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COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA CAISSE
COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE – 16 juin 2014
Qui veut la peau des territoires ruraux ?
Aujourd’hui, comme l’ensemble des territoires ruraux, la Lozère refuse de se transformer
en désert.
Depuis 2009, le Département de la Lozère a fait l’expérience d’une Caisse Commune de
Sécurité Sociale regroupant les services d’une CPAM, d’une CAF et d’une URSSAF. A l’issue
de cette expérimentation, fin 2013, un bilan de l’expérimentation a été réalisé. Cette
expérience a démontré aux yeux de tous (pouvoirs publics, caisses nationales de sécurité
sociale, partenaires locaux) toute la pertinence de cette organisation pour un département
hyper-rural tel que le département de la Lozère.
Le modèle mis en place par la Caisse Commune de Sécurité Sociale a permis d’améliorer
concrètement la qualité du service rendu aux publics (assurés sociaux, allocataires, cotisants)
qui disposent d’un guichet unique pour le paiement des prestations et le recouvrement des
cotisations, tout en réalisant d'importantes économies de gestion. La caisse a démontré des
résultats en matière de qualité de service, de simplification des démarches.
La création de la Caisse Commune de Sécurité Sociale a permis de maintenir le service public
dans le seul département de France où l’ensemble des communes est situé en Zone de
Revitalisation Rurale, de développer l’emploi et de limiter la désertification rurale.
En dépit de la volonté du législateur et au mépris des formes juridiques qui sont le
fondement de l’Etat de droit, un arrêté du 4 janvier 2014 pris par les services du ministère
de la santé indique que la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère assurera les
missions d’une CPAM, d’une CAF et d’une URSSAF jusqu’au 30 septembre 2014.
A ce jour, malgré de nombreuses relances auprès des pouvoirs publics, aucune visibilité
n’est donnée aux élus, aux usagers et aux salariés sur ce qui adviendra de la caisse après le
30 septembre 2014.
L’ensemble du département de la Lozère et toutes les forces vives des territoires ruraux de
la République s’indignent de ce déni de démocratie qui remet en cause le principe d’égalité
des territoires et vise en réalité à démanteler un dispositif exemplaire en matière de service
public de proximité et de maîtrise des dépenses publiques.
Le département de la Lozère est déjà durement touché (fusions hospitalières, réduction par
l’Etat des crédits des chambres consulaires destinés au développement des entreprises,
dépôt de bilan d’entreprises, etc …).
Nietzche disait : « Malheur à ceux qui font du monde un désert ». A tous les niveaux cette
phrase devrait être méditée.
Sur ce sujet comme sur d’autres, aujourd’hui comme demain, les territoires ruraux de la
République décident d’entrer en résistance et se préparent à mettre en œuvre toutes les
actions propres à garantir leur survie contre des politiques technocratiques contraires au
service rendu au public, à l'intérêt des citoyens, à la démocratie et au bon sens.
Ces actions débutent par une manifestation générale de l’ensemble des forces vives du
département qui aura lieu le mercredi 18 juin matin dans les rues de Mende.
Contact : [email protected]