UCI Continental + Women Team Reglement UCI

UCI Continental + Women Team
Reglement UCI/national
SAISON 2016
Sommaire
1.
Sens et but
2.
Vue d’ensemble du règlement UCI
3.
Droit de participation aux compétitions
4.
Documents à présenter lors de l'inscription
5.
Obligations envers l‘UCI
6.
Dispositions de Swiss Cycling
7.
Délai d'inscriptions / échéances
8.
Engagement financier envers Swiss Cycling
9.
Divers - UCI / Swiss Cycling
10.
Responsable inscription Swiss Cycling
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1.
Sens et but
L'inscription d'une équipe UCI Continental participe à la plate-forme de développement du cyclisme. Les
équipes UCI Continental sont les équipes de la 3e division. Elles sont soumises au règlement UCI.
L'inscription en tant qu'équipe UCI Continental garanti un minimum de standard de qualité pour les coureurs
et la structure d'équipe selon l'article 2.1.005.
Swiss Cycling est libre de compléter les exigences de l'UCI.
Avec l'inscription d'équipes UCI Women, le cyclisme féminin se trouve renforcé et accroît la
professionnalisation de ses structures. Ces dernières devraient prendre encore plus de poids dès la saison
2016 avec le lancement de l'UCI Women's World Tour.
2.
Vue d’ensemble du règlement UCI – chapitre 17
Extrait du règlement UCI, titre 2 – chapitre 17
• Une équipe UCI Continental / équipe féminine est composée de cyclistes sur route, reconnus et
assignés par la fédération nationale dont la majorité des coureurs sont de la même nationalité que la
fédération où ils sont licenciés. L'équipe est éligible pour participer à des courses continentales et est
enregistrée auprès de l'UCI.
• La structure exacte (statuts juridiques et financiers, l'enregistrement, les garanties, le type de
contrats, etc.) de ces équipes est régie par la fédération nationale.
• Une équipe UCI Continental / équipe féminine est composée de coureurs professionnels ou amateurs
faisant partie de la catégorie Hommes élite et/ou MU23, resp. de la catégorie des Femmes élite.
• Le règlement de la fédération nationale doit tenir compte du règlement minimal fixé par l’UCI, à savoir
• Chaque fédération nationale a le droit d’inscrire au maximum 15 équipes UCI Continental, dont elle
est entièrement responsable et qu’elle choisit elle-même selon ses propres critères de sélection.
• Composition d’une équipe : Au minimum 8 et au maximum 16 coureurs de la catégorie Hommes élite
et/ou MU23 pour une équipe UCI Continental et de la catégorie Femmes élite pour une équipe
féminine.
Une équipe Continental a la possibilité d’engager au maximum 4 coureurs d’autres disciplines cyclistes
d’endurance (Piste*, VTT, etc.). Ces spécialistes doivent pour cela avoir terminé parmi les 150
premiers du classement individuel de l’UCI dans leur discipline, et ceci l’année avant d’être inscrits par
leur fédération nationale.
*Course aux points, scratch, poursuite individuelle, poursuite par équipe, Madison, Omnium
• La majorité des athlètes doit être âgée de moins de 28 ans.
• Transferts : Lors de la saison, aucun(e) cycliste déjà inscrit(e) auprès d’une équipe UCI ne peut signer
un autre contrat en dehors de la période allant du 1er au 25 juin. Les coureurs de cyclo-cross faisant
partie du Top 150 de l'UCI Ranking peuvent rejoindre une équipe UCI du 1er au 25 mars.
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• Dès le 1er août et jusqu’à la fin de l’année, chaque équipe UCI peut engager 2 cyclistes U23 selon les
critères suivants :
 Le cycliste n’est pas inscrit pour une équipe UCI
 L’équipe doit annoncer son intention de recruter le coureur à l’UCI avant le 1er août
 Le cycliste doit accepter les conditions de la fédération nationale et ne signer que pour une équipe
UCI.
 Le cycliste peut continuer à courir pour l’équipe nationale lors des courses prévues à cet effet.
• Le contrat entre l'athlète et l'équipe vaut toujours pour une année, du 01.01 au 31.12. Une fois le
contrat échu, le coureur est libre de quitter l'équipe ou d'en chercher une nouvelle. Tout système
incluant des sommes de transfert est interdit.
