assemblées,
conseils...Tous les membres du conseil devront être présents ou représentés. En cas de vote
égalitaire, la voie du président contara double.
L'ensemble des membres du conseil d'administration a le pouvoir de représenter en justice
la dite asociation. Ils pourront être assisté des membres de leur choix.
Toute embauche d'un employé sera mise au vote. Un corum de 50% devra enteriner la
decision. La recherche de l'employé sera alors confiée conjointement à un, deux ou trois
membres volontaires du conseil d'administration. Son embauche définitive devra être
enterinée par le president du conseil.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, ou sur convocation
du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé
de :
1) Un président, représentant légal de l'association et responsable de l'ensemble du bon
fonctionement; Il est seul à avoir le pouvoir d'engager l'association pour tout versement
superieur à mille cinq cent Euro (1.500 €) en double signant les chèques, ordre de
virement...;
2) Deux vice-présidents en charge du dévelopement, de la récolte de fonds, de la
communication et de tout événement visant à promouvoir l'association. Ils devront
s'accorder pour ce repartir les taches à éffectuer;
3) Un(e) secrétaire en charge du dévelopement, de la récolte de fonds et de toutes les
démarches administratives, courrier, envoie des cartes de membres, préparation de l'ordre
du jour et convocation aux assemblées générales et à toute réunion. Il devra fournir au
comptable tout les papiers necessaires à la préparation du bilan annuel.Il pourra selon sa
volonté délégué certain de ses pouvoir au secretaire adjoint ;
4) un secrétaire(e) adjoint charger d'assister le (la) secretaire dans l'ensemble de ces
actions;
5) Un trésorier(e) qui devra ouvrir le(s) compte(s), gerer le(s) comptes, devra signer les
chèques, faire des virements, placer l'argent sur des fonds garantis (aucun fonds à risque)
ou toutes autres operations bancaires necessaires au bon fonctionnement des finances de
l'association. Pour les éventuels virements permanents superieur à mille cinq cent Euro
(1.500€) un primo accord du president sera sufissant et il ne sera pas nécessaire de le
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renouveler chaque mois. Il devra fournir au comptable tous les papiers necessaires à la
préparation du bilan annuel. Il pourra selon sa volonté délégué certain de ses pouvoir au
trésorier adjoint. Il restera responsable de l'ensemble du bon fonctionnement des comptes;
6) Un trésorier adjoint charger d'assister le trésorier dans l'ensemble de ces actions;
Un minimum de trois membres du conseil d'administration devront donner leur accord pour
engager l'association Hervé Gourdel sur tout événement puplique. La famille d'Hervé
Gourdel (Epouse, enfants, soeur, frère et parents) par simple courrier auront le pouvoir de
dénoncer l'engagement.
Les plafonds des versements maximum soumis à l'accord du président pourront être révisés
chaque annnée lors de chaque conseil d'administration.
Les fonctions ne sont pas cumulables
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant
des buts similaires).
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités
locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle
serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces
autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
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« Fait à….., le…. 2014 en .... exemplaires, un exemplaire remise à chaque membre du
conseil d'administation, un exemplaire garder dans les documents constitutifs de
l'association par le secretaire, un exemplaire déposer en prefecture»
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de
déclaration de l’association.
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