Statuts - phanois Club Canin

ROULLET STEPHANOIS CLUB CANIN
Les Glamots
16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Association Régie par la Loi 1901
Régionale Poitou-Charentes
Correspondance au secrétariat
Statuts
Article 1er : Fondation – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination Roullet
Stéphanois Club Canin. Sa durée est illimitée.
Article 2 : But
Cette association a pour but d’assurer l’éducation sociale de tous les chiens et de contribuer ainsi à une
meilleure insertion de ceux-ci dans la société.
Permettre aux cynophiles passionnés de pratiquer des activités gérées par la Commission Nationale
d’Education et d’Activités Cynophiles.
Elle se propose d’organiser et de participer à des épreuves et concours officiels sous le patronage de la Société
Centrale Canine. Elle diffuse les informations se rapportant à ses activités.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Roullet-Saint-Estèphe. Il pourra être transféré par simple décision du
comité ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - Dispositions Générales
Pour s'intégrer à la Cynophilie Française, l'Association sollicitera son affiliation à l'Association Territoriale
Canine dont elle dépend. Elle s'engage à en respecter les statuts et règlements. L'Association est ainsi
rattachée indirectement à la Société Centrale Canine dont elle s'engage à respecter les statuts, règlements et
consignes et notamment le règlement qui définit les rapports entre la Société Canine Régionale et les Clubs
d'Utilisation. Cependant, l'Association ne peut avoir de rapport direct avec la Société Centrale Canine et la
Fédération Régionale, avec lesquelles elle ne peut correspondre que par l'intermédiaire de l'Association
Canine Territoriale dont elle est membre. Elle peut cependant s'adresser directement à la Société Centrale
Canine (ou à la Fédération Régionale) en cas de différend ou de contestation avec son Association Canine
Territoriale.
Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans les réunions de l’association ou du Comité.
Article 5 : Membres
L’association se compose de tous les adhérents qui souscrivent aux présents statuts ainsi qu’au règlement
intérieur.
L’association se compose :
- De membres actifs
- De membres bienfaiteurs
- De membres d’honneur
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité à tout membre actif qui acquittera une
cotisation double de la cotisation de membre actif.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à
l'Association.
ROULLET STEPHANOIS CLUB CANIN
Les Glamots
16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Association Régie par la Loi 1901
Régionale Poitou-Charentes
Correspondance au secrétariat
Article 6 : Adhésions
Pour devenir adhérent, toute personne devra remplir un formulaire dûment signé et accompagné du montant
de la cotisation.
Les mineurs pourront pratiquer les activités du club sur présentation d’une autorisation écrite de leurs parents
ou tuteurs.
Les membres du comité se réservent le droit de refuser une adhésion mais devront convoquer l’intéressé.
Article 7 : Cotisations
Le prix des cotisations est fixé annuellement par le comité. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas soumis
au paiement de la cotisation.
Le montant de la cotisation varie en fonction de la date d’adhésion, le détail en est précisé dans le règlement
intérieur.
Article 8 : Radiations – Démissions - Exclusions
Toute démission du comité, doit être adressée au Président, par lettre recommandée.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement par lettre recommandée avec
accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un membre qui ne respecterait pas les clauses des présents
statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'Association, ou qui
manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des adhérents entre eux. Le
Comité doit au préalable demander à l'intéressé de s’expliquer. Toute exclusion ne donnera lieu a aucun
remboursement ou dédommagement.
Article 9 : Comité - Bureau
L’association est administrée par un comité. Celui-ci est composé de 3 membres au moins et de 15 membres
au plus élus par l’Assemblée Générale à la majorité absolue. Le vote se déroule à bulletin secret, les membres
sont élus pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers chaque année. La première année, par ordre
alphabétique des membres élus lors de l’Assemblée constitutive.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du comité doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.
Le bureau est élu par les membres du comité, à bulletins secrets ou à mains levées, aux choix de ces derniers.
Il se compose :
- D’un(e) président(e)
- D’un(e) vice-président(e)
- D’un(e) secrétaire
- D’un(e) trésorier(e)
Ces deux dernières fonctions pourront comporter des adjoints ou se cumuler.
Article 10 : Pouvoir du comité
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous
les actes et opérations permis à l'Association, et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la
gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire
au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statuaires mais dont il
contesterait l'opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un
ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas, être
convoquée et réunie dans le mois.
ROULLET STEPHANOIS CLUB CANIN
Les Glamots
16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
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Régionale Poitou-Charentes
Correspondance au secrétariat
Article 11 : Délégué activité canine – Vérificateur aux comptes
La représentation du club auprès des différentes instances dont il dépend est assurée par le Président. En cas
d’indisponibilité, celui-ci donnera pouvoir à un membre du comité.
L’Assemblée Générale peut élire chaque année un ou deux vérificateurs aux comptes. Ces personnes ne
pourront pas être membres du comité.
Article 12 : Réunions
12-1
Comité
Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou du quart de ses membres aussi souvent que l'intérêt
de l'Association l'exige et au minimum deux fois par an. Il est convoqué au moins dix jours à l’avance. La
présence de la moitié plus un (quorum) du Comité au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante
en cas de partage.
Les délibérations du comité sont constatées par les Procès-verbaux qui sont soumis au Comité et ne peuvent
être publiés qu'après leur approbation, sous un délai de deux semaines.
12-2
Bureau
Le bureau pourra se réunir à la demande d’un de ses membres.
Article 13 : Administration
Président : Il a tout pouvoir pour assumer en accord avec le bureau la direction du club. Il assure le bon
fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Vice-président : Il supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement dans les charges qui, d’ordinaire,
incombe à ce dernier.
Secrétaire : Sous la responsabilité du Président, il est chargé de la correspondance et du travail administratif. Il
rédige les procès-verbaux d’Assemblée Générale, de comité et de bureau qu’il conserve dans un registre à
pages numérotées.
Trésorier : Il perçoit les cotisations, paie les dépenses ordonnancées par le Président. Il doit tenir un livre de
comptes et est responsable de la gestion des fonds qui lui sont confiés.
Article 14 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, mais dans les cas exceptionnels, sur l’initiative du Président ou
du comité, elle peut être convoquée à tout moment.
L'Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'Association, à jour de leur cotisation
pour l'exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Les convocations aux Assemblées Générales seront faites par lettre ordinaire, porteront l’ordre du jour et
seront adressées au moins 15 jours avant la date prévue.
Chaque membre de l’association majeur à la date de l’Assemblée Générale a droit à une voix. Le vote par
procuration est admis par simple courrier précisant le nom de son mandataire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
ROULLET STEPHANOIS CLUB CANIN
Les Glamots
16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Association Régie par la Loi 1901
Régionale Poitou-Charentes
Correspondance au secrétariat
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et en avisera la
Société Canine Territoriale qui statuera.
Elle peut notamment décider de la dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des
adhérents. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions
prévues à l'article précédent pour l'Assemblée Générale ordinaire.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l'A.G. extraordinaire
sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
Article 16 : Dissolution - Liquidation
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée à cet effet par le comité. Elle statuera à la majorité des membres présents.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et son siège social sur le
territoire de la Société Régionale : cette association sera désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des
Sociétaires.
Article 17 : Ressources
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
-
des cotisations versées par ses membres
des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède
le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées
du produit des manifestations qu'elle organise.
Article 18 : Cas particuliers - Règlement intérieur
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité qui s'attachera à respecter l'esprit des
règlements et traditions de la Société Territoriale.
Le comité devra élaborer un Règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts.
Article 19 : Déclaration et Publication
Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi. Tous les pouvoirs sont
conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Fait le 25 mai 2010