ENTP 0002-V10 PRINT_Mise en page 1

Numéro de Siret à compléter impérativement
Déclaration d’affiliation
ou de radiation de vos salariés
Identification de l’entreprise ou de l’établissement
Raison sociale :
Numéro de Siret à indiquer impérativement en haut de la page
N° de chantier : 1 l
Code postal
r M.
l
l
2 l
Commune :
r Mme
Nom de naissance
Nom marital
Prénom
N° de Sécurité sociale (1)
Date de naissance
Complément d’adresse
N°
Rue
Code postal
Catégorie :
Commune
r Ouvrier
r Etam
Tél.
r Etam art. 36
r Cadre
Entrée dans l’entreprise ou la catégorie
Sortie le
r M.
Temps partiel
Cause
r Mme
Code qualification
r Non
(voir tableau au verso)
r Oui, à
%
(voir tableau au verso)
Nom de naissance
Nom marital
Prénom
N° de Sécurité sociale (1)
Date de naissance
Complément d’adresse
N°
Rue
Code postal
Catégorie :
Commune
r Ouvrier
r Etam
Tél.
r Etam art. 36
r Cadre
Entrée dans l’entreprise ou la catégorie
Sortie le
r M.
Temps partiel
Cause
r Mme
Code qualification
r Non
(voir tableau au verso)
r Oui, à
%
(voir tableau au verso)
Nom de naissance
Nom marital
Prénom
N° de Sécurité sociale (1)
Date de naissance
Complément d’adresse
N°
Rue
Code postal
Catégorie :
Commune
r Ouvrier
r Etam
Tél.
r Etam art. 36
Entrée dans l’entreprise ou la catégorie
IMP
ENT
Sortie le
r Cadre
Code qualification
Temps partiel
Cause
r Non
(voir tableau au verso)
r Oui, à
(voir tableau au verso)
(1) Si le numéro de Sécurité sociale est provisoire, merci de nous adresser, dès réception, l'attestation d'immatriculation définitive.
Fait à :
Signature
le
Cachet de l’entreprise
%
Codes qualification selon les catégories
CATÉGORIE
NIVEAU
Niveau 1
Ouvrier
Niveau 2
BÂTIMENT
Apprenti ouvrier (1)
Ouvrier d’exécution : position 1
Ouvrier d’exécution : position 2
Ouvrier professionnel
Niveau 3 Compagnon professionnel : position 1
Compagnon professionnel : position 2
Niveau 4
Maître ouvrier : position 1
Maître ouvrier : position 2
Chef d’équipe : position 1
Chef d’équipe : position 2
CATÉGORIE
Etam
Etam art. 36
CATÉGORIE
Cadre
(art. 4
et 4 bis)
CODE QUALIFICATION
TRAVAUX PUBLICS
CODE QUALIFICATION
APO
Apprenti ouvrier (1)
APO
OE1
Ouvrier d’exécution : position 1
O11
OE2
Ouvrier d’exécution : position 2
O12
OP
Ouvrier professionnel : position 1
O21
Ouvrier professionnel : position 2
O22
CP1
Ouvrier compagnon
O31
CP2
Chef d’équipe
O32
MO1
Maître ouvrier
O40
MO2
Maître chef d’équipe
O40
CE1
CE2
BÂTIMENT
Apprenti employé (1)
Employé A
Employé B
Employé C
Employé D
Tam E
Tam F
Tam G
CODE QUALIFICATION
APE
ETA
ETB
ETC
ETD
ETE
ETF
ETG
TRAVAUX PUBLICS
Apprenti employé (1)
Employé A
Employé B
Employé C
Employé D
Tam E
Tam F
Tam G
CODE QUALIFICATION
APE
ETA
ETB
ETC
ETD
ETE
ETF
ETG
Tam E
Tam F
Tam G
ETE
ETF
ETG
Tam E
Tam F
Tam G
ETE
ETF
ETG
Etam hors BTP
AUT (2)
Etam hors BTP
AUT (2)
BÂTIMENT
CODE QUALIFICATION
TRAVAUX PUBLICS
CODE QUALIFICATION
Tam H
ETH
Cadre : position A
CA
Cadre : position B
CB
Cadre : position C
CC
Cadre : position D
CD
Tam H
Cadre A1
Cadre A2
Cadre B1
Cadre B2
Cadre B3
Cadre B4
Cadre C1
Cadre C2
Cadre D
ETH
CA1
CA2
CB1
CB2
CB3
CB4
CC1
CC2
CD
Codes qualification cadre communs au bâtiment et aux travaux publics
Cadre dirigeant : PDG, DG, DGA, membre du directoire, gérant non majoritaire
Ingénieurs
Secrétaire de direction ayant droits et prérogatives de cadre, chef de service, chef de service adjoint,
chef de division, sous-chef de service
Chef comptable, chef du service de la comptabilité
Chef métreur, chef du bureau de métreurs
Dessinateur principal (serrurerie, ferronnerie d’art, charpente métallique), dessinateur principal 2e échelon
(construction d’usines), dessinateur projeteur calculateur (construction d’usines), dessinateur projeteur
décorateur (bois)
Commis principal, commis d’entreprise, premier commis, premier commis de ville
technicien (équipement électrique), premier métreur commis d’entreprise (équipement électrique)
Conducteur de travaux (charpente métallique, construction d’usines),
chef monteur principal (charpente métallique), conducteur de travaux 2e échelon,
position maître compagnon maçon 2e échelon, chef des ateliers
Représentant unicarte ayant droits et prérogatives de cadre, médecin
Cadre : hors BTP
DIR
ING
ADM
PCO
MET
DES
COM
ATC
DIV
AUT (2)
CODIFICATION
DEM
LIC
FIN
CNV
DC
CHC
MUT
CAUSE
Démission
Licenciement
Fin de contrat à durée déterminée
Rupture conventionnelle
Décès du salarié
Changement de catégorie professionnelle
Mutation dans un autre établissement de la même entreprise
CODIFICATION
CAUSE
RET
PRE
PAR
SSO
FOR
Départ à la retraite
Départ en préretraite
Congé parental
Congé sans solde
Congé formation
(1) Joignez à votre envoi le volet 5 de l’imprimé CERFA de déclaration.
(2) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à votre direction régionale.
Vous pouvez également imprimer ce document à partir de notre site Internet www.probtp.com
PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN : 394 164 966.
CNRBTPIG Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics des Industries Graphiques - Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale Institution AGIRC n° 1
Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN : 775 663 834.
BTP-RETRAITE Caisse de Retraite du Bâtiment et des Travaux Publics - Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale Institution ARRCO n° 201 - Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN : 775 670 532
BTP-PRÉVOYANCE Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics régie par le code de la Sécurité sociale - Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN : 784 621 468.
ENTP 0002 - V10 - 03/2013 - EAFM1L
Codes radiation selon la cause