Amiante lié conditionné _theix_Nov.2012
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Amiante lié conditionné _theix_Nov.2012
ECOTERRE DE THEIX Route de Tréffléan – 56450 Theix Tel : 02.97.43.28.28 CAHIER DES CHARGES 2012 AMIANTE LIÉ L'ECOTERRE accepte vos déchets amiantés le Mardi et Vendredi matin de 8h à 11h30 • • Déchets concernés Règles de conditionnements SONT ACCEPTÉS Eléments en amiante-ciment en bon état • Plaques, tôles, ardoises et produits plan en amiante-ciment SONT INTERDITS Amiante-ciment lié non conforme • Amiante-ciment lié non conditionné • Déchets d'amiante lié en mauvais état, en poussières … • Les fragments d'amiante lié calcinés suite à incendie Amiante lié autre que Amiante-ciment Amiante lié sur support non-inerte • Dalles de sol en vinyle-amiante • Tuyaux, gaines et canalisations en amiante-ciment • Éléments divers en amiante-ciment Tout dépôt d’amiante-ciment lié doit être réalisé en sécurité : Port des Equipements de Protection Individuels adaptés, Dépôt uniquement d’amiante conditionné et dans le lieu adapté mis à disposition ATTENTION : AUCUN EPI SOUILLE NE SERA ACCEPTE SUR SITE Et tout autre produit autre que l’amiante ciment : Bétons à revêtement amiante … Amiante libre • Déchets d'amiante libre (flocages, calorifugeages, bourres d'amiante en vrac, feutres, cartons et textiles en amiante, enduits et mortiers, faux-plafonds...) Déchets de chantier Amiante Les déchets issus du nettoyage de chantiers de désamiantage (sacs d'aspirateurs, chiffons, masques, combinaisons jetables, gants...) Une pénalité forfaitaire de gestion administrative (de 450 €) sera appliquée, en cas de découverte de déchets d'amiante interdits. La reprise du chargement devra être effectuée immédiatement (Au-delà de 10jours, seront appliquées des pénalités supplémentaires de 100 €/jour). Cahier des charges .Version Novembre 2012. ECOTERRE DE THEIX CONDITIONS D’APPORT Dès l’étude de prestation de désamiantage et avant l’apport sur site, une demande de Certificat d’Acceptation Préalable est obligatoire (Même pour les apports de petites quantités), avec attestation sur l’honneur de non mélange de l’amiante-ciment lié avec tout autre type de produit. Tout apport doit être accompagné d’un Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés, avec le N° de CAP correspondant. • Pour tout apport d'amiante lié, un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA) dûment rempli et signé par le producteur du déchet est obligatoire. Il doit accompagner le déchet lors du transport et doit être présenté à la réception du site. Le déchargement ne pourra se faire sans. -PALETTE EN BON ÉTAT, recouverte d'une bâche plastique suffisamment épaisse* (type bâche agricole), le chargement doit être entièrement emballé y compris en dessous. *Les films étirables ne sont pas autorisés pour le conditionnement de l'amiante. -BIG-BAG ou sac spécial amiante pour les éléments en vrac. • Ne doit pas dépasser la limite de chargement. • Doit être correctement fermé par vos soins. • Aucun déchet d'amiante lié ne doit être apparent. Cahier des charges .Version Novembre 2012. ECOTERRE DE THEIX -BODY BENNE (sac spécial amiante adapté dans une benne classique) • Ne doit pas dépasser la limite de chargement des coutures. • Doit être correctement fermé par vos soins. Le plus grand rabat doit tout recouvrir. • Aucun déchet d'amiante lié ne doit être apparent. Dans le cas contraire, ou si le contenu et le body benne ne sont pas conformes au cahier des charges, le chargement sera refusé à l’entrée du site. En cas de surcharge du body benne et de déchirement au déchargement, une entreprise de désamiantage agréée devra intervenir, à la charge de l'apporteur. Le chargement doit être fait de manière à assurer un déchargement en toute sécurité Voici des mauvais exemples de conditionnement : Cahier des charges .Version Novembre 2012.
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