Assemblée Plénière - Vendredi 16 Décembre 2016

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PROPOSITION
ASSEMBLEE PLENIERE
16 DECEMBRE 2016
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
CULTURE
Carte blanche pour les artistes : liberté de créer, pouvoir de diffuser
-2-
EXPOSE DES MOTIFS
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est réputée pour la densité et la
diversité de son activité artistique, génératrice de créations très riches.
Le nouvel exécutif souhaite renforcer son engagement en faveur d’un service
public de la culture, en concentrant notamment ses efforts autour, d’une part, de la
structuration des filières de production de l’activité culturelle, d’autre part, de l’accès le plus
large possible des publics à cette production à travers une vaste diffusion.
En effet, un accompagnement de la création artistique ne peut être dissocié
d’une action volontariste en faveur de sa diffusion, notamment en région Provence-AlpesCôte d’Azur.
Cette ambition implique de veiller de façon accrue à ce que les initiatives
singulières, indissociables de la liberté de création et de l’indépendance artistique, puissent
s’inscrire dans des filières professionnelles favorables à la démultiplication de leur
rayonnement et à l’épanouissement de leur public : les productions de l’art et de la culture
doivent disposer des conditions économiques propices à ce que leurs effets et leurs
retombées s’inscrivent dans des perspectives élargies.
Pour répondre à ces exigences, c’est dans le cadre du dispositif « Carte
blanche pour les artistes : liberté de créer, pouvoir de diffuser » (appels à projets) que seront
examinées les aides à la création et à la diffusion dans les domaines des arts de la scène, du
cinéma/audiovisuel, des arts visuels et du livre. Ces aides à la création et à la diffusion sont
définies dans les cadres d’intervention de la politique culturelle régionale.
Des comités techniques, organisés par la Région et composés de membres
bénévoles, professionnels du monde de la culture reconnus pour leur compétence et leur
expérience, auront la charge d'examiner les projets qui leur seront présentés et d'émettre des
avis artistiques et techniques.
Ces travaux préparatoires, consultatifs, ont pour objectif d’éclairer les élus lors
des propositions de vote de subventions d’aide à la création et à la production artistiques.
Ces comités techniques seront un lieu d’échanges privilégiés entre
professionnels sur les besoins d’accompagnement des artistes favorisant leur inscription
dans les réseaux professionnels et la bonne diffusion des œuvres sur les territoires.
Pour le cinéma et l’audiovisuel, en vertu d’une convention entre la Région, le
Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction régionale des Affaires
culturelles (DRAC) et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, leurs représentants
siègent en qualité d’observateurs aux comités techniques.
Un bilan détaillé par discipline sera produit chaque année.
En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
-3-
PROPOSITION DE DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le régime cadre exempté de notification n°SA.42681 relatif aux aides en faveur de
la culture et du patrimoine pour la période 2014/2020 ;
VU le régime cadre exempté de notification n°SA.42217 relatif aux aides de la région
en matière de cinéma et audiovisuel ;
VU la délibération du 16 décembre 2016 du Conseil régional approuvant les cadres
d’intervention de la politique culturelle régionale ;
VU l'avis de la commission "Rayonnement Culturel, Patrimoine et Traditions"
réunie le 5 décembre 2016 ;
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 16 décembre 2016.
