rapport d`activite - CRESS Rhône

Assemblée Générale du 22 Juin 2012
RAPPORT D’ACTIVITE
ANNEE 2011 – PERSPECTIVES 2012
CRESS RHONE-ALPES
11 rue Auguste Lacroix – 69003 Lyon
www.cress-rhone-alpes.org
SECRETARIAT GENERAL
Outre les fonctions de représentations récurrentes au sein d’un certain nombre d’instances
régionaleset lapromotion/communication, le Secrétariat général a dans sa sphère directe la
formation à l’ESS.
Conformément à la volonté de développer les ressources propres, la CRESS a poursuivi en
2011 la mise en œuvre de son programme de formations à l’ESS.
L’activité de formation, commencée en 2009, a connu une évolution en 2011. La CRESS a
notamment formé des salariés et bénévoles de structures de l’ESS mais aussi, en moindre
mesure, des représentants des collectivités territoriales et des particuliers en reconversion
professionnelle.
Trois types d’interventions pour la CRESS :
-
Organisation des modules de formation à la CRESS, sur la base d’un catalogue de
formation
-
Interventions à la demande des structures de l’ESS pour former plusieurs de leurs
salariés (groupes de 8 à 15 personnes)
-
Interventions pour le compte des autres organismes de formation
Ainsi, en tout, 137 stagiaires ont été formés à l’ESS par notre organisation.
La CRESS Rhône-Alpes a obtenu en 2011 l’agrément pour dispenser des formations aux élus
locaux, délivré par le Ministère de l’Intérieur.
En 2012, on observe une baisse par rapport à 2011. Un effort continu, impliquant un
investissement fort pour développer les journées de formation est nécessaire. Ceci est prévu
dès la rentrée avec l’affectation de 0,3 ETP consacré à ce domaine d’intervention.
La CRESS a poursuivi en 2011 son implication dans la Chaire Entrepreneuriat en ESS de
l’Université Lyon 2. L’année 2011 a été principalement consacrée, outre la mise en place de
la Chaire, à la création d’un parcours formation continue pour le M2 ESS.
Cela s’est réalisé avec l’ouverture d’une première session de 18 mois avec 13 stagiaires. A
noter que cela a été rendu possible grâce à la forte implication de la MACIF et la MAIF.
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Pour 2012-2013, nous allons lancer les premiers séminaires associant acteurs/entreprises de
l’ESS et chercheurs. Le 1er séminaire est prévu début octobre sur le thème : « Les entreprises
de l’ESS au risque de l’uniformisation ».
Promotion de l’ESS et Communication
Communication interne
• Envoi de lettres d’information et de communiqués sur des thématiques spécifiques
comme par exemple le FEMESS, les monnaies sociales et complémentaires, les
modules de formation de la CRESS Rhône-Alpes…
• La lettre d’information de la CRESS Rhône-Alpes est envoyée tous les deux mois et
possède des rubriques récurrentes comme les actualités des pôles de la CRESS (pôle
développement économique, pôle employeur et une partie événement), les
territoires développant une politique ESS, le CNCRES, la présentation des adhérents
de la CRESS, un porteur de projet bénéficiant d’un financement FSE (mesure 4-2.3)…
• Edition de plusieurs documents : plaquette pour le dispositif « appui aux microprojets
collectifs » du Fonds social européen, catalogue de formation, document récapitulatif
du contrat économique sectoriel économie sociale et solidaire…
Communication externe
• Les Etats généraux de l’ESS en Rhône-Alpes : partenariat sur les journées organisées
en Rhône-Alpes (3 décembre 2010 et 7 juin 2011)
• Les Etats Généraux de l’ESS au Palais Brongniart : participation et organisation d’une
délégation rhonalpine
• Mise en place d’une campagne de communication autour des Etats généraux,
réalisation d’un spot radio puis diffusion sur France Bleue et radio Scoop
• Le Mois de l’Economie Sociale et solidaire en France (1732 manifestations, 122 000
participants, 1300 retombées médias) décliné sous le nom des Rencontres Solidaires
en Rhône-Alpes (25 manifestations, 8500 visiteurs). 4 temps forts ont rythmés les
Rencontres Solidaires, le Salon « Tatou Juste » à St Etienne, le festival de cinéma
solidaire, le marché solidaire à Romans et le Forum de l’Emploi et des Métiers dans
l’ESS à Lyon.
