Regroupement Familial - Consulat Général de France à Bruxelles

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BRUXELLES
DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR
REGROUPEMENT FAMILIAL
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L'administration consulaire a toute autorité pour évaluer et demander plus de
documents que ceux présentés par le requérant
La présence des deux conjoints est requise
Frais de dossier : 99€
LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER DANS L’ORDRE SUIVANT
1
La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de
chaque document et de chaque photocopie que vous présentez
2
1 Formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé
3
1 photographie d'identité récente aux normes françaises et collée sur le formulaire
(35mm de large par 45mm de haut, visage compris entre 32 et 36mm)
4
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Passeport en cours de validité, émis il y a moins de
10 ans, valide plus d’un an et 3 mois, et comportant au moins deux pages
entièrement vierges de toute inscription
5
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Titre de Séjour en cours de validité délivré par la
Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas
6
1 PHOTOCOPIE : Autorisation de séjour délivrée par la Préfecture en France
7
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Preuve du Mariage
Si le mariage a été célébré en France : copie intégrale récente (moins de 2 mois) de
l’acte de mariage et livret de famille
Si le mariage a été célébré à l’étranger : copie de l’acte de mariage et livret de
famille (traduit en français ou anglais)
8
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Justificatif du séjour en France du conjoint
- Titre de séjour français en cours de validité
9
1 Formulaire OFII : Première partie dûment complétée
UN DOSSIER COMPLET NE GARANTIT PAS LA DELIVRANCE D’UN VISA
42, Boulevard du Régent – 1000 Bruxelles.
02 548 88 11 02 548 88 25
www.consulfrance-bruxelles.org [email protected]
Métro : Arts-Loi – Kunst-Wet
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BRUXELLES
DEMANDE DE VISA DE LONG SEJOUR POUR REGROUPEMENT FAMILIAL
LETTRE D’INFORMATION
1. Un dispositif d’accueil des étrangers avant d’entrer sur le territoire français
vient d’être mis en place pour faciliter leur intégration. Il prévoit une évaluation de votre
degré de connaissance, d’une part, de la langue française et, d’autre part, des
valeurs de la République :
- si cette évaluation est concluante, vous recevrez une attestation de
niveau à joindre à votre demande de visa ;
- dans le cas contraire, vous devrez suivre une formation
Votre participation à cette évaluation, comme le cas échéant cette formation, est
obligatoire ; c’est un préalable à la délivrance éventuelle du visa de long séjour,
nécessaire pour entrer et vous établir en France.
Vous pourrez être dispensé(e) de l’évaluation de la connaissance du
français si vous avez effectué :
- au moins 3 ans d’études secondaires dans un établissement scolaire français à
l’étranger
- au moins 3 ans d’études secondaires dans un établissement scolaire
francophone à l’étranger
- au moins 1 année d’études supérieures en France
Dans ce cas, vous devez adresser au Consulat Général une demande de dispense
accompagnée de tout justificatif attestant de votre scolarité (certificat de scolarité, carte
d’étudiant, diplôme…).
2. Si le retour en France de votre conjoint est motivé par des raisons
professionnelles, vous pouvez demander à ne pas être soumis(e) à cette procédure,
par écrit, en joignant les justificatifs correspondants à votre demande de visa.
42, Boulevard du Régent – 1000 Bruxelles.
02 548 88 11 02 548 88 25
www.consulfrance-bruxelles.org [email protected]
Métro : Arts-Loi – Kunst-Wet