CONSIDERANT
- que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est réputée pour la densité et la
diversité de son activité artistique ;
- que la Région reconnait le grand principe de la liberté de création et de
l’indépendance artistique ;
- que la Région souhaite renforcer son engagement en faveur d’un service
public de la culture, en concentrant notamment ses efforts autour de la structuration des
filières de production de l’activité culturelle ;
- qu’un accompagnement de la création artistique ne peut être dissocié d’une
action volontariste en faveur de sa diffusion, notamment en région Provence-Alpes-Côte
d’Azur ;
- que des appels à projets sont créés pour répondre à ces exigences dans les
domaines des arts de la scène, du cinéma/audiovisuel, des arts visuels et du livre ;
- que ces appels à projets concernent l’aide à la création dont les critères et
modalités sont définis dans les cadres d’intervention approuvés pour la politique culturelle
régionale ;
- que des comités techniques sont créés, composés de professionnels reconnus
du monde de la culture désignés par arrêté du Président du Conseil régional ;
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- que la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) est associée à la
démarche ainsi que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Conseil
Départemental des Alpes-Maritimes pour le cinéma et l’audiovisuel uniquement ;
DECIDE
- d’approuver que l’aide à la création et à la diffusion, pour les dispositifs
« Carte blanche pour les artistes : liberté de créer, pouvoir de diffuser » joints en annexe et
définis dans les cadres d’intervention de la politique culturelle régionale, fera l’objet
d’appels à projets lancés dès le début de l’année 2017 ;
- de créer des comités techniques dont les travaux préparatoires sont
consultatifs, qui auront pour objectif d’éclairer les élus lors des propositions de vote des
subventions d’aide à la création, à la diffusion et à la production artistiques. Ces comités
seront composés de membres bénévoles, professionnels du monde de la culture reconnus
pour leur compétence et leur expérience, qui auront la charge d'examiner les projets qui leur
seront présentés et d'émettre des avis artistiques et techniques ;
- d’approuver la nomination des membres de ces comités par désignation du
Président du Conseil régional.
Le Président,
Christian ESTROSI
Dispositif / Appel à projet : « Carte blanche pour les artistes : liberté
de créer, pouvoir de diffuser » dans le domaine des arts de la scène
Ce dispositif a pour objectif de favoriser le soutien à une offre artistique de qualité sur
l’ensemble du territoire, le maintien de l’emploi et la structuration du tissu artistique régional.
Il soutient les professionnels – artistes, ensembles, compagnies, collectifs, porteurs de
projets de création - dans la mise en œuvre d’un projet artistique, qui peut être accompagné
en création et en diffusion.
Le dispositif s’intéresse à la création d’œuvres nouvelles attestant un processus d’écriture, de
création, d’innovation ; la création de nouveaux répertoires ; la création d’œuvres ou de formes
et spectacles innovants et singuliers.
• AIDE À LA CRÉATION/PRODUCTION :
Elle permet d’accompagner la production du projet artistique jusqu’aux premières
représentations publiques professionnelles (première phase d’exploitation).
Le projet doit bénéficier d’un engagement de coproducteurs et de partenaires notamment
régionaux et avoir de réelles perspectives de diffusion (justifier d’au moins 2 représentations
achetées, dont 1 en région).
• AIDE À LA DIFFUSION ET À L’EXPORTATION :
Elle permet la rencontre de l’œuvre avec un public plus large en région et au-delà, après la
première phase d’exploitation.
Le projet doit justifier de façon effective (courriers, conventions ou contrats) d’un partenariat
avec les structures de diffusion faisant état d’un minimum de 5 représentations dont 2 en
région.
L’instruction des dossiers est réalisée par la Région une fois par an avec le soutien de
professionnels et de personnalités du monde du spectacle vivant, reconnus pour leurs
compétences et leur expérience. Des avis artistiques et techniques sur les projets sont émis.
Ces avis consultatifs accompagnent les dossiers soumis au vote de la commission
permanente.
Pour une même équipe artistique, les porteurs de projet doivent choisir une seule aide par
année.
Un même projet artistique ne peut pas faire l’objet de deux demandes distinctes dans la
même année, qu’elles soient portées par des structures différentes, ou bien portées par la
même structure sous deux dossiers distincts.
L’objet de la demande ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier.
Une équipe artistique peut déposer au maximum 1 projet par an.
L’attribution de l’aide est soumise au règlement financier et aux cadres d’interventions de la
politique culturelle en vigueur de la Région, à retrouver sur le site de la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur.
Les conditions d’éligibilité
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Justifier d'un statut juridique (association, SARL, EURL, SCIC) ;
Justifier d'un établissement ou d’une succursale en région Provence-Alpes-Côte
d'Azur depuis au moins 1 an ;
Une licence en cours de validité est obligatoire pour les entrepreneurs du spectacle.
