Télécharger la procédure AmiantE

SITA FD
Procédure
pour l’amiante
Introduction à la procédure amiante
L’amiante est un matériau fibreux, obtenu par broyage de roches minérales,
qui a fait l’objet de nombreuses applications dans le bâtiment. Il a été prouvé que
les fibres d’amiante peuvent provoquer des cancers. Depuis 1997, il est donc interdit
de fabriquer, de vendre ou d’utiliser de l’amiante en France. De plus, il est obligatoire
de contrôler la présence d’amiante dans les bâtiments et si nécessaire de procéder
à son retrait.
L’article 44 de l’arrêté du 30/12/2002 relatif au stockage des déchets
dangereux précise les documents administratifs ainsi que les modalités
de conditionnement et de transport requis pour les déchets contenant de
l’amiante.
Documents administratifs obligatoires
À fournir au montage du dossier > Fiche d’identification déchet et de non mélange «FID Amiante » dûment
complétée et signée par le producteur ou le détenteur du déchet.
À fournir à la réception sur site > Une copie du certificat d’acceptation (CA) établi par SITA FD,
en cours de validité.
> Le bordereau de suivi de déchet d’amiante (BSDA) dûment renseigné
et validé par toutes les parties (maître d’ouvrage, entreprise de travaux, transporteurcollecteur).
> Le plan de chargement qui est obligatoire s’il y a plusieurs certificats
d’acceptation pour la même livraison.
Documents à fournir pour les livraisons de Big-Bags et/ou palettes
lorsqu’il y a plusieurs types de déchets sur le plateau
Plan de Chargement
Madame, Monsieur,
Pour la livraison sur le centre de stockage SITA FD de DRAMBON en date du ………./………./………., veuillez nous informer de la
répartition précise des lots relatifs à chacune des acceptations, à savoir :
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le
Exemple
de plan de chargement
Document à fournir le jour de la livraison à l’accueil du Site SITA FD.
ARRIERE CAMION
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Fait à
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De la Société :
Modalités de conditionnement
>
Les déchets contenant de l’amiante libre doivent être conditionnés dans
des Grands Récipients Vracs (GRV aussi appelés big-bags) de 1 m3 à double
sache étanche, agréés ONU, testés et identifiés pour le transport routier
des matières dangereuses. Les GRV doivent être fermés hermétiquement
et l’ouverture doit être sertie par un ruban adhésif. Les GRV doivent être
impérativement scellés et porter le n° Siret de l’entreprise de travaux
et le numéro du scellé qui doit être reporté sur le BSDA et sur le plan de chargement.
>L
es déchets d’amiante lié peuvent être conditionnés comme expliqué ci-dessus.
> Les déchets encombrants d’amiante lié intègre peuvent aussi être conditionnés
sur des palettes filmées, cerclées, d’une hauteur maximale d’un mètre
et en bon état. Le colis doit être confiné de façon étanche et ne pas dépasser
de la palette.
>
Dans tous les cas, le déchet conditionné ne doit pas peser plus de 2 tonnes
et le conditionnement doit toujours comporter l’inscription « A » amiante.
> Si vous envisagez d’autres conditionnements ou si les déchets sont volumineux
ou pèsent plus de 2 tonnes à l’unité (fours, étuves, portes coupe-feu...) merci de nous
le préciser lors de la constitution du dossier pour valider la faisabilité et les modalités
de livraison.
Prise de rendez-vous
>
Il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du site pour programmer
une livraison, si possible une semaine à l’avance.
> À la prise de rendez-vous, tous les certificats d’acceptation (CA) doivent être
annoncés et tout conditionnement spécifique (hors GRV et palette) doit être
rappelé.
> En cas d’annulation ou de retard, merci de prévenir le site au plus tôt.
> En cas d’avance de plus d’une heure, le site privilégiera le planning prévu.
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Procédure pour l’amiante
Modalités de transport
> Les déchets d’amiante libre ou d’amiante lié non intègres sont soumis aux règles
du transport de matières dangereuses (classe 9 de l’ADR) et à celles du
transport de déchets. Le véhicule doit donc être en mesure de fournir les documents
de transport, l’attestation de formation du conducteur, le récépissé de déclaration
de l’activité transport de déchets. Il doit respecter les critères suivants : signalisation
du véhicule, véhicule couvert ou bâché, présence d’un extincteur, de cales…
>
Les livraisons doivent être effectuées par des camions dont les ridelles ou côtés
amovibles ont une hauteur inférieure à celle des GRV pour permettre un enlèvement
vertical par un engin de levage ou la préhension des palettes.
> Les big-bags doivent être alignés verticalement (anses vers le haut)
et respecter le plan de chargement (obligatoire quand il y a plusieurs CA
pour un même camion).
> Pour des raisons de sécurité, même si le véhicule est plein, un cheminement d’une
largeur minimale de 50 cm doit être laissé vide entre les rangées de big-bags, pour
permettre à une personne de circuler lors du déchargement.
> Quelque soit le conditionnement, le gerbage est interdit.
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Réception sur le site SITA FD
> Le transporteur doit compléter et respecter le protocole de sécurité
des opérations de chargement et de déchargement qui lui est fourni.
> Pour des raisons de sécurité, le chauffeur devra se conformer aux différentes
consignes en vigueur sur le site (signalisation intérieure, itinéraire…)
> Le chauffeur pourra être amené, à la demande du personnel SITA FD, à intervenir
lors du déchargement.
Crédits photos : SITA SPÉCIALITÉS et SUEZ ENVIRONNEMENT / ABACAPRESS / Sylvain LEFEVRE
En cas de non-conformité constatée d’un des éléments ci-dessus, SITA
FD se verra dans l’obligation de refuser partiellement ou totalement
votre livraison.
Pour information, notre activité répond à l’obligation réglementaire de tenir un
registre des refus, registre qui est à disposition des préfectures et DREAL.
Contactez-nous en faisant appel
à votre contact commercial ou au
[email protected]
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