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• Le forum de l’emploi et des métiers dans l’ESS : pour la 4ème édition, 1700 visiteurs se
sont déplacés, 81 structures des différentes familles de l’Economie Sociale et
Solidaire étaient présentes et réparties sur 55 stands. Quelques nouveautés en
2011 :un Forum réalisé sur une journée avec une matinée professionnelle et une
conférence de clôture, un nouveau partenaire : le Conseil Général de l’Ain, un pôle
orientation animée par l’AFIJ et BIOFORCE, une remise de trophée dans le cadre des
trophées de l’ESS, un espace média animé par La Scop la Péniche, fréquences écoles
et la CRANCRA
• Le Salon des entrepreneurs 2011 : depuis 2007, la CRESS Rhône-Alpes est présente au
salon des entrepreneurs sur le stand « Entrepreneuriat social » financé par la Caisse
des dépôts. En 2011, la CRESS Rhône-Alpes a participé à l’élaboration du Programme
spécial entrepreneur social et solidaire comprenant une conférence et des ateliers en
partenariat avec la Région Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts. De plus, le second
Contrat Economique Sectoriel Economie Sociale et Solidaire a été signé pendant le
salon des entrepreneurs.
Perspectives : promotion de l’ESS 2012-2013
Un comité de pilotage régional composé des signataires du Contrat Economique Sectoriel
Economie Sociale et Solidaire (Etat, Région et CRESS Rhône-Alpes), des partenaires officiels
du Forum de l’emploi et des métiers dans l’ESS (Ville de Lyon, Grand Lyon) en partenariat
avec la Scop La Péniche, a été mis en place. Il a pour vocation de définir une stratégie
partagée sur le champ de la promotion de l’ESS ; cette stratégie devant se concrétiser par un
programme d’actions communes.
Pour ce faire, un travail de mobilisation doit être réalisé au plus près des acteurs ESS pour les
amener à s'interroger sur le message qu'ils font passer, prendre conscience de l'intérêt de
travailler en amont de leur présence sur les évènements, à renforcer les liens pour créer des
synergies à leur présence sur un même événement.
Cette mobilisation consiste essentiellement en un travail d'animation et de mise en
cohérence permanente tout au long de l'année. Celui-ci n'est pas ou peu réalisé à ce jour,
faute d'un acteur disposant des ressources humaines et financières pour le faire. Cette
mobilisation permettrait pourtant d'imaginer des synergies entre outils et évènements
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susceptibles de réduire certains coûts. C’est pourquoi la question d’un outil régional
partenarial dans le domaine de la promotion ESS est posée. Pour tenter d’y répondre une
mission sera confiée à un prestataire avec l’appui de la Région Rhône Alpes.
Par cette démarche, la CRESS Rhône-Alpes, en qualité de structure représentative de l'ESS,
cherche, entre autre, à contribuer à une stratégie de communication vis-à-vis du grand
public, à travers les salariés, bénévoles, usagers et clients des entreprises de l’ESS. La CRESS
Rhône-Alpes renforce ainsi son rôle d’animation des acteurs ESS et de mise en cohérence
des actions qui visent à les rendre plus lisibles et à assurer leur développement.
Plusieurs événements récurrents feront l’objet d’une participation active de l’ESS et de la
CRESS Rhône-Alpes.
Sur le champ de l’emploi et des métiers :
- Le Mondial des métiers (en juin 2011, sur sollicitation de l’Etat et de la Région, la
CRESS Rhône-Alpes a rejoint le CA d’AROM)
- La semaine de l’emploi
- Le forum de l’emploi en ESS
Sur le champ de l’entrepreneuriat :
- Le Salon des Entrepreneurs
Sur le champ théorique :
- Les journées de l’économie
Et bien sûr, sur un plan général les rencontres solidaires inscrites dans le cadre du mois de
l’ESS.