Justifier du paiement des cotisations aux organismes sociaux relevant du secteur
professionnel ;
La structure doit être en règle avec la règlementation en vigueur, particulièrement en
matière de droit de la propriété intellectuelle et du travail ;
Les demandeurs présentant des projets de co-production – les dépenses éligibles
porteront sur les seules dépenses réellement engagées par la structure porteuse de
la demande.
CRITÈRES ARTISTIQUES
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L’exigence, la singularité et le savoir-faire artistique ;
Le caractère innovant du projet ;
La faisabilité technique, administrative et financière ;
La structuration et l’emploi de professionnels ;
L’accompagnement du projet en matière d’action culturelle ;
La rencontre avec le public et l’élargissement des publics ;
La relation au territoire.
Sont exclus du dispositif :
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•
•
Les structures d’enseignement artistique, les établissements
universitaires ;
Les centres sociaux ;
Les structures représentant exclusivement les pratiques amateurs ;
Les communes et intercommunalités.
scolaires
et
Le rôle des comités techniques
Les comités techniques, mis en œuvre par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont
composés de professionnels du monde de la culture reconnus pour leur compétence et leur
expérience, désignés par le Président du Conseil régional. Ils ont en charge d'examiner les
projets qui leur sont présentés et d'émettre des avis artistiques et techniques.
Dispositif / Appel à projet : « Carte blanche pour les artistes : liberté
de créer, pouvoir de diffuser » dans le domaine du cinéma et de
l’audiovisuel
Ce dispositif
d’animation du "Fonds d'aide à la création et à la production
cinématographiques, audiovisuelles et transmedia" a pour objectif de favoriser le soutien aux
œuvres artistiques de qualité créées en partie sur le territoire régional, développer la
diversité culturelle, soutenir l'émergence de nouveaux talents et contribuer à la structuration
en région d'une filière professionnelle reconnue nationalement et internationalement.
Ce dispositif s'adresse aux sociétés de production ayant un projet d'œuvre
cinématographique, audiovisuelle ou transmedia dont une large partie est réalisée en
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le dispositif soutient des œuvres dans ses différentes phases depuis l'écriture jusqu'à la
production en passant par le développement.
• AIDE À L’ECRITURE :
Elle permet d'accompagner un auteur-réalisateur-scénariste, au travers d'une société de
production qui soutient également cette première étape de la vie d'une œuvre, à savoir
l'écriture ou la réécriture du scénario.
Cette aide concerne les longs métrages de fiction et documentaire ayant un lien culturel ou
géographique avec notre région.
Selon les cas, l'auteur peut suivre une résidence d'écriture ou faire appel à un scénariste.
• AIDE AU DEVELOPPEMENT :
Elle permet d'aider une œuvre dans l'étape la plus fragile, à savoir lorsque les choix
déterminants s'opèrent : décors, techniques, casting, possibilité de production
internationale...
Une société de production ayant un catalogue de projets en cours, peut bénéficier d'une aide
groupée (slate funding) pour soutenir plusieurs œuvres dont le développement est
simultané.
Cette aide concerne les longs métrages de fiction, documentaire, transmedia et webseries
développés en région et ayant un lien culturel ou géographique avec notre territoire.
• AIDE A LA PRODUCTION :
Cette aide s'adresse à toutes les œuvres sans exclusion : courts métrages de fiction,
animation (court, long et série), longs métrages de fiction, fiction télévisée (unitaire et série),
documentaires avec ou sans diffuseur, transmedia et webseries.
Les œuvres doivent être réalisées en grande partie en région et avoir un lien culturel ou
géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’attribution de l’aide est soumise au règlement financier et aux cadres d’interventions de la
politique culturelle en vigueur de la Région, à retrouver sur le site de la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur.
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Les bénéficiaires sont des sociétés de production (code APE 5911) ayant leur siège social
en France ou dans un autre état membre de l’Union Européenne, à condition d’avoir un
établissement stable en France.