• Les contrats doivent être rédigés dans une langue que le cycliste comprend. Chaque contrat doit être
réalisé et signé en trois exemplaires (coureur, équipe, fédération nationale).
• Swiss Cycling met un contrat-type en allemand à disposition de l'UCI. Le contrat-type de l'UCI est
également fourni en français et en allemand avec les documents d'incription.
3.
Droit de participation aux compétitions
International
Les équipes UCI Continental et féminines ont le droit de disputer des courses internationales sur invitation
de l’organisateur.
Une équipe ferme officielle et enregistrée d'une équipe UCI WorldTour ne peut pas, selon l'article 2.2.001,
prendre part à la même course que ladite équipe UCI WorldTour.
4.
Documents à présenter lors de l'inscription
Lors de la première inscription de l'équipe, des documents doivent être enregistrés auprès du registre du
commerce. De même, il faut envoyer une liste de tous les employés avec nom complet et adresse. Chaque
changement doit être communiqué à la fédération nationale.
Les documents suivants doivent également être fournis obligatoirement:
• Nom exact de l’équipe selon le règlement UCI
• Adresse complet pour la communication avec l‘équipe
• Nom et adresse de la responsable de l‘équipe
• Noms et adresses des directeurs sportives de l‘équipe
• Nom, adresse, date de naissance et nationalité des coureurs
• The allocation of tasks referred to in the UCI regulations
•
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•
Form. G1
Form. G1
Form. G1
Form. G1
Form. G1
Lettre représentation signer par le responsable de l‘équipe
Form E.
Liste complet des coureurs selon le formulaire UCI
Form. G1/D1
Liste complet des coureurs des tous les personnes dans l’équipe
Form. G1/D2
Copie de l’assurance des coureurs selon le règlement UCI
Contras originaux signer par les coureurs et l’équipe (tous les pages)
Toutes les autorisations nécessaires pour travailler en Suisse (voir Point 6)
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•
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•
•
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Confirmation si l‘équipe es tune Farm Team selon. 2.2.001 / 2.15.130
Liste matériaux
Budget selon form UCI
Copie de tous les contra des sponsors
Calculation de la garantie bancaire selon form UCI
Kopie der Jahresrechnung der vergangenen Saison
Jahresbericht Revisionsstelle der vergangenen Saison
Form. G3
Form. L
Form. C-1
Form. C3
5.
Obligations envers l‘UCI
Inscription
L’inscription doit se faire au moyen du formulaire de l’UCI (en anglais ou en français). Différents champs sont
à remplir.
Dans le même temps, la taxe d'inscription à l'UCI doit être transférée au compte ci-dessous.
Frais d‘inscription UCI
UCI
Euro 4‘500.- (versement directement sur le compte de l‘UCI)
Deadline
25 novembre 2015
Garantie bancaire
•
La garantie bancaire doit être d’au moins 15 mois (du 1er janvier au 31 mars de l’année suivante)
•
Le montant minimum doit être de 20‘000 euros. Si les contrats sont mensuels, la garantie bancaire
sera augmentée de 15% du montant total des salaires annuels.
Compte bancaire UCI EURO
Banque :
UBS Deutschland AG
Adresse :
Bockenheimer Landstr. 2-4
60306 Frankfurt am Main
Deutschland
Euro- Konto:
IBAN:
BIC:
Bénéficiaire :
309.288.70D
DE27 5022 0085 1020 400012
SMHBDEFFXXX
Union Cycliste Internationale, CH-1860 Aigle
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6.
Dispositions de SWISS CYCLING
Exigences
Règlement UCI relatif aux inscriptions (Titre 2 – Chapitre 17)
•
Lors du premier contact, l’équipe présente son concept. Selon l’appréciation de ce concept, il est
ensuite décidé si le processus d’inscription est poursuivi ou non.
•
Swiss Cycling évalue les dossiers au moment opportun et décide de leur sélection selon leur qualité.
•
Pour la Suisse, seuls les coureurs avec qualification élite nationale peuvent être engagés.