Perspectives Secrétariat Général 2012 – 2013
• Une démarche volontaire vers l’Europe
Dans le cadre de la préparation de la programmation Europe 2014-2020, la CRESS RhôneAlpes entend mettre en œuvre une démarche volontaire permettant d’aboutir à une
stratégie régionale Economie Sociale Solidaire qui puisse être partagée par les acteurs de
l’ESS en partenariat avec l’Etat et la Région Rhône-Alpes.
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Pour ce faire, dans son rôle d’animation globale de l’Economie Sociale et Solidaire en Région,
la CRESS Rhône-Alpes devra être en mesure de produire une dynamique de mobilisation des
acteurs de telle sorte que l’ESS soit en mesure d’être force de proposition dans le cadre des
travaux régionaux pour la programmation européenne 2014-2020.
Ce processus sera conduit en complémentarité et en prolongement du Contrat Economique
Sectoriel ESS (CES ESS) 2011-2013, et doit permettre de préfigurer pour partie un CES ESS
« Troisième génération » (2014-2016) qui associe les différents niveaux d’intervention : local,
régional, National, Européen.
• Poursuite de l’ouverture vers l’artisanat et les PME
Une démarche est enclenchée avec la CRM pour mieux se connaitre et étudier les modalités
d’un partenariat possible ; la thématique de l’économie de la proximité peut être une clé
d’entrée.
• Relever des enjeux sur Lyon et la métropole lyonnaise
Une participation aux travaux du Conseil de Développement du Grand Lyon suite à la saisine
de ce dernier sur le thème du développement économique dont l’ESS.
Lancement d’une démarche exploratoire sur la question de la métropolisation lyonnaise.
• Etudier le principe d’une agence partenariale de promotion de l’ESS
• Compte tenu de certaines priorités, évoquées entre autre par le ministre délégué à
l’ESS, la question de savoir en quoi l’ESS peut être d’un apport important pour
lapolitique de la Ville, particulièrement dans sa dimension développement de
l’emploi est importante ; aussi une réunion de travail devra être programmée à la
rentrée pour formuler des premières de réflexion à valoriser sous forme de
proposition d’action auprès des acteurs concernés.
• Sur le plan interne à la CRESS, concrétiser la démarche EcoSenS, notamment sur les
fonctions transversales et analyser les structurations nouvelles de la CRESS que cela
peut impliquer.De plus, en lien avec le CNCRES, la réflexion sur le modèle
économique de la CRESS reste un enjeu prioritaire.
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POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L'ESS est un facteur de dynamisation du développement économique des territoires.
L'objet du pôle Développement économique de la CRESS RA est :
• d’agir pour renforcer la contribution de l’ESS dans le développement économique
régional que ce soit au plan régional ou au plan infra régional
• d'appuyer la structuration des acteurs ESS dans leur capacité à formuler une
« offre ESS » en matière de développement économique tant au niveau des filières
qu’à celui des territoires ; ceci en cohérence avec les politiques publiques qu'il
convient d'accompagner.
• de nouer les partenariats nécessaires dans le cadre d’une économie plurielle.
Notamment à travers l'axe 2 du contrat économique sectoriel, en actionnant les deux leviers
transversaux que sont la coopération entre entreprises et l'action territoriale, le pôle est
chargé de déployer EcoSenS, notamment sur les priorités suivantes :
− la structuration de l'accompagnement à l'émergence et à la pérennisation des
entreprises et associations de l’ESS
− le soutien à l'entrepreneuriat collectif
− l'ingénierie financière
C'est dans ce cadre que s'inscrit l'action du pôle, portée par la Commission Développement
économique présidée par Frédéric PRELLE, et animée par une équipe de 8 personnes en
2011, représentant 5,5 ETP.
L'activité du pôle se structure autour de trois « registres », à travers le « fil rouge » que
constitue l’animation du contrat économique sectoriel, transversal à toutes les activités de la
CRESS Rhône-Alpes :
1. le pilotage et l'animation de dispositifs de politiques publiques en faveur du
développement de l'ESS, sous l'égide de comités de pilotage qui fixent des
orientations ou des cadres d'action plus ou moins contraignants dans lesquels le
projet stratégique de la CRESS RA doit trouver sa place :
a. Appui aux microprojets collectifs dans le cadre du Fonds Social Européen
(mesure 423) : au cours de l’année 2011, ce sont 41 projets pour un montant
de 928 k€ qui ont été soutenus, soit 96 projets depuis le début de la
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programmation en 2008. Pour 2012, il reste à engager environ une
quarantaine de projets. Ce dispositif permet d’être à l’initiative de
nombreuses innovations en matière d’initiatives dans le champ de l’économie
sociale et solidaire.
En complément de cette programmation, la CRESS Rhône-Alpes participe à
des jurys et comités d'engagement de dispositifs de financement ou
d'accompagnement, accompagne quelques projets régionaux emblématiques
ou innovants, notamment par l'expertise qu’elle apporte à la commission
Idéclic Solidaire de la Région Rhône-Alpes.
b. Centre régional de ressources et d'animation (C2RA)pour les activités d'utilité
sociale créatrices d'emploi dans le cadre national du dispositif local
d'accompagnement (DLA), en apportant son appui régional aux pilotes et
acteurs régionaux et en coordonnant l’action des 6 structures porteuses de
DLA sur les départements : en 2011, le comité de pilotage a accueilli pour la
première fois le Conseil régional Rhône-Alpes qui apporte son soutien au
dispositif dans le cadre du contrat sectoriel et a vu la présence de la CPCA se
renforcer. Ces nouvelles ouvertures permettent d’engager une réflexion plus
globale au niveau régional sur l’accompagnement des associations,
notamment les plus fragiles d’entre elles, ainsi que sur la structuration et la
lisibilité de l’offre d’accompagnement existante sur les territoires de RhôneAlpes. Par ailleurs, le constat d’une expression croissante des besoins d’appui
de la part d’associations, notamment dans le cadre du DLA, sur le
développement
de
partenariat
avec
d’autres
acteurs
économiques
(dits « classiques ») nous conduit à penser qu’il est aujourd’hui utile de
proposer un cadre pour porter une réflexion plus généralesur ce volet, en
concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
2. l'animation des acteurs ESS, dans leur dimension de développement économique
inscrite à l'axe 2 du contrat économique sectoriel. Cela se traduit :
a. par l'animation de commissions thématiques ou sectorielles (émergence,
culture, environnement et développement durable, ...), visant à mieux
appréhender les enjeux et porter des actions en commun ;
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b. par la participation au pilotage de la Fabrique à initiatives en Rhône-Alpes et
AlterIncub Rhône-Alpes ;
c. par la participation au programme soutenu par la Datar et le Feder des 6
CRESS du territoire Massif Central visant à promouvoir les activités
d’économie sociale et solidaire en milieu rural, notamment dans les secteurs
du tourisme et de l’habitat ;
d. par la participation au programme Interreg porté par les 4 CRESS / APRES des
régions française (Rhône-Alpes et Franche-Comté) et suisse (Vaud et
Genevois) ;
e. par la participation à des démarches régionales structurantes (Pôles
territoriaux de coopération économique – PTCE,…).
3. l'appui aux collectivités locales dans leur mise en œuvre de plans de soutien à l'ESS.
Cela se traduit par un premier travail de sensibilisation des élus locaux et de leurs
services avant d'accompagner de manière plus opérationnelle les démarches locales
des territoires volontaires (appui au repérage et mobilisation des acteurs ESS du
territoire, production de données statistiques ou d'états des lieux plus qualitatifs sur
l'ESS du territoire, appui à la formalisation de démarches participatives, appui à la
formalisation d'actions structurantes pour l'ESS, notamment par le déploiement local
d'actions régionales inscrites au contrat sectoriel, ...). De nombreux territoires
sollicitent la CRESS Rhône-Alpes sur ces sujets et nous nous heurtons à l’absence
d’une fonction d’observation statistique et d’études suffisamment structurée au sein
de l’équipe. Sur le volet statistique, nous recourons à l’appui technique de la CRESS
PACA qui a développé cette compétence depuis de nombreuses années.
La CRESS RA a conçu en 2011 un module de formation exclusivement destiné aux élus
et techniciens des collectivités locales afin de leurs donner les outils pour inscrire
l’ESS dans leur stratégie de développement économique local.
Les territoires d’intervention en 2011 sont :
-
les départements de l’Ain, de l’Isère et de l’Ardèche
-
lescommunautés d’agglomération du Grand Roanne, de Saint Etienne Métropole,
Porte de l’Isère, Loire-Forez et du Pays Voironnais
-
les CDDRA du Sud Grésivaudan, Rhône Pluriel et Bièvre Valloire
-
la ville de Rillieux La Pape et la Communauté Urbaine de Lyon…
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La plupart de ces territoires mettent en œuvre ou poursuivent des actions en 2012 et de
nouveaux territoires s’intéressent à l’ESS, obligeant la CRESS Rhône-Alpes à mieux structurer
son offre, voire à établir des priorités. Cette éventuelle priorisation fait l’objet d’un partage
d’expériences et de réflexions entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes et devrait aboutir en
2012 à plus de visibilité. Nous pensons, en effet que cette dimension territoriale et les
bonnes articulations entre les différentes mailles de territoires et les différents acteurs
seront au cœur d’une éventuelle 3è contractualisation entre Etat, Région Rhône-Alpes et
CRESS Rhône-Alpes.
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POLE EMPLOYEUR
1. Rappel des enjeux d’une coopération entre les CRESS et les syndicats d’employeurs
de l’ESS
L’ESS doit s’adapter aux processus de décentralisation et la CRESS RA doit pouvoir organiser
la répartition des rôles de ses acteurs en matière de développement économique, d’emploi
et de formation dans l’ESS,
La CRESS RA doit s’appuyer sur la légitimité et les mandats territoriaux des syndicats
d’employeurs de l’ESS pour contribuer à la reconnaissance d’une économie plurielle,
La CRESS RA doit permettre l’appropriation par les syndicats de salariés des spécificités de
l’ESS en termes de secteurs d’activités, de fonctionnement des entreprises et de rapports
aux territoires,
La CRESS RA doit trouver une organisation innovante favorisant l’articulation entre les
missions de type « consulaire » et les missions de type « patronal ».
2. Rappel du rôle de la CRESS Rhône Alpes vis-à-vis des syndicats d’employeurs de
l’ESS
2007 : création d’un collège employeur au sein de la CRESS RA
2008 : appui de la CRESS RA dans l’organisation des élections prud’homales
2008 : création d’un pôle employeur
2008 : création d’un espace régional de dialogue social
2008 : création d’une commission employeurs
2011 : signature, par les partenaires sociaux, de la charte sur le dialogue social territorial en
ESS en Rhône Alpes
a. Le pôle Employeur de la CRESS RA
Il a pour ambition de fournir à l’échelle de la région un outil technique et opérationnel aux
représentants des syndicats d’employeurs de l’ESS en vue d’élaborer :
-
une stratégie de représentation des syndicats d’employeurs de l’ESS dans les
instances de dialogue social territorial
-
une stratégie de mise en œuvre, avec les syndicats de salariés, d’actions à dimension
interprofessionnelle et transversales aux familles de l’ESS.
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b. L’espace régional de dialogue social
Conçu avant tout comme un espace d’échanges et de co-construction entre représentants
des syndicats d’employeurs de l’ESS et représentants des syndicats de salariés, l’espace
régional de dialogue social vise exclusivement :
-
le partage, la définition et le suivi de projets concertés, en application ou en
complémentarité des travaux menés au niveau national, par les branches ou
l’interbranche.
Il se définit comme un espace de dialogue social de projet, c'est-à-dire tourné vers l’action
sur les territoires.
Associant les syndicats de salariés, les représentants de l’Etat et de la Région ainsi que des
organismes ressources (ARACT), cet espace a vocation à développer des actions
opérationnelles sur les thématiques relevant du dialogue social territorial de projet,
notamment :
La promotion et le développement du dialogue social
Le développement de l’emploi et la qualité de l’emploi
La formation tout au long de la vie
La gestion des parcours professionnels et des mobilités
Le vieillissement actif, la santé au travail et la prévention des risques professionnels
La prévention des discriminations et l’égalité de traitement…
La structuration de l’offre et des financements des structures de l’ESS (notamment
associatives).
3. Rappel des objectifs 2011
Stratégiques :
- Formaliser les rôles et missions de la CRESS RA et de l’USGERES (protocole de coopération)
- Accompagner les partenaires sociaux à s’engager autour d’une charte sur le dialogue social
territorial
- Faire adhérer les syndicats d’employeurs de l’ESS au protocole « territorialisation des
politiques emploi-formation » signé par Etat/Conseil Régional RA/partenaires
- Faire émerger un réseau de représentants d’employeurs de l’ESS en Rhône Alpes en
capacité d’investir les instances de dialogue social territorial
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Opérationnels :
-Faire émerger et mettre en œuvre des projets pour des emplois de qualité dans l’ESS en
Rhône Alpes
- Mettre en dynamique et en réseau les actions développées par les acteurs de l’ESS en lien
avec la fonction employeur.
4. Présentation des réalisations 2011
Animation de la commission employeurs :
-formalisation d’une stratégie liée à la représentation des syndicats d’employeurs dans les
CTEF
- échanges autour de la position des syndicats d’employeurs de l’ESS dans les échanges avec
les syndicats de salariés
- préparation de la signature de la charte sur le dialogue social territorial dans l’ESS en Rhône
Alpes
Animation de l’espace régional de dialogue social (ateliers, réunions plénières) :
-rencontres avec les partenaires sociaux :
-
thèmes abordés : la place de l’ESS dans le dialogue social territorial,
les parcours professionnels dans l’ESS, la structuration de l’offre et du
financement des associations, la prévention des discriminations, etc.
-
organisation d’un évènement autour de la signature de la charte sur le
dialogue social territorial dans l’ESS en Rhône Alpes
-mise en œuvre de projets sur le dialogue social et la gestion des parcours professionnels
dans l’ESS
- participation à des groupes de travail (ARAVIS, CGT, Conseil Régional, Universités,
employeurs de l’ESS, etc.)
- appui à la représentation des employeurs de l’ESS dans diverses rencontres et instances
5. Perspectives 2012 :
-Adhésion de l’USGERES au protocole « territorialisation » signé par Etat/Conseil Régional
RA/ partenaires sociaux
- Intégration de 10 Comités Stratégiques des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF)
- Développement du réseau de représentants d’employeurs de l’ESS
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- Appuyer la signature d’un protocole cadre entre l’USGERES et la CGPME RA
- Modification et adhésion de l’UNIFED au protocole de coopération CRESS RA/USGERES
- Mise en place de formations au dialogue social pour les employeurs et salariés de l’ESS
- Mise en place d’un pôle régional pour la Diversité et la Prévention des discriminations
6. L’Insertion par l’Activité Economique
-Appui à la formalisation d’une stratégie IAE au sein du Contrat Economique Sectoriel ESS
- Gestion du dispositif « Actions de DEC IAE avec les réseaux de l’Insertion
- Animation de la commission IAE de la CRESS RA
- Intégration d’un représentant de l’IAE dans la commission employeurs de la CRESS RA
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