Pour les aides au documentaire, transmedia et projets web, le bénéficiaire pourra être une
association dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles (code APE
5911).
Chaque dispositif répond à des critères spécifiques selon sa durée, genre ou mode de
diffusion (court ou long métrage, unitaire ou série, fiction ou documentaire, animation,
transmédia, websérie) et son stade d’avancement du projet (écriture, développement,
production).
CRITÈRES ARTISTIQUES
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La qualité d’écriture du scénario ;
L’intérêt du sujet traité et le point de vue de l’auteur ;
Les propositions de mise en image et de mise en scène.
CRITÈRES DE FAISABILITE
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L’accompagnement financier de la société de production ;
La cohérence du devis de l’œuvre ;
L’implication en région en terme de ressources et de dépenses (techniciens,
figurants, prestataires) et de jours de tournage.
Sont exclus du dispositif :
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Les programmes de flux ;
Les œuvres produites en ateliers ;
Les projets de structures associatives en dehors des aides au documentaire,
transmedia et projets web ;
Les œuvres ne respectant pas le code du cinéma et de l’audiovisuel français et
européen.
Le rôle des comités de lecture
Les comités de lecture, mis en œuvre par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont
composés de professionnels du monde de la culture reconnus pour leur compétence et leur
expérience, désignés par un arrêté du Président du Conseil régional. Ils ont en charge
d'examiner les projets qui leur sont présentés et d'émettre des avis artistiques et techniques.
Dispositif / Appel à projet : « Carte blanche pour les artistes :
liberté de créer, pouvoir de diffuser » dans le domaine des arts
visuels
Ce dispositif vise à soutenir le développement et le renouvellement d’une création plastique
diverse et de qualité sur l’ensemble du territoire régional, à aider à l’émergence et à la
professionnalisation des artistes contemporains, notamment de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et à favoriser la rencontre entre l’art contemporain et les publics régionaux par une attention
portée à la diffusion des projets soutenus.
AIDE A LA PRODUCTION D’UNE ŒUVRE
Il s’agit pour le demandeur de mettre à disposition d’un artiste ou des artistes les moyens de
production d’une œuvre originale destinée à être exposée.
AIDE A LA PRODUCTION D’UNE EXPOSITION
Dans une perspective de professionnalisation de l’artiste, le demandeur organise une
exposition destinée à intégrer l’artiste dans la filière de l’art contemporain. Cette exposition
peut être présentée dans les locaux du demandeur ou dans le cadre d’une foire ou d’une
biennale en France ou à l’étranger.
AIDE A L’EDITION D’UN OUVRAGE
L’ouvrage, qu’il soit lié ou non à une exposition, a pour vocation d’assurer une promotion de
l’œuvre de l’artiste ou des artistes concernés dans une perspective d’intégration dans les
réseaux publics et privés de l’art contemporain.
AIDE A L’ORGANISATION D’UNE RESIDENCE
Cette résidence a pour vocation de concilier un temps de travail de l’artiste avec des actions
de médiation à destination des publics.
Dans ce cadre, le demandeur ne pourra proposer au financement régional qu’une seule
action par an.
L’attribution de l’aide est soumise au règlement financier et aux cadres d’interventions de la
politique culturelle en vigueur de la Région, à retrouver sur le site de la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur.
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES DEMANDEURS
Sont éligibles à une aide régionale :
. les associations dont le siège social est domicilié en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région ;
. ayant au moins une année d’existence ;
. développant un projet professionnel d’accueil et de promotion de la création plastique.
CRITERES ARTISTIQUES
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Le projet concerne un artiste ou des artistes vivants ;
La qualité du travail de l’artiste ou des artistes concernés ;
Le caractère innovant du projet ;
L’originalité de la démarche éditoriale.
CRITERES DE FAISABILITE
. L’équilibre financier du projet et son modèle économique ;
. La qualité de l’accompagnement de l’artiste ou des artistes par le demandeur ;
. La cohérence du projet de diffusion et la recherche de nouveaux publics dans le cadre
d’actions de médiation.