•
Lors de l'engagement de coureurs étrangers, les permis de séjour et de travail valables, distribués
par l'Etat, doivent être respectés. Prendre en compte l'annexe sur les autorisations obligatoires.
•
Les équipes avec licence UCI sont obligées de participer avec au moins 4 coureurs à tous les courses
nationales du calendrier Swiss Cycling.
•
Dans un esprit d’égalité, les équipes UCI Continental et féminines ne devaient pas payer de frais de
participation aux courses nationales et régionales. Les organisateurs sont libres d'adopter les frais
d'inscription.
•
Les cyclistes doivent être libérés sans restriction pour les événements dans le cadre de l’équipe
nationale (article 6 du contrat du coureur)
•
Les contrats de travail doivent être délivrés dans l’une des trois langues nationales.
•
Les équipes UCI Continental et féminines doivent endosser leur rôle subsidiaire, à savoir le soutien
et la formation dans tous les domaines et à chaque étape de développement des athlètes.
•
Seuls les directeurs sportifs avec une licence valable seront annoncés à l’UCI.
•
ll est expressément interdit de proposer des doubles contrats aux coureurs.
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7.
Procédure d‘enregistrement
En cas de non-respect des délais, l’équipe ne sera pas enregistrée !
Si, au cours de cette période, des documents incomplets ou même des irrégularités étaient soumis, Swiss
Cycling se réserve le droit de retirer la licence UCI à l’équipe.
Echéances :
04.10.2015
Annonce des équipes intéressées à Swiss Cycling
Team
puis
Sélection / confirmation par Swiss Cycling
Swiss Cycling
11.10.2015
Taxe d'inscription à Swiss Cycling
Team
31.10.2015
Annonce* des équipes à l‘UCI
Swiss Cycling
01.11.2015
Formulaire d’inscription de l’UCI à Swiss Cycling
Team
puis:
Contrôle des dossiers
Swiss Cycling
25.11.2015
Paiement des frais d’inscription à l‘UCI
Team
29.11.2015
Dernière transmission des dossiers d'inscription à l'UCI
Swiss Cycling
10.12.2015
Présentation du maillot (avant production) à l’UCI
Team
01.01.2016
Affichage des équipes UCI sur le site internet de l’UCI
UCI / Swiss Cycling
01.-25.06.2016 Période de transferts
Team
01.08.2016
Possibilité d'engagement de deux stagiaires U23
Team
*L’annonce se fait par Swiss Cycling après réception du paiement (taxe d’inscription et frais d’avocats de la
saison précédente)
8. Obligations financières envers Swiss Cycling
Coûts d’avocats pour l’examen des documents
A payer jusqu'au 11 octobre 2015
*Compilation des taxes d'inscription
Acompte pour l'examen légal des documents
Taxe d'inscription Swiss Cycling
*env. CHF 4‘000.-
**CHF 2000.CHF 2000.-
** Les éventuels surcoûts intervenus lors de l'examen sont facturés à l'équipe. Si, au terme de l'examen, un
crédit demeure en faveur de l'équipe, celui-ci est retourné à l'équipe en question.
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9.
Divers UCI / Swiss Cycling
•
Swiss Cycling ne peut inscrire les groupes sportifs auprès de l'UCI que si les documents sont remplis de
manière complète et correcte, et lorsque les versements ont été effectués.
•
L'inscription de l'équipe auprès de l'UCI n'est définitive que lorsque tous les documents ont été
analysés par Swiss Cycling puis transmis à l'UCI, et que l'UCI a confirmé l'inscription.
•
Toutes les modifications doivent être transmises à l’UCI par Swiss Cycling.
•
Swiss Cycling envoie les documents contrôlés avec une lettre (signée par le président) à l'UCI.
•
Par le paiement de la taxe d'inscription, l'équipe, représentée par le Team Manager, se déclare
d'accord avec les règlements de Swiss Cycling ainsi que de l'UCI.
•
La procédure d'inscription ne commence que lorsque le paiement a été effectué. Le Team Manager
est responsable du respect de toutes les conditions imposées.
10.
Responsable inscription Swiss Cycling
Swiss Cycling
Responsable route
Jonas Leib
Sportstrasse 44
2540 Grenchen
E-Mail:
Telefon:
[email protected]
031 359 72 91
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