Carrelage, du marbre et de la pierre naturelle

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Carrelage, du marbre
et de la pierre naturelle
Par activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle, il y a lieu d’entendre:
le recouvrement et la réparation des sols et des murs avec des carreaux en céramique, béton, pierre
naturelle ou marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre.
Les activités ont un rapport direct à la construction, la réparation ou la démolition d’un bâtiment ou au
placement d’un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne immeuble
par incorporation. On entend par bâtiment un bien immeuble de matériaux durables destiné à l’habitation
par l’être humain ou à vocation administrative, industrielle, commerciale, médicale, culturelle, sportive,
agricole ou horticole.
La réglementation n’est pas applicable aux:
1. travaux se rapportant aux ardoises, pour autant que ces travaux soient exécutés par des entreprises qui
exercent principalement des activités de la toiture et de l’étanchéité, dans le sens du présent arrêté
20203 Carrelage, du marbre et de la pierre naturelle 13/02/2015
2. œuvres d’art.
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