Sont exclus du dispositif :
. Les demandeurs bénéficiant d’une aide au fonctionnement de plus de 45 000 euros ;
. L’organisation d’opérations dans un cadre de pratiques amateurs.
Le rôle des comités techniques
Les comités techniques, mis en œuvre par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont
composés de professionnels du monde de la culture reconnus pour leur compétence et leur
expérience, désignés par le Président du Conseil régional. Ils ont en charge d'examiner les
projets qui leur sont présentés et d'émettre des avis artistiques et techniques.
Dispositif / Appel à projet : « Carte blanche pour les artistes :
liberté de créer, pouvoir de diffuser » dans le domaine du livre
Le dispositif régional de soutien à la création littéraire et éditoriale vise à soutenir l’édition et
la diffusion de livres et de revues de création sur l’ensemble du territoire, en favorisant le
pluralisme des textes et articles à paraître sous forme papier ou numérique, à soutenir
l’emploi dans les entreprises d’édition et dans la filière qui leur est liée, et favoriser le
développement des carrières des écrivains et auteurs.
Le dispositif soutient deux types de projets :
. AIDE A L’EDITION DE LIVRES
Cette aide permet de soutenir l’édition de livres présenté par un éditeur qui assure la
diffusion et la promotion des textes édités.
Le projet peut concerner l’édition d’un titre, d’une collection ou d’une traduction, en version
numérique ou imprimée.
. AIDE A L’EDITION D’UNE REVUE
Cette aide a pour objectif de soutenir la publication de revues dont la vocation est d’accueillir
des textes de création ou d’analyses dans la perspective, notamment, de découvrir de
nouveaux auteurs.
L’attribution de l’aide est soumise au règlement financier et aux cadres d’interventions de la
politique culturelle en vigueur de la Région, à retrouver sur le site de la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur.
Domaines concernés
• La littérature à destination des publics adultes ou de la jeunesse (roman, récit,
nouvelles, poésie, théâtre, critique, bande-dessinée…) ;
• Les arts (archéologie, histoire de l’art, art ancien, moderne et contemporain,
architecture, peinture, gravure, sculpture, photographie…) ;
• Les sciences humaines et sociales.
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
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•
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L’éditeur (association ou société commerciale d’édition) est domicilié en ProvenceAlpes-Côte d’Azur ou dispose d’un établissement ou d’une succursale dans la
région ;
Il a au moins une année d’existence ;
Il travaille à compte d’éditeur ;
Son catalogue doit compter au moins trois ouvrages ou une revue ;
Il peut justifier d’un réseau de diffusion cohérent avec son projet d’édition.
CRITÈRES ARTISTIQUES
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L’exigence, la singularité et l’intérêt des thématiques traitées ;
Le caractère innovant du projet ;
La grande qualité d’écriture des textes et traductions ;
L’originalité de la démarche éditoriale.
Les dossiers éligibles concernent des projets éditoriaux non encore publiés.
CRITERES DE FAISABILITE
. L’équilibre financier du projet et son modèle économique ;
. La cohérence du projet de diffusion et de distribution mis en œuvre par l’éditeur.
Sont exclus de ce dispositif :
Les rééditions d’ouvrages ou d’articles, les actes de colloques, thèses, catalogues
d’expositions, annales de sociétés savantes ainsi que les journaux, magazines et bulletins,
qu’ils soient publiés sur papier ou sous forme électronique (publications d’informations et
d’actualité culturelle, artistique ou professionnelle, spécialisées ou généralistes) et les livres
déjà parus au moment de la décision régionale.
Le rôle des comités techniques
Les comités techniques, mis en œuvre par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont
composés de professionnels du monde de la culture reconnus pour leur compétence et leur
expérience, désignés par le Président du Conseil régional. Ils ont en charge d'examiner les
projets qui leur sont présentés et d'émettre des avis artistiques et